LE CAPITAINE DU NAVIRE ET LES        SHIPPLANNERS           LE CONTENEUR DANS TOUS SES ÉTATS        COLLOQUE FRANCO-BELGE ...
f    LE PLAN DE CHARGEMENT DUN PORTE-CONTENEURS    DOIT GARANTIR:      LA SÉCURITÉ DU NAVIRE,          LE BON FONCTIONNE...
fAU MILIEU DES ANNÉES 1970, APPARITION DU SHIPPLANNER.SON RÔLE: MAXIMISER LE CHARGEMENT DUN OUPLUSIEURS PORTE-CONTENEURS
I – LA REPARTITION DES TÂCHESDans la nuit du 7 au 8 mars 2003 le Canmar Pride perd 54conteneurs.
EXPERTISE JUDICIAIRE                 “Reconstituer les faits”                 “Examiner les conditions dans               ...
Le plan préliminaire du ship-planner
Le plan du manutentionnaire
LE SHIP-PLANNER A UN RÔLE PRÉPONDÉRANT DANSLÉTABLISSEMENT DU PLAN DE CHARGEMENT.
II – LA REPARTITION DES RESPONSABILITES           CP SHIPS c. MANUTENTIONNAIRELa perte des conteneurs est due à la faute ...
Trib. com. Le Havre, 10 décembre2010 “le ship planner est responsable de la pertinence du plan de chargement du navire, en...
Rouen, 26 janvier 2012 (DMF 2012, p. 832)Responsabilité du manutentionnaire mais :“la société CP était en mesure … d’opére...
fPour les vraquiers :“le capitaine du navire et le responsable à terre delopération de chargement ou de déchargementconvie...
ET LES INTERETS CARGAISONS ?Nonobstant toute clause contraire, le transporteurprocède de façon appropriée et soigneuse auc...
LA FAUTE NAUTIQUE ET L’INTERVENTION DU SHIP-PLANNER (Cass. Com., 18 mars 2008, Ville de Tanya) ?
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Presentation on the liability of master and ship-planner (in French)

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130326 presentation journees franco-belges le havre 2013

  1. 1. LE CAPITAINE DU NAVIRE ET LES SHIPPLANNERS LE CONTENEUR DANS TOUS SES ÉTATS COLLOQUE FRANCO-BELGE DE DROIT MARITIME 27 & 28 MARS 2013 - LE HAVRE
  2. 2. f LE PLAN DE CHARGEMENT DUN PORTE-CONTENEURS DOIT GARANTIR: LA SÉCURITÉ DU NAVIRE,  LE BON FONCTIONNEMENT DE LA LIGNE
  3. 3. fAU MILIEU DES ANNÉES 1970, APPARITION DU SHIPPLANNER.SON RÔLE: MAXIMISER LE CHARGEMENT DUN OUPLUSIEURS PORTE-CONTENEURS
  4. 4. I – LA REPARTITION DES TÂCHESDans la nuit du 7 au 8 mars 2003 le Canmar Pride perd 54conteneurs.
  5. 5. EXPERTISE JUDICIAIRE “Reconstituer les faits” “Examiner les conditions dans lesquelles les conteneurs tombés à la mer ont été chargés au Havre” “Entendre tous sachants en particuliers l’officier concerné et le ou les chefs d’équipe de dockers”
  6. 6. Le plan préliminaire du ship-planner
  7. 7. Le plan du manutentionnaire
  8. 8. LE SHIP-PLANNER A UN RÔLE PRÉPONDÉRANT DANSLÉTABLISSEMENT DU PLAN DE CHARGEMENT.
  9. 9. II – LA REPARTITION DES RESPONSABILITES CP SHIPS c. MANUTENTIONNAIRELa perte des conteneurs est due à la faute dumanutentionnaire qui n’a pas respecté la pyramide despoids.Le plan de chargement a été validé par le secondcapitaine et le ship planner, qui a constaté une éventuellesurcharge, n’a pas jugé nécessaire den discuter avec lebord.
  10. 10. Trib. com. Le Havre, 10 décembre2010 “le ship planner est responsable de la pertinence du plan de chargement du navire, en sa qualité demployé du transporteur maritime, il sest contenté denvoyer le plan final de chargement au second capitaine sans faire dobservation alors quil avait les outils techniques et la compétence pour le vérifier ”
  11. 11. Rouen, 26 janvier 2012 (DMF 2012, p. 832)Responsabilité du manutentionnaire mais :“la société CP était en mesure … d’opérer un contrôle despoids et des positionnement s et ne l’a pas fait ”“le second avait eu le projet de plan … et le shipplanner aeu le plan final avant l’appareillage”
  12. 12. fPour les vraquiers :“le capitaine du navire et le responsable à terre delopération de chargement ou de déchargementconviennent, par écrit, des modalités du plan dechargement …Le responsable à terre de lopération met en œuvre le plande chargement ou de déchargement de la cargaison en cequi concerne lordre des cales, les quantités et lescadences” (art. L5334-12 / L5334-13 C. Trans.)
  13. 13. ET LES INTERETS CARGAISONS ?Nonobstant toute clause contraire, le transporteurprocède de façon appropriée et soigneuse auchargement, à la manutention, à larrimage, au transport,à la garde et au déchargement de la marchandise
  14. 14. LA FAUTE NAUTIQUE ET L’INTERVENTION DU SHIP-PLANNER (Cass. Com., 18 mars 2008, Ville de Tanya) ?

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