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Deux bases de données juridiques étrangères : Westlaw et heinonline

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Utiliser les bases
Westlaw et HeinOnline
Stéphane Dufournet
BIU Cujas 2014
La principale banque de données pour la jurisprudence en Commons law
•Westlaw est une banque de données qui contient 16 000 « bases », regroupées
en « dossiers ». La notion de Database est particulière : le terme recouvre aussi
bien 1 seul ebook ou 1 seule revue qu’une base de données contenant la jurisprudence
d’une cour.
•Le choix de la/les « bases » est décisif pour la réussite de la recherche
•La logique de navigation est particulière : l’onglet « US research » ne se limite pas
au fonds américain malgré son intitulé; il porte sur le même corpus que l’onglet voisin
« Westlaw international »; seul le mode de recherche diffère (par masque
d’interrogation, par navigation dans un répertoire).
•La liste des publications se trouve dans « Find », Click Publications List
WESTLAW INT.
Lire une référence bibliographique
126 S.Ct. 24 (U.S.Conn. 2005)
(S.Ct = Supreme Court Reporter; Conn. = Connecticut)
 7 F. 324 (3d Cir. 1993)
(F. = Federal reporter ; 3d Cir. = 3ème circuit)
A noter : le n° des revues ne peut excéder 999. Après 999 vient : 1 + 2d après
le titre de la revue 14 L. Ed. 2d 510 Liste des abreviations http://www.legalabbrevs.cardiff.ac.uk/
Numéro Revue (abréviation) Page (Type de juridiction. Année)
Auteur, titre de l’article, références dans la revue
 Michael Pertschuk & Kenneth M. Davidson, What's Wrong With Conglomerate
Mergers?, 48 Fordham L. Rev. 1 (1979)
Lire une référence jurisprudentielle
Kootenai Envtl. Alliance, Inc. v. Panhandle Yacht Club, Inc., 671
P.2d 1085 (Idaho 1983)
(Parties = “partie’s name”, “case name”, V. = versus, P. = Pacific Reporter)
Informations de localisation :
 Medium-neutral citation : norme pour le référencement de la jurisprudence
 à défaut ou parallèlement, références bibliographiques de la (ou des) revues de publication
(par ordre d’importance si plusieures revues citées)
 Czapinski v. St Francis Hosp, Inc, 2000 WI 80, 236 Wis. 2d 316, 613 N.W.2d 120.
(2000 = année, WI = Wisconsin, 80 = n° identifiant, N.W. = North Western Reporter)
Partie contre (v.) Partie, medium-neutral citation / références
bibliographiques / localisation de la décision)
Pour compléter : arbitrage, règlement et documents des cours http://www.law.cornell.edu/citation/
Lire une référence de législation : statutes
42 U.S.C. § 405(a) (2000)
A noter :
•Il existe aussi des codes non officiels. Leur abréviation est distincte du code
officiel. Ex : U.S.C. = United States Code, officiel U.S.C.A = United States Code
Annotated (Westlaw)
•Certaines lois sont communément appelées par leur nom. Il peut alors être
indiqué et même être accompagné de la référence d’origine. Social Security Act
§ 205(a), 42 U.S.C. § 405(a) (2000).
Numéro du titre, nom du code, numéro de la section,
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Lire une référence de législation
 North American Free Trade Agreement, U.S.-Can.-
Mex., art. 705(3), Dec. 17, 1992, 32 I.L.M. 289 (1993).
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Nom du traité, pays signataires, partie du traité citée, date,
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 U.S. Const. art. III, § 2, cl. 2.
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Deux bases de données juridiques étrangères : Westlaw et heinonline

  • 1. Utiliser les bases Westlaw et HeinOnline Stéphane Dufournet BIU Cujas 2014
  • 2. La principale banque de données pour la jurisprudence en Commons law •Westlaw est une banque de données qui contient 16 000 « bases », regroupées en « dossiers ». La notion de Database est particulière : le terme recouvre aussi bien 1 seul ebook ou 1 seule revue qu’une base de données contenant la jurisprudence d’une cour. •Le choix de la/les « bases » est décisif pour la réussite de la recherche •La logique de navigation est particulière : l’onglet « US research » ne se limite pas au fonds américain malgré son intitulé; il porte sur le même corpus que l’onglet voisin « Westlaw international »; seul le mode de recherche diffère (par masque d’interrogation, par navigation dans un répertoire). •La liste des publications se trouve dans « Find », Click Publications List WESTLAW INT.
  • 3. Lire une référence bibliographique 126 S.Ct. 24 (U.S.Conn. 2005) (S.Ct = Supreme Court Reporter; Conn. = Connecticut)  7 F. 324 (3d Cir. 1993) (F. = Federal reporter ; 3d Cir. = 3ème circuit) A noter : le n° des revues ne peut excéder 999. Après 999 vient : 1 + 2d après le titre de la revue 14 L. Ed. 2d 510 Liste des abreviations http://www.legalabbrevs.cardiff.ac.uk/ Numéro Revue (abréviation) Page (Type de juridiction. Année) Auteur, titre de l’article, références dans la revue  Michael Pertschuk & Kenneth M. Davidson, What's Wrong With Conglomerate Mergers?, 48 Fordham L. Rev. 1 (1979)
  • 4. Lire une référence jurisprudentielle Kootenai Envtl. Alliance, Inc. v. Panhandle Yacht Club, Inc., 671 P.2d 1085 (Idaho 1983) (Parties = “partie’s name”, “case name”, V. = versus, P. = Pacific Reporter) Informations de localisation :  Medium-neutral citation : norme pour le référencement de la jurisprudence  à défaut ou parallèlement, références bibliographiques de la (ou des) revues de publication (par ordre d’importance si plusieures revues citées)  Czapinski v. St Francis Hosp, Inc, 2000 WI 80, 236 Wis. 2d 316, 613 N.W.2d 120. (2000 = année, WI = Wisconsin, 80 = n° identifiant, N.W. = North Western Reporter) Partie contre (v.) Partie, medium-neutral citation / références bibliographiques / localisation de la décision) Pour compléter : arbitrage, règlement et documents des cours http://www.law.cornell.edu/citation/
  • 5. Lire une référence de législation : statutes 42 U.S.C. § 405(a) (2000) A noter : •Il existe aussi des codes non officiels. Leur abréviation est distincte du code officiel. Ex : U.S.C. = United States Code, officiel U.S.C.A = United States Code Annotated (Westlaw) •Certaines lois sont communément appelées par leur nom. Il peut alors être indiqué et même être accompagné de la référence d’origine. Social Security Act § 205(a), 42 U.S.C. § 405(a) (2000). Numéro du titre, nom du code, numéro de la section, année de publication
  • 6. Lire une référence de législation  North American Free Trade Agreement, U.S.-Can.- Mex., art. 705(3), Dec. 17, 1992, 32 I.L.M. 289 (1993). (I.L.M. International Legal Materials) Nom du traité, pays signataires, partie du traité citée, date, références de publication  U.S. Const. art. III, § 2, cl. 2. Constitution des États-Unis, article 3, paragraphe 2, clause 2 Nom de la constitution, localisation dans le texte (article, amendement, paragraphe, clause)
  • 7. La page d’accueil : le bandeau fonctionnel pour rechercher sur l’ensemble des fonds documentaires Recherche/ Impression d’un document à partir d’une référence ou d’un élément de référence Recherche sur une référence citée jurisprudence, règlementation, législation, doctrine Répertoire : recherche thématique, avec navigation dans des bases hiérarchisées Indexation Westlaw : Recherche dans 100000 mots-clés classés sous 400 concepts juridiques Texte intégral des décisions Liens directs vers des types de recherche : chercher dans Westlaw, trouver une personne, chercher par nom des parties…
  • 8. La page d’accueil : les onglets thématiques Recherche dans l’ensemble des sources par critères (citation, nom des parties, etc) Recherche dans le répertoire des sources internationales (y compris US) par navigation Recherche dans les revues (attention 1 revue est une base) Recherche en droit de l’arbitrage US (domestic arbitration) et international Rechercher des plaidoiries prononcées devant les tribunaux américains (par profession, nom des personnes) Recherche en droit commercial international (jurisprudence, code) sur OMC, GATT Attention la consultation des formulaires n’est pas comprise dans l’abonnement Cujas Recherche par cas et affaires Recherche en droit international et européen + recherche de brevets Recherche en droit commercial dans les Uniform Commercial Code des états américains Recherches encyclopédiques Version anglaise de la base avec recherche dans des journaux Les onglets offrent une approche thématique des bases et proposent des fonctions communes (recherche par mots clés, par citation)
  • 9. Les principaux modes de recherche Plusieurs possibilités : Méthode 1 : •Choix du dossier, puis de la base par critère : – Thématique (arbitrage, droits de l’homme, droit bancaire, assurances etc.) – Régional (Australie, UK, États-unis,UE, Hong Kong, Canada) – Presse/actualité (Regroupé par régions) •Recherche dans la base sélectionnée par langage naturel ou mots clés Méthode 2 : •Recherche par référence : « Find by citation » •utilisation de « Find » Méthode 3 : •Recherche thématique de jurisprudence par « Key number » •Recherche thématique globale « Keysearch »
  • 10. Méthode 1 : recherche par base CHOIX de la BASE
  • 11. Méthode 1 : masque de recherche « Search» DEUX MODES de RECHERCHE Attention : l’opérateur par défaut est « OU » & AND space OR " " Phrase % But not ! Root expander * Universal character /s In same sentence +s Preceding within sentence Base sélectionnée précédemment
  • 12. Méthode 2 : recherche par référence citée Entrer ici la référence. Par exemple : 18 USCA 1201
  • 13. Méthode 2 : recherche par « Find a document » En cliquant sur Find, •on se positionne automatiquement sur le dernier onglet utilisé •la fonction « Find a document » s’affiche en pleine page « Find » de rechercher par référence de document en particulier par nom des parties hors US : cliquez sur Global Case Law Find by Title Attention, pour la recherche par nom des parties US, il faut être positionné nativement sur l’onglet US research : cliquez sur le libellé de l’onglet puis sur Global Case Law Find by Title
  • 14. Méthode 3 : recherche par sujet (jurisprudence) : « Key numbers »
  • 15. Méthode 3 : Key numbers : recherche des mots dans l’indexation Westlaw
  • 16. Méthode 3 : Key numbers : liste de résultats Hiérarchie des termes et définition Liste des documents indexés avec le terme retenu
  • 17. Méthode 3 : Key search : recherche multi-sources de thèmes 1. Rechercher un terme puis sélectionner un thème 2. Sélectionner le type de source (périodique, encyclopédie, jurisprudence) sur laquelle portera la recherche Il est possible d’aller chercher des thèmes dans les mots clés « KeySearch »
  • 18. Résultats de recherche : double visualisation Critère de recherche surligné 2 onglets : •Liste des résultats •Liens
  • 19. Résultats de recherche : liens vers des documents liésLiens vers d’autres documents Lien vers de la jurisprudence
  • 20. Résultats de recherche :« Keycite » pour la législation et la jurisprudence Jurisprudence : au moins un des points de la décision a connu un revirement de jurisprudence Législation : au moins un des points du texte a été amendé ou est abrogé Jurisprudence et décisions administratives : autres décisions disponibles, pas de revirement de jurisprudence ou abrogation Jurisprudence : au moins un des points de la décision a reçu un traitement négatif mais sans revirement de jurisprudence Législation : plusieurs cas liés à une modification (par ex : changement de numérotation, jugement négatif d’une cour…) mais pas d’abrogation Jurisprudence et décisions administratives : pas d’autres décisions disponibles, références de citation disponibles, pas de citation négative
  • 21. a recherche en texte intégral ne s’effectue que dans une base précise. Dans les autres cas, la recherche s’effectue dans le contenu des notices descriptives des bases. ous avez une référence abrégée : « Find by citation » ou « find » ous recherchez une revue : Directory puis Law reviews and journals ous recherchez de la jurisprudence sur un thème : Key numbers ous êtes perdu : Site map (Directory pour trouver par sujet ; table of contents pour retrouver une base) Conseils
  • 22. HEINONLINE Browse Collections permet un feuilletage par type de collection• Domaines couverts : histoire du droit et des institutions; droit public et privé, international et européen, économique • Point fort : plus de 1.500 revues juridiques, depuis le 1er numéro jusqu’au numéro en cours • Les ressources sont classées par « bibliothèques » couvrant la législation, la jurisprudence et la doctrine • Essentiellement en anglais mais dans plus d’une centaine de pays
  • 23. Interroger la base Recherche en texte intégral… Recherche bibliographique Rechercher par cas Accès au documents et recherches sauvegardés Recherche à partir de références
  • 24. Liste de résultats Bouton « Cujas + » qui renvoie vers une recherche dans les bases de données en texte intégral de la bibliothèqueOptions
  • 25. Visualiser les documents Liens vers les articles cités Texte sans mise en page Cree la références bibliographiques du document Sauvegarde personnelle du document dans MyHein Liens vers les articles citant cet article

Notes de l'éditeur

  1. De visualiser la liste des publications D’imprimer ou d’envoyer directement un document dont on a la référence selon différents formatss