Le dénigrementDROIT DE LA PUBLICITÉ                        Samir Kharroubi
Plan Qu’est ce que le dénigrement ? Quelles sanctions ? Diffamation et Dénigrement Cas concrets de dénigrements
Qu’est ce que le dénigrement? Le dénigrement consiste à jeter le discrédit sur un concurrent sur ses produits ou sur son ...
Le dénigrement peut être pratiqué sous la forme :- d’allégations inexactes- d’informations réelles dont la divulgation nui...
Quelles sanctions ? Le dénigrement est sanctionné en justice sur  l’action en concurrence déloyale en vertu de  l’article...
Diffamation et Dénigrement La différence entre la diffamation et le dénigrement réside dans l’objet des propos litigieux....
Cas de dénigrement N°1 SMP technologies (importateur des pistolets Taser) vs RAIDH   (réseau d’alerte et d’intervention p...
Cas de dénigrement N°2 Zlio VS Référencement.com2007 : Référencement.com a été chargée d’améliorer le référencement de Zl...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Droit de la publicité

727 vues

Publié le

Le dénigrement dans la loi française en quelques clics.

Publié dans : Business
0 commentaire
1 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
727
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
4
Actions
Partages
0
Téléchargements
10
Commentaires
0
J’aime
1
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Droit de la publicité

  1. 1. Le dénigrementDROIT DE LA PUBLICITÉ Samir Kharroubi
  2. 2. Plan Qu’est ce que le dénigrement ? Quelles sanctions ? Diffamation et Dénigrement Cas concrets de dénigrements
  3. 3. Qu’est ce que le dénigrement? Le dénigrement consiste à jeter le discrédit sur un concurrent sur ses produits ou sur son travail. Pour être répréhensible, le dénigrement doit être porté à la connaissance de la clientèle du concurrent visé. Le dénigrement désigne un comportement illicite qui fausse la concurrence entre marques ou sociétés.
  4. 4. Le dénigrement peut être pratiqué sous la forme :- d’allégations inexactes- d’informations réelles dont la divulgation nuit à la société viséeLe dénigrement peut viser :- Un concurrent même si il n’est pas désigné nommément à partir du moment où les allégations laissent facilement deviner qui est visé- Un ensemble d’entreprises si c’est un secteur qui est visé
  5. 5. Quelles sanctions ? Le dénigrement est sanctionné en justice sur l’action en concurrence déloyale en vertu de l’article 1382 du code civil. La sanction du dénigrement est la mise en jeu de la responsabilité civile de son auteur, qui suppose la preuve d’un préjudice, d’une faute et d’un lien de causalité, pour obtenir le versement de dommages et intérêts. Le juge pourra en outre, ordonner la cessation du trouble, ou encore ordonner la publication de la décision de condamnation pour concurrence déloyale.
  6. 6. Diffamation et Dénigrement La différence entre la diffamation et le dénigrement réside dans l’objet des propos litigieux. On parlera de diffamation lorsque une personne physique ou morale est visée. On parlera de dénigrement lorsque seront visés les produits, les services ou les prestations d’une société ou d’une entreprise.
  7. 7. Cas de dénigrement N°1 SMP technologies (importateur des pistolets Taser) vs RAIDH (réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme)2005 : Le RAIDH a présenté le Taser comme nocif pour les victimes2007 : la société SMP porte plainte pour « dénigrement de la marque Taser » , elle estime que le RAIDH a causé un préjudice direct sur son CA passé de 8 millions d’euros à 400K.2008 : l’entreprise qui commercialise les Taser en France a été déboutée en première instance. Le tribunal correctionnel décide que SMP n’est pas fondée à se prévaloir d’une marque qu’elle n’avait pas pu déposer à ce moment là.Depuis, SMP a vu cette procédure aboutir, la cour d’appel a mis en délibéré son arrêt au sept 2010.
  8. 8. Cas de dénigrement N°2 Zlio VS Référencement.com2007 : Référencement.com a été chargée d’améliorer le référencement de Zlio, qui n’a jamais effectué le paiement estimant que le contrat n’avait pas été rempli. Les relations se dégradent…2009 : Jérémie Berrebi (gérant de Zlio) poste un tweet dénigrant les prestations de Référencement.com.2009 : la société Référencement.com assigne Zlio en justice pour dénigrement et atteinte à l’image.2011 : Le tribunal de commerce de Paris condamne Jérémie Berrebi a versé la somme de 10000 euros de dommages et intérêts au plaignant. C’est la notoriété de Jérémie Berrebi, figure emblématique du web dont les déclarations trouvent une large audience, qui justifie la décision du tribunal. Le jugement doit aussi être publié sur 3 journaux choisis par le plaignant, ainsi que tous les supports où le gérant de Zlio a tenu des propos dénigrants…donc sur twitter.

×