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Paris, le 30 avril
DECLARATION COMMUNE
POUR LE MAINTIEN OU LA REPRISE DES ACTIVITES ECONOMIQUES
DANS DES CONDITIONS SANITAIRES OPTIMALES
Préambule :
Notre pays traverse actuellement une crise sanitaire sans précédent, en raison de la pandémie de
Covid-19. Afin d’endiguer cette pandémie sur le territoire français, le Gouvernement a pris des
mesures exceptionnelles, concernant notamment les règles de santé et de sécurité applicables à
l’ensemble de la population et, par conséquent, aux acteurs économiques.
Ces mesures ont un impact majeur sur la vie économique et sociale de notre pays. Le recours au
nouveau dispositif d’activités partielles et les aides publiques sont actuellement indispensables, voire
vitales pour certaines entreprises qui ont dû ralentir sensiblement ou cesser totalement leurs activités,
ainsi que pour certains secteurs d’activité ou bassins d’emplois. Par ailleurs, afin de respecter les
consignes des autorités sanitaires, les entreprises ont dû, dans l’urgence, organisé un recours massif
au télétravail. Ce n’est pourtant qu’en assurant une reprise progressive des activités, intégrant des
mesures sanitaires irréprochables, que la Nation sortira durablement de cette crise.
Fondamentalement attachés au droit pour chaque salarié de travailler en sécurité et de préserver sa
santé, les organisations signataires considèrent qu’il est essentiel que la vie économique et sociale de
la Nation, durement impactée par cette crise sanitaire, puisse être progressivement restaurée. Il en va
de l’avenir de notre pays, de ses emplois et de la qualité de ces derniers.
Face au risque de propagation du Covid-19, les règles dépendent en premier lieu des pouvoirs publics.
Mais le dialogue social et professionnel en période de crise est un levier essentiel pour traiter les sujets
au plus près des besoins et trouver les bonnes solutions pour tous.
Dans le cadre général ainsi défini, branches et entreprises peuvent développer des solutions adaptées
à leurs réalités de terrain (par exemple des guides de bonnes pratiques). En concertation avec les
salariés et leurs représentants, les entreprises adaptent ainsi leur environnement de travail en mettant
en place les mesures organisationnelles, collectives et individuelles qui permettent d’assurer la
sécurité sanitaire de tous, et de retrouver ainsi la confiance et la sérénité nécessaires pour travailler.
Ces mesures sont nécessaires pour structurer les plans de sortie de confinement et donc créer les
conditions d’un retour progressif à l’activité.
Pour relancer la vie économique et sociale du pays dans le respect des conditions d’hygiène et de
sécurité indispensables pour tous, certains principes fondamentaux doivent prévaloir. Ils ne sont bien
évidemment pas exhaustifs et doivent être adaptés à chaque situation. Nous sommes convaincus que
la qualité et le partage de ces principes sont déterminants pour la pérennité économique et sociale de
l’entreprise, l’avenir de certains secteurs d’activité, et donc pour la sauvegarde de l’emploi. En fonction
des retours d’expérience partagés au sein des entreprises, et de l’évolution de la situation, ils feront
l’objet d’adaptations.
Ces principes sont les suivants :
1) La prise en compte de l’environnement économique, sanitaire et social :
Les conséquences du confinement ont été très violentes au plan économique. Elles se sont traduites
par une baisse très sensible des activités de la très grande majorité des entreprises dans presque tous
les secteurs, voire de fermeture d’entreprises.
Pour assurer une continuité ou un retour progressif à l’activité dans le cadre des consignes
gouvernementales liées au déconfinement, les entreprises devront identifier en priorité les activités
nécessaires à leur fonctionnement et à celui de la filière à laquelle elles appartiennent, en veillant à
préserver la qualité de la relation entre donneur d’ordre et sous-traitant, et/ou clients-fournisseurs.
Il revient aussi à chaque entreprise d’identifier les compétences nécessaires à ses besoins, en tenant
compte des contraintes individuelles recensées par elle.
Pour répondre au mieux à l’évolution des consignes sanitaires, il revient à l’entreprise de procéder à
une adaptation de l’environnement de travail et des modalités d’organisation du travail.
En concertation avec les salariés et leurs représentants quand ils existent, il est rappelé l’importance
d’une communication détaillant les consignes à appliquer et toutes les dispositions prises pour éviter
la propagation du Covid-19 à destination de l’ensemble des parties prenantes. Des actions de
sensibilisation des salariés pourront le cas échéant être organisées dans ce sens. Pendant toute la
phase de retour à une activité normale, il est recommandé de mettre en place dans chaque entreprise
une « cellule de crise » et/ou, lorsque cela est possible, un « correspondant Covid-19 », placé sous
l’autorité de la direction ou du management de l’entreprise, pour aider à suivre l’évolution de la
situation sanitaire, centraliser les informations, et le cas échéant coordonner les actions.
En concertation avec les salariés et leurs représentants quand ils existent, un programme de maintien
ou de reprise de l’activité peut utilement être élaboré par chaque entreprise et communiqué aux
salariés, aux fournisseurs, aux clients et aux sous-traitants. Il peut intégrer les mesures de prévention
et de protection définies conformément à l’analyse des risques déterminées par l’entreprise. Les
entreprises peuvent solliciter, si elles le souhaitent, le service de santé au travail ou d’autres «
ressources » internes ou externes (ex : préventeurs, …) pour être accompagnées dans cette démarche.
2) Les conditions sanitaires de la reprise :
La reprise de l’activité dans des conditions sanitaires optimales tient compte de la mise en œuvre par
les entreprises des mesures évolutives de prévention générales et spécifiques définies par les autorités
sanitaires et par leur bonne application par chaque salarié.
Ces mesures peuvent notamment porter sur :
• Les gestes barrières applicables dans l’entreprise :
o Comportements de convivialité et d’hygiène
o Lavage des mains : accès à l’eau, savon, essuie-mains jetable, gel hydroalcoolique,
...
• La pratique de distanciation sociale et la fourniture des moyens de protection :
o Distanciation sociale dans les locaux et sur les postes de travail (1 mètre d’écart
minimum)
o Individualisation autant que possible des outils de travail
• Fourniture des moyens de protection liés au Covid-19 (masques, …) et explicitation de leur
utilisation.
• L’articulation des mesures de prévention Covid19 avec les risques professionnels identifiés
par l’entreprise (actualisation du document unique de l’évaluation des risques)
• Le nettoyage adapté et régulier des lieux et postes de travail, des véhicules de travail mis
à disposition par l’entreprise
• L’aération régulière des locaux, si possible
Les fiches métiers élaborés par le ministère du Travail et les brochures INRS pourront être
consultées, ainsi que les guides pratiques élaborés par certaines branches.
Le retour des salariés fait l’objet d’une attention particulière :
• Préparation en amont par la direction et l’équipe managériale
• Echanges avec les salariés et/ou leurs représentants du personnel ou IRP quand ils
existent.
• Information préalable des salariés afin qu’ils s’organisent au regard de leurs propres
contraintes et de leurs obligations familiales ainsi que des modalités de déconfinement
mises en œuvre hors l’entreprise (scolarisation, accueil de la petite enfance, personnes
vulnérables, …)
• Rappel des consignes de santé-sécurité inhérentes aux postes de travail, avec si besoin
le renouvellement des formations
• Accueil permettant d’expliquer l’organisation transitoire du travail
a) Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
Les modes individuels de déplacement sont privilégiés, dans la mesure du possible.
S’agissant de l’utilisation des transports en commun, ilconvient de respecter les préconisations
des pouvoirs publics. L’entreprise facilite, si possible, le décalage des horaires d’arrivées au
travail et de départ.
Sur une même zone d’activité, il peut être envisagé un plan de transport interentreprises pour
séquencer les horaires de prise et de fin de poste.
Les mesures de prévention appliquées dans les transports sont des facteurs déterminants pour
faciliter le maintien ou la reprise de l’activité de l’entreprise.
b) L’entrée, la sortie et la vie dans l’entreprise :
L’entreprise a pour mission d’organiser les flux de circulation dès l’entrée sur les lieux de travail
ainsi que le lavage des mains dès l’arrivée des salariés dans l’entreprise. Dans la mesure du
possible, et conformément aux consignes arrêtées dans l’entreprise, elle peut par exemple
permettre un accès facilité des salariés aux différents espaces et lieux de travail par l’ouverture
des portes.
L’entreprise organise aussi l’accès au site pour les fournisseurs, clients, usagers et prestataires
en imposant le respect des consignes sanitaires arrêtées par elle (ex : lavage de mains ou
l’utilisation d’un gel hydroalcoolique à l’arrivée sur le site, …).
c) L’organisation du travail
En concertation avec les salariés et leurs représentants, la direction de l’entreprise a la
responsabilité de la mise en œuvre d’une organisation du travail adaptée aux objectifs
économiques poursuivis et à l’environnement sanitaire préconisé par les autorités. Pour
entretenir un bon niveau de sécurité et de sérénité de tous face au risque sanitaire, il lui revient
d’étudier, et le cas échéant, de prendre en compte les propositions d’évolutions pratiques de
cette organisation. Il veille à intégrer également les exigences liées à l’accueil des clients ainsi
que les contraintes liées à l’activité des entreprises extérieures et des prestataires travaillant
sur son site.
Dans le cadre de l’élaboration de son programme de maintien ou de reprise d’activité,
l’entreprise peut faire réaliser certaines de ses missions à distance au moyen des nouvelles
techniques de l’information et de la communication (télétravail, audio et visioconférences…).
L’entreprise est attentive au risque d’isolement qui pourrait en découler et peut, sauf
situations particulières, mettre en place un programme de roulement entre les salariés
concernés. Ce programme a vocation à privilégier une communication directe entre
collaborateurs tout en veillant à la bonne application des mesures sanitaires. Par ailleurs, le
recours au télétravail dans la période de déconfinement appelle des modalités d’organisation,
de management et d’évaluation particulières qui doivent être approfondies dans le cadre
d’une concertation régulière.
Pour faciliter la reprise progressive de son activité, l’entreprise peut enfin continuer à activer
des dispositifs d’indemnisation au titre de l’activité partielle.
d) La restauration
La prise du repas doit également faire l’objet d’un traitement particulier adapté à la crise
sanitaire traversée par tous.
Déclaration commune Medef, CFDT et CFTC

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Déclaration commune Medef, CFDT et CFTC

  • 1. Paris, le 30 avril DECLARATION COMMUNE POUR LE MAINTIEN OU LA REPRISE DES ACTIVITES ECONOMIQUES DANS DES CONDITIONS SANITAIRES OPTIMALES Préambule : Notre pays traverse actuellement une crise sanitaire sans précédent, en raison de la pandémie de Covid-19. Afin d’endiguer cette pandémie sur le territoire français, le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles, concernant notamment les règles de santé et de sécurité applicables à l’ensemble de la population et, par conséquent, aux acteurs économiques. Ces mesures ont un impact majeur sur la vie économique et sociale de notre pays. Le recours au nouveau dispositif d’activités partielles et les aides publiques sont actuellement indispensables, voire vitales pour certaines entreprises qui ont dû ralentir sensiblement ou cesser totalement leurs activités, ainsi que pour certains secteurs d’activité ou bassins d’emplois. Par ailleurs, afin de respecter les consignes des autorités sanitaires, les entreprises ont dû, dans l’urgence, organisé un recours massif au télétravail. Ce n’est pourtant qu’en assurant une reprise progressive des activités, intégrant des mesures sanitaires irréprochables, que la Nation sortira durablement de cette crise. Fondamentalement attachés au droit pour chaque salarié de travailler en sécurité et de préserver sa santé, les organisations signataires considèrent qu’il est essentiel que la vie économique et sociale de la Nation, durement impactée par cette crise sanitaire, puisse être progressivement restaurée. Il en va de l’avenir de notre pays, de ses emplois et de la qualité de ces derniers. Face au risque de propagation du Covid-19, les règles dépendent en premier lieu des pouvoirs publics. Mais le dialogue social et professionnel en période de crise est un levier essentiel pour traiter les sujets au plus près des besoins et trouver les bonnes solutions pour tous.
  • 2. Dans le cadre général ainsi défini, branches et entreprises peuvent développer des solutions adaptées à leurs réalités de terrain (par exemple des guides de bonnes pratiques). En concertation avec les salariés et leurs représentants, les entreprises adaptent ainsi leur environnement de travail en mettant en place les mesures organisationnelles, collectives et individuelles qui permettent d’assurer la sécurité sanitaire de tous, et de retrouver ainsi la confiance et la sérénité nécessaires pour travailler. Ces mesures sont nécessaires pour structurer les plans de sortie de confinement et donc créer les conditions d’un retour progressif à l’activité. Pour relancer la vie économique et sociale du pays dans le respect des conditions d’hygiène et de sécurité indispensables pour tous, certains principes fondamentaux doivent prévaloir. Ils ne sont bien évidemment pas exhaustifs et doivent être adaptés à chaque situation. Nous sommes convaincus que la qualité et le partage de ces principes sont déterminants pour la pérennité économique et sociale de l’entreprise, l’avenir de certains secteurs d’activité, et donc pour la sauvegarde de l’emploi. En fonction des retours d’expérience partagés au sein des entreprises, et de l’évolution de la situation, ils feront l’objet d’adaptations. Ces principes sont les suivants : 1) La prise en compte de l’environnement économique, sanitaire et social : Les conséquences du confinement ont été très violentes au plan économique. Elles se sont traduites par une baisse très sensible des activités de la très grande majorité des entreprises dans presque tous les secteurs, voire de fermeture d’entreprises. Pour assurer une continuité ou un retour progressif à l’activité dans le cadre des consignes gouvernementales liées au déconfinement, les entreprises devront identifier en priorité les activités nécessaires à leur fonctionnement et à celui de la filière à laquelle elles appartiennent, en veillant à préserver la qualité de la relation entre donneur d’ordre et sous-traitant, et/ou clients-fournisseurs. Il revient aussi à chaque entreprise d’identifier les compétences nécessaires à ses besoins, en tenant compte des contraintes individuelles recensées par elle. Pour répondre au mieux à l’évolution des consignes sanitaires, il revient à l’entreprise de procéder à une adaptation de l’environnement de travail et des modalités d’organisation du travail. En concertation avec les salariés et leurs représentants quand ils existent, il est rappelé l’importance d’une communication détaillant les consignes à appliquer et toutes les dispositions prises pour éviter la propagation du Covid-19 à destination de l’ensemble des parties prenantes. Des actions de sensibilisation des salariés pourront le cas échéant être organisées dans ce sens. Pendant toute la phase de retour à une activité normale, il est recommandé de mettre en place dans chaque entreprise une « cellule de crise » et/ou, lorsque cela est possible, un « correspondant Covid-19 », placé sous l’autorité de la direction ou du management de l’entreprise, pour aider à suivre l’évolution de la situation sanitaire, centraliser les informations, et le cas échéant coordonner les actions. En concertation avec les salariés et leurs représentants quand ils existent, un programme de maintien ou de reprise de l’activité peut utilement être élaboré par chaque entreprise et communiqué aux salariés, aux fournisseurs, aux clients et aux sous-traitants. Il peut intégrer les mesures de prévention et de protection définies conformément à l’analyse des risques déterminées par l’entreprise. Les
  • 3. entreprises peuvent solliciter, si elles le souhaitent, le service de santé au travail ou d’autres « ressources » internes ou externes (ex : préventeurs, …) pour être accompagnées dans cette démarche. 2) Les conditions sanitaires de la reprise : La reprise de l’activité dans des conditions sanitaires optimales tient compte de la mise en œuvre par les entreprises des mesures évolutives de prévention générales et spécifiques définies par les autorités sanitaires et par leur bonne application par chaque salarié. Ces mesures peuvent notamment porter sur : • Les gestes barrières applicables dans l’entreprise : o Comportements de convivialité et d’hygiène o Lavage des mains : accès à l’eau, savon, essuie-mains jetable, gel hydroalcoolique, ... • La pratique de distanciation sociale et la fourniture des moyens de protection : o Distanciation sociale dans les locaux et sur les postes de travail (1 mètre d’écart minimum) o Individualisation autant que possible des outils de travail • Fourniture des moyens de protection liés au Covid-19 (masques, …) et explicitation de leur utilisation. • L’articulation des mesures de prévention Covid19 avec les risques professionnels identifiés par l’entreprise (actualisation du document unique de l’évaluation des risques) • Le nettoyage adapté et régulier des lieux et postes de travail, des véhicules de travail mis à disposition par l’entreprise • L’aération régulière des locaux, si possible Les fiches métiers élaborés par le ministère du Travail et les brochures INRS pourront être consultées, ainsi que les guides pratiques élaborés par certaines branches. Le retour des salariés fait l’objet d’une attention particulière : • Préparation en amont par la direction et l’équipe managériale • Echanges avec les salariés et/ou leurs représentants du personnel ou IRP quand ils existent. • Information préalable des salariés afin qu’ils s’organisent au regard de leurs propres contraintes et de leurs obligations familiales ainsi que des modalités de déconfinement mises en œuvre hors l’entreprise (scolarisation, accueil de la petite enfance, personnes vulnérables, …) • Rappel des consignes de santé-sécurité inhérentes aux postes de travail, avec si besoin le renouvellement des formations • Accueil permettant d’expliquer l’organisation transitoire du travail a) Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Les modes individuels de déplacement sont privilégiés, dans la mesure du possible. S’agissant de l’utilisation des transports en commun, ilconvient de respecter les préconisations des pouvoirs publics. L’entreprise facilite, si possible, le décalage des horaires d’arrivées au travail et de départ.
  • 4. Sur une même zone d’activité, il peut être envisagé un plan de transport interentreprises pour séquencer les horaires de prise et de fin de poste. Les mesures de prévention appliquées dans les transports sont des facteurs déterminants pour faciliter le maintien ou la reprise de l’activité de l’entreprise. b) L’entrée, la sortie et la vie dans l’entreprise : L’entreprise a pour mission d’organiser les flux de circulation dès l’entrée sur les lieux de travail ainsi que le lavage des mains dès l’arrivée des salariés dans l’entreprise. Dans la mesure du possible, et conformément aux consignes arrêtées dans l’entreprise, elle peut par exemple permettre un accès facilité des salariés aux différents espaces et lieux de travail par l’ouverture des portes. L’entreprise organise aussi l’accès au site pour les fournisseurs, clients, usagers et prestataires en imposant le respect des consignes sanitaires arrêtées par elle (ex : lavage de mains ou l’utilisation d’un gel hydroalcoolique à l’arrivée sur le site, …). c) L’organisation du travail En concertation avec les salariés et leurs représentants, la direction de l’entreprise a la responsabilité de la mise en œuvre d’une organisation du travail adaptée aux objectifs économiques poursuivis et à l’environnement sanitaire préconisé par les autorités. Pour entretenir un bon niveau de sécurité et de sérénité de tous face au risque sanitaire, il lui revient d’étudier, et le cas échéant, de prendre en compte les propositions d’évolutions pratiques de cette organisation. Il veille à intégrer également les exigences liées à l’accueil des clients ainsi que les contraintes liées à l’activité des entreprises extérieures et des prestataires travaillant sur son site. Dans le cadre de l’élaboration de son programme de maintien ou de reprise d’activité, l’entreprise peut faire réaliser certaines de ses missions à distance au moyen des nouvelles techniques de l’information et de la communication (télétravail, audio et visioconférences…). L’entreprise est attentive au risque d’isolement qui pourrait en découler et peut, sauf situations particulières, mettre en place un programme de roulement entre les salariés concernés. Ce programme a vocation à privilégier une communication directe entre collaborateurs tout en veillant à la bonne application des mesures sanitaires. Par ailleurs, le recours au télétravail dans la période de déconfinement appelle des modalités d’organisation, de management et d’évaluation particulières qui doivent être approfondies dans le cadre d’une concertation régulière. Pour faciliter la reprise progressive de son activité, l’entreprise peut enfin continuer à activer des dispositifs d’indemnisation au titre de l’activité partielle. d) La restauration La prise du repas doit également faire l’objet d’un traitement particulier adapté à la crise sanitaire traversée par tous.