International Accounting
Standard 36
« Dépréciation d’actifs »
Master-2 CA Soir1
El Jordi Hamid
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Challigui ...
Sommaire
Définitions et principes
Champs d’application et d’exclusion
Identification d’un actif à déprécier
Echéancier...
Définitions et principes
La norme IAS 36 vise à garantir que les actifs d’une entité ne sont pas comptabilisés
pour une va...
Champs d’application
La norme IAS 36 s’applique à la comptabilisation de la dépréciation des actifs suivants :
 Immobilis...
Champs d’exclusion
La norme IAS 36 ne s’applique pas aux actifs suivants :
 Stocks
 Actifs générés par des contrats de c...
Identification d’un actif à déprécier
Selon le paragraphe IAS 36.9, une entité doit déterminer à la fin de chaque période ...
Echéancier des tests de dépréciation
Le test de dépréciation de ces actifs peut être effectué à tout moment au cours de
l’...
Processus de dépréciation
S’il n’existe aucune raison de penser que la valeur d’utilité d’un actif excède d’une
façon sign...
Dépréciation – Approche par la juste valeur
La meilleure indication de la juste valeur d'un actif diminuée des coûts de la...
Dépréciation – Approche par la valeur d’utilité
La détermination de la valeur d’utilité doit se faire pour chaque actif pr...
Dépréciation – Approche par la valeur d’utilité
1- Estimation des flux de trésorerie
Les projections de flux de trésorerie...
Dépréciation – Approche par la valeur d’utilité
2- UGT
En l’absence d’entrées de trésorerie indépendantes, l’actif devra ê...
Dépréciation – Approche par la valeur d’utilité
3- Exemple de détermination d’une UGT
Une société possède 4 flottes de bus...
Dépréciation – Approche par la valeur d’utilité
4- Goodwill et UGT
Le goodwill ne génère pas de flux de trésorerie indépen...
Reprise de valeur
Lorsqu’une perte de valeur pour un actif (autre qu’un goodwill) est reprise, la valeur
comptable de cet ...
Traitements comptable
1- Perte de valeur
La valeur recouvrable d’un actif est inférieure à sa valeur comptable.
 La valeu...
Exemple d’illustration
1- Données d’entrées
 La société A possède une UGT d’une valeur de 3000K€ en l’année N
 Changemen...
Exemple d’illustration
2- Calcul de la valeur d’utilité
 UGT amorti sur 12 ans  DA = 167K
 Valeur de l’UGT à l’entrée d...
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IAS-36 IAE Master-CA Challigui-El Jordi-Arsalane-V1

  1. 1. International Accounting Standard 36 « Dépréciation d’actifs » Master-2 CA Soir1 El Jordi Hamid Arsalane Rachid Challigui Sidi Idriss
  2. 2. Sommaire Définitions et principes Champs d’application et d’exclusion Identification d’un actif à déprécier Echéancier des tests de dépréciation Processus de dépréciation Dépréciation Approche par la juste valeur Approche par la valeur d’utilité Estimation des flux de trésorerie UGT Exemple de détermination d’une UGT Goodwill et UGT Reprise de valeur Traitements comptable Exemple d’illustration
  3. 3. Définitions et principes La norme IAS 36 vise à garantir que les actifs d’une entité ne sont pas comptabilisés pour une valeur qui excède leur valeur recouvrable. Principes de la norme :  Identification de la dépréciation d’un actif  Détermination de la valeur recouvrable  Comptabilisation d’une perte de valeur  Reprise d’une perte de valeur Un actif s’est déprécié lorsque sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable. Lorsque c’est le cas, la valeur comptable de l’actif doit être ramenée à sa valeur recouvrable. La perte de valeur d’un actif autre qu’un goodwill peut être reprise lors d’exercices ultérieurs s’il y a eu un changement dans l’estimation de la valeur recouvrable de cet actif. IAS 36 a été publiée par l’IASB en mars 2004. Elle a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 2236/2004 du 29 décembre 2004.
  4. 4. Champs d’application La norme IAS 36 s’applique à la comptabilisation de la dépréciation des actifs suivants :  Immobilisations corporelles et incorporelles  Goodwill  Immeubles de placement comptabilisés au coût moins le cumul des amortissements  Actifs biologiques évalués au coût moins le cumul des amortissements  Participation dans des filiales, entreprises associées et coentreprises  Actifs de prospection et d’évaluation des ressources minérales
  5. 5. Champs d’exclusion La norme IAS 36 ne s’applique pas aux actifs suivants :  Stocks  Actifs générés par des contrats de construction  Actifs d’impôts différés  Actifs résultant d’avantages du personnel  Actifs financiers  Immeubles de placement évalués à la juste valeur  Actifs non courants classés comme étant détenus en vue d’une vente
  6. 6. Identification d’un actif à déprécier Selon le paragraphe IAS 36.9, une entité doit déterminer à la fin de chaque période de présentation de l’information financière s’il existe un quelconque indice qu’un actif a pu se déprécier. Les indices de perte de valeur doivent être recherchés à partir de : Sources d’information externes  Baisse de la valeur de marché d’un actif  Modifications importantes, pouvant affecter négativement l’entité, de la technologie, des marchés, des données économiques ou du contexte légale  Augmentation des taux d’intérêts ou de tout autre taux de rendement qui pourrait affecter le taux d’actualisation utilisé dans le calcul de la valeur d’utilité Sources d’information interne  Preuve de l’obsolescence ou du mauvais état d’un actif  Ralentissement de l’activité, des plans de restructuration ou de fermeture de l’activité…
  7. 7. Echéancier des tests de dépréciation Le test de dépréciation de ces actifs peut être effectué à tout moment au cours de l’exercice, à condition qu’il soit effectué au même moment chaque année. En outre, les actifs suivants font l’objet d’un test de dépréciation au moins annuellement, qu’il y ait ou non des indices de dépréciation :  Immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée  Immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore prêtes à être utilisées  Goodwill acquis dans un regroupement d’entreprises
  8. 8. Processus de dépréciation S’il n’existe aucune raison de penser que la valeur d’utilité d’un actif excède d’une façon significative sa juste valeur diminuée du coût de la vente, cette dernière peut être utilisée comme sa valeur recouvrable. La valeur d’utilité n’est donc pas calculée dans ce cas-là.
  9. 9. Dépréciation – Approche par la juste valeur La meilleure indication de la juste valeur d'un actif diminuée des coûts de la vente est un prix figurant dans un accord de vente irrévocable. Ce scénario est difficile à réaliser car d’une part l’entité n’a pas l’intention de se séparer de son actif mais de bien de tester sa valeur. En l’absence d’un tel accord, on doit se référer aux prix publics sur un marché de l’actif ; la juste valeur diminuée des coûts de vente est le prix de marché de l’actif diminué des coûts de sortie. Un marché actif est un marché pour lequel sont réunies les conditions suivantes :  les éléments négociés sur ce marché sont homogènes  on peut normalement trouver à tout moment des acheteurs et des vendeurs consentants  les prix sont mis à la disposition du public
  10. 10. Dépréciation – Approche par la valeur d’utilité La détermination de la valeur d’utilité doit se faire pour chaque actif pris individuellement sur la base des entrées de trésorerie réelles ou potentielles générées par l’actif lui-même. En l’absence d’entrées de trésorerie indépendantes, l’actif devra être rattaché à une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) ou à un regroupement d’UGT. Le calcul de la valeur d'utilité d'un actif doit refléter les éléments suivants :  une estimation des flux de trésorerie futurs que l'entité s'attend à obtenir de l'actif  les attentes relatives à des variations possibles de l'échéance de ces flux de trésorerie futurs  la valeur temps de l'argent, représentée par le taux d'intérêt sans risque actuel du marché  le prix pour supporter l'incertitude inhérente à l'actif
  11. 11. Dépréciation – Approche par la valeur d’utilité 1- Estimation des flux de trésorerie Les projections de flux de trésorerie utilisées pour mesurer la valeur d’utilité doivent être fondées sur des hypothèses raisonnables et documentées. La direction :  Evalue le caractère raisonnable des hypothèses de calcul des flux futurs de trésorerie  Fait en sorte que les hypothèses sur lesquelles ses projections de flux de trésorerie actuelles sont fondées, concordent avec des résultats réels antérieurs Les projections de flux de trésorerie utilisées pour évaluer la valeur d’utilité doivent être fondées sur les budgets/prévisions financiers les plus récents approuvés par la direction.
  12. 12. Dépréciation – Approche par la valeur d’utilité 2- UGT En l’absence d’entrées de trésorerie indépendantes, l’actif devra être rattaché à une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) ou à un regroupement d’UGT. L’UGT est le plus petit groupe d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie venant d’autres actifs ou groupe d’actifs. Critères de détermination d’une UGT  Existence d’un marché actif pour le produit issu des actifs testés  Cohérence de l’UGT avec le regroupement des actifs et passifs liés  Indépendance des entrées de trésorerie générées par les UGT  Cohérence du découpage des UGT avec la stratégie, l’organisation du système de prévisions budgétaires, du contrôle de gestion et du système comptable Tous les éléments faisant appel au jugement doivent être soigneusement documentés.
  13. 13. Dépréciation – Approche par la valeur d’utilité 3- Exemple de détermination d’une UGT Une société possède 4 flottes de bus pour 4 itinéraires différents. La société a signé un contrat municipal qui stipule un service minimum sur les 4 lignes. Voici les actifs et recettes identifiés sur chaque ligne. On peut penser que les actifs sont identifiés séparément et les recettes sont propres à chaque ligne, 4 UGT. Le contrat signé indique que le fonctionnement des 4 lignes est obligatoire et donc les flux de trésorerie de chaque ligne dépendent des 3 autres. On a donc une seule UGT formée par les 4 lignes de bus. Ligne de bus N°1 Ligne de bus N°2 Ligne de bus N°3 Ligne de bus N°4 Valeur net comptable des actifs 200 300 230 500 Valeur recouvrable des actifs 250 330 110 610 Ecart +50 +30 -120 +110
  14. 14. Dépréciation – Approche par la valeur d’utilité 4- Goodwill et UGT Le goodwill ne génère pas de flux de trésorerie indépendamment d’autres actifs ou groupes d’actifs, et contribue souvent aux flux de trésorerie de multiples unités génératrices de trésorerie. A compter de la date d’acquisition, le goodwill acquis dans un regroupement d’entreprises, doit être affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie de l’acquéreur ou à chacun des groupes d’unités génératrices de trésorerie.
  15. 15. Reprise de valeur Lorsqu’une perte de valeur pour un actif (autre qu’un goodwill) est reprise, la valeur comptable de cet actif est augmentée à hauteur de sa valeur recouvrable. La valeur comptable augmentée ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette des amortissements) si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée pour cet actif au cours d’exercices antérieurs. Aucune reprise de dépréciation n’est autorisée sur le goodwill. Les pertes de valeur comptabilisées sur le goodwill sont définitives. La reprise d’une perte de valeur d’une UGT est répartie entre les actifs de l’UGT (à l’exception du goodwill) au prorata des valeurs comptables de ces actifs.
  16. 16. Traitements comptable 1- Perte de valeur La valeur recouvrable d’un actif est inférieure à sa valeur comptable.  La valeur comptable de l’actif est ramenée à sa valeur recouvrable  Comptabilisation de la perte de valeur en résultat net  Dans le cas d’une UGT, répartir la perte de valeur au prorata entre les actifs  La dotation aux amortissements est recalculée pour la période d’utilité restante 2- Reprise de valeur Une perte de valeur comptabilisée pour un goodwill ne doit pas être reprise lors d’une période ultérieure. La valeur recouvrable d’un actif est supérieure à sa valeur comptable.  La valeur comptable de l’actif est ramenée à sa valeur recouvrable  Comptabilisation de la reprise de valeur en résultat net  Dans le cas d’une UGT, répartir la reprise de valeur au prorata entre les actifs  La dotation aux amortissements est recalculée pour la période d’utilité restante
  17. 17. Exemple d’illustration 1- Données d’entrées  La société A possède une UGT d’une valeur de 3000K€ en l’année N  Changement de donnée économique et baisse de production de 40% à partir de l’année N+1  La société A estime un taux d’actualisation de 15%. Ce taux représente un taux avant impôts, tient compte de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques de l’UGT  La direction prépare les prévisions financières des 5 prochaines années  Estimation de taux de croissance à long terme  L’UGT est amorti sur 12 ans
  18. 18. Exemple d’illustration 2- Calcul de la valeur d’utilité  UGT amorti sur 12 ans  DA = 167K  Valeur de l’UGT à l’entrée de l’exercice N+1 : 3000-167 = 2833K  Perte de valeur : 2833-1363.65 = 1469.35K  Comptabilisation de l’actif à 1363.65  Comptabilisation d’une baisse du résultat net de 1469.35 Année Taux de croissance à long terme (%) Flux de trésorerie futurs (UM) Taux d'actualisation à 15% Flux de trésorerie futurs actualisé (UM) n=1 230 0,87 200,1 n=2 253 0,76 192,28 n=3 273 0,66 180,18 n=4 290 0,57 165,3 n=5 304 0,5 152 n=6 3% 313,12 0,43 134,64 n=7 -2% 306,86 0,38 116,61 n=8 -6% 288,45 0,33 95,19 n=9 -15% 245,18 0,28 68,65 n=10 -25% 183,89 0,25 45,97 n=11 -67% 60,68 0,21 12,74 Valeur d’utilité 1363,66
  19. 19. IAS 36 - Fin Merci pour votre attention Master-2 CA Soir1 El Jordi Hamid Arsalane Rachid Challigui Sidi Idriss

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