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Role de la Cour des comptes européenne, François Osete, France

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Présentation faite par François Osete, Cour des comptes européenne, pendant la conférence régionale pour les Institutions Supérieures de Contrôle de la région du Voisinage européen du Sud, co-organisée par la Cour des comptes d'Algérie et SIGMA, Alger 16-17 décembre 2014.

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Role de la Cour des comptes européenne, François Osete, France

  1. 1. Conférence régionale pour les Institutions Supérieures de Contrôle (ISC) de la région du voisinage européen sud Présentation par François OSETE Alger, 16-17 décembre 2014
  2. 2. Introduction Page 2
  3. 3. Principe 7 : Devenir une source crédible d’informations indépendantes et objectives et de lignes directrices pour le soutien du changement positif dans le secteur public 1. Le travail des ISC devra s’appuyer sur un jugement professionnel et indépendant et une analyse bien fondée et solide Le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), le statut du personnel de l’UE, la sélection dans le recrutement, la formation initiale et continue de ses auditeurs ainsi que l’adoption et le respect des normes d’audit les plus élevées permettent à la Cour de dire qu’elle respecte d’ores-et-déjà l’impératif requis par cette norme de l’ISSAI. C’est ainsi qu’en 2013. La Cour des comptes européenne a participé, via un processus encadré par l’OCDE/SIGMA, avec des collègues des ISC danois et portugais et des experts de SIGMA, à une revue des travaux de la Cour des comptes algérienne. Page 3
  4. 4. 2. Les ISC devront contribuer au débat sur les améliorations dans le secteur public sans compromettre leur indépendance Retenons tout d’abord que le contenu des contributions de la Cour des comptes européenne provient, par principe, des enseignements qu’elle retire des résultats de ses audits et d’une expérience de 37 ans. Retenons ensuite que la sélection de ces audits se fait dans le cadre de l’élaboration de son Programme de travail annuel, qu’elle décide en toute indépendance sur la base de critères rigoureux qu’elle s’est donnée à elle-même. Le programme annuel s’inscrit dans le cadre plus vaste d’une stratégie d’audit pluriannuelle qu’elle a elle-même défini. Retenons enfin que son mandat est extrêmement large car il lui permet d’auditer tout bénéficiaire ou gestionnaire de fonds publics européens où que ce soit dans le monde et quel que soit son statut. Soulignons toutefois que, si la Cour contribue à l’amélioration du secteur public de la façon décrite ci-après, il faut avoir à l’esprit que la Cour, pas plus qu’aucune autre Institution européenne, n’a le pouvoir de dire à un État Membre comment il doit organiser son administration. Pour autant, elle a une totale liberté pour recommander toute bonne pratique dans la gestion des finances publiques européennes. Page 4
  5. 5. 3. Les ISC devront, en tant que partenaires actifs dans la profession de vérificationcomptable des finances publiques au niveau national et international, utiliser leurs connaissances et leurs informations pour préconiser des réformes de l’administration publique, par exemple dans le domaine de la gestion des finances publiques La Cour est membre de l’INTOSAI depuis 2005. Pour la petite histoire, les statuts de ce dernier avait dû préalablement être modifiés car, initialement, seules les Cours des comptes d’États pouvaient être membres. La Cour est également membre de l’EUROSAI. La Cour participe aux travaux de plusieurs groupes de travail spécialisés de ces deux organismes. Dans ce cadre-là, et toujours sur la base de ces résultats d’audit, la Cour contribue à la réflexion commune sur les améliorations possibles. Par ailleurs, la Cour dès ses tout débuts a organisé un Comité de Contact (CC) avec les ISC des États Membres. Ce CC se réunit deux fois l’an, la première réunion réunit les agents de liaison qui préparent les agendas, et le second les présidents pour traiter les sujets agréés et prendre des décisions. Cette structure a permis des échanges fructueux de méthodes, de savoirs avec, au total, un enrichissement mutuel. Page 5
  6. 6. 4. Les ISC devront régulièrement vérifier si les parties prenantes reconnaissent leur efficacité et leur contribution aux améliorations dans l’administration publique Cette reconnaissance va grandissant de la part de la Commission, du PE et de la presse. En outre, la Cour se soumet à des revues par des pairs (de même qu’elle participe à son tour à l’évaluation d’autres ISC qui le lui demandent). En ce moment, elle démarre une revue de pairs au bénéfice des ISC d’Espagne et du Portugal. 5. Les ISC devront collaborer au niveau international avec INTOSAI et autres organismes professionnels pertinents en vue de promouvoir le rôle de la communauté des ISC dans la réponse aux questions globales relatives à la vérification des finances publiques, la comptabilité et la reddition des comptes Page 6
  7. 7. Principes 12: Renforcer la capacité en encourageant l’apprentissage et le partage des connaissances 1. Les ISC devront soutenir la formation professionnelle continue qui contribue à l’excellence d’un individu, d’une équipe et d’une organisation 2. Les ISC devront établir une stratégie de formation professionnelle continue basée sur des niveaux de qualification minimum, l’expérience requise pour mener à bien le travail d’une ISC 3. Les ISC devront mettre les efforts en œuvre pour assurer que le personnel soit doté des compétences professionnelles et du soutien des collègues et de la direction pour mener à bien son travail En effet ces trois points concourent à une seule et même préoccupation : l’importance conférée par la Cour à la formation professionnelle. Depuis la fin des années 80, la Cour n’a eu de cesse que de soutenir et de renforcer l’Unité responsable de la formation professionnelle. Aujourd’hui, les résultats sont là. La formation professionnelle est au cœur de la stratégie de la Cour pour s’assurer que ses auditeurs et autres fonctionnaires soient au top. Page 7
  8. 8. 4. Les ISC devront s’efforcer de coopérer avec la profession de contrôle dans son sens le plus large en vue d’améliorer la profession 5. Les ISC devront s’efforcer de participer aux activités de l’INTOSAI et de créer des réseaux avec d’autres ISC et institutions pertinentes afin d’être continuellement informées des questions émergentes et de promouvoir le partage des connaissances en faveur d’autres ISC Comme cela a déjà été mentionné, La Cour collabore aux travaux de nombreux groupes de travail de l’INTOSAI et de L’EUROSAI. Cette collaboration est parfois allé jusqu’à la participation à un audit avec 8 autres ISC sur l’adaptation au changement climatique. La Cour a été désignée par ses partenaires pour présenter les résultats de ces travaux communs lors de la Conférence de DOHA en décembre 2012. Page 8
  9. 9. Conclusions Page 9 Eléments pour le débat sur l’ISSAI 12

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