Hors-Série Le droit en pratique 2009 ! 1La lettre d’@ssas
CONCEPTION / RÉALISATION : DIRECTION DE LA COMMUNICATION - 2009
...
Hors-Série Le droit en pratique 2009 ! 2La lettre d’@ssas
CONCEPTION / RÉALISATION : DIRECTION DE LA COMMUNICATION - 2009
...
Hors-Série Le droit en pratique 2009 ! 3La lettre d’@ssas
CONCEPTION / RÉALISATION : DIRECTION DE LA COMMUNICATION - 2009
...
La lettre d’@ssas
CONCEPTION / RÉALISATION : DIRECTION DE LA COMMUNICATION - 2009
Hors-Série Pratique du droit 2009 ! 4
MA...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

La Lettre d'@ssas HS droit

298 vues

Publié le

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
298
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
8
Actions
Partages
0
Téléchargements
2
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

La Lettre d'@ssas HS droit

  1. 1. Hors-Série Le droit en pratique 2009 ! 1La lettre d’@ssas CONCEPTION / RÉALISATION : DIRECTION DE LA COMMUNICATION - 2009 LE MOT DU PROFESSEUR PIERRE-YVES GAUTIER Avocat, magistrat, juriste d’entreprise: l’exercice de ces professions repose sur les trois piliers fondamentaux que sont l’indépendance, la liberté et l’esprit de méthode. Toutefois, les praticiens le consta- tent chaque jour, leur bon usage n’est pas inné. Il s’ac- quiert, se travaille, se perfectionne. Un dossier ne se de- vine pas. Une plaidoirie ne s’improvise pas. Un cas ne se règle pas de lui-même. C’est tout un « art » de saisir une situation, de conseiller un client, de convaincre un jury ou une cour. Joutes oratoires et effets de manche ne sont pas de simples jeux mais une réalité, qui s’apprend et se mérite, prenant en compte des éléments à la fois juridiques et humains. En ce sens, le droit en tant qu’occupation concrète est un métier en soi, un artisanat. Les verbes qui lui sont associés relèvent de l’action. Impossible de nous contenter de la théorie, mais elle est incontournable. Exclu de n’avoir que des vues pratiques, mais elles seules donnent la perception exacte de la réalité ju- ridique. La loi se vit au quotidien, à travers les cas concrets qu’on a à traiter. Voilà pourquoi des initiatives comme la Maison du droit, le Concours de plaidoirie et la Master Class se révèlent indispensables. Moments de rencontres et d’échanges privilégiés entre les enseignants, les per- sonnels administratifs, les professionnels, les étudiants et leurs proches, ces exercices de méthode complètent la formation universitaire pour offrir une initiation de terrain à la pratique juridique et au fonctionnement des institutions judiciaires. C’est la meilleure préparation qui soit à la dialectique judiciaire et c’est l’Université Panthéon-Assas qui la propose. Les brillantes carrières de la majorité de nos diplômés d’hier et d’aujourd’hui prouvent l’efcacité de cette pédagogie de qualité innovante. Poursuivons sur cette voie et encourageons tous les intéressés à participer: ils y gagneront de l’expérience. La salle est comble et l’au- dience, ouverte! Pierre-Yves Gautier Organisateur Master Class La Maison du droit p.2 Concours de plaidoirie p.3 Master Class p.4 POUR EN SAVOIR PLUS Maison du droit et Concours de plaidoirie d’Assas www.u-paris2.fr/Vie étudiante/Organisation des études Master Class http://adip2.u-paris2.fr Axel Munier avant sa plaidoirie pour la Master Class Le en pratique droit ©MarcChaumeil
  2. 2. Hors-Série Le droit en pratique 2009 ! 2La lettre d’@ssas CONCEPTION / RÉALISATION : DIRECTION DE LA COMMUNICATION - 2009 LA MAISON DU DROIT Une expérience enrichissante : étudiants, avocats et visiteurs témoignent. « Aider les gens en difculté », « avoir un vrai contact avec un ‘client’», « se frotter à la réalité du terrain », « chercher des solutions et indiquer les démarches à suivre » : voilà les principales raisons qui ont poussé Justine, Suzie, Damien, Fabrice et beaucoup d’autres à s’inscrire aux ateliers juridiques de la Maison du droit. Organisé depuis 2007, en partenariat avec l’Ordre des avocats de Paris, ce dispositif a déjà permis à 160 étu- diants de M1 d’assister des avocats lors de rendez-vous avec des particuliers auxquels ils proposent des rensei- gnements à titre gracieux. Deux rencontres se déroulent à trois semaines d’inter- valle. Le visiteur expose d’abord les faits à l’étudiant. Ce dernier prépare une consultation, corrigée par l’avocat, sur laquelle il s’appuie ensuite pour transmettre orale- ment ses explications. Condentialité oblige, aucun détail ne ltre sur les cas examinés, relatifs pour la plu- part à des problèmes de succession, de copropriété et de divorce. Seuls les sourires ou les traits crispés laissent deviner des issues favorables ou défavorables. Quoi qu’il en soit, les remerciements sont légion. « Ce n’est pas une conclusion qui me fait plaisir, mais j’ai été très bien reçu, très bien compris et orienté vers un organisme spécialisé. Cela prouve que l’université forme des jeunes sérieux et compé- tents », cone un père de famille satisfait, à l’instar de 93 % des personnes interrogées. Parlant toujours sous le contrôle des avocats, les étudiants se montrent « conscients des enjeux et à la hauteur » constate Maître Sandra Azria. Ancienne étudiante d’Assas, elle exerce sa profession depuis quatorze ans et prote des ateliers pour faire partager sa passion et son expérience. Ravie de « rendre un ser- vice social » et de participer à « un exercice qui donne à comprendre la dimension de conseil de l’avocat », elle salue « l’approche moderne qui consiste à enseigner la gestion de la relation avec le ‘client’». Chaque réunion de préparation précédant les entretiens est l’occasion pour elle, comme pour ses confrères, de multiplier de précieuses recommandations mêlant observations pratiques et règles d’or : s’exprimer au conditionnel, reformuler la question posée, ne jamais promettre la victoire, prendre du recul, ne pas avoir peur d’annon- cer une mauvaise nouvelle, s’en tenir strictement au droit, même si le « client » doit être déçu. « Quelle chance d’apprendre le b.a.-ba du métier en situation et d’avoir l’avis d’un professionnel! » témoignent Élisabeth et Nzeba. Elles ont exploré des domaines juridiques qu’elles ne connaissaient pas, découvert la complexité du contact humain et apprécié l’encadrement des avocats. Confor- tées dans leur vocation, elles attendent avec impatience de pouvoir plaider devant un tribunal et envient Paul qui, après la Maison du droit, a relevé le dé du Concours de plaidoirie. Finaliste comblé, il encourage ses camarades à suivre son exemple et à multiplier les activités pratiques dont il est aujourd’hui le plus fervent défenseur. Il n’au- rait pu trouver meilleure cause pour entamer sa carrière d’avocat. Que ses successeurs se tiennent prêts: face aux demandes qui continuent d’afuer par centaines, des plannings de rendez-vous sont en cours d’élaboration pour 2010! ! Maître Azria conseille une étudiante avant l’arrivée de son « client » DAMIEN / M1 droit privé général « Le contact avec le ‘client’ constitue une réelle expérience. Il y a un côté ‘gestion de la personnalité’. Et grâce à l’avocat, on ne perd pas de vue le principe de condentialité. » NZEBA / M1 droit des affaires « J’ai voulu me mettre dans la peau d’un avocat de façon à voir ce qui m’attendait plus tard. J’ai travaillé deux après- midi entiers sur mon cas. J’ai découvert une jurisprudence que je ne connaissais pas. Le plus déstabilisant, c’est que le ‘client’ veut qu’on lui dise ce qu’il a envie d’entendre plutôt que la réalité de la loi. Le souci est de réussir à satisfaire le client sans violer la loi. » SALOMÉ / M1 droit public « J’ai été motivée par cette approche pratique et par le contact humain. C’est intellectuellement très enrichissant. Le plus difcile a été d’annoncer une mauvaise nouvelle à une personne en difculté. Heureusement que l’avocat m’a conseillée. »
  3. 3. Hors-Série Le droit en pratique 2009 ! 3La lettre d’@ssas CONCEPTION / RÉALISATION : DIRECTION DE LA COMMUNICATION - 2009 CONCOURS DE PLAIDOIRIE FINALE 2009 Émilie Dumas et Sou- maya Ouzzani, meilleures plaideuses en demande et en défense, font une entrée remarquée dans le prétoire. Pour la deuxième édition du Concours de plaidoirie d’Assas, les étudiants de M1 droit ont été confrontés à un litige com- plexe opposant une société de crédit à l’épouse d’un entrepre- neur ayant fait faillite qui refuse de rembourser le prêt accordé à son époux, dont elle s’était portée caution. Lors des demi-nales du 8 avril, les auteurs des 12 meilleures consultations écrites désignées par le professeur Pierre Crocq, concepteur du sujet, ont plaidé devant lui ainsi que les professeurs France Drummond et Didier Truchet d’une part, Dominique Fenouillet et Yves Gaudemet d’autre part. Il n’a pas été facile de les départager, tous ayant « correcte- ment abordé les problèmes » et « fait preuve de solides réexes de culture juridique ». Finalement, leur capacité à présenter une plaidoirie, à la fois cohérente sur le fond et probante sur la forme, a fait la différence. Ainsi, les 4 lauréats ont pu de nouveau rivaliser d’élo- quence pour la nale, qui s’est déroulée le mercredi 29 avril dans la salle des Conseils, comble pour l’oc- casion. Avec conviction et professionnalisme, ils ont présenté leurs arguments devant Madame Claire Favre, présidente de la chambre commerciale de la Cour de cassation, Maître Christian Charrière-Bournazel, bâ- tonnier de l’Ordre des avocats de Paris, et Monsieur Christian De Baecque, président du Tribunal de com- merce de Paris. Les débats ont donné lieu à une intéres- sante « leçon » de droit des sûretés incluant aussi une large part d’humour et d’ironie. Le tribunal a rendu son verdict dans les salons de l’appartement décanal. Madame Claire Favre a pré- cisé que « les quatre prestations avaient été excellentes », preuve de « l’enseignement exceptionnel » dispensé à Assas. Monsieur Christian De Baecque s’est dit très heureux « de rencontrer des jeunes capables de s’en sor- tir bien mieux que beaucoup de professionnels ». Maître Christian Charrière-Bournazel a conclu en invitant tous les nalistes « aussi bons les uns que les autres » à tenter le concours de la Conférence du Barreau, une fois qu’ils seront avocats bien sûr. Remettant le premier prix de plaidoirie en demande à Émilie Dumas et en défense à Soumaya Ouzzani, le prési- dent Louis Vogel a exprimé son plaisir de constater « l’en- thousiasme de la communauté étudiante pour l’événement ». Il a autant félicité les gagnantes que leurs challengers, Benjamin Moron-Puech et Paul Rolland, qui ont reçu les seconds prix, respectivement en demande et en défense. Enchantés, les heureux lauréats ont confessé leur erté d’être passés ainsi de la théorie à la pratique. Moins en- thousiaste serait l’épouse de l’entrepreneur qu’il s’agissait de défendre. En effet, d’un point de vue strictement juri- dique, elle aurait sans doute été déboutée… Ce qui, heureusement, n’est pas le cas pour tous ceux qui ont participé et assisté au Concours de plaidoirie d’Assas, dont ils attendent d’ores et déjà la prochaine édition. ! Les professeurs France Drummond, Didier Truchet et Pierre Crocq Le bâtonnier Christian Charrière-Bournazel, le président Christian De Baecque, Soumaya Ouzzani, Émilie Dumas, la présidente Claire Favre, Paul Rolland, Benjamin Moron-Puech et le président Louis Vogel
  4. 4. La lettre d’@ssas CONCEPTION / RÉALISATION : DIRECTION DE LA COMMUNICATION - 2009 Hors-Série Pratique du droit 2009 ! 4 MASTER CLASS 2009 Un brillant exercice de plaidoirie et un passionnant cours de droit au programme de cette 2e édition. A l’origine, une Master Class est un cours d’interprétation donné en public par un Maître de musique ou de théâtre à un élève-interprète de haut niveau. Adaptée à la discipline juridique et proposée par le professeur Pierre-Yves Gautier en collaboration avec l’Institut d’études judiciaires dirigé par le professeur Philippe Théry, elle devient un véritable exercice de plaidoirie. Convaincue par le succès de l’édition 2008, qui avait repris l’affaire Nicolas Sarkozy et Carla Bruni contre Ryanair, une foule encore plus nombreuse s’était re- trouvée dans l’amphi IV du centre Panthéon, le 7 avril 2009, pour assister à un nouveau procès ctif en appel opposant cette fois-ci le photographe François-Marie Banier et Isabelle de Chastenet, suite à la parution de l’ouvrage Perdre la tête. Au cœur de la controverse: les conséquences d’une photographie « volée » dans le cadre du droit à l’image et du droit à la dignité. Les échanges ont été vifs entre les parties d’abord, avec le public ensuite, entre les membres du jury enn. Assisté par Annabel Rigard-Abramowitz et Guillaume Égret, deux jeunes avocats en exercice, le président de la troisième Chambre civile de la Cour de cassation, Alain Lacabarats, lui-même ancien étudiant d’Assas, « très heureux de parti- ciper à cette expérience très formatrice », a mené les débats avec intelligence, vivacité et pédagogie. Pour la personne représentée sur la photo, appelante, Maître Laura Morelli a posé la question de « l’inégalité de traitement selon qu’une personne photographiée à son insu est connue ou anonyme ». Pour François-Marie Banier et son éditeur, Catherine Huynh et Axel Munier, deux étudiants du M2 Propriété littéraire, artistique et indus- trielle, ont insisté sur « le principe de la liberté de création artistique ». Pour le Ministère public, le professeur Pierre- Yves Gautier a regretté que « le droit à l’image ne soit pas consacré en tant que tel dans les textes ». Faisant réfé- rence au droit de propriété, il s’est demandé « si les biens n’étaient pas mieux traités que les personnes ». A l’issue des plaidoiries, les professionnels ont prodigué de judicieux conseils aux apprentis avocats. Saluant « leur courage et leur brio », ils les ont invités à se détacher de leurs notes, à apporter des copies de leurs pièces en sufsance, à essayer d’en appeler aux sentiments du jury, à structurer le propos en annonçant un plan. Très à l’écoute des avis partagés des intervenants, le pré- sident Alain Lacabarats s’est souvenu des évolutions de la législation en la matière avant de trancher. La décision de la cour d’appel de Paris, en faveur de François-Marie Banier, qui précisait que le droit à l’image devait se concilier avec la liberté d’expression, n’a donc pas été reprise. L’arrêt a été accueilli par plusieurs salves d’applaudisse- ments s’adressant tant aux membres de la Cour qu’aux plaideurs. Ces derniers se disent prêts à recommencer, mais comme « vrais avocats ». Vu leur belle prestation, cela ne fait aucun doute! ! Annabel Rigard-Abramowitz, le président Alain Lacabarats, le professeur Pierre-Yves Gautier, Axel Munier, Catherine Huynh, Guillaume Égret et Laura Morelli Laura Morelli devant les photographies de François-Marie Banier ©MarcChaumeil

×