OBSERVATOIRE 
DES TAXES FONCIÈRES 
SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES 
PÉRIODE 2008-2013 
CONFÉRENCE DE PRESSE DU 14 OCTOBRE 2014 
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INTRODUCTION 
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DONNÉES DÉPARTEMENTALES 
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(MAJORATION DES VALEURS LOCATIVES COMPRISE) 
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GRANDES VILLES DE FRANCE 
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TENDANCES POUR 2014 
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TENDANCES POUR 2014 
 En 2014, seul 13 départements ont augmenté leur taux : 
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 Entre 2013 et 2014, 8 grandes villes ou leur groupements ont augmenté 
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TENDANCES POUR 2014 
 Modération des départements 
(13 départements ont augmenté 
leur taux) 
 Coefficient de majoration 
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CONCLUSION 
 Entre 2008 et 2013, la taxe foncière a 
augmenté en moyenne de 21,26 %. 
 Les chiffres disponibles pour 2014 ...
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Chiffres disponibles pour plus de 36.000 
communes : 
 à partir de notre site www.unpi.org 
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 L’article 1396 du Code général des impôts 
prévoit une très forte majoration de la taxe 
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UNPI : Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties entre 2008-2013

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Depuis huit ans, l’UNPI a créé l’Observatoire des taxes foncières. Le but de cet Observatoire est de mesurer précisément l’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans toutes les communes de France.
Conférence de presse du 14 octobre 2014
http://www.unpi.org/

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UNPI : Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties entre 2008-2013

  1. 1. OBSERVATOIRE DES TAXES FONCIÈRES SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES PÉRIODE 2008-2013 CONFÉRENCE DE PRESSE DU 14 OCTOBRE 2014 14/10/2014 1
  2. 2. VALEUR LOCATIVE NETTE (valeur locative brute / 2 ) X + + INTRODUCTION CALCUL DE LA TAXE FONCIÈRE 14/10/2014 2 = MONTANT BRUT DE TAXE FONCIERE + X = X = FRAIS DE GESTION DE L’ETAT (MONTANT BRUT X TAUX FIXE) = MONTANT NET DE TAXE FONCIERE Taux voté par la commune Cotisation communale Taux voté par le département Cotisation départementale Taux voté par l’intercommunalité* Cotisation intercommunale = * : le cas échéant
  3. 3. INTRODUCTION CALCUL DE LA TAXE FONCIÈRE 14/10/2014 3
  4. 4. INTRODUCTION CHANGEMENTS OPÉRÉS EN 2011 Parts régionales de taxe foncière transférées aux départements. Baisse des frais de gestion de l’Etat de 8 % à 3 %*, le produit des 5 % restants étant transféré aux départements. * Les frais de gestion restent fixés à 8% pour les parts revenant aux syndicats de communes 14/10/2014 4 Augmentation des taux départementaux de 2011 pour intégrer ces transferts
  5. 5. INTRODUCTION REVALORISATION ANNUELLE DE LA BASE D’IMPOSITION Valeurs locatives majorées chaque année par la loi de finances. Coefficient de majoration 2013 : 1,018 (art. 1518 bis du CGI) Entre 2008 et 2013, les bases d’imposition ont été majorées d’un coefficient égal à environ 1,0965 14/10/2014 → Par rapport à 2012, les valeurs locatives de 2013 augmentent de 1,8 % 5 → Entre 2008 et 2013, les valeurs locatives augmentent d’environ 9,65%
  6. 6. DONNÉES DÉPARTEMENTALES 1ÈRE PARTIE DONNÉES DÉPARTEMENTALES 14/10/2014 6
  7. 7. 11,03 % 7,58 % 7,08 % DONNÉES DÉPARTEMENTALES TAUX D’IMPOSITION DÉPARTEMENTAUX EN 2013 5,13 % 11,03 % 32,92 % 32,86 % 31,72 % 30,69 % 28,93 % GUYANE GERS AISNE AUDE TARN ET GARONNE SAVOIE RHONE YVELINES HAUTS DE SEINE PARIS 14/10/2014 7 LES PLUS FORTS : LES PLUS FAIBLES : MOYENNE NATIONALE : 19,76 %
  8. 8. DONNÉES DÉPARTEMENTALES AUGMENTATIONS DES PARTS DÉPARTEMENTALES DE TAXE FONCIÈRE 2008/2013 14/10/2014 8 + 73,40 % + 62,05 % + 61,07 % + 58,28 % + 10,75 % + 10,45 % + 10,30 % + 10,28 % + 9,03 % + 9,00 % + 54,29 % + 232,84 % LES PLUS FORTES : PARIS CORSE DU SUD AISNE VAL D'OISE AIN LOIRE ATLANTIQUE BOUCHES DU RHONE SAVOIE ORNE GUYANE MARTINIQUE GUADELOUPE LES PLUS FAIBLES : MOYENNE NATIONALE : + 24,49 % * : Taux départemental crée en 2009 *
  9. 9. TENDANCES NATIONALES 2ÈME PARTIE TENDANCES NATIONALES 14/10/2014 9
  10. 10. TENDANCES NATIONALES 98,80 % 9,98 % 36,76 % 36,76 % de la base d’imposition en théorie 18,38 % soit 2,2/12ème de loyer annuel 10 TOTAL TAXE FONCIÈRE : TAUX EN 2013 14/10/2014 Fontanes-de-Sault (Aude) Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) Moyenne nationale = Extrêmes
  11. 11. TENDANCES NATIONALES 11 TAXES FONCIÈRES : ÉVOLUTION 2008/2013 (MAJORATION DES VALEURS LOCATIVES COMPRISE) 14/10/2014 Parts départementales de taxe foncière Parts communales de taxe foncière Global Taxe foncière + 24,49 % + 18,42 % + 21,26 %
  12. 12. TENDANCES NATIONALES = 1000 € 10 % = 1213 € 11,06 % COTISATION DE TAXE FONCIÈRE TAUX D'IMPOSITION ASSIETTE DE L'IMPÔT (VALEURS LOCATIVES) + 10,59 % 10000 + 9,65 % 10965 ANNÉE 2008 ANNÉE 2013 LA HAUSSE DE 21,26 % DE LA TAXE FONCIÈRE RÉSULTE DE DEUX AUGMENTATIONS : CELLE DES TAUX ET CELLE DES BASES 14/10/2014 12
  13. 13. GRANDES VILLES DE FRANCE 3ÈME PARTIE GRANDES VILLES DE FRANCE 14/10/2014 13
  14. 14. 19,13 % 15,09 % 13,50 % 12,34 % 27,43 % 55,87 % 54,36 % 54,00 % 54,00 % 53,79 % AMIENS LE HAVRE GRENOBLE ANGERS CAEN VILLEURBANNE NANTERRE BOULOGNE-BILLANCOURT PARIS COURBEVOIE GRANDES VILLES DE FRANCE 14 GRANDES VILLES : TAUX D’IMPOSITION EN 2013 14/10/2014 TAUX LES PLUS FORTS TAUX LES MOINS FORTS MOYENNE GRANDES VILLES : 40,72 %
  15. 15. + 12,71 % + 12,52 % + 12,46 % + 12,13 % + 10,65 % + 40,96 % + 33,53 % + 30,78 % + 30,03 % + 68,23 % PARIS ARGENTEUIL SAINT-DENIS (93) NANTES ROUEN TOURCOING FORT-DE-FRANCE NIMES REIMS AIX-EN-PROVENCE GRANDES VILLES DE FRANCE 15 GRANDES VILLES : ÉVOLUTION DE LA TAXE FONCIÈRE 2008/2013 14/10/2014 AUGMENTATIONS LES PLUS FORTES AUGMENTATIONS LES MOINS FORTES MOYENNE GRANDES VILLES : + 21,21 %
  16. 16. 22,60 % 19,71 % 19,62 % 15,24 % 34,22 % 68,21 % 67,71 % 65,71 % 65,40 % 65,23 % LE HAVRE NIMES TOURCOING AMIENS ROUBAIX VILLEURBANNE NANTERRE PARIS BOULOGNE-BILLANCOURT COURBEVOIE GRANDES VILLES DE FRANCE 16 GRANDES VILLES : TAUX DE TAXE FONCIÈRE + TEOM EN 2013 14/10/2014 GRANDES VILLES AUX TAUX LES PLUS FORTS GRANDES VILLES AUX TAUX LES MOINS FORTS MOYENNE GRANDES VILLES : 50,34 %
  17. 17. + 13,36 % + 13,18 % + 12,35 % + 12,07 % + 11,44 % + 36,38 % + 35,49 % + 34,52 % + 32,45% + 48,54 % PARIS COURBEVOIE ARGENTEUIL REIMS SAINT-DENIS (93) BORDEAUX STRASBOURG FORT-DE-FRANCE NANTERRE NIMES GRANDES VILLES DE FRANCE 17 GRANDES VILLES : ÉVOLUTION DE LA TAXE FONCIÈRE (TEOM COMPRISE) 2008/2013 14/10/2014 AUGMENTATIONS LES PLUS FORTES AUGMENTATIONS LES MOINS FORTES MOYENNE GRANDES VILLES : + 20,33 %
  18. 18. TENDANCES POUR 2014 4ÈME PARTIE TENDANCES POUR 2014 14/10/2014 18
  19. 19. TENDANCES POUR 2014 Entre 2013 et 2014, les valeurs locatives ont été majorées de 0,90 %. Entre 2012 et 2013, elles avaient augmenté de 1,80 %. 19 TENDANCES EN 2014 : FAIBLE MAJORATION DES VALEURS LOCATIVES 14/10/2014
  20. 20. TENDANCES POUR 2014 En 2014, seul 13 départements ont augmenté leur taux : 20 TENDANCES EN 2014 POUR LES DEPARTEMENTS En 2013, 36 départements avaient augmenté leur taux Le taux départemental moyen a augmenté de 0,16 % en 2014 contre + 1,24 % entre 2012 et 2013 14/10/2014
  21. 21. TENDANCES POUR 2014 Entre 2013 et 2014, 8 grandes villes ou leur groupements ont augmenté leur taux. 21 TENDANCES EN 2014 : GRANDES VILLES DE FRANCE Entre 2012 et 2013, 10 grandes villes avaient augmenté leur taux AUGMENTATIONS LES PLUS FORTES AUGMENTATIONS LES MOINS FORTES 14/10/2014
  22. 22. TENDANCES POUR 2014 Modération des départements (13 départements ont augmenté leur taux) Coefficient de majoration des valeurs locatives relativement faible (+ 0,90 %) Modération des municipalités en 2014 22 GRANDES VILLES DE FRANCE : ÉVOLUTION SUR UN AN (2013/2014) 14/10/2014 La taxe foncière a augmenté d’environ 1,15 % dans les grandes villes de France entre 2013 et 2014 (contre 2,99 % entre 2012 et 2013).
  23. 23. CONCLUSION Entre 2008 et 2013, la taxe foncière a augmenté en moyenne de 21,26 %. Les chiffres disponibles pour 2014 traduisent toutefois un effort de modération cette année. 23 CONCLUSION Par son action de lobbying au niveau national et local, l’UNPI a contribué 14/10/2014 à une prise de conscience quant au dérapage de la taxe foncière. A l’avenir, l’augmentation de la taxe foncière ne doit résulter que de la revalorisation annuelle des bases d’imposition, à l’exclusion d’une hausse des taux d’imposition.
  24. 24. CONCLUSION Chiffres disponibles pour plus de 36.000 communes : à partir de notre site www.unpi.org rubrique Nos services → Observatoire des taxes foncières ou directement à l’adresse suivante : 24 RÉSULTATS DE L’OBSERVATOIRE DES TAXES FONCIÈRES SUR NOTRE SITE WWW.UNPI.ORG 14/10/2014 www.unpi.org/taxefonciere2014.html
  25. 25. ANNEXE L’article 1396 du Code général des impôts prévoit une très forte majoration de la taxe foncière sur les terrains non bâtis constructibles en zone « tendue »* : →+ 5 €/m2dès 2015 →+ 10 €/ m2 dès 2017 Ailleurs, les communes peuvent imposer une majoration de 0 à 3 €/m2 25 FOCUS SUR LE SCANDALE DE LA TAXE FONCIERE SUR LES TERRAINS A BÂTIR Avec des taux atteignant 100,00 %, le propriétaire d’un terrain de 1.000 m2 devra bientôt payer 5.000 € par an, puis 10.000 € par an (100.000 € pour le propriétaire d’un hectare). Il est forcé à vendre son terrain ! 14/10/2014 L’UNPI demande l’abrogation pure et simple de cette réforme ! * 28 agglomérations suivantes : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch - Arcachon, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton - Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, et Toulouse

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