Initiative citoyenne européenne pour le revenu de base
1. Initiative
Citoyenne
Européenne
Pour le revenu de base inconditionnel
"Explorer une voie vers des conditions sociales émancipatrices dans l’UE"
basicincome2013.eu
2. Qu'est-ce qu'une ICE ?
● Une nouveauté du Traité de Lisbonne (2007)
● En place depuis Avril 2012
● Objectif : récolter 1 million de signatures en
un an pour interpeller l'UE sur un sujet
● 14 initiatives en cours - exemples :
○ "Water as a Human right"
○ Pluralisme des médias
○ Single Communication Tariff Act
3. Notre demande :
"Demander à la Commission d’encourager la
coopération entre les États-membres (tel que
spécifié par l’article 156 du TFUE) afin d’
explorer le revenu de base inconditionnel
comme un outil pour améliorer leurs systèmes
de sécurité sociale respectifs."
Consulter le texte officiel en intégralité en cliquant ici
4. Objectifs
● Débloquer des moyens européens pour
étudier sérieusement la faisabilité d'un
revenu de base au niveau européen
● Crédibiliser l'idée en obtenant des soutiens
officiels et en ouvrant le débat dans les
institutions
● Mais surtout : fédérer les partisans en
Europe et faire parler de l'idée partout !
Consulter la "FAQ"
5. Qui organise l'ICE pour le revenu
de base ?
● 7 citoyens représentent "officiellement" l'ICE
● Un comité de citoyens européen
représentant 15 pays
● Plusieurs réunions : Vienne, Bruxelles,
Paris, Munich, Florence, Strasbourg,
Cologne
8. Nombre de signatures requis
● Un million en tout
● Atteindre le quota dans 7 pays
(n'importe lesquels)
● Faire certifier les signatures
(prévoir 10% de marge
d'erreur)
9. Où en est notre ICE ?
● L'initiative a acceptée par la commission le
14 janvier 2013
● Le système de collecte des signatures en
ligne est en cours de certification par la
commission européenne
● La collecte des signatures n'est pas encore
possible - échéance fin mars !
10. Comment récolter les
signatures?
● En ligne (en attente)
○ Exemple de formulaire ici : signature.right2water.eu
● Sur formulaire papier... mais :
○ nécessite une logistique bien rodée
○ maximiser la collecte des signatures en ligne dans
les premiers stades de la campagne