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OBSERVATOIRE
DES TAXES FONCIÈRES
SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES
13ème édition: PÉRIODE 2008-2013-2018
CONFÉRENCE DE PRESSE DU 14 OCTOBRE 2019
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
1
50 % DE LA VALEUR LOCATIVE ANNUELLE
+ +
Repères méthodologiques
CALCUL DE LA TAXE FONCIÈRE
2
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
MONTANT BRUT DE TAXE FONCIERE
MONTANT NET DE TAXE FONCIERE
+
=
FRAIS DE GESTION DE L’ETAT (MONTANT BRUT X TAUX FIXE)
Taux voté par
la commune
Cotisation
communale
X
=
Taux voté par
le département
Cotisation
départementale
X
=
Taux voté par
l’intercommunalité*
Cotisation
intercommunale
X
=
=
* : le cas échéant
Repères méthodologiques
CALCUL DE LA TAXE FONCIÈRE
3
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
VALEURS LOCATIVES
REVALORISATION AUTOMATIQUE
DES BASES D’IMPOSITION
▪ Les valeurs locatives sont majorées
chaque année (coefficient national).
▪ Entre 2013 et 2018, les bases
d’imposition ont été majorées de 4,5 %.
▪ Entre 2008 et 2018, les bases
d’imposition ont été majorées de 14,6 %
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
4
Entre 2013 et 2018, à taux de taxe foncière constants, les propriétaires ont vu
leur impôt augmenter de 4,5 %.
Entre 2008 et 2018, à taux de taxe foncière constants, les propriétaires ont vu
leur impôt augmenter de 14,6 %.
Les majorations permettent d’augmenter les recettes au cours des années
sans que les collectivités aient besoin d’augmenter les taux…
VALEURS LOCATIVES
REVALORISATION AUTOMATIQUE
DES BASES D’IMPOSITION :
UN COEFFICIENT TRES FORT EN 2019
▪ Depuis 2017, le coefficient de majoration est
indexé sur l'évolution de l’indice des prix à la
consommation harmonisé.
Coefficient de majoration de l’année N =
évolution IPCH octobre année N-2 /
IPCH octobre année N-1
▪ Le coefficient de majoration en 2019 est de 2,2 %.
▪ Il faut remonter à 2009 pour trouver un coefficient
de majoration aussi fort (2,5 % en 2009).
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
5
Les propriétaires subissent en 2019 une majoration forte qui ne correspond
pas au contexte de faible voire très faible inflation.
A Paris, où les recettes de taxes foncières en 2018 s’élevaient à 1,030 milliard
d’€, la majoration de 2,2% permet de rapporter 13 millions d’€ de bénéfices en
plus.
Indices des prix à
la consommation
harmonisé
Glissement
annuel
janvier 2018 + 1,48 %
janvier 2019 - 0,56 %
mars 2019 + 0,88 %
août 2019 - 0,35 %
VALEURS LOCATIVES
REVALORISATION INDIVIDUELLE
DES BASES D’IMPOSITION
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
6
▪ Chaque année, des propriétaires dans
toute la France reçoivent un courrier-type
annonçant une revalorisation de leur
valeur locative.
▪ Pas de motif invoqué.
▪ Pas de précisions sur le calcul opéré.
VALEURS LOCATIVES
EN 2019, DES REVALORISATIONS
MASSIVES EN ISERE
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
7
▪ Plusieurs dizaines de milliers de
propriétaires isérois ont été « revalorisés ».
▪ Pas de motif invoqué, sauf la modernisation
générale des logements.
▪ Après recherche, serait en cause la non
prise en compte des chauffages dans les
valeurs actuelles…
▪ L’augmentation moyenne est de 13,2 % !
VALEURS LOCATIVES
EN 2019, DES REVALORISATIONS
MASSIVES AUSSI EN INDRE-ET-LOIRE ?
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
8
▪ De nombreux témoignages en provenance
de Tours et sa région.
▪ Une revalorisation explicitement motivée par
la non prise en compte du chauffage.
▪ La Direction départementale indique que le
chauffage par convecteur électrique est un
chauffage central.
▪ Le courrier-type suggère que le délai de
contestation est de 30 jours…
1ÈRE PARTIE
DONNÉES DÉPARTEMENTALES
DONNÉES DÉPARTEMENTALES
9
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
DONNÉES DÉPARTEMENTALES
TAUX D’IMPOSITION
DÉPARTEMENTAUX EN 2018
10
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
LES PLUS FORTS :
LES PLUS FAIBLES :
MOYENNE
NATIONALE :
19,70 %
* Dans les 59 communes membres
de la Métropole de Lyon, le taux de
la Métropole remplace le taux
départemental du Rhône
5,13 %
7,08 %
11,03 %
11,03 %
11,58 %
29,91 %
30,69 %
31,72 %
32,92 %
33,85 %
PARIS
HAUTS DE SEINE
RHONE*
SAVOIE
METROPOLE DE LYON*
TARN
AUDE
AISNE
GUYANE
GERS
DONNÉES DÉPARTEMENTALES
AUGMENTATION DES PARTS DÉPARTEMENTALES
DE TAXE FONCIÈRE 2013/2018 (majoration de 4,5 % des valeurs locatives
comprise)
11
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
LES PLUS FORTES :
LES PLUS FAIBLES :
MOYENNE
NATIONALE :
+ 10,63 %
Depuis 2018, la Corse-du-Sud et la Haute-
Corse ont fusionné dans une Collectivité
de Corse unique. Une harmonisation des
taux est en cours
En Haute-Corse, la baisse n’est pas assez
forte pour absorber entièrement la
majoration des valeurs locatives entre
2013 et 2018.
-9,54 %
-1,67 %
+ 3,08 %
+ 30,41 %
+ 30,60 %
+ 34,77 %
+ 35,46 %
+ 73,39 %
CORSE-DU-SUD*
MORBIHAN
HAUTE-CORSE*
HAUTES-ALPES
LOIR-ET-CHER
ESSONNE
VAL-D'OISE
YVELINES
DONNÉES DÉPARTEMENTALES
AUGMENTATION DES PARTS DÉPARTEMENTALES
DE TAXE FONCIÈRE 2008/2018 (majoration de 14,6 % des valeurs locatives
comprise)
12
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
LES PLUS FORTES :
LES PLUS FAIBLES :
MOYENNE
NATIONALE :
+ 39,5 %
En 2011, les taux régionaux ont été
transférés aux départements. Nous
comparons ici les taux départementaux
2018 et la somme des taux
départementaux et régionaux 2008.
A Paris, un nouveau taux au profit du
département est prélevé depuis 2009.
+ 13,99 %
+ 14,00 %
+ 14,31 %
+ 14,64 %
+ 15,22 %
+ 69,30 %
+ 79,31 %
+ 114,37 %
+ 118,79 %
+ 247,94 %
MARTINIQUE
GUADELOUPE
MORBIHAN
HAUTE-CORSE
ORNE
AISNE
HAUTES-ALPES
YVELINES
VAL-D'OISE
PARIS
TENDANCES NATIONALES
2ÈME PARTIE
TENDANCES NATIONALES
13
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
TENDANCES NATIONALES
38,75 % de la base d’imposition*
en théorie 19,375 % de loyer annuel, soit 2,3 loyers mensuels
14
TOTAL TAXE FONCIÈRE (communal + départemental
+ taxes annexes hors TEOM) en 2018
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
=
Extrêmes
* Base d’imposition = 50 % valeur locative annuelle
95,22 %
13,70 %
38,75 %
Fontanes-de-Sault (Aude) Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-
Seine)
Taux cumulés moyens France
TENDANCES NATIONALES
15
AUGMENTATION TAXE FONCIÈRE
2013/2018
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
En cinq ans, la taxe foncière a augmenté :
2,8 fois plus que l’indice des prix à la consommation (inflation) et
4,7 fois plus que les loyers.
Cette hausse résulte de le conjonction de deux augmentations : celle des valeurs locatives (revalorisation
automatique de 4,5 % en 5 ans) et celle des taux votés par les collectivités territoriales.
+ 2,3 %
+ 3,8 %
+ 10,8 %
Augmentation loyers (Clameur)
2013 - 2018
Inflation (évolution indice prix à la
consommation oct. 2013 - oct.
2018)
Augmentation moyenne Taxe
foncière entre 2013 et 2018
TENDANCES NATIONALES
16
AUGMENTATION TAXE FONCIÈRE
2008/2018
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
En dix ans, la taxe foncière a augmenté :
3,5 fois plus que l’indice des prix à la consommation (inflation) et
3,7 fois plus que les loyers.
Cette hausse résulte de le conjonction de deux augmentations : celle des valeurs locatives (revalorisation
automatique de 14,6 % en 10 ans) et celle des taux votés par les collectivités territoriales.
+ 9,3 %
+ 9,9 %
+ 34,7 %
Augmentation loyers (Clameur)
2008 - 2018
Inflation (évolution indice prix à la
consommation oct. 2008 - oct.
2018)
Augmentation moyenne Taxe
foncière entre 2008 et 2018
GRANDES VILLES DE FRANCE
3ÈME PARTIE
GRANDES VILLES DE FRANCE
17
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
GRANDES VILLES DE FRANCE
18
TOTAL GRANDES VILLES :
TAUX D’IMPOSITION EN 2018 (en %)
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
TAUX LES PLUS FORTS TAUX LES MOINS FORTS
MOYENNE
GRANDES
VILLES :
43,19 %14,15
15,74
21,32
29,87
30,58
30,73
53,21
54,49
54,70
55,87
55,91
56,42
PARIS
BOULOGNE BILLANCOURT
NANTERRE
LYON
ANNECY
VILLEURBANNE
MONTPELLIER
LE HAVRE
GRENOBLE
AMIENS
NIMES
ANGERS
Etant donné que la base d’imposition
équivaut à la moitié d’une année de loyer,
les villes où s’appliquent des taux
supérieurs à 50 % prélèvent en théorie
plus de 3 mois de loyer en taxe foncière.
A valeurs locatives comparables, on peut
comparer Angers (56,42 %) et Metz
(33,95 %).
GRANDES VILLES DE FRANCE
19
GRANDES VILLES : ÉVOLUTION
DE LA TAXE FONCIÈRE 2013/2018
(majoration des valeurs locatives de 4,5 % comprise)
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
AUGMENTATIONS LES
PLUS FORTES
AUGMENTATIONS LES
MOINS FORTES
MOYENNE
GRANDES
VILLES :
+ 10,8 %+ 2,12 %
+ 4,42 %
+ 4,47 %
+ 4,48 %
+ 4,48 %
+ 17,18 %
+ 17,97 %
+ 18,39 %
+ 23,15 %
+ 23,81 %
CAEN
SAINT-ETIENNE
LE HAVRE
NANCY
AMIENS
LIMOGES
CRETEIL
NANTES
NICE
LILLE
A Nice, un nouveau taux au profit de la
métropole est prélevé en 2018. Mais le
taux de la Ville amorce une baisse
sensible en 2019.
A Nantes, une baisse sensible du taux de
TEOM compense la hausse de taxe
foncière (augmentation de 8,9 % « teom
comprise »). Mais ce transfert n’est pas
neutre pour les propriétaires.
Caen est la seule ville où le taux
communal a baissé (sans hausse
corrélative du taux intercommunal). La
baisse n’est pas assez forte pour
absorber totalement la majoration des
valeurs de 4,5 %.
GRANDES VILLES DE FRANCE
20
GRANDES VILLES : ÉVOLUTION
DE LA TAXE FONCIÈRE 2008/2018
(majoration des valeurs locatives de 14,6 % comprise)
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
AUGMENTATIONS LES
PLUS FORTES
AUGMENTATIONS LES
MOINS FORTES
MOYENNE
GRANDES
VILLES :
+ 34,9 %+ 17,90 %
+ 20,10 %
+ 20,80 %
+ 22,50 %
+ 22,90 %
+ 52,20 %
+ 54,80 %
+ 54,90 %
+ 64,0 %
+ 80,9 %
AIX-EN-PROVENCE
CAEN
REIMS
MONTPELLIER
NIMES
NICE
SAINT-DENIS (93)
NANTES
ARGENTEUIL
PARIS
PREMIERES DONNEES 2019
4ÈME PARTIE
PREMIERES DONNEES 2019
21
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
PREMIERES DONNEES 2019
22
AUGMENTATIONS PARTS DEPARTEMENTALES
2018/2019 (majoration de 2,2 % des bases comprise)
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
-3,14 % (19,97)
-2,90 % (11,80)
-0,38 % (15,45)
+ 0,89 % (13,09)
+ 2,12 % (13,17)
+ 3,24 % (23,80)
+ 3,48 % (12,09)
+ 17,50 % (16,97)
DEUX SEVRES
ALPES MARITIMES
MORBIHAN
HAUTE CORSE*
BAS RHIN
ARDENNES
CORSE DU SUD*
LANDES
Seules les Landes et les Ardennes ont
relevé leur taux.
Dans le cadre de la fusion dans une
Collectivité de Corse unique, le taux de la
Corse-du-Sud est relevé et celui de la
Haute-Corse abaissé vers un taux
harmonisé.
Les baisses en Haute-Corse et dans le
Bas-Rhin ne sont pas assez fortes pour
absorber la majoration de 2,2 % des
valeurs locatives.
Le Morbihan abaisse son taux pour la
3ème année consécutive.
PREMIERES DONNEES 2019
23
AUGMENTATION TAXE FONCIERE 2018/2019
GRANDES VILLES (majoration de 2,2 %comprise)
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
AUGMENTATIONS LES
PLUS FORTES
AUGMENTATIONS LES
MOINS FORTES
- 4,44 %
- 2,39 %
- 1,42 %
+ 1,62 %
+ 1,71 %
+ 1,93 %
+ 2,39 %
+ 2,51 %
+ 3,09 %
+ 3,23 %
NICE
NIMES
ARGENTEUIL
CAEN
BORDEAUX
PERPIGNAN
POITIERS
STRASBOURG
AIX-EN-PROVENCE
VITRY-SUR-SEINE
Vitry-sur-Seine est la seule grande ville
ayant relevé son taux communal.
A Aix-en-Provence et Poitiers, le taux
intercommunal a légèrement été
rehaussé.
A Strasbourg, le relèvement du taux de
TSE annule la baisse du taux
départemental.
A Perpignan, Bordeaux et Caen, les
baisses de taux communal ne sont pas
assez fortes pour absorber totalement la
majoration de 2,2 % des valeurs locatives.
Chiffres disponibles pour plus
de 35.000 communes :
▪ à partir de notre site www.unpi.org
onglet → taxes foncières
▪ ou directement à l’adresse
suivante :
24
RÉSULTATS DE L’OBSERVATOIRE DES TAXES FONCIÈRES SUR
NOTRE SITE WWW.UNPI.ORG
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
unpi.org/fr/taxes-foncieres-edition13
ANNEXE / CALENDRIER DE LA SUPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION
25
CALENDRIER DE LA SUPRESSION DE LA TAXE
D’HABITATION
Observatoire national des taxes
foncières - 14/10/2019
Année Dégrèvement de taxe
d’habitation pour
« 80 % des français »
(art. 1414 C du Code
général des impôts)
Dégrèvement de taxe
d’habitation pour
« 20 % des français »
(Projet de loi de
finances pour 2020)
2018 30 % 0 %
2019 65% 0 %
2020 100 % 0 %
2021 100 % 30 %
2022 100 % 65 %
2023 100 % 100 %

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Observatoire Taxes Foncières

  • 1. OBSERVATOIRE DES TAXES FONCIÈRES SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES 13ème édition: PÉRIODE 2008-2013-2018 CONFÉRENCE DE PRESSE DU 14 OCTOBRE 2019 Observatoire national des taxes foncières - 14/10/2019 1
  • 2. 50 % DE LA VALEUR LOCATIVE ANNUELLE + + Repères méthodologiques CALCUL DE LA TAXE FONCIÈRE 2 Observatoire national des taxes foncières - 14/10/2019 MONTANT BRUT DE TAXE FONCIERE MONTANT NET DE TAXE FONCIERE + = FRAIS DE GESTION DE L’ETAT (MONTANT BRUT X TAUX FIXE) Taux voté par la commune Cotisation communale X = Taux voté par le département Cotisation départementale X = Taux voté par l’intercommunalité* Cotisation intercommunale X = = * : le cas échéant
  • 3. Repères méthodologiques CALCUL DE LA TAXE FONCIÈRE 3 Observatoire national des taxes foncières - 14/10/2019
  • 4. VALEURS LOCATIVES REVALORISATION AUTOMATIQUE DES BASES D’IMPOSITION ▪ Les valeurs locatives sont majorées chaque année (coefficient national). ▪ Entre 2013 et 2018, les bases d’imposition ont été majorées de 4,5 %. ▪ Entre 2008 et 2018, les bases d’imposition ont été majorées de 14,6 % Observatoire national des taxes foncières - 14/10/2019 4 Entre 2013 et 2018, à taux de taxe foncière constants, les propriétaires ont vu leur impôt augmenter de 4,5 %. Entre 2008 et 2018, à taux de taxe foncière constants, les propriétaires ont vu leur impôt augmenter de 14,6 %. Les majorations permettent d’augmenter les recettes au cours des années sans que les collectivités aient besoin d’augmenter les taux…
  • 5. VALEURS LOCATIVES REVALORISATION AUTOMATIQUE DES BASES D’IMPOSITION : UN COEFFICIENT TRES FORT EN 2019 ▪ Depuis 2017, le coefficient de majoration est indexé sur l'évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé. Coefficient de majoration de l’année N = évolution IPCH octobre année N-2 / IPCH octobre année N-1 ▪ Le coefficient de majoration en 2019 est de 2,2 %. ▪ Il faut remonter à 2009 pour trouver un coefficient de majoration aussi fort (2,5 % en 2009). Observatoire national des taxes foncières - 14/10/2019 5 Les propriétaires subissent en 2019 une majoration forte qui ne correspond pas au contexte de faible voire très faible inflation. A Paris, où les recettes de taxes foncières en 2018 s’élevaient à 1,030 milliard d’€, la majoration de 2,2% permet de rapporter 13 millions d’€ de bénéfices en plus. Indices des prix à la consommation harmonisé Glissement annuel janvier 2018 + 1,48 % janvier 2019 - 0,56 % mars 2019 + 0,88 % août 2019 - 0,35 %
  • 6. VALEURS LOCATIVES REVALORISATION INDIVIDUELLE DES BASES D’IMPOSITION Observatoire national des taxes foncières - 14/10/2019 6 ▪ Chaque année, des propriétaires dans toute la France reçoivent un courrier-type annonçant une revalorisation de leur valeur locative. ▪ Pas de motif invoqué. ▪ Pas de précisions sur le calcul opéré.
  • 7. VALEURS LOCATIVES EN 2019, DES REVALORISATIONS MASSIVES EN ISERE Observatoire national des taxes foncières - 14/10/2019 7 ▪ Plusieurs dizaines de milliers de propriétaires isérois ont été « revalorisés ». ▪ Pas de motif invoqué, sauf la modernisation générale des logements. ▪ Après recherche, serait en cause la non prise en compte des chauffages dans les valeurs actuelles… ▪ L’augmentation moyenne est de 13,2 % !
  • 8. VALEURS LOCATIVES EN 2019, DES REVALORISATIONS MASSIVES AUSSI EN INDRE-ET-LOIRE ? Observatoire national des taxes foncières - 14/10/2019 8 ▪ De nombreux témoignages en provenance de Tours et sa région. ▪ Une revalorisation explicitement motivée par la non prise en compte du chauffage. ▪ La Direction départementale indique que le chauffage par convecteur électrique est un chauffage central. ▪ Le courrier-type suggère que le délai de contestation est de 30 jours…
  • 9. 1ÈRE PARTIE DONNÉES DÉPARTEMENTALES DONNÉES DÉPARTEMENTALES 9 Observatoire national des taxes foncières - 14/10/2019
  • 10. DONNÉES DÉPARTEMENTALES TAUX D’IMPOSITION DÉPARTEMENTAUX EN 2018 10 Observatoire national des taxes foncières - 14/10/2019 LES PLUS FORTS : LES PLUS FAIBLES : MOYENNE NATIONALE : 19,70 % * Dans les 59 communes membres de la Métropole de Lyon, le taux de la Métropole remplace le taux départemental du Rhône 5,13 % 7,08 % 11,03 % 11,03 % 11,58 % 29,91 % 30,69 % 31,72 % 32,92 % 33,85 % PARIS HAUTS DE SEINE RHONE* SAVOIE METROPOLE DE LYON* TARN AUDE AISNE GUYANE GERS
  • 11. DONNÉES DÉPARTEMENTALES AUGMENTATION DES PARTS DÉPARTEMENTALES DE TAXE FONCIÈRE 2013/2018 (majoration de 4,5 % des valeurs locatives comprise) 11 Observatoire national des taxes foncières - 14/10/2019 LES PLUS FORTES : LES PLUS FAIBLES : MOYENNE NATIONALE : + 10,63 % Depuis 2018, la Corse-du-Sud et la Haute- Corse ont fusionné dans une Collectivité de Corse unique. Une harmonisation des taux est en cours En Haute-Corse, la baisse n’est pas assez forte pour absorber entièrement la majoration des valeurs locatives entre 2013 et 2018. -9,54 % -1,67 % + 3,08 % + 30,41 % + 30,60 % + 34,77 % + 35,46 % + 73,39 % CORSE-DU-SUD* MORBIHAN HAUTE-CORSE* HAUTES-ALPES LOIR-ET-CHER ESSONNE VAL-D'OISE YVELINES
  • 12. DONNÉES DÉPARTEMENTALES AUGMENTATION DES PARTS DÉPARTEMENTALES DE TAXE FONCIÈRE 2008/2018 (majoration de 14,6 % des valeurs locatives comprise) 12 Observatoire national des taxes foncières - 14/10/2019 LES PLUS FORTES : LES PLUS FAIBLES : MOYENNE NATIONALE : + 39,5 % En 2011, les taux régionaux ont été transférés aux départements. Nous comparons ici les taux départementaux 2018 et la somme des taux départementaux et régionaux 2008. A Paris, un nouveau taux au profit du département est prélevé depuis 2009. + 13,99 % + 14,00 % + 14,31 % + 14,64 % + 15,22 % + 69,30 % + 79,31 % + 114,37 % + 118,79 % + 247,94 % MARTINIQUE GUADELOUPE MORBIHAN HAUTE-CORSE ORNE AISNE HAUTES-ALPES YVELINES VAL-D'OISE PARIS
  • 13. TENDANCES NATIONALES 2ÈME PARTIE TENDANCES NATIONALES 13 Observatoire national des taxes foncières - 14/10/2019
  • 14. TENDANCES NATIONALES 38,75 % de la base d’imposition* en théorie 19,375 % de loyer annuel, soit 2,3 loyers mensuels 14 TOTAL TAXE FONCIÈRE (communal + départemental + taxes annexes hors TEOM) en 2018 Observatoire national des taxes foncières - 14/10/2019 = Extrêmes * Base d’imposition = 50 % valeur locative annuelle 95,22 % 13,70 % 38,75 % Fontanes-de-Sault (Aude) Neuilly-sur-Seine (Hauts-de- Seine) Taux cumulés moyens France
  • 15. TENDANCES NATIONALES 15 AUGMENTATION TAXE FONCIÈRE 2013/2018 Observatoire national des taxes foncières - 14/10/2019 En cinq ans, la taxe foncière a augmenté : 2,8 fois plus que l’indice des prix à la consommation (inflation) et 4,7 fois plus que les loyers. Cette hausse résulte de le conjonction de deux augmentations : celle des valeurs locatives (revalorisation automatique de 4,5 % en 5 ans) et celle des taux votés par les collectivités territoriales. + 2,3 % + 3,8 % + 10,8 % Augmentation loyers (Clameur) 2013 - 2018 Inflation (évolution indice prix à la consommation oct. 2013 - oct. 2018) Augmentation moyenne Taxe foncière entre 2013 et 2018
  • 16. TENDANCES NATIONALES 16 AUGMENTATION TAXE FONCIÈRE 2008/2018 Observatoire national des taxes foncières - 14/10/2019 En dix ans, la taxe foncière a augmenté : 3,5 fois plus que l’indice des prix à la consommation (inflation) et 3,7 fois plus que les loyers. Cette hausse résulte de le conjonction de deux augmentations : celle des valeurs locatives (revalorisation automatique de 14,6 % en 10 ans) et celle des taux votés par les collectivités territoriales. + 9,3 % + 9,9 % + 34,7 % Augmentation loyers (Clameur) 2008 - 2018 Inflation (évolution indice prix à la consommation oct. 2008 - oct. 2018) Augmentation moyenne Taxe foncière entre 2008 et 2018
  • 17. GRANDES VILLES DE FRANCE 3ÈME PARTIE GRANDES VILLES DE FRANCE 17 Observatoire national des taxes foncières - 14/10/2019
  • 18. GRANDES VILLES DE FRANCE 18 TOTAL GRANDES VILLES : TAUX D’IMPOSITION EN 2018 (en %) Observatoire national des taxes foncières - 14/10/2019 TAUX LES PLUS FORTS TAUX LES MOINS FORTS MOYENNE GRANDES VILLES : 43,19 %14,15 15,74 21,32 29,87 30,58 30,73 53,21 54,49 54,70 55,87 55,91 56,42 PARIS BOULOGNE BILLANCOURT NANTERRE LYON ANNECY VILLEURBANNE MONTPELLIER LE HAVRE GRENOBLE AMIENS NIMES ANGERS Etant donné que la base d’imposition équivaut à la moitié d’une année de loyer, les villes où s’appliquent des taux supérieurs à 50 % prélèvent en théorie plus de 3 mois de loyer en taxe foncière. A valeurs locatives comparables, on peut comparer Angers (56,42 %) et Metz (33,95 %).
  • 19. GRANDES VILLES DE FRANCE 19 GRANDES VILLES : ÉVOLUTION DE LA TAXE FONCIÈRE 2013/2018 (majoration des valeurs locatives de 4,5 % comprise) Observatoire national des taxes foncières - 14/10/2019 AUGMENTATIONS LES PLUS FORTES AUGMENTATIONS LES MOINS FORTES MOYENNE GRANDES VILLES : + 10,8 %+ 2,12 % + 4,42 % + 4,47 % + 4,48 % + 4,48 % + 17,18 % + 17,97 % + 18,39 % + 23,15 % + 23,81 % CAEN SAINT-ETIENNE LE HAVRE NANCY AMIENS LIMOGES CRETEIL NANTES NICE LILLE A Nice, un nouveau taux au profit de la métropole est prélevé en 2018. Mais le taux de la Ville amorce une baisse sensible en 2019. A Nantes, une baisse sensible du taux de TEOM compense la hausse de taxe foncière (augmentation de 8,9 % « teom comprise »). Mais ce transfert n’est pas neutre pour les propriétaires. Caen est la seule ville où le taux communal a baissé (sans hausse corrélative du taux intercommunal). La baisse n’est pas assez forte pour absorber totalement la majoration des valeurs de 4,5 %.
  • 20. GRANDES VILLES DE FRANCE 20 GRANDES VILLES : ÉVOLUTION DE LA TAXE FONCIÈRE 2008/2018 (majoration des valeurs locatives de 14,6 % comprise) Observatoire national des taxes foncières - 14/10/2019 AUGMENTATIONS LES PLUS FORTES AUGMENTATIONS LES MOINS FORTES MOYENNE GRANDES VILLES : + 34,9 %+ 17,90 % + 20,10 % + 20,80 % + 22,50 % + 22,90 % + 52,20 % + 54,80 % + 54,90 % + 64,0 % + 80,9 % AIX-EN-PROVENCE CAEN REIMS MONTPELLIER NIMES NICE SAINT-DENIS (93) NANTES ARGENTEUIL PARIS
  • 21. PREMIERES DONNEES 2019 4ÈME PARTIE PREMIERES DONNEES 2019 21 Observatoire national des taxes foncières - 14/10/2019
  • 22. PREMIERES DONNEES 2019 22 AUGMENTATIONS PARTS DEPARTEMENTALES 2018/2019 (majoration de 2,2 % des bases comprise) Observatoire national des taxes foncières - 14/10/2019 -3,14 % (19,97) -2,90 % (11,80) -0,38 % (15,45) + 0,89 % (13,09) + 2,12 % (13,17) + 3,24 % (23,80) + 3,48 % (12,09) + 17,50 % (16,97) DEUX SEVRES ALPES MARITIMES MORBIHAN HAUTE CORSE* BAS RHIN ARDENNES CORSE DU SUD* LANDES Seules les Landes et les Ardennes ont relevé leur taux. Dans le cadre de la fusion dans une Collectivité de Corse unique, le taux de la Corse-du-Sud est relevé et celui de la Haute-Corse abaissé vers un taux harmonisé. Les baisses en Haute-Corse et dans le Bas-Rhin ne sont pas assez fortes pour absorber la majoration de 2,2 % des valeurs locatives. Le Morbihan abaisse son taux pour la 3ème année consécutive.
  • 23. PREMIERES DONNEES 2019 23 AUGMENTATION TAXE FONCIERE 2018/2019 GRANDES VILLES (majoration de 2,2 %comprise) Observatoire national des taxes foncières - 14/10/2019 AUGMENTATIONS LES PLUS FORTES AUGMENTATIONS LES MOINS FORTES - 4,44 % - 2,39 % - 1,42 % + 1,62 % + 1,71 % + 1,93 % + 2,39 % + 2,51 % + 3,09 % + 3,23 % NICE NIMES ARGENTEUIL CAEN BORDEAUX PERPIGNAN POITIERS STRASBOURG AIX-EN-PROVENCE VITRY-SUR-SEINE Vitry-sur-Seine est la seule grande ville ayant relevé son taux communal. A Aix-en-Provence et Poitiers, le taux intercommunal a légèrement été rehaussé. A Strasbourg, le relèvement du taux de TSE annule la baisse du taux départemental. A Perpignan, Bordeaux et Caen, les baisses de taux communal ne sont pas assez fortes pour absorber totalement la majoration de 2,2 % des valeurs locatives.
  • 24. Chiffres disponibles pour plus de 35.000 communes : ▪ à partir de notre site www.unpi.org onglet → taxes foncières ▪ ou directement à l’adresse suivante : 24 RÉSULTATS DE L’OBSERVATOIRE DES TAXES FONCIÈRES SUR NOTRE SITE WWW.UNPI.ORG Observatoire national des taxes foncières - 14/10/2019 unpi.org/fr/taxes-foncieres-edition13
  • 25. ANNEXE / CALENDRIER DE LA SUPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION 25 CALENDRIER DE LA SUPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION Observatoire national des taxes foncières - 14/10/2019 Année Dégrèvement de taxe d’habitation pour « 80 % des français » (art. 1414 C du Code général des impôts) Dégrèvement de taxe d’habitation pour « 20 % des français » (Projet de loi de finances pour 2020) 2018 30 % 0 % 2019 65% 0 % 2020 100 % 0 % 2021 100 % 30 % 2022 100 % 65 % 2023 100 % 100 %