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BANK INSIGHTDÉCEMBRE 2015 - N°2LA NEWSLETTER BANQUE DES CONSULTANTS SOLUCOM
MIF2 : CONTRAINTE
OU OPPORTUNITÉ ?
RAPPELONS QUE MIF 1 A VU LE JOUR EN EUROPE LE
1ER
NOVEMBRE 2007. LES CONSTATS SUR SON EFFICACITÉ
SE SONT RAPIDEMENT RÉVÉLÉS MITIGÉS… ALLANT MÊME JUSQU’À
LA CONTROVERSE ! D’AUCUNS L’ACCUSANT D’ÊTRE RESPONSABLES
DE LA CRISE FINANCIÈRE. CONCOMITAMMENT, LE SECTEUR A CONNU
DE PROFONDS BOULEVERSEMENTS, NOTAMMENT TECHNOLOGIQUES.
L’EFFET CONJUGUÉ DE LA CRISE ET LA MUTATION DES MARCHÉS
EXPLIQUENT AINSI LA RÉFLEXION SUR LA RÉVISION DE LA DIRECTIVE,
ENTREPRISE DÈS 2010. DE NOUVEAUX OBJECTIFS AFFICHÉS D’AMÉLIO-
RATION DE LA TRANSPARENCE ET DE RENFORCEMENT DE LA PROTEC-
TION DES INVESTISSEURS ONT TRÈS VITE ÉMERGÉ.
APRÈS TROIS ANS DE TRAVAUX, LA NOUVELLE MOUTURE DE LA
DIRECTIVE MIF EST ENTRÉE EN VIGUEUR LE 2 JUILLET 2015, APRÈS
AVOIR ÉTÉ ADOPTÉE PAR LE PARLEMENT LE 15 AVRIL, PUIS PAR
LE CONSEIL EUROPÉEN LE 13 MAI. LE CALENDRIER VA DÉSORMAIS
S’ACCÉLÉRER AVEC LES DEUX PROCHAINS JALONS : LA TRANSPOSITION
EN DROIT NATIONAL PAR LES ÉTATS MEMBRES AU PLUS TARD EN
JUIN 2016, PUIS L’ENTRÉE EN VIGUEUR DANS CHACUN DES ÉTATS
EN JANVIER 2017.
CLAIRE GLASER, SENIOR ADVISOR AU SEIN DE LA DIRECTION
DE LA RÉGULATION ET DES AFFAIRES INTERNATIONALES DE L’AMF
NOUS RÉPOND SUR L’IMPACT DES MESURES IMPOSÉES PAR MIF2
ET LA MATURITÉ DES ACTEURS POUR APPRÉHENDER CES
NOUVELLES OBLIGATIONS.
LE CHALLENGE EST CONSIDÉRABLE MAIS CES ÉVOLUTIONS
RÉGLEMENTAIRES SONT UNE SOURCE DE DÉVELOPPEMENT
SI ON PREND EN COMPTE LE CHANGEMENT DES MENTALITÉS
ET L’ÉVOLUTION DES BESOINS QUI EN DÉCOULENT, NOTAMMENT
DANS LES RELATIONS PRODUCTEURS-DISTRIBUTEURS.
EDITO
EVOLUTION OU RÉVOLUTION ?
La mise en œuvre de MIF2 revêt une
importance particulière car elle touche
l’ensemble de la chaîne de valeur :
du concepteur au vendeur. Face à
cette évolution que certains qualifient
de révolution, deux approches sont
possibles : soit prendre cette nouvelle
réglementation comme une contrainte
supplémentaire obligeant à torturer
nos procédures et complexifier nos
organisations, soit envisager cette
nouvelle réglementation comme une
opportunité impliquant de revoir tout ou
partie de nos fonctionnements au profit
de la transparence client.
Une seule chose est sûre : ce projet
induit des changements en profondeur
dont l’anticipation est un facteur clef
de réussite ; dès lors, mettre en œuvre
ces changements ne doit pas être vécu
comme une surcharge démobilisatrice
par les équipes mais comme la capacité
de maîtriser son environnement.
Olivier Schmitt
SOMMAIRE
QUELS OBJECTIFS
ET QUELLES CONSÉQUENCES
POUR LES BANQUES _______________2
INTERVIEW DE CLAIRE GLASER,
AUTORITÉ DES MARCHÉS
FINANCIERS 	 3
MIF2 ET NOUVELLES TECHNOLOGIES :
UNE ÉQUATION QUI RÉVOLUTIONNE
LE MODÈLE ÉCONOMIQUE
DES MARCHÉS FINANCIERS 	 4
AGENDA / DATES CLÉS 	 5
L’OFFRE SOLUCOM 	 6
QUELS OBJECTIFS
ET QUELLES CONSÉQUENCES
POUR LES BANQUES ?
MIFID2 JOUE
DIRECTEMENT SUR
LA RELATION
ENTRE L’ÉTABLISSEMENT
ET SON CLIENT
IFID2 REPOSE
SUR DEUX VOLETS :
L’AMÉLIORATION DE
LA TRANSPARENCE
DES MARCHÉS
FINANCIERS ET UNE PROTECTION
RENFORCÉE DES INVESTISSEURS.
LES POINTS MAJEURS
DE LA DIRECTIVE MIFID2
S’agissant de la transparence, un certain
nombre de mesures ont été prises afin de
contrer les travers reprochés à MIFID1,
notamment le contournement du texte par la
réalisation de transactions via des plateformes
non régulées. Ainsi les mesures principales qui
impactent les marchés visent principalement à
renforcer l’obligation de transparence pour les
actions, à étendre l’obligation de transparence
pré et post négociation aux obligations,
produits dérivés, produits structurés, et quotas
d’émission carbone, ainsi qu’à renforcer
l’encadrement du trading haute fréquence.
La protection de l’investisseur constitue
le second volet de MIFID2, avec trois
mesures majeures :
•	une gestion renforcée des conflits d’intérêt,
	 qui repose essentiellement sur l’interdiction
	 de percevoir des rétrocessions dans le cadre
	 du conseil indépendant et dans le cadre
	 de la gestion de portefeuille,
•	un contrôle renforcé de la commercialisation
	 des produits complexes auxquels sont
	 désormais rattachés les OPCVM structurés,
	 ce qui induit une modification de leur
	 processus de commercialisation,
•	l’introduction de la « Product Governance »,
	 autrement dit un « paquet » de règles
	 qui visent à améliorer le processus
	 de fabrication des instruments
	 en les destinant dès leur conception
	 à une clientèle ciblée.
La publication de MIFID2 ne s’est pas faite
sans heurts. En France, l’interdiction des
rétrocessions a suscité de vifs débats.
Ce dispositif remet en effet en question
le modèle de distribution ouverte via des
conseillers en gestion de patrimoine
indépendants, rémunérés par les sociétés
de gestion, selon le modèle anglo-saxon de
rémunération directe par les clients sous forme
d’honoraires. Finalement, les rétrocessions
restent autorisées dans certains cas, mais leur
caractère justifié devra être démontré.
QUELLES CONSÉQUENCES
POUR LES BANQUES ?
Pour les banques, une réflexion s’impose car
l’interdiction des rétrocessions en cas de conseil
indépendant a pour conséquence immédiate une
diminution du PNB. Quelle solution adopter alors ?
Se positionner en conseil indépendant et trouver
d’autres sources de revenus ? Se positionner
La Place n’est pas désarmée car MIFID1 posait
déjà un certain nombre d’obligations. Néanmoins
MIFID2 fixe des exigences plus fortes.
MIFID2, UN PROJET RÉGLEMENTAIRE
COMME LES AUTRES ?
MIFID2 joue directement sur la relation
entre l’établissement et son client. C’est une
particularité qu’il convient de souligner : loin
d’être l’exclusivité de la conformité, MIFID2 est
directement impactant pour les réseaux
de distribution et le marketing. Et c’est bien
là que réside le challenge pour les banques :
associer ces parties prenantes dès le début
du projet afin d’en tirer les bénéfices possibles
dans la relation avec le client.
en conseil non indépendant, c’est-à-dire se
restreindre à la vente de produits « maison » avec
l’obligation de justifier ces rétrocessions tout en
offrant de nouveaux services à valeur ajoutée ?
Se détourner des instruments financiers au
profit de l’assurance vie ?
Au-delà de cette réflexion sur le modèle,
le texte impose des aménagements des
dispositifs qui régissent la relation entre la
banque et son client. Un certain nombre de
mesures visent à améliorer l’information
fournie à l’investisseur afin de lui permettre
de comparer les prestataires et les produits :
proposer un éventail de produits suffisamment
large en cas de conseil en investissement,
communiquer sur les coûts, mener des tests
d’adéquation…
M
2
Valérie Hauser
INTERVIEW
DE CLAIRE GLASER, AUTORITÉ
DES MARCHÉS FINANCIERS
LA PROTECTION
DE L’INVESTISSEUR
EST EN EFFET UN SUJET
MAJEUR DE MIFID2
3
a maturité des acteurs
sur le sujet MIFID2
vous semble-t-elle
identique quel que soit
le secteur ? Ou certains
secteurs, BFI,
gestion d’actifs, banque
de détail… sont-ils
plus avancés dans les projets ?
La révision de la directive était un rendez-vous
prévu par MIFID1. Dans ce cadre, les travaux
ont été lancés par la Commission européenne
dès 2010, et la Commission européenne a
présenté son projet de refonte dès septembre
2011. Le temps ainsi consacré à l’élaboration
du texte définitif – adopté en avril 2014 -,
conjugué aux travaux de communication et
d’accompagnement réalisés par l’AMF, a permis
à la Place d’anticiper, et explique l’implication
des différents acteurs aujourd’hui, et ce quel
que soit le secteur d’activité. Le marché français
est sensibilisé à MIFID2. Il reste cependant en
attente des textes permettant de préciser les
modalités d’application, attendus de la part de
L
Thème Mesures prévues par MIFID2
Conseil
en investissement
-	 Délivrer une information sur la nature du conseil fourni, dépendant ou indépendant
-	 Proposer un éventail suffisamment large d’instruments financiers disponibles
	 sur le marché, qui doivent être suffisamment diversifiés quant à leur type et à leurs
	 émetteurs ou à leurs fournisseurs
-	 Documenter le processus de sélection des instruments financiers
Gouvernance
des produits
-	 Mettre en place un processus de validation et de révision de chaque instrument
	 financier commercialisé
-	 Déterminer un marché cible de clients finaux à l’intérieur de la catégorie
	 de clients concernés pour chaque instrument financier
-	 Evaluer les risques au regard des marchés cible
-	 Assurer la cohérence continue du couple stratégie de distribution / marché cible
Communication
sur les coûts
-	 Fournir une information ex ante via des hypothèses périodiquement réévaluées,
	 et également ex post
-	 Couvrir tous les types de coûts - directs et indirects - sur les instruments financiers
	 (frais de gestion, frais d’entrée / sortie, frais de distribution…) et les services fournis
	 (commissions de courtage, droits de garde, frais de tenue de compte)
-	 Simuler l’impact des coûts et frais sur les performances des produits vendus
	 et donner l‘information à l’investisseur
Adéquation
du service fourni
-	 Renforcer les tests d’adéquation au regard du type de produit ou service distribué,
	 de la situation financière du client, de ses objectifs en matière d’investissement,
	 incluant son appétence au risque et sa capacité à supporter des pertes éventuelles.
-	 Inclure chaque recommandation personnalisée, portant sur l’acquisition, la cession,
	 le maintien en portefeuille d’un instrument
-	 S’assurer de la fiabilité des informations collectées auprès du client
la Commission européenne. Il est toutefois à
noter que certaines évolutions importantes du
texte européen sur les aspects de protection des
investisseurs sont proches de ce qui existe en
France, qu’elles figurent dans les textes ou la
doctrine, ou au titre des bonnes pratiques.
MIFID2 peut-elle être aujourd’hui
perçue comme une opportunité pour
le marché français ?
Oui, tout à fait. La volonté du législateur
européen est d’assurer d’une part une meilleure
intégration des marchés en Europe,
et d’autre part une harmonisation plus grande
des règles qui devraient permettre aux acteurs
français, plutôt bien préparés aux évolutions
à venir, de se développer en Europe.
En outre, les nouvelles règles applicables en
matière d’information, y compris périodique, de
la clientèle, pourront être pour les prestataires
l’occasion de contacts plus fréquents avec leurs
clients, ce qui leur permettra d’affiner leur
offre, et de promouvoir la commercialisation de
produits adaptés.
Selon vous, quelles sont les zones de vigilance
pour les établissements ? C’est-à-dire
les mesures ayant des impacts significatifs
nécessitant de lourdes adaptations (processus,
systèmes d’information), mais qui pourraient
être sous-estimés par les établissements ?
Le premier point de vigilance porte sur les
obligations en matière de reporting qui seront
plus exigeantes, tant en ce qui concerne le
périmètre de ces reportings que leur contenu.
Les établissements doivent en avoir pleinement
conscience dans leur préparation.
Le second vise la meilleure exécution et les
obligations à venir en matière de publications
à mettre en place. C’est nouveau. L’AMF
accompagnera les acteurs dans la mise en
œuvre mais une prise de conscience de leur
part des enjeux est indispensable.
Les mesures relatives à la protection de la
clientèle (gouvernance produits, informations
sur les frais, information sur le conseil
dépendant / indépendant) sont significatives
et visent un objectif louable. Comment
s’assurer d’atteindre l’objectif visé à savoir
que l’information fournie soit réellement utile
au client ?
La protection de l’investisseur est en effet
un sujet majeur de MIFID2 et les textes
développent les attentes de manière très
détaillée. Ce niveau important de détail des
textes n’a pas pour objectif d’augmenter la
quantité d’information fournie, mais d’améliorer
son homogénéité d’un intervenant à l’autre.
L’idée est de fournir des informations claires,
précises et de permettre à l’investisseur de
comparer des prestataires et des produits. C’est
bien cet objectif qui ne doit pas être perdu de
vue. La lisibilité pour l’investisseur est un aspect
fondamental du texte.
Où en sommes-nous des travaux
de transposition ? Peut-on craindre
des divergences entre pays membres ?
Les travaux de transposition sur les textes
adoptés par les législateurs (« niveau 1 »)
ont débuté sous le pilotage de la direction du
Trésor. L’AMF y contribue de façon importante
en rédigeant un premier projet de texte
législatif de transposition. S’agissant des
mesures d’application (« niveau 2 »), leur
éventuelle transposition dépendra du choix de
la Commission européenne de les publier sous
la forme de directive et/ou de règlement. Dans
l’intervalle, l’AMF multiplie les échanges avec
la place et les associations professionnelles
MIF2 ET NOUVELLES TECHNOLOGIES :
UNE ÉQUATION QUI RÉVOLUTIONNE
LE MODÈLE ÉCONOMIQUE
DES MARCHÉS FINANCIERS
4
afin de faire remonter les points qui pourraient
poser problème ou qui suscitent de l’inquiétude.
Le calendrier en est une : l’échéance de 2017
demeure et seule la Commission pourrait
intervenir et modifier cette date. Elle a
récemment évoqué avec le Parlement un
décalage d’une année de la date d’entrée en
application, mais la suite qui sera donnée à
cette demande ne dépend pas de l’AMF.
Au niveau européen, l’ESMA*
a lancé un chantier
auquel participe l’AMF, afin d’assurer la
convergence des positions des États membres.
Ce chantier donnera lieu à la publication de
questions/réponses et/ou d’orientations de la
part de l’ESMA, qui permettront de limiter les
incertitudes et donc les écarts d’interprétation
des textes d’un pays à l’autre.
Comment sont gérées les interactions avec
d’autres textes, notamment Priips et surtout
IDD, avec lesquels émergent de fortes zones de
convergence ?
Il y a une vraie volonté au niveau européen
d’assurer une protection homogène des
investisseurs / clients quel que soit le support.
Cette volonté forte se lit d’ailleurs dans MIFID2
puisqu’il est indiqué dans le texte que les
mesures prises dans le secteur de l’assurance
devraient s’en inspirer. L’avis technique de
l’ESMA à la Commission fait lui aussi certaines
référence aux dispositions déjà établies par
les autres régulations (notamment en ce qui
concerne les informations relatives aux coûts et
charges), de manière à favoriser la cohérence
entre les textes.
En France, dans le cadre notamment du
pôle commun, l’AMF travaille conjointement
avec l’ACPR afin d’assurer la convergence
des approches de supervision des différents
acteurs, en particulier dans le domaine de
la commercialisation. Au niveau européen
le Joint Committee qui regroupe l’ESMA,
l’EBA*
et l’EIPOA*
vise ce même objectif. Il faut
éviter tout risque d’arbitrage entre supports
avec un objectif de protection analogue des
investisseurs quel que soit le secteur d’activité
des acteurs financiers.
Quelles sont les points d’attention pour un
déploiement réussi de MIFID2 dans le respect
du calendrier réglementaire très ambitieux ?
Même si tous les textes attendus ne sont pas
publiés, la matière est déjà riche (textes de
niveau 1, standards techniques, avis de l’ESMA
à la Commission…) et justifie complètement
un investissement des acteurs sur le sujet dès
à présent. En effet, il faut très vite analyser
les textes et en dégager les impacts sur
l’organisation, mais parfois aussi la nature
même des activités des acteurs (on peut penser
en particulier à la nécessaire évolution des
broker crossing networks…). Cette anticipation
est nécessaire pour tirer parti des évolutions
issues de MIFID2, et éviter de subir passivement
le texte.
EUX PRINCIPAUX
MANQUEMENTS
ONT ÉTÉ OBSERVÉS
SUR LES MARCHÉS
FINANCIERS APRÈS LA
MISE EN PLACE DE MIF EN 2007.
D’une part un contournement du principe
de transparence par l’utilisation de systèmes
alternatifs de trading principalement
de deux types (Dark pools, et Crossing networks) ;
et d’autre part une mauvaise qualité d’information
« Post Trade » et des difficultés de suivi dans les
investissements sur les titres. Ainsi MIF2 (MIFID/
MIFIR) doit donc :
•	renforcer la transparence,
•	mieux protéger les investisseurs et restaurer
	 la confiance des investisseurs.
LE BIG BANG DES REPORTINGS
ET DES DONNÉES DE MARCHÉS
De manière opérationnelle, la transparence a
visiblement comme conséquence une inflation
considérable du nombre de données à fournir
dans les reportings à adresser aux régulateurs
sur les transactions effectuées.
D
À titre de comparaison, le Reporting des
Transactions (RDT), dans le format actuel,
exige une vingtaine de champs à envoyer aux
régulateurs nationaux ; le format MIF2 en
exigera, lui, plus de 80 ! Au-delà de la gestion
de l’inflation des données, se pose la question
de la gestion de la qualité de celles-ci, les
informations communiquées étant à ce stade
sur base déclarative… il est donc absolument
crucial d’aboutir à une normalisation des
champs exigés et à une convergence entre les
différentes régulations financières. Sur ce point, la
généralisation du code LEI Legal Entity Identifier
(utilisé dans EMIR) va permettre une amélioration
de l’homogénéité avec une gestion de la base de
ces codes directement au niveau européen.
Propos recueillis par Valérie Hauser le 10/11
AGENDAGLOSSAIRE
8h30 - 10h30 / Petit déjeuner
MIFID2 : contraintes
et opportunités de la réforme
•	Directive 2014/65/UE concernant
	 les marchés d’instruments
	 financiers appelée directive MIF2,
	 en anglais Markets in Financial
	 Instruments Directive, MIFID2
•	Règlement (UE) n° 600/2014
	 concernant les marchés
	 d’instruments financiers
	 appelé MIFIR
• ESMA : Autorité Européenne
	 des Marchés Financiers
•	ABE : Autorité Bancaire Européenne
•	EIPOA : Autorité Européenne des
	 Assurances et des Pensions
	 Professionnelles
•	RTS : Regulatory Technical
	 Standards (normes techniques)
09.02.2016
LES DATES CLÉS
2014 2015 2016 2017
5
Décembre :
Transmission
des Actes Délégués
(avis techniques)
à la Commission
européenne
Janvier :
Consultation sur les
standards techniques
du 19 décembre au 2 mars
Septembre :
Publication des RTS*
Décembre :
Publication des ITS
et guidelines
Juin :
Transposition nationale
de la directive
Janvier :
Entrée en application
du règlement et
de la directive
Lionel Castelin
L’ESMA qui va centraliser des données pourrait
aussi devenir pour un certain type de données,
une possible source de référentiel !
Le traitement de ces données donne lieu à des
mises en place de solutions technologiques dites
« en rupture » en faisant notamment appel au Big
Data, déjà utilisé dans d’autres industries.
Du côté des opérateurs boursiers, les grands
acteurs se renforcent dans la vente de données et
l’évaluation des prix des instruments financiers
notamment sur les segments des titres
obligataires. L’opérateur boursier américain ICE,
qui vient de racheter IDC pour 5,2 milliards de
dollars réalise déjà 24% de son chiffre d’affaires
dans le service des données.
L’ÉMERGENCE DE NOUVEAUX
ACTEURS / MIF2 COMME UN LEVIER
STRATÉGIQUE ?
Augmenter la complexité des reportings c’est
en augmenter le coût de production, au moins à
court terme en tous cas. Pour certains acteurs,
l’externalisation de ces processus va se poser.
Ce fonctionnement existe déjà dans d’autres
pays comme la Grande Bretagne où les acteurs,
même importants, confient leurs reportings
réglementaires à des prestataires qui déclarent
pour eux à leur régulateur.
Du côté de la gestion d’actifs, une distribution de
moins en moins intermédiée et le développement
de plateformes électroniques de type (robo-
advisors) émergent avec des banques qui
investissent dans ces sociétés financières
innovantes (Fintechs).
MIF2 : VERS UN BIG BANG
DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
ET DES SYSTÈMES ?
Si l’on voit poindre de nouveaux acteurs, les
acteurs historiques des marchés financiers voient
leur modèle et leur fonctionnement remis en
cause ou profondément impactés les obligeant
à innover et passer de nouveaux partenariats :
-	 Euronext (racheté par ICE) vient de signer
	 un accord avec une Fintech londonienne
	 spécialisée dans l’agrégation et l’analyse
	 d’informations et de données financières.
	 Euronext propose un nouveau service pour 	
	 amener les produits dérivés de gré à gré (OTC) 	
	 vers son marché réglementé, facilitant
	 le reporting des « blocs » (ordres importants) 	
	 passés en dehors du carnet d’ordres centralisé. 	
	 Il s’agit là pour les institutions financières
	 de conserver une certaine flexibilité qu’offrent 	
	 les transactions de gré à gré tout en optimisant
	 la compensation qui se généralise
	 (contraintes EMIR).
-	 Bats Chi X Europe (premier opérateur
	 de marché européen sur les actions issu
	 de la fusion en 2011 de deux plateformes
	 alternatives MTF), reconnu comme
	 une bourse à part entière par le régulateur
	 britannique (FCA), vient de lancer un système
	 d’enchères en continu qui a pour but
	 de donner la priorité aux « blocs »…
	 et réfléchi déjà à élargir ses services
	 de Trade reporting (transmission de données).
MIF2 peut donc être un formidable accélérateur
d’activité si les contraintes sont intégrées
en amont dans la stratégie afin de choisir
ses combats et ne pas « simplement » subir
et adapter les systèmes d’information.
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ISBN:978-2-918872-26-9/EAN:9782918872269
Responsable de la publication : Olivier Schmitt - Rédacteur en chef : Laetitia Mercier de Beaurouvre
Contributeurs : Olivier Schmitt, Valerie Hauser, Claire Glaser, Lionel Castelin
Imprimeur : Jolly - l’impression créative - Mise en page : Mélinée Gérin - Conception : Les enfants gâtés
Illustrations : P1 © Alex Jones - P2 © Olu Eletu - P3 © DR - P4 © Tiraden / © Negative Space P5 ©
Padurariu Alexandru
NOS CONVICTIONS :
•	UN PROJET STRATÉGIQUE QUI DOIT ÊTRE PILOTÉ PAR LES PLUS HAUTES INSTANCES
	 EN RAISON DES IMPACTS POTENTIELS SUR LES MODÈLES DE DISTRIBUTION
•	UN PROJET FÉDÉRATEUR QUI DOIT EMBARQUER LES FONCTIONS CONFORMITÉ ET JURIDIQUE
	 MAIS AUSSI LES RÉSEAUX DE COMMERCIALISATION, LES ACTEURS DU MARKETING
	 ET DE LA DISTRIBUTION
•	UNE OPPORTUNITÉ DE RENFORCER LE LIEN AVEC LES CLIENTS PAR DES SERVICES
	 À PLUS HAUTE VALEUR AJOUTÉE ET UNE GAMME RATIONNALISÉE
• UNE RÉFORME ENGAGEANTE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA CLIENTÈLE QUI NÉCESSITE
	 UNE MOBILISATION ET UN ACCOMPAGNEMENT DES FORCES DE VENTE
NOS FORCES :
•	UNE EXPERTISE DES PROJETS RÉGLEMENTAIRES D’ENVERGURE
•	UNE PRÉSENCE FORTE SUR LA PLACE
•	UNE VISION TRANSVERSE DES DIFFÉRENTS SUJETS LIÉS À LA PROTECTION DE LA CLIENTÈLE
	 ET À LA TRANSPARENCE DES MARCHÉS
• UNE CONNAISSANCE OPÉRATIONNELLE DES MÉTIERS DU SECTEUR FINANCIER
6
I - VEILLE
RÉGLEMENTAIRE
II - ANALYSE
D’IMPACTS
III - MISE EN ŒUVRE
ET DÉPLOIEMENT DU
PROJET DE MISE EN
CONFORMITÉ
•	Vous accompagner dans le décryptage
	 des textes (Directive, Guidelines
	 techniques) sous un angle opérationnel
•	Vous accompagner dans l’actualisation
	 de votre connaissance par une veille 	
	 réglementaire continue
•	Vous donner les clés de l’analyse
	 grâce à une présence au sein
	 des associations professionnelles
	 et à des éléments de benchmark
• Identifier les impacts majeurs
	 de MIFID2 sur votre organisation,
	 vos métiers (banque de détail,
	 banque de financement
	 et d’investissement, société
	 de gestion…) et la relation avec
	 vos partenaires (intermédiaires,
	 distributeurs, producteurs…)
• Mettre en exergue les risques
	 potentiels sur les business
	 models actuels, les contraintes
	 et les opportunités
•	Vous aider à cerner les interactions
	 avec les autres réglementations
	 (Priipps, IDD) afin d’identifier
	 les convergences potentielles
•	Identification et mise en place d’une
	 gouvernance adaptée à l’ampleur du
	 projet (caractère stratégique)
•	Accompagnement à l’identification
	 des zones d’adaptation en matière
	 de stratégie et de business model
	 et accompagnement aux décisions
	 de réorientation
•	Pilotage opérationnel du projet
•	Accompagnement au changement :
	 sensibilisation, formation

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Bank Insight n°2 - MIF2 : contrainte ou opportunité ?

  • 1. BANK INSIGHTDÉCEMBRE 2015 - N°2LA NEWSLETTER BANQUE DES CONSULTANTS SOLUCOM MIF2 : CONTRAINTE OU OPPORTUNITÉ ? RAPPELONS QUE MIF 1 A VU LE JOUR EN EUROPE LE 1ER NOVEMBRE 2007. LES CONSTATS SUR SON EFFICACITÉ SE SONT RAPIDEMENT RÉVÉLÉS MITIGÉS… ALLANT MÊME JUSQU’À LA CONTROVERSE ! D’AUCUNS L’ACCUSANT D’ÊTRE RESPONSABLES DE LA CRISE FINANCIÈRE. CONCOMITAMMENT, LE SECTEUR A CONNU DE PROFONDS BOULEVERSEMENTS, NOTAMMENT TECHNOLOGIQUES. L’EFFET CONJUGUÉ DE LA CRISE ET LA MUTATION DES MARCHÉS EXPLIQUENT AINSI LA RÉFLEXION SUR LA RÉVISION DE LA DIRECTIVE, ENTREPRISE DÈS 2010. DE NOUVEAUX OBJECTIFS AFFICHÉS D’AMÉLIO- RATION DE LA TRANSPARENCE ET DE RENFORCEMENT DE LA PROTEC- TION DES INVESTISSEURS ONT TRÈS VITE ÉMERGÉ. APRÈS TROIS ANS DE TRAVAUX, LA NOUVELLE MOUTURE DE LA DIRECTIVE MIF EST ENTRÉE EN VIGUEUR LE 2 JUILLET 2015, APRÈS AVOIR ÉTÉ ADOPTÉE PAR LE PARLEMENT LE 15 AVRIL, PUIS PAR LE CONSEIL EUROPÉEN LE 13 MAI. LE CALENDRIER VA DÉSORMAIS S’ACCÉLÉRER AVEC LES DEUX PROCHAINS JALONS : LA TRANSPOSITION EN DROIT NATIONAL PAR LES ÉTATS MEMBRES AU PLUS TARD EN JUIN 2016, PUIS L’ENTRÉE EN VIGUEUR DANS CHACUN DES ÉTATS EN JANVIER 2017. CLAIRE GLASER, SENIOR ADVISOR AU SEIN DE LA DIRECTION DE LA RÉGULATION ET DES AFFAIRES INTERNATIONALES DE L’AMF NOUS RÉPOND SUR L’IMPACT DES MESURES IMPOSÉES PAR MIF2 ET LA MATURITÉ DES ACTEURS POUR APPRÉHENDER CES NOUVELLES OBLIGATIONS. LE CHALLENGE EST CONSIDÉRABLE MAIS CES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES SONT UNE SOURCE DE DÉVELOPPEMENT SI ON PREND EN COMPTE LE CHANGEMENT DES MENTALITÉS ET L’ÉVOLUTION DES BESOINS QUI EN DÉCOULENT, NOTAMMENT DANS LES RELATIONS PRODUCTEURS-DISTRIBUTEURS. EDITO EVOLUTION OU RÉVOLUTION ? La mise en œuvre de MIF2 revêt une importance particulière car elle touche l’ensemble de la chaîne de valeur : du concepteur au vendeur. Face à cette évolution que certains qualifient de révolution, deux approches sont possibles : soit prendre cette nouvelle réglementation comme une contrainte supplémentaire obligeant à torturer nos procédures et complexifier nos organisations, soit envisager cette nouvelle réglementation comme une opportunité impliquant de revoir tout ou partie de nos fonctionnements au profit de la transparence client. Une seule chose est sûre : ce projet induit des changements en profondeur dont l’anticipation est un facteur clef de réussite ; dès lors, mettre en œuvre ces changements ne doit pas être vécu comme une surcharge démobilisatrice par les équipes mais comme la capacité de maîtriser son environnement. Olivier Schmitt SOMMAIRE QUELS OBJECTIFS ET QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES BANQUES _______________2 INTERVIEW DE CLAIRE GLASER, AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS 3 MIF2 ET NOUVELLES TECHNOLOGIES : UNE ÉQUATION QUI RÉVOLUTIONNE LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DES MARCHÉS FINANCIERS 4 AGENDA / DATES CLÉS 5 L’OFFRE SOLUCOM 6
  • 2. QUELS OBJECTIFS ET QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES BANQUES ? MIFID2 JOUE DIRECTEMENT SUR LA RELATION ENTRE L’ÉTABLISSEMENT ET SON CLIENT IFID2 REPOSE SUR DEUX VOLETS : L’AMÉLIORATION DE LA TRANSPARENCE DES MARCHÉS FINANCIERS ET UNE PROTECTION RENFORCÉE DES INVESTISSEURS. LES POINTS MAJEURS DE LA DIRECTIVE MIFID2 S’agissant de la transparence, un certain nombre de mesures ont été prises afin de contrer les travers reprochés à MIFID1, notamment le contournement du texte par la réalisation de transactions via des plateformes non régulées. Ainsi les mesures principales qui impactent les marchés visent principalement à renforcer l’obligation de transparence pour les actions, à étendre l’obligation de transparence pré et post négociation aux obligations, produits dérivés, produits structurés, et quotas d’émission carbone, ainsi qu’à renforcer l’encadrement du trading haute fréquence. La protection de l’investisseur constitue le second volet de MIFID2, avec trois mesures majeures : • une gestion renforcée des conflits d’intérêt, qui repose essentiellement sur l’interdiction de percevoir des rétrocessions dans le cadre du conseil indépendant et dans le cadre de la gestion de portefeuille, • un contrôle renforcé de la commercialisation des produits complexes auxquels sont désormais rattachés les OPCVM structurés, ce qui induit une modification de leur processus de commercialisation, • l’introduction de la « Product Governance », autrement dit un « paquet » de règles qui visent à améliorer le processus de fabrication des instruments en les destinant dès leur conception à une clientèle ciblée. La publication de MIFID2 ne s’est pas faite sans heurts. En France, l’interdiction des rétrocessions a suscité de vifs débats. Ce dispositif remet en effet en question le modèle de distribution ouverte via des conseillers en gestion de patrimoine indépendants, rémunérés par les sociétés de gestion, selon le modèle anglo-saxon de rémunération directe par les clients sous forme d’honoraires. Finalement, les rétrocessions restent autorisées dans certains cas, mais leur caractère justifié devra être démontré. QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES BANQUES ? Pour les banques, une réflexion s’impose car l’interdiction des rétrocessions en cas de conseil indépendant a pour conséquence immédiate une diminution du PNB. Quelle solution adopter alors ? Se positionner en conseil indépendant et trouver d’autres sources de revenus ? Se positionner La Place n’est pas désarmée car MIFID1 posait déjà un certain nombre d’obligations. Néanmoins MIFID2 fixe des exigences plus fortes. MIFID2, UN PROJET RÉGLEMENTAIRE COMME LES AUTRES ? MIFID2 joue directement sur la relation entre l’établissement et son client. C’est une particularité qu’il convient de souligner : loin d’être l’exclusivité de la conformité, MIFID2 est directement impactant pour les réseaux de distribution et le marketing. Et c’est bien là que réside le challenge pour les banques : associer ces parties prenantes dès le début du projet afin d’en tirer les bénéfices possibles dans la relation avec le client. en conseil non indépendant, c’est-à-dire se restreindre à la vente de produits « maison » avec l’obligation de justifier ces rétrocessions tout en offrant de nouveaux services à valeur ajoutée ? Se détourner des instruments financiers au profit de l’assurance vie ? Au-delà de cette réflexion sur le modèle, le texte impose des aménagements des dispositifs qui régissent la relation entre la banque et son client. Un certain nombre de mesures visent à améliorer l’information fournie à l’investisseur afin de lui permettre de comparer les prestataires et les produits : proposer un éventail de produits suffisamment large en cas de conseil en investissement, communiquer sur les coûts, mener des tests d’adéquation… M 2 Valérie Hauser
  • 3. INTERVIEW DE CLAIRE GLASER, AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS LA PROTECTION DE L’INVESTISSEUR EST EN EFFET UN SUJET MAJEUR DE MIFID2 3 a maturité des acteurs sur le sujet MIFID2 vous semble-t-elle identique quel que soit le secteur ? Ou certains secteurs, BFI, gestion d’actifs, banque de détail… sont-ils plus avancés dans les projets ? La révision de la directive était un rendez-vous prévu par MIFID1. Dans ce cadre, les travaux ont été lancés par la Commission européenne dès 2010, et la Commission européenne a présenté son projet de refonte dès septembre 2011. Le temps ainsi consacré à l’élaboration du texte définitif – adopté en avril 2014 -, conjugué aux travaux de communication et d’accompagnement réalisés par l’AMF, a permis à la Place d’anticiper, et explique l’implication des différents acteurs aujourd’hui, et ce quel que soit le secteur d’activité. Le marché français est sensibilisé à MIFID2. Il reste cependant en attente des textes permettant de préciser les modalités d’application, attendus de la part de L Thème Mesures prévues par MIFID2 Conseil en investissement - Délivrer une information sur la nature du conseil fourni, dépendant ou indépendant - Proposer un éventail suffisamment large d’instruments financiers disponibles sur le marché, qui doivent être suffisamment diversifiés quant à leur type et à leurs émetteurs ou à leurs fournisseurs - Documenter le processus de sélection des instruments financiers Gouvernance des produits - Mettre en place un processus de validation et de révision de chaque instrument financier commercialisé - Déterminer un marché cible de clients finaux à l’intérieur de la catégorie de clients concernés pour chaque instrument financier - Evaluer les risques au regard des marchés cible - Assurer la cohérence continue du couple stratégie de distribution / marché cible Communication sur les coûts - Fournir une information ex ante via des hypothèses périodiquement réévaluées, et également ex post - Couvrir tous les types de coûts - directs et indirects - sur les instruments financiers (frais de gestion, frais d’entrée / sortie, frais de distribution…) et les services fournis (commissions de courtage, droits de garde, frais de tenue de compte) - Simuler l’impact des coûts et frais sur les performances des produits vendus et donner l‘information à l’investisseur Adéquation du service fourni - Renforcer les tests d’adéquation au regard du type de produit ou service distribué, de la situation financière du client, de ses objectifs en matière d’investissement, incluant son appétence au risque et sa capacité à supporter des pertes éventuelles. - Inclure chaque recommandation personnalisée, portant sur l’acquisition, la cession, le maintien en portefeuille d’un instrument - S’assurer de la fiabilité des informations collectées auprès du client la Commission européenne. Il est toutefois à noter que certaines évolutions importantes du texte européen sur les aspects de protection des investisseurs sont proches de ce qui existe en France, qu’elles figurent dans les textes ou la doctrine, ou au titre des bonnes pratiques. MIFID2 peut-elle être aujourd’hui perçue comme une opportunité pour le marché français ? Oui, tout à fait. La volonté du législateur européen est d’assurer d’une part une meilleure intégration des marchés en Europe, et d’autre part une harmonisation plus grande des règles qui devraient permettre aux acteurs français, plutôt bien préparés aux évolutions à venir, de se développer en Europe. En outre, les nouvelles règles applicables en matière d’information, y compris périodique, de la clientèle, pourront être pour les prestataires l’occasion de contacts plus fréquents avec leurs clients, ce qui leur permettra d’affiner leur offre, et de promouvoir la commercialisation de produits adaptés. Selon vous, quelles sont les zones de vigilance pour les établissements ? C’est-à-dire les mesures ayant des impacts significatifs nécessitant de lourdes adaptations (processus, systèmes d’information), mais qui pourraient être sous-estimés par les établissements ? Le premier point de vigilance porte sur les obligations en matière de reporting qui seront plus exigeantes, tant en ce qui concerne le périmètre de ces reportings que leur contenu. Les établissements doivent en avoir pleinement conscience dans leur préparation. Le second vise la meilleure exécution et les obligations à venir en matière de publications à mettre en place. C’est nouveau. L’AMF accompagnera les acteurs dans la mise en œuvre mais une prise de conscience de leur part des enjeux est indispensable. Les mesures relatives à la protection de la clientèle (gouvernance produits, informations sur les frais, information sur le conseil dépendant / indépendant) sont significatives et visent un objectif louable. Comment s’assurer d’atteindre l’objectif visé à savoir que l’information fournie soit réellement utile au client ? La protection de l’investisseur est en effet un sujet majeur de MIFID2 et les textes développent les attentes de manière très détaillée. Ce niveau important de détail des textes n’a pas pour objectif d’augmenter la quantité d’information fournie, mais d’améliorer son homogénéité d’un intervenant à l’autre. L’idée est de fournir des informations claires, précises et de permettre à l’investisseur de comparer des prestataires et des produits. C’est bien cet objectif qui ne doit pas être perdu de vue. La lisibilité pour l’investisseur est un aspect fondamental du texte. Où en sommes-nous des travaux de transposition ? Peut-on craindre des divergences entre pays membres ? Les travaux de transposition sur les textes adoptés par les législateurs (« niveau 1 ») ont débuté sous le pilotage de la direction du Trésor. L’AMF y contribue de façon importante en rédigeant un premier projet de texte législatif de transposition. S’agissant des mesures d’application (« niveau 2 »), leur éventuelle transposition dépendra du choix de la Commission européenne de les publier sous la forme de directive et/ou de règlement. Dans l’intervalle, l’AMF multiplie les échanges avec la place et les associations professionnelles
  • 4. MIF2 ET NOUVELLES TECHNOLOGIES : UNE ÉQUATION QUI RÉVOLUTIONNE LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DES MARCHÉS FINANCIERS 4 afin de faire remonter les points qui pourraient poser problème ou qui suscitent de l’inquiétude. Le calendrier en est une : l’échéance de 2017 demeure et seule la Commission pourrait intervenir et modifier cette date. Elle a récemment évoqué avec le Parlement un décalage d’une année de la date d’entrée en application, mais la suite qui sera donnée à cette demande ne dépend pas de l’AMF. Au niveau européen, l’ESMA* a lancé un chantier auquel participe l’AMF, afin d’assurer la convergence des positions des États membres. Ce chantier donnera lieu à la publication de questions/réponses et/ou d’orientations de la part de l’ESMA, qui permettront de limiter les incertitudes et donc les écarts d’interprétation des textes d’un pays à l’autre. Comment sont gérées les interactions avec d’autres textes, notamment Priips et surtout IDD, avec lesquels émergent de fortes zones de convergence ? Il y a une vraie volonté au niveau européen d’assurer une protection homogène des investisseurs / clients quel que soit le support. Cette volonté forte se lit d’ailleurs dans MIFID2 puisqu’il est indiqué dans le texte que les mesures prises dans le secteur de l’assurance devraient s’en inspirer. L’avis technique de l’ESMA à la Commission fait lui aussi certaines référence aux dispositions déjà établies par les autres régulations (notamment en ce qui concerne les informations relatives aux coûts et charges), de manière à favoriser la cohérence entre les textes. En France, dans le cadre notamment du pôle commun, l’AMF travaille conjointement avec l’ACPR afin d’assurer la convergence des approches de supervision des différents acteurs, en particulier dans le domaine de la commercialisation. Au niveau européen le Joint Committee qui regroupe l’ESMA, l’EBA* et l’EIPOA* vise ce même objectif. Il faut éviter tout risque d’arbitrage entre supports avec un objectif de protection analogue des investisseurs quel que soit le secteur d’activité des acteurs financiers. Quelles sont les points d’attention pour un déploiement réussi de MIFID2 dans le respect du calendrier réglementaire très ambitieux ? Même si tous les textes attendus ne sont pas publiés, la matière est déjà riche (textes de niveau 1, standards techniques, avis de l’ESMA à la Commission…) et justifie complètement un investissement des acteurs sur le sujet dès à présent. En effet, il faut très vite analyser les textes et en dégager les impacts sur l’organisation, mais parfois aussi la nature même des activités des acteurs (on peut penser en particulier à la nécessaire évolution des broker crossing networks…). Cette anticipation est nécessaire pour tirer parti des évolutions issues de MIFID2, et éviter de subir passivement le texte. EUX PRINCIPAUX MANQUEMENTS ONT ÉTÉ OBSERVÉS SUR LES MARCHÉS FINANCIERS APRÈS LA MISE EN PLACE DE MIF EN 2007. D’une part un contournement du principe de transparence par l’utilisation de systèmes alternatifs de trading principalement de deux types (Dark pools, et Crossing networks) ; et d’autre part une mauvaise qualité d’information « Post Trade » et des difficultés de suivi dans les investissements sur les titres. Ainsi MIF2 (MIFID/ MIFIR) doit donc : • renforcer la transparence, • mieux protéger les investisseurs et restaurer la confiance des investisseurs. LE BIG BANG DES REPORTINGS ET DES DONNÉES DE MARCHÉS De manière opérationnelle, la transparence a visiblement comme conséquence une inflation considérable du nombre de données à fournir dans les reportings à adresser aux régulateurs sur les transactions effectuées. D À titre de comparaison, le Reporting des Transactions (RDT), dans le format actuel, exige une vingtaine de champs à envoyer aux régulateurs nationaux ; le format MIF2 en exigera, lui, plus de 80 ! Au-delà de la gestion de l’inflation des données, se pose la question de la gestion de la qualité de celles-ci, les informations communiquées étant à ce stade sur base déclarative… il est donc absolument crucial d’aboutir à une normalisation des champs exigés et à une convergence entre les différentes régulations financières. Sur ce point, la généralisation du code LEI Legal Entity Identifier (utilisé dans EMIR) va permettre une amélioration de l’homogénéité avec une gestion de la base de ces codes directement au niveau européen. Propos recueillis par Valérie Hauser le 10/11
  • 5. AGENDAGLOSSAIRE 8h30 - 10h30 / Petit déjeuner MIFID2 : contraintes et opportunités de la réforme • Directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers appelée directive MIF2, en anglais Markets in Financial Instruments Directive, MIFID2 • Règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers appelé MIFIR • ESMA : Autorité Européenne des Marchés Financiers • ABE : Autorité Bancaire Européenne • EIPOA : Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles • RTS : Regulatory Technical Standards (normes techniques) 09.02.2016 LES DATES CLÉS 2014 2015 2016 2017 5 Décembre : Transmission des Actes Délégués (avis techniques) à la Commission européenne Janvier : Consultation sur les standards techniques du 19 décembre au 2 mars Septembre : Publication des RTS* Décembre : Publication des ITS et guidelines Juin : Transposition nationale de la directive Janvier : Entrée en application du règlement et de la directive Lionel Castelin L’ESMA qui va centraliser des données pourrait aussi devenir pour un certain type de données, une possible source de référentiel ! Le traitement de ces données donne lieu à des mises en place de solutions technologiques dites « en rupture » en faisant notamment appel au Big Data, déjà utilisé dans d’autres industries. Du côté des opérateurs boursiers, les grands acteurs se renforcent dans la vente de données et l’évaluation des prix des instruments financiers notamment sur les segments des titres obligataires. L’opérateur boursier américain ICE, qui vient de racheter IDC pour 5,2 milliards de dollars réalise déjà 24% de son chiffre d’affaires dans le service des données. L’ÉMERGENCE DE NOUVEAUX ACTEURS / MIF2 COMME UN LEVIER STRATÉGIQUE ? Augmenter la complexité des reportings c’est en augmenter le coût de production, au moins à court terme en tous cas. Pour certains acteurs, l’externalisation de ces processus va se poser. Ce fonctionnement existe déjà dans d’autres pays comme la Grande Bretagne où les acteurs, même importants, confient leurs reportings réglementaires à des prestataires qui déclarent pour eux à leur régulateur. Du côté de la gestion d’actifs, une distribution de moins en moins intermédiée et le développement de plateformes électroniques de type (robo- advisors) émergent avec des banques qui investissent dans ces sociétés financières innovantes (Fintechs). MIF2 : VERS UN BIG BANG DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DES SYSTÈMES ? Si l’on voit poindre de nouveaux acteurs, les acteurs historiques des marchés financiers voient leur modèle et leur fonctionnement remis en cause ou profondément impactés les obligeant à innover et passer de nouveaux partenariats : - Euronext (racheté par ICE) vient de signer un accord avec une Fintech londonienne spécialisée dans l’agrégation et l’analyse d’informations et de données financières. Euronext propose un nouveau service pour amener les produits dérivés de gré à gré (OTC) vers son marché réglementé, facilitant le reporting des « blocs » (ordres importants) passés en dehors du carnet d’ordres centralisé. Il s’agit là pour les institutions financières de conserver une certaine flexibilité qu’offrent les transactions de gré à gré tout en optimisant la compensation qui se généralise (contraintes EMIR). - Bats Chi X Europe (premier opérateur de marché européen sur les actions issu de la fusion en 2011 de deux plateformes alternatives MTF), reconnu comme une bourse à part entière par le régulateur britannique (FCA), vient de lancer un système d’enchères en continu qui a pour but de donner la priorité aux « blocs »… et réfléchi déjà à élargir ses services de Trade reporting (transmission de données). MIF2 peut donc être un formidable accélérateur d’activité si les contraintes sont intégrées en amont dans la stratégie afin de choisir ses combats et ne pas « simplement » subir et adapter les systèmes d’information.
  • 6. Venez découvrir nos expertises Banque et Finance. @bankobs www.solucom.fr L’OFFRE SOLUCOM MIFID2 Tour Franklin, 100-101 Terrasse Boieldieu, 92042 Paris La Défense Cedex Tél. : 01 49 03 20 00 www.solucom.fr ISBN:978-2-918872-26-9/EAN:9782918872269 Responsable de la publication : Olivier Schmitt - Rédacteur en chef : Laetitia Mercier de Beaurouvre Contributeurs : Olivier Schmitt, Valerie Hauser, Claire Glaser, Lionel Castelin Imprimeur : Jolly - l’impression créative - Mise en page : Mélinée Gérin - Conception : Les enfants gâtés Illustrations : P1 © Alex Jones - P2 © Olu Eletu - P3 © DR - P4 © Tiraden / © Negative Space P5 © Padurariu Alexandru NOS CONVICTIONS : • UN PROJET STRATÉGIQUE QUI DOIT ÊTRE PILOTÉ PAR LES PLUS HAUTES INSTANCES EN RAISON DES IMPACTS POTENTIELS SUR LES MODÈLES DE DISTRIBUTION • UN PROJET FÉDÉRATEUR QUI DOIT EMBARQUER LES FONCTIONS CONFORMITÉ ET JURIDIQUE MAIS AUSSI LES RÉSEAUX DE COMMERCIALISATION, LES ACTEURS DU MARKETING ET DE LA DISTRIBUTION • UNE OPPORTUNITÉ DE RENFORCER LE LIEN AVEC LES CLIENTS PAR DES SERVICES À PLUS HAUTE VALEUR AJOUTÉE ET UNE GAMME RATIONNALISÉE • UNE RÉFORME ENGAGEANTE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA CLIENTÈLE QUI NÉCESSITE UNE MOBILISATION ET UN ACCOMPAGNEMENT DES FORCES DE VENTE NOS FORCES : • UNE EXPERTISE DES PROJETS RÉGLEMENTAIRES D’ENVERGURE • UNE PRÉSENCE FORTE SUR LA PLACE • UNE VISION TRANSVERSE DES DIFFÉRENTS SUJETS LIÉS À LA PROTECTION DE LA CLIENTÈLE ET À LA TRANSPARENCE DES MARCHÉS • UNE CONNAISSANCE OPÉRATIONNELLE DES MÉTIERS DU SECTEUR FINANCIER 6 I - VEILLE RÉGLEMENTAIRE II - ANALYSE D’IMPACTS III - MISE EN ŒUVRE ET DÉPLOIEMENT DU PROJET DE MISE EN CONFORMITÉ • Vous accompagner dans le décryptage des textes (Directive, Guidelines techniques) sous un angle opérationnel • Vous accompagner dans l’actualisation de votre connaissance par une veille réglementaire continue • Vous donner les clés de l’analyse grâce à une présence au sein des associations professionnelles et à des éléments de benchmark • Identifier les impacts majeurs de MIFID2 sur votre organisation, vos métiers (banque de détail, banque de financement et d’investissement, société de gestion…) et la relation avec vos partenaires (intermédiaires, distributeurs, producteurs…) • Mettre en exergue les risques potentiels sur les business models actuels, les contraintes et les opportunités • Vous aider à cerner les interactions avec les autres réglementations (Priipps, IDD) afin d’identifier les convergences potentielles • Identification et mise en place d’une gouvernance adaptée à l’ampleur du projet (caractère stratégique) • Accompagnement à l’identification des zones d’adaptation en matière de stratégie et de business model et accompagnement aux décisions de réorientation • Pilotage opérationnel du projet • Accompagnement au changement : sensibilisation, formation