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Les Français et les territoires à la veille 
de la réforme territoriale 
Résultats d'étude 
Septembre 2014 
Les Français à la veille de la réforme territoriale 
© TNS Septembre 2014
Sommaire 
Les Français à la veille de la réforme territoriale 
© TNS Septembre 2014 
2 
Association des Maires des 
Grandes Villes de France 
Sébastien Fournier 
TNS Sofres 
Carine Marcé 
 carine.marce@tns-sofres.com 
 01 40 92 44 92 
Guillaume Caline 
 Guillaume.Caline@tns-sofres.com 
 01 40 92 35 91 
Rappel méthodologique 3 
1 
Les Français et les territoires 4 
2 
Le projet de réforme territoriale 13
Rappel méthodologique 
Echantillon 
 Echantillon de 1 000 personnes représentatif de la population 
française âgée de 18 ans et plus. 
 Méthode des quotas (sexe, âge, CSP) et stratification par 
région et catégorie d’agglomération. 
Mode de recueil 
Dates de terrain 
Les Français à la veille de la réforme territoriale 
© TNS Septembre 2014 
3 
 Interviews réalisées en ligne. 
 Le terrain s’est déroulé du 12 au 15 septembre 2014.
1 
Les Français et les territoires 
Les Français à la veille de la réforme territoriale 
© TNS Septembre 2014
Un attachement fort aux différents niveaux du territoire 
Dans quelle mesure êtes-vous attaché aux territoires suivants ? 
10 
19 
20 
2 
24 
6 
5 
40 
6 
ST Pas attaché 
13 
42 
48 
45 
46 
35 
46 
27 
30 
24 
12 
ST Attaché 
88 
75 
75 
70 
47 
12 
25 
25 
30 
53 
Très attaché Plutôt attaché Pas attaché du tout Pas vraiment attaché 
La France 
Votre région 
Votre commune 
Votre département 
L'intercommunalité à 
laquelle est rattachée 
votre commune 
Les Français à la veille de la réforme territoriale 
© TNS Septembre 2014 5
L’Etat : l’échelon considéré comme le plus efficace en matière 
d’éducation, de croissance économique… 
Parmi les échelons de décision suivants lequel vous semble le plus efficace pour agir en matière… 
… d’éducation … de croissance économique 
L’Europe 
Ne sait pas 6% Ne sait pas 8% 
Les Français à la veille de la réforme territoriale 
© TNS Septembre 2014 
2 
11 
50 
43 
15 
19 
8 5 7 
8 
14 
4 
6 
L’Etat/le niveau national La région 
Le département L’intercommunalité La commune
…mais aussi d’emploi et de protection et d’aide sociale 
Parmi les échelons de décision suivants lequel vous semble le plus efficace pour agir en matière… 
… d’emploi … de protection et d’action sociale 
L’Europe 
Les Français à la veille de la réforme territoriale 
© TNS Septembre 2014 7 
4 
2 
41 
37 
24 
16 
11 
15 
7 
9 
5 
14 
Ne sait pas 8% Ne sait pas 7% 
L’Etat/le niveau national La région 
Le département L’intercommunalité La commune
Parmi les échelons de décision suivants lequel vous semble le plus efficace pour agir en matière… 
L’Europe 
… de transports 
Les Français à la veille de la réforme territoriale 
© TNS Septembre 2014 
1 
11 
31 
19 
21 
12 
8 
Dans le domaine des transports, la région est perçue comme 
l’échelon le plus efficace 
Ne sait pas 5% 
L’Etat/le niveau national La région 
Le département L’intercommunalité La commune
Deux échelons particulièrement efficaces pour les Français : L’Etat 
et la Région 
Parmi les échelons de décision suivants lequel vous semble le plus efficace pour agir en matière… 
Education 
1er L’Etat 50% 
2ème La région 15% 
3ème La commune 14 % 
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1er L’Etat 43% 
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sociale 
1er L’Etat 37% 
2ème La région 16% 
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Les Français à la veille de la réforme territoriale 
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2ème L’intercommunalité 21% 
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© TNS Septembre 2014 9
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Les Français à la veille de la réforme territoriale 
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34 
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© TNS Septembre 2014 10
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Assez favorable 
Très favorable 
Les Français à la veille de la réforme territoriale 
18 
12 
Total Défavorable 
30% 
Assez défavorable 
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© TNS Septembre 2014 11
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Les Français à la veille de la réforme territoriale 
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27% 
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© TNS Septembre 2014 12
2 
Le projet de réforme territoriale 
Les Français à la veille de la réforme territoriale 
© TNS Septembre 2014
Un projet de réforme territoriale plutôt bien connu des Français 
Avez-vous entendu parler du projet de réforme territoriale actuellement en discussion ? 
57 
Total Oui 
89% 
Oui, et je vois bien de 
quoi il s’agit 
Les Français à la veille de la réforme territoriale 
32 
11 
Oui, mais je ne vois pas 
bien de quoi il s’agit 
Non 
© TNS Septembre 2014 14
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territoriale 
Que pensez-vous de ce projet de réforme territoriale qui prévoit notamment la diminution du 
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22 
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Les Français à la veille de la réforme territoriale 
Total Défavorable 
41% 
Assez défavorable 
Très défavorable 
24 
17 
© TNS Septembre 2014 15
Une réforme connue et plutôt bien acceptée 
89% 
des Français ont entendu parler du projet de 
réforme territoriale 
59 % 
d’entre eux y sont favorables 
Les Français à la veille de la réforme territoriale 
© TNS Septembre 2014 16
Un peu moins d’un Français sur deux anticipe des économies grâce 
à la réforme 
Selon vous ce projet de réforme territoriale permettra-t-il de réaliser des économies ? 
11 
35 
Total Oui 
46% 
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Oui beaucoup 
Les Français à la veille de la réforme territoriale 
37 
17 
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Non pas vraiment 
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© TNS Septembre 2014 17
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exprimées par un tiers des Français 
Et selon vous ce projet de réforme territoriale aura-t-il pour conséquence… 
23 
16 
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Les Français à la veille de la réforme territoriale 
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© TNS Septembre 2014 18

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Les Français à la veille de la réforme territoriale

  • 1. Les Français et les territoires à la veille de la réforme territoriale Résultats d'étude Septembre 2014 Les Français à la veille de la réforme territoriale © TNS Septembre 2014
  • 2. Sommaire Les Français à la veille de la réforme territoriale © TNS Septembre 2014 2 Association des Maires des Grandes Villes de France Sébastien Fournier TNS Sofres Carine Marcé carine.marce@tns-sofres.com 01 40 92 44 92 Guillaume Caline Guillaume.Caline@tns-sofres.com 01 40 92 35 91 Rappel méthodologique 3 1 Les Français et les territoires 4 2 Le projet de réforme territoriale 13
  • 3. Rappel méthodologique Echantillon Echantillon de 1 000 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. Méthode des quotas (sexe, âge, CSP) et stratification par région et catégorie d’agglomération. Mode de recueil Dates de terrain Les Français à la veille de la réforme territoriale © TNS Septembre 2014 3 Interviews réalisées en ligne. Le terrain s’est déroulé du 12 au 15 septembre 2014.
  • 4. 1 Les Français et les territoires Les Français à la veille de la réforme territoriale © TNS Septembre 2014
  • 5. Un attachement fort aux différents niveaux du territoire Dans quelle mesure êtes-vous attaché aux territoires suivants ? 10 19 20 2 24 6 5 40 6 ST Pas attaché 13 42 48 45 46 35 46 27 30 24 12 ST Attaché 88 75 75 70 47 12 25 25 30 53 Très attaché Plutôt attaché Pas attaché du tout Pas vraiment attaché La France Votre région Votre commune Votre département L'intercommunalité à laquelle est rattachée votre commune Les Français à la veille de la réforme territoriale © TNS Septembre 2014 5
  • 6. L’Etat : l’échelon considéré comme le plus efficace en matière d’éducation, de croissance économique… Parmi les échelons de décision suivants lequel vous semble le plus efficace pour agir en matière… … d’éducation … de croissance économique L’Europe Ne sait pas 6% Ne sait pas 8% Les Français à la veille de la réforme territoriale © TNS Septembre 2014 2 11 50 43 15 19 8 5 7 8 14 4 6 L’Etat/le niveau national La région Le département L’intercommunalité La commune
  • 7. …mais aussi d’emploi et de protection et d’aide sociale Parmi les échelons de décision suivants lequel vous semble le plus efficace pour agir en matière… … d’emploi … de protection et d’action sociale L’Europe Les Français à la veille de la réforme territoriale © TNS Septembre 2014 7 4 2 41 37 24 16 11 15 7 9 5 14 Ne sait pas 8% Ne sait pas 7% L’Etat/le niveau national La région Le département L’intercommunalité La commune
  • 8. Parmi les échelons de décision suivants lequel vous semble le plus efficace pour agir en matière… L’Europe … de transports Les Français à la veille de la réforme territoriale © TNS Septembre 2014 1 11 31 19 21 12 8 Dans le domaine des transports, la région est perçue comme l’échelon le plus efficace Ne sait pas 5% L’Etat/le niveau national La région Le département L’intercommunalité La commune
  • 9. Deux échelons particulièrement efficaces pour les Français : L’Etat et la Région Parmi les échelons de décision suivants lequel vous semble le plus efficace pour agir en matière… Education 1er L’Etat 50% 2ème La région 15% 3ème La commune 14 % Croissance économique 1er L’Etat 43% 2ème La région 19 % 3ème L’Europe 11% Protection et action sociale 1er L’Etat 37% 2ème La région 16% 3ème Le département 15% Les Français à la veille de la réforme territoriale Emploi 1er L’Etat 41% 2ème La région 24% 3ème Le département 11% Transports 1er La région 31% 2ème L’intercommunalité 21% 3ème Le département 19% © TNS Septembre 2014 9
  • 10. L’intercommunalité et la région : 2 échelons qui devraient prendre plus d’importance à l’avenir aux yeux des Français Selon vous quelles collectivités locales devraient prendre plus d’importance à l’avenir ? (Deux réponses possibles) Les intercommunalités Les régions Les communes Les départements Les Français à la veille de la réforme territoriale 36 34 30 28 45% pour les habitants des communes de moins de 1000 habitants © TNS Septembre 2014 10
  • 11. Une volonté majoritaire de regroupement des petites communes Il y a actuellement 36 000 communes en France, dont un très grand nombre de moins de 1 000 habitants. Certains proposent de regrouper les petites communes entre elles pour former des communes plus importantes. Vous-même, que pensez-vous de cette proposition ? Y êtes-vous : 27 43 Total Favorable 70% 61% pour les habitants des communes de moins de 1000 habitants Assez favorable Très favorable Les Français à la veille de la réforme territoriale 18 12 Total Défavorable 30% Assez défavorable Très défavorable © TNS Septembre 2014 11
  • 12. Le suffrage universel direct largement préféré pour le choix des présidents d’intercommunalité Actuellement, les présidents d'intercommunalité sont élus par les maires, ainsi que par une partie des conseillers municipaux des communes membres de la structure intercommunale. Le plus souvent, il s'agit du maire d'une des communes. A l'avenir, quelle solution préférez-vous ? Que ce soient les habitants qui désignent directement, au suffrage universel, le président de la structure intercommunale dont ils font partie 73% Les Français à la veille de la réforme territoriale Que l'on maintienne le système actuel 27% Vs © TNS Septembre 2014 12
  • 13. 2 Le projet de réforme territoriale Les Français à la veille de la réforme territoriale © TNS Septembre 2014
  • 14. Un projet de réforme territoriale plutôt bien connu des Français Avez-vous entendu parler du projet de réforme territoriale actuellement en discussion ? 57 Total Oui 89% Oui, et je vois bien de quoi il s’agit Les Français à la veille de la réforme territoriale 32 11 Oui, mais je ne vois pas bien de quoi il s’agit Non © TNS Septembre 2014 14
  • 15. Des Français majoritairement favorables au projet de réforme territoriale Que pensez-vous de ce projet de réforme territoriale qui prévoit notamment la diminution du nombre de régions de 22 à 13, le renforcement du pouvoir des intercommunalités et la suppression progressive des Conseils généraux ? Y êtes-vous… Total Favorable 59% 72% des sympathisants de gauche 57% de ceux de droite Assez favorable Très favorable 22 37 Les Français à la veille de la réforme territoriale Total Défavorable 41% Assez défavorable Très défavorable 24 17 © TNS Septembre 2014 15
  • 16. Une réforme connue et plutôt bien acceptée 89% des Français ont entendu parler du projet de réforme territoriale 59 % d’entre eux y sont favorables Les Français à la veille de la réforme territoriale © TNS Septembre 2014 16
  • 17. Un peu moins d’un Français sur deux anticipe des économies grâce à la réforme Selon vous ce projet de réforme territoriale permettra-t-il de réaliser des économies ? 11 35 Total Oui 46% Oui assez Oui beaucoup Les Français à la veille de la réforme territoriale 37 17 Total Non 54% Non pas vraiment Non pas du tout © TNS Septembre 2014 17
  • 18. Des craintes d’un accroissement des inégalités entre territoires exprimées par un tiers des Français Et selon vous ce projet de réforme territoriale aura-t-il pour conséquence… 23 16 De diminuer les inégalités entre les territoires Ne sait pas 37% des CSP- N’aura pas de conséquences sur les inégalités entre les territoires Les Français à la veille de la réforme territoriale 32 29 D’accroître les inégalités entre les territoires © TNS Septembre 2014 18