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Exemples europeens comme source d inspiration

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Sélection d'exemples d'applications eGovernment en Europe dans le but de inspirer les practiciens du secteur public.

Exemples europeens comme source d inspiration

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Exemples européens
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(1) EASY ACCOUNT
La banque B signale la
nouvelle situation
à la plateforme
Compte bancaire valide basé
sur le NISS ou le BCE KBO,
invocable via une API par
toutes les administrations
Ines déclare
maintenant à la
banque B que son
nouveau easy
account arrivera là
Ines choisit la
banque A pour son
easy account
La banque A le
signale à la
plateforme
Tous les paiements pour
Ines se font initialement
sur son compte à la banque
A
L'administration utilise un nouveau compte
sans qu'Ines ne prenne d'initiative
2
Au Danemark, les citoyens ne doivent pas communiquer
leur numéro de compte bancaire à l'État. Ils doivent uniquement choisir un compte bancaire
comme "NemKonto" ou "Easy Account". Ils reçoivent automatiquement tous les paiements de
l'État sur leur NemKonto.
Même lorsqu'ils changent de banque, il leur suffit de communiquer le nouveau compte.
Pour la sécurité sociale, les impôts et autres administrations, cette méthode est également
facile car elle leur évite de devoir créer et tenir à jour ces données eux-mêmes.
EASY ACCOUNT - Danemark
La banque B signale la
nouvelle situation
à la plateforme
Compte bancaire valide basé
sur le NISS ou le
n° BCE, invocable via une API
par toutes les administrations
Ines déclare
maintenant à la
banque B qu’elle y
place son nouveau
Easy Account
Ines choisit la banque A
pour son Easy Account
La banque A le
signale à la
plateforme
Tous les paiements pour Ines
se font initialement
sur son compte à la banque A
L'administration utilise le nouveau compte
sans qu'Ines ne prenne d'initiative
3
(2) PRAIS
(recouvrement électronique auprès d'institutions financières)
L'administration signale
titre exécutable à la plateforme
L'huissier de justice
Signale le jugement
à la plateforme
La plateforme vérifie auprès de chaque institution
financière si le débiteur a des biens
L'institution financière bloque
les biens et passe en phase 2 au
paiement
4
En Lituanie, les autorités disposent d'une plateforme
permettant de recouvrer directement les dettes des entreprises auprès des institutions
financières.
La plateforme assure un travail considérable comme la recherche d'institutions
financières où les moyens sont disponibles, l'aide à la détermination de la part non
saisissable, le suivi du paiement et le règlement des conflits entre administrations-
créanciers.
PRAIS - Lituanie
(recouvrement électronique auprès des institutions financières)
L'administration signale un
titre exécutoire à la plateforme
L'huissier de justice
signale le jugement
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financière si le débiteur possède de l’argent
L'institution financière bloque
L’argent et passe en phase 2 au
paiement
5
(3) APPLYING FOR PAYMENT PLAN
(ENTREPRENEUR)
Se concerte avec
le comptable Propose un plan de paiement
global via
une plateforme commune
L'entrepreneur rencontre
des difficultés pour honorer
tous les paiements
La plateforme juge la proposition,
reçoit les paiements et les distribue
entre les administrations
Les administrations acceptent,
obtiennent des données, signalent le
respect, via API
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En Suède, les citoyens et les entrepreneurs peuvent
demander électroniquement un plan de remboursement.
Un tel plan offre des possibilités lorsqu’il peut être introduit pour des dettes multiples
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  • 2. (1) EASY ACCOUNT La banque B signale la nouvelle situation à la plateforme Compte bancaire valide basé sur le NISS ou le BCE KBO, invocable via une API par toutes les administrations Ines déclare maintenant à la banque B que son nouveau easy account arrivera là Ines choisit la banque A pour son easy account La banque A le signale à la plateforme Tous les paiements pour Ines se font initialement sur son compte à la banque A L'administration utilise un nouveau compte sans qu'Ines ne prenne d'initiative 2 Au Danemark, les citoyens ne doivent pas communiquer leur numéro de compte bancaire à l'État. Ils doivent uniquement choisir un compte bancaire comme "NemKonto" ou "Easy Account". Ils reçoivent automatiquement tous les paiements de l'État sur leur NemKonto. Même lorsqu'ils changent de banque, il leur suffit de communiquer le nouveau compte. Pour la sécurité sociale, les impôts et autres administrations, cette méthode est également facile car elle leur évite de devoir créer et tenir à jour ces données eux-mêmes.
  • 3. EASY ACCOUNT - Danemark La banque B signale la nouvelle situation à la plateforme Compte bancaire valide basé sur le NISS ou le n° BCE, invocable via une API par toutes les administrations Ines déclare maintenant à la banque B qu’elle y place son nouveau Easy Account Ines choisit la banque A pour son Easy Account La banque A le signale à la plateforme Tous les paiements pour Ines se font initialement sur son compte à la banque A L'administration utilise le nouveau compte sans qu'Ines ne prenne d'initiative 3
  • 4. (2) PRAIS (recouvrement électronique auprès d'institutions financières) L'administration signale titre exécutable à la plateforme L'huissier de justice Signale le jugement à la plateforme La plateforme vérifie auprès de chaque institution financière si le débiteur a des biens L'institution financière bloque les biens et passe en phase 2 au paiement 4 En Lituanie, les autorités disposent d'une plateforme permettant de recouvrer directement les dettes des entreprises auprès des institutions financières. La plateforme assure un travail considérable comme la recherche d'institutions financières où les moyens sont disponibles, l'aide à la détermination de la part non saisissable, le suivi du paiement et le règlement des conflits entre administrations- créanciers.
  • 5. PRAIS - Lituanie (recouvrement électronique auprès des institutions financières) L'administration signale un titre exécutoire à la plateforme L'huissier de justice signale le jugement à la plateforme La plateforme vérifie auprès de chaque institution financière si le débiteur possède de l’argent L'institution financière bloque L’argent et passe en phase 2 au paiement 5
  • 6. (3) APPLYING FOR PAYMENT PLAN (ENTREPRENEUR) Se concerte avec le comptable Propose un plan de paiement global via une plateforme commune L'entrepreneur rencontre des difficultés pour honorer tous les paiements La plateforme juge la proposition, reçoit les paiements et les distribue entre les administrations Les administrations acceptent, obtiennent des données, signalent le respect, via API 6 En Suède, les citoyens et les entrepreneurs peuvent demander électroniquement un plan de remboursement. Un tel plan offre des possibilités lorsqu’il peut être introduit pour des dettes multiples auprès de diverses administrations.
  • 7. APPLYING FOR PAYMENT PLAN – Suède (ENTREPRENEUR) Se concerte avec le comptable Propose un plan de paiement global via une plateforme commune L'entrepreneur rencontre des difficultés pour honorer tous les paiements La plateforme juge la proposition, reçoit les paiements et les distribue entre les administrations Les administrations acceptent, reçoivent des données, signalent le respect, via des API 7
  • 8. APPLYING FOR PAYMENT PLAN - Suède (CITOYEN) Bénéficie de l'aide du CPAS (optionnel) Propose un montant de remboursement mensuel global via une plateforme commune Le citoyen rencontre des difficultés pour honorer tous les paiements La plateforme juge la proposition, reçoit les paiements et les distribue entre les administrations Les administrations acceptent, reçoivent des données, signalent le respect, via des API 8
  • 9. Un concept de centre de processus Obtention facultative d'une aide pour une Transaction groupée Proposent une transaction groupée Entreprise ou le citoyen confronté(e) à un problème La plateforme traite Transaction groupée Avec tous les parties concernées Les parties réagissent à la transaction et à la solution proposées obtiennent des données, vérifient la conformité 9 Les exemples ci-dessus sont une source d'inspiration pour, outre des noeuds pour l’échange de données, créer un ou plusieurs noeuds qui orchestrent des processus entre les citoyens et les entreprises d'une part et diverses administrations d'autre part.
  • 10. Concept de noeud de processus Reçoit éventuellement de l’aide pour une transaction groupée Propose une transaction groupée Entrepreneur ou citoyen confronté à un problème La plateforme traite la transaction groupée avec toutes les parties concernées Les parties réagissent à la transaction et à la solution proposées, reçoivent des données et vérifient la conformité 10
  • 11. (1) eSICKLEAVE Lituanie - Pologne Le médecin de famille prescrit un congé maladie Ines consulte médecin de famille Le médecin conserve employeur Le certificat est transmis à la plateforme Sur la base du NISS est recherché un employeur Le certificat est transmis à l'eBox de l'employeur Ou est demandé via l'API 11 eBox ONSS Plusieurs pays ont développé la possibilité de délivrer électroniquement des certificats médicaux pour une absence au travail. Grâce à l'harmonisation des logiciels des médecins, des flux de données et de l'eBox, cette possibilité peut être développée.
  • 12. eSICKLEAVE Lettonie - Pologne Le médecin de famille prescrit un congé maladie Ines consulte son médecin de famille Le médecin sauvegarde l’employeur Le certificat est envoyé à la plateforme Un employeur est recherché sur la base du NISS Le certificat est envoyé à l'eBox de l'employeur Ou est demandé via une API 12 eBox ONSS
  • 13. (2) 360° CITIZEN/BUSINESS VIEW - Irelande 13 Registre national Finances ONSS Diplômes Applications Applications Applications Applications Applications Refresh sur demande Push périodique Push périodique Les données issues de diverses bases de données sont centralisées dans une vue client unique. Le citoyen peut voir les données majeures que l'État détient à son sujet. Les administrations obtiennent une vue globale sur les citoyens et les entreprises.
  • 14. 360° CITIZEN/BUSINESS VIEW - Irlande 14 Registre national Finances ONSS Diplômes Applications Applications Applications Applications Applications Actualisation sur demande Push périodique Push périodique
  • 15. Registre national des adresses électroniques vérifiées des entreprises et des professionnels (Italie) • Registre des adresses e-mail officielles (obligatoirement) déclarées par les entreprises • Nécessaire pour soutenir la communication électronique • Également envoi recommandé • En Belgique, nous pourrions : • collecter plusieurs adresses ; • gérer des canaux (électroniques) multiples : • SMS • Médias sociaux • prévoir un lien vers l'eBox lorsque la vie privée ou l'intérêt de la communication l'exige ; • laisser l'intéressé gérer ses préférences ; • partager l'information entre les administrations.
  • 16. Système de certification des attributs professionnels (Portugal) • Exemples : • Agréments, licences ou enregistrements • Qualification professionnelle et diplômes • Secteur médical : qui est médecin, infirmier ; spécialisations, agréments...) • Professions libérales : avocat, notaire, réviseur d’entreprises... • Fonction publique : inspecteur, police, douanes ... • Il existe un besoin de connaître les qualités des citoyens et des entreprises • Aujourd’hui –si disponible- l’information provient généralement de sources authentiques p.ex. : • Dans les soins de santé : système coBRHA • Pour les entreprises dans la BCE • Créer un cadre permettant de reprendre toutes les qualités dans une source universelle, éventuellement complétée par des certificats • Lorsque des sources bien établies existent déjà, uniquement les intégrer dans la source universelle • Intégrer les qualités décidées par le tribunal (curateur, administrateur judiciaire, tuteur...)