1.
DIALOGUE
POLITIQUE
NATIONAL:
PROPOSITIONS
DE
LA
FUSION,
OPL
ET
KONTRAPEPLA
UN
CONSENSUS
NATIONAL
MINIMAL
POUR
LE
RELÈVEMENT
NATIONAL
CONTEXTE
Avec
un
passé
très
lourd
de
conséquences
:
colonie,
société
esclavagiste,
guerre
de
la
terre
brulée
pour
arracher
son
indépendance,
absence
de
cadres
pour
faire
fonctionner
le
nouvel
État,
mise
en
quarantaine
par
les
puissances
coloniales
esclavagistes,
spectre
de
retour
de
l’ancienne
métropole
battue
par
l’armée
indigène,
occupation
militaire
américaine
directe
pendant
près
de
vingt
ans,
diverses
formes
d’ingérence
et
de
mise
sous
tutelle
internationale,
Haïti,
après
210
ans
d’existence,
traîne
un
douloureux
héritage
et
n’arrive
pas
encore
à
sortir
du
bourbier.
Au
contraire,
les
dernières
décennies
ont
vu
cette
situation
se
détériorer
complètement.
À
la
perte
quasi
totale
de
tous
les
attributs
de
souveraineté,
à
l’approfondissement
d’une
misère
abjecte
dans
laquelle
végète
la
grande
majorité
de
la
population,
est
venu
se
greffer
le
risque
d’un
chaos
généralisé
remettant
en
cause
la
survie
même
de
cette
entité
nationale,
déjà
qualifiée
au
titre
du
chapitre
VII
de
la
Charte
de
l’ONU,
de
menace
pour
la
paix
et
la
sécurité
internationales.
Aujourd’hui,
le
pays
atteint
un
niveau
de
délabrement
plus
qu’alarmant
après
tant
de
décennies
perdues
dans
des
brigandages
politiques
à
répétition,
de
soumission
avilissante
au
diktat
étranger,
de
violences
fratricides
gratuites,
de
gabegies
administratives,
de
corruption,
de
formes
rétrogrades
de
gouvernance
autoritaire
et
parasitaire.
Cette
situation
qui
fait
douter
plus
d’un
de
la
capacité
des
élites
haïtiennes
à
prendre
en
main
la
destinée
de
leur
nation
est
sur
le
point
de
contredire
la
vielle
formule
:
un
pays
ne
meurt
jamais.
Après
deux
siècles
de
mauvaise
gouvernance,
l’échec
frappe
à
nos
portes
et
nous
devons
tous
payer
la
facture.
Après
plusieurs
années
de
troubles
politiques,
le
pays
bascule
totalement
dans
l’amateurisme
et
l’irresponsabilité.
Le
comportement
délétère
du
pouvoir
en
place
pousse
une
bonne
frange
du
secteur
politique
et
de
la
société
civile
à
sortir
de
la
stratégie
de
l’accommodement
pour
poser
de
façon
sérieuse
et
définitive
le
problème
de
la
reconstruction/refondation
de
l’État-­‐Nation.
En
un
mot,
comment
sortir
Haïti
de
l’indignité
pour
en
faire
un
pays
où
il
fait
bon
vivre
pour
toutes
et
pour
tous
?
Ce
tableau
alarmant
doit
nous
interpeller
et
certainement
nous
conduire
à
l’élaboration
et
à
la
signature
d’un
accord
global
et
national.
Le
président
Martelly
semble
prendre
conscience
de
la
nécessité
d’un
dialogue;
ses
visites
auprès
des
partis
politiques
laissent
augurer
une
ère
de
recherche
de
compromis.
La
Commission
de
la
Conférence
Episcopale
pour
la
médiation
s’est
proposée
comme
facilitatrice
dans
le
cadre
d’un
dialogue
entre
les
différents
secteurs/acteurs
politiques.
Nous,
signataires
du
présent
engagement,
croyons
fermement
que
chaque
secteur
de
la
vie
nationale
aurait
donc
intérêt
à
utiliser
la
voie
du
dialogue
et
à
accepter
de

2.
faire
des
sacrifices
dans
la
recherche
d’un
consensus
minimal
visant
la
construction
d’une
nouvelle
Haïti.
CONTENU
DE
L’ACCORD
POLITIQUE
GLOBAL
L’Accord
politique
devra
aborder,
entr’autres,
les
questions
fondamentales
suivantes
:
• QUELLE
HAITI
POUR
QUELS
CITOYEN
ET
CITOYENNE
?
• QUELLE
ECOLE
POUR
QUELLE
SOCIETE?
• COMMENT
AMENAGER
LE
TERRITOIRE
NATIONAL
DANS
L’INTERET
DE
LA
POPULATION
?
• QUELLE
POLITIQUE
ENVIRONEMENTALE,
• COMMENT
DIVORCER
DE
FAÇON
DEFINITIVE
D’AVEC
LES
ELECTIONS
FRAUDULEUSES,
VERITABLES
SOURCES
DE
DESTABILISATION
DU
PAYS
?
• QUEL
TYPE
DE
GOUVERNANCE
?
• QUEL
CHOIX
ECONOMIQUE
?
• QUELLE
POLITIQUE
ENERGETIQUE
?
• QUELLE
POLITIQUE
DE
L’HABITAT
?
• QUELLES
POLITIQUES
PUBLIQUES
?
• QUELLE
POLITIQUE
ETRANGERE
• COMMENT
GARANTIR
L’ACCORD
?
STRATEGIE
DE
MISE
EN
OEUVRE
Tenant
compte
de
l’état
de
dislocation
de
toutes
les
institutions
du
pays,
il
serait
utopique
de
rechercher
maintenant
un
consensus
national
sur
l’ensemble
des
points
qui
composent
l’Accord.
Nous
pensons
qu’il
y
a
lieu
de
choisir
une
stratégie
en
trois
étapes
:
à
court,
moyen
et
long
termes.
A
COURT
TERME
• Conscients
de
la
gravité
de
la
crise
politique
et
institutionnelle
que
traverse
notre
pays
;
• Convaincus
qu’il
faut
prendre
toutes
les
dispositions
qui
s’imposent
pour
engager
des
discussions
sérieuses
entre
des
acteurs
politiques
et
des
organisations
de
la
société
civile
;
• Considérant
qu’il
importe
de
préserver
la
stabilité
politique
du
pays
;
• Considérant
les
retards
successifs
enregistrés
dans
la
tenue
des
élections
;
• Considérant
que
le
président
de
la
République
a
la
responsabilité
constitutionnelle
de
garantir
le
bon
fonctionnement
des
institutions
du
pays
;
• Considérant
que
les
dispositions
nécessaires
n’ont
pas
été
prises
à
temps
afin
de
réaliser
les
élections
visant
à
remplacer
le
premier
tiers
du
Sénat
arrivé
en
fin
de
mandat
et
tous
les
membres
des
collectivités
territoriales
;
• Considérant
que
l’actuelle
machine
électorale
souffre
d’un
énorme
déficit
de
crédibilité;
• Considérant
qu’il
importe
de
préserver
ou
de
créer
un
climat
d’apaisement
favorable
à
la
réalisation
de
bonnes
élections
;

3.
•
•
Considérant
que
la
signature
et
le
respect
d’un
Accord
Politique
constitue
une
urgente
nécessité
pour
atteindre
ces
objectifs
;
Considérant
l’absence
d’une
alternative
nationale
et
solide
capable
de
prendre
en
main
la
direction
du
pays
afin
d’éviter
le
chaos
qui
servira
de
prétexte
à
un
durcissement
de
la
tutelle
internationale
;
L’ACCORD
POLITIQUE
#1
porte
sur
les
mesures
à
prendre
pour
la
tenue
d’élections
à
la
fin
de
l’année
2014.
Dans
cette
optique
l’Accord
incluera
:
• La
mise
en
place
d’un
gouvernement
de
sauvetage
national
dirigé
par
un
Premier
ministre
de
consensus
jusqu’à
la
fin
du
mandat
présidentiel.
• Ce
gouvernement
sera
composé
de
personnalités
connues
et
crédibles
du
monde
politique
(partis
politiques),
de
la
société
civile,
du
secteur
des
droits
humains,
le
secteur
femme,
le
secteur
paysan.
Ce
nouveau
gouvernement
aura
une
feuille
de
route
avec
quatre
objectifs
principaux
:
1. Combattre
la
corruption
;
2. Harmoniser
les
rapports
entre
les
trois
pouvoirs
de
l’État
;
3. Créer
les
conditions
pour
la
réalisation
de
bonnes
élections
inscrites
dans
le
cadre
de
la
quête
de
la
souveraineté
nationale
pour
les
2/3
du
Sénat,
le
renouvellement
de
la
chambre
des
députés
et
des
membres
des
collectivités
territoriales
à
la
fin
de
l’année
2014
;
4. Mettre
en
place
les
mécanismes
en
vue
de
la
convocation
des
États
Généraux
de
la
Nation.
• La
mise
en
place
d’un
Conseil
Électoral
Provisoire
de
consensus
qui
aura
la
responsabilité
de
l’organisation
des
élections
au
mois
d’octobre
2014.
• La
mise
en
place
dans
les
trois
(3)
jours
suivant
la
signature
de
l’Accord
d’un
Observatoire
National
chargé
du
suivi
de
l’application
du
présent
Accord.
MOYEN
TERME
L’Accord
#
2
portera
sur
les
questions
suivantes
:
• L’Elaboration
d’un
pacte
de
gouvernabilité
;
• La
mise
en
application
des
résolutions
du
Sénat
de
la
République
relatives
au
départ
de
la
MINUSTAH
;
• La
recherche
d’un
consensus
pour
la
préparation
d’un
nouvel
amendement
constitutionnel.
LONG
TERME
L’Accord
#
3
ou
final
portera
sur
les
questions
d’ordre
structurel
par
:
• La
convocation
des
États
Généraux
en
vue
de
la
Refondation
de
l’Etat-­‐Nation
impliquant
:
• La
recherche
d’un
consensus
national
sur
la
reconstruction
d’Haïti
;
• Le
débat
national
sur
l’aménagement
du
territoire
;
• L’adoption
d’une
nouvelle
politique
de
l’habitat
;
• Le
choix
d’une
nouvelle
politique
économique
et
sociale
;
• Le
choix
d’une
politique
énergétique,
etc.

4.
En
guise
de
conclusion
:
POUR
ASSURER
LA
REUSSITE
DE
CE
GRAND
PROJET
DE
SAUVETAGE
NATIONAL,
LES
PARTIES
SIGNATAIRES
DE
L’ACCORD
POLITIQUE
GLOBAL
DOIVENT
METTRE
EN
PLACE
UN
OBSERVATOIRE
NATIONAL
CHARGÉ
DU
SUIVI
DES
ENGAGEMENTS
PRIS.
CETTE
INSTANCE
SERA
COMPOSÉE
DE
PERSONNALITÉS
DU
SECTEUR
RELIGIEUX,
DE
DIFFÉRENTS
SEGMENTS
DE
LA
SOCIÉTÉ
CIVILE
ET
DU
SECTEUR
PRIVÉ
DES
AFFAIRES.
SA
MISSION
PRINCIPALE
CONSISTERA
A
:
• OBSERVER
LE
COMPORTEMENT
DES
SIGNATAIRES
DE
L’ACCORD
POLITIQUE
GLOBAL
;
• RAPPELER
AUX
PARTIES
LES
ENGAGEMENTS
PRIS
CHAQUE
FOIS
QU’IL
Y
A
DÉRIVES
;
• RAMENER
LES
PARTIES
A
LA
TABLE
DE
CONCILIATION.
Fait
à
Port
au
Prince,
le
14
janvier
2014
Pour
l’OPL
Pour
la
Fusion
Pour
KONTRAPEPLA
Sauveur
P.
Etienne
Edmonde
S.
Beauzile
Jean
William
Jeanty
Vasco
Thernelan
Rosemond
Pradel
Rudolph
Prudent
Francois
A.
Joseph
Victor
Benoit
Maxime
Magloire