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OBSERVATOIRE
DES TAXES FONCIÈRES
SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES
PÉRIODE 2010-2015
CONFÉRENCE DE PRESSE DU 13 OCTOBRE 2016
13/10/2016 1
VALEUR LOCATIVE NETTE (valeur locative brute / 2 )
+ +
INTRODUCTION
CALCUL DE LA TAXE FONCIÈRE
213/10/2016
MONTANT BRUT DE TAXE FONCIERE
MONTANT NET DE TAXE FONCIERE
+
=
FRAIS DE GESTION DE L’ETAT (MONTANT BRUT X TAUX FIXE)
Tauxvoté par
la commune
Cotisation
communale
X
=
Tauxvoté par
le département
Cotisation
départementale
X
=
Tauxvoté par
l’intercommunalité*
Cotisation
intercommunale
X
=
=
* : le cas échéant
INTRODUCTION
CALCUL DE LA TAXE FONCIÈRE
313/10/2016
INTRODUCTION
CHANGEMENTS OPÉRÉS EN 2011
Parts régionales de taxe foncière transférées
aux départements.
Baisse des frais de gestion de l’Etat de 8 %
à 3 %*, le produit des 5 % restants étant
transféré aux départements.
413/10/2016
* Les frais de gestion restentfixés à 8% pour les parts revenantaux syndicatsde communes
Augmentation des taux départementaux de 2011 pour intégrer ces transferts
INTRODUCTION
REVALORISATION ANNUELLE
DE LA BASE D’IMPOSITION
Valeurs locatives majorées chaque
année par la loi de finances.
Coefficient de majoration 2015 : 1,009
(art. 1518 bis du CGI)
Entre 2010 et 2015, les bases
d’imposition ont été majorées d’un
coefficient égal à environ 1,0762
13/10/2016
→ Par rapport à 2014, les valeurs locatives
de 2015 augmentent de 0,9 %
5
→ Entre 2010 et 2015, les valeurs locatives
augmentent d’environ 7,62 %
1ÈRE PARTIE
DONNÉES DÉPARTEMENTALES
DONNÉES DÉPARTEMENTALES
613/10/2016
DONNÉES DÉPARTEMENTALES
TAUX D’IMPOSITION
DÉPARTEMENTAUX EN 2015
713/10/2016
LES PLUS FORTS :
LES PLUS FAIBLES :
MOYENNE
NATIONALE :
19,86 %
5,13 %
7,08 %
7,58 %
11,03 %
11,03 %
28,93 %
30,69 %
31,72 %
32,86 %
32,92 %
PARIS
HAUTS DE SEINE
YVELINES
RHONE
SAVOIE
TARN ET GARONNE
AUDE
AISNE
GERS
GUYANE
DONNÉES DÉPARTEMENTALES
AUGMENTATION DES PARTS DÉPARTEMENTALES
DE TAXE FONCIÈRE 2010/2015
813/10/2016
LES PLUS FORTES :
LES PLUS FAIBLES :
MOYENNE
NATIONALE :
+ 15,02 %
+ 5,24 %
+ 5,88 %
+ 6,55 %
+ 6,79 %
+ 6,86%
+ 7,13 %
+ 29,88 %
+ 31,21 %
+ 38,38 %
+ 42,23%
+ 57,56 %
+ 69,99 %
HAUTS DE SEINE
MORBIHAN
REUNION
MARTINIQUE
GUADELOUPE
MAYENNE
COTE D'OR
MEURTHE ET MOSELLE
VAR
AIN
VAL D'OISE
CORSE DU SUD
TENDANCES NATIONALES
2ÈME PARTIE
TENDANCES NATIONALES
913/10/2016
TENDANCES NATIONALES
37,23 % de la base d’imposition*
en théorie 18,62 % soit 2,3/12ème de loyer annuel
10
TOTAL TAXE FONCIÈRE :
TAUX EN 2015
13/10/2016
Fontanes-de-Sault (Aude) Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) Moyenne nationale
93,18 %
11,72 %
37,23 %
=
Extrêmes
* Base d’imposition = 50 % valeur locative annuelle
10000 10762
10 %
10,66 %
= 1000 €
= 1147 €
ASSIETTE DE L'IMPÔT
(VALEURS LOCATIVES)
TAUX
D'IMPOSITION
COTISATION DE TAXE FONCIÈRE
+ 7,62 %
+ 6,58 %
ANNÉE 2010
ANNÉE 2015
LA HAUSSE DE 14,7 % DE LA TAXE FONCIÈRE
RÉSULTE DE DEUXAUGMENTATIONS :
CELLE DES TAUX ET CELLE DES BASES
TENDANCES NATIONALES
13/10/2016 11
GRANDES VILLES DE FRANCE
3ÈME PARTIE
GRANDES VILLES DE FRANCE
1213/10/2016
GRANDES VILLES DE FRANCE
13
GLOBAL GRANDES VILLES :
TAUX D’IMPOSITION EN 2015
13/10/2016
TAUX LES PLUS FORTS TAUX LES MOINS FORTS
MOYENNE
GRANDES
VILLES :
41,07 %
13,50
15,09
18,80
19,67
28,04
29,87
53,46
53,48
53,92
54,34
54,36
55,87
PARIS
BOULOGNE BILLANCOURT
ASNIERES
NANTERRE
VILLEURBANNE
LYON
NIMES
CAEN
GRENOBLE
ANGERS
LE HAVRE
AMIENS
GRANDES VILLES DE FRANCE
14
GLOBAL TRES GRANDES VILLES :
TAUX D’IMPOSITION EN 2015
13/10/2016
13,50
42,95
29,87
47,76
35,54
PARIS MARSEILLE LYON TOULOUSE NICE
Taux de taxe foncière en 2015 dans les
5 plus grandes villes de France
GRANDES VILLES DE FRANCE
15
GRANDES VILLES : ÉVOLUTION
DE LA TAXE FONCIÈRE 2010/2015
13/10/2016
AUGMENTATIONS LES
PLUS FORTES
AUGMENTATIONS LES
MOINS FORTES
MOYENNE
GRANDES
VILLES :
+ 13,41 %
+ 6,35 %
+ 6,43 %
+ 6,58 %
+ 6,77 %
+ 7,18 %
+ 20,14 %
+ 20,34 %
+ 20,57 %
+ 20,94 %
+ 22,99 %
GRENOBLE
POITIERS
ROUBAIX
NICE
TOURCOING
CRETEIL
LYON
CLERMONT-FERRAND
ANGERS
LILLE
GRANDES VILLES DE FRANCE
16
GRANDES VILLES : ÉVOLUTION
DE LA TAXE FONCIÈRE 2010/2015
13/10/2016
11,31
17,00
20,34 19,75
6,77
PARIS MARSEILLE LYON TOULOUSE NICE
Evolution de la taxe foncière2010/2015
5 plus grandes villes de France
GRANDES VILLES DE FRANCE
17
GLOBAL GRANDES VILLES : TAUX DE TAXE
FONCIÈRE + TEOM EN 2015
13/10/2016
GRANDES VILLES AUX
TAUX LES PLUS FORTS
GRANDES VILLES AUX
TAUX LES MOINS FORTS
MOYENNE
GRANDES
VILLES :
50,77 %19,56
19,71
23,14
26,10
34,83
36,56
36,66
64,72
65,23
65,40
65,64
67,71
68,21
BOULOGNE BILLANCOURT
PARIS
NANTERRE
ASNIERES
VILLEURBANNE
VITRY SUR SEINE
LYON
ROUBAIX
DUNKERQUE
AMIENS
TOURCOING
NIMES
LE HAVRE
GRANDES VILLES DE FRANCE
18
GLOBAL GRANDES VILLES : TAUX DE TAXE
FONCIÈRE + TEOM EN 2015
13/10/2016
19,71
61,05
36,66
56,26
46,44
PARIS MARSEILLE LYON TOULOUSE NICE
Taux de taxe foncière (+ TEOM) en 2015
dans les 5 plus grandes villes de France
GRANDES VILLES DE FRANCE
19
GRANDES VILLES : ÉVOLUTION DE LA TAXE
FONCIÈRE (TEOM COMPRISE) 2010/2015
13/10/2016
AUGMENTATIONS LES
PLUS FORTES
AUGMENTATIONS LES
MOINS FORTES
MOYENNE
GRANDES
VILLES :
+ 12,47 %+ 3,86 %
+ 4,65 %
+ 6,21 %
+ 6,97 %
+ 17,76 %
+ 17,76 %
+ 17,82 %
+ 18,91 %
+ 18,91 %
+ 19,26 %
+ 20,29 %
REIMS
RENNES
AVIGNON
NICE
TOULOUSE
LYON
DIJON
ANGERS
CRETEIL
LILLE
CLERMONT-FERRAND
GRANDES VILLES DE FRANCE
20
GRANDES VILLES : ÉVOLUTION DE LA TAXE
FONCIÈRE (TEOM COMPRISE) 2010/2015
13/10/2016
10,15
14,66
17,76 17,76
6,97
PARIS MARSEILLE LYON TOULOUSE NICE
Augmentation de la taxe foncière (TEOM comprise)
2010/2015 dans les 5 plus grandes villes de France
CHIFFRES 2015
4ÈME PARTIE
CHIFFRES 2016
2113/10/2016
CHIFFRES 2016
22
EVOLUTION COTISATIONS DEPARTEMENTALES
SUR UN AN : COMPARAISON 2015 ET 2016
13/10/2016
1,72
2,80
3,02
3,51
3,87
4,04
4,04
4,05
4,05
5,02
5,03
5,52
6,67
6,84
6,85
6,98
7,66
7,75
8,25
9,88
10,08
10,57
10,97
11,02
11,10
13,13
15,12
15,80
19,44
19,68
26,25
26,99
30,29
30,96
67,62
HERAULT
LOT
HAUTE SAÔNE
VAR
LANDES
ALPES DE HAUTE PROVENCE
GERS
TERRITOIRE DE BELFORT
PYRENEES ORIENTALES
VENDEE
HAUTE VIENNE
DORDOGNE
HAUT RHIN
VAL DE MARNE
MAINE ET LOIRE
ILLE ET VILAINE
AVEYRON
FINISTERE
NIEVRE
LOIRET
GIRONDE
SEINE SAINT DENIS
PAS DE CALAIS
MARNE
GARD
VOSGES
ALLIER
SEINE ET MARNE
CREUSE
VIENNE
LOIR ET CHER
NORD
ESSONNE
VAL D'OISE
YVELINES
1,40
1,77
1,88
1,90
2,39
2,41
2,72
3,80
4,42
14,64
20,58
ALLIER
AIN
HAUT RHIN
SARTHE
INDRE ET LOIRE
VENDEE
MAINE ET LOIRE
YONNE
GIRONDE
BAS RHIN
VAR
Augmentations entre
2014 et 2015
Augmentations entre
2015 et 2016
CHIFFRES 2015
23
EVOLUTION COTISATIONS DEPARTEMENTALES
SUR UN AN : COMPARAISON 2015 ET 2016
13/10/2016
En 2015, 11 départements avaient modifié leur taux.
En 2016, 35 départements ont augmenté leur taux !
Entre 2014 et 2015, les cotisations départementales ont augmenté en
moyenne de 1,38 % (majoration des bases comprise).
Entre 2015 et 2016, elles ont augmenté de 4,92 % !!
CHIFFRES 2016
24
EVOLUTION GLOBALE TAXE FONCIERE
SUR UN AN : COMPARAISON 2015 ET 2016
13/10/2016
1,29
1,58
1,58
1,62
1,82
1,82
2,24
2,39
2,62
2,93
3,00
3,06
3,28
3,40
3,84
3,89
3,96
4,15
4,15
4,19
4,23
4,83
4,89
5,23
5,73
6,78
6,87
10,09
10,18
10,34
10,61
10,88
11,86
14,45
MONTPELLIER
LE MANS
BESANCON
AIX EN PROVENCE
TOULON
TOULOUSE
PERPIGNAN
ROUEN
STRASBOURG
SAINT DENIS (Réunion)
LIMOGES
ANGERS
RENNES
BREST
DIJON
CRETEIL
VITRY SUR SEINE
ORLEANS
REIMS
BORDEAUX
METZ
MONTREUIL SOUS BOIS
MULHOUSE
NIMES
CLERMONT-FERRAND
SAINT PAUL (Réunion)
POITIERS
TOURCOING
ROUBAIX
DUNKERQUE
LILLE
SAINT DENIS (93)
ARGENTEUIL
NANTES
Augmentations
entre 2015 et 2016
0,96
1,08
1,21
1,49
1,54
1,67
1,91
2,18
3,03
3,28
3,60
3,75
3,97
5,27
5,41
6,56
6,65
7,76
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14,56
DUNKERQUE
RENNES
DIJON
BESANCON
ANGERS
CLERMONT-FERRAND
LE MANS
SAINT DENIS (Réunion)
VILLEURBANNE
MULHOUSE
MARSEILLE
NANTERRE
TOURS
CRETEIL
BORDEAUX
TOULON
LYON
TOULOUSE
STRASBOURG
LILLE
Augmentations entre
2014 et 2015
CONCLUSION
2513/10/2016
Une augmentation trois fois supérieure
à l’inflation entre 2010 et 2015
+ 4,97 % + 4,27 %
+ 7,44 %
+ 14,70 %
Prix à la
consommation
(IPC)
Loyers
(observatoire
Clameur)
SMIC Taxe foncière
Augmentation de la taxe foncière comparéeà celles
d'autres grands indices (période 2010/2015)
CONCLUSION
26
Des chiffres 2016 très inquiétants
13/10/2016
11
20
35 34
Départements ayant
augmenté leur taux
Grands villes (sur 50) où
la taxe foncière a
augmenté de plus de
1,00 %.
Départements ayant
augmenté leur taux
Grands villes (sur 50) où
la taxe foncière a
augmenté de plus de
1,00 %.
Année 2015 Année 2016
CONCLUSION
Chaque bénéficiaire de la taxe foncière se défend d’augmenter à peine
son taux de taxe foncière.
Mais chaque petite augmentation du taux communal, de
l’intercommunalité, du département, ajoutée à l’augmentation
automatique des valeurs locatives par la loi de finances, provoque,
lorsqu’on les cumule, une augmentation de 14,70 %, trois fois
supérieure à l’inflation.
Il faut casser le réflexe consistant à s’appuyer toujours plus sur les
propriétaires pour assurer les dépenses publiques.
Puisque les collectivités n’arrivent pas à se modérer, il faut bloquer les
taux de taxe foncière, seul pouvant jouer la revalorisation des valeurs
locatives par la loi de finances.
27
CONCLUSION
13/10/2016
ANNEXE
Les taxes spéciales d’équipement (TSE) ont un taux minime en apparence
mais jouent dans l’augmentation de l’impôt foncier.
Ex : dans le Nord, où la TSE est passée de 0,26 % en 2010 à 0,607 % en
2015 :
Augmentation moyenne taxe foncière HORS TSE : +12,28 %
Augmentation moyenne taxe foncière + TSE : + 13, 33 %.
Cas spécial de l’Ile-de-France, avec la création en 2015 de la taxe
additionnelle spéciale annuelle (TASA) :
Ex : à Paris :
Augmentation taxe foncière HORS TSE et TASA : + 7,49 %
Augmentation moyenne taxe foncière + TSE et TASA : + 10,15 %.
28
FOCUS : GARE AUX TAXES ADDITIONNELLES A LA
TAXE FONCIERE
13/10/2016
ANNEXE
Même d’un taux nominal faible, les taxes additionnelles jouent de manireè
significative sur la « facture » du propriétaire.
Il était donc indispensable que l’UNPI monte au créneau quand a été
divulgué le projet d’une nouvelle taxe spéciale d’équipement régional.
L’UNPI se réjouit de l’abandon du projet et reste mobilisé pour empêcher
toute création de nouvel impôt foncier.
29
FOCUS : GARE AUX TAXES ADDITIONNELLES A LA
TAXE FONCIERE
13/10/2016
CONCLUSION
Chiffres disponibles pour plus de 36.000
communes :
à partir de notre site www.unpi.org
rubrique Nos services → Observatoire
des taxes foncières
ou directement à l’adresse suivante :
30
RÉSULTATS DE L’OBSERVATOIRE DES TAXES
FONCIÈRES SUR NOTRE SITE WWW.UNPI.ORG
13/10/2016
www.unpi.org/taxefonciere2016.html

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Observatoire des taxes foncières 2010 - 2015

  • 1. OBSERVATOIRE DES TAXES FONCIÈRES SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES PÉRIODE 2010-2015 CONFÉRENCE DE PRESSE DU 13 OCTOBRE 2016 13/10/2016 1
  • 2. VALEUR LOCATIVE NETTE (valeur locative brute / 2 ) + + INTRODUCTION CALCUL DE LA TAXE FONCIÈRE 213/10/2016 MONTANT BRUT DE TAXE FONCIERE MONTANT NET DE TAXE FONCIERE + = FRAIS DE GESTION DE L’ETAT (MONTANT BRUT X TAUX FIXE) Tauxvoté par la commune Cotisation communale X = Tauxvoté par le département Cotisation départementale X = Tauxvoté par l’intercommunalité* Cotisation intercommunale X = = * : le cas échéant
  • 3. INTRODUCTION CALCUL DE LA TAXE FONCIÈRE 313/10/2016
  • 4. INTRODUCTION CHANGEMENTS OPÉRÉS EN 2011 Parts régionales de taxe foncière transférées aux départements. Baisse des frais de gestion de l’Etat de 8 % à 3 %*, le produit des 5 % restants étant transféré aux départements. 413/10/2016 * Les frais de gestion restentfixés à 8% pour les parts revenantaux syndicatsde communes Augmentation des taux départementaux de 2011 pour intégrer ces transferts
  • 5. INTRODUCTION REVALORISATION ANNUELLE DE LA BASE D’IMPOSITION Valeurs locatives majorées chaque année par la loi de finances. Coefficient de majoration 2015 : 1,009 (art. 1518 bis du CGI) Entre 2010 et 2015, les bases d’imposition ont été majorées d’un coefficient égal à environ 1,0762 13/10/2016 → Par rapport à 2014, les valeurs locatives de 2015 augmentent de 0,9 % 5 → Entre 2010 et 2015, les valeurs locatives augmentent d’environ 7,62 %
  • 6. 1ÈRE PARTIE DONNÉES DÉPARTEMENTALES DONNÉES DÉPARTEMENTALES 613/10/2016
  • 7. DONNÉES DÉPARTEMENTALES TAUX D’IMPOSITION DÉPARTEMENTAUX EN 2015 713/10/2016 LES PLUS FORTS : LES PLUS FAIBLES : MOYENNE NATIONALE : 19,86 % 5,13 % 7,08 % 7,58 % 11,03 % 11,03 % 28,93 % 30,69 % 31,72 % 32,86 % 32,92 % PARIS HAUTS DE SEINE YVELINES RHONE SAVOIE TARN ET GARONNE AUDE AISNE GERS GUYANE
  • 8. DONNÉES DÉPARTEMENTALES AUGMENTATION DES PARTS DÉPARTEMENTALES DE TAXE FONCIÈRE 2010/2015 813/10/2016 LES PLUS FORTES : LES PLUS FAIBLES : MOYENNE NATIONALE : + 15,02 % + 5,24 % + 5,88 % + 6,55 % + 6,79 % + 6,86% + 7,13 % + 29,88 % + 31,21 % + 38,38 % + 42,23% + 57,56 % + 69,99 % HAUTS DE SEINE MORBIHAN REUNION MARTINIQUE GUADELOUPE MAYENNE COTE D'OR MEURTHE ET MOSELLE VAR AIN VAL D'OISE CORSE DU SUD
  • 10. TENDANCES NATIONALES 37,23 % de la base d’imposition* en théorie 18,62 % soit 2,3/12ème de loyer annuel 10 TOTAL TAXE FONCIÈRE : TAUX EN 2015 13/10/2016 Fontanes-de-Sault (Aude) Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) Moyenne nationale 93,18 % 11,72 % 37,23 % = Extrêmes * Base d’imposition = 50 % valeur locative annuelle
  • 11. 10000 10762 10 % 10,66 % = 1000 € = 1147 € ASSIETTE DE L'IMPÔT (VALEURS LOCATIVES) TAUX D'IMPOSITION COTISATION DE TAXE FONCIÈRE + 7,62 % + 6,58 % ANNÉE 2010 ANNÉE 2015 LA HAUSSE DE 14,7 % DE LA TAXE FONCIÈRE RÉSULTE DE DEUXAUGMENTATIONS : CELLE DES TAUX ET CELLE DES BASES TENDANCES NATIONALES 13/10/2016 11
  • 12. GRANDES VILLES DE FRANCE 3ÈME PARTIE GRANDES VILLES DE FRANCE 1213/10/2016
  • 13. GRANDES VILLES DE FRANCE 13 GLOBAL GRANDES VILLES : TAUX D’IMPOSITION EN 2015 13/10/2016 TAUX LES PLUS FORTS TAUX LES MOINS FORTS MOYENNE GRANDES VILLES : 41,07 % 13,50 15,09 18,80 19,67 28,04 29,87 53,46 53,48 53,92 54,34 54,36 55,87 PARIS BOULOGNE BILLANCOURT ASNIERES NANTERRE VILLEURBANNE LYON NIMES CAEN GRENOBLE ANGERS LE HAVRE AMIENS
  • 14. GRANDES VILLES DE FRANCE 14 GLOBAL TRES GRANDES VILLES : TAUX D’IMPOSITION EN 2015 13/10/2016 13,50 42,95 29,87 47,76 35,54 PARIS MARSEILLE LYON TOULOUSE NICE Taux de taxe foncière en 2015 dans les 5 plus grandes villes de France
  • 15. GRANDES VILLES DE FRANCE 15 GRANDES VILLES : ÉVOLUTION DE LA TAXE FONCIÈRE 2010/2015 13/10/2016 AUGMENTATIONS LES PLUS FORTES AUGMENTATIONS LES MOINS FORTES MOYENNE GRANDES VILLES : + 13,41 % + 6,35 % + 6,43 % + 6,58 % + 6,77 % + 7,18 % + 20,14 % + 20,34 % + 20,57 % + 20,94 % + 22,99 % GRENOBLE POITIERS ROUBAIX NICE TOURCOING CRETEIL LYON CLERMONT-FERRAND ANGERS LILLE
  • 16. GRANDES VILLES DE FRANCE 16 GRANDES VILLES : ÉVOLUTION DE LA TAXE FONCIÈRE 2010/2015 13/10/2016 11,31 17,00 20,34 19,75 6,77 PARIS MARSEILLE LYON TOULOUSE NICE Evolution de la taxe foncière2010/2015 5 plus grandes villes de France
  • 17. GRANDES VILLES DE FRANCE 17 GLOBAL GRANDES VILLES : TAUX DE TAXE FONCIÈRE + TEOM EN 2015 13/10/2016 GRANDES VILLES AUX TAUX LES PLUS FORTS GRANDES VILLES AUX TAUX LES MOINS FORTS MOYENNE GRANDES VILLES : 50,77 %19,56 19,71 23,14 26,10 34,83 36,56 36,66 64,72 65,23 65,40 65,64 67,71 68,21 BOULOGNE BILLANCOURT PARIS NANTERRE ASNIERES VILLEURBANNE VITRY SUR SEINE LYON ROUBAIX DUNKERQUE AMIENS TOURCOING NIMES LE HAVRE
  • 18. GRANDES VILLES DE FRANCE 18 GLOBAL GRANDES VILLES : TAUX DE TAXE FONCIÈRE + TEOM EN 2015 13/10/2016 19,71 61,05 36,66 56,26 46,44 PARIS MARSEILLE LYON TOULOUSE NICE Taux de taxe foncière (+ TEOM) en 2015 dans les 5 plus grandes villes de France
  • 19. GRANDES VILLES DE FRANCE 19 GRANDES VILLES : ÉVOLUTION DE LA TAXE FONCIÈRE (TEOM COMPRISE) 2010/2015 13/10/2016 AUGMENTATIONS LES PLUS FORTES AUGMENTATIONS LES MOINS FORTES MOYENNE GRANDES VILLES : + 12,47 %+ 3,86 % + 4,65 % + 6,21 % + 6,97 % + 17,76 % + 17,76 % + 17,82 % + 18,91 % + 18,91 % + 19,26 % + 20,29 % REIMS RENNES AVIGNON NICE TOULOUSE LYON DIJON ANGERS CRETEIL LILLE CLERMONT-FERRAND
  • 20. GRANDES VILLES DE FRANCE 20 GRANDES VILLES : ÉVOLUTION DE LA TAXE FONCIÈRE (TEOM COMPRISE) 2010/2015 13/10/2016 10,15 14,66 17,76 17,76 6,97 PARIS MARSEILLE LYON TOULOUSE NICE Augmentation de la taxe foncière (TEOM comprise) 2010/2015 dans les 5 plus grandes villes de France
  • 22. CHIFFRES 2016 22 EVOLUTION COTISATIONS DEPARTEMENTALES SUR UN AN : COMPARAISON 2015 ET 2016 13/10/2016 1,72 2,80 3,02 3,51 3,87 4,04 4,04 4,05 4,05 5,02 5,03 5,52 6,67 6,84 6,85 6,98 7,66 7,75 8,25 9,88 10,08 10,57 10,97 11,02 11,10 13,13 15,12 15,80 19,44 19,68 26,25 26,99 30,29 30,96 67,62 HERAULT LOT HAUTE SAÔNE VAR LANDES ALPES DE HAUTE PROVENCE GERS TERRITOIRE DE BELFORT PYRENEES ORIENTALES VENDEE HAUTE VIENNE DORDOGNE HAUT RHIN VAL DE MARNE MAINE ET LOIRE ILLE ET VILAINE AVEYRON FINISTERE NIEVRE LOIRET GIRONDE SEINE SAINT DENIS PAS DE CALAIS MARNE GARD VOSGES ALLIER SEINE ET MARNE CREUSE VIENNE LOIR ET CHER NORD ESSONNE VAL D'OISE YVELINES 1,40 1,77 1,88 1,90 2,39 2,41 2,72 3,80 4,42 14,64 20,58 ALLIER AIN HAUT RHIN SARTHE INDRE ET LOIRE VENDEE MAINE ET LOIRE YONNE GIRONDE BAS RHIN VAR Augmentations entre 2014 et 2015 Augmentations entre 2015 et 2016
  • 23. CHIFFRES 2015 23 EVOLUTION COTISATIONS DEPARTEMENTALES SUR UN AN : COMPARAISON 2015 ET 2016 13/10/2016 En 2015, 11 départements avaient modifié leur taux. En 2016, 35 départements ont augmenté leur taux ! Entre 2014 et 2015, les cotisations départementales ont augmenté en moyenne de 1,38 % (majoration des bases comprise). Entre 2015 et 2016, elles ont augmenté de 4,92 % !!
  • 24. CHIFFRES 2016 24 EVOLUTION GLOBALE TAXE FONCIERE SUR UN AN : COMPARAISON 2015 ET 2016 13/10/2016 1,29 1,58 1,58 1,62 1,82 1,82 2,24 2,39 2,62 2,93 3,00 3,06 3,28 3,40 3,84 3,89 3,96 4,15 4,15 4,19 4,23 4,83 4,89 5,23 5,73 6,78 6,87 10,09 10,18 10,34 10,61 10,88 11,86 14,45 MONTPELLIER LE MANS BESANCON AIX EN PROVENCE TOULON TOULOUSE PERPIGNAN ROUEN STRASBOURG SAINT DENIS (Réunion) LIMOGES ANGERS RENNES BREST DIJON CRETEIL VITRY SUR SEINE ORLEANS REIMS BORDEAUX METZ MONTREUIL SOUS BOIS MULHOUSE NIMES CLERMONT-FERRAND SAINT PAUL (Réunion) POITIERS TOURCOING ROUBAIX DUNKERQUE LILLE SAINT DENIS (93) ARGENTEUIL NANTES Augmentations entre 2015 et 2016 0,96 1,08 1,21 1,49 1,54 1,67 1,91 2,18 3,03 3,28 3,60 3,75 3,97 5,27 5,41 6,56 6,65 7,76 9,62 14,56 DUNKERQUE RENNES DIJON BESANCON ANGERS CLERMONT-FERRAND LE MANS SAINT DENIS (Réunion) VILLEURBANNE MULHOUSE MARSEILLE NANTERRE TOURS CRETEIL BORDEAUX TOULON LYON TOULOUSE STRASBOURG LILLE Augmentations entre 2014 et 2015
  • 25. CONCLUSION 2513/10/2016 Une augmentation trois fois supérieure à l’inflation entre 2010 et 2015 + 4,97 % + 4,27 % + 7,44 % + 14,70 % Prix à la consommation (IPC) Loyers (observatoire Clameur) SMIC Taxe foncière Augmentation de la taxe foncière comparéeà celles d'autres grands indices (période 2010/2015)
  • 26. CONCLUSION 26 Des chiffres 2016 très inquiétants 13/10/2016 11 20 35 34 Départements ayant augmenté leur taux Grands villes (sur 50) où la taxe foncière a augmenté de plus de 1,00 %. Départements ayant augmenté leur taux Grands villes (sur 50) où la taxe foncière a augmenté de plus de 1,00 %. Année 2015 Année 2016
  • 27. CONCLUSION Chaque bénéficiaire de la taxe foncière se défend d’augmenter à peine son taux de taxe foncière. Mais chaque petite augmentation du taux communal, de l’intercommunalité, du département, ajoutée à l’augmentation automatique des valeurs locatives par la loi de finances, provoque, lorsqu’on les cumule, une augmentation de 14,70 %, trois fois supérieure à l’inflation. Il faut casser le réflexe consistant à s’appuyer toujours plus sur les propriétaires pour assurer les dépenses publiques. Puisque les collectivités n’arrivent pas à se modérer, il faut bloquer les taux de taxe foncière, seul pouvant jouer la revalorisation des valeurs locatives par la loi de finances. 27 CONCLUSION 13/10/2016
  • 28. ANNEXE Les taxes spéciales d’équipement (TSE) ont un taux minime en apparence mais jouent dans l’augmentation de l’impôt foncier. Ex : dans le Nord, où la TSE est passée de 0,26 % en 2010 à 0,607 % en 2015 : Augmentation moyenne taxe foncière HORS TSE : +12,28 % Augmentation moyenne taxe foncière + TSE : + 13, 33 %. Cas spécial de l’Ile-de-France, avec la création en 2015 de la taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA) : Ex : à Paris : Augmentation taxe foncière HORS TSE et TASA : + 7,49 % Augmentation moyenne taxe foncière + TSE et TASA : + 10,15 %. 28 FOCUS : GARE AUX TAXES ADDITIONNELLES A LA TAXE FONCIERE 13/10/2016
  • 29. ANNEXE Même d’un taux nominal faible, les taxes additionnelles jouent de manireè significative sur la « facture » du propriétaire. Il était donc indispensable que l’UNPI monte au créneau quand a été divulgué le projet d’une nouvelle taxe spéciale d’équipement régional. L’UNPI se réjouit de l’abandon du projet et reste mobilisé pour empêcher toute création de nouvel impôt foncier. 29 FOCUS : GARE AUX TAXES ADDITIONNELLES A LA TAXE FONCIERE 13/10/2016
  • 30. CONCLUSION Chiffres disponibles pour plus de 36.000 communes : à partir de notre site www.unpi.org rubrique Nos services → Observatoire des taxes foncières ou directement à l’adresse suivante : 30 RÉSULTATS DE L’OBSERVATOIRE DES TAXES FONCIÈRES SUR NOTRE SITE WWW.UNPI.ORG 13/10/2016 www.unpi.org/taxefonciere2016.html