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Fiches pratiques
Assurance décès




                   19 décembre 2012
Sommaire


1.   Types de contrat
2.   Bénéficiaires
3.   Montant capital décès
4.   Fiscalité
1. Types de contrat

• Contrats d’assurance décès en fonction de leur
  durée

   • Assurance temporaire. Souvent souscrite pour un an et reconductible
     tacitement jusqu’à la cessation de la garantie. Entre la date d’adhésion
     et la date d’échéance, si l’assuré décède, l’assureur verse au
     bénéficiaire le capital ou la rente prévue. Cependant, s’il est toujours en
     vie à la fin du contrat, les cotisations restent acquises à l’assureur.


   • Assurance vie entière. Le contrat n’a pas de date d’échéance. Quelle
     que soit la date de décès de l’assuré, l’assureur doit verser un capital
     aux bénéficiaires.
1. Types de contrat

• Contrats d’assurance décès en fonction des options
  choisies

  • Définis comme des contrats « à la carte », c’est-à-dire adaptés à
    chaque situation personnelle et incluant des garanties
    optionnelles selon les besoins.

  • Il est possible de choisir le montant du capital décès, les options
    (ex: rente éducation …), la durée du contrat et la garantie
    invalidité ou arrêt de travail.
2. Bénéficiaires

• Le contrat d’assurance décès permet de désigner un ou
  plusieurs bénéficiaires (conjoint, enfants, petits-enfants
  …) . Aucun lien de parenté n’est exigé.

• Ils recevront le capital choisi en cas de décès

• Il serait possible ou non de modifier la clause
  bénéficiaire selon qu’ils aient accepté le contrat.
3. Capital décès

• Déterminer le montant du capital
   • Adressez-vous à un conseiller pour procéder à une estimation ;
   • Remplissez les questionnaires, émis par les compagnies d’assurance
     ou banques, joint à la documentation fournie pour une évaluation selon
     votre situation ;
   • Faites une estimation via les sites bancaires ou des compagnies
     d’assurance ;


   -> Une fourchette comprise entre un capital minimum et maximum vous
    ait proposé dans laquelle il vous est possible de choisir le montant
    souhaité (généralement par tranche)
   -> La modification du capital garanti est possible à tout moment
4. Fiscalité

• Sauf exceptions, le capital versé au(x) bénéficiaire(s)
  désignés n’est pas soumis aux droits de succession.

• Cependant, le capital garanti est soumis à des
  prélèvements fiscaux. Ceux-ci varient selon que les
  cotisations aient été versées avant ou après les 70 ans
  de l’assuré.

• Des cas d’exonération de ces prélèvements sont prévus
  par le Code général des impôts
Merci de votre attention

Pour plus de renseignements :
Site : http://www.meilleures-assurances-deces.com/

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Assurances deces : conseils sur le contrat

  • 2. Sommaire 1. Types de contrat 2. Bénéficiaires 3. Montant capital décès 4. Fiscalité
  • 3. 1. Types de contrat • Contrats d’assurance décès en fonction de leur durée • Assurance temporaire. Souvent souscrite pour un an et reconductible tacitement jusqu’à la cessation de la garantie. Entre la date d’adhésion et la date d’échéance, si l’assuré décède, l’assureur verse au bénéficiaire le capital ou la rente prévue. Cependant, s’il est toujours en vie à la fin du contrat, les cotisations restent acquises à l’assureur. • Assurance vie entière. Le contrat n’a pas de date d’échéance. Quelle que soit la date de décès de l’assuré, l’assureur doit verser un capital aux bénéficiaires.
  • 4. 1. Types de contrat • Contrats d’assurance décès en fonction des options choisies • Définis comme des contrats « à la carte », c’est-à-dire adaptés à chaque situation personnelle et incluant des garanties optionnelles selon les besoins. • Il est possible de choisir le montant du capital décès, les options (ex: rente éducation …), la durée du contrat et la garantie invalidité ou arrêt de travail.
  • 5. 2. Bénéficiaires • Le contrat d’assurance décès permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires (conjoint, enfants, petits-enfants …) . Aucun lien de parenté n’est exigé. • Ils recevront le capital choisi en cas de décès • Il serait possible ou non de modifier la clause bénéficiaire selon qu’ils aient accepté le contrat.
  • 6. 3. Capital décès • Déterminer le montant du capital • Adressez-vous à un conseiller pour procéder à une estimation ; • Remplissez les questionnaires, émis par les compagnies d’assurance ou banques, joint à la documentation fournie pour une évaluation selon votre situation ; • Faites une estimation via les sites bancaires ou des compagnies d’assurance ; -> Une fourchette comprise entre un capital minimum et maximum vous ait proposé dans laquelle il vous est possible de choisir le montant souhaité (généralement par tranche) -> La modification du capital garanti est possible à tout moment
  • 7. 4. Fiscalité • Sauf exceptions, le capital versé au(x) bénéficiaire(s) désignés n’est pas soumis aux droits de succession. • Cependant, le capital garanti est soumis à des prélèvements fiscaux. Ceux-ci varient selon que les cotisations aient été versées avant ou après les 70 ans de l’assuré. • Des cas d’exonération de ces prélèvements sont prévus par le Code général des impôts
  • 8. Merci de votre attention Pour plus de renseignements : Site : http://www.meilleures-assurances-deces.com/