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Guide des placements 2016 aperçu

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  1. 1. D I C T I O N N A I R E P E R M A N E N T HORS-SÉRIE 2016 Guide des placements Épargne et produits financiers
  2. 2. Guide des placementsHORS-SÉRIE 2016
  3. 3. DICTIONNAIRE PERMANENT Épargne et produits financiers SARL au capital de 1 920 000 5 Ê SIREN 732 011 408 RCS NANTERRE Ê Gérants : Laurent CHERUY et Philippe DÉROCHE Ê Principal associé : ÉDITIONS LEFEBVRE SARRUT Fondateurs des Dictionnaires et Codes Permanents : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT ÊDirecteur de la publication : Philippe DÉROCHE ÊDirectrice de la rédaction Droit des affaires et Fiscalité : Marie-Laure HILLION LÉCUYER ÊRédactrice en chef adjointe : Céline RONDEY ÊPremière secrétaire de Rédaction : Janine TORBEY-DEBRIE Avec la participation de : ÊJérôme ABISSET, Directeur juridique, AFG ÊVéronique BALTA, Chargée de missions juridiques et réglementaires ÊFabien BOUGLÉ, Consultant en ges- tion de patrimoine artistique ÊArnaud DEWACHTER, Secrétaire général de l’ASPIM ÊMichaela D’ORAZIO D’HOLLANDE, Conseiller à la Direction des affai- res juridiques de l’AMF Ê Gérard DORIER, consultant en fiscalité Ê Jean-François FAYE, Alliance consultants Ê Virginie LOUVEL, Avocat associé, PwC Ê Samia SELLAM Ê Christine SAÏDANI Ê Bertrand SAINT-ALARY, Juriste de banque ÊRédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET Composition : JOUVE R Editions Législatives, 2016 Toutereproductionoureprésentationintégraleoupartielle,parquelqueprocédéquecesoit,despagespubliéesdansleprésentouvrage,faitesansl’autorisationdel’éditeur,estilliciteetconstitue une contrefaçon (Art. L. 122-4 du CPI). Seules sont autorisées, d’une part, les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, les courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées (Art. L. 122-5 et L. 335-2 du CPI). Commission paritaire : 0718 F 83363 Avance sur abonnement annuel 2016 : mise à jour seule 142 5 HT ; bulletin seul 72 5 HT ; abonnement complet 214 5 HT Cette brochure remplace l’édition 2015 Pour nous contacter : Éditions Législatives - 80, avenue de la Marne - 92546 Montrouge Cedex Service relation clientèle : Tél. : 01 40 92 36 36 - Fax : 01 40 92 36 63 www.editions-legislatives.fr
  4. 4. GUIDE DES PLACEMENTS hors-série 2016 ÉPARGNE ET PRODUITS FINANCIERS Présenté sous forme de tableaux synoptiques, ce document est divisé en deux parties : l’une consacrée aux produits d’épargne et instruments financiers pouvant être acquis ou souscrits par les personnes physiques ; l’autre aux placements des personnes morales. Il est à jour au 22 février 2016 et nous invitons nos lecteurs à se reporter au Dictionnaire, CD ou Net permanent Épargne et produits financiers ou à ELnet pour toute information postérieure. Les nouveautés par rapport à 2015 apparaissent en tramé dans le corps du tableau, mais nous soulignerons plus particulièrement les aménagements suivants : Le contexte fiscal et social : – l’aménagement d’un certain nombre de dispositifs fiscaux dans la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (« Loi Macron ») ainsi que dans les lois du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 et de finances pour 2016 ; – la condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, 26 févr. 2015, aff. C-623/ 13, de Ruyter) au titre de l’imposition aux prélèvements sociaux de certains contribuables non-résidents, ce qui pourra donner lieu à restitution des sommes indûment prélevées. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a maintenu ces prélèvements sur les revenus du capital, en réaffectant les recettes afin de se mettre en conformité avec le droit communautaire ; – l’annulation pour excès de pouvoir par le Conseil d’E´ tat de la doctrine administrative prévoyant que les moins-values boursières devaient donner lieu à l’application d’un abattement pour durée de détention (CE, 12 nov. 2015, no 390265). Dans le domaine immobilier : – la reconduction jusqu’au 31 décembre 2016 de l’extension de l’exonération temporaire des plus-values de cession d’immeubles à des bailleurs sociaux pour les cessions réalisées au profit d’opérateurs privés ; – l’extinction de l’ancien dispositif « Malraux » d’imputation des déficits sur le revenu global pour les opé- rations dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 2009 qui ne s’appliquera plus pour les dépenses exposées à compter du 1er janvier 2018 ; – l’extension de l’objet social des OPCI à la location meublée et l’adaptation du régime fiscal en découlant pour les loueurs en meublé professionnels et non professionnels ; – l’aménagement du régime de la réduction d’impôt au titre des investissements locatifs dans le secteur intermédiaire (dispositif « Duflot-Pinel »), avec la suppression du quota de logements éligibles au sein d’un même immeuble. Sur le plan de l’épargne : – l’aménagement des mécanismes d’épargne salariale et d’actionnariat salarié portant sur la participation, l’intéressement, le PEE et le PERCO par la loi « Macron » ; – la réforme du dispositif des attributions gratuites d’actions par cette même loi ; – l’assouplissement du régime fiscal des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) attribués à compter du 8 août 2015 ; – la mise en conformité de la réduction d’ISF pour souscription au capital de PME non cotées (ISF-PME) avec la réglementation européenne sur les aides compatibles avec le marché intérieur (Règl. (UE) 651/2014, 17 juin 2014, dit règlement RGEC) : les entreprises au capital desquelles le redevable pourra investir sont plus strictement définies et l’investissement est recentré sur les entreprises de moins de 7 ans, sous réserve des investissements de suivi ; – l’aménagement de la réduction d’impôt « Madelin » en faveur de PME et pour souscriptions au capital de FCPI et de FIP, largement inspiré des règles applicables à la réduction ISF-PME. Ces réductions d’impôt sont également pérennisées ; – l’institution d’une exonération des plus-values de cession de titres de SICAV et de FCP monétaires entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017 lorsque leur produit est reversé et conservé dans un PEA « PME-ETI » ; – l’extension de l’éligibilité au PEA « PME-ETI » de certains titres de créances cotés et de parts de fonds « FEILT » qui respectent certains quotas d’investissements et l’assouplissement des conditions d’éligibilité de titres de sociétés cotées ; – de nouvelles baisses du taux de rémunération de l’épargne réglementée, y compris pour l’épargne- logement.
  5. 5. Personnes physiques Les caractéristiques des produits d’épargne et instruments financiers susceptibles d’être souscrits ou acquis par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, sont décrites, dans cette première partie, en fonction des critères suivants : liquidité, rémunération, règles de succession, règles d’imposition des plus-values et des revenus. Tous les placements et produits analysés et classés par ordre alphabétique entrent, pour leur valeur vénale au 1er janvier, dans la composition du patrimoine soumis à l’impôt annuel de solidarité sur la fortune, dont le barème est publié à la fin de la partie consacrée aux personnes physiques, sous réserve des cas d’exonération ou d’évaluation mentionnés en exergue au niveau de chaque présentation. Depuis le 1er janvier 2009, un certain nombre de « niches fiscales », c’est-à-dire d’avantages fiscaux constitués par des réductions d’impôt, y compris celles obtenues avant 2009 et éventuellement reportées (investissements dans les résidences de tourisme, investissements forestiers, investissements immobiliers dans des résidences hôte- lières à vocation sociale, investissements outre-mer, investissements dans des logements ou des parts de SCPI « Scellier », « Duflot » ou « Pinel », souscriptions au capital de PME, souscriptions de parts de FCPI et de FIP, sous- cription au capital de SOFICA, investissements locatifs dans des résidences meublées à titre non professionnel « Censi Bouvard », travaux de conservation ou de restauration d’objets mobiliers classés) et des crédits d’impôt (dépensesenfaveurdelatransitionénergétique,primesd’assurancespourloyersimpayésdelogementslocatifs) sont plafonnées. Le plafond, par foyer fiscal, s’élève depuis le 1er janvier 2013 à 10 000 5 ; il est fixé à 18 000 5 pour les investissements outre-mer (y compris le « Pinel » outre-mer), les souscriptions au capital de SOFICA. Les prélèvements sociaux opérés sur les revenus, profits, produits et plus-values en dehors de tout abatte- ment (ex. : abattement pour durée de détention des plus-values de cession de valeurs mobilières), d’un total de 15,5 % au 1er janvier 2016 et retenus à la source, se décomposent de la manière suivante : – contribution sociale généralisée (CSG) : 8,2 % (dans certains cas, partiellement déductible, à hauteur de 5,1 %) ; – contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5 % ; – prélèvement social : 4,5 % ; – contribution additionnelle à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) : 0,3 % ; – prélèvement de solidarité : 2 %. NDLR : dans cette partie, par couple, il convient d’entendre couple marié ou lié par un PACS et soumis à impo- sition commune. Sommaire Actions 7 Assurance-vie et bons d’investissement 8 Assurance retraite entreprise 10 Régime à prestations définies « Retraite chapeau » (CGI, art. 39) 10 Régime à cotisations définies (CGI, art. 83) 11 Bons de caisse et bons d’épargne 11 Bons de capitalisation 12 Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) 12 Bons du Trésor en comptes courants 13 Certificats indexés (ou eurocertificats) 13 Compte d’épargne-logement (CEL) 14 Comptes à terme 14 Diamants et pierres précieuses 15 DOM-COM (investissements outre-mer) 15 European depositary receipt (EDR) 17 Fonds communs de titrisation (FCT) 18 Fonds communs de placement (FCP) 18 Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) 20 Fonds communs de placement à risque (FCPR) 21 Fonds d’investissement de proximité (FIP) 21 Groupements fonciers agricoles (GFA) et Groupements fonciers ruraux de nature agricole (GFR) 22 Groupements forestiers (GF) et Groupements fonciers ruraux de nature forestière (GFR) 22 Immobilier 23 Résidence principale 23 Locatif classique 25 Locatif « Pinel » 26 Locatif « Pinel outre-mer » 26 Locatif ancien 27 Location meublée 27 Résidence secondaire 28 Terrain à bâtir 29 Livret A 29 Livret B et livret bancaire 29 Livret du Crédit Mutuel (livret bleu) 30 Livret de développement durable (LDD) 30 Livret d’épargne entreprise 30 Livret d’épargne populaire 31 Livret jeune 31 Objets d’art, de collection ou d’antiquité 31 Obligations 32 Obligations européennes 32 Obligations étrangères 33 OPCI (Organismes de placement collectif immobilier) 33 Options négociables (MATIF-MONEP) 34 Or et métaux précieux 35 Plan d’épargne en actions (PEA) 35 Plan d’épargne en actions « PME-ETI » (PEA PME-ETI) 36 Plans d’épargne salariale (PEE, PEG, PEI et PERCO) - Fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) 37 Plan d’épargne logement (PEL) 38 Plan d’épargne retraite populaire (PERP) 38 SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier) 39 SICAF (Sociétés d’investissement à capital fixe) 40 SICAV (Sociétés d’investissement à capital variable) 41 SIIC (Sociétés d’investissements immobiliers cotées) 42 Sociétés de capital-risque (SCR) 42 Guide des placements © Editions Législatives DICTIONNAIRE PERMANENT Épargne et produits financiers 5
  6. 6. Sociétés d’épargne forestière (SEF) 43 Sociétés de financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA) 43 Stock-options 44 Titres de créances négociables (TCN) 45 Titres participatifs 45 Trackers (Fonds indiciels) 45 Warrants (Bons d’option) 46 ANNEXES Successions et donations 47 ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) 48 Guide des placements © Editions Législatives DICTIONNAIRE PERMANENT Épargne et produits financiers 6

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