175/2014 - 18 novembre 2014
Acquisition de nationalité dans l’UE
Les États membres de l’UE28 ont octroyé la
nationalité à ...
Plus grand nombre d'octrois de nationalité pour 1 000 habitants au Luxembourg
Trois-quarts des personnes ayant acquis une ...
Plus de 85% des récipiendaires d’une nationalité de l'UE en 2012 étaient citoyens d'un pays hors-UE
Dans onze États Membre...
Un quart des nouveaux citoyens de l'UE étaient Marocains, Turcs, Indiens, Équatoriens ou Irakiens
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Naturalisation des resortissants marocains en Europe (Eurostat 2014)

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Naturalisation des resortissants marocains en Europe (Eurostat 2014)

  1. 1. 175/2014 - 18 novembre 2014 Acquisition de nationalité dans l’UE Les États membres de l’UE28 ont octroyé la nationalité à près de 820 000 personnes en 2012 Les Marocains demeurent les premiers bénéficiaires En 2012, 818 000 personnes ont acquis la nationalité1 d’un État membre de l'UE282 , soit une hausse de 4% par rapport à 2011 et de 6% par rapport à 2009. En 2012, les taux de naturalisation3 les plus élevés ont été enregistrés en Hongrie (12,8 octrois de nationalité pour 100 résidents étrangers), en Suède (7,8) ainsi qu’en Pologne (6,6), et les taux les plus faibles en République tchèque et en Slovaquie (0,4 chacun), en Estonie (0,6) et en Autriche (0,7). En moyenne, 2,4 nationalités pour 100 résidents étrangers ont été octroyées dans l'UE28. S’agissant des caractéristiques de ces nouveaux citoyens de l’UE28, l’âge médian4 des personnes ayant acquis la nationalité en 2012 s’établissait à 31,4 ans (contre 41,6 pour la population totale de l'UE28), plus d'un tiers (35,3%) étant âgé de moins de 25 ans et plus de la moitié (58,4%) ayant entre 25 et 54 ans, alors que les 55 ans et plus représentaient environ 6%. Pour la population de l'UE28 dans son ensemble telle qu’au 1er janvier 2012, les proportions étaient respectivement de 27,3%, 42,2% et 30,4%. Ces données sont issues d’un rapport5 publié par Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne. Récipiendaires de la nationalité d'un État membre de l'UE28, 2009-2012 0 100000 200000 300000 400000 500000 600000 700000 800000 900000 2009 2010 2011 2012 Personnes de nationalité inconnue Citoyens d'un autre État membre de l'UE Citoyens d'un pays hors-UE
  2. 2. Plus grand nombre d'octrois de nationalité pour 1 000 habitants au Luxembourg Trois-quarts des personnes ayant acquis une nationalité de l'UE28 en 2012 sont devenus citoyens d'un des six États membres suivants: le Royaume-Uni (193 900 personnes, ou 23,7% de tous les octrois de nationalité dans l'UE28 en 2012), l'Allemagne (114 600 ou 14,0%), la France (96 100 ou 11,7%), l'Espagne (94 100 ou 11,5%), l'Italie (65 400 ou 8,0%) et la Suède (50 200 ou 6,1%). Par rapport à la population totale de chaque État membre, les taux les plus élevés d'octrois de nationalité ont été constatés au Luxembourg (8,7 octrois de nationalité pour 1 000 habitants), en Irlande (5,5) et en Suède (5,3). La moyenne de l'UE28 s'est établie à 1,6 octroi de nationalité pour 1 000 habitants. Acquisition de nationalité dans l'UE28 en 2012 Nombre total de récipiendaires de nationalité, en milliers Nationalités acquises pour: Total Dont 1 000 habitants 100 résidents étrangers Ressortissants d'un autre État membre de l'UE Ressortissants d'un pays hors-UE EU28 2 818,0 92,4 707,8 1,6 2,4 Belgique 38,6 8,6 29,8 3,5 3,2 Bulgarie 1,7 0,0 1,7 0,2 4,4 République tchèque 1,8 0,5 1,2 0,2 0,4 Danemark 3,6 0,3 3,3 0,6 1,0 Allemagne 114,6 20,7 93,4 1,4 1,5 Estonie 1,3 0,0 1,3 1,0 0,6 Irlande 25,0 1,4 23,6 5,5 4,6 Grèce 16,2 0,2 15,5 1,5 1,7 Espagne 94,1 1,4 92,7 2,0 1,8 France 96,1 8,2 74,3 1,5 2,4 Croatie 1,1 0,3 0,8 0,3 4,6 Italie 65,4 5,7 59,6 1,1 1,4 Chypre 2,3 1,3 1,1 2,7 1,3 Lettonie 3,8 0,0 3,8 1,9 1,2 Lituanie 0,2 0,0 0,2 0,1 0,9 Luxembourg 4,7 4,1 0,6 8,7 2,0 Hongrie 18,4 14,9 3,5 1,9 12,8 Malte 1,1 0,3 0,8 2,7 5,6 Pays-Bas 31,0 2,4 27,3 1,8 4,4 Autriche 7,0 1,2 5,9 0,8 0,7 Pologne 3,8 0,4 3,4 0,1 6,6 Portugal 21,8 0,7 21,1 2,1 5,0 Roumanie : : : : : Slovénie 1,5 0,3 1,1 0,7 1,7 Slovaquie 0,3 0,1 0,2 0,0 0,4 Finlande 9,1 1,1 7,9 1,7 5,0 Suède 50,2 7,4 41,3 5,3 7,8 Royaume-Uni 193,9 10,5 183,3 3,0 4,0 Islande 0,4 0,1 0,3 1,3 1,8 Liechtenstein 0,1 0,0 0,1 3,2 1,0 Norvège 12,7 1,2 11,6 2,5 3,5 Suisse 33,5 15,1 18,4 4,2 2,0 La somme des données peut ne pas correspondre au total du fait des récipiendaires de nationalité inconnue. : Données non disponibles
  3. 3. Plus de 85% des récipiendaires d’une nationalité de l'UE en 2012 étaient citoyens d'un pays hors-UE Dans onze États Membres, plus de 9 sur 10 des personnes ayant acquis la nationalité en 2012 étaient citoyens d'un pays non-UE: en Estonie (99,7%), en Lettonie (99,1%), en Lituanie (99,0%), en Espagne (98,5%), en Bulgarie (96,9%), au Portugal (96,6%), en Grèce (95,4%), au Royaume-Uni (94,5%), en Irlande (94,3%), en Italie (91,2%) et au Danemark (90,8%). En revanche, les personnes ayant acquis la nationalité en 2012 étaient majoritairement originaires d'un autre État membre de l'UE28 au Luxembourg (86,6%), en Hongrie (81,1%) et à Chypre (54,4%). Au niveau de l'UE, 86,5% (soit 708 000 nouveaux citoyens) des personnes ayant acquis la nationalité d'un État membre étaient originaires d'un pays hors-UE, et 11,3% (92 000) d'un autre État membre de l'UE28. Principaux récipiendaires des nationalités octroyées dans les États membres de l'UE28, 2012 Principaux récipiendaires Deuxième principaux récipiendaires Troisième principaux récipiendaires Quatrième principaux récipiendaires Citoyens de % Citoyens de % Citoyens de % Citoyens de % UE28 2 Maroc 8,2 Turquie 6,2 Équateur 4,3 Inde 4,0 BE Maroc 20,4 Italie 8,3 Turquie 6,5 Rép. dém. du Congo 1,9 BG Russie 23,4 Anc. rép yougoslave de Macédoine 16,3 Moldavie 13,9 Ukraine 12,1 CZ Ukraine 29,0 Slovaquie 11,6 Russie 10,4 Pologne 9,8 DK Irak 20,3 Afghanistan 12,9 Turquie 8,3 Somalie 5,1 DE Turquie 29,0 Serbie 5,2 Pologne 4,0 Russie 3,7 EE Non-citoyens reconnus 6 83,9 Russie 12,9 Ukraine 1,8 Biélorussie 0,4 IE Nigéria 22,7 Philippines 15,3 Inde 10,5 Pakistan 5,1 EL Albanie 84,2 Égypte 1,8 Syrie 1,2 Ukraine 1,1 ES Équateur 28,9 Colombie 17,1 Maroc 9,9 Pérou 9,0 FR Maroc 17,4 Algérie 12,9 Tunisie 5,2 Turquie 5,0 HR Bosnie-et-Herzégovine 38,9 Serbie 16,2 Anc. rép yougoslave de Macédoine 6,5 Allemagne 6,2 IT Maroc 22,5 Albanie 14,5 Roumanie 5,0 Tunisie 3,9 CY Grèce 34,8 Royaume-Uni 17,1 Afrique du Sud 8,0 Russie 8,0 LV Non-citoyens reconnus 6 95,4 Russie 2,2 Biélorussie 0,4 Irlande 0,2 LT Apatrides* 47,0 Russie 27,2 Ukraine 11,4 Biélorussie 6,4 LU Belgique 33,8 Portugal 24,7 France 9,9 Italie 8,8 HU Roumanie 78,3 Ukraine 9,6 Serbie 7,2 Slovaquie 1,7 MT Australie 22,3 Royaume-Uni 14,0 Russie 6,4 États-Unis 5,4 NL Maroc 20,2 Turquie 14,0 Irak 4,2 Somalie 3,7 AT Turquie 17,0 Bosnie-et-Herzégovine 16,1 Serbie 10,1 Croatie 5,7 PL Ukraine 31,5 Biélorussie 12,0 Russie 6,4 Allemagne 4,5 PT Brésil 21,1 Ukraine 15,2 Cap Vert 14,8 Moldavie 9,4 RO : : : : SI Bosnie-et-Herzégovine 39,4 Italie 10,5 Anc. rép yougoslave de Macédoine 10,4 Serbie 9,3 SK Ukraine 23,5 Serbie 21,6 Rép. tchèque 14,1 Roumanie 9,8 FI Russie 27,3 Somalie 6,7 Estonie 5,7 Afghanistan 5,6 SE Irak 33,1 Finlande 4,5 Thaïlande 3,8 Pologne 3,3 UK Inde 14,6 Pakistan 9,5 Nigéria 4,6 Philippines 4,2 IS Philippines 11,9 Pologne 7,3 Serbie 6,5 Thaïlande 6,3 LI Suisse 32,8 Turquie 18,5 Autriche 10,9 Allemagne 8,4 NO Irak 12,9 Somalie 12,8 Afghanistan 7,9 Apatrides* 7,0 CH Italie 11,9 Serbie 10,0 Allemagne 10,0 Portugal 6,2 * Un apatride est une personne qui n'est pas reconnue en tant que citoyen d'un État : Données non disponibles Belgique (BE), Bulgarie (BG), République tchèque (CZ), Danemark (DK), Allemagne (DE), Estonie (EE), Irlande (IE), Grèce (EL), Espagne (ES), France (FR), Croatie (HR), Italie (IT), Chypre (CY), Lettonie (LV), Lituanie (LT), Luxembourg (LU), Hongrie (HU), Malte (MT), Pays-Bas (NL), Autriche (AT), Pologne (PL), Portugal (PT), Roumanie (RO), Slovénie (SI), Slovaquie (SK), Finlande (FI), Suède (SE) et Royaume-Uni (UK). Islande (IS), Liechtenstein (LI), Norvège (NO) et Suisse (CH).
  4. 4. Un quart des nouveaux citoyens de l'UE étaient Marocains, Turcs, Indiens, Équatoriens ou Irakiens En 2012, les nouveaux citoyens de l'UE28 étaient principalement originaires du Maroc (59 300 personnes, dont 53% ont acquis la nationalité française ou italienne), de la Turquie (53 800, dont 62% ont acquis la nationalité allemande), de l'Inde (36 900, dont 77% ont acquis la nationalité britannique), de l'Équateur (28 900, dont 94% ont acquis la nationalité espagnole) et de l'Irak (27 500, dont 61% ont acquis la nationalité suédoise). Ensemble, Marocains, Turcs, Indiens, Équatoriens et Irakiens ont représenté 25% du nombre total de nouveaux citoyens de l'UE en 2012. Les Roumains (25 200 personnes) ont constitué le premier groupe de citoyens de l'UE ayant acquis la nationalité d'un autre État membre de l'UE, suivis des Polonais (12 800) et des Italiens (7 900). Top 5 des nationalités récipiendaires d’une citoyenneté dans les États membres de l'UE28, 2009-2012 0 10000 20000 30000 40000 50000 60000 70000 80000 2009 2010 2011 2012 Marocains Turcs Indiens Équatoriens Irakiens 1. La nationalité est le lien juridique entre une personne et un État. Elle est acquise à la naissance, par naturalisation ou par d’autres moyens, conformément à la législation nationale. La naturalisation est le processus par lequel un État octroie sa nationalité par un acte officiel et à la demande de la personne concernée. Les autres moyens de se voir octroyer la nationalité d’un État concernent les conjoints des ressortissants de cet État, les mineurs adoptés par des ressortissants et les descendants de ressortissants nés à l’étranger qui reviennent dans le pays d’origine de leurs ancêtres. Le règlement 862/2007 Art 3.1(d) demande aux États membres de fournir des données sur les “personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de l'État membre et ayant acquis au cours de l'année de référence la nationalité de cet État membre après avoir eu la nationalité d'un autre État membre ou d'un pays tiers ou le statut d'apatride, ventilé par âge et par sexe ainsi que par ancienne nationalité des personnes concernées, en indiquant, le cas échéant, si les personnes ont eu le statut d'apatride". 2. Les agrégats UE28 pour la période 2010-2012 sont calculés y inclus des données 2009 pour la Roumanie. 3. Le taux de naturalisation est le rapport entre le nombre de personnes ayant acquis la nationalité d'un pays pendant une année civile et le stock de résidents étrangers dans le même pays au début de l’année. Le "taux de naturalisation" doit être utilisé avec prudence, puisque le numérateur inclut tous les modes d'acquisition et pas seulement les naturalisations d'étrangers résidents éligibles, et que le dénominateur concerne tous les étrangers et non pas la seule population pertinente, c’est-à-dire les étrangers éligibles à la naturalisation. 4. L'âge médian est celui qui divise une population en deux groupes numériquement égaux. La moitié de la population se situe en-dessous de cet âge médian et l'autre moitié au-dessus. 5. Voir l’article “Statistics explained” sur le site web d’Eurostat (disponible uniquement en anglais): http://epp.eurostat.ec.europa.eu/statistics_explained/index.php/Acquisition_of_citizenship_statistics 6. Un non-citoyen reconnu est une personne qui n’est citoyen ni du pays déclarant, ni d’aucun autre pays, et qui a établi des liens avec le pays déclarant, ces liens englobant une partie, mais pas la totalité, des droits et obligations qu’implique la pleine citoyenneté. Une majorité de ces personnes étaient citoyens de l’ancienne Union soviétique. Publié par: Service de presse d’Eurostat Vincent BOURGEAIS Tél: +352-4301-33 444 eurostat-pressoffice@ec.europa.eu Pour plus d’informations sur les données: Silvia ANDUEZA-ROBUSTILLO Tél: +352-4301-33 443 silvia.andueza-robustillo@ec.europa.eu Communiqués de presse d’Eurostat sur internet: http://ec.europa.eu/eurostat Suivez Eurostat sur Twitter: http://twitter.com/EU_Eurostat

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