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Droit chap 3

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Droit chap 3

  1. 1. DROIT Chapitre 3: Quelles sont les sources du droit ?1. Quelles sont les sources du droit communautaire ?2. Quelles sont les sources du droit national ?
  2. 2. 1. Les sources du droit communautaires Les directivesLes traités (droit Le droit dérivéoriginaire) Les règlements
  3. 3. 2. La hiérarchie des sources du droit français et leur autorité créative La constitution et le pouvoir constituant (parlement, peuple ) La loi et le pouvoir législatif (Parlement) Le décret et le pouvoir réglementaire (président de la République, gouvernement) La convention collective et les partenaires sociaux

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