[Webinar] Préparer l'après en tant qu'association : quels leviers pour rebondir ?

Associations, entreprises et citoyens, joignons nos
forces dès aujourd'hui pour préparer demain

Préparer l’après en tant qu’association : quels
leviers pour rebondir ?
Clémence Macary
Responsable
programme Pionniers
@ Le French Impact
Gabrielle De Nadaillac
Directrice de la mission
Soutien à la vie associative
et à la médiation sociale
@ ANCT
Félix de Monts
CEO @ Vendredi
Corinne Dardelet
Content Manager &
Community Builder
@ AssoConnect

Accélérateur d’innovation sociale et
environnementale
Accélérateur
d’innovation sociale
et environnementale

LeFrenchImpact
Le French Impact
Initiative gouvernementale, constituée en association loi 1901, depuis 2018.
Mission : créer des coalitions entre acteurs de l’ESS, pouvoirs publics et secteur privé, afin
d’agir en faveur d’une économie plus inclusive et respectueuse de la planète.

LeFrenchImpact
Comment bénéficier des aides publiques ?
- Les grandes annonces du gouvernement, à destination des entreprises de l’ESS
- Le plan Entraide de French Impact
- L’Engagement de l’Agence Nationale de la Cohésion dans les Territoires auprès des
associations de quartier
Savoir où trouver des informations à jour et dédiées à l’ESS pour vous appuyer sur la
phase de relance.

LeFrenchImpact
Les grandes annonces du gouvernement, à
destination des entreprises de l’ESS
Le HC ESS IS réunit chaque semaine depuis le début du confinement une cellule de crise composée
par toutes les têtes des réseaux ESS.
Un document de synthèse recensant par ministère et organisation, les mesures et informations à
destination des entreprises de l’ESS dans le cadre du Covid-19 a été créé et est mis à jour chaque
semaine au lien suivant :
=> https://drive.google.com/open?id=1Y4pp0MlhYRoHibjlIjaPlxvfb6X24Mxb
Il détaille :
- Les références utiles (liens ministères, FAQ)
- La synthèse des dernières mises à jour
- Tous les dispositifs de soutien aux entreprises, y compris associations
- Nouvellement, les plans de soutiens spécifiques à certains secteurs
- Les plans de soutiens régionaux
- Le soutien aux professionnels de santé, le rappel des règles sanitaires, ainsi que le plan de
déconfinement.

LeFrenchImpact
Zoom sur le Prêt Garanti d’Etat
Qui ?
L’ensemble des modèles socio-économiques des
associations, sur la base du calcul du chiffre d’affaires
associatif.
Chiffre d’affaires “associatif” =
Total des ressources de l’entité
- Total des subventions reçues par l’entité (subventions
d’exploitation ; subventions d’équilibre ; quotes-parts des
subventions d’investissement reprises au compte de
résultat)
- Mécénat reçu des personnes morales de droit privé
assujetties aux impôts commerciaux (=entreprises
commerciales) et des fondations d'entreprise
Voir le détail dans la circulaire ad hoc, sur le lien
communiqué précédemment (dossier de la cellule Crise
Covid du HC ESS IS)
Comment le déclencher ?
Les prêts concernés sont les prêts octroyés entre le 16 mars
2020 et le 31 décembre 2020 dont l’objet est d’aider l’entreprise
à faire face à un problème de trésorerie.
La garantie et les démarches à effectuer varient selon la
taille de l’entreprise.
> Pour les entreprises de moins de 5000 salariés ou qui ont un
CA inférieur à 1,5 milliard d’euros
> Pour les entreprises qui emploient au moins cinq mille salariés
ou qui ont un CA supérieur à 1,5 milliard d’euros
=> Explications détaillées sur le site Toutes mes aides :
https://toutesmesaides.fr/aides-coronavirus/dispositif-pret-garanti-par-etat/

LeFrenchImpact
Zoom sur le Fonds de Solidarité
Qui ?
Les entreprises et associations employeuses dont l'activité
a été fermée (entreprises de restauration, commerce
non-alimentaire, tourisme) ;
Les petites entreprises ou associations employeuses qui
auraient perdu en chiffre d’affaires (-10 salariés qui
auraient perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaire au
mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 OU au
chiffre d’affaire mensuel moyen sur 2019 et avec un chiffre
d'affaires inférieur à 1 million d'euros)
Toutes les entreprises créées dans les 12 derniers mois y
compris les autoentrepreneurs - sauf si créés
postérieurement au 1er février 2020.
Les agriculteurs membres d’un groupement agricole
d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et
les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure
de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de
solidarité.
Volet 1 : Faire face à la perte d’activité
Portail : DGFIP
1 500 euros d'aide automatique sur simple déclaration
Volet 2 : Prévenir les faillites
Portail : site Internet de votre région
Aide complémentaire d’un montant minimal de 2000 euros et qui
peut aller jusqu’à 5000 euros
Pour toutes les entreprises ou associations employeuses
répondant aux critères d’éligibilité nationaux définis par le décret
n° 2020-371 du 30 mars 2020 y compris les indépendants et
entreprises sans salariés qui ont été obligés de fermer sur
décision administrative.

LeFrenchImpact
Zoom sur le dispositif de secours ESS
Qui ?
Apporter une aide d’urgence aux très petites entreprises
ESS (3 salariés et moins) menacées par les effets de la
crise Covid-19.
En cours de déploiement
Le seul critère : l’aide doit être décisive pour la continuité
immédiate de la structure.
Il sera porté par France Active via le Dispositif Local
d’Accompagnement.
Le dispositif
● une aide directe (première hypothèse de travail : une aide
forfaitaire de 5 K€).
● un diagnostic et un accompagnement via le DLA afin d’assurer
la viabilité et d’aider au redressement des entreprises et
associations (5 K€ en moyenne par structure)

LeFrenchImpact
Quelques éléments sur le plan de relance du
gouvernement
Mesures de soutiens sectoriel :
> Premier plan de soutien sectoriel dédié au tourisme, avec un volet important consacré au
Tourisme Social (Triplement de l’enveloppe attribuée au fonds Tourisme social
investissement : 225 millions d’euros débloqués pour moderniser les structures. Toutes
les associations de tourisme social peuvent y prétendre, à condition de porter un projet
durable et écologique).
> A venir : la culture, le sport, l'évènementiel
Parmi les axes de travail du plan de relance :
> Reprise de la commande publique
> Création d’un guichet unique de difficultés administratives rencontrées par les entreprises,
y compris les associations
> Un plan de soutien dédié à l’ESS est en cours d’élaboration.

LeFrenchImpact
Quelles autres aides ?
Le plan Entraide de French Impact
Retrouvez toutes les offres gratuites d’entraide
de l’écosystème French Impact, ainsi que les
informations utiles en ces temps de crise
sanitaire que traverse notre pays,
En lien avec les acteurs de l’ESS et de l’
économie à impact et les décideurs publics.
RDV sur la Page Entraide de French Impact

Politique de la Ville
Mai 2020

15/05/2020
DDPV/MSVA
• Les crédits budgétaires de politique de
la ville relèvent de la Loi de finances
pour un total de 500 M€/an
• ces crédits sont répartis vers chaque
préfet au prorata du nombre d’habitants
de ses quartiers prioritaires.
• 29 000 actions ont ainsi été financées
par la Politique de la ville sous forme de
subvention à 10 500 porteurs de projets,
dont 80% sont des associations
• Cela représente un peu plus de 360M€
par an, soit une subvention médiane de
4000€
• Par ailleurs, 5 000 postes adultes-relais
et 1 520 aides aux postes FONJEP sont
également annuellement financés par la
politique de la ville.
2019

Un nouveau portail des aides dédié à la poli:que de la ville « Dauphin » a été mis en ligne, avec quatre objec:fs :
simplifier le dépôt des demandes annuelles de subven3on avec un dépôt unique dématérialisé du dossier ;
simplifier le suivi de la vie du dossier de demande de subven3on ;
co-instruire et dématérialiser le tour de table financier des partenaires du contrat de ville;
sécuriser la programma3on d’un projet par les financeurs (visibilité, transparence, ges3on efficiente des fonds
publics, traçabilité).
De nouvelles mesures ont été mises en œuvre pour simplifier la vie associa:ve :
l’allégement de la demande de subven3on dans la saisie du dossier CERFA,
la simplifica3on de la jus3fica3on des subven3ons (son et vidéo),
le développement des conven3ons pluriannuelles d’objec3fs (CPO),
l’accéléra3on du paiement aux associa3ons en systéma3sant le « paiement immédiat »
la possibilité de financer le fonc3onnement global des associa3ons de grande proximité .

Changer le monde sans changer de travail

FACE AUX DÉFIS SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX, CHACUN
ASPIRE À ÊTRE UNE PARTIE DE LA SOLUTION
EntreprisesCitoyensAssociations
94 %
des Français
souhaitent
s’engager
91 %
des associations
sont à la recherche de
bénévoles et de
compétences pour faire
grandir leur impact
50 %
des salariés mettent le
sens et l’engagement
citoyen comme 1er critère
de choix d’une entreprise
Sources : Ticket for Change 2019 | Indice bien être au travail 2019

NOTRE VISION
NOTRE MISSION
Chacun peut contribuer à son échelle,
de quelques heures à plusieurs semaines.
Permettre à chacun d’avoir un impact
positif pour la société dans son travail !

4 FAÇONS DE CHANGER LE MONDE SANS CHANGER DE TRAVAIL
Team building
solidaire
Missions de
compétences
Missions
« Coup de pouce »
Parrainage
Une plateforme unique
pour une diversité d’actions solidaires

L’ENGAGEMENT CITOYEN OU LES ATOUTS
DU MÉCÉNAT DE COMPÉTENCES
ü Gérer les carrières différemment
ü Incarner sa politique RSE
ü Fidéliser les collaborateurs
Entreprises Associations
ü Démultiplier son impact
ü Monter en compétences
ü Renforcer ses liens avec les
entreprises
Citoyens
ü Répondre à la quête de sens
ü Développer ses compétences
ü Découvrir l’ESS
Une mise à disposition sur le temps de travail
Défiscalisation possible à hauteur de 60 % du cout réel du temps de
travail dans la limite de 0,5 % du CA
LE CADRE JURIDIQUE ET FISCAL
En savoir plus

NOTRE APPROCHE POUR DÉMOCRATISER L’ENGAGEMENT
La plateforme de l’engagement
Un accompagnement
Conçue avec les entreprises et pour les
associations pour s’engager en 3 clics.
A vos côtés pour aider chacun à agir
à son échelle.
Des formats d’engagement simples et
réplicables qui alignent les besoins des
entreprises et des associations.
Des cas d’usages
1
2
3

5 CAS D’USAGES OU 5 BONNES RAISONS DE S’ENGAGER
Du temps, pour peu de gens
Des gens, pour peu de temps
Tout au long de la carrière
En intermission
Pour une transition engagée
L’engagement pour tous
Le team building solidaire
Pour certaines populations de
salariés, de quelques jours à
quelques semaines
Pour les consultants,
entre 2 missions
Pour les seniors, de quelques
semaines à plusieurs mois
Pour tous les salariés, de quelques
heures à quelques jours
Une (demi) journée en équipe au
service d’une association
>
>
>
>
>
Formation
Mobilité
Transition
Fidélisation
En équipe

Vendredi pour les Associations
Des bonnes pratiques pour
s’adapter

L’ENGAGEMENT A DISTANCE
Télétravail vous en reprendrez bien un ramequin ?
! Le télétravail reste évidemment recommandé
Des objectifs clairs avec des
résultats rapides et tangibles
Un suivi d’ultra-proximité
" #

LES OPPORTUNITES
De nombreux talents sont disponibles
En bénévolat comme en mécénat de compétences
Pour des missions ponctuelles
ou opérationnelles
Pour des missions structurantes
Voler au secours de collégiens d’éducation prioritaire Propulser le message du lien social grâce aux
Relations Presse
$%

VENDREDI POUR LES ASSOCIATIONS
Rendre l’engagement simple pour réparer le monde
Rejoignez une communauté de
+ de 350 associations et entreprises sociales
& La plateforme de l’engagement
conçue pour les associations
'‍
L’accompagnement des experts
de l’engagement pour vous aider
à démultiplier votre impact

VENDREDI POUR LES ASSOCIATIONS
Rendre l’engagement simple pour réparer le monde
Rejoignez une communauté de
+ de 300 associations et entreprises sociales
Mobilisation
simplifiée de votre
écosystème
Accès à un vivier
de citoyens et
d’entreprises
Gestion
centralisée de vos
annonces
Pilotage simpliﬁé
de vos
candidatures et de
vos engagements
) Un accompagnement 100 %
gratuit pour les associations
Diagnostic de vos
besoins et
multidiffusion de
vos annonces

Rédaction et publication de vos missions
Définition et paramétrage de vos
formats d’engagement
Missions avec/sans compétences, courtes/long-terme,
fréquentes/ponctuelles, seul/en équipe
Diagnostic et identification de vos
besoins
Pour les adapter aux formats proposés par les
entreprises
Les fonctionnalités
de la plateforme
1
2
3
« Nous avons fait du mécénat de compétences un vrai levier de développement :
déjà + de 5 000 heures d’impact déjà réalisées à travers la plateforme. »
Marion, Cheffe de projet digitale chez l’Institut Télémaque
#1 – DÉFINIR VOS BESOINS D’ENGAGEMENT

Des missions types par catégorie
Des offres de services proposés par
catégorie
Des bonnes pratiques
1
2
LE GUIDE DE L’ENGAGEMENT
Des conseils pour s’organiser3
Le découvrir

La multidiffusion de vos annonces
sur certaines plateformes de bénévolat et de
mécénat de compétences
Diffusion de vos annonces
aux 50 entreprises partenaires de Vendredi
Une page publique
pour partager vos annonces à votre propre
écosystème
de la plateforme
1
2
3
« Avec Vendredi, Ticket mobilise largement ses propres partenaires entreprises
au service de ses entrepreneurs sociaux. »
Elodie, Responsable des partenariats chez Ticket for Change
#2 – MOBILISER UN VIVIER DE CITOYENS ET D’ENTREPRISES

AJOUTER LA PAGE PUBLIQUE SUR SON SITE INTERNET

Aide à l’intégration et au suivi
De chaque citoyen qui s’engage à vos côtés (questionnaire
de suivi, fiches pratiques pour faciliter l’intégration…)
Accès à un vivier de collaborateurs
Avec la possibilité de les contacter directement
Gestion simplifiée de toutes vos
candidatures
de la plateforme
1
2
3
« Par rapport à d’autres structures, c’est beaucoup plus qualitatifs. On a même arrêté de travailler avec
d’autres acteurs pour ne travailler qu’avec Vendredi. »
Emilie, co-fondatrice d’Activ’Action
#3 – RECRUTER ET SUIVRE CHACUN DE VOS VOLONTAIRES

5 BONNES RAISONS DE REJOINDRE L’AVENTURE
Accéder à un vivier de citoyens
et d’entreprises
Mobiliser simplement votre
écosystème et vos partenaires
Centraliser la gestion de vos
annonces
Piloter simplement vos
candidatures et vos expériences
1
2
3
4
* REJOIGNEZ L’AVENTURE
5
Diagnostiquer vos besoins et
diffuser vos annonces

190+
entreprises partenaires
60 000 h+
de travail rémunérées dédiées à des associations
400+
associations et entreprises sociales partenaires
1 500+
collaborateurs ont fait leur Vendredi
7 500+
citoyens inscrits sur la plateforme
Rejoignez le mouvement !

Bonus : on vous partage les bonnes
pratiques et le cadre légal du
déconfinement !
Vu pendant le webinar « Entreprises : préparer
l’après en préservant emploi et solidarité »,
disponible en replay.

Les intervenants et les actions à mener pour permettre une reprise
de l’activité sur site
Le CSE et la CSSCT si elle existe
Les services de santé au travail
Les acteurs de prévention locaux (RH, assistant/e social/e, managers etc.)
Les salariés eux-mêmes
Le personnel en charge de l’entretien (qu’il s’agisse d’une prestation de
services ou non)
Les entreprises sous-traitantes et les entreprises de travail temporaire
2

3
Démarche de reprise d’activité
REPENSER SON ACTIVITE
Articulation TELETRAVAIL
ET TRAVAIL SUR SITE
RYTHME DE TRAVAIL
Horaires de travail
Relations cLIENTS / PROSPECTS /
PRESTATAIRES / SOUS TRAIATNTS
MESURES DE PROTECTION NECESSAIRES
TELETRAVAIL
AMENAGEMENT
DES LOCAUX
TRAVAIL SUR SITE MESURES BARRIERES
MISE EN PLACE D’UN PLAN DE CONTINUATION D’ACTIVITE
TELETRAVAIL TRAVAIL SUR SITE
PCA

Rôle des partenaires Sociaux : Informer et consulter au préalable le CSE
4
•les conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail et la formation
professionnelle
•l’introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les
conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
Compétence générale du CSE sur l'organisation, la gestion
et la marche générale de l'entreprise:
Compétence générale du CSE sur l'organisation, la gestion
et la marche générale de l'entreprise:
•Rôle de la CSSCT
oPoint relevant de l’accord collectif sur le CSE, ou à défaut de son règlement intérieur
oLa CSSCT n’est compétente ni pour rendre un avis ni pour désigner un expert
Compétence spécifique en matière de santé, sécurité et
conditions de travail
Compétence spécifique en matière de santé, sécurité et
conditions de travail

5
Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
Le point de départ de la démarche de prévention
TJ de Lille, Ord. 3 avril 2020,
Association ADAR
TJ Lille, Ord. 14 avril 2020,
Carrefour Hypermarché
TJ Lille, Ord. 5 mai 2020,
Carrefour Market
Un inventaire des risques identifiés
Au sein de chaque unité de travail
Nécessité d’inclure les facteurs de risques
professionnels visés dans l’accord ou le plan de
prévention des risques professionnels
Un contexte qui rend indispensable son actualisation
Rappel de la nécessité de son actualisation
TJ Paris, Ordonnance du 9 avril 2020, La Poste
Associer les IRP
CA Versailles, 24 avril 2020, Amazon
Le
DUER

6
Evaluer les risques professionnels et les risques psychosociaux
particuliers liés au Covid-19
Le niveau d’évaluation des risquesLe niveau d’évaluation des risques
L’unité de travail
La prise en compte du
risque d’intrusion du virus
L’identification des situations au travail
créant un risque de transmission du virus
L’identification des situations au travail
créant un risque de transmission du virus
Un même lieu de vie
Un contact direct à
moins d’un mètre
Une discussion sans
mesure de protection
Un contact des mains
non lavées

Télétravail : Evaluer les risques professionnels et définir les mesures de
prévention
 Evaluation selon la même méthode que pour le travail sur site
7
CONDITIONS
ERGONOMIQUES
•Travail prolongé sur
écran
•Chutes et postures
inadaptées
•Risques électriques et
d’incendie
•Hygiène des matériels
et du local de travail
RISQUES
PSYCHOSOCIAUX
•Absence de
conciliation vie
professionnelle / vie
familiale
•Surcharge / sous-
charge de travail
•Situation d’isolement
SÉCURITÉ DES
SYSTÈMES
D’INFORMATION
ET DES DONNÉES

 Appréhender les risques psychosociaux liés à la reprise d’activité sur site
8
Point de vigilance : obligation d’évaluation des risques psychosociaux au sein deux 2 décisions récentes :
• Principe de l’obligation rappelé par l’ordonnance de référé du TJ de Paris du 9 avril 2020,
• Condamnation de l’employeur pour manquement à l’obligation de sécurité de résultat notamment
car l’évaluation des risques psychosociaux liés à l’épidémie de Covid-19 et les mesures correctives
étaient insuffisantes (TJ Nanterre, Ordonnance du 14/04/2020, nº20/00503, société Amazon France,
confirmée par CA Versailles, 24/04/2020, n°20-01993)
Appréhender les risques psychosociaux liés à la reprise d’activité
Reprise d’activité
Génère un stress ou
une anxiété
Accentuation en
fonction de la
situation
personnelle des
salariés
Intégration de ces
risques dans
l’évaluation des
risques de
l’entreprise

Définir les mesures de prévention pour l’activité sur site
Le socle
minimum des
mesures de
prévention
La fixation d’une jauge
d’espace
La gestion des flux de
personnes (gestion du
public éventuellement reçu,
gestion de l’affluence, etc.)
Les mesures d’hygiène
La gestion des circonstances
particulières (ex.:
intervention de prestataires
extérieurs, réception de
commandes, etc.)
Les équipements de
protection individuelle (EPI) :
focus sur les masques
9

Définir les mesures de prévention pour l’activité sur site
 Les mesures à prendre en cas de contamination ou suspicion de contamination
10
Rechercher
Protéger
Isoler

Informer et déployer les mesures de protection
11
InformerInformer
•Information
des salariés
•Courrier, mail,
affichage
•Objectif de
pédagogie
S’approvisionnerS’approvisionner
•Gestion des
stocks de
matériel
DéployerDéployer
•Quels
acteurs ?
•En cas de
non respect:
recadrer
et/ou
sanctionner
Gérer les
tensions
Gérer les
tensions
•Le droit de
retrait
•Le danger
grave et
imminent

Merci de votre attention
Bon déconfinement progressif à tous !
Loïc Touranchet
Avocat Associé
Tel: 01.44.94.97.27 / 06.28.42.67.34
@: touranchet@actanceavocats.com

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