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Guide aide hotellerie
- 1. Tout savoir sur les aides à l’hôtellerie dans le département DIRECTION DU TOURISME www.cg18.fr
- 3. Sommaire 1 Édito 3 La création d’un dossier unique pour les subventions publiques - LES BÉNÉFICIAIRES - LA PROCÉDURE - L’EXAMEN DES DOSSIERS - LES MODALITÉS D’ATTRIBUTION 7 L’aide complémentaire du Conseil général : l’avance remboursable 8 Les labels ciblés dans le Cher - LE LABEL TOURISME ET HANDICAP - LE LABEL ACCUEIL VÉLO
- 4. Soutenir le tourisme vert Renouvellement de la clientèle, arrivée de nouveaux voyageurs, affirmation du tourisme vert, démocratisation des nouvelles tech- nologies… redessinent la carte des vacances. Le marché touristique accomplit sa révolution : une chance à saisir pour le Cher à condition de se profiler de manière claire et lisible, d’élaborer une offre attractive et originale en cohérence avec les attentes d’un villégiateur éclectique dans ses goûts. En effet, parce qu’il répond dans nos sociétés modernes à un besoin aussi vital que celui de s’alimenter, le tourisme représente une économie majeure et à l’heure où la grande bleue subit une lente désaffection au profit d’un tourisme plus nature, cette tendance est riche de promesses pour nos hôteliers du Cher. Aussi, les partenaires que sont le Conseil régional du Centre, le Département du Cher, le Comité départemental du tourisme, la Chambre de commerce et d’industrie, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie, ont décidé la mise en œuvre d’un dispositif unique et commun d’aide à l’hôtellerie. C’est en faisant preuve de créativité sans relâcher son effort pour améliorer la qualité de son hébergement et du service rendu aux touristes que le département du Cher sera en mesure demain de se faire une place au soleil des destinations vertes en France. Alain RAFESTHAIN Président du Conseil général du Cher Pascal MEREAU Vice-président chargé du tourisme 1
- 5. Afin de répondre au mieux aux problèmes rencontrés ces dernières années par le secteur hôtelier, les pouvoirs publics dans le Cher s’investissent et créent de nouvelles aides. Le dispositif présenté ici s’applique dans les mêmes conditions sur l’ensemble du territoire du Cher et vise à vous simplifier au maximum les procédures de demandes d’aides. 2
- 6. La création d’un dossier unique pour tous les fonds publics Ce dispositif permet de cumuler plusieurs subventions publiques (Département, Région, Europe) en un seul dossier. L’objectif est de simplifier au maximum les procédures de demande d’aides pour les porteurs de projets. Le taux maximum d’aide publique est porté à : 80 % du montant hors taxes de l’opération pour les porteurs publics; 40 % du montant hors taxes de l’opération pour les porteurs privés (dans la limite de 200 000 euros sur 3 ans). LES BÉNÉFICIAIRES L’hôtellerie traditionnelle, familiale et indépendante; L’hôtellerie franchisée; Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale si la gestion du fonds de commerce est confiée à un opérateur privé clairement identifié. LA PROCÉDURE Pour solliciter la subvention publique vous devez : Remplir le dossier unique disponible à la Direction du tourisme du Conseil général du Cher; Joindre les pièces justificatives du projet (devis, étude de faisabilité, avis technique, plans, attestations…); Ne pas engager les travaux sans l’accord préalable de l’administration. 3
- 7. L’EXAMEN DES DOSSIERS Un comité d’experts est chargé du suivi et du conseil pour des projets de construction, de modernisation et d’aménagement d’hôtel ou d’hôtel - restaurant. Il est composé : D’un collège de spécialistes mobilisé selon les dossiers et regroupant des représentants de l’hôtellerie départementale et régionale, de l’expertise comptable, de l’immobilier, de secteur bancaire, de cabinet de marketing, de cabinet juridique et de cabinet d’architecte; D’un collège d’institutionnels regroupant des représentants : du Conseil régional du Centre, du Conseil général du Cher, du Comité départemental de tourisme de la Chambre de commerce et d’industrie du Cher, de l’Union départementale des offices de tourisme et des syndicats d’initiative, de la commune ou communauté de communes concernée. LES MODALITÉS D’ATTRIBUTION Après avis favorable du comité d’experts, une subvention sera proposée. Elle correspondra aux modalités suivantes pour chaque partenaire : Conseil général La subvention est de 20 % du montant hors taxes des travaux plafonné à 300 000 €. Pour des cas exceptionnels de création d’établissements nouveaux, hors agglomération, le plafond des travaux peut être porté à 500 000 € hors taxes sur décision du Conseil général du Cher. 4
- 8. Le montant minimum d’investissement requis est de 7 623 €. Les travaux éligibles doivent porter sur au moins 5 chambres et concernent également : les espaces d’accueil, les espaces restauration et cuisine, les parkings sécurisés, les garages à vélos fermés, les espaces extérieurs aménagés. Ils ne doivent pas commencer avant l’accord du Conseil général du Cher et être réalisés dans un délai maximum de 2 ans. Conseil régional Il s’agit d’une subvention à taux d’intervention maximal de 20 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 300 000 € (calculée HT ou TTC si le bénéficiaire ne récupère pas la TVA). Le taux d’intervention pourra être porté à 30 % sur proposition du Comité technique hébergements touristiques et en tenant compte des autres financements pour des projets proposant une valeur ajoutée touristique, générant un surcoût d’investissement, et notamment : Des aménagements d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap (moteur, visuel, auditif, mental), Un hébergement situé à moins de 5 km d’un itinéraire cyclable balisé respectueux du cahier des charges national Véloroutes, Une prise en compte du respect de l’environnement, selon un cahier régional de préconisations, Le montant minimum d’investissement requis est de 15 000 €. L’aide n’est pas cumulable, sur le même programme d’investis- sements, avec toute autre aide régionale (CREATEM , CAP’CREA- TION, FREMA…). 5
- 9. Union européenne - Fonds européens agricoles pour le déve- loppement rural (FEADER) Les zones géographiques concernées sont les communes de moins de 10 000 habitants et situées en dehors d’une communauté d’agglomération. Seules sont éligibles les dépenses apportant une amélioration qualitative importante (l’entretien courant n’est pas éligible) ou permettant le passage à une catégorie supérieure. Le plafond d’investissement est de 300 000 € et le taux maximum d’aide publique est de : 80 % pour les Porteurs publics 40 % pour les Porteurs privés La subvention minimale du FEADER est de 3 000 €. Ces subventions sont cumulables dans la limite des plafonds légaux d’aides publiques. 6
- 10. L’aide complémentaire du Conseil général : les avances remboursables Un dispositif d’avance remboursable est créé pour aider les jeunes hôteliers à réunir les capitaux nécessaires à la création de fonds de commerce, les premières années d’exploitation. Au cas par cas, il est possible de compléter l’aide apportée par le Conseil général du Cher sous forme d’avance remboursable (sur demande des porteurs de projets). Le montant de l’aide reste à 20 % du montant du projet, cependant le montant de la bonification d’intérêts résultant de la gratuité de l’avance remboursable accordée sur 3 ans, viendrait en déduction de la subvention d’investissement. Exemple Pour un projet de 250 000 €, le Conseil général peut apporter une subvention d’investissement de 50 000 €. Cependant, une avance remboursable de 10 000 € sur 5 ans à taux 0, équi- vaudrait à une subvention de 1 548 € (taux moyen d’environ 4,5 %). La participation du Conseil général serait ainsi transformée en une subvention de : 50 000 € - 1 548 € soit 48 452 € et une avance de 10 000 €, remboursable en 5 années. 7
- 11. Les labels ciblés dans le Cher LE LABEL TOURISME ET HANDICAP Le Conseil général a décidé de mettre en œuvre le label “ Tourisme et Handicap ”, initié par le secrétariat d’Etat au tourisme et mis en place par la Délégation régionale au tourisme du Centre en partenariat avec le Comité départemental de tourisme du Cher. Ainsi, ce label national apporte la garantie d’un accueil de qualité et adapté aux besoins spécifiques des touristes handicapés. Le Conseil général a décidé de considérer comme prioritaires les dossiers qui lui sont soumis avec la prise en compte du label Tourisme et Handicap. L’obtention du label est le résultat de visites in situ aux vues d’un cahier des charges national, élaboré en concertation entre la Direction du tourisme, les associations de prestataires touristiques et les représentants des personnes handicapées. LE LABEL ACCUEIL VÉLO Dans le cadre de la Loire à Vélo, dans le département du Cher, de Belleville-sur-Loire à La Guerche-sur-l’Aubois, les établissements hôteliers situés à proximité de l’itinéraire (< 5km) peuvent obtenir le label « Accueil Vélo » et figurer ainsi de manière singulière dans tous les dispositifs de promotion. 8
- 12. Le référentiel pour l’hébergement des touristes à vélo sur l’itinéraire de l’eurovéloroute des fleuves a été établi en prenant notamment en compte les critères suivants : Accueil Il est nécessaire : D’apporter un accueil personnalisé et attentionné aux touristes à vélo, De mettre à disposition les informations touristiques et de services utiles à leur séjour dans la région. Services Il est nécessaire : D’informer sur les conditions météorologiques, De pouvoir assurer le transfert des bagages au prochain point d’hébergement (gratuit ou payant), D’offrir la possibilité de laver et sécher leur linge (gratuit ou payant), De mettre à disposition un service de location vélo. Équipements Il est nécessaire : D’être équipé d’un abri à vélos sécurisé de plain-pied, De pouvoir mettre à disposition un kit de réparation complet pour les petites avaries, De disposer des équipements nécessaires pour le nettoyage des vélos. 9
- 13. Prestation de restauration Il est nécessaire : D’offrir un petit déjeuner adapté aux touristes à vélo, D’offrir la possibilité de préparer un panier repas pour le déjeuner (payant). Les collectivités considèrent les dossiers répondant à ces critères comme prioritaires. Info pratique Pour tout renseignement sur la labellisation prendre contact avec : Comité Régional du Tourisme - Centre 37, avenue de Paris - 45000 Orléans Tél : 02.38.79.95.36 Fax : 02.38.79.95.10 m.fremont@visaloire.com 10
- 16. Conception et réalisation : PAO Direction de la communication Cg18 - Crédits photos : Thierry Martrou - Brett L. nicephore acme Eric “Pause” Weigle - Impression : Imprimerie Cg18 ER-000180-1 -juillet 08 Renseignements et dossiers uniques Conseil général du Cher Direction du tourisme Site des Pyramides, route de Guerry 18000 BOURGES Tél. 02 48 25 25 26 Adresse postale : Conseil général du Cher Direction du tourisme Hôtel du Département Place Marcel Plaisant 18023 BOURGES Cedex www.cg18.fr