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3. Le cas des normes comptablesinternationales : à quel modèle degouvernance se réfèrent-elles?   3.1. Le cadre conceptuel...
3.1. Le cadre conceptuel de l’IASC/IASB (1989)   L ’affirmation de la primauté des investisseurs     (boursiers) sur les a...
3.1. (SUITE)Le souci de faire de la comptabilité un instrument  d ’aide à la décision (versus instrument de  reddition de ...
3.2. Les implications normatives du cadreconceptuel de l’ IASC/IASB  Le recours à la valeur de marché à chaque fois que  c...
3.3. Ses limites  Une plus grande volatilité des résultats, dans la mesure ou  ceux-ci peuvent inclure des plus et des moi...
4. Conclusion  Des normes internationales pour une gouvernance  par les marchés financiers (pour un capitalisme de  marché...
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Normes Comptables Et Modèle de Gouvernance 2011

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Normes Comptables Et Modèle de Gouvernance 2011

  1. 1. Compter, c’est modéliserl’entreprise et la modéliser, c’est participer à sa gouvernance. Le cas des normes comptables internationales (IAS/IFRS). Bernard Colasse Professeur à l’Université Paris-Dauphine Membre du Comité Consultatif de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) Bernard Colasse - CNAM 10 mars 2011 1
  2. 2. Définitions préliminairesModèle comptable : la représentation que donne lacomptabilité de l’entreprise à travers les documents qu’elleproduit (bilan, compte de résultat, annexe, tableaux de flux,etc ), une représentation normaliséeModèle de gouvernance : un schéma d’orientation et decontrôle des entreprisesProposition : le modèle comptable est dépendant d’unmodèle de gouvernance qu’il sert, il participe donc de façonplus ou moins directe à la gouvernance de l’entreprise Bernard Colasse - CNAM 10 mars 2011 2
  3. 3. Plan1. Introduction : Qu’est-ce que la comptabilité ?2. De trois modèles de gouvernance de l’entreprise3. A quel modèle de gouvernance se réfèrent les normes internationales?4. Conclusion : la pari de l ’IASC/IASB Bernard Colasse - CNAM 10 mars 2011 3
  4. 4. 1. Introduction : Qu’est-ce que lacomptabilité ? Par-delà une définition technique (exemple, celle du PCG) : « La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine , de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture ». 4 Bernard Colasse - CNAM 10 mars 2011
  5. 5. Une proposition de définition socio-économiqueLa comptabilité est un instrument- grâce auquel les dirigeants de lentreprise rendent compte de sa situation et de ses performances aux différentes parties prenantes (stakeholders) concernées directement ou indirectement par son activité- et qui permet à ces parties prenantes de prendre des décisions relatives à leurs relations avec lentreprise (le cas des investisseurs)Cette définition fait implicitement de la comptabilité l’instrument d’une relation d’agence ou de mandat(schéma) Bernard Colasse - CNAM 10 mars 2011 5
  6. 6. 1.1. La comptabilité comme instrument d’unerelation d’agence (ou de mandat) Bernard Colasse - CNAM 10 mars 2011 6
  7. 7. 1.2. Le rôle du normalisateur dans cette relationd’agence La comptabilité doit être normalisée, cest-à-dire être tenue en conformité avec des prescriptions, des normes (standards) émanant dune instance légitime (Etat, profession comptable ou organisme indépendant à la fois de lEtat et de la profession) Le rôle du normalisateur est fondamental puisque c’est lui qui, à travers ses normes, spécifie le modèle comptable; il intervient donc directement mais de façon subreptice dans la gouvernance des entreprises Bernard Colasse - CNAM 10 mars 2011 7
  8. 8. 2. De trois modèles de gouvernance desgrandes entreprises dans les années 1990,examinés à travers le droit (boursier,commercial, du travail) 2.1. Le modèle états-unien 2.2. Le modèle allemand (dit « rhénan ») 2.3. Le modèle français Bernard Colasse - CNAM 10 mars 2011 8
  9. 9. 2.1. Le modèle états-unien : une gouvernancepar les marchés financiers Un droit boursier très développé, d’origine fédérale, et une autorité des marchés financiers très puissante (la SEC, créée en 1934) pour le faire respecter Un droit commercial très souple, produit par les états, de nature contractuelle Un droit du travail assez peu développé, lui aussi de nature contractuelle Un tel modèle suppose donc un bon fonctionnement des marchés financiers Bernard Colasse - CNAM 10 mars 2011 9
  10. 10. 2.2. Le modèle allemand : une gouvernancepartenariale Un droit boursier assez peu développé, en général local, du niveau du land Un droit des sociétés, d’origine fédérale, très élaboré : deux types de société Un droit du travail fondé sur la cogestion : des représentants des salariés dans le conseil de surveillance et un comité d ’entreprise avec des prérogatives de gestion Un modèle adapté à une économie bancarisée 10 Bernard Colasse - CNAM 10 mars 2011
  11. 11. 2.3. Le modèle français : un modèle médian ? Un droit boursier un peu plus développé qu ’en Allemagne et dont l’application est sous le contrôle d’une commission des marchés (COB puis AMF) Un droit des sociétés inspiré du droit allemand : deux types principaux de sociétés anonymes; un droit qui fait une place à l’ « intérêt social » Pas de cogestion mais un comité d ’entreprise avec droit d ’information et de consultation ( co- surveillance plus que co-gestion à l’allemande) Bernard Colasse - CNAM 10 mars 2011 11
  12. 12. 3. Le cas des normes comptablesinternationales : à quel modèle degouvernance se réfèrent-elles? 3.1. Le cadre conceptuel (conceptual framework) de l ’IASC/IASB - le cadre de 1989 - sa révision en cours en collaboration avec le FASB 3.2. Ses implications normatives 3.3. Ses limites Bernard Colasse - CNAM 10 mars 2011 12
  13. 13. 3.1. Le cadre conceptuel de l’IASC/IASB (1989) L ’affirmation de la primauté des investisseurs (boursiers) sur les autres parties prenantes Art. 10 : « Comme les investisseurs sont les apporteurs de capitaux à risque de l’entreprise, la fourniture d’états financiers qui répondent à leurs besoins répondra également à la plupart des besoins des autres utilisateurs susceptibles d’être satisfaits par des états financiers » Adhésion donc à une gouvernance par les marchés financiers Bernard Colasse - CNAM 10 mars 2011 13
  14. 14. 3.1. (SUITE)Le souci de faire de la comptabilité un instrument d ’aide à la décision (versus instrument de reddition de comptes); c’est cette vocation qui détermine les qualités requises de l’information comptable.L ’accent mis sur la valeur (instantanée) de l ’entreprise : faire de l’information comptable un ingrédient de la décision boursière. Bernard Colasse - CNAM 10 mars 2011 14
  15. 15. 3.2. Les implications normatives du cadreconceptuel de l’ IASC/IASB Le recours à la valeur de marché à chaque fois que c ’est possible; avec remise en cause du principe de prudence. Une nouvelle définition du résultat comme variation de la valeur de l ’entreprise (comprehensive income) la primauté du bilan sur le compte de résultat de résultat traditionnel Bernard Colasse - CNAM 10 mars 2011 15
  16. 16. 3.3. Ses limites Une plus grande volatilité des résultats, dans la mesure ou ceux-ci peuvent inclure des plus et des moins-values boursières Une plus grande difficulté pour apprécier la gestion des dirigeants; ils ne sont responsables que du résultat opérationnel. Sa non-transférabilité à des organisations dont le modèle de gouvernance est différent de celui des sociétés cotés ayant accès aux marchés financiers : Le cas des entreprises des pays en voie de développement Le cas des PME des pays développés Le cas des organisation publiques Bernard Colasse - CNAM 10 mars 2011 16
  17. 17. 4. Conclusion Des normes internationales pour une gouvernance par les marchés financiers (pour un capitalisme de marchés financiers) Des normes qui suscitent des polémiques et des résistances, notamment du côté français Le pari de l’IASC/IASB, celui de la convergence des modèles de gouvernance vers le modèle boursier. La norme comptable, et donc la comptabilité, n’est pas neutre elle est au service du modèle de gouvernance dominant. Bernard Colasse - CNAM 10 mars 2011 17

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