FUTURE REFORME PRUDENTIELLE DU RISQUE SOUVERAIN :
LA PATIENCE SERA-T-ELLE MERE DE TOUTES LES VERTUS ?
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Exposition des banques européennes (total bilan > 500 G€) au risque souverain
Source : documents de référence 2015 (lorsqu...
Pondération des expositions libellées en monnaie étrangère – méthode standard
Source : Art. 114 (2) du CRR
Source : APCR -...
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Les encours HQLA, et plus précisément ceux de niveau  1,
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comme le MREL, le ratio de levier ou le NSFR. Le vote du
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Réforme prudentielle du risque souverain

  1. 1. FUTURE REFORME PRUDENTIELLE DU RISQUE SOUVERAIN : LA PATIENCE SERA-T-ELLE MERE DE TOUTES LES VERTUS ? 4 « Nous affirmons qu’il est impératif de briser le cercle vicieux qui existe entre les banques et les États. », telle fut la déclaration prononcée lors du Sommet de la zone Euro du 29 juin 2012 tandis que l’Union Européenne était aux prémices de la création de son UnionBancaire sur fond de crise bancaire et souveraine. Mais si le risque souverain constitue l’une des dernières réformes attendues pour finaliser Bâle III,c’est bien que la problématique n’est pas simple à résoudre… Depuis 2014, des actions conséquentes ont déjà été entreprises comme l’augmentation de la qualité et de la quantité des fonds propres bancaires ou l’instauration du principe de bail-in au travers de la Directive BRRD mais l’omniprésence du lien entre banques et souverains, à l’image du programme de Quantitative Easing mené par la BCE avec 1.000 milliards d’euros de rachat de dettes souveraines pour l’essentiel en 18 mois1 , prouve que le cercle vicieux n’est pas totalement rompu. Plus spécifiquement, sur le plan prudentiel, la dette souveraine, émise ou garantie par un Etat, est considérée comme présentant un risque faible, voire nul. Ces expositions n’appellent ainsi à ce jour peu voire aucune exigence en fonds propres. Au regard de la crise de la dette souveraine dans la zone Euro,ce traitement préférentiel est discutable.La nécessité de revoir le traitement prudentiel des expositions souveraines au niveau international, soulignée par Danièle Nouy dès 20122 , a été mise en exergue dans le rapport du Conseil Européen du Risque Systémique3 (ESRB) publié en mars 2015. Après un bref rappel contextuel, nous dresserons un état des lieux des traitements prudentiels en vigueur au sein de l’Union Européenne au niveau du risque souverain, puis nous envisagerons les différentes options possibles en termes de réformes en mettant en évidence les conséquences associées. CONTEXTE À ce jour, la dette souveraine représente plus de 2.000 milliards d’euros dans les bilans bancaires4 avec une prépondérance de la dette souveraine domestique. Pour rappel, en termes de périmètre, les expositions au risque souverain sont constituées de titres (AFS,JVO,HTM),de prêts/créances ou d’instruments dérivés (dont les CDS).Il existe,en outre,des entités juridiques distinctes de l’administration centrale qui peuvent néanmoins être assimilées en ce qui concerne leur traitement prudentiel. Pour avoir une idée plus précise des pays auxquels les banques européennes sont particulièrement exposées, nous avons mené une étude basée sur les documents de référence 2015 des banques dont le total bilan dépasse 500 milliards d’euros. On constate alors que la dette souveraine française fait figure de favorite,mais surtout que l’Espagne et l’Italie occupent respectivement la seconde et la troisième place, alors que ces mêmes pays connaissent des difficultés économiques et sociales majeures depuis plusieurs années sur fond de récession et de PIB en chute. AUDREY CAUCHET, RESPONSABLE DE LA VEILLE RÉGLEMENTAIRE PRUDENTIELLE LAURENCE KARAGULIAN, SENIOR MANAGER AUDIT BANQUE SIMON SHOHET,AUDITEUR FINANCIER JUNIOR 1 : The Economist - 10 au 16 septembre 2016 2 : Banque de France, Revue de la stabilité financière - N° 16 - Avril 2012 3 : ESRB report on the regulatory treatment of sovereign exposures March 2015 4 : Revue Banque - avril 2016 LA LETTRE RÉGLEMENTAIRE _ SEPTEMBRE 2016 #15 20
  2. 2. Exposition des banques européennes (total bilan > 500 G€) au risque souverain Source : documents de référence 2015 (lorsque l’information est disponible) L’exposition cumulée au risque souverain des banques du panel représente un total d’environ 740 milliards d’euros, démontrant encore l’importance de la dette souveraine dans les bilans bancaires, presque 2 ans après la mise en place du MSU, premier pilier de l’Union Bancaire. PRINCIPES ACTUELS DU TRAITEMENT PRUDENTIEL DE LA DETTE SOUVERAINE Solvabilité Pour rappel, et conformément à l’article 92 du règlement n°575/2013 (CRR) concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, le ratio de solvabilité global est égal au rapport entre les fonds propres globaux et la somme du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de contrepartie, du risque d’ajustement de la valeur de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel multipliées par 12,5. Le traitement prudentiel de la dette souveraine dans le calcul du ratio de solvabilité diffère selon la méthodologie utilisée par les banques : approche standard ou approche basée sur les modèles internes (IRB). • La pondération des expositions souveraines selon l’approche standard, révisée sous Bâle II, repose sur la monnaie dans laquelle la dette est libellée. Alors que les pondérations en risque des dettes libellées en monnaie étrangère reposent sur les notations externes de ces expositions (voir ci-contre), celles des dettes libellées et financées dans la devise de l’emprunteur sont pondérées à 0 %. 4 2121 LA LETTRE RÉGLEMENTAIRE _ SEPTEMBRE 2016 #15
  3. 3. Pondération des expositions libellées en monnaie étrangère – méthode standard Source : Art. 114 (2) du CRR Source : APCR - annexe C1 des modalités de calcul des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV - 2016 • En approche fondée sur les notations internes, la pondération des expositions souveraines est calculée sur la base de la formule réglementaire reposant sur les probabilités de défaut à 1 an associée à la notation interne de l’exposition. En pratique, ces calculs conduisant à une pondération faible, voire nulle, les établissements ont été autorisés à opter pour l’application de l’approche standard sur ces expositions (utilisation partielle des modèles internes), sous réserve de l’autorisation de l’ACPR en France, lorsque : §§ le nombre de contreparties significatives est limité ; et §§ la mise en œuvre d’un système de notations internes pour ces contreparties représente une contrainte excessive pour l’établissement assujetti (art 150 (1) (d) du CRR). PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES SUR LES TITRES : TRAITEMENT TRANSITOIRE ET DISCRÉTION NATIONALE Conformément à l’article 467 (2) du CRR, les autorités nationales peuvent autoriser les établissements de crédit à ne pas comptabiliser les plus ou moins-values latentes des titres AFS souverains si ce traitement était appliqué avant le 1er janvier 2014. Le traitement dérogatoire énoncé ci-avant prévaut pour les établissements significatifs jusqu’au 1er octobre 2016.Au-delà de cette date,ce sont les articles 14 et 15 du règlement (UE) n°2016/445 de la BCE du 14 mars 2016 qui entreront en vigueur avec un filtre à hauteur de 40% en 2016, puis 20% en 2017. Liquidité Le ratio de liquidité à court terme (LCR),instauré par les accords de Bâle III,permet de mesurer le profil de risque d’un établissement de crédit au regard de la liquidité. Le respect de ce ratio à 100%, objectif à atteindre graduellement d’ici le 1er janvier 2018, permet de s’assurer de la capacité de l’établissement à couvrir son besoin de liquidité durant un mois, en cas de crise de liquidité, grâce aux actifs liquides de haute qualité (HQLA) dont il dispose. La consultation du Comité de Bâle est attendue pour fin 2016 – début 2017 DATE CLÉ Une réforme délicate tant les impacts sont nombreux au niveau prudentiel, économique et politique POINT CLÉ LA LETTRE RÉGLEMENTAIRE _ SEPTEMBRE 2016 #15 22
  4. 4. 4 Les encours HQLA, et plus précisément ceux de niveau  1, sont définis dans l’article 10 de l’Acte Délégué entré en vigueur depuis le 1er octobre 2015. Ce niveau d’actifs recouvrant la majeure partie des titres et créances émis par des Administrations Centrales se voit appliquer une décote de 0%, sauf cas particulier, ce qui justifie en grande partie la part importante des titres souverains dans le coussin de liquidité constitué par les établissements. Grands Risques En vertu de l’article 400 (1) du CRR, les expositions sur ou garanties par des Administrations Centrales sont exemptées de la limite de Grands Risques,permettant ainsi aux établissements de crédit d’être exposés aux contreparties souveraines au-delà de 25% de leurs fonds propres éligibles. Par conséquent, nous constatons que le traitement prudentiel actuel de la dette souveraine est particulièrement avantageux pour les établissements de crédit, ce qui peut apparaître contradictoire au regard de la crise qu’a connu l’Union Européenne 4 ans auparavant. EVOLUTIONS POSSIBLES DU TRAITEMENT PRUDENTIEL ET CONSEQUENCES ASSOCIEES Etant donné les interactions fortes demeurant entre le risque bancaire et le risque souverain,il apparaît nécessaire d’envisager l’instauration d’une période transitoire, comme souligné dans le rapport du Mécanisme Européen de Stabilité5 paru en mars 2016, et ce, quel que soit le nouveau traitement adopté. Une première option dite « approche Pilier 1 » pourrait consister en l’augmentation des exigences en fonds propres au niveau du ratio de solvabilité.Suite à la consultation du Comité de Bâle de mars 2016 sur la revue des modèles internes du risque de crédit, la classe d’actifs « Administrations Centrales » pourrait se voir interdire l’utilisation des modèles internes, du fait notamment des faibles taux de défaut observés dans le passé. Cela signifierait que seule l’approche standard se verrait modifier, mais il serait alors nécessaire de trouver un indicateur pertinent pour déterminer le rating adéquat (croissance du PIB, dette publique,…). Cependant, l’hétérogénéité actuelle diviserait un peu plus le Nord et le Sud de l’Europe, entraînant des pondérations divergentes au niveau des 19 Etats de la zone Euro versus 0% pour tous les Etats actuellement. L’étude publiée par Fitch6 en juin 2016 évoquait aussi l’éventualité d’imposer un floor à la pondération du risque souverain. Une seconde option dite « approche Pilier 2 » insisterait davantage sur la gouvernance et les contrôles internes mis en place pour s’assurer du pilotage sain et adapté du risque souverain au niveau de chaque établissement. La BCE pourrait alors imposer dans le cadre du SREP (Supervisory Review and Evaluation Process) l’instauration de limites et seuils d’alerte internes dédiés, voire imposer le respect d’un coussin de fonds propres pour le risque souverain répondant d’une approche au cas par cas. Cette option entrerait ainsi dans le principe du Risk Appetite Framework avec une adéquation nécessaire entre gestion du risque souverain et stratégie de l’établissement. Par ailleurs, on peut aisément imaginer un renforcement des exigences de publication de l’information financière (pilier 3) dans la continuité des travaux actuellement menés par le Comité de Bâle7 et l’EBA8 afin de promouvoir la transparence dans la gestion qualitative et quantitative du pilotage de l’exposition souveraine. Enfin, que ce soit pour la gestion de la liquidité ou le risque de concentration, les établissements pourraient se voir davantage contraints à la diversification. Concernant la liquidité, la détention d’actifs liquides de haute qualité autres que les titres d’Etat imposerait un effort conséquent, notamment pour combler la décote plus importante des actifs venant en remplacement, tandis que la limite de Grands Risques obligerait à détenir moins de dette domestique au profit de la dette d’autres Etats-Membres, ce qui pourrait finalement entraîner un risque de contagion plus important à l’échelle de la zone Euro. Les régulateurs ont donc un sujet épineux à résoudre, dont les premières mesures devraient être connues d’ici fin 2016-début 2017 dans le prolongement de réformes déjà très structurantes 2323 LA LETTRE RÉGLEMENTAIRE _ SEPTEMBRE 2016 #15 5 : ESM Discussion Paper Series/1 March 2016 – Tackling sovereign risk in European banks 6 : FitchRatings Breaking the Sovereign-Bank Nexus: Prudential Reform – Special Report 7 : Consultation du 11 mars 2016 – Pillar 3 disclosure requirements – consolidated and enhanced framework 8 : CP du 29 juin 2016 – Guidelines on disclosure requirements under Part Eight of Regulation (EU) 575/2013
  5. 5. comme le MREL, le ratio de levier ou le NSFR. Le vote du Brexit du 23 juin dernier et ses modalités encore très incertaines ne font que rendre la tâche plus complexe. Mais le risque souverain représente surtout un enjeu majeur quant à la finalisation de l’Union Bancaire, à l’heure où son troisième pilier, EDIS (European Deposit Guarantee Scheme), est fortementcritiqué.Lesferventsopposantsàlamutualisationont en effet rejeté le projet en attendant une révision du traitement de la dette souveraine. Il restera alors à voir si, à l’issue de la révision du traitement, le cercle vicieux se transforme peu à peu en cercle vertueux… LA LETTRE RÉGLEMENTAIRE _ SEPTEMBRE 2016 #15 24 Alors que le Comité de Bâle doit finaliser d’ici la fin de l’année sa revue des modalités de calcul du ratio de solvabilité, incluant la refonte des risques de crédit (méthodes standard et avancée), la question du traitement prudentiel applicable aux expositions sur les administrations centrales n’a pas vraiment progressé depuis 2012. Il est vrai qu’il n’est pas aisé de revoir les charges en fonds propres allouées aux expositions sur le Souverain, reconnu comme actif de haute qualité et présentant une rémunération faible, cette dernière incluant, par nature, l’appréciation du risque. Au-delà des enjeux politiques, l’exercice de revue devrait également permettre de résoudre des questions d’ordre technique, telles que le périmètre effectivement couvert ou le maintien de l’approche partielle (« PPU »), pour lesquelles les pratiques des superviseurs peuvent diverger. GUILLAUME TABOURIN, RESPONSABLE EXPERTISE RÉGLEMENTAIRE RISQUES,GROUPE BPCE

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