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Paraissant Directeur General
du Lundi au Yendredi JOURNALOFFIClEL DELA REPUBLJQUE D'HAJTI Ronald Saint Jean
172" Annet' - Special N" 27 PORT-AU-PRINCE Mardi 19 Septembre 2017
SOMMAIRE
LOI DE FINANCES
EXERCICE 2017-2018
NuMERo SPECIAL
LOI DE FINANCES
EXERCICE 2017 - 2018
<<LE MONITEUR >> Special N" 27 - Mardi 19 Septembre 2017
CONI'ENU
1. Texte de loi
2. Presentation des ressources budgetaires
3. Presentation generate des credits par institution
3.1. Credits budgetaires du pouvoir executif
3.1.1. Pouvoir executif, secteur economique
Presentation et credits du Ministere de la Planification et de la Cooperation Externe
Presentation et credits du Mini;;tere de l'Economie et des Finances
Presentation et credits du Ministere de I'Agriculture des Ressources Nl'turelles et du Developpement Rural
Presentation et credits du Ministere des Travaux Publics,Transports et Communications
Presentation et credits du Ministere du Commerce et de I'Industrie
Presentation et credits du Ministere de l'Environnement
Presentation et credits du Ministere du Tourisme
3.1.2. Pouvoir executif, secteur politique
Presentation et credits du Ministere de la Justice et de la Securite Publique
Presentation et credits du Ministere des Ha"itiens Vivant aI'Etranger
Presentation et credits du Ministere des Affaires Etrangeres
Presentation et credits de la Presidence
Presentation et credits de la Primature
Presentation et credits du Ministere de l'lnterieur et des Collectivites Territoriales
Presentation et credits du Ministere de la Defense Nationale
3.1.3. Pouvoir executif, secteur social
Presentation et credits du Ministere de )'Education Nationale et de la Formation Professionnelle
Presentation et credits du Ministere des Affaires Sociales et du Travail
Presentation et credits du Ministere de la Sante Publique et de la Population
Presentation et credits du Ministere ala Condition Feminine et aux Droits de la Femme
Presentation et credits du Ministere de la Jeunesse, des Sports et de I' Action Civique
3.1.4. Pouvoir executif, secteur culturel
Presentation et credits du Ministere des Cultes
Presentation et credits du Ministere de la Culture
Presentation et credits du Ministere de la Communication
3.1.5. Pouvoir executif, autres administrations
Interventions Publiques
Dette Publique
3.2. Credits budgetaires du pouvoir legislatif
Presentation et credits du Senat de la Republique
Presentation et credits de la Chambre des Deputes
3.3. Credits budgetaires du pouvoir judicaire
Presentation et credits du Conseil Superieur du Pouvoir Judiciaire
3.4. Credits budgetaires des institutions independantes
Cour Superieure des Comptes et du Contentieux Administratif
Conseil Electoral
Office de Protection du Citoyen
Universite d'Etat d'Ha'iti
Academie du Creole HaHen
Special N° 27 - Mardi 19 Septembre 2017 <<LEMONITEUR>> 3
LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2017-2018
Vu les articles 27-1, 88, 89, 94, 105, 111, 111-1, 111-2, 111-3, 120, 121, 125, 125-1, 126, 128, 136, 144, 159, 161,
163, 200, 200-4, 222, 227-2, 227-4, 228-1, 231, 231-1, 233 et 235 de Ia Constitution du 29 mars 1987;
Vu les articles 217, 218, 220, 223, 227, 227-3, 228, 234-1 de la Loi Constitutionnelle du 9 mai 2011 portant
amendement de la Constitution du 29 mars 1987;
Vu la Joi du 19 aout 1963 relative ala dette inteme et exteme de l'Etat;
Vu la Joi du 3 septembre 1971 concemant les droits d'accises sur les cigarettes et les boissons alcoolisees, modifiee
par les decrets du 6 mars 1985, du 31 aout 1988 et du 28 septembre 1990;
Vu Ia Joi du 17 aout 1979 rempla~ant la Banque Nationale de la Republique d'HaHi (BNRH) par deux (2) Institutions
autonomes : La Banque de la Republique d'Halti (BRH) et Ia Banque Nationale de Credit (BNC) ;
Vu la Joi du 22 aout 1983 sur le recouvrement des creances de l'Etat ;
Vu Ia Joi du 15 fevrier 1995 portant modification du tarif douanier;
Vu la Joi du 10 juin 1996 relative ala taxe pour l'obtention du droit de passeport;
Vu la Joi du 18 decembre 2002 relative au Fonds d'Entretien Routier (FER) ;
Vu Ia Joi du 27 novembre 2008 portant sur les gages sans depossession;
Vu Ia Joi du 9 octobre 2009 portant modification de certains taux et positions tarifaires;
Vu Ia Joi du 12 juin 2009 fixant Jes regles generales de passation, d'execution et de reglement des marches publics;
Vu la Joi du 17 juillet 2012 portant sur Jes banques et autres institutions financieres;
Vu les articles 11 a 15 de Ia loi du 7 mai 2014 portant prevention et repression de Ia corruption, amendant Jes
articles 137, 138, 139, 140 et 144 du code penal;
Vu Ia Joi du 4 mai 2016 rempla~ant le decret du 16 fevrier 2005 sur le processus d'elaboration et d'execution des
lois de finances;
Vu le decret du 13 septembre 1962 creant I'Administration Generale des Douanes;
Vu le decret du 22 septembre 1964 relatif au Fermage et au Loyer des Biens du domaine prive de l'Etat;
Vu le decret du 28 septembre 1977 portant sur Ia conservation fonciere et I'enregistrement;
Vu le decret du 5 mars 1987 relatif au Code Douanier;
Vu le decret du 5 mars 1987 reorganisant !'Office du Budget;
Vu le decret du 13 mars 1987 reorganisant le Ministere de l'Economie et des Finances;
Vu le decret du 28 septembre 1987 modifiant Jes structures de Ia Direction Generale des Impots;
Vu le decret du 5 avril 1979 modifie par celui du 23 decembre 1981 sur la Contribution Fonciere des Proprietes
Baties;
4 <<LE MONITEUR >> Special N° 27 - Mardi 19 Septembre 2017
Vu le decret du 14 octobre 1988 relatif ala taxe sur la masse salariale;
Vu le decret du 10 mars 1989 definissant I'organisation et Jes modalites de fonctionnement du Ministere de la
Planification et de la Cooperation Exteme:
Vu le ctecret du 2 juillet 1997 ratifiant la convention intemationale sur le systeme harmonise de designation et de
codification des marchandises;
Vu le decret du 17 mai 2005 portant revision du statut general de la Fonction Publique;
Vu le decret du Ier juin 2005 modifiant celui du 4 avril 1979 relatif au permis de conduire:
Vu le decret du 29 septembre 2005 relatif al'Impot sur le Revenu;
Vu le decret du 29 septembre 2005 modifiant celui du 28 septembre 1987 relatif ala Carted' Identite Fiscale:
Vu le decret du 23 novembre 2005 etablissant l'Organisation et le Fonctionnement de la Cour Superieure des
Comptes et du Contentieux Administratif designe sous le sigle CSCCA:
Vu le decret du 23 novembre 2005 relatif ala taxe sur le chiffre d'affaires;
Vu le decret du 9 octobre 2015 fixant Jes regles fondamentales relatives a la nature, au contenu, a la procedure
d'elaboration, de presentation et d'adoption des lois de finances:
Vu le decret du 9 octobre 2015 modifiant celui du 18 fevrier, revisant celui du 6 octobre 2004 sur la Pension Ci vile
de Retraite, ameliorant Jes conditions de vie des Agents de I' Administration Publique:
Vu le decret du 6 janvier 2016 organisant le Ministere de la Planification et de la Cooperation Exteme:
Vu le decret du 6 janvier 2016 fixant Jes missions et attributions des organes et services de la Presidence de la
Republique;
Vu le decret du 6 janvier 2016 portant amendement du decret du 17 mai 2005 portant organisation de ('Administration
Centrale de I' Etat:
Vu le decret du 6 janvier 2016 etablissant Jes procedures et les modalites necessaires pour la formulation et la
gestion du Programme d'Investissements Publics (PIP);
Vu J'arrete du 16 fevrier 2005 portant reglement general de Ia comptabilite publique;
Vu l'arrete du 25 mai 2012 revisant Jes seuils de passation de marches publics et Jes seuils d'intervention de la
CNMP;
Vu J'arrete du 6 janvier 2016 fixant Jes modalites d'inscription d'un projet dans le programme d'investissement
Public;
Considerant qu·ii est imperatif pour J'Etat d'arreter des mesures conformes aux programmes economique et financier
etablis;
Considerant qu'il convient, atravers la Loi de finances, d'etablir Jes voies et moyens et de fixer les credits devant
assurer le fonctionnement des services publics. le service de la Dette Publique. les depenses de capital, Jes reparations
pour dommage, Jes prets et avances et les interventions de l'Etat sur Jes plans economique, social et culture] pour la
periode allant du ler octobre 2017 au 30 septembre 2018;
Sur le rapport des Ministres de l'Economie et des Finances et de la Planification et de la Cooperation Exteme et
apres deliberation en Conseil des Ministres;
Le Pouvoir Executif a propose et le Corps Legislatif a vote la Loi suivante :
Special N° 27 - Mardi 19 Septembre 2017 <<LE MONITEUR >> 5
CHAPITRE I
Dispositions relatives aux Ressources
Article 1.-
Article 2.-
Article 3.-
Article 4.-
Article 5.-
L'autorisation de percevoir Jes impots, droits et taxes est annuelle. Les ressources liquidees non
recouvrees aIa cloture de I'exercice fiscal soit au 30 septembre doivent etre collectees par l'Etat
dans le respect des Iois qui Jes avaient creees.
Le produit des impots affectes al'Etat est determine par la Joi de finances. Toutes les ressources de
l'Etat sont de droit des recettes budgetaires ou de tresorerie meme dans le cas ou elles n'auraient
pas ete prevues par la loi de finances.
Les institutions de I'Administration d'Etat, foumissant des services remuneres, doivent faire
approuver Ieurs baremes et tarifs par les autorites de tutelle.
Les impots, droits et taxes apercevoir au 30 septembre 20I7, au profit de l'Etat et des Collectivites
Territoriales, sont proroges pour l'exercice fiscal 20I7-20I8 et Ieurs produits seront recouvres
selon la legislation en vigueur.
L'article Ier de la loi du IO juin I996 relative ala taxe pour l'obtention de passeport tel que
modifie par le Decret etablissant le Budget General de la Republique 2015-20I6 et la loi de
Finances 20 I6-20I7 se lit comme suit:
Le passeport simple se presente sous la forme d'un livret valide pour une duree de cinq (5) ans
pour Jes mineurs et de dix (10) ans pour Jes majeurs.
Le droit de passeport per:u par Ia DGI est de :
• Deux mille cinq cents gourdes (2,500.00 Gdes), toutes taxes comprises, pour Jes mineurs :
Cent cinquante gourdes (I50.00 Gdes) pour la CFGDCT, trois cent cinquante gourdes (350.00
Gdes) pour le FER et deux mille gourdes (2,000.00 Gdes) pour le Tresor public.
• Six mille gourdes (6,000.00 Gdes), toutes taxes comprises, pour Jes majeurs : Cent cinquante
gourdes (150.00 Gdes) pour la CFGDCT, trois cent cinquante gourdes (350.00 Gdes) pour le
FER et cinq mille cinq cents gourdes (5,500.00 Gdes) pour le Tresor public.
Dans Jes cas de renouvellement de passeport, par suite d'alteration ou d'annulation, le montant
apayer reste inchange.
L'article I I du Decret du 29 septembre 2005 modifiant celui du 28 septembre I987 relatif ala
carte d'identite fiscale se lit desormais ainsi :
L'emission de la Carte d'Immatriculation Fiscale se fait moyennant le paiement annuel d'un droit de:
Deux mille cinq cents gourdes (2,500.00 Gdes) pour Jes entreprises et personnes morales ;
Mille gourdes (1,000.00 Gdes), pour les personnes physiques en situation d'emploi ;
Deux cent cinquante gourdes (250.00 Gdes) pour les joumaliers, le personnel vacataire et les
personnes en quete d'emploi.
Le prelevement se fera ala source sur les personnes physiques en situation d'emploi par les
soins de I'employeur au 3I octobre de chaque exercice pour etre verse ala DGI entre le Ier et
15 novembre. Apres cette date, le montant du droit aacquitter sera double.
6
Article 6.-
Article 7.-
Article 8.-
Article 9.-
<<LE MONITEUR >> Special N" 27 - Mardi 19 Septembre 2017
L'article 5 du Decret du 22 septembre 1964 relatif au fermage et au Ioyer des biens du domaine prive
de l'Etat modifie par !'article 30 de Ia Joi de Finances 2015-2016 se lit desormais comme suit:
Le loyer ou fermage annuel a payer par Jes fermiers ou occupants de toute propriete du domaine
prive de l'Etat est fixe a :
Vingt mille gourdes (20,000.00 Gdes) par hectare pour !es terrains destines aux activites
industrielles et commerciales ;
Sept mille cinq cents gourdes (7,500.00 Gdes) par hectare pour !es terrains exploites a des fins
agricoles ;
Vingt cinq gourdes (25.00 Gdes) par metre carre pour !es terrains non agricoles autres
qu'industriels et commerciaux.
L'alinea II de !'article 68 du decret du ler juin 2005 modifiant celui du 4 avril 1979 relatif au
permis de conduire est ainsi modifie :
Article 68.-
Alinea II - Tarif du permis de conduire
a) Permis de conduire - type A, E............ Deux mille cinq cents gourdes ( 2,500.00 Gdes)
b) Permis de conduire - type B................ Deux mille cinq cents gourdes ( 2,500.00 Gdes)
c) Permis de conduire - type C. ................ Mille gourdes ( l,000.00 Gdes)
d) Permis de conduire - type D................. Deux cent cinquante gourdes ( 250.00 Gdes)
Le tarif peut etre modifie par Arrete ministeriel.
L'article 279 du decret du 4 avril 1979 sur I' immatriculation et la circulation des vehicules complete
par ce!ui du ler juin 2005 relatif au tarif des contraventions est ainsi modifie pour !es infractions
suivantes:
• Article 23 - Circuler sans la vignette de validation annuelle : 2,000.00 gdes
•Article 34 - Circuler sans plaques d'immatriculation : 12,000.00 gdes
•Article 40 b - Circuler avec un permis expire de plus d'un mois : 2.000.00 gdes
•Article 84- Non respect des regles d'engagement d'un vehicule sur Ia voie publique notamment.
circuler avec une police d'assurance expiree depuis plus de 72 heures : 2,000.00 gdes.
L'article 2 du decret du 5 avril 1979, modifie par celui du 23 decembre 198 I et celui du 28
septembre 2015 etablissant le Budget General de la Republique 2015-20 I6 relatif ala Contribution
Fonciere des Proprietes Baties se lit comme suit:
Tout immeub!e pouvant abriter des personnes ou des biens. occupe ou non. habite par son
proprietaire, en usufruit ou en location est assujetti a Ia CFPB selon le bareme suivant :
Jusqu'a 50.000.00 gdes ............................................................................. 67r
De 50.001.00 a I00,000.00 gdes .... .. ........................................ ..... ..... ........ 7%
De 100,001.00 a 150,000.00 gdes ............................................................... 8%
De 150,001.00 a 200.000.00 gdes ......... .......................... ... .. ... .. ... ............... 9%
Plus de 200.000 gdes................................................................................. 109<
Special N° 27 - Mardi 19 Septembre 2017 <<LE MONITEUR >> 7
Article 10.-
Article 11.-
Article 12.-
Article 13.-
Article 14.-
Article 15.-
Un abattement de 60% sera applique sur le montant principal de la CFPB de la residence principale
des pensionnaires.
Pour tout immeuble logeant des hotels ou assimiles, ii sera applique un abattement de 50% sur le
montant principal de la CFPB.
En aucun cas, le montant principal de l'impot ne peut etre infeneur amille gourdes (1,000.00
Gdes).
L'article 2 de la Joi de finances 2002-2003, modifiant !'article 52 paragraphes 9,10 et 11 de la Joi
du 3 septembre 1971 relatif aux droits d'accise, se lit desormais comme suit:
Les droits d'accise sur le tabac et Jes produits du tabac brut et Jes produits finis de tabac tels que
cigarettes et cigares sont calcules au taux de 12% sur le prix ex-usine pour Jes produits fabriques
localement et de 20% sur la valeur en douane (CIF) additionnee des autres Imp0ts , droits et taxes
pour Jes produits importes.
L'article 8 du Decret du 29 septembre 2005 modifiant celui du 29 septembre 1986 relatif al'Imp0t
sur le Revenu se lit desormais comme suit :
II est fait obligation aux personnes physiques ou morales qui utilisent Jes services d'un prestataire
dont le domicile fiscal est situe hors d'Halti de verser ala Direction Generale des Imp0ts, dans
les quinze jours qui suivent le paiement integral ou partiel des prestations, le montant de
l'Impot sur le Revenu calcule au taux de 5% liberatoire pour Jes personnes morales et de 15%
liberatoire pour Jes personnes physiques.
• Tout contrat signe entre deux parties, ou entre un representant d'un pouvoir public et un
particulier, contenant Jes clauses d'exoneration d'imp0ts sur le revenu en dehors des prescriptions
legales, rend le responsable de la partie directement redevable du paiement dudit imp0t.
L'article 33 du Decret du 29 septembre 2005 relatif al'Impot sur le Revenu se lit desormais
comme suit:
Sont assujettis au paiement de l'Impot sur le Revenu sur la base forfaitaire, Jes commer~ants,
industriels et entreprises generalement quelconques dont le chiffre d'affaires annuel ou l'actif total
est inferieur adeux millions cinq cent mille (2,500,000.00) gourdes.
Le 2eme paragraphe de I'article 35 du Decret du 29 septembre 2005 relatif al'Imp0t sur le Revenu
se lit desormais comme suit:
En aucun cas, l'Impot sur le Revenu sur la base forfaitaire ne peut etre inferieur adix mille
(10,000.00) gourdes.
L'article 43 du Decret du 29 septembre 2005 relatif al'Impot sur le Revenu se lit desormais
comme suit:
Sont astreintes au paiement de l'lmpot sur le Revenu sur la base du benefice reel toutes Jes entreprises
individuelles ou societaires dont le chiffre d'affaires ou le montant de l'actif total est superieur ou
egal adeux millions cinq cent mille (2,500,000.00) gourdes.
Le 2eme paragraphe de I'article 45 du Decret du 29 septembre 2005 relatif aI'Imp6t sur le Revenu
se lit desormais comme suit:
8
Article 16.-
Article 17.-
Article 18.-
Article 19.-
<<LE MONITEUR >> Special N° 27 - Mardi 19 Septembre 2017
Si, malgre l'injonction aJui faite, le contribuable s'abstient de se conformer ala Joi, l'imp6t sur la
base des etats financiers Sera etab)i d'office en doubJant )e montant de J'acompte paye OU qui
devrait etre paye. En cas de recidive, l'imp6t et l'amende seront doubles.
Les paragraphes I, 2 et 3 de !'article 49 du Decret du 29 septembre 2005 relatif al'Imp6t sur le
Revenu se lisent desormais comme suit :
Les etats financiers annuels, presentes ala Direction Generale des Imp6ts par !es compagnies. !es
societes et Jes entreprises individuelles dont le montant total de I' actif ou le chiffre d·affaires
annue) est superieur OU egaJ avingt-cinq millions (25,000,000.0()) de gourdes doivent etre verifies
et accompagnes du rapport d'un comptable professionnel agree independant ou d'une firme de
verificateurs dument autorisee, membre de l'Ordre des Comptables Professionnels Agrees d'HaYti.
Les etats financiers annuels des entreprises individuelles dont I'actif total ou le chiffre d"affaires
annuel est inferieur avingt-cinq million:' (25,000.000.00) de gourdes, seront signes par le proprietaire
et un comptable ha"itien patente, membre de l'Ordre des Comptables Professionnels Agrees d'HaYti.
Par arrete du Ministre de I'Economie et des Finances, le seuil de vingt cinq millions (25,000,000.00)
de gourdes peut etre modifie.
L' article 81 du Decret du 29 septembre 2005 relatif aI' imp6t sur le revenu se lit comme suit:
Les demandes de services, ci-apres enumerees. adressees al' Administration Publique sont desormais
assujetties ala presentation d'un certificat de declaration definitive d'imp6ts: Timbre et livraison
de passeport; plaques d. immatriculation de vehicules; pennis de sejour; permis de conduire;
enregistrement des titres de proprietes et de suretes mobilieres; demande de franchise et de subvention;
passation de contrats entre l'Etat et prestataires de services; assurances vehicules contre tiers:
legalisation de pieces; patente, imp6t locatif; fermage et loyer des biens du domaine prive de
l'Etat. Ce, sans prejudice et en conformite aux dispositions de !'article 149 du decret du 29 septembre
2005 sur l'imp6t sur le revenu.
Le ler paragraphe de I'article 96 du Decret du 29 septembre 2005 relatif a I'lmp6t sur le Revenu
se lit desormais comme suit :
Les commissions et courtages sont frappes d'une retenue ala source au taux de 15 %. L'entreprise
societaire ou individuelle est obligee d'effectuer le prelevement et de verser l'imp6t accompagne
d'un etat explicatif a la Direction Generale des Imp6ts du ler au 15 du mois qui suit celui du
paiement, sous peine d'une amende fixe de cent milie (I 00,000.00) gourdes pour chaque cas constate.
Selon la nomenclature des ressources, Jes voies et moyens sont ainsi regroupes:
Art. 1.- Recettes Fiscales
Art. 2.- Recettes non Fiscales
Art. 3.- Recettes en Capital
Art. 5.- Dons
Art. 6.- Remboursements de prets et avances et ventes de participation ou restitution de capital
Art. 8.- Emprunts
Art. 9.- Recettes pen;ues pour le compte de tiers
Special N° 27 - Mardi 19 Septembre 2017 <<LE MONITEUR >> 9
Article 20.-
Article 21.-
Article 22.-
Article 23.-
Tout agent public qui aura :
• empeche ou perturbe le deroulement de la procedure d'etablissement et de perception des
droits, des impots et des taxes ;
detruit, detourne, soustrait ou contrefait des justifications de recettes ;
encourra des sanctions disciplinaires, sans prejudice des poursuites penales qui pourront etre
engagees contre Jui, ni de la reparation personnelle et pecuniaire du dommage subi par l'Etat.
Les impots, droits et taxes ainsi que Jes autres ressources domestiques apercevoir en vertu de la
Loi de Finances de l'exercice fiscal 2017-2018 sont estimes aquatre vingt treize milliards quatre
cent quarante six millions cent soixante treize miIle cinq cent vingt-deux et 00/100 de gourdes
(GOES 93 446 173 522,00), repartis dans Jes tableaux presentes a!'article 39 de la presente loi.
Les dons en appui budgetaire et en aide projets sont estimes a vingt quatre milliards vingt deux
millions cinq cent soixante neuf mille soixante neuf et 00/100 de gourdes (GOES 24 022 569 069,00),
repaitis dans Jes tableaux presentes aI'article 38 de la presente Joi.
Les produits du financement interne et exteme sont estimes aquinze milliards six cent soixante
trois millions cent quatre vingt dix mille quatre cent quatre vingt douze et 001100 de gourdes
(GOES 15 663 190 492,00), repartis dans Jes tableaux presentes a!'article 38 de la presente loi.
Article 24.- Sont ainsi modifies Jes droits de douane pour Jes marchandises placees sous les positions tarifaires:
'l'l 04 1000 :Produirs A hose de cerea.Ie obtenus par souffiage 011 grillage 15 30
1<) 04 70 00 Preparn.tion~ n.li mentai re" obtcnucs n pn.rti r de tlocon!Wi de cCrCales 0 30
19 04 3000 Duli.zur de bi.;, 10 30
.......................................................................................................................................................................................................................................1..................................................,.............................................
19 04 9000
19 02 11 00
19 02 19 00
19 02 20 00
19 02 30 00
l'l O:> '10 00
2.1 04 .10 1.1
71 04 10 1.9
22 08 70 00
:>:>OHCJ019
3304 1000
33 04 20 00
33 04 30 00
33 04 91 00
~3 0'1 99 00
R4 1~ .Rl 10
Aurrcs
;PAtes a.linl.cntaircs contcnant de~ o:ut5
;Plltes alimentoires f'arcies (~me cuites au nutrernent prCparCes)
'Aulrcs p4lcs alirnc:ntaircs
Couscous
, PrCpaufionfi pour soupcs .. pota.gcs ou h<H1illo11~
Soupes~ po1nges ou bouillons prepares
Liqueurs
:Produits du 22 08 00 NDNC~A autrcs quc ccux des 22 08 20 it 22
.().8. 90...1.1...
;Pruduil):I de rnaquillaw:c pour lcs IC'-TC'):I
. 1~1·oc111it~ c1c nlaquillage po11r lcs ycux
:Poudres y cornpris poudres conlpactes
:Prod bcnutc.. de umqu1llngc sulnire~ pr la pc.au.,. n.utrcs quc 33 0·1 91
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84 13 81 90
84 13 91 10
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84 18 29 10
84 18 29 90
84 18 99 10
84 18 99 90
85 02 31 00
85 02 39 10
85 02 39 90
85 04 40 11
85 04 40 1.9
85 07 30 00
85 07 80 13
85 13 10 10
85 13 10 90
85 16 10 10
85 16 10 90
85 39 so 00
85 41 40 00
85 44 49 00
85 44 49 90
94 05 40 10
94 05 -1-0 C)()
<<LE MONITEUR >> Special N" 27 - Mardi 19 Septembre 2017
LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2017-2018
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Parties de potnpc solairc
Parties d~autrcs poni.pcs
RCt'rigCn.ttcurs solaircs de type n1Cnagc1-
J.utres rCfrigerateurs de type 1nCn.agc1·
Pa1·ties de n~tl-ige1-ateun• solain:s
Parties d~aut1·cs types de reti·igeratettrs
CJC:nCratcurs ii en.crgic Colicnnc
(-in•upcs ClcctrogC11cs solain:s
Autrcs groupcs C:lcctn>g0-11cs
C"c.lJlVCt"tiSSCUl"S photOVt.l)taiqucs
J.utn.:~ convcrtisscun; stati4ucs
Accu1nulah.:tn-.:-. au 11ickel-cadnil11n
/.cct111u1Jatcu1·s S(>laires
l"atnpcs porlativcs S(>l<tircs
/.utn.:s larnpcs po1·tativcs
( 'hauftC-cau solairc
Panncnux solaircs (dispt)sititS pht>lovoltaiqucs)
<. 'on.dth...·11..:tu-s en cui,Tc isole de pl~1stiquc excCdan.t 0.5 1n.111:2
/.utn::~ conductcu1·s L~lect1·iques p1· tension n 'cxc0dant pas I 000
volts
/.pparcils d~Cclairagc ~ energic solain..:
/.utr·cs appar·cils d~ec.:lairagc 0Iect1·ique
CHAPITRE II
()
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20
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I 0
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15
()
Dispositions relatives aux charges
Article 25.-
Article 26.-
Les credits budgetaires de r exercice 2017-2018 rour !es dcpenses de fonctionnement. incluant k'
depenses courantes des institutions de !"Administration d'Etat. les dcpenses d"irnmohilisation et
l"arnortissement de la dette publi4ue. sont fixes it quatre vingt cinq milliards deux cent deux
millions et huit cent mille et 00/100 de gourdes <GOES 85 202 800 000,00) distribucs scion !es
tableaux presentcs ii r artick 39 de la presente loi.
Les credits budgetaiws Jc r exercice 2017-2018 pour !es depenses de programmes et projets sont
fixes it cinquante huit milliards neuf cent quatre vingt dix sept millions deux cent millc et 00/
100 de gourdes (GOES 58 997 200 000,00) repartis selon !es tableaux prcsentes it !'article ?9 de
la rrcscnte loi.
Special N" 27 - Mardi 19 Septembre 2017 <<LE MONITEUR >> ll
Article 27.-
Article 28.-
Article 29.-
Article 30.
Article 31.-
Article 32.-
Les credits budgetaires sont votes par entite administrative et par titre de depenses. Ils sont affectes
a Un service OU a Un ensemble de services. Ils peuvent etre eva)uatifs OU Jimitatifs.
Les credits evaluatifs s'appliquent aux depenses relatives aIa dette publique, aux decisions et frais
de justice. aux reparations civiles, aux degrevements et restitutions et a Ia mise en jeu des garanties
accordees par l'Etat.
Les depenses sur credits evaluatifs peuvent au besoin s'imputer au-dela de !'allocation prevue
initialement. Elles ne sauraient en aucun cas etre superieures a10% des credits initialement prevus.
Le Ministre charge des Finances informe regulierement le Parlement des motifs du depassement.
les allocations revisees doivent etre regularisees dans la plus prochaine loi de finances afferente a
1·annee fiscale concernee.
Tous Jes autres credits sont limitatifs. Les depenses sur credits limitatifs ne peuvent etre engagees
ni ordonnancees au-delii des dotations buclgetaires et les credits limitatifs ne peuvent etre augmentes
que par une loi de finances.
Cependant. des credits supplementaires aux credits limitatifs peuvent etre ouverts par decision du
Pouvoir Executif arretee en Conseil des Ministres et publiee au journal officiel de la Republique et
apres information circonstanciee des Commissions chargees des Finances du Parlement. Les credits
limitatifs decides par le Pouvoir Executif ne sauraient en aucune fa~on affectes I'equilibre budgetaire
et leur montant ne peut depasser 10% du total des credits ouverts dans la Loi de Finances initiale.
Ils ne peuvent etre pris que dans Jes cas suivants :
1- Pour faire face ades calamites;
2- Pour repondre aune urgence quand ii ya necessite imperieuse d'interet national;
3- Pour utiliser des ressources excedentaires imprevues.
Les plafonds des autorisations d'emplois ouvrant Ia voie au recrutement de fonctionnement de
l'Etat sont Iimitatifs.
Un projet de Joi portant ratification de ces credits est, dans Jes trente (30) jours qui suivent !cur
ouverture, depose au Parlement qui doit en toute urgence se prononcer sur la question.
Les credits budgetaires ne peuvent etre utilises que pour l'objet pour lequel ils ont ete prevus, saur
disposition (s) contraire (s).
L'entite administrative correspond aux organes des trois Pouvoirs et a ceux des Institutions
Independantes conformement aux articles 3 et I4 du decret du 17 mai 2005 portant organisation de
I' administration centrale d' Etat.
On distingue comme entite administrative de premier rang : Ia Presidence. la Prirnature. Jes
Ministeres. le Senat de la Republique. Ia Chambre des Deputes. le Conseil Superieur du Pouvoir
Judiciaire. Ia Cour Superieure des Comptes et du Contentieux Administratif. le Conseil Electoral.
!'Office de Ia Protection du Citoyen. l'Universite d'Etat d'HaYti et l'Academie du Creole HaYtien.
Est designee entite administrative de second rang. le premier niveau de suhdivision administrative
de l'entite administrative de premier rang. Elle correspond aux structures adrninistratives placees
sous le contr6Ie hierarchique de Ia plus haute autorite de l'entite administrative de premier rang
correspondante.
12
Article 33.-
Article 34.-
Article 35.-
<<LE MONITEUR >> Special N" 27 - Mardi 19 Septembre 2017
Les credits de I'entite administrative de premier rang comprennent ceux des Services Territorialement
Deconcentres conformement aux prescrits de !'article 85 du decret du 17 mai 2005 portant
organisation de !'administration centrale d'Etat.
Les titulaires des entites administratives de premier rang sont ordonnateurs principaux. Ils detiennenl
l'entiere responsabilite quanta Ia gestion des ressources affectees a leur entite administrative, y
compris la gestion assuree par Jes ordonnateurs qui beneficient de leur delegation. lls sont co-
responsables de la gestion assuree par Jes ordonnateurs secondaires places sous leur responsabilitc
hierarchique.
Les credits budgetaires de chaque entite administrative soot regroupes sous les titres ci-dessous
mentionnes.
Titres de Depenses
Titre I. Depenses de personnel111
Articles de Depenses
Article 1. Depenses de personnel
Article 2. Depenses de services et charges diverses
Titre II. Depenses de biens et Services
Titre Ill. Depenses d'immobilisations
Article 3. Achats de biens de consommation et petit materiel
Article 4. Immobilisations corporelles
Article 5. Immobilisations incorporelles
Titre IV. Depenses de transferts
Article 7. Subventions, quote-parts,
contri butions,al locati ans, i nde mnisations
Article 8. Amortissement de la dette publique
Titre V. Service de la Dette Publique
Paragraphe 26de l'Article 2: Charges Financieres
Titre VI. Autres depenses publiques Article 9. Autres depenses publiques
Titre VII. oepenses d'operations financieres Article 6. Prets, avances, prises de participation et placements
Article 36.- Les credits du titre VI : Autre.'I depenses publiques peuvenl etre redistrihues. au hesoin. entre
ceux des titres II et III. toutefois les mouvements de credits des titres II et III vers le titre VI ne
sonl pas autorises.
CHAPITRE Ill
Dispositions relatives al'equilibre economique et financier
Article 37.-
Article 38.-
Les conditions cl' equi lihre du Budget de I'exercice fiscal 2017-2018 sont as-;urecs par lcs recettes
fiscales et non fiscales. les dom. Jes emprunts et Jes dispositions relatives au financernent des
charges publiques.
Les operations du Budget de l'exercice fiscal debutant le kr {lclohrc 2017 pour ,·achcvL·r k _i()
septembre 2018 sont ainsi reparties :
Special N" 27 - Mardi 19 Septembre 2017 <<LE MONITEUR >>
LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2017-2018
Tableau des operations financieres de l'Etat
(En Gourdes)
Loi de Finances
Loi de Finances
OPERATIONS rectificatives
2016-2017
2017-2018
ENVELOPPE GLOBALE 118158011301650 144120010001000
A- Recettes totales (AI+A2+A3} 7114162639!540 93,446!1732522
AI. lmpot direct 21,269,350,719 23,328,686,248
A2. lmpot indirect 47,352,947,116 65,319,088,940
A2 .1 . sur production locale 11,738,706,089 13,471,916,502
A2.2. sur le commen::e extCrieur (y/c autres droits ct taxes pen;us al1
entrl:e)
32,912,476,602 37,744,855,570
A2.3. sur produits pCtroliers 2,701,764,425 14,102,316,867
A3. Autres recettes domestiques 2,794,341,705 4,798,398,333
8- De~enses totales (BI+DI} I09287413001733 133!589,1331082
BI. Depenses courantes (BI. I.+B1.2.) 66,262,360,907 73,636,051,067
BI.I. Fonctionnement de I'Administration 64,616,341,852 70,525,535,361
Salaires et traitcments 35,778,246,346 40,256,210,032
Biens et services (y/c autres depenses publiqucs) 21,121,402,474 20,342,151,692
Transferts et subventions 7,716,693,032 9,927,173,637
Bt.2. tnterets 1,646,019,055 3,110,515,705
Delle intcme 280,113,800 1,541,423,820
Delle exteme 1,365,905,255 1,569,091,885
C-Solde ~rimaire courant (hors interets s/dette} (A-8 I.I} 6!8001297!688 22,92016381160
D- Solde Budgetaire de base (A-Bl ou C-81.2.} 5115422781633 19,81021222455
DI. Depenses en capital (Dl.I+Dl.2+Dl.3) 43,611,939,826 59,953,082,016
DI. I Immobilisations 961,809,176 955,882,016
DI.2 lnvestissements publics (financement interne) 11,263,061,171 33,288,345, I0I
Tresor Public 6,583,848,240 14,883,200,000
Annulation dctte FMI 1,621,768,564 5,762,898,132
Autrcs Financcments 3,057,444,367 12,642,246,969
DI.3 lnvestissements publics (financement externe) 31,387,069,479 25,708,854,899
Sur Dons 27,779,174,177 20,651,344,069
Sur Emprunt 3,607,895,302 5,057,510,830
y.c Pl·TROCARIBI' 3,607,895.302 5,057,510,830
E-Solde global (hors dons) (A-B) (38,4572661 !193} !40, I42!959,561)
F-Dons (Fl +F2) 32,468!850!177 24,0222569,069
FI. A~~ui budgetaire global 4,689!6762000 3,371,225!000
F2. Aide projets 27,779,174,177 20,651,344,069
C-Solde global incluant dons (E+F) (5,988,811!016) (16!120,390,492}
H- Financement (H l+H2} 5,988,811,016 16,120,390,492
HI. Financement externe net (l,439,467,490) (832,522,755)
111 I. Tiragcs sur cmprunt 3,607,895,302 5,057,510,830
11 I.2. imnrt1sscmcnt de la dcttc i:>.tcrnc (5,047,362,792) (5,890,033,585)
112. hnanccmcnt intcrne net 7,428,278,506 16,952.913,247
IEI Bnns du Trcsor 3,604,230,813 3,268,601,479
112 .2. !utrc"i Jinanu~mcnts intcmcs des rrojcts 4,679,212,931 18,405,145,101
112.>. Ammllsscmcnt de la dcttc mtcrnc (3,658,467,125) (4, 720,833,333)
112 .j Institution financicrc'cmprunt HRH 2,803,301,887
13
VARIATION
absolue relative
2516192869,350 21.6%
22202925331982 30.8%
2,059,335,529 9.7%
17,966,141,824 37.9%
1,733,210,413 14.8%
4,832,378,968 14.7%
11,400,552,442 422.0%
2,004,056,628 71.7%
23!71418321349 21.6%
7,373,690,160 I 1.1%
5,909,193,509 9.1%
4,477,963,686 12.5%
(779,250,782) -3.7%
2,210,480,605 28.6%
1,464,496,650 89.0°/,,
1,261,310,020 450.3%
203,186,630 14.9%
1611201340,472 237.1%
14!6552843,822 284.3%
16,341,142,190 37.5%
(5,927,160) -0.6'Y,,
22,025,283,930 195.6%
8,299,351,760 176.1%
4,141,129,568 255.3%
9,584,802,602 313.5%
(5,678,214,581) -11!.I %
(7,127,830,109) -25.7%
1,449,615,528 40.2%
1,449,615,528 40.2%
!I,685,298,368) 4.4%
(8,446!281,109) -26.0%
(1,3182451,000) -28.1 'Yc,
(7.127,830,109) -25.7·~~)
(I0.131,579,476) 169.2%
I0,131.579,476 169.2''.·o
606,944,735 -42.2(~~1
1,449,615,528 40.2'7o
(842,670,793) 16.7%
9,524,6J4.74 I 128.2'""
(335,629,334) -9.3'1.
13,725,932, 170 293.3S,
(1,062,366,208) 29.0~;
(2,803,301,887) -100.0~
14 <<LE MONITEUR >> Special N" 27 - Mardi 19 Septembre 2017
LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2017-2018
Tableau d'equilibre du Budget de l'exercice 2017-2018
lvoIES ET MOYENS 144,200,000,000 DEPENSES TOTALES 144,200,000,oool
Ressources Domestiques 93,446,173,522 Depenses courantes 73,636,051,067
Recettes lnternes 73,809.140,874 Salaircs ct traitcmcnts 40,256.210.032
11------------------------11--------------------------------·---- ------··-----··
Biens ct services (y/c autres depenscs
Rccctte~~~-ua_n_ie_'res _____________1_9_,0_8_8_,8__2_7_,6_47 _____£'.1_~~~~.L ____----·-·-----·· _
20.342, I5 1.692
Autres ressources domestiques
Isolde Budgetaire de base
Dons
Appui budgctaire global
--------·-·----·
Aide projets
Financement
548,205.000
24,022,569,069
3.371,225,000
20,651,344,069
26,731,257,410
Transferts et subventions 9.927.173,637
...
Interets 3.110,515.705
19,8IO,122,4551
Depenses de Capital 70,563,948,934
Immobilisations 955,882,016
--------------------iiProgrammes et Projets 58,997,200,000
Tresor Public I4.8~0.200.000
Tiragcs sur emprunt 5.057.510,830 Annulation dctte FM! 5.762)~98, 132
12.642.246.%9
·--··---····-·--··-··-·--·--·-·---·---·-·-··-··-·-----~·-··------------ -·-·---·-----------~- -------·-- ··---
Bons du Tresor 3.268,601,479 Autn:s Financcmcnts
-- --·. -- - -·
Autrcs financcmcnts intcrncs des 18,405,145.101 Dons ct cmprunts 25.708,854.899
Q!:<_!j~~-- .-------···· -·- ... --- ·----------------------·---····----
Amortissemcnt de Ia Dette I0,610.866.918
Details des Operations
Article 39.- Les credits du budget de l'exercice fiscal 2017-2018 sont repartis par entite administrative et par
titre de depenses tel qu'indique dans le tableau ci-apres:
Special N' 27 - Mardi 19 Septembre 2017 <<LE MONITEUR >>
CODE
1
11
1111
TITRE f
TITRE 11
TITRE Ill
TITRE IV
TITRE V
TITRE VI
TITRE VII
1112
TITRE I
TITRE II
TITRE Ill
TITRE IV
TITRE VI
1113
TITRE I
TITRE II
TITRE 111
TITRE IV
TITRE VI
1114
TITRE I
TITRE II
TITRE Ill
TITRE IV
TITRE VI
1115
TITRE I
TITRE II
TITRE Ill
TITRE IV
TITRE VI
1116
TITRE I
TITRE II
TITRE Ill
TITRE IV
TITRE VI
1117
TITRE I
TITRE II
TITRE Ill
TITRE IV
TITRE VI
12
1211
TITRE I
TITRE II
TITRE Ill
TITRE IV
TITRE V
TITRE VI
1212
TITRE I
TITRE II
TITRE Ill
LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2017-2018
DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE
INSTITUTION
TOTAL
POUVOIR EXECUTIF
SECTEUR ECONOMIQUE
MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA
COOPERATION EXTERNE
Depenses de Personnel
Depenses de 8iens et Services
oepenses d1
lmmobilisations
Depenses de Transferts
Service de la Dette Publique
Autres depenses publiques
Operations financieres
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Depenses de Personnel
oepenses de Biens et Services
Depenses d'lmmobilisations
Depenses de Transferts
Autres depenses publiques
MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES
NATURELLES/DEVELOP/RURAL
Depenses de Personnel
oepenses de Biens et Services
oepenses d'lmmobilisations
Depenses de Transferts
Autres depenses publiques
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS
ET COMMUNICATIONS
Depenses de Personnel
oepenses de Biens et Services
Depenses d'lmmobilisations
Depenses de Transferts
Autres depenses publiques
MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
oepenses de Personnel
Depenses de Biens et Services
Depenses d'lmmobilisations
oepenses de Transferts
Autres depenses publiques
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Depenses de Personnel
Depenses de Biens et Services
oepenses d'lmmobilisations
oepenses de Transferts
Autres depenses publiques
MINISTERE DU TOURISME
oepenses de Personnel
Depenses de Biens et Services
oepenses d'lmmobilisations
Depenses de Transferts
Autres depenses publiques
SECTEUR POLITIQUE
MINISTERE DE LA JUSTICE
Depenses de Personnel
Depenses de Biens et Services
oepenses d'lmmobilisations
Depenses de Transferts
Service de la Dette Publique
Autres depenses publiques
MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER
Depenses de Personnel
Depenses de Biens et Services
oepenses d'lmmobilisations
Credits de
fonctionnement
17-18
85,202,800,000
75,924,871,228
10,309,080,653
1,084,314,104
501,613,946
217,602,346
10,813,524
169,099,292
185,184,996
5,442,737,277
2,751,297,857
1,602,318,178
161,112,703
4,449,334
923,559,205
1,318,276,572
861,339,607
184,637,187
29,382,893
8,306,618
234,610,268
1,088,083,962
773,917.464
301,227,692
10,315,205
700,476
1.923,125
561,710,436
388,587,803
143,602,117
12,140,568
17,379,948
595,121,511
421,822,352
82,195,400
13,048,844
5,959,552
72,095,363
218,836,791
143,829,952
46,676,739
5,329,927
1,000,000
22,000,173
19,849,505,566
11,218,634,902
8,805,401,816
1,827,657,074
68,663,391
40,296,452
476,616,169
109,999,944
75, 179,827
22,383, 199
10,979,392
Pond.
100.0%
89.1%
12.1%
1.3%
0.6%
0.3%
0.0%
0.2%
0.0%
0.2%
0.0%
6.4%
3.2%
1.9%
0.2%
0.0%
1.1%
1.5%
1.0%
0.2%
0.0%
0.0°1,
0.3%
1.3%
0.9%
0.4%
0.0%
0.0%
0.0%
0.7%
0.5%
0.2%
0.0%
0.0%
0.0%
0.7%
0.5%
0.1%
0.0%
0.0%
0.1%
0.3%
0.2%
0.1%
0.0%
0.0%
0.0%
23.3%
13.2%
10.3%
2.1%
0.1%
00%
0.0%
0.6%
0.1%
0.1%
0.0%
0.0%
Credits
d'investissement
17-18
58,997,200,000
56,174,969,737
39,793,048,942
6,668,735,142
794,000,000
3,053,269,573
2,821.465,569
6,268,122,812
2,764,770,952
3,503,351,861
8,556,353,030
17,500,000
1,191,876,651
2,012,600,000
5,334.376,379
16,446,582,958
58,000,001
14,147,387,958
2,241,195,000
1,028,755,000
45,000,000
327,267,000
651.488,000
5,000,000
294,500,000
98,500,000
108,000,000
88,000,000
530,000,000
92,000.000
438,000,000
2,349,976,204
1,153,719,117
212,218,864
941,500,253
18,000,000
18,000,000
Pond.
100.0%
95.2%
67.4%
11.3%
0.0%
1.3%
5.2%
0.0%
0.0%
4.8%
0.0%
10.6%
0.0%
0.0%
4.7%
0.0%
5.9%
14.5%
0.0%
0.0%
2.0%
3.4%
9.0%
27.9%
0.0%
0.1%
24.0%
0.0%
3.8%
1.7%
0.0%
0.1%
0.6%
1.1%
0.0%
0.5%
0.0%
0.2%
0.2%
0.0%
0.1%
0.9%
0.0%
0.2%
0.7%
0.0%
0.0%
4.0%
2.0%
0.0%
0.4%
1.6%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
Total des credits
17-18
144,200,000,000
132,099,840,964
50,102,129,595
7,753,049,245
501,613,946
1,011,602,346
3,064,083,097
169,099,292
3.006,650,565
11,710,860,090
2,751,297,857
1,602,318, 178
2,925,883,654
4,449,334
4.426,911,066
9,874,629,602
861,339,607
202,137,187
1,221,259,545
2,020,906,618
5,568,986,646
17,534,666,920
773,917,464
359,227,693
14,157,703,163
700,476
2,243.118,125
1,590,465,436
388.587,803
188,602.117
339,407,568
651,488,000
22,379,948
889,621,511
421.822,352
180.695,400
121,048,844
5,959,552
160,095,363
748,836,791
143.829,952
138.676,739
443,329,927
1,000,000
22,000,173
22,199,481,770
12,372,354,019
8,805,401,816
2,039,875.938
1,010, 163,644
40,296,452
476.616.169
127,999,944
75.179.827
40,383,199
10,979,392
15
Pond.
100.0%
91.6%
34.7%
5.4%
0.3%
0.7%
2.1%
0.1%
0.0%
2.1%
0.0%
8.1%
1.9%
1.1%
2.0%
0.0%
3.1%
6.8%
0.6%
0.1%
0.8%
1.4%
3.9%
12.2%
0.5%
0.2%
9.8%
0.0%
1.6%
1.1%
0.3%
0.1%
0.2%
0.5%
0.0%
0.6%
0.3%
0.1%
0.1%
0.0%
0.1%
0.5%
0.1%
0.1%
0.3%
0.0%
0.0%
15.4%
8.6%
61%
1.4%
07%
00%
0.0%
03%
0.1%
0.1%
0.0%
0.0%
I 6
CODE
TITRE IV
TITRE VI
1213
TITRE I
TITRE II
TITRE Ill
TITRE IV
TITRE V
TITRE VI
1214
TITRE I
TITRE II
TITRE Ill
TITRE IV
TITRc VI
1215
TITRE I
TITRE II
TITRE Ill
TITRE IV
TITRE VI
1216
TITRE I
TITRE II
TITRc Ill
TITRE IV
TITRE VI
1217
TITRE I
TITRE II
TITRE Ill
TITRE IV
TITRE VI
13
1311
TITRE I
TITRE II
TITRE Ill
TITRF IV
TITRt V
flTRE VI
1312
,ITRf I
flTRF II
TITRc ill
TITRf IV
llTRE VI
1313
11TRf'
Tl till II
TIT Rf ill
flTRt !.
llTRE ·:
1314
llTRI·'
·1rnr 11
f!TR[ Iii
<<LE MONITEUR >> Special N" 27 - Mardi 19 Septembre 2017
LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2017-2018
DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE
INSTITUTION
TOTAL
Depenses de Transferts
Autres depenses publiques
MINISTERE DES AFFAlRES ETRANGERES
Oepenses de Personnel
oepenses de Biens et Services
oepenses d'Jmmobilisations
Oepenses de Transferts
Service de la Dette Publique
Autr~s depenses publiques
LA PRESIDENCE
oepenses de Personnel
oepenses de Biens et Services
oepenses d'lmmobilisations
Oepenses de Transferts
Autres depenses publiques
LA PRIMATURE
Oepenses de Personnel
oepenses de Biens et Services
oepenses d'lmmobilisations
Oepenses de Transferts
Autres depenses publiques
MINISTERE DE L'INTERIEUR & DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
oepenses de Personnel
DE>penses de Biens et Services
oepenses d'lmmobi!isations
DE>penses de Transferts
Autres dE>penses publiques
Mit•ISTERE DE LA DEFENSE
DE>penses de Personnel
DE>penses de Biens et Services
oepenses d'lmmobilisations
DE>penses de Transferts
Autres depenses publiques
SECTEUR SOCIAL
MINISTERE DE L'EDUCATJON NATIONALE ET DE: L
A FORM. PROFESS.
DE>penses de Personnel
DE>penses de Biens et Serv1c.es
oepenses d'lmrnobilisations
Depenses de Tram.ferts
Service de la Dette Publ1que
Autres dE>penses publiques
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Depcnses de Personnel
Depenses de Biens et Servtees
Df>penses d'!mmobil1satiom
Depenses de Tram.ferts
1utres depenses publiques
MJNJSTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA
1'0PULATION
;Jppenses de Personnel
r1rprn~e" de B1ens et Servi( r.::.
'•~pPmf''> d'!mmobil1sations
1 lf'Pt>ll'>C'S de Transfp1 ts
'.utres depenses publiques
·~INISTERE A LA CONDITION FEMININE
"µt'nse-. de Personnel
''N>Pnses de Bien'> et Servicf''>
·'DC'!l'>f''> d'lmmob1l1.::.at1ons
Credits de
fonctionnement
17-18
85,202,800,000
1.457,526
2,520,076,022
345,180,416
96,189.411
13,278,754
2,065.427.442
1,613,170,854
595,969,363
472,970.455
29.454,624
4,159,848
510,616,564
2,062,328,186
710,727,164
443,279.465
36,200,212
67,648,332
804,473,013
1,845,830,671
811,282,725
487.120,035
51,364,925
8,499,984
487,563,003
479,464,985
190.432,256
42,278.719
26,280,522
45.000.000
175.473,488
19,602,453,350
12,558,217,124
10.145.597.962
1.242.119,163
100,500,000
200.000.000
869'999.999
1,117,593,398
839.039.918
171.334,636
14,772,824
1.000.000
91.446,020
5,063,920,069
Pond.
100.0%
0.0%
0.0%
3.0%
0.4%
0.1%
0.0%
0.0%
0.0%
2.4%
1.9%
0.7%
0.6%
0.0%
0.0%
0.6%
2.4%
0.8%
0.5%
0.0%
0.1%
0.9%
2.2%
1.0%
0.6%
0.1%
00%
0.6%
0.6%
0.2%
0.0%
0.0%
0.1%
0.2%
23.0%
14.7%
11.9%
15%
0.1%
02%
0.0%
1.0%
1.3%
1.0%
0 2°/o
0.0%
0.0%
0.1%
5.9%
Credits
d'investissement
17-18
58,997,200,000
180,766,667
173.766.667
7,000,000
972,490,421
547,990,421
415,500,000
9,000,000
25,000,000
25.000.000
13,866,944.590
10,363,478,935
8,520,349,935
55.000.000
169.400.000
1.618,729.000
1,698,420,000
243.420.000
1.455.000.000
1,426,045,655
Pond.
100.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.3%
0.0%
0.3%
0.0%
0.0%
0.0%
1.6%
0.0%
0.9%
0.7%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
00%
0.0%
0.0%
23.5%
17.6%
0.0%
14 4%
01%
03%
00%
27%
2.9%
0.0%
00%
0 4°,~
2.5%
00%
2.4%
Total des credits
17-18
144,200,000,000
1,457,526
2,520,076,022
345,180.416
96,189,411
13,278,754
2,065.427.442
1,613,170,854
595,969.363
472,970.455
29.454.624
4.159.848
510,616,564
2,243,094,853
710.727.164
617,046.131
36,200,212
67,648,332
811.473.013
2,818,321,092
811.282.7?5
1,035.110.456
466.864.925
8.499.984
496.563,003
504,464,985
190,432,256
42.278.719
51.280.522
45.000,000
175,473,488
33,469.397,940
22,921,696,059
10, 145.597.962
9.762.469.099
155.500.000
369.400 000
2.488.728.999
2,816,013,398
839.039.918
171 334 636
258.192.824
1.456.000.000
91.446.020
6.489,965,724
4.380.476.272 5 1% 0 0% 4.380.476.272
548.485.117 0.6% 298.819.765 0 5% 847.304.881
37.718.412 0 0% 1.127.225.890 1 9% 1.164.944 302
6.145,269 0.0% 0 0% 6.14.'i 269
Pond.
100.0%1
0.0%
0.0%
1.7%
0.2%
0.1%
0.0%
a.or%
0.0%
1.4%
1.1%
0.4%
0.3%
0.0%
00%
0.4%
1.6%
0.5%1
04%
0.0%
0.0%
0.6%
2.0%
0.6%
0.7%
0 3%i
0.0%
0.3%
0.3%
01%
00%
00%
0 0''.'(,
0 1°,i.
23.2%
15.9%
c6'.·..
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91.095.000 0.1% 0 0% 91.095.000 D1''c
·~~~~16~8~.~20~3~.~10~1,_-~~--=o-.2~~~,~~~~2~8-,o~o~o-.o~o~o~~~o~.~0~%~~~~19-5-,2-0~3-.1-o-1~~~0.1%
115.394,349 0.1% 0 0% 11:;.394.349
28.965,753 0.0% 5.000.000 0 0% 33.965.753
3.706.124 0 0% 10.000.000 0 O', 13.706.124
Special N° 27 - Mardi 19 Septembre 2017 <<LE MONITEUR >>
CODE
TITRE IV
TITRE VI
1315
TITRE I
TITRE II
TITRE Ill
TITRE IV
TITRE VI
14
1411
TITRE I
TITRE II
TITRE Ill
TITRE IV
TITRE VI
1412
TITRE I
TITRE 11
TITRE Ill
TITRE IV
TITRE VI
1413
TITRE I
TITRE II
TITRE 111
TITRE IV
TITRE VI
15
1511
TITRE Ill
TITRE IV
TITRE VI
TITRE VII
1512
TITRE V
2
22
2211
TITRE I
TITRE II
TITRE 111
TITRE IV
TITRE VI
2212
TITRE I
TITRE II
TITRE 111
TITRE IV
TITRE VI
3
32
3211
TITRE I
TITRE II
TITRE Ill
TITRE IV
TITRE VI
LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2017-2018
DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE
INSTITUTION
TOTAL
Depenses de Transferts
Autres depenses publiques
MINISTERE DE LAJEUNESSE DES SPORTS ET DE
L ACTION CIVIQUE
Depenses de Personnel
Depenses de Biens et Services
Depenses d'lmmobilisations
Depenses de Transferts
Autres depenses publiques
SECTEUR CULTUREL
MINISTERE DES CULTES
Depenses de Personnel
Depenses de Biens et Services
Depenses d'lmmobilisations
Depenses de Transferts
Autres depenses publiques
MINISTERE DE LA CULTURE
Depenses de Personnel
Depenses de Biens et Services
Depenses d'lmmobilisations
Depenses de Transferts
Autres depenses publiques
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Depenses de Personnel
Depenses de Biens et Services
Depenses d'lmmobilisations
Depenses de Transferts
Autres depenses publiques
AUTRES ADMINISTRATIONS
INTERVENTIONS PUBLIQUES
Depenses d'lmmobilisations
Depenses de Transferts
Autres depenses publiques
Operations financieres
DETTE PUBLIQUE
Service oe la Dette Publique
POUVOIR LEGISLATIF
SECTEUR POLITIQUE
SENAT DE LA REPUBLIQUE
Depenses de Personnel
Depenses de Biens et Services
Depenses d'lmmobilisations
Depenses de Transferts
Autres depenses publiques
CHAMBRE DES DEPUTES
Depenses de Personnel
Depenses de Biens et Services
Depenses d'lmmobilisations
Depenses de Transferts
Autres depenses publiques
POUVOIR JUDICIAIRE
SECTEUR POLITIQUE
CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE
Depenses de Personnel
Depenses de Biens et Services
Depenses d'lmmobilisations
Depenses de Tra nsferts
Autres depenses publiques
Cr6dlts de
fonctionnement
17-18
85,202,800,000
20,136,875
694,519,658
339.658,736
114,416,288
15,061,522
1,499,988
223,883,124
1,769,436,464
185,752,090
84,418,763
28,489,868
9,405,975
59,392,772
4,044,712
1,246,456,928
531,664,378
512,383,508
15,857,653
13,000,000
173,551,389
337,227,446
229,938,046
90,588,558
7,894,021
8,806,822
24,394,395,195
10,673,012,571
35.000,000
7,946,319,667
2,691,692,904
13,721,382,623
13,721,382,623
5,662,643,489
5,662,643,489
2,030,859,901
1,220,509,900
400,850,001
114,500,000
263,000,000
32,000,000
3,631,783,588
2,282,783,312
721,438,614
47,461,663
580,100,000
(0)
1,122,648,803
1,122,648,803
1,122,648,803
863,085,883
130,351,777
46,758,100
1, 164,896
81,288,146
Pond.
100.0%
0.0%
0.0%
0.8%
0.4%
0.1%
0.0%
0.0%
0.3%
2.1%
0.2%
0.1%
0.0%
0.0%
0.1%
0.0%
1.5%
0.6%
0.6%
0.0%
0.0%
0.2%
0.4%
0.3%
0.1%
0.0%
0.0%
0.0%
28.6%
12.5%
0.0%
9.3%
3.2%
0.0%
16.1%
16.1%
6.6%
6.6%
2.4%
1.4%
0.5%
0.1%
0.3%
0.0%
4.3%
2.7%
0.8%
0.1%
0.7%
0.0%
1.3%
1.3%
1.3Yo
1.0%
0.2%
0.1%
0.0%
0.1%
Credits
d'investissement
17-18
58,997,200,000
13,000,000
351,000,000
42,000,000
39,000,000
270,000,000
165,000,000
8,000,000
8,000,000
144,000,000
43.500,000
100,500,000
13,000,000
13,000,000
1,536,324,153
1,536,324,153
1,536,324,153
1,536,324, 153
Pond.
100.0%
0.0%
0.0%
0.6%
0.0%
0.1%
0.1%
0.0%
0.5%
0.3%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.2%
0.0%
0.1%
0.2%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
2.6%
2.6%
2.6%
0.0%
0.0%
2.6%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
Total des credits
17-18
144,200,000,000
33,136,875
1,045,519,658
339,658,736
156,416,288
54,061.522
1,499,988
493,883,124
1,934,436,464
193,752,090
84,418,763
28,489,868
17,405,975
59,392,772
4,044,712
1,390,456,926
531,664,378
555,883,508
116,357,653
13,000,000
173,551,389
350,227,446
229,938,046
103,588,558
7,894,021
8,806,822
24,394,395,195
10,673,012,571
35,000,000
7,946,319,667
2,691,692,904
13,721,382,623
13,721,382,623
7,198,967,642
7,198,967,642
3,567,184,054
1,220,509,900
400,850,001
1,650,824,153
263,000,000
32,000,000
3,631,783,588
2,282,783,312
721,438,614
47,461,663
580,100,000
(0)
1,122,648,803
1,122,648,803
1,122,648,803
863,085,883
130,351,777
46,758, 100
1,164,896
81,288, 146
17
Pond.
100.0%
0.0%
0.0%
0.7%
0.2%
0.1%
0.0%
0.0%
0.3%
1.3%
0.1%
0.1%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
1.0%
0.4%
0.4%
0.1%
0.0%
0.1%
0.2%
0.2%
0.1%
0.0%
0.0%
0.0%
16.9%
7.4%
0.0%
5.5%
1.9%
0.0%
9.5%
9.5%
5.0%
5.0%
2.5%
0.8%
0.3%
1.1%
0.2%
0.0%
2.5%
1.6%
0.5%
0.0%
0.401
0.0%
0.8%
0.8%
0.8%
0.6%
0.1%
0.0%
0.0%
0.1%
18 <<LE MONITEUR >> Special N° 27 - Mardi 19 Septembre 2017
LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2017-2018
DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE
Crectlts de Cffdllll
Total dea erectIts
CODE INSTITUTION fonctlonnement Pond. d'lnvestlasement Pond.
17-18
Pond.
17-18 17-18
TOTAL 65,202,800,000 100.0% 58,997,200,000 100.0% 144,200,000,000 100.0%
4 ORGANISMES INDEPENDANTS 2,492,636,481 2.9% 1,285,906,110 2.2% 3,778,542,591 2.6%
41 SECTEUR ECONOMIQUE 693,364,544 0.8% 1,026,435,450 1.7% 1,719,799,994 1.2%
4111 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU 693,364,544 0.8% 1,026,435,450 1.7% 1,719,799,994 1.2%
CONTENTIEUX
TITRE I Depenses de Personnel 426.550,836 0.5% 0.0% 426,550,836 0.3%
TITRE 11 Oepenses de Biens et Services 58,469,563 0.1% 0.0% 58,469,563 0.0%
TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations 12,205,237 0.0% 1,026,435,450 1.7% 1,038,640,687 0.7%
TITRE IV Depenses de Transferts 431,157 0.0% 0.0% 431,157 0.0%
TITRE VI Autres depenses publiques 195,707,750 0.2% 0.0% 195,707,750 0.1%
42 SECTEUR POLITIQUE 461,240,738 0.5% 0.0% 461,240,738 0.3%
4211 CONSEIL ELECTORAL 406,240,738 0.5% 0.0% 406,240,738 0.3"/o
TITRE I Depenses de Personnel 307,128,595 0.4% 0.0% 307,128,595 0.2%
TITRE II Depenses de Biens et Services 29,212,153 0.0% 0.0% 29,212,153 0.0%
TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations 9,500,002 0.0% 0.0% 9,500,002 0.0%
TITRE IV Depenses de Transferts 0.0% 0.0% 0.0%
TITRE VI Autres depenses publiques 60,399,988 0.1% 0.0% 60,399,988 0.0%
4212 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 55,000,000 0.1% 0.0"/o 55,000,000 0.0%
TITRE I Depenses de Personnel 30.499.334 0.0% 0.0% 30,499,334 0.0%
TITRE II Depenses de Biens et Services 12,875,263 0.0% 0.0% 12,875.263 0.0%
TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations 7,175,000 0.0% 0.0% 7,175,000 0.0%
TITRE IV Depenses de Transferts 0.0% 0.0% 0.0%
TITRE VI Autres depenses publiques 4,450,403 0.0% 0.0% 4,450,403 0.0%
43 SECTEUR SOCIAL 1,303,000,000 1.5% 259,470,660 0.4% 1,562,470,660 1.1%
4311 UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 1,303,000,000 1.5% 259,470,660 0.4% 1,562,470,660 1.1%
TITRE I oepenses de Personnel 1,062,817,343 1.2% 0.0% 1,062,817,343 0.7%
TITRE 11 Depenses de Biens et Services 240,182,657 0.3% 5,887,600 0.0% 246,070,257 0.2%
TITRE 111 Depenses d'lmmobilisations 0.0% 253.583,060 0.4% 253,583,060 0.2%
TITRE VI Autres depenses publiques 0.0% 0.0% 0.0%
44 SECTEUR CULTUREL 35,031,200 0.0% 0.0% 35,031,200 0.0"/o
4411 ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN 35,031,200 0.0% 0.0% 35,031,200 0.0"!.
TITRE I Depenses de Personnel 20,063,858 0.0% 0.0% 20,063,858 0.0%
TITRE II oepenses de Biens et Services 14,967,342 0.0% 0.0% 14,967,342 0.0%
TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations 0.0% 0.0% 0.0%
TITRE IV Depenses de Transferts 0.0% 0.0% 0.0%
COOEllNSTITUTION Projection Ifonctlonnement
18-17
TOTAL 75,930,000,000
1 POUVOIR EXECUTIF 68;138,958,682
11 SECTEUR ECONOMIQUE 9,187,986,871
1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA 1,018,429,841
"""PERATION EXTERN!'
1111-1 SERVICES INTERNES 1,018,429,841
1111-1-11- BUREAU DU MINISTRE 83,990,892
TITRE I oepenses de Personnel 25,038,656
TITRE II Depenses de Biens et Services 36,167,940
TITRE 111 oepenses d'lmmobilisations 2,500,000
TITRE IV Oepenses de Transferts 1,099,300
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres depenses publiques 19,184,996
TITRE VII Operations financieres
1111-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 778,821,957
TITRE I Oepenses de Personnel 332,061,416
TITRE II oepenses de Biens et Services 118,746,993
TITRE Ill DE!penses d'lmmobilisations 16,313,548
TITRE IV Depenses de Transferts 165,500,000
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres depenses publiques 146,000,000
1111-1-13- CENTRE DE TECHNI. DE PLANIF. ET D'ECONOMIE 70,094,463
APPLIOUEE.ICTPEAI
TITRE I Depenses de Personnel 40,065,573
TITRE ti Oepenses de Biens et Services 30,028,890
Tilt.!:: Ill Oepenses d'lmmobilisations
TITRE IV Depenses de Transferts
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres depenses publiques
1111-1-14- CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES (CNC) 22,080,506
TITRE I DE!penses de Personnel 17,194,730
TITRE 11 Depenses de Biens et Services 3,985,776
TITRE Ill DE!penses d'lmmobillsations
TITRE IV Oepenses de Transferts
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres depenses publiques 900,000
1111-1-15- CENTRE NTL DE L'INFORM. GEO SPAT. 63,842,023
TITRE 1 DE!penses de Personnel 38,142,023
TITRE II Depenses de Biens et Services 25,500,000
TITRE Ill DE!penses d'lmmobilisations
TITRE VI Autres depenses publiques
1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 4,800,433,859
11121 SERVICES INTERNES 1,213,957,820
1112-1-11· BUREAU DU MINISTRE 54,576,330
TITRE I DE!penses de Personnel 27,213,112
TITRE II Depenses de Biens et Services 17,828,182
TITRE Ill DE!penses d'lmmobilisations
TITRE IV DE!penses de Transferts
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE Vt Autres depenses publiques 9,535,036
1112-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 896,525,620
TITRE I DE!penses de Personnel 454,164,157
TITRE II DE!penses de Biens et Services 126,720,075
LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2017-2018
DETAILS DES CREDITS PAR SECTION
Projection I Projection
IFonctlonnement Variation lnvnU.Mment
17-18 16-17
85,202,800,000 9,272,100,000 42,850,130,850
75,924,871,228 7,185,912,568 41,680,966,673
10,309,080,853 1,121,093,782 29,537,122,347
1,084,314,104 85,864,263 3,553,483,869
1,004,314,104 85,864,263 3,553,483,869
103,990,&38 19,999,747
25,038,402 (254)
36,167,940
2,500,000
1,099,300
39,184,996 20,000,000
803,122,187 24,500,230 3,482,739,766
362,061 ,678 30,000,262
118,746,993 0 779,364,000
8,313,524 (8,000,024) 2,498,735,899
167,999,992 2,499,992
146,000,000 204,639,867
71,433,445 1,338,982 10,000,000
40,065,573
31,367,872 1,338,982
10,000,000
30,821,789 8,741,283 3,000,000
20,036,352 2,841,622
10,785,437 6,799,661 3,000,000
(900,000)
74,946,044 11,304,021 57,744,103
54,411,940 16,269.917
20,534,104 (4,965,896) 57,744,103
5,442,737,2n 842,303,419 2,225,220,729
1,503,353,899 289,3911,079 1,822,087,471
74,076,331 19,500,001
34,213,151 7,000,039
22,828,147 4,999,966
17,035,032 7,499,996
1,088,078,675 189,553,055 1,815,067,471
516,164,288 62,000,130
180,719,604 53,999.529 108,281,443
Projection
I
Projection
I
Projection
Ilnvntl•Mment Variation Vari.don
17-18
16-17 17-18
58,997,200,000 18,347,089,349 118,580,130,650 144,200,000,000 2U19,869,350
58,174,969,737 14,514,003,064 110,399,925,335 132,099,840,964 21,699,915,630
39,793,048,942 10,255,926,596 38,725,109,218 50,102,129,595 11,3n,020,311
8,Ul,735,142 3,115,251,273 4,571,913,710 7,753,049,245 3,181,135,538
8,Ul,735,142 3.115,251,273 4,571,913,710 7'753,048,245 3,181,135,538
83,990,892 103,990,838 19,999,747
25,038,656 25,038,402 (254)
38,167,940 38,167,940
2,500,000 2,500,000
1,099,300 1,099,300
19,184,996 39,184,996 20,000,000
6,573,833,573 3,090,893,807 4,281,381,723 7,371,755,780 3,115,394,037
332,061,416 362,061 ,678 30,000,282
794,000,000 14,638,000 898,110,993 912,746,993 14,638,000
3,008,269,573 509,533,674 2,515,049,447 3,016,583,097 !!01,533,650
165,500,000 167,999,992 2,499,992
2.771,364,000 2,566,724,133 350,639,867 2,917,364,000 2,566,724,133
15,000,000 5,000,000 80,094,463 86,433,445 8,338,982
40,065.573 40,065,573
30,028,890 31,367,872 1,338,982
10,000,000 10,000,000 10,000,000
5,000,000 5,000,000 5,000,000 5,000,000
19,001,589 16,001,589 25,080,508 49,823,358 24,742,152
17,194,730 20,036,352 2,841,622
(3,000,000) 6,985,776 10,785,437 3,799,661
19,001,569 19,001,569 900,000 19,001,569 18,101,569
61,100,000 3,355,897 121,386,121 138,048,044 14,Nt,918
38,142,023 54,411,940 16,269,917
(57,744,103) 83,244,103 20,534,104 (62,709,999)
35,000,000 35,000,000 35,000,000 35,000,000
26,100,000 26,100,000 26,100,000 26,100,000
6,281,122,812 4,042,902,083 7,025,654,586 11,710,860,090 4,885,205,502
5,203,834,788 3,381,587,317 3,038,025,291 8,706,988,887 3,670,983,3911
54,578,330 74,076,331 19,500,001
27,213,112 34,213,151 7,000,039
17,828,182 22,828,147 4,999,966
9,535,036 17,035,032 7,499,996
5,196,834,788 3,381,587,317 2,713,593,091 6,284,713,463 3,571,120,372
454,164,157 516.184,288 62,000,130
(108,281,443) 235,001,517 180,719,604 (54,281,914)
CODE! INSTITUTION Projection
Ifonctlonnement
16-17
TOTAL 75,930,000,000
TITRE Ill Oepenses d'lmmobilisations 17,888.228
TITRE IV oepenses de Transferts 538,000
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres depenses publiques 299,215.160
1112-1-19- FAES 50,086,850
TITRE I Oepenses de Personnel 30,000,000
TITRE II Oepenses de Biens et Services 20,086,850
TITRE IV Depenses de Transferts
1112-1-21- UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 143,870,145
TITRE I Oepenses de Personnel 98,839,225
TITRE II oepenses de Biens et Services 45,030,920
TITRE 111 oepenses d'lmmobilisations
TITRE IV oepenses de Transferts
1112-1-22- ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE 66,898,875
TITRE I Oepenses de Personnel 32,516,013
TITRE II oepenses de Biens et Services 29.423,647
TITRE Ill oepenses d'lmmobilisations
TITRE IV Oepenses de Transferts
TITRE V Service de la Oette Publique
TITRE VI Autres depenses publiques 4,959,215
1112-1-17- BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES
TITRE I Oepenses de Personnel
1112-1-28- SUBVENTIONS D'EXPLOITATION AUX COMPTES
SPECIAUX DU TRESOR ET BUDGETS ANNEXES
TITRE IV oepenses de Transferts
11122 SERVICES EXTERNES 3,586,476,039
1112-2-13- INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ET 103,535,774
D'INFORMATIQUE
TITRE I Oepenses de Personnel 86.650,000
TITRE II Oepenses de Biens et Services 7,228.791
TITRE Ill oepenses d'lmmobilisations 5,475.732
TITRE IV oepenses de Transferts 310,000
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres depenses publiques 3,871,250
1112-2-14- DIRECTION GENERALE DU BUDGET 177,679,681
TITRE I Oepenses de Personnel 103,228.485
TITRE II oepenses de Biens et Services 36.213,564
TITRE 111 oepenses d'lmmobilisations 3.037,660
TITRE IV oepenses de Transferts 660.000
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres depenses publiques 34.539,972
1112-2-15- DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 1,342,901,948
TITRE I oepenses de Personnel 793.010,972
TITRE II Oepenses de Biens et Services 362.071.763
TITRE Ill oepenses d'lmmobilisations 24.419,213
TITRE IV oepenses de Transferts 400.000
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres depenses publiques 163,000,000
1112-2-16- ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 1,867,817,294
TITRE I oepenses de Personnel 929,093,586
TITRE II oepenses de Biens et Services 739,897,885
TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations 75.659,081
LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2017-2018
DETAILS DES CREDITS PAR SECTION
Projection
I
Projection
IFonctlonnement Variation lnvestlssement
17-18 16-17
85,202,800,000 9,272,800,000 42,650,130,650
27,888.149 9,999,921 577.949,029
538,000 1,121.337,000
362,768,635 63,553,475 7.500,000
100,000,000 49,913,151
39,000,000 9.000,000
61,000,000 40,913,151
169,198,893 25,328,748
9e,839,225 0
70,359.668 25,328.748
72,000,000 5,101,125 7,000,000
32,516,012 (0)
39,483,987 10,060,340 7.000,000
(4,959,215)
3,939,383,378 352,907,339 403,153,258
112,204,991 8,669,217 131,870,000
98,960,460 12,310,460
11,910,531 4,681.739 131.870,000
1.124,000 (4,351.732)
(310,000)
210,000 (3,661,250)
214,679,681 37,000,000 15,000,000
121,319,606 18,091.121
39,834,850 3,621.287 15,000,000
3.637.431 599,771
500.000 (160,000)
49,387.794 14,847,821
1,529,998,862 187,096,914 65,563,033
798.010,972 5,000,000
404.168.706 42.096.943 13.333,333
44.419,184 19,999,971 52.229.700
400,000
283,000 000 120,000,000
1,960,461,859 92,644,565 190,720,225
957'773,306 28 679.720
739,897.884 (1)
77.123.939 1.464,858 190,720.225
Projection
I
Projection
Ilnvestlssement Variation
17-18
16-17
58,997,200,000 16,347,069,349 118,580,130,650
2.576,770,952 1,998,821,923 595,837,256
(1, 121.337,000) 1,121,875,000
2.619,863.836 2,612.363,836 306.715,160
50,086,850
30,000,000
20,086,850
143,870,145
98,839,225
45,030,920
7,000,000 73,898,875
32,516,013
(7,000,000) 36.423,647
7,000,000 7,000,000
4,959,215
1,064,488,025 661,334,767 3,989,629,297
347,600,000 215,730,000 235,405,774
86,650.000
(131,870.000) 139,098.791
5,475.732
310.000
347.600,000 347,600,000 3,871.250
15,000,000 192,679,681
103,228.485
(15,000.000) 51,213.564
3,037.660
660.000
15.000,GOO 15,000.000 34,539.972
512,728,705 447,165,672 1,408,464,981
793,010,972
(13.333.333) 375,405.096
181.000,000 128,770.300 76,648,913
400.000
331.728.705 331,728.705 163,000.000
180,659,320 (10,060,905) 2,058,537,519
929,093,586
739,897.885
(190,720.225) 266,379.306
Projection
I17-18
144,200,000,000
2,604,659,100
538,000
2,982,632,471
100,000,000
39,000.000
61,000,000
169,198,893
98,839,225
70,359,668
79,000,000
32,516,012
39,483,987
7,000,000
5,003,871,403
459,804,991
98.960,460
11.910,531
1.124,000
347,810,000
229,679,681
121,319,606
39.834,850
3,637,431
500,000
64.387.794
2,042,727,567
798,010,972
404,168,706
225.419,184
400,000
614,728,705
2,141,121,179
957,773,306
739.897.884
77,123.939
Variation
25,619,869,350
2,008,821,844
(1.121,337,000)
2,675,917,311
49,913,151
9,000,000
40,913,151
25,328,748
0
25,328,748
5,101,125
(0)
3,060,340
7,000,000
(4,959,215)
1,014,242,106
224,399,217
12,310.460
(127,188,261)
(4,351.732)
(310,000)
343,938.750
37,000,000
18,091,121
(11.378.713)
599.771
(160.000)
29,847.821
634,262,586
5,000,000
28.763.610
148.770,271
451.728.705
82,583,660
28 679.720
(1)
I189,255.367)
/
/
r
tTl
~
0
z.....
-l
tTl
c
:::0
v
v
CODEIINSTITUTION Projection
fonctionnement
16·17
TOTAL 75,930,000,000
TITRE IV oepenses de Transferts 511,346
TITRE V Service de la Oette Publique
TITRE VI Autres depenses publiques 122,655,396
1112·2-25· INSPECTION GENERALE DES FINANCES 94,541,342
TITRE I Ofpenses de Personnel 45,700,933
TITRE II Ofpenses de Biens et Services 25,678.410
TITRE Ill Oepenses d'lmmobilisations 4.059.642
TITRE IV Dfpenses de Transferts
TITRE V Service de la Oette Publique
TITRE VI Autres depenses publiques 19,102,356
1113 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES 1,179,690,287
NATURELLES/DEVELOP/RURAL
11131 SERVICES INTERNES 1,179,690,287
1113-1-11· BUREAU DU MINISTRE 144,054,894
TITRE I Ofpenses de Personnel 67,034.364
TITRE II oepenses de Biens et Services 1,562,742
TITRE Ill oepenses d'lmmobilisations 37,660,165
TITRE IV Ofpenses de Transferts 5,306,618
TITRE V Service de la Oette Publique
TITRE VI Autres depenses publiques 32,491,004
1113·1-12· DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 827.743,070
TITRE I Oepenses de Personnel 636,377,839
TITRE II oepenses de 8iens et Services 128,768,919
TITRE Ill Oepenses d'lmmobilisations 11,727,048
TITRE IV Oepenses de Transferts 3,000,000
TITRE V Service de la Dene Publique
TITRE VI Autres depenses publiques 47,869,264
1113-1-13· ORGANISME DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE 106,171,967
TITRE I Oepenses de Personnel 95.723,375
TITRE II oepenses de Biens et Services 10.448,591
TITRE 111 oepenses d'lmmobilisations
TITRE IV OE!penses de Transferts
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres dE!penses publiques
1113·1-14· INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAJRE 71,523,920
TITRE I Oepenses de Personnel 54,450,445
TITRE II Depenses de Biens et Services 17,073,475
TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations
TITRE IV Depenses de Transferts
TITRE V Service de la Oette Publique
TITRE VI Autres depenses publiques
1113-1-16· INSTITUT NATIONAL DU CAFE D'HAITI (INCAH) 15,018,564
TITRE I Oepenses de Personnel 8,128,880
TITRE II Ot!penses de Biens et Services 6.889,704
TITRE IV Depenses de Transferts
1113·1-17· ORGANISME DE DFNELOPPEMENT OU NORD (ODN) 15,177,854
TITRE I Depenses de Personnel 8,693,898
TITRE II Ot!penses de Biens et Services 6.483,956
TITRE IV Depenses de Transferts
1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET 1,027,073,673
~~······..·~AT"'.,"
11141 SERVICES INTERNES 1,027,073,873
I
LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2017-2018
DETAILS DES CREDITS PAR SECTION
Projection
I
Projection
IFonctlonnement Variation lnvestlssement
17-18 16-17
85,202,800,000 9,272,800,000 42,650,130,650
3,011,334 2,499,988
182,655,396 60,000,000
122,037,985 27,496,643
54,500,836 8,799,903
32,114,800 6,436,390
6.920,000 2.860,358
28,502,348 9,399,992
1,318,276,572 138,586,285 6,319,526,359
1,318,276,572 138,588,285 6,319,526,359
139,804,879 (4,250,015)
67,784,354 749,990
1.562,742
17,660,160 (20.000,005)
5,306,618
47,491,004 15,000,000
941,559,200 113,816,130 6,319,526,359
627,658,849 (8,718,990)
112,058,354 (16,710,565) 815,544,632
11,722,733 (4,315) 3,976,925.490
3,000,000 1,527,056,237
187,119,264 139,250,000
130,071,765 23,899,798
94,623,180 (1,100,195)
35,448,584 24,999,993
78,000,000 6,476,080
54,450,445
23,549,555 6.476,080
12,018,564 (3,000,000)
8,128,880
3,889,704 (3,000,000)
16,822,146 1,644,292
8,693,898
8,128,248 1,644,292
1,088,083,982 81,010,289 15,993,738,868
1,088,083,982 81,010,289 15,993,738,868
Projection
I
Projection
lnvestlssement Variation
17-18
16-17
58,997,200,000 16,347,069,349 118,580,130,650
511,346
180,659,320 180,659,320 122,655,396
8,500,000 8,500,000 94,541,342
45,700,933
25,678.410
4,059,642
8,500,000 8,500,000 19,102,356
8,556,353,030 2,236,826,670 7,499,216,647
8,556,353,030 2,236,826,670 7,499,216,647
144,054,894
67,034,364
1,562,742
37,660,165
5,306,618
32,491,004
8,556,353,030 2,236,826,670 7,147,269,429
636,377,839
17.500,000 (798,044,632) 944,313,551
1,191,876,651 (2,785,048,839) 3,988,652,538
2,012,600,000 485,543,763 1,530,056,237
5,334,376,379 5,334,376,379 47,869,264
106,171,967
95,723,375
10,448,591
71,523,920
54,450,445
17,073,475
15,018,564
8.128,880
6,889,704
15,177,854
8,693,898
6,483.956
16,448,582,958 452,848,292 17,020,810,339
18,448,582,958 452,848,292 17,020,810,339
I
Projection
I17-18
144,200,000,000
3,011,334
363,314,716
130,537,985
54,500,836
32,114,800
6,920,000
37,002,348
9,874,629,602
9,874,629,602
139,804,879
67,784,354
1,562,742
17,660,160
5,306,618
47,491,004
9,497,912,229
627,658,849
129,558,354
1,203,599,384
2,015,600,000
5,521,495,642
130,071,765
94,623,180
35,448,584
78,000,000
54.450,445
23,549.555
12,018,584
8,128,880
3,889,704
16,822,148
8.693,898
8,128,246
17,534,888,920
17,534,888,920
Variation
25,619,869,350
2,499,988
240,659,320
35,996,643
8,799,903
6,436,390
2,860,358
17,899,992
2,375,412,955
2,375,412,955
(4,250,015)
749,990
(20,000,005)
15,000,000
2,350,642,800
(8,718,990)
(814,755,197)
(2,785,053,154)
485,543,763
5,473,626,379
23,899,798
(1,100,195)
24,999,993
8,478,080
6,476,080
(3,000,000)
(3,000,000)
1,644,292
1,644,292
513,858,581
513,858,581
1-..
-
CODEl'NBTITUTION
TOTAL
1114-1-11· BUlllEAU DU MINllTlll!
TITRE I D~penses de Personnel
TITRE II D~penses de Blens et Services
TITRE Ill D~penses d'lmmobilisation~
TITRE IV D~penses de Transferts
TITRE V Service de la Dette Publlque
TITRE VI Autres d~penses publlques
1114-1-12· DIRECTION OENERALE DEB 8ERVIC1!8 INT!RN1!8
TITRE I D~penses de Personnel
TITRE II D~penses de Biens et Services
TITRE Ill D~penses d'lmmobllisations
TITRE IV oepenses de Transferts
TITRE V Service de la Dette Publlque
TITRE VI Autres depenses publiques
1114·1·15· LABOR. NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAV. PUBL.
TITRE I Depenses de Personnel
TITRE II oepenses de Biens et Services
TITRE 111 oepenses d'lmmobilisations
TITRE IV oepenses de Transferts
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres depenses publiques
1114·1-16· OFFICE NATIONAL DU CADASTRE
TITRE I Oepenses de Personnel
TITRE II oepenses de Biens et Services
TITRE 111 Depenses d'lmmobilisations
TITRE IV Depenses de Transferts
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres depenses publiques
1114-1-17· SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION
TITRE I Depenses de Personnel
TITRE II Depensts de Biens et Services
TITRE Ill oepenses d'lmmobilisations
TITRE IV Depenses de Transferts
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres depenses publiques
1114-1-18· CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS
TITRE I Depenses de Personnel
TITRE II Depenses de Biens et Services
TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations
TITRE tV Depenses de Transferts
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres depenses publiques
1114-1-19- BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE
TITRE I Oepenses de Personnel
TITRE II oepenses de Biens et Services
TITRE Ill DE!penses d'tmmobilisations
TITRE IV DE!penses de Transferts
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres depenses publiques
1114·1-20- FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER
TITRE I Oepenses de Personnel
LCI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2017-2018
DETAILS DES CREDITS PAR SECTION
l'POJeat1on I "'°'"""on I l'roJtoaon
Ilonotlonnement ,onotlonnement V1rt1tlon lnv11tlaHment
11.11 17-11 11.17
19,930,000,000 15.202.800,000 1.272,100,000 42,0ID,130,llO
11,712,404 11,211.424 (4eUIO)
41,257,0118 41,257,0118
9,147,431 9,147,431
7,150,455 7,150,455
700,476 700,476
466,984 4 (468,980)
131,114,172 H2,914,872 31,000,000 11,2H,230,HI
386,692,465 402,492.485 15,800,000
140,004,316 155,404,316 15,400,000
3,164,749 3,164,749 15,117,221.180
139,015,485
1,923,121 1,923.121
23,093,809 23,093,809 8,500,000
19,732,653 19,732,653
3,361,157 3,361,157
6,500,000
58,000,000 61,999,952 3,999,952 6,000,000
46,850,616 46,350,616 1,500,000
11,149,384 13,649,336 2,499,952 6,000.000
35,000,000 35,000,000 5,000,000
19,217,410 19,217,410
15,762,590 15,782,590 5,000.000
7,740,558 7,740,558
7,255.598 7,255,598
484.960 484,960
53,000,001 60,000,001 7,000,000 10,000,001
46,304,433 46,304,433
6,695,568 13,695,568 7,000,000 10,000,001
4,994,417 4,994,417
119.730 119,730
"""""on I Projeatlon
I
Projeatlon
Ilnvntl1Hm1nt V1rt1tlon V1Ntlon
17-11
11·17 1MI
ll,H7,200,000 11,347,009,341 111,580,130,lllO 144,200 000,000 H,11•--,~
11,722,404 11,211,424
""'-41,257,058 41,257,058
9,147,431 9,147,431
7,160,455 7,150,4&5
700,476 700,478
488.984 4 (488,980)
1S,S04,411,887 241,215,301 11,781,221,337 1l.007,438,830 271,211,301
386,892.485 402,492,485 15,600,000
48,000,000 48,000,000 140,004,316 203,404,316 83.400,000
13,228,256,967 (1,888,964,214) 15,120,386,930 13,231,1121,716 (1,888,9&4.214)
(139,015,485) 139,015,485 (139,015,485)
2,228,195,000 2,228,195,000 1,923,121 2,230,118,121 2,228,195,000
7,500,000 1,000,000 29,1193,809 30,593,809 1,000,000
19,732,653 19,732,653
3,361,157 3,361,157
2,500,000 (4,000,000) 6,500,000 2,500,000 (4,000,000)
5,000,000 5,000,000 5,000,000 5,000,000
3,000,000 (3,000,000) 84,000,000 84,"9,952 "9,912
46,850,616 46,350,616 1,500,000
(6,000,000) 17,149,384 13,649,336 (3,500,048)
3,000,000 3,000,000 3,000,000 3,000,000
5,000,000 40,000,000 40,000,000
19,217,410 19,217,410
(5,000,000) 20,782,590 15,782.590 (5,000,000)
5,000,000 5,000,000 5,000,000 5,000,000
7,740,558 7,740,558
7.255,596 7.255,598
484,960 484.960
10,000,001 63,000,002 70,000,002 7,000,000
46,304,433 46,304,433
10,000,001 16,695,569 23,695,569 7,000,000
,,994,417 4,99',417
119,730 119,730
CODEl"'!STITUTION
TOTAL
TITRE II Depenses de Biens et Services
TITRE IV Depenses de Transferts
1114-1-21· CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS
TITRE I Depenses de Personnel
TITRE II Depenses de Biens et Services
TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations
TITRE IV Depenses de Transferts
1114-1·22· DIRECTION NATIONALE DE L'EAU POTABLE ET DE
L'ASSAIMIRSEMENT
TITRE I Depenses de Personnel
TITRE II D~penses de Biens et Services
TITRE IV Depenses de Transferts
TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations
1115 MINISTERE DU COMMERCE ET DEL'INDUSTRIE
11151 SERVICES INTERNES
1115·1·11· BUREAU DU MINISTRE
TITRE I Depenses de Personnel
TITRE II Depenses de Biens et Services
TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations
TITRE IV Depenses de Transferts
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres depenses publiques
1115-1-12· DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES
TITRE I Depenses de Personnel
TITRE II Depenses de Biens et Services
TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations
TITRE IV Depenses de Transferts
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres deoenses publiques
1115·1-13· OFFICE DES POBTES
TITRE I Depenses de Personnel
TITRE II o•pensts de Blens et Services
TITRE IV Depenses de Transferts
1118·1-18· DIRl!CTION GENERALI! DEB ZONl!S ,RANCHES
TITRE I D•penses de Personnel
TITRE II Depenses do 81ens 11 Services
TITRE IV Oepen•H dt Tronsferts
1118·1-11· Cl!NTRI! DI! ,ACILITATION DEB INVl!IT(C,Q
TITRE I oep1n..s dt Personnel
TITRE II D•pen'"' dt Bltn• tt Services
TITRE IV DeotnlH dt Tr1nsf1rts
1111 MINllTl"I! DI L'INVlltONNl!MINT
11111 ll"VICll INTl"Nll
1111·1-11· IU"IAU DU MINllT"I
TITRE I Ofp1n1es do Pt...onntl
TITRE II O~pense• de Bltns ti Services
TITRE Ill D~penses d'lmmoblll.atlons
TITRE IV D~penses de Transferts
TITRE VI AutrH d~pense; oublioues
1111·1·12· Dl"ICTION GENIAALI Dll H"YIClll INTl"Nll
TITAE I O~pense• de Personnel
TITRE II O~penses de Blens et Services
LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2017-2018
DETAILS DES CREDITS PAR SECTION
Projection I Projection I Projection
Ilonctlonnement Fonctlon.-..nt V1rllltlon lnveollaaement
u.t7 t7.tR
··-··75,930,000,000 85,202,800,000 9,272,100,000 42,llS0,130,850
4,874,687 4,874,687
195,315,121 210,015,129 14,700,000 700,000,000
136,464,799 136,464,799
58,850,330 73,550,330 14,700,000
700,000,000
59,222,883 64,000,000 4,7n,317 10,000,000
52,722,683 52,722,683
6,500,000 11,277,317 4,n7.317
10,000,000
524,025,880 581,710,438 37,684,558 1,014,062,000
524,025,880 581,710,438 37,684,558 1,014,082,000
48,295,729 ".215,888 6,911,937
23,828,181 28,628,150 4,999,989
19,867,583 21,857,371 1,989,608
3,800,000 3,600,160 160
1,000,004 999,964 (40)
225,459,711 250,984,330 25,504,118 1,014,062,000
205,864,506 210,864,333 4,999,827
15,254,748 15,379,826 124,878 3,500,000
4,340,458 8,340,388 3,999,932 351,287,000
859,295,000
2 16,379,984 18,379,982
104,071,312 104,289,312 190,000
81,884,409 82,074,420 190,011
22,194,983 22,194,972 (11)
31,088,lta 41,088,992 8,000,000
19,600,151 19,800,151
18,288,842 21,288,842 5,000,000
110,122,0H 110,122,0U
47,220,750 47,220,750
82,801,305 82,801,305
483,021,111 998,121,111 142,100,000 99,012 723
483,021,111 111,111,811 142,100,000 H,012,723
11,081188 ll,Ml,173 11,JOl,011
45,487,00ll 80,417,00tl 8,000,000
29,308,280 38,89e,295 e.&U,018
10,21111,872 9,883,872 C283,000l
387111113 411714,831 110 714111 99011723
212,380,480 371,338,348 91,974,8118
43,10'4,343 46,2119,100 3,194,783 66,337,242
Projection I Projection
Ilnv-Mment V1rtauon
t7.tR 16-17
58,997,200,000 18,347,089,349 118,580,130,150
4,874,687
5",830,991 (144,388,009) 885,315,129
138,464,799
58,850,330
555,830,991 (144,369,009) 700,000,000
311,000,000 351,000,000 89,222,883
52,722,683
6,500,000
361,000,000 351,000,000 10,000,000
1,028,755,000 14,893,000 1,538,087,880
1,021.755,000 14,893,000 1,538,087,880
48,295,729
23,628,161
19,867,583
3,600,000
1,000,004
1,028,755,000 14,893,000 1,239,521,711
205,864,506
45,000,000 41,500,000 18,754,748
327,267,000 (24,000,000) 355,607,458
851,488,000 (7,607,000) 859,295,000
5,000,000 5,000,000 2
104,071,312
81,884,409
22,194,983
31,088,992
19,800,151
18,288,842
110,122,0U
47,220,750
82,901,305
214,800,000 111,417,2n 812 034,234
214,800,000 111,417,277 112,014,234
11081,111
45,487,ooe
29,308,280
10,21141,872
214,800,000 111417177 418172171
272,380,480
96,llOO,OOO 33,182,758 106,441,1186
Projection
I17-18
144,200,000,000
4,874,687
785,148,120
136,464,799
73,550,330
555,630,991
425,000,000
52,722,683
11,277,317
361,000,000
1,580,485,438
1,580,415,438
55,215,888
28,628,150
21,857,371
3,800,160
999,964
1,271,719,330
210,864,333
60,379,826
335,607,388
851,488,000
21,379,984
104,289,312
82,074,420
22,194,972
41,088,992
19,600,151
21,288,842
110,122,0H
47,220,750
82,901,305
881121,111
881,121,111
113Ml73
50,487,008
38,89e,298
8,993,872
713,114111
371,338,348
144,799,1oe
Varllltlon
25,819,881,350
(129,888,008
14,700,000
(144,369,009)
35s,m,J11
4,777,317
351,000,000
52,3n,558
52,3n,558
1,919,137
4,999,989
1,989,606
180
(40)
40,197,819
4,999,827
41,624,878
(20,000,068)
(7,607,000)
21,379,982
190,000
190,011
(11)
8,000,000
5,000,000
337,117 277
337,117,277
11308018
8,000,000
9,1188,018
(213,000
HIHl.212
911,974,858
38.387,521
~
a....
CODEIINSTITUTION Projection
I
fonctlonnement
1R.17
TOTAL 75,930,000,000
TITRE Ill Oepenses d'lmmobllisatlons 9,523.855
TITRE IV Oepenses de Transferts 7,959,574
TITRE VI Autres depenses publiques 35,011,392
1117 MINISTERE DU TOURISME 115,311,820
11171 SERVICES INTERNES 115,311,820
1117·1 ·11 • BUREAU DU MINISTRE 27,0S3,839
TITRE I Oepenses de Personnel 17.279,359
TITRE II oepenses de Biens et Services 9,224.301
TITRE Ill DE!penses d'lmmobilisations 549.979
TITRE IV Oepenses de Transferts
TITRE VI Autres depenses publiques
1117-1-12· DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 128,985,142
TITRE I Oepenses de Personnel 90.634.491
TITRE II DE!penses de Biens et Services 20.275.530
TITRE Ill DE!penses d'lmmobilisations 5,074.948
TITRE IV oepenses de Transferts
TITRE VI
Autres dCpenses publiques
13.000.173
1117-1-13· ECOLE HOTELIERE 29,273,039
TITRE I Oepenses de Personnel 17,273,043
TITRE II Dfpenses de Biens et Services 11.999,996
TITRE VI Autres dfpenses publiques
12 SECTEUR POLITIQUE 19,409.740,875
1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 10,579,836,728
12111 SERVICES INTERNES 1,807,591,971
1211-1-11· BUREAU DU MINISTRE 42,573,377
TITRE I DE!penses de Personnel 21,131,924
TITRE II oepenses de Biens et Services 6.288,168
TITRE Ill Dfpenses d'lmmobilisations 2.403,332
TITRE IV DE!penses de Transferts
TITRE VI Autres depenses publiques 12,749.953
1211-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,456,012,916
TITRE I Oepens:.?s de Personnel 1.109.859.345
TITRE II oepenses de Biens et Services 167.608,983
TITRE Ill Ofpenses d'lmmobilisations 59.260,081
TITRE IV DE!penses de Transferts 5.000.000
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres depenses publiques 114,284,508
1211-1-17- UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS 54,209,421
TITRE I DE!penses de Personnel 42.500,008
TITRE II DE!penses de Biens et Services 11.709.413
TITRE IV oepenses de Tran:;ferts
1211-1-18· BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SECURITE 53,796,257
PUBLIOUE
TITRE I Depenses de Personnel 25,214.402
TITRE II DE!penses de 8iens et Services
TITRE VI Autres depenses publiques 28.581,855
1211-1-19- OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 166,000,000
TITRE I Depenses de Personnel 126,095.121
TITRE II DE!penses de Biens et Services 39,904,879
TITRE IV DE!penses de Transferts
LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2017-2018
DETAILS DES CREDITS PAR SECTION
Projection
I
Projection
I
Fonctlonnement Variation lnve1tlsaement
17.1R 10.17
85,202,100,000 9,272,800,000 42,850,130,850
13,048,844 3,524,989 33,E75,481
5.959,552 (2,000,022)
62.111,791 27, 100,399
218,838,791 33,524,970 332,080,000
218,138,791 33,524,970 332,080,000
36,460,521 9,406,882
19,804,330 2,524.971
13.401,212 4,176.911
254,979 295.000)
3,000.000 3.000,000
151,985,142 23,000,000 332,080,000
103.634,491 13,000.000
23.275,530 3,000,000 3,580,000
5.074,948 328.500,000
1.000.000 1.000,000
19,000.173 6 000.000
30,391,127 1,118,088
20.391.131 3.118,088
9,999,996 (2.000.000)
19.849,505,566 439,764,691 320,600.200
11,218,634,902 638,798,174 50,000,000
1,847.890,229 40,298,258
42,573,368 (9)
21131,924
6,288.168
2,403,332
12.749.944 (9)
1,481,211,188 25,198,272
1,136.859.345 27.000,000
164.807.412 (2.801 571 I
34,260 061 (25.000 020)
5.000,000
140.284.371 25.999,863
54,209,421
42.500.008
11,709,413
68.796,257 15,000,000
25.214.402
43,581,855 15.000.000
166,099,995 99,995
126.195.116 99.995
39.904.879
Projection
I
Projection
I
lnveatla1ement Variation
17-1•
16-17
51,997,200,000 16,347,089,349 118,580.130,850
108.000.000 74,324,519 43, 199,336
7,959,574
88,000,000 88,000,000 35,011,392
530,000,000 197,920,000 517,391,820
530,000,000 197,920,000 517,391,820
27,053,639
17.279,359
9.224,301
549,979
530,000,000 197,920,000 461,065,142
90,634,491
92.000.000 88.420.000 23,855,530
~38 000.000 109 500 000 333.574,948
13,000.173
29,273,039
17.273.043
11,999.996
2.349,976,204 2,029,376,004 19,730,341,075
1.153.719.117 1,103,719,117 10,629,836,728
661,500.253 661.500,253 1,807,591,971
42,573,377
21.131,924
6.288.168
2.403.332
12.749,953
661,500,253 661,500,253 1,456,012,916
1.109.859.345
10.000.000 10.000 000 167.608.983
651 500.253 651.500 253 59,260.081
5,000,000
114.284,508
54.209,421
42,500.008
11,709.413
53,796,257
25.214.402
28.581.855
166,000,000
126.095,121
39.904.879
Projection
I17-18
144,200,000,000
121,048.844
5,959,552
150,111,791
748,836,791
748,836,791
36,480,521
19.804,330
13,401.212
254,979
3.000.000
681,985,142
103.634,491
115,275.530
443,074.948
1,000,000
19,000,173
30,391,127
20,391,131
9.999,996
22,199.481,770
12.372,354,019
2,509,390,481
42,573,368
21, 131,924
6,288, 168
2.403.332
12.749.944
2,142,711,441
1 136,859.345
174.807.412
685.760,313
5.000.000
140,284,371
54,209,421
42.500,008
11.709,413
68,796,257
25,214,402
43,581,855
166,099,995
126.195,116
39,904.879
Variation
25,819,189,350
77,849,508
(2.000,022)
115,100,399
231,444,970
231,444,970
9,408,812
2,524,971
4, 176,911
(295,000)
3.000.000
220,920,000
13,000,000
91,420,000
109.500,000
1.000.000
6,000,000
1,118,088
3,118.088
(2,000,000)
2,469,140,695
1,742,517,291
701,798,511
(9)
(9)
686,698,525
27,000.000
7,198.429
626,500,233
25.999.863
15,000,000
15,000,000
99,995
99,995
/
/
l"
t1i
~
0
z
:it1i
e
~
vv
CODEllNSTITUTION Projection
fonctlonnement
16-17
TOTAL 75,930,000,000
1211-1·20- BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA JUSTICE
TITRE VI Autres depenses publiques
1211-1-21· ECOLE DE LA llAGISTRATURE 35,000,000
TITRE I Depenses de Personnel 19,416,103
TITRE II Depenses de Biens et Services 15,583,897
TITRE Ill Depenses d'lmmobllisations
mRE IV Depenses de Translerts
TITRE VI Autres depenses publlques
12112 SERVICES EXTERNE8 8,772,244,758
1211-2·16- POLICE NATIONALE D'HAITI 8,772,244,758
TITRE I Depenses de Personnel 6,884,084,990
TITRE II Depenses de Biens et Services 1,589,363,305
TITRE Ill Depenses d'lmmobillsations 31,999,999
TITRE IV Depenses de Translerts 26,796,463
TITRE VI Autres depenses publiques 240,000,000
1212 MINISTERE DES IWTENS VIVANT A L'ETRANGER 100,000,001
12121 SERVICES tlTERNES 100,000,001
1212-1-11· BUREAU DU MINISTRE 33,299,737
TITRE I Depenses de Personnel 14,526,400
TITRE II Depenses de Biens et Services 15,238,333
TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations 3,126,914
TITRE IV Depenses de Translerts
TITRE VI Autres depenses publiques 410,090
1212·1-12· DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 88,700,284
TITRE I Depenses de Personnel 53,653,426
TITRE II Depenses de Biens et Services 13,046,638
TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations (0)
TITRE IV Depenses de Transferts
TITRE VI Autres depenses publiques 0
1213 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 3,815,999,891
12131 SERVICES INTERNES 3,815,999,891
1213-1-11· BUREAU DU MINISTRE 105,638,866
TITRE I Depenses de Personnel 96,624,252
TITRE II Depenses de Blens et Services 9,012,614
TITRE Ill Depenses d'lmmoblllsations
mRE IV Depenses de Translerts
mRE VI Autres depenses publiques
1213-1-12· DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 3,710,363,025
TITRE I Depenses de Personnel 231,348,150
TITRE II Depenses de Biens et Services 85,026,797
TITRE Ill ~penses d'lmmobilisations 23,093,712
TITRE IV oepenses de Transferts
TITRE V Service de la Dette Publique
mRE VI Autres depenses publiques 3,370,894,367
1214 LA PRESIDENCE 1,204,571,170
12141 SERVICES INTERNES 1,204,571,170
1214-1-11• BUREAU DU PRESIDENT 214,665,162
TITRE I ~penses de Personnel 124,234,983
TITRE II oepenses de Biens et Services
TITRE Ill ~penses d'lmmobilisations 30,430,179
TITRE IV Oepenses de Transferts
I
LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2017-2018
DETAILS DES CREDITS PAR SECTION
Projection I Projection
IFonctlonnement Variation lnva•Ussement
17·18 16-17
85,202,800,000 9,272,800,000 42,850,130,650
35,000,000
19,416,103
15,583,897
9,370,744,674 598,499,916 50,000,000
9,370,744,674 598,499,916 50,000,000
7,434,084,917 548,998,927
1,589,363,305 20,000,000
31,999,999 30,000,000
35,296,452 8,499,989
280,000,000 40,000,000
109,999,944 9,999,943
109,999,944 9,999,943
37,799,735 4,499,998
20,526,400 6,000,000
12,336,361 (2,899,972)
3,479,448 352,534
1,457,526 1,047,436
72,200,209 5,499,945
54,653,426 1,000,000
10,046,838 (2,999,999)
7,499,944 7.499,944
0 0
2,520,078,022 (1,295,923,889)
2,520,076,022 (1,295,923,869)
124,994,880 19,358,014
113,832,266 17,208,014
11,162,614 2,150,000
2,395,081,142 (1,315,281,883)
231,348,150
85,026,797
13,278,754 (9,814,958)
2,065,427,442 (1,305,466,925)
1,613,170,854 408,599,684
1,613,170,854 408,599,684
297,265,159 82,599,997
124,234,983
14,030,176 (16,400,003)
Projection
I
Projection
I
Projection
Ilnvntlssement Variation Variation
17-16
16-17 17-18
58,997,200,000 18,347,069,349 118,580,130,650 144,200,000,000 25,819,889,350
-
35,000,000 35,000,000
19,416,103 19,416,103
15,583,897 15,583,897
492,218,864 442,218,864 8,822,244,758 S,862,963,538 1,040,718,780
492,218,864 442,218,864 8,822,244,758 9,882,963,538 1,040,718,780
6,884,084,990 7,434,064,917 549,999,927
202,218,864 182,218,864 1,609,363,305 1,791,582,169 182,218,864
290,000,000 260,000,000 61,999,999 321,999,999 260,000,000
26,796,463 35,296,452 8,499,989
240,000,000 280,000,000 40,000,000
18,000,000 18,000,000 100,000,001 127,999,944 27,999,943
18,000,000 18,000,000 100,000,001 127,999,944 27,999,943
33,299,737 37,799,735 4,499,998
- 14,526,400 20,526,400 6,000,000
15,236,333 12,336,361 (2,899,972)
3,126,914 3,479,448 352,534
410,090 1,45"/,526 1,047,436
18,000,000 18,000,000 88,700,284 90,200,209 23,499,1145
53,653,426 54,653,426 1,000,000
18,000,000 18,000,000 13,046,838 28,046,838 15,000,001
(0) 7,499,944 7,499,944
0 0 0
3,815,999,891 2,520,076,022 (1,295,923,869)
3,815,999,891 2,520,076,022 (1,295,923,869)
105,638,888 124,994,880 19,358,014
96,624,252 113,632,266 17,208,014
9,012,614 11,162,614 2,150,000
3,710,363,025 2,395,081,142 (1,315,281,883)
231,348,150 231,348,150
85,026,797 85,026,797
23,093,712 13,278,754 (9,814,958)
3,370,894,367 2,065,427,442 (1,305,466,925)
1,204,571,170 1,613,170,854 408,599,884
1,204,571,170 1,613,170,854 408,599,884
214,665,162 297,265,159 82,599,997
124,234,963 124,234,983
30,430,179 14,030,176 (16,400,003)
COOE,llSTTTUTION
TOTAL
TITRE VI Autres depenses publlques
1214-1-12· ADMINISTRATION GENERALE DU PALAIS NATIONAL
TITRE I Oepenses de Personnel
TITRE II oepenses de Biens et Services
TITRE Ill Depenses d'lmmobilisatlons
TITRE IV Oepenses de Transferts
TITRE VI Autres depenses publlques
1214-1-13· SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL
TITRE I Oepenses de Personnel
TITRE II Depenses de Biens et Services
TITRE Ill Depenses d'lmmobilisatlons
TITRE IV C>epenses de Transfens
TITRE V Service de la Oette Publique
TITRE VI Autres depenses publlques
1214-1-14- DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESllENT
TITRE VI Autres depenses publlques
1215 BUREAU DU PREMER -ISTRE
12151 SERVICES llTERNES
1215-1·11· BUREAU DU PREMER -ISTRE
TITRE I Depenses de Personnel
TITRE II Oepenses de 8iens et Services
TITRE Ill Oepenses d'lmmobilisatlons
TITRE IV Depenses de Transfens
TITRE V Service de lo Oette Publique
TITRE VI Autres depenses publlques
1215-1-12- AD-ISTRATION GENERALE
TITRE I Depenses de Personnel
TITRE II Depenses de 81ens et Services
TITRE Ill Depenses d'lmmobillsations
TITRE IV Oepenses de Transfens
TITRE V Service de la Oette Publique
TITRE VI Autres depenses publiques
1215-1-13- DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PREMER
MlllSTRE
TITRE VI Autres depenses publlques
1215-MI- CONSEL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES
PUBLIQUES
TITRE I Depenses de Personnel
TITRE II Oepenses de Biens et Services
TITRE IV Depenses de Transfens
TITRE VI Autres depenses publlques
1215-1-17· COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA
DRnnllE
TITRE I Depenses de Personnel
TITRE II Depenses de Biens et Services
TITRE IV Depenses de Transfens
1215-1·18· BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL
TITRE I Oepenses de Personnel
TITRE II ~penses de Biens et Services
TITRE IV Depenses de Transfens
1215-1-18- COMMISSION NATIONALE DE PASSATION DE
MARCHES
LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2017-2018
DETAILS DES CREDITS PAR SECTION
~Ip~- I p~-
Ilonctlon-1 Fonctlonnement V•rletlon lnv-...ent
11-17 17.1• 11-17
75,930,000,000 85,202,800,000 8,272,800,000 42,850,130,850
60,000,000 159,000,000 99,000,000
402,343,084 531,342,857 128,"8,893
136,259,481 136,259,481
220,642,658 291,642,590 70,999,932
25,424,482 15,424,448 (10,000,034)
2,000,054 2,000,054
18,016,389 86,016,384 87,999,995
510,982,144 IMl2,982,738 151,"8,794 .
269,474,898 335,474,898 66,000,000
95,327,865 181,327,865 86,000,000
2,160,000 2,159,794 (206)
144,000,160 144,000,160
78,800,000 121,800,000 45,000,000
76,600,000 121,600,000 45,000,000
1,791,274,107 2,062,328,1IMI 284,054,078 77,131,173
1,741,829,708 2,000,382,707 258,582,"8 77,131,873
381,121,380 827,001,581 238,880,181
309,747,176 323,518,263 13,771,088
71,605,726 54,192,077 (17,613,649)
6,568,478 9,291,220 2,722,743
240,000,000 240,000,000
955,1142,772 158.~,889 2,901,087 71,131,873
158,934,198 145,088,210 (13,847,989)
217,289,296 223,987,582 6,698,266 71,131,873
38,022,604 26,908,992 (11,113,613)
38,869,295 50,418,632 11,547,337
502,827,378 512,444,474 9,617,096
52,021,531 52,028,531
52,028,539 52,028,539
42,231,318 44,000,000 1,71M1,883
29,470,314 31,000,000 1,529,687
12,761,004 13,000,000 238,998
35,770,049 40,551,213 4,711,244 .
26,442,544 30,700,000 4,257,456
9,327,505 9,851,293 523,788
80,833,421 83,053,885 2,420,544
43,388,543 43,467,336 78,793
17,244,878 19,586,629 2,341,751
110,027,391 115,481,789 5,454,378 8,000,000
Projection
I p~-
I Projection
IlnvH-1 V•r1811on Variation
17-11
11-17 17-18
58,.7,200,000 18,347,089,348 118,580,130,850 144,200,000,000 25,619,889,350
60,000,000 159,000,000 99,000,000
. 402,343,084 531,342,957 128,"8,893
136,259,481 136,259,481
220,642,658 291,642,590 70,999,932
25,424,482 15,424,448 (10,000,034)
2,000,054 2,000,054
18,016,389 86,016,384 67,999,995
510,982,144 IMl2,982,738 151,"8,794
269,474,898 335,474,898 66,000,000
95,327,865 181,327,865 86,000,000
2,160,000 2.159,794 (206)
144,000,160 144,000,160
78,800,000 121,800,000 45,000,000
76,600,000 121,600,000 45,000,000
180,7IMl,IMl7 103,134,794 1,875,405,980 2,243,094,853 387,888,873
180,7H,IMl7 103,134,794 1,818,881,582 2,181,158,374 382,187,791
381,121,380 827,001,581 238,880,181
309,747,176 323,518,263 13,771,088
71,805,726 54,192,077 (17,613,649)
6,568,478 9,291,220 2,722,743
240,000,000 240,000,000
143,-,887 72,134,794 1,027,074,645 1,102,810,538 75,735,881
158,934,198 145,066,210 (13,847,989)
136,966,667 65,834,794 288,421,189 360,954,229 72,533,060
38,022,604 26,906,992 (11,113,613)
38,869,295 50,416,632 11,547,337
7,000,000 7,000,000 502,827,378 519,444,474 16,617,096
52,028,539 52,028,539
- 52,028,539 52,028,539
42,231,318 44,000,000 1,788,883
29,470,314 31.000,000 1,529,687
12,761,004 13,000,000 238,998
35,770,049 40,551,293 4,781,244
26,442,544 30.700,000 4,257,456
9,327,505 9,651,293 523,788
80,833,421 83,053,885 2,420,544
43,388,543 43,467,336 78,793
17,244,878 19,586,629 2,341,751
38,800,000 30,800,000 118,027,391 152,281,769 38,254,378
COOElllSTITUTION Projoctlon
fonctlonnement
18-17
TOTAL 75,930,000,000
TITRE I D<!penses de Personnel 76,637,712
TITRE VI Autres depenses publiques
TITRE II D<!penses de 8iens et Services 33,389,679
TITRE rv D<!penses de Translerts
1215-1-21- CONSER. SUPEREUR DE LA POLICE NATIONALE 52,200,000
TITRE I D<!penses de Personnel
TfTRE 11 D~penses de Biens et Services 52,200,000
TITRE VI Autres depenses publlques
TITRE VI Autres depenses publlques
1215-1-22· BUREAU DE COORD. ET DE SUM DES ACCORDS 27,843,139
- -TITRE I D<!penses de Personnel 18,831,072
TITRE II D<!penses de Biens et Services 8,812,067
TITRE rv D<!penses de Translerts
1215-1·23· APPUI A LA FORMATION 17,231,701
TITRE I D<!penses de Personnel
TITRE rv D<!penses de Translerts 17,231,701
12152 SERVICES EXTERNES 58,444,398
1215-2-14- CEFOPAFOP 30,379,035
TITRE I D<!penses de Personnel 11,768,681
TITRE II Depenses de Biens et Services 18,610,355
TITRE Ill Depenses d'lmmobillsations
TITRE rv D<!penses de Translerts
TITRE VI Autres depenses publiques
1215-2-20· BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBR.ISES 28,065,383
TITRE I D<!penses de Personnel 16,487,900
TfTRE II ~penses de Biens et Services 9,597,463
TITRE rv D<!penses de Translerts
1218 MlllSTERE DEL1NTERIEUR & DES COLLECTIVITES 1,507,503,110
TERRITORIAi.ES
12181 SERVICES llTERNES 1,507,503,110
1218-1-11· BUREAU DU MlllSTRE 112,895,448
TITRE I Depenses de Personnel 49,258,609
TITRE II D<!penses de Blens et Services 9,529,261
TITRE Ill D<!penses d'lmmobllisations 19,221,005
TITRE rv D<!penses de Translerts 4,868,570
TITRE VI Autres depenses publlques 30,000,001
1218-1-12· DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 944,108,842
TITRE I Depenses de Personnel 493,183,797
TITRE II Di!penses de Blens et Services 257,837,278
TITRE Ill Depenses d'lmmobillsations 34,878,550
TITRE rv D<!penses de Translerts 500,000
TITRE VI Autres depenses publiques 157,707,216
1218-1-15- ORGANISME DE SURVEILLANCE MORNE HOPITAL 7,500,122
TITRE I D<!penses de Personnel 6,907,810
TfTRE 11 Depenses de Biens et Services 593,012
TITRE rv D<!penses de Transferts
TITRE VI Autres depenses publlques
1218-1-17· SMCRS 443,000,DOD
TITRE I Di!penses de Personnel 203,537,423
TITRE II Di!penses de Biens et Services 239,462,578
TITRE rv Depenses de Transferts
LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2017-2018
DETAILS DES CREDITS PAR SECTION
I Projoctlon I Projection
IFonctlonnement Variation
.......-17-•• 1R-17
85,202,800,000 9,272,800,000 42,650,130,850
77,481,769 844,057
38,000,000 4,610,321 6,000,000
52,200,000 -
52,200,000
30,000,010 2,3941,171
27,000,010 8,168,938
3,000,000 (5,812,067)
17,231,701
17,231,701
81,935,479 5,481,081
33,870,118 3,481,081
13,977,956 2,209,275
19,892,160 1,281,806
28,085,383 2,000,000
18,495,620 2,027,720
9,569,743 (27,720)
1,845,830,871 331,327,1181 193,488,327
1,845,830,871 331,327,581 113,488,327
188,832,314 55,731,888
49,258,610 0
9,529,261
20,844,459 1,623,454
4,999,964 113,414
84,000,001 54,000,000
1,114,104,534 248,997,892 193,488,327
493,183,797
263,337,268 5,499,990 100,468,327
30,520,468 (4,358,084) 93,000,000
3,500,000 3,000,000
403,563,002 245,855,786
8,093,833 593,012
6,907,810
1,186,023 593,012
474,999,990 31,999,990
261,932,507 58,395,085
213,067,483 (26,395,095)
Projection
I
Projoctlon
I
Projoctlon
Ilnveatlaument V-n Variation
17-1•
18-17 17-18
58,997,200,000 18,347,089,348 118,580,130,850 144,200,000,000 25,819,889,350
76,637,712 77,481,769 844,057
38,800,000 30,800,000 39,389,879 74,800,000 35,410,321
52,200,000 52,200,000
52,200,000 52,200,000
27,843,139 30,000,010 2,358,171
18,831,072 27,000,010 8,168,938
6,812,067 3,000,000 (5,812,067)
- 17,231,701 17,231,701
17231,701 17,231,701
58,444,398 81,135,479 5,4111,081
30,379,035 33,870,118 3,491,081
11,768,681 13,977,956 2,:>09,275
18,610,355 19,892,160 1,281,806
-
- 28,085,383 28,085,383 2,000,000
16,487,900 18,495,820 2,027,720
9,597,483 9,569,743 (27,720)
-
972,480,421 779,022,094 1,700,971,437 2,118,321,092 1,117,348,855
972,480,421 779,022,094 1,700,171,437 2,118,321,092 1,117,348,855
112,895,448 188,132,314 55,738,981
49,258,609 49,258,610 0
9,529,261 9,529,261
19,221,005 20,844,459 1,623,454
4,868,570 4,999,964 113,414
30,000,001 84,000,001 54,000,000
972,490,421 779,022,094 1,137,575,189 2,188,514,955 1,021,019,788
493,183,797 493,183,797
547,990,421 447,522,094 358,305,605 811,327,689 453,022,084
415,500,000 322,500,000 127,878,550 448,020,468 318,141,916
500,000 3,500,000 3,000,000
9,000,000 9,000,000 157,707,216 412,563,002 254,855,786
7,500,822 8,093,833 593,012
6,907,810 8,907,810
593,012 1,186,023 593,012
- 443,000,000 474,999,990 31,999,990
203,537,423 261,932,507 58,395,085
239,482,578 213,067,483 (26,395,095)
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Loi de finances d'Haiti: Exercice 2017 - 2018

  • 1. Paraissant Directeur General du Lundi au Yendredi JOURNALOFFIClEL DELA REPUBLJQUE D'HAJTI Ronald Saint Jean 172" Annet' - Special N" 27 PORT-AU-PRINCE Mardi 19 Septembre 2017 SOMMAIRE LOI DE FINANCES EXERCICE 2017-2018 NuMERo SPECIAL LOI DE FINANCES EXERCICE 2017 - 2018
  • 2. <<LE MONITEUR >> Special N" 27 - Mardi 19 Septembre 2017 CONI'ENU 1. Texte de loi 2. Presentation des ressources budgetaires 3. Presentation generate des credits par institution 3.1. Credits budgetaires du pouvoir executif 3.1.1. Pouvoir executif, secteur economique Presentation et credits du Ministere de la Planification et de la Cooperation Externe Presentation et credits du Mini;;tere de l'Economie et des Finances Presentation et credits du Ministere de I'Agriculture des Ressources Nl'turelles et du Developpement Rural Presentation et credits du Ministere des Travaux Publics,Transports et Communications Presentation et credits du Ministere du Commerce et de I'Industrie Presentation et credits du Ministere de l'Environnement Presentation et credits du Ministere du Tourisme 3.1.2. Pouvoir executif, secteur politique Presentation et credits du Ministere de la Justice et de la Securite Publique Presentation et credits du Ministere des Ha"itiens Vivant aI'Etranger Presentation et credits du Ministere des Affaires Etrangeres Presentation et credits de la Presidence Presentation et credits de la Primature Presentation et credits du Ministere de l'lnterieur et des Collectivites Territoriales Presentation et credits du Ministere de la Defense Nationale 3.1.3. Pouvoir executif, secteur social Presentation et credits du Ministere de )'Education Nationale et de la Formation Professionnelle Presentation et credits du Ministere des Affaires Sociales et du Travail Presentation et credits du Ministere de la Sante Publique et de la Population Presentation et credits du Ministere ala Condition Feminine et aux Droits de la Femme Presentation et credits du Ministere de la Jeunesse, des Sports et de I' Action Civique 3.1.4. Pouvoir executif, secteur culturel Presentation et credits du Ministere des Cultes Presentation et credits du Ministere de la Culture Presentation et credits du Ministere de la Communication 3.1.5. Pouvoir executif, autres administrations Interventions Publiques Dette Publique 3.2. Credits budgetaires du pouvoir legislatif Presentation et credits du Senat de la Republique Presentation et credits de la Chambre des Deputes 3.3. Credits budgetaires du pouvoir judicaire Presentation et credits du Conseil Superieur du Pouvoir Judiciaire 3.4. Credits budgetaires des institutions independantes Cour Superieure des Comptes et du Contentieux Administratif Conseil Electoral Office de Protection du Citoyen Universite d'Etat d'Ha'iti Academie du Creole HaHen
  • 3. Special N° 27 - Mardi 19 Septembre 2017 <<LEMONITEUR>> 3 LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2017-2018 Vu les articles 27-1, 88, 89, 94, 105, 111, 111-1, 111-2, 111-3, 120, 121, 125, 125-1, 126, 128, 136, 144, 159, 161, 163, 200, 200-4, 222, 227-2, 227-4, 228-1, 231, 231-1, 233 et 235 de Ia Constitution du 29 mars 1987; Vu les articles 217, 218, 220, 223, 227, 227-3, 228, 234-1 de la Loi Constitutionnelle du 9 mai 2011 portant amendement de la Constitution du 29 mars 1987; Vu la Joi du 19 aout 1963 relative ala dette inteme et exteme de l'Etat; Vu la Joi du 3 septembre 1971 concemant les droits d'accises sur les cigarettes et les boissons alcoolisees, modifiee par les decrets du 6 mars 1985, du 31 aout 1988 et du 28 septembre 1990; Vu Ia Joi du 17 aout 1979 rempla~ant la Banque Nationale de la Republique d'HaHi (BNRH) par deux (2) Institutions autonomes : La Banque de la Republique d'Halti (BRH) et Ia Banque Nationale de Credit (BNC) ; Vu la Joi du 22 aout 1983 sur le recouvrement des creances de l'Etat ; Vu Ia Joi du 15 fevrier 1995 portant modification du tarif douanier; Vu la Joi du 10 juin 1996 relative ala taxe pour l'obtention du droit de passeport; Vu la Joi du 18 decembre 2002 relative au Fonds d'Entretien Routier (FER) ; Vu Ia Joi du 27 novembre 2008 portant sur les gages sans depossession; Vu Ia Joi du 9 octobre 2009 portant modification de certains taux et positions tarifaires; Vu Ia Joi du 12 juin 2009 fixant Jes regles generales de passation, d'execution et de reglement des marches publics; Vu la Joi du 17 juillet 2012 portant sur Jes banques et autres institutions financieres; Vu les articles 11 a 15 de Ia loi du 7 mai 2014 portant prevention et repression de Ia corruption, amendant Jes articles 137, 138, 139, 140 et 144 du code penal; Vu Ia Joi du 4 mai 2016 rempla~ant le decret du 16 fevrier 2005 sur le processus d'elaboration et d'execution des lois de finances; Vu le decret du 13 septembre 1962 creant I'Administration Generale des Douanes; Vu le decret du 22 septembre 1964 relatif au Fermage et au Loyer des Biens du domaine prive de l'Etat; Vu le decret du 28 septembre 1977 portant sur Ia conservation fonciere et I'enregistrement; Vu le decret du 5 mars 1987 relatif au Code Douanier; Vu le decret du 5 mars 1987 reorganisant !'Office du Budget; Vu le decret du 13 mars 1987 reorganisant le Ministere de l'Economie et des Finances; Vu le decret du 28 septembre 1987 modifiant Jes structures de Ia Direction Generale des Impots; Vu le decret du 5 avril 1979 modifie par celui du 23 decembre 1981 sur la Contribution Fonciere des Proprietes Baties;
  • 4. 4 <<LE MONITEUR >> Special N° 27 - Mardi 19 Septembre 2017 Vu le decret du 14 octobre 1988 relatif ala taxe sur la masse salariale; Vu le decret du 10 mars 1989 definissant I'organisation et Jes modalites de fonctionnement du Ministere de la Planification et de la Cooperation Exteme: Vu le ctecret du 2 juillet 1997 ratifiant la convention intemationale sur le systeme harmonise de designation et de codification des marchandises; Vu le decret du 17 mai 2005 portant revision du statut general de la Fonction Publique; Vu le decret du Ier juin 2005 modifiant celui du 4 avril 1979 relatif au permis de conduire: Vu le decret du 29 septembre 2005 relatif al'Impot sur le Revenu; Vu le decret du 29 septembre 2005 modifiant celui du 28 septembre 1987 relatif ala Carted' Identite Fiscale: Vu le decret du 23 novembre 2005 etablissant l'Organisation et le Fonctionnement de la Cour Superieure des Comptes et du Contentieux Administratif designe sous le sigle CSCCA: Vu le decret du 23 novembre 2005 relatif ala taxe sur le chiffre d'affaires; Vu le decret du 9 octobre 2015 fixant Jes regles fondamentales relatives a la nature, au contenu, a la procedure d'elaboration, de presentation et d'adoption des lois de finances: Vu le decret du 9 octobre 2015 modifiant celui du 18 fevrier, revisant celui du 6 octobre 2004 sur la Pension Ci vile de Retraite, ameliorant Jes conditions de vie des Agents de I' Administration Publique: Vu le decret du 6 janvier 2016 organisant le Ministere de la Planification et de la Cooperation Exteme: Vu le decret du 6 janvier 2016 fixant Jes missions et attributions des organes et services de la Presidence de la Republique; Vu le decret du 6 janvier 2016 portant amendement du decret du 17 mai 2005 portant organisation de ('Administration Centrale de I' Etat: Vu le decret du 6 janvier 2016 etablissant Jes procedures et les modalites necessaires pour la formulation et la gestion du Programme d'Investissements Publics (PIP); Vu J'arrete du 16 fevrier 2005 portant reglement general de Ia comptabilite publique; Vu l'arrete du 25 mai 2012 revisant Jes seuils de passation de marches publics et Jes seuils d'intervention de la CNMP; Vu J'arrete du 6 janvier 2016 fixant Jes modalites d'inscription d'un projet dans le programme d'investissement Public; Considerant qu·ii est imperatif pour J'Etat d'arreter des mesures conformes aux programmes economique et financier etablis; Considerant qu'il convient, atravers la Loi de finances, d'etablir Jes voies et moyens et de fixer les credits devant assurer le fonctionnement des services publics. le service de la Dette Publique. les depenses de capital, Jes reparations pour dommage, Jes prets et avances et les interventions de l'Etat sur Jes plans economique, social et culture] pour la periode allant du ler octobre 2017 au 30 septembre 2018; Sur le rapport des Ministres de l'Economie et des Finances et de la Planification et de la Cooperation Exteme et apres deliberation en Conseil des Ministres; Le Pouvoir Executif a propose et le Corps Legislatif a vote la Loi suivante :
  • 5. Special N° 27 - Mardi 19 Septembre 2017 <<LE MONITEUR >> 5 CHAPITRE I Dispositions relatives aux Ressources Article 1.- Article 2.- Article 3.- Article 4.- Article 5.- L'autorisation de percevoir Jes impots, droits et taxes est annuelle. Les ressources liquidees non recouvrees aIa cloture de I'exercice fiscal soit au 30 septembre doivent etre collectees par l'Etat dans le respect des Iois qui Jes avaient creees. Le produit des impots affectes al'Etat est determine par la Joi de finances. Toutes les ressources de l'Etat sont de droit des recettes budgetaires ou de tresorerie meme dans le cas ou elles n'auraient pas ete prevues par la loi de finances. Les institutions de I'Administration d'Etat, foumissant des services remuneres, doivent faire approuver Ieurs baremes et tarifs par les autorites de tutelle. Les impots, droits et taxes apercevoir au 30 septembre 20I7, au profit de l'Etat et des Collectivites Territoriales, sont proroges pour l'exercice fiscal 20I7-20I8 et Ieurs produits seront recouvres selon la legislation en vigueur. L'article Ier de la loi du IO juin I996 relative ala taxe pour l'obtention de passeport tel que modifie par le Decret etablissant le Budget General de la Republique 2015-20I6 et la loi de Finances 20 I6-20I7 se lit comme suit: Le passeport simple se presente sous la forme d'un livret valide pour une duree de cinq (5) ans pour Jes mineurs et de dix (10) ans pour Jes majeurs. Le droit de passeport per:u par Ia DGI est de : • Deux mille cinq cents gourdes (2,500.00 Gdes), toutes taxes comprises, pour Jes mineurs : Cent cinquante gourdes (I50.00 Gdes) pour la CFGDCT, trois cent cinquante gourdes (350.00 Gdes) pour le FER et deux mille gourdes (2,000.00 Gdes) pour le Tresor public. • Six mille gourdes (6,000.00 Gdes), toutes taxes comprises, pour Jes majeurs : Cent cinquante gourdes (150.00 Gdes) pour la CFGDCT, trois cent cinquante gourdes (350.00 Gdes) pour le FER et cinq mille cinq cents gourdes (5,500.00 Gdes) pour le Tresor public. Dans Jes cas de renouvellement de passeport, par suite d'alteration ou d'annulation, le montant apayer reste inchange. L'article I I du Decret du 29 septembre 2005 modifiant celui du 28 septembre I987 relatif ala carte d'identite fiscale se lit desormais ainsi : L'emission de la Carte d'Immatriculation Fiscale se fait moyennant le paiement annuel d'un droit de: Deux mille cinq cents gourdes (2,500.00 Gdes) pour Jes entreprises et personnes morales ; Mille gourdes (1,000.00 Gdes), pour les personnes physiques en situation d'emploi ; Deux cent cinquante gourdes (250.00 Gdes) pour les joumaliers, le personnel vacataire et les personnes en quete d'emploi. Le prelevement se fera ala source sur les personnes physiques en situation d'emploi par les soins de I'employeur au 3I octobre de chaque exercice pour etre verse ala DGI entre le Ier et 15 novembre. Apres cette date, le montant du droit aacquitter sera double.
  • 6. 6 Article 6.- Article 7.- Article 8.- Article 9.- <<LE MONITEUR >> Special N" 27 - Mardi 19 Septembre 2017 L'article 5 du Decret du 22 septembre 1964 relatif au fermage et au Ioyer des biens du domaine prive de l'Etat modifie par !'article 30 de Ia Joi de Finances 2015-2016 se lit desormais comme suit: Le loyer ou fermage annuel a payer par Jes fermiers ou occupants de toute propriete du domaine prive de l'Etat est fixe a : Vingt mille gourdes (20,000.00 Gdes) par hectare pour !es terrains destines aux activites industrielles et commerciales ; Sept mille cinq cents gourdes (7,500.00 Gdes) par hectare pour !es terrains exploites a des fins agricoles ; Vingt cinq gourdes (25.00 Gdes) par metre carre pour !es terrains non agricoles autres qu'industriels et commerciaux. L'alinea II de !'article 68 du decret du ler juin 2005 modifiant celui du 4 avril 1979 relatif au permis de conduire est ainsi modifie : Article 68.- Alinea II - Tarif du permis de conduire a) Permis de conduire - type A, E............ Deux mille cinq cents gourdes ( 2,500.00 Gdes) b) Permis de conduire - type B................ Deux mille cinq cents gourdes ( 2,500.00 Gdes) c) Permis de conduire - type C. ................ Mille gourdes ( l,000.00 Gdes) d) Permis de conduire - type D................. Deux cent cinquante gourdes ( 250.00 Gdes) Le tarif peut etre modifie par Arrete ministeriel. L'article 279 du decret du 4 avril 1979 sur I' immatriculation et la circulation des vehicules complete par ce!ui du ler juin 2005 relatif au tarif des contraventions est ainsi modifie pour !es infractions suivantes: • Article 23 - Circuler sans la vignette de validation annuelle : 2,000.00 gdes •Article 34 - Circuler sans plaques d'immatriculation : 12,000.00 gdes •Article 40 b - Circuler avec un permis expire de plus d'un mois : 2.000.00 gdes •Article 84- Non respect des regles d'engagement d'un vehicule sur Ia voie publique notamment. circuler avec une police d'assurance expiree depuis plus de 72 heures : 2,000.00 gdes. L'article 2 du decret du 5 avril 1979, modifie par celui du 23 decembre 198 I et celui du 28 septembre 2015 etablissant le Budget General de la Republique 2015-20 I6 relatif ala Contribution Fonciere des Proprietes Baties se lit comme suit: Tout immeub!e pouvant abriter des personnes ou des biens. occupe ou non. habite par son proprietaire, en usufruit ou en location est assujetti a Ia CFPB selon le bareme suivant : Jusqu'a 50.000.00 gdes ............................................................................. 67r De 50.001.00 a I00,000.00 gdes .... .. ........................................ ..... ..... ........ 7% De 100,001.00 a 150,000.00 gdes ............................................................... 8% De 150,001.00 a 200.000.00 gdes ......... .......................... ... .. ... .. ... ............... 9% Plus de 200.000 gdes................................................................................. 109<
  • 7. Special N° 27 - Mardi 19 Septembre 2017 <<LE MONITEUR >> 7 Article 10.- Article 11.- Article 12.- Article 13.- Article 14.- Article 15.- Un abattement de 60% sera applique sur le montant principal de la CFPB de la residence principale des pensionnaires. Pour tout immeuble logeant des hotels ou assimiles, ii sera applique un abattement de 50% sur le montant principal de la CFPB. En aucun cas, le montant principal de l'impot ne peut etre infeneur amille gourdes (1,000.00 Gdes). L'article 2 de la Joi de finances 2002-2003, modifiant !'article 52 paragraphes 9,10 et 11 de la Joi du 3 septembre 1971 relatif aux droits d'accise, se lit desormais comme suit: Les droits d'accise sur le tabac et Jes produits du tabac brut et Jes produits finis de tabac tels que cigarettes et cigares sont calcules au taux de 12% sur le prix ex-usine pour Jes produits fabriques localement et de 20% sur la valeur en douane (CIF) additionnee des autres Imp0ts , droits et taxes pour Jes produits importes. L'article 8 du Decret du 29 septembre 2005 modifiant celui du 29 septembre 1986 relatif al'Imp0t sur le Revenu se lit desormais comme suit : II est fait obligation aux personnes physiques ou morales qui utilisent Jes services d'un prestataire dont le domicile fiscal est situe hors d'Halti de verser ala Direction Generale des Imp0ts, dans les quinze jours qui suivent le paiement integral ou partiel des prestations, le montant de l'Impot sur le Revenu calcule au taux de 5% liberatoire pour Jes personnes morales et de 15% liberatoire pour Jes personnes physiques. • Tout contrat signe entre deux parties, ou entre un representant d'un pouvoir public et un particulier, contenant Jes clauses d'exoneration d'imp0ts sur le revenu en dehors des prescriptions legales, rend le responsable de la partie directement redevable du paiement dudit imp0t. L'article 33 du Decret du 29 septembre 2005 relatif al'Impot sur le Revenu se lit desormais comme suit: Sont assujettis au paiement de l'Impot sur le Revenu sur la base forfaitaire, Jes commer~ants, industriels et entreprises generalement quelconques dont le chiffre d'affaires annuel ou l'actif total est inferieur adeux millions cinq cent mille (2,500,000.00) gourdes. Le 2eme paragraphe de I'article 35 du Decret du 29 septembre 2005 relatif al'Imp0t sur le Revenu se lit desormais comme suit: En aucun cas, l'Impot sur le Revenu sur la base forfaitaire ne peut etre inferieur adix mille (10,000.00) gourdes. L'article 43 du Decret du 29 septembre 2005 relatif al'Impot sur le Revenu se lit desormais comme suit: Sont astreintes au paiement de l'lmpot sur le Revenu sur la base du benefice reel toutes Jes entreprises individuelles ou societaires dont le chiffre d'affaires ou le montant de l'actif total est superieur ou egal adeux millions cinq cent mille (2,500,000.00) gourdes. Le 2eme paragraphe de I'article 45 du Decret du 29 septembre 2005 relatif aI'Imp6t sur le Revenu se lit desormais comme suit:
  • 8. 8 Article 16.- Article 17.- Article 18.- Article 19.- <<LE MONITEUR >> Special N° 27 - Mardi 19 Septembre 2017 Si, malgre l'injonction aJui faite, le contribuable s'abstient de se conformer ala Joi, l'imp6t sur la base des etats financiers Sera etab)i d'office en doubJant )e montant de J'acompte paye OU qui devrait etre paye. En cas de recidive, l'imp6t et l'amende seront doubles. Les paragraphes I, 2 et 3 de !'article 49 du Decret du 29 septembre 2005 relatif al'Imp6t sur le Revenu se lisent desormais comme suit : Les etats financiers annuels, presentes ala Direction Generale des Imp6ts par !es compagnies. !es societes et Jes entreprises individuelles dont le montant total de I' actif ou le chiffre d·affaires annue) est superieur OU egaJ avingt-cinq millions (25,000,000.0()) de gourdes doivent etre verifies et accompagnes du rapport d'un comptable professionnel agree independant ou d'une firme de verificateurs dument autorisee, membre de l'Ordre des Comptables Professionnels Agrees d'HaYti. Les etats financiers annuels des entreprises individuelles dont I'actif total ou le chiffre d"affaires annuel est inferieur avingt-cinq million:' (25,000.000.00) de gourdes, seront signes par le proprietaire et un comptable ha"itien patente, membre de l'Ordre des Comptables Professionnels Agrees d'HaYti. Par arrete du Ministre de I'Economie et des Finances, le seuil de vingt cinq millions (25,000,000.00) de gourdes peut etre modifie. L' article 81 du Decret du 29 septembre 2005 relatif aI' imp6t sur le revenu se lit comme suit: Les demandes de services, ci-apres enumerees. adressees al' Administration Publique sont desormais assujetties ala presentation d'un certificat de declaration definitive d'imp6ts: Timbre et livraison de passeport; plaques d. immatriculation de vehicules; pennis de sejour; permis de conduire; enregistrement des titres de proprietes et de suretes mobilieres; demande de franchise et de subvention; passation de contrats entre l'Etat et prestataires de services; assurances vehicules contre tiers: legalisation de pieces; patente, imp6t locatif; fermage et loyer des biens du domaine prive de l'Etat. Ce, sans prejudice et en conformite aux dispositions de !'article 149 du decret du 29 septembre 2005 sur l'imp6t sur le revenu. Le ler paragraphe de I'article 96 du Decret du 29 septembre 2005 relatif a I'lmp6t sur le Revenu se lit desormais comme suit : Les commissions et courtages sont frappes d'une retenue ala source au taux de 15 %. L'entreprise societaire ou individuelle est obligee d'effectuer le prelevement et de verser l'imp6t accompagne d'un etat explicatif a la Direction Generale des Imp6ts du ler au 15 du mois qui suit celui du paiement, sous peine d'une amende fixe de cent milie (I 00,000.00) gourdes pour chaque cas constate. Selon la nomenclature des ressources, Jes voies et moyens sont ainsi regroupes: Art. 1.- Recettes Fiscales Art. 2.- Recettes non Fiscales Art. 3.- Recettes en Capital Art. 5.- Dons Art. 6.- Remboursements de prets et avances et ventes de participation ou restitution de capital Art. 8.- Emprunts Art. 9.- Recettes pen;ues pour le compte de tiers
  • 9. Special N° 27 - Mardi 19 Septembre 2017 <<LE MONITEUR >> 9 Article 20.- Article 21.- Article 22.- Article 23.- Tout agent public qui aura : • empeche ou perturbe le deroulement de la procedure d'etablissement et de perception des droits, des impots et des taxes ; detruit, detourne, soustrait ou contrefait des justifications de recettes ; encourra des sanctions disciplinaires, sans prejudice des poursuites penales qui pourront etre engagees contre Jui, ni de la reparation personnelle et pecuniaire du dommage subi par l'Etat. Les impots, droits et taxes ainsi que Jes autres ressources domestiques apercevoir en vertu de la Loi de Finances de l'exercice fiscal 2017-2018 sont estimes aquatre vingt treize milliards quatre cent quarante six millions cent soixante treize miIle cinq cent vingt-deux et 00/100 de gourdes (GOES 93 446 173 522,00), repartis dans Jes tableaux presentes a!'article 39 de la presente loi. Les dons en appui budgetaire et en aide projets sont estimes a vingt quatre milliards vingt deux millions cinq cent soixante neuf mille soixante neuf et 00/100 de gourdes (GOES 24 022 569 069,00), repaitis dans Jes tableaux presentes aI'article 38 de la presente Joi. Les produits du financement interne et exteme sont estimes aquinze milliards six cent soixante trois millions cent quatre vingt dix mille quatre cent quatre vingt douze et 001100 de gourdes (GOES 15 663 190 492,00), repartis dans Jes tableaux presentes a!'article 38 de la presente loi. Article 24.- Sont ainsi modifies Jes droits de douane pour Jes marchandises placees sous les positions tarifaires: 'l'l 04 1000 :Produirs A hose de cerea.Ie obtenus par souffiage 011 grillage 15 30 1<) 04 70 00 Preparn.tion~ n.li mentai re" obtcnucs n pn.rti r de tlocon!Wi de cCrCales 0 30 19 04 3000 Duli.zur de bi.;, 10 30 .......................................................................................................................................................................................................................................1..................................................,............................................. 19 04 9000 19 02 11 00 19 02 19 00 19 02 20 00 19 02 30 00 l'l O:> '10 00 2.1 04 .10 1.1 71 04 10 1.9 22 08 70 00 :>:>OHCJ019 3304 1000 33 04 20 00 33 04 30 00 33 04 91 00 ~3 0'1 99 00 R4 1~ .Rl 10 Aurrcs ;PAtes a.linl.cntaircs contcnant de~ o:ut5 ;Plltes alimentoires f'arcies (~me cuites au nutrernent prCparCes) 'Aulrcs p4lcs alirnc:ntaircs Couscous , PrCpaufionfi pour soupcs .. pota.gcs ou h<H1illo11~ Soupes~ po1nges ou bouillons prepares Liqueurs :Produits du 22 08 00 NDNC~A autrcs quc ccux des 22 08 20 it 22 .().8. 90...1.1... ;Pruduil):I de rnaquillaw:c pour lcs IC'-TC'):I . 1~1·oc111it~ c1c nlaquillage po11r lcs ycux :Poudres y cornpris poudres conlpactes :Prod bcnutc.. de umqu1llngc sulnire~ pr la pc.au.,. n.utrcs quc 33 0·1 91 ,Pornpc ~oluirc .30 40 40 40 40 ·10 ;i() :~o 30 30 20 20 20 :;o 20 0
  • 10. JO 84 13 81 90 84 13 91 10 84 13 91 90 84 18 29 10 84 18 29 90 84 18 99 10 84 18 99 90 85 02 31 00 85 02 39 10 85 02 39 90 85 04 40 11 85 04 40 1.9 85 07 30 00 85 07 80 13 85 13 10 10 85 13 10 90 85 16 10 10 85 16 10 90 85 39 so 00 85 41 40 00 85 44 49 00 85 44 49 90 94 05 40 10 94 05 -1-0 C)() <<LE MONITEUR >> Special N" 27 - Mardi 19 Septembre 2017 LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2017-2018 /.titres poni.pcs Parties de potnpc solairc Parties d~autrcs poni.pcs RCt'rigCn.ttcurs solaircs de type n1Cnagc1- J.utres rCfrigerateurs de type 1nCn.agc1· Pa1·ties de n~tl-ige1-ateun• solain:s Parties d~aut1·cs types de reti·igeratettrs CJC:nCratcurs ii en.crgic Colicnnc (-in•upcs ClcctrogC11cs solain:s Autrcs groupcs C:lcctn>g0-11cs C"c.lJlVCt"tiSSCUl"S photOVt.l)taiqucs J.utn.:~ convcrtisscun; stati4ucs Accu1nulah.:tn-.:-. au 11ickel-cadnil11n /.cct111u1Jatcu1·s S(>laires l"atnpcs porlativcs S(>l<tircs /.utn.:s larnpcs po1·tativcs ( 'hauftC-cau solairc Panncnux solaircs (dispt)sititS pht>lovoltaiqucs) <. 'on.dth...·11..:tu-s en cui,Tc isole de pl~1stiquc excCdan.t 0.5 1n.111:2 /.utn::~ conductcu1·s L~lect1·iques p1· tension n 'cxc0dant pas I 000 volts /.pparcils d~Cclairagc ~ energic solain..: /.utr·cs appar·cils d~ec.:lairagc 0Iect1·ique CHAPITRE II () () () () () () () 20 () () I 0 () () () 15 () Dispositions relatives aux charges Article 25.- Article 26.- Les credits budgetaires de r exercice 2017-2018 rour !es dcpenses de fonctionnement. incluant k' depenses courantes des institutions de !"Administration d'Etat. les dcpenses d"irnmohilisation et l"arnortissement de la dette publi4ue. sont fixes it quatre vingt cinq milliards deux cent deux millions et huit cent mille et 00/100 de gourdes <GOES 85 202 800 000,00) distribucs scion !es tableaux presentcs ii r artick 39 de la presente loi. Les credits budgetaiws Jc r exercice 2017-2018 pour !es depenses de programmes et projets sont fixes it cinquante huit milliards neuf cent quatre vingt dix sept millions deux cent millc et 00/ 100 de gourdes (GOES 58 997 200 000,00) repartis selon !es tableaux prcsentes it !'article ?9 de la rrcscnte loi.
  • 11. Special N" 27 - Mardi 19 Septembre 2017 <<LE MONITEUR >> ll Article 27.- Article 28.- Article 29.- Article 30. Article 31.- Article 32.- Les credits budgetaires sont votes par entite administrative et par titre de depenses. Ils sont affectes a Un service OU a Un ensemble de services. Ils peuvent etre eva)uatifs OU Jimitatifs. Les credits evaluatifs s'appliquent aux depenses relatives aIa dette publique, aux decisions et frais de justice. aux reparations civiles, aux degrevements et restitutions et a Ia mise en jeu des garanties accordees par l'Etat. Les depenses sur credits evaluatifs peuvent au besoin s'imputer au-dela de !'allocation prevue initialement. Elles ne sauraient en aucun cas etre superieures a10% des credits initialement prevus. Le Ministre charge des Finances informe regulierement le Parlement des motifs du depassement. les allocations revisees doivent etre regularisees dans la plus prochaine loi de finances afferente a 1·annee fiscale concernee. Tous Jes autres credits sont limitatifs. Les depenses sur credits limitatifs ne peuvent etre engagees ni ordonnancees au-delii des dotations buclgetaires et les credits limitatifs ne peuvent etre augmentes que par une loi de finances. Cependant. des credits supplementaires aux credits limitatifs peuvent etre ouverts par decision du Pouvoir Executif arretee en Conseil des Ministres et publiee au journal officiel de la Republique et apres information circonstanciee des Commissions chargees des Finances du Parlement. Les credits limitatifs decides par le Pouvoir Executif ne sauraient en aucune fa~on affectes I'equilibre budgetaire et leur montant ne peut depasser 10% du total des credits ouverts dans la Loi de Finances initiale. Ils ne peuvent etre pris que dans Jes cas suivants : 1- Pour faire face ades calamites; 2- Pour repondre aune urgence quand ii ya necessite imperieuse d'interet national; 3- Pour utiliser des ressources excedentaires imprevues. Les plafonds des autorisations d'emplois ouvrant Ia voie au recrutement de fonctionnement de l'Etat sont Iimitatifs. Un projet de Joi portant ratification de ces credits est, dans Jes trente (30) jours qui suivent !cur ouverture, depose au Parlement qui doit en toute urgence se prononcer sur la question. Les credits budgetaires ne peuvent etre utilises que pour l'objet pour lequel ils ont ete prevus, saur disposition (s) contraire (s). L'entite administrative correspond aux organes des trois Pouvoirs et a ceux des Institutions Independantes conformement aux articles 3 et I4 du decret du 17 mai 2005 portant organisation de I' administration centrale d' Etat. On distingue comme entite administrative de premier rang : Ia Presidence. la Prirnature. Jes Ministeres. le Senat de la Republique. Ia Chambre des Deputes. le Conseil Superieur du Pouvoir Judiciaire. Ia Cour Superieure des Comptes et du Contentieux Administratif. le Conseil Electoral. !'Office de Ia Protection du Citoyen. l'Universite d'Etat d'HaYti et l'Academie du Creole HaYtien. Est designee entite administrative de second rang. le premier niveau de suhdivision administrative de l'entite administrative de premier rang. Elle correspond aux structures adrninistratives placees sous le contr6Ie hierarchique de Ia plus haute autorite de l'entite administrative de premier rang correspondante.
  • 12. 12 Article 33.- Article 34.- Article 35.- <<LE MONITEUR >> Special N" 27 - Mardi 19 Septembre 2017 Les credits de I'entite administrative de premier rang comprennent ceux des Services Territorialement Deconcentres conformement aux prescrits de !'article 85 du decret du 17 mai 2005 portant organisation de !'administration centrale d'Etat. Les titulaires des entites administratives de premier rang sont ordonnateurs principaux. Ils detiennenl l'entiere responsabilite quanta Ia gestion des ressources affectees a leur entite administrative, y compris la gestion assuree par Jes ordonnateurs qui beneficient de leur delegation. lls sont co- responsables de la gestion assuree par Jes ordonnateurs secondaires places sous leur responsabilitc hierarchique. Les credits budgetaires de chaque entite administrative soot regroupes sous les titres ci-dessous mentionnes. Titres de Depenses Titre I. Depenses de personnel111 Articles de Depenses Article 1. Depenses de personnel Article 2. Depenses de services et charges diverses Titre II. Depenses de biens et Services Titre Ill. Depenses d'immobilisations Article 3. Achats de biens de consommation et petit materiel Article 4. Immobilisations corporelles Article 5. Immobilisations incorporelles Titre IV. Depenses de transferts Article 7. Subventions, quote-parts, contri butions,al locati ans, i nde mnisations Article 8. Amortissement de la dette publique Titre V. Service de la Dette Publique Paragraphe 26de l'Article 2: Charges Financieres Titre VI. Autres depenses publiques Article 9. Autres depenses publiques Titre VII. oepenses d'operations financieres Article 6. Prets, avances, prises de participation et placements Article 36.- Les credits du titre VI : Autre.'I depenses publiques peuvenl etre redistrihues. au hesoin. entre ceux des titres II et III. toutefois les mouvements de credits des titres II et III vers le titre VI ne sonl pas autorises. CHAPITRE Ill Dispositions relatives al'equilibre economique et financier Article 37.- Article 38.- Les conditions cl' equi lihre du Budget de I'exercice fiscal 2017-2018 sont as-;urecs par lcs recettes fiscales et non fiscales. les dom. Jes emprunts et Jes dispositions relatives au financernent des charges publiques. Les operations du Budget de l'exercice fiscal debutant le kr {lclohrc 2017 pour ,·achcvL·r k _i() septembre 2018 sont ainsi reparties :
  • 13. Special N" 27 - Mardi 19 Septembre 2017 <<LE MONITEUR >> LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2017-2018 Tableau des operations financieres de l'Etat (En Gourdes) Loi de Finances Loi de Finances OPERATIONS rectificatives 2016-2017 2017-2018 ENVELOPPE GLOBALE 118158011301650 144120010001000 A- Recettes totales (AI+A2+A3} 7114162639!540 93,446!1732522 AI. lmpot direct 21,269,350,719 23,328,686,248 A2. lmpot indirect 47,352,947,116 65,319,088,940 A2 .1 . sur production locale 11,738,706,089 13,471,916,502 A2.2. sur le commen::e extCrieur (y/c autres droits ct taxes pen;us al1 entrl:e) 32,912,476,602 37,744,855,570 A2.3. sur produits pCtroliers 2,701,764,425 14,102,316,867 A3. Autres recettes domestiques 2,794,341,705 4,798,398,333 8- De~enses totales (BI+DI} I09287413001733 133!589,1331082 BI. Depenses courantes (BI. I.+B1.2.) 66,262,360,907 73,636,051,067 BI.I. Fonctionnement de I'Administration 64,616,341,852 70,525,535,361 Salaires et traitcments 35,778,246,346 40,256,210,032 Biens et services (y/c autres depenses publiqucs) 21,121,402,474 20,342,151,692 Transferts et subventions 7,716,693,032 9,927,173,637 Bt.2. tnterets 1,646,019,055 3,110,515,705 Delle intcme 280,113,800 1,541,423,820 Delle exteme 1,365,905,255 1,569,091,885 C-Solde ~rimaire courant (hors interets s/dette} (A-8 I.I} 6!8001297!688 22,92016381160 D- Solde Budgetaire de base (A-Bl ou C-81.2.} 5115422781633 19,81021222455 DI. Depenses en capital (Dl.I+Dl.2+Dl.3) 43,611,939,826 59,953,082,016 DI. I Immobilisations 961,809,176 955,882,016 DI.2 lnvestissements publics (financement interne) 11,263,061,171 33,288,345, I0I Tresor Public 6,583,848,240 14,883,200,000 Annulation dctte FMI 1,621,768,564 5,762,898,132 Autrcs Financcments 3,057,444,367 12,642,246,969 DI.3 lnvestissements publics (financement externe) 31,387,069,479 25,708,854,899 Sur Dons 27,779,174,177 20,651,344,069 Sur Emprunt 3,607,895,302 5,057,510,830 y.c Pl·TROCARIBI' 3,607,895.302 5,057,510,830 E-Solde global (hors dons) (A-B) (38,4572661 !193} !40, I42!959,561) F-Dons (Fl +F2) 32,468!850!177 24,0222569,069 FI. A~~ui budgetaire global 4,689!6762000 3,371,225!000 F2. Aide projets 27,779,174,177 20,651,344,069 C-Solde global incluant dons (E+F) (5,988,811!016) (16!120,390,492} H- Financement (H l+H2} 5,988,811,016 16,120,390,492 HI. Financement externe net (l,439,467,490) (832,522,755) 111 I. Tiragcs sur cmprunt 3,607,895,302 5,057,510,830 11 I.2. imnrt1sscmcnt de la dcttc i:>.tcrnc (5,047,362,792) (5,890,033,585) 112. hnanccmcnt intcrne net 7,428,278,506 16,952.913,247 IEI Bnns du Trcsor 3,604,230,813 3,268,601,479 112 .2. !utrc"i Jinanu~mcnts intcmcs des rrojcts 4,679,212,931 18,405,145,101 112.>. Ammllsscmcnt de la dcttc mtcrnc (3,658,467,125) (4, 720,833,333) 112 .j Institution financicrc'cmprunt HRH 2,803,301,887 13 VARIATION absolue relative 2516192869,350 21.6% 22202925331982 30.8% 2,059,335,529 9.7% 17,966,141,824 37.9% 1,733,210,413 14.8% 4,832,378,968 14.7% 11,400,552,442 422.0% 2,004,056,628 71.7% 23!71418321349 21.6% 7,373,690,160 I 1.1% 5,909,193,509 9.1% 4,477,963,686 12.5% (779,250,782) -3.7% 2,210,480,605 28.6% 1,464,496,650 89.0°/,, 1,261,310,020 450.3% 203,186,630 14.9% 1611201340,472 237.1% 14!6552843,822 284.3% 16,341,142,190 37.5% (5,927,160) -0.6'Y,, 22,025,283,930 195.6% 8,299,351,760 176.1% 4,141,129,568 255.3% 9,584,802,602 313.5% (5,678,214,581) -11!.I % (7,127,830,109) -25.7% 1,449,615,528 40.2% 1,449,615,528 40.2% !I,685,298,368) 4.4% (8,446!281,109) -26.0% (1,3182451,000) -28.1 'Yc, (7.127,830,109) -25.7·~~) (I0.131,579,476) 169.2% I0,131.579,476 169.2''.·o 606,944,735 -42.2(~~1 1,449,615,528 40.2'7o (842,670,793) 16.7% 9,524,6J4.74 I 128.2'"" (335,629,334) -9.3'1. 13,725,932, 170 293.3S, (1,062,366,208) 29.0~; (2,803,301,887) -100.0~
  • 14. 14 <<LE MONITEUR >> Special N" 27 - Mardi 19 Septembre 2017 LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2017-2018 Tableau d'equilibre du Budget de l'exercice 2017-2018 lvoIES ET MOYENS 144,200,000,000 DEPENSES TOTALES 144,200,000,oool Ressources Domestiques 93,446,173,522 Depenses courantes 73,636,051,067 Recettes lnternes 73,809.140,874 Salaircs ct traitcmcnts 40,256.210.032 11------------------------11--------------------------------·---- ------··-----·· Biens ct services (y/c autres depenscs Rccctte~~~-ua_n_ie_'res _____________1_9_,0_8_8_,8__2_7_,6_47 _____£'.1_~~~~.L ____----·-·-----·· _ 20.342, I5 1.692 Autres ressources domestiques Isolde Budgetaire de base Dons Appui budgctaire global --------·-·----· Aide projets Financement 548,205.000 24,022,569,069 3.371,225,000 20,651,344,069 26,731,257,410 Transferts et subventions 9.927.173,637 ... Interets 3.110,515.705 19,8IO,122,4551 Depenses de Capital 70,563,948,934 Immobilisations 955,882,016 --------------------iiProgrammes et Projets 58,997,200,000 Tresor Public I4.8~0.200.000 Tiragcs sur emprunt 5.057.510,830 Annulation dctte FM! 5.762)~98, 132 12.642.246.%9 ·--··---····-·--··-··-·--·--·-·---·---·-·-··-··-·-----~·-··------------ -·-·---·-----------~- -------·-- ··--- Bons du Tresor 3.268,601,479 Autn:s Financcmcnts -- --·. -- - -· Autrcs financcmcnts intcrncs des 18,405,145.101 Dons ct cmprunts 25.708,854.899 Q!:<_!j~~-- .-------···· -·- ... --- ·----------------------·---····---- Amortissemcnt de Ia Dette I0,610.866.918 Details des Operations Article 39.- Les credits du budget de l'exercice fiscal 2017-2018 sont repartis par entite administrative et par titre de depenses tel qu'indique dans le tableau ci-apres:
  • 15. Special N' 27 - Mardi 19 Septembre 2017 <<LE MONITEUR >> CODE 1 11 1111 TITRE f TITRE 11 TITRE Ill TITRE IV TITRE V TITRE VI TITRE VII 1112 TITRE I TITRE II TITRE Ill TITRE IV TITRE VI 1113 TITRE I TITRE II TITRE 111 TITRE IV TITRE VI 1114 TITRE I TITRE II TITRE Ill TITRE IV TITRE VI 1115 TITRE I TITRE II TITRE Ill TITRE IV TITRE VI 1116 TITRE I TITRE II TITRE Ill TITRE IV TITRE VI 1117 TITRE I TITRE II TITRE Ill TITRE IV TITRE VI 12 1211 TITRE I TITRE II TITRE Ill TITRE IV TITRE V TITRE VI 1212 TITRE I TITRE II TITRE Ill LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2017-2018 DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE INSTITUTION TOTAL POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE Depenses de Personnel Depenses de 8iens et Services oepenses d1 lmmobilisations Depenses de Transferts Service de la Dette Publique Autres depenses publiques Operations financieres MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Depenses de Personnel oepenses de Biens et Services Depenses d'lmmobilisations Depenses de Transferts Autres depenses publiques MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/RURAL Depenses de Personnel oepenses de Biens et Services oepenses d'lmmobilisations Depenses de Transferts Autres depenses publiques MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Depenses de Personnel oepenses de Biens et Services Depenses d'lmmobilisations Depenses de Transferts Autres depenses publiques MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE oepenses de Personnel Depenses de Biens et Services Depenses d'lmmobilisations oepenses de Transferts Autres depenses publiques MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Depenses de Personnel Depenses de Biens et Services oepenses d'lmmobilisations oepenses de Transferts Autres depenses publiques MINISTERE DU TOURISME oepenses de Personnel Depenses de Biens et Services oepenses d'lmmobilisations Depenses de Transferts Autres depenses publiques SECTEUR POLITIQUE MINISTERE DE LA JUSTICE Depenses de Personnel Depenses de Biens et Services oepenses d'lmmobilisations Depenses de Transferts Service de la Dette Publique Autres depenses publiques MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER Depenses de Personnel Depenses de Biens et Services oepenses d'lmmobilisations Credits de fonctionnement 17-18 85,202,800,000 75,924,871,228 10,309,080,653 1,084,314,104 501,613,946 217,602,346 10,813,524 169,099,292 185,184,996 5,442,737,277 2,751,297,857 1,602,318,178 161,112,703 4,449,334 923,559,205 1,318,276,572 861,339,607 184,637,187 29,382,893 8,306,618 234,610,268 1,088,083,962 773,917.464 301,227,692 10,315,205 700,476 1.923,125 561,710,436 388,587,803 143,602,117 12,140,568 17,379,948 595,121,511 421,822,352 82,195,400 13,048,844 5,959,552 72,095,363 218,836,791 143,829,952 46,676,739 5,329,927 1,000,000 22,000,173 19,849,505,566 11,218,634,902 8,805,401,816 1,827,657,074 68,663,391 40,296,452 476,616,169 109,999,944 75, 179,827 22,383, 199 10,979,392 Pond. 100.0% 89.1% 12.1% 1.3% 0.6% 0.3% 0.0% 0.2% 0.0% 0.2% 0.0% 6.4% 3.2% 1.9% 0.2% 0.0% 1.1% 1.5% 1.0% 0.2% 0.0% 0.0°1, 0.3% 1.3% 0.9% 0.4% 0.0% 0.0% 0.0% 0.7% 0.5% 0.2% 0.0% 0.0% 0.0% 0.7% 0.5% 0.1% 0.0% 0.0% 0.1% 0.3% 0.2% 0.1% 0.0% 0.0% 0.0% 23.3% 13.2% 10.3% 2.1% 0.1% 00% 0.0% 0.6% 0.1% 0.1% 0.0% 0.0% Credits d'investissement 17-18 58,997,200,000 56,174,969,737 39,793,048,942 6,668,735,142 794,000,000 3,053,269,573 2,821.465,569 6,268,122,812 2,764,770,952 3,503,351,861 8,556,353,030 17,500,000 1,191,876,651 2,012,600,000 5,334.376,379 16,446,582,958 58,000,001 14,147,387,958 2,241,195,000 1,028,755,000 45,000,000 327,267,000 651.488,000 5,000,000 294,500,000 98,500,000 108,000,000 88,000,000 530,000,000 92,000.000 438,000,000 2,349,976,204 1,153,719,117 212,218,864 941,500,253 18,000,000 18,000,000 Pond. 100.0% 95.2% 67.4% 11.3% 0.0% 1.3% 5.2% 0.0% 0.0% 4.8% 0.0% 10.6% 0.0% 0.0% 4.7% 0.0% 5.9% 14.5% 0.0% 0.0% 2.0% 3.4% 9.0% 27.9% 0.0% 0.1% 24.0% 0.0% 3.8% 1.7% 0.0% 0.1% 0.6% 1.1% 0.0% 0.5% 0.0% 0.2% 0.2% 0.0% 0.1% 0.9% 0.0% 0.2% 0.7% 0.0% 0.0% 4.0% 2.0% 0.0% 0.4% 1.6% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% Total des credits 17-18 144,200,000,000 132,099,840,964 50,102,129,595 7,753,049,245 501,613,946 1,011,602,346 3,064,083,097 169,099,292 3.006,650,565 11,710,860,090 2,751,297,857 1,602,318, 178 2,925,883,654 4,449,334 4.426,911,066 9,874,629,602 861,339,607 202,137,187 1,221,259,545 2,020,906,618 5,568,986,646 17,534,666,920 773,917,464 359,227,693 14,157,703,163 700,476 2,243.118,125 1,590,465,436 388.587,803 188,602.117 339,407,568 651,488,000 22,379,948 889,621,511 421.822,352 180.695,400 121,048,844 5,959,552 160,095,363 748,836,791 143.829,952 138.676,739 443,329,927 1,000,000 22,000,173 22,199,481,770 12,372,354,019 8,805,401,816 2,039,875.938 1,010, 163,644 40,296,452 476.616.169 127,999,944 75.179.827 40,383,199 10,979,392 15 Pond. 100.0% 91.6% 34.7% 5.4% 0.3% 0.7% 2.1% 0.1% 0.0% 2.1% 0.0% 8.1% 1.9% 1.1% 2.0% 0.0% 3.1% 6.8% 0.6% 0.1% 0.8% 1.4% 3.9% 12.2% 0.5% 0.2% 9.8% 0.0% 1.6% 1.1% 0.3% 0.1% 0.2% 0.5% 0.0% 0.6% 0.3% 0.1% 0.1% 0.0% 0.1% 0.5% 0.1% 0.1% 0.3% 0.0% 0.0% 15.4% 8.6% 61% 1.4% 07% 00% 0.0% 03% 0.1% 0.1% 0.0% 0.0%
  • 16. I 6 CODE TITRE IV TITRE VI 1213 TITRE I TITRE II TITRE Ill TITRE IV TITRE V TITRE VI 1214 TITRE I TITRE II TITRE Ill TITRE IV TITRc VI 1215 TITRE I TITRE II TITRE Ill TITRE IV TITRE VI 1216 TITRE I TITRE II TITRc Ill TITRE IV TITRE VI 1217 TITRE I TITRE II TITRE Ill TITRE IV TITRE VI 13 1311 TITRE I TITRE II TITRE Ill TITRF IV TITRt V flTRE VI 1312 ,ITRf I flTRF II TITRc ill TITRf IV llTRE VI 1313 11TRf' Tl till II TIT Rf ill flTRt !. llTRE ·: 1314 llTRI·' ·1rnr 11 f!TR[ Iii <<LE MONITEUR >> Special N" 27 - Mardi 19 Septembre 2017 LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2017-2018 DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE INSTITUTION TOTAL Depenses de Transferts Autres depenses publiques MINISTERE DES AFFAlRES ETRANGERES Oepenses de Personnel oepenses de Biens et Services oepenses d'Jmmobilisations Oepenses de Transferts Service de la Dette Publique Autr~s depenses publiques LA PRESIDENCE oepenses de Personnel oepenses de Biens et Services oepenses d'lmmobilisations Oepenses de Transferts Autres depenses publiques LA PRIMATURE Oepenses de Personnel oepenses de Biens et Services oepenses d'lmmobilisations Oepenses de Transferts Autres depenses publiques MINISTERE DE L'INTERIEUR & DES COLLECTIVITES TERRITORIALES oepenses de Personnel DE>penses de Biens et Services oepenses d'lmmobi!isations DE>penses de Transferts Autres dE>penses publiques Mit•ISTERE DE LA DEFENSE DE>penses de Personnel DE>penses de Biens et Services oepenses d'lmmobilisations DE>penses de Transferts Autres depenses publiques SECTEUR SOCIAL MINISTERE DE L'EDUCATJON NATIONALE ET DE: L A FORM. PROFESS. DE>penses de Personnel DE>penses de Biens et Serv1c.es oepenses d'lmrnobilisations Depenses de Tram.ferts Service de la Dette Publ1que Autres dE>penses publiques MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Depcnses de Personnel Depenses de Biens et Servtees Df>penses d'!mmobil1satiom Depenses de Tram.ferts 1utres depenses publiques MJNJSTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA 1'0PULATION ;Jppenses de Personnel r1rprn~e" de B1ens et Servi( r.::. '•~pPmf''> d'!mmobil1sations 1 lf'Pt>ll'>C'S de Transfp1 ts '.utres depenses publiques ·~INISTERE A LA CONDITION FEMININE "µt'nse-. de Personnel ''N>Pnses de Bien'> et Servicf''> ·'DC'!l'>f''> d'lmmob1l1.::.at1ons Credits de fonctionnement 17-18 85,202,800,000 1.457,526 2,520,076,022 345,180,416 96,189.411 13,278,754 2,065.427.442 1,613,170,854 595,969,363 472,970.455 29.454,624 4,159,848 510,616,564 2,062,328,186 710,727,164 443,279.465 36,200,212 67,648,332 804,473,013 1,845,830,671 811,282,725 487.120,035 51,364,925 8,499,984 487,563,003 479,464,985 190.432,256 42,278.719 26,280,522 45.000.000 175.473,488 19,602,453,350 12,558,217,124 10.145.597.962 1.242.119,163 100,500,000 200.000.000 869'999.999 1,117,593,398 839.039.918 171.334,636 14,772,824 1.000.000 91.446,020 5,063,920,069 Pond. 100.0% 0.0% 0.0% 3.0% 0.4% 0.1% 0.0% 0.0% 0.0% 2.4% 1.9% 0.7% 0.6% 0.0% 0.0% 0.6% 2.4% 0.8% 0.5% 0.0% 0.1% 0.9% 2.2% 1.0% 0.6% 0.1% 00% 0.6% 0.6% 0.2% 0.0% 0.0% 0.1% 0.2% 23.0% 14.7% 11.9% 15% 0.1% 02% 0.0% 1.0% 1.3% 1.0% 0 2°/o 0.0% 0.0% 0.1% 5.9% Credits d'investissement 17-18 58,997,200,000 180,766,667 173.766.667 7,000,000 972,490,421 547,990,421 415,500,000 9,000,000 25,000,000 25.000.000 13,866,944.590 10,363,478,935 8,520,349,935 55.000.000 169.400.000 1.618,729.000 1,698,420,000 243.420.000 1.455.000.000 1,426,045,655 Pond. 100.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.3% 0.0% 0.3% 0.0% 0.0% 0.0% 1.6% 0.0% 0.9% 0.7% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 00% 0.0% 0.0% 23.5% 17.6% 0.0% 14 4% 01% 03% 00% 27% 2.9% 0.0% 00% 0 4°,~ 2.5% 00% 2.4% Total des credits 17-18 144,200,000,000 1,457,526 2,520,076,022 345,180.416 96,189,411 13,278,754 2,065.427.442 1,613,170,854 595,969.363 472,970.455 29.454.624 4.159.848 510,616,564 2,243,094,853 710.727.164 617,046.131 36,200,212 67,648,332 811.473.013 2,818,321,092 811.282.7?5 1,035.110.456 466.864.925 8.499.984 496.563,003 504,464,985 190,432,256 42.278.719 51.280.522 45.000,000 175,473,488 33,469.397,940 22,921,696,059 10, 145.597.962 9.762.469.099 155.500.000 369.400 000 2.488.728.999 2,816,013,398 839.039.918 171 334 636 258.192.824 1.456.000.000 91.446.020 6.489,965,724 4.380.476.272 5 1% 0 0% 4.380.476.272 548.485.117 0.6% 298.819.765 0 5% 847.304.881 37.718.412 0 0% 1.127.225.890 1 9% 1.164.944 302 6.145,269 0.0% 0 0% 6.14.'i 269 Pond. 100.0%1 0.0% 0.0% 1.7% 0.2% 0.1% 0.0% a.or% 0.0% 1.4% 1.1% 0.4% 0.3% 0.0% 00% 0.4% 1.6% 0.5%1 04% 0.0% 0.0% 0.6% 2.0% 0.6% 0.7% 0 3%i 0.0% 0.3% 0.3% 01% 00% 00% 0 0''.'(, 0 1°,i. 23.2% 15.9% c6'.·.. () 2·:.. 91.095.000 0.1% 0 0% 91.095.000 D1''c ·~~~~16~8~.~20~3~.~10~1,_-~~--=o-.2~~~,~~~~2~8-,o~o~o-.o~o~o~~~o~.~0~%~~~~19-5-,2-0~3-.1-o-1~~~0.1% 115.394,349 0.1% 0 0% 11:;.394.349 28.965,753 0.0% 5.000.000 0 0% 33.965.753 3.706.124 0 0% 10.000.000 0 O', 13.706.124
  • 17. Special N° 27 - Mardi 19 Septembre 2017 <<LE MONITEUR >> CODE TITRE IV TITRE VI 1315 TITRE I TITRE II TITRE Ill TITRE IV TITRE VI 14 1411 TITRE I TITRE II TITRE Ill TITRE IV TITRE VI 1412 TITRE I TITRE 11 TITRE Ill TITRE IV TITRE VI 1413 TITRE I TITRE II TITRE 111 TITRE IV TITRE VI 15 1511 TITRE Ill TITRE IV TITRE VI TITRE VII 1512 TITRE V 2 22 2211 TITRE I TITRE II TITRE 111 TITRE IV TITRE VI 2212 TITRE I TITRE II TITRE 111 TITRE IV TITRE VI 3 32 3211 TITRE I TITRE II TITRE Ill TITRE IV TITRE VI LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2017-2018 DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE INSTITUTION TOTAL Depenses de Transferts Autres depenses publiques MINISTERE DE LAJEUNESSE DES SPORTS ET DE L ACTION CIVIQUE Depenses de Personnel Depenses de Biens et Services Depenses d'lmmobilisations Depenses de Transferts Autres depenses publiques SECTEUR CULTUREL MINISTERE DES CULTES Depenses de Personnel Depenses de Biens et Services Depenses d'lmmobilisations Depenses de Transferts Autres depenses publiques MINISTERE DE LA CULTURE Depenses de Personnel Depenses de Biens et Services Depenses d'lmmobilisations Depenses de Transferts Autres depenses publiques MINISTERE DE LA COMMUNICATION Depenses de Personnel Depenses de Biens et Services Depenses d'lmmobilisations Depenses de Transferts Autres depenses publiques AUTRES ADMINISTRATIONS INTERVENTIONS PUBLIQUES Depenses d'lmmobilisations Depenses de Transferts Autres depenses publiques Operations financieres DETTE PUBLIQUE Service oe la Dette Publique POUVOIR LEGISLATIF SECTEUR POLITIQUE SENAT DE LA REPUBLIQUE Depenses de Personnel Depenses de Biens et Services Depenses d'lmmobilisations Depenses de Transferts Autres depenses publiques CHAMBRE DES DEPUTES Depenses de Personnel Depenses de Biens et Services Depenses d'lmmobilisations Depenses de Transferts Autres depenses publiques POUVOIR JUDICIAIRE SECTEUR POLITIQUE CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE Depenses de Personnel Depenses de Biens et Services Depenses d'lmmobilisations Depenses de Tra nsferts Autres depenses publiques Cr6dlts de fonctionnement 17-18 85,202,800,000 20,136,875 694,519,658 339.658,736 114,416,288 15,061,522 1,499,988 223,883,124 1,769,436,464 185,752,090 84,418,763 28,489,868 9,405,975 59,392,772 4,044,712 1,246,456,928 531,664,378 512,383,508 15,857,653 13,000,000 173,551,389 337,227,446 229,938,046 90,588,558 7,894,021 8,806,822 24,394,395,195 10,673,012,571 35.000,000 7,946,319,667 2,691,692,904 13,721,382,623 13,721,382,623 5,662,643,489 5,662,643,489 2,030,859,901 1,220,509,900 400,850,001 114,500,000 263,000,000 32,000,000 3,631,783,588 2,282,783,312 721,438,614 47,461,663 580,100,000 (0) 1,122,648,803 1,122,648,803 1,122,648,803 863,085,883 130,351,777 46,758,100 1, 164,896 81,288,146 Pond. 100.0% 0.0% 0.0% 0.8% 0.4% 0.1% 0.0% 0.0% 0.3% 2.1% 0.2% 0.1% 0.0% 0.0% 0.1% 0.0% 1.5% 0.6% 0.6% 0.0% 0.0% 0.2% 0.4% 0.3% 0.1% 0.0% 0.0% 0.0% 28.6% 12.5% 0.0% 9.3% 3.2% 0.0% 16.1% 16.1% 6.6% 6.6% 2.4% 1.4% 0.5% 0.1% 0.3% 0.0% 4.3% 2.7% 0.8% 0.1% 0.7% 0.0% 1.3% 1.3% 1.3Yo 1.0% 0.2% 0.1% 0.0% 0.1% Credits d'investissement 17-18 58,997,200,000 13,000,000 351,000,000 42,000,000 39,000,000 270,000,000 165,000,000 8,000,000 8,000,000 144,000,000 43.500,000 100,500,000 13,000,000 13,000,000 1,536,324,153 1,536,324,153 1,536,324,153 1,536,324, 153 Pond. 100.0% 0.0% 0.0% 0.6% 0.0% 0.1% 0.1% 0.0% 0.5% 0.3% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.2% 0.0% 0.1% 0.2% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 2.6% 2.6% 2.6% 0.0% 0.0% 2.6% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% Total des credits 17-18 144,200,000,000 33,136,875 1,045,519,658 339,658,736 156,416,288 54,061.522 1,499,988 493,883,124 1,934,436,464 193,752,090 84,418,763 28,489,868 17,405,975 59,392,772 4,044,712 1,390,456,926 531,664,378 555,883,508 116,357,653 13,000,000 173,551,389 350,227,446 229,938,046 103,588,558 7,894,021 8,806,822 24,394,395,195 10,673,012,571 35,000,000 7,946,319,667 2,691,692,904 13,721,382,623 13,721,382,623 7,198,967,642 7,198,967,642 3,567,184,054 1,220,509,900 400,850,001 1,650,824,153 263,000,000 32,000,000 3,631,783,588 2,282,783,312 721,438,614 47,461,663 580,100,000 (0) 1,122,648,803 1,122,648,803 1,122,648,803 863,085,883 130,351,777 46,758, 100 1,164,896 81,288, 146 17 Pond. 100.0% 0.0% 0.0% 0.7% 0.2% 0.1% 0.0% 0.0% 0.3% 1.3% 0.1% 0.1% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 1.0% 0.4% 0.4% 0.1% 0.0% 0.1% 0.2% 0.2% 0.1% 0.0% 0.0% 0.0% 16.9% 7.4% 0.0% 5.5% 1.9% 0.0% 9.5% 9.5% 5.0% 5.0% 2.5% 0.8% 0.3% 1.1% 0.2% 0.0% 2.5% 1.6% 0.5% 0.0% 0.401 0.0% 0.8% 0.8% 0.8% 0.6% 0.1% 0.0% 0.0% 0.1%
  • 18. 18 <<LE MONITEUR >> Special N° 27 - Mardi 19 Septembre 2017 LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2017-2018 DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE Crectlts de Cffdllll Total dea erectIts CODE INSTITUTION fonctlonnement Pond. d'lnvestlasement Pond. 17-18 Pond. 17-18 17-18 TOTAL 65,202,800,000 100.0% 58,997,200,000 100.0% 144,200,000,000 100.0% 4 ORGANISMES INDEPENDANTS 2,492,636,481 2.9% 1,285,906,110 2.2% 3,778,542,591 2.6% 41 SECTEUR ECONOMIQUE 693,364,544 0.8% 1,026,435,450 1.7% 1,719,799,994 1.2% 4111 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU 693,364,544 0.8% 1,026,435,450 1.7% 1,719,799,994 1.2% CONTENTIEUX TITRE I Depenses de Personnel 426.550,836 0.5% 0.0% 426,550,836 0.3% TITRE 11 Oepenses de Biens et Services 58,469,563 0.1% 0.0% 58,469,563 0.0% TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations 12,205,237 0.0% 1,026,435,450 1.7% 1,038,640,687 0.7% TITRE IV Depenses de Transferts 431,157 0.0% 0.0% 431,157 0.0% TITRE VI Autres depenses publiques 195,707,750 0.2% 0.0% 195,707,750 0.1% 42 SECTEUR POLITIQUE 461,240,738 0.5% 0.0% 461,240,738 0.3% 4211 CONSEIL ELECTORAL 406,240,738 0.5% 0.0% 406,240,738 0.3"/o TITRE I Depenses de Personnel 307,128,595 0.4% 0.0% 307,128,595 0.2% TITRE II Depenses de Biens et Services 29,212,153 0.0% 0.0% 29,212,153 0.0% TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations 9,500,002 0.0% 0.0% 9,500,002 0.0% TITRE IV Depenses de Transferts 0.0% 0.0% 0.0% TITRE VI Autres depenses publiques 60,399,988 0.1% 0.0% 60,399,988 0.0% 4212 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 55,000,000 0.1% 0.0"/o 55,000,000 0.0% TITRE I Depenses de Personnel 30.499.334 0.0% 0.0% 30,499,334 0.0% TITRE II Depenses de Biens et Services 12,875,263 0.0% 0.0% 12,875.263 0.0% TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations 7,175,000 0.0% 0.0% 7,175,000 0.0% TITRE IV Depenses de Transferts 0.0% 0.0% 0.0% TITRE VI Autres depenses publiques 4,450,403 0.0% 0.0% 4,450,403 0.0% 43 SECTEUR SOCIAL 1,303,000,000 1.5% 259,470,660 0.4% 1,562,470,660 1.1% 4311 UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 1,303,000,000 1.5% 259,470,660 0.4% 1,562,470,660 1.1% TITRE I oepenses de Personnel 1,062,817,343 1.2% 0.0% 1,062,817,343 0.7% TITRE 11 Depenses de Biens et Services 240,182,657 0.3% 5,887,600 0.0% 246,070,257 0.2% TITRE 111 Depenses d'lmmobilisations 0.0% 253.583,060 0.4% 253,583,060 0.2% TITRE VI Autres depenses publiques 0.0% 0.0% 0.0% 44 SECTEUR CULTUREL 35,031,200 0.0% 0.0% 35,031,200 0.0"/o 4411 ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN 35,031,200 0.0% 0.0% 35,031,200 0.0"!. TITRE I Depenses de Personnel 20,063,858 0.0% 0.0% 20,063,858 0.0% TITRE II oepenses de Biens et Services 14,967,342 0.0% 0.0% 14,967,342 0.0% TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations 0.0% 0.0% 0.0% TITRE IV Depenses de Transferts 0.0% 0.0% 0.0%
  • 19. COOEllNSTITUTION Projection Ifonctlonnement 18-17 TOTAL 75,930,000,000 1 POUVOIR EXECUTIF 68;138,958,682 11 SECTEUR ECONOMIQUE 9,187,986,871 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA 1,018,429,841 """PERATION EXTERN!' 1111-1 SERVICES INTERNES 1,018,429,841 1111-1-11- BUREAU DU MINISTRE 83,990,892 TITRE I oepenses de Personnel 25,038,656 TITRE II Depenses de Biens et Services 36,167,940 TITRE 111 oepenses d'lmmobilisations 2,500,000 TITRE IV Oepenses de Transferts 1,099,300 TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres depenses publiques 19,184,996 TITRE VII Operations financieres 1111-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 778,821,957 TITRE I Oepenses de Personnel 332,061,416 TITRE II oepenses de Biens et Services 118,746,993 TITRE Ill DE!penses d'lmmobilisations 16,313,548 TITRE IV Depenses de Transferts 165,500,000 TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres depenses publiques 146,000,000 1111-1-13- CENTRE DE TECHNI. DE PLANIF. ET D'ECONOMIE 70,094,463 APPLIOUEE.ICTPEAI TITRE I Depenses de Personnel 40,065,573 TITRE ti Oepenses de Biens et Services 30,028,890 Tilt.!:: Ill Oepenses d'lmmobilisations TITRE IV Depenses de Transferts TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres depenses publiques 1111-1-14- CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES (CNC) 22,080,506 TITRE I DE!penses de Personnel 17,194,730 TITRE 11 Depenses de Biens et Services 3,985,776 TITRE Ill DE!penses d'lmmobillsations TITRE IV Oepenses de Transferts TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres depenses publiques 900,000 1111-1-15- CENTRE NTL DE L'INFORM. GEO SPAT. 63,842,023 TITRE 1 DE!penses de Personnel 38,142,023 TITRE II Depenses de Biens et Services 25,500,000 TITRE Ill DE!penses d'lmmobilisations TITRE VI Autres depenses publiques 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 4,800,433,859 11121 SERVICES INTERNES 1,213,957,820 1112-1-11· BUREAU DU MINISTRE 54,576,330 TITRE I DE!penses de Personnel 27,213,112 TITRE II Depenses de Biens et Services 17,828,182 TITRE Ill DE!penses d'lmmobilisations TITRE IV DE!penses de Transferts TITRE V Service de la Dette Publique TITRE Vt Autres depenses publiques 9,535,036 1112-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 896,525,620 TITRE I DE!penses de Personnel 454,164,157 TITRE II DE!penses de Biens et Services 126,720,075 LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2017-2018 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION Projection I Projection IFonctlonnement Variation lnvnU.Mment 17-18 16-17 85,202,800,000 9,272,100,000 42,850,130,850 75,924,871,228 7,185,912,568 41,680,966,673 10,309,080,853 1,121,093,782 29,537,122,347 1,084,314,104 85,864,263 3,553,483,869 1,004,314,104 85,864,263 3,553,483,869 103,990,&38 19,999,747 25,038,402 (254) 36,167,940 2,500,000 1,099,300 39,184,996 20,000,000 803,122,187 24,500,230 3,482,739,766 362,061 ,678 30,000,262 118,746,993 0 779,364,000 8,313,524 (8,000,024) 2,498,735,899 167,999,992 2,499,992 146,000,000 204,639,867 71,433,445 1,338,982 10,000,000 40,065,573 31,367,872 1,338,982 10,000,000 30,821,789 8,741,283 3,000,000 20,036,352 2,841,622 10,785,437 6,799,661 3,000,000 (900,000) 74,946,044 11,304,021 57,744,103 54,411,940 16,269.917 20,534,104 (4,965,896) 57,744,103 5,442,737,2n 842,303,419 2,225,220,729 1,503,353,899 289,3911,079 1,822,087,471 74,076,331 19,500,001 34,213,151 7,000,039 22,828,147 4,999,966 17,035,032 7,499,996 1,088,078,675 189,553,055 1,815,067,471 516,164,288 62,000,130 180,719,604 53,999.529 108,281,443 Projection I Projection I Projection Ilnvntl•Mment Variation Vari.don 17-18 16-17 17-18 58,997,200,000 18,347,089,349 118,580,130,650 144,200,000,000 2U19,869,350 58,174,969,737 14,514,003,064 110,399,925,335 132,099,840,964 21,699,915,630 39,793,048,942 10,255,926,596 38,725,109,218 50,102,129,595 11,3n,020,311 8,Ul,735,142 3,115,251,273 4,571,913,710 7,753,049,245 3,181,135,538 8,Ul,735,142 3.115,251,273 4,571,913,710 7'753,048,245 3,181,135,538 83,990,892 103,990,838 19,999,747 25,038,656 25,038,402 (254) 38,167,940 38,167,940 2,500,000 2,500,000 1,099,300 1,099,300 19,184,996 39,184,996 20,000,000 6,573,833,573 3,090,893,807 4,281,381,723 7,371,755,780 3,115,394,037 332,061,416 362,061 ,678 30,000,282 794,000,000 14,638,000 898,110,993 912,746,993 14,638,000 3,008,269,573 509,533,674 2,515,049,447 3,016,583,097 !!01,533,650 165,500,000 167,999,992 2,499,992 2.771,364,000 2,566,724,133 350,639,867 2,917,364,000 2,566,724,133 15,000,000 5,000,000 80,094,463 86,433,445 8,338,982 40,065.573 40,065,573 30,028,890 31,367,872 1,338,982 10,000,000 10,000,000 10,000,000 5,000,000 5,000,000 5,000,000 5,000,000 19,001,589 16,001,589 25,080,508 49,823,358 24,742,152 17,194,730 20,036,352 2,841,622 (3,000,000) 6,985,776 10,785,437 3,799,661 19,001,569 19,001,569 900,000 19,001,569 18,101,569 61,100,000 3,355,897 121,386,121 138,048,044 14,Nt,918 38,142,023 54,411,940 16,269,917 (57,744,103) 83,244,103 20,534,104 (62,709,999) 35,000,000 35,000,000 35,000,000 35,000,000 26,100,000 26,100,000 26,100,000 26,100,000 6,281,122,812 4,042,902,083 7,025,654,586 11,710,860,090 4,885,205,502 5,203,834,788 3,381,587,317 3,038,025,291 8,706,988,887 3,670,983,3911 54,578,330 74,076,331 19,500,001 27,213,112 34,213,151 7,000,039 17,828,182 22,828,147 4,999,966 9,535,036 17,035,032 7,499,996 5,196,834,788 3,381,587,317 2,713,593,091 6,284,713,463 3,571,120,372 454,164,157 516.184,288 62,000,130 (108,281,443) 235,001,517 180,719,604 (54,281,914)
  • 20. CODE! INSTITUTION Projection Ifonctlonnement 16-17 TOTAL 75,930,000,000 TITRE Ill Oepenses d'lmmobilisations 17,888.228 TITRE IV oepenses de Transferts 538,000 TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres depenses publiques 299,215.160 1112-1-19- FAES 50,086,850 TITRE I Oepenses de Personnel 30,000,000 TITRE II Oepenses de Biens et Services 20,086,850 TITRE IV Depenses de Transferts 1112-1-21- UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 143,870,145 TITRE I Oepenses de Personnel 98,839,225 TITRE II oepenses de Biens et Services 45,030,920 TITRE 111 oepenses d'lmmobilisations TITRE IV oepenses de Transferts 1112-1-22- ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE 66,898,875 TITRE I Oepenses de Personnel 32,516,013 TITRE II oepenses de Biens et Services 29.423,647 TITRE Ill oepenses d'lmmobilisations TITRE IV Oepenses de Transferts TITRE V Service de la Oette Publique TITRE VI Autres depenses publiques 4,959,215 1112-1-17- BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES TITRE I Oepenses de Personnel 1112-1-28- SUBVENTIONS D'EXPLOITATION AUX COMPTES SPECIAUX DU TRESOR ET BUDGETS ANNEXES TITRE IV oepenses de Transferts 11122 SERVICES EXTERNES 3,586,476,039 1112-2-13- INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ET 103,535,774 D'INFORMATIQUE TITRE I Oepenses de Personnel 86.650,000 TITRE II Oepenses de Biens et Services 7,228.791 TITRE Ill oepenses d'lmmobilisations 5,475.732 TITRE IV oepenses de Transferts 310,000 TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres depenses publiques 3,871,250 1112-2-14- DIRECTION GENERALE DU BUDGET 177,679,681 TITRE I Oepenses de Personnel 103,228.485 TITRE II oepenses de Biens et Services 36.213,564 TITRE 111 oepenses d'lmmobilisations 3.037,660 TITRE IV oepenses de Transferts 660.000 TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres depenses publiques 34.539,972 1112-2-15- DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 1,342,901,948 TITRE I oepenses de Personnel 793.010,972 TITRE II Oepenses de Biens et Services 362.071.763 TITRE Ill oepenses d'lmmobilisations 24.419,213 TITRE IV oepenses de Transferts 400.000 TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres depenses publiques 163,000,000 1112-2-16- ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 1,867,817,294 TITRE I oepenses de Personnel 929,093,586 TITRE II oepenses de Biens et Services 739,897,885 TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations 75.659,081 LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2017-2018 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION Projection I Projection IFonctlonnement Variation lnvestlssement 17-18 16-17 85,202,800,000 9,272,800,000 42,650,130,650 27,888.149 9,999,921 577.949,029 538,000 1,121.337,000 362,768,635 63,553,475 7.500,000 100,000,000 49,913,151 39,000,000 9.000,000 61,000,000 40,913,151 169,198,893 25,328,748 9e,839,225 0 70,359.668 25,328.748 72,000,000 5,101,125 7,000,000 32,516,012 (0) 39,483,987 10,060,340 7.000,000 (4,959,215) 3,939,383,378 352,907,339 403,153,258 112,204,991 8,669,217 131,870,000 98,960,460 12,310,460 11,910,531 4,681.739 131.870,000 1.124,000 (4,351.732) (310,000) 210,000 (3,661,250) 214,679,681 37,000,000 15,000,000 121,319,606 18,091.121 39,834,850 3,621.287 15,000,000 3.637.431 599,771 500.000 (160,000) 49,387.794 14,847,821 1,529,998,862 187,096,914 65,563,033 798.010,972 5,000,000 404.168.706 42.096.943 13.333,333 44.419,184 19,999,971 52.229.700 400,000 283,000 000 120,000,000 1,960,461,859 92,644,565 190,720,225 957'773,306 28 679.720 739,897.884 (1) 77.123.939 1.464,858 190,720.225 Projection I Projection Ilnvestlssement Variation 17-18 16-17 58,997,200,000 16,347,069,349 118,580,130,650 2.576,770,952 1,998,821,923 595,837,256 (1, 121.337,000) 1,121,875,000 2.619,863.836 2,612.363,836 306.715,160 50,086,850 30,000,000 20,086,850 143,870,145 98,839,225 45,030,920 7,000,000 73,898,875 32,516,013 (7,000,000) 36.423,647 7,000,000 7,000,000 4,959,215 1,064,488,025 661,334,767 3,989,629,297 347,600,000 215,730,000 235,405,774 86,650.000 (131,870.000) 139,098.791 5,475.732 310.000 347.600,000 347,600,000 3,871.250 15,000,000 192,679,681 103,228.485 (15,000.000) 51,213.564 3,037.660 660.000 15.000,GOO 15,000.000 34,539.972 512,728,705 447,165,672 1,408,464,981 793,010,972 (13.333.333) 375,405.096 181.000,000 128,770.300 76,648,913 400.000 331.728.705 331,728.705 163,000.000 180,659,320 (10,060,905) 2,058,537,519 929,093,586 739,897.885 (190,720.225) 266,379.306 Projection I17-18 144,200,000,000 2,604,659,100 538,000 2,982,632,471 100,000,000 39,000.000 61,000,000 169,198,893 98,839,225 70,359,668 79,000,000 32,516,012 39,483,987 7,000,000 5,003,871,403 459,804,991 98.960,460 11.910,531 1.124,000 347,810,000 229,679,681 121,319,606 39.834,850 3,637,431 500,000 64.387.794 2,042,727,567 798,010,972 404,168,706 225.419,184 400,000 614,728,705 2,141,121,179 957,773,306 739.897.884 77,123.939 Variation 25,619,869,350 2,008,821,844 (1.121,337,000) 2,675,917,311 49,913,151 9,000,000 40,913,151 25,328,748 0 25,328,748 5,101,125 (0) 3,060,340 7,000,000 (4,959,215) 1,014,242,106 224,399,217 12,310.460 (127,188,261) (4,351.732) (310,000) 343,938.750 37,000,000 18,091,121 (11.378.713) 599.771 (160.000) 29,847.821 634,262,586 5,000,000 28.763.610 148.770,271 451.728.705 82,583,660 28 679.720 (1) I189,255.367) / / r tTl ~ 0 z..... -l tTl c :::0 v v
  • 21. CODEIINSTITUTION Projection fonctionnement 16·17 TOTAL 75,930,000,000 TITRE IV oepenses de Transferts 511,346 TITRE V Service de la Oette Publique TITRE VI Autres depenses publiques 122,655,396 1112·2-25· INSPECTION GENERALE DES FINANCES 94,541,342 TITRE I Ofpenses de Personnel 45,700,933 TITRE II Ofpenses de Biens et Services 25,678.410 TITRE Ill Oepenses d'lmmobilisations 4.059.642 TITRE IV Dfpenses de Transferts TITRE V Service de la Oette Publique TITRE VI Autres depenses publiques 19,102,356 1113 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES 1,179,690,287 NATURELLES/DEVELOP/RURAL 11131 SERVICES INTERNES 1,179,690,287 1113-1-11· BUREAU DU MINISTRE 144,054,894 TITRE I Ofpenses de Personnel 67,034.364 TITRE II oepenses de Biens et Services 1,562,742 TITRE Ill oepenses d'lmmobilisations 37,660,165 TITRE IV Ofpenses de Transferts 5,306,618 TITRE V Service de la Oette Publique TITRE VI Autres depenses publiques 32,491,004 1113·1-12· DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 827.743,070 TITRE I Oepenses de Personnel 636,377,839 TITRE II oepenses de 8iens et Services 128,768,919 TITRE Ill Oepenses d'lmmobilisations 11,727,048 TITRE IV Oepenses de Transferts 3,000,000 TITRE V Service de la Dene Publique TITRE VI Autres depenses publiques 47,869,264 1113-1-13· ORGANISME DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE 106,171,967 TITRE I Oepenses de Personnel 95.723,375 TITRE II oepenses de Biens et Services 10.448,591 TITRE 111 oepenses d'lmmobilisations TITRE IV OE!penses de Transferts TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres dE!penses publiques 1113·1-14· INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAJRE 71,523,920 TITRE I Oepenses de Personnel 54,450,445 TITRE II Depenses de Biens et Services 17,073,475 TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations TITRE IV Depenses de Transferts TITRE V Service de la Oette Publique TITRE VI Autres depenses publiques 1113-1-16· INSTITUT NATIONAL DU CAFE D'HAITI (INCAH) 15,018,564 TITRE I Oepenses de Personnel 8,128,880 TITRE II Ot!penses de Biens et Services 6.889,704 TITRE IV Depenses de Transferts 1113·1-17· ORGANISME DE DFNELOPPEMENT OU NORD (ODN) 15,177,854 TITRE I Depenses de Personnel 8,693,898 TITRE II Ot!penses de Biens et Services 6.483,956 TITRE IV Depenses de Transferts 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET 1,027,073,673 ~~······..·~AT"'.," 11141 SERVICES INTERNES 1,027,073,873 I LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2017-2018 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION Projection I Projection IFonctlonnement Variation lnvestlssement 17-18 16-17 85,202,800,000 9,272,800,000 42,650,130,650 3,011,334 2,499,988 182,655,396 60,000,000 122,037,985 27,496,643 54,500,836 8,799,903 32,114,800 6,436,390 6.920,000 2.860,358 28,502,348 9,399,992 1,318,276,572 138,586,285 6,319,526,359 1,318,276,572 138,588,285 6,319,526,359 139,804,879 (4,250,015) 67,784,354 749,990 1.562,742 17,660,160 (20.000,005) 5,306,618 47,491,004 15,000,000 941,559,200 113,816,130 6,319,526,359 627,658,849 (8,718,990) 112,058,354 (16,710,565) 815,544,632 11,722,733 (4,315) 3,976,925.490 3,000,000 1,527,056,237 187,119,264 139,250,000 130,071,765 23,899,798 94,623,180 (1,100,195) 35,448,584 24,999,993 78,000,000 6,476,080 54,450,445 23,549,555 6.476,080 12,018,564 (3,000,000) 8,128,880 3,889,704 (3,000,000) 16,822,146 1,644,292 8,693,898 8,128,248 1,644,292 1,088,083,982 81,010,289 15,993,738,868 1,088,083,982 81,010,289 15,993,738,868 Projection I Projection lnvestlssement Variation 17-18 16-17 58,997,200,000 16,347,069,349 118,580,130,650 511,346 180,659,320 180,659,320 122,655,396 8,500,000 8,500,000 94,541,342 45,700,933 25,678.410 4,059,642 8,500,000 8,500,000 19,102,356 8,556,353,030 2,236,826,670 7,499,216,647 8,556,353,030 2,236,826,670 7,499,216,647 144,054,894 67,034,364 1,562,742 37,660,165 5,306,618 32,491,004 8,556,353,030 2,236,826,670 7,147,269,429 636,377,839 17.500,000 (798,044,632) 944,313,551 1,191,876,651 (2,785,048,839) 3,988,652,538 2,012,600,000 485,543,763 1,530,056,237 5,334,376,379 5,334,376,379 47,869,264 106,171,967 95,723,375 10,448,591 71,523,920 54,450,445 17,073,475 15,018,564 8.128,880 6,889,704 15,177,854 8,693,898 6,483.956 16,448,582,958 452,848,292 17,020,810,339 18,448,582,958 452,848,292 17,020,810,339 I Projection I17-18 144,200,000,000 3,011,334 363,314,716 130,537,985 54,500,836 32,114,800 6,920,000 37,002,348 9,874,629,602 9,874,629,602 139,804,879 67,784,354 1,562,742 17,660,160 5,306,618 47,491,004 9,497,912,229 627,658,849 129,558,354 1,203,599,384 2,015,600,000 5,521,495,642 130,071,765 94,623,180 35,448,584 78,000,000 54.450,445 23,549.555 12,018,584 8,128,880 3,889,704 16,822,148 8.693,898 8,128,246 17,534,888,920 17,534,888,920 Variation 25,619,869,350 2,499,988 240,659,320 35,996,643 8,799,903 6,436,390 2,860,358 17,899,992 2,375,412,955 2,375,412,955 (4,250,015) 749,990 (20,000,005) 15,000,000 2,350,642,800 (8,718,990) (814,755,197) (2,785,053,154) 485,543,763 5,473,626,379 23,899,798 (1,100,195) 24,999,993 8,478,080 6,476,080 (3,000,000) (3,000,000) 1,644,292 1,644,292 513,858,581 513,858,581 1-.. -
  • 22. CODEl'NBTITUTION TOTAL 1114-1-11· BUlllEAU DU MINllTlll! TITRE I D~penses de Personnel TITRE II D~penses de Blens et Services TITRE Ill D~penses d'lmmobilisation~ TITRE IV D~penses de Transferts TITRE V Service de la Dette Publlque TITRE VI Autres d~penses publlques 1114-1-12· DIRECTION OENERALE DEB 8ERVIC1!8 INT!RN1!8 TITRE I D~penses de Personnel TITRE II D~penses de Biens et Services TITRE Ill D~penses d'lmmobllisations TITRE IV oepenses de Transferts TITRE V Service de la Dette Publlque TITRE VI Autres depenses publiques 1114·1·15· LABOR. NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAV. PUBL. TITRE I Depenses de Personnel TITRE II oepenses de Biens et Services TITRE 111 oepenses d'lmmobilisations TITRE IV oepenses de Transferts TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres depenses publiques 1114·1-16· OFFICE NATIONAL DU CADASTRE TITRE I Oepenses de Personnel TITRE II oepenses de Biens et Services TITRE 111 Depenses d'lmmobilisations TITRE IV Depenses de Transferts TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres depenses publiques 1114-1-17· SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION TITRE I Depenses de Personnel TITRE II Depensts de Biens et Services TITRE Ill oepenses d'lmmobilisations TITRE IV Depenses de Transferts TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres depenses publiques 1114-1-18· CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS TITRE I Depenses de Personnel TITRE II Depenses de Biens et Services TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations TITRE tV Depenses de Transferts TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres depenses publiques 1114-1-19- BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE TITRE I Oepenses de Personnel TITRE II oepenses de Biens et Services TITRE Ill DE!penses d'tmmobilisations TITRE IV DE!penses de Transferts TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres depenses publiques 1114·1-20- FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER TITRE I Oepenses de Personnel LCI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2017-2018 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION l'POJeat1on I "'°'"""on I l'roJtoaon Ilonotlonnement ,onotlonnement V1rt1tlon lnv11tlaHment 11.11 17-11 11.17 19,930,000,000 15.202.800,000 1.272,100,000 42,0ID,130,llO 11,712,404 11,211.424 (4eUIO) 41,257,0118 41,257,0118 9,147,431 9,147,431 7,150,455 7,150,455 700,476 700,476 466,984 4 (468,980) 131,114,172 H2,914,872 31,000,000 11,2H,230,HI 386,692,465 402,492.485 15,800,000 140,004,316 155,404,316 15,400,000 3,164,749 3,164,749 15,117,221.180 139,015,485 1,923,121 1,923.121 23,093,809 23,093,809 8,500,000 19,732,653 19,732,653 3,361,157 3,361,157 6,500,000 58,000,000 61,999,952 3,999,952 6,000,000 46,850,616 46,350,616 1,500,000 11,149,384 13,649,336 2,499,952 6,000.000 35,000,000 35,000,000 5,000,000 19,217,410 19,217,410 15,762,590 15,782,590 5,000.000 7,740,558 7,740,558 7,255.598 7,255,598 484.960 484,960 53,000,001 60,000,001 7,000,000 10,000,001 46,304,433 46,304,433 6,695,568 13,695,568 7,000,000 10,000,001 4,994,417 4,994,417 119.730 119,730 """""on I Projeatlon I Projeatlon Ilnvntl1Hm1nt V1rt1tlon V1Ntlon 17-11 11·17 1MI ll,H7,200,000 11,347,009,341 111,580,130,lllO 144,200 000,000 H,11•--,~ 11,722,404 11,211,424 ""'-41,257,058 41,257,058 9,147,431 9,147,431 7,160,455 7,150,4&5 700,476 700,478 488.984 4 (488,980) 1S,S04,411,887 241,215,301 11,781,221,337 1l.007,438,830 271,211,301 386,892.485 402,492,485 15,600,000 48,000,000 48,000,000 140,004,316 203,404,316 83.400,000 13,228,256,967 (1,888,964,214) 15,120,386,930 13,231,1121,716 (1,888,9&4.214) (139,015,485) 139,015,485 (139,015,485) 2,228,195,000 2,228,195,000 1,923,121 2,230,118,121 2,228,195,000 7,500,000 1,000,000 29,1193,809 30,593,809 1,000,000 19,732,653 19,732,653 3,361,157 3,361,157 2,500,000 (4,000,000) 6,500,000 2,500,000 (4,000,000) 5,000,000 5,000,000 5,000,000 5,000,000 3,000,000 (3,000,000) 84,000,000 84,"9,952 "9,912 46,850,616 46,350,616 1,500,000 (6,000,000) 17,149,384 13,649,336 (3,500,048) 3,000,000 3,000,000 3,000,000 3,000,000 5,000,000 40,000,000 40,000,000 19,217,410 19,217,410 (5,000,000) 20,782,590 15,782.590 (5,000,000) 5,000,000 5,000,000 5,000,000 5,000,000 7,740,558 7,740,558 7.255,596 7.255,598 484,960 484.960 10,000,001 63,000,002 70,000,002 7,000,000 46,304,433 46,304,433 10,000,001 16,695,569 23,695,569 7,000,000 ,,994,417 4,99',417 119,730 119,730
  • 23. CODEl"'!STITUTION TOTAL TITRE II Depenses de Biens et Services TITRE IV Depenses de Transferts 1114-1-21· CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS TITRE I Depenses de Personnel TITRE II Depenses de Biens et Services TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations TITRE IV Depenses de Transferts 1114-1·22· DIRECTION NATIONALE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAIMIRSEMENT TITRE I Depenses de Personnel TITRE II D~penses de Biens et Services TITRE IV Depenses de Transferts TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations 1115 MINISTERE DU COMMERCE ET DEL'INDUSTRIE 11151 SERVICES INTERNES 1115·1·11· BUREAU DU MINISTRE TITRE I Depenses de Personnel TITRE II Depenses de Biens et Services TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations TITRE IV Depenses de Transferts TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres depenses publiques 1115-1-12· DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE I Depenses de Personnel TITRE II Depenses de Biens et Services TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations TITRE IV Depenses de Transferts TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres deoenses publiques 1115·1-13· OFFICE DES POBTES TITRE I Depenses de Personnel TITRE II o•pensts de Blens et Services TITRE IV Depenses de Transferts 1118·1-18· DIRl!CTION GENERALI! DEB ZONl!S ,RANCHES TITRE I D•penses de Personnel TITRE II Depenses do 81ens 11 Services TITRE IV Oepen•H dt Tronsferts 1118·1-11· Cl!NTRI! DI! ,ACILITATION DEB INVl!IT(C,Q TITRE I oep1n..s dt Personnel TITRE II D•pen'"' dt Bltn• tt Services TITRE IV DeotnlH dt Tr1nsf1rts 1111 MINllTl"I! DI L'INVlltONNl!MINT 11111 ll"VICll INTl"Nll 1111·1-11· IU"IAU DU MINllT"I TITRE I Ofp1n1es do Pt...onntl TITRE II O~pense• de Bltns ti Services TITRE Ill D~penses d'lmmoblll.atlons TITRE IV D~penses de Transferts TITRE VI AutrH d~pense; oublioues 1111·1·12· Dl"ICTION GENIAALI Dll H"YIClll INTl"Nll TITAE I O~pense• de Personnel TITRE II O~penses de Blens et Services LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2017-2018 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION Projection I Projection I Projection Ilonctlonnement Fonctlon.-..nt V1rllltlon lnveollaaement u.t7 t7.tR ··-··75,930,000,000 85,202,800,000 9,272,100,000 42,llS0,130,850 4,874,687 4,874,687 195,315,121 210,015,129 14,700,000 700,000,000 136,464,799 136,464,799 58,850,330 73,550,330 14,700,000 700,000,000 59,222,883 64,000,000 4,7n,317 10,000,000 52,722,683 52,722,683 6,500,000 11,277,317 4,n7.317 10,000,000 524,025,880 581,710,438 37,684,558 1,014,062,000 524,025,880 581,710,438 37,684,558 1,014,082,000 48,295,729 ".215,888 6,911,937 23,828,181 28,628,150 4,999,989 19,867,583 21,857,371 1,989,608 3,800,000 3,600,160 160 1,000,004 999,964 (40) 225,459,711 250,984,330 25,504,118 1,014,062,000 205,864,506 210,864,333 4,999,827 15,254,748 15,379,826 124,878 3,500,000 4,340,458 8,340,388 3,999,932 351,287,000 859,295,000 2 16,379,984 18,379,982 104,071,312 104,289,312 190,000 81,884,409 82,074,420 190,011 22,194,983 22,194,972 (11) 31,088,lta 41,088,992 8,000,000 19,600,151 19,800,151 18,288,842 21,288,842 5,000,000 110,122,0H 110,122,0U 47,220,750 47,220,750 82,801,305 82,801,305 483,021,111 998,121,111 142,100,000 99,012 723 483,021,111 111,111,811 142,100,000 H,012,723 11,081188 ll,Ml,173 11,JOl,011 45,487,00ll 80,417,00tl 8,000,000 29,308,280 38,89e,295 e.&U,018 10,21111,872 9,883,872 C283,000l 387111113 411714,831 110 714111 99011723 212,380,480 371,338,348 91,974,8118 43,10'4,343 46,2119,100 3,194,783 66,337,242 Projection I Projection Ilnv-Mment V1rtauon t7.tR 16-17 58,997,200,000 18,347,089,349 118,580,130,150 4,874,687 5",830,991 (144,388,009) 885,315,129 138,464,799 58,850,330 555,830,991 (144,369,009) 700,000,000 311,000,000 351,000,000 89,222,883 52,722,683 6,500,000 361,000,000 351,000,000 10,000,000 1,028,755,000 14,893,000 1,538,087,880 1,021.755,000 14,893,000 1,538,087,880 48,295,729 23,628,161 19,867,583 3,600,000 1,000,004 1,028,755,000 14,893,000 1,239,521,711 205,864,506 45,000,000 41,500,000 18,754,748 327,267,000 (24,000,000) 355,607,458 851,488,000 (7,607,000) 859,295,000 5,000,000 5,000,000 2 104,071,312 81,884,409 22,194,983 31,088,992 19,800,151 18,288,842 110,122,0U 47,220,750 82,901,305 214,800,000 111,417,2n 812 034,234 214,800,000 111,417,277 112,014,234 11081,111 45,487,ooe 29,308,280 10,21141,872 214,800,000 111417177 418172171 272,380,480 96,llOO,OOO 33,182,758 106,441,1186 Projection I17-18 144,200,000,000 4,874,687 785,148,120 136,464,799 73,550,330 555,630,991 425,000,000 52,722,683 11,277,317 361,000,000 1,580,485,438 1,580,415,438 55,215,888 28,628,150 21,857,371 3,800,160 999,964 1,271,719,330 210,864,333 60,379,826 335,607,388 851,488,000 21,379,984 104,289,312 82,074,420 22,194,972 41,088,992 19,600,151 21,288,842 110,122,0H 47,220,750 82,901,305 881121,111 881,121,111 113Ml73 50,487,008 38,89e,298 8,993,872 713,114111 371,338,348 144,799,1oe Varllltlon 25,819,881,350 (129,888,008 14,700,000 (144,369,009) 35s,m,J11 4,777,317 351,000,000 52,3n,558 52,3n,558 1,919,137 4,999,989 1,989,606 180 (40) 40,197,819 4,999,827 41,624,878 (20,000,068) (7,607,000) 21,379,982 190,000 190,011 (11) 8,000,000 5,000,000 337,117 277 337,117,277 11308018 8,000,000 9,1188,018 (213,000 HIHl.212 911,974,858 38.387,521 ~ a....
  • 24. CODEIINSTITUTION Projection I fonctlonnement 1R.17 TOTAL 75,930,000,000 TITRE Ill Oepenses d'lmmobllisatlons 9,523.855 TITRE IV Oepenses de Transferts 7,959,574 TITRE VI Autres depenses publiques 35,011,392 1117 MINISTERE DU TOURISME 115,311,820 11171 SERVICES INTERNES 115,311,820 1117·1 ·11 • BUREAU DU MINISTRE 27,0S3,839 TITRE I Oepenses de Personnel 17.279,359 TITRE II oepenses de Biens et Services 9,224.301 TITRE Ill DE!penses d'lmmobilisations 549.979 TITRE IV Oepenses de Transferts TITRE VI Autres depenses publiques 1117-1-12· DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 128,985,142 TITRE I Oepenses de Personnel 90.634.491 TITRE II DE!penses de Biens et Services 20.275.530 TITRE Ill DE!penses d'lmmobilisations 5,074.948 TITRE IV oepenses de Transferts TITRE VI Autres dCpenses publiques 13.000.173 1117-1-13· ECOLE HOTELIERE 29,273,039 TITRE I Oepenses de Personnel 17,273,043 TITRE II Dfpenses de Biens et Services 11.999,996 TITRE VI Autres dfpenses publiques 12 SECTEUR POLITIQUE 19,409.740,875 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 10,579,836,728 12111 SERVICES INTERNES 1,807,591,971 1211-1-11· BUREAU DU MINISTRE 42,573,377 TITRE I DE!penses de Personnel 21,131,924 TITRE II oepenses de Biens et Services 6.288,168 TITRE Ill Dfpenses d'lmmobilisations 2.403,332 TITRE IV DE!penses de Transferts TITRE VI Autres depenses publiques 12,749.953 1211-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,456,012,916 TITRE I Oepens:.?s de Personnel 1.109.859.345 TITRE II oepenses de Biens et Services 167.608,983 TITRE Ill Ofpenses d'lmmobilisations 59.260,081 TITRE IV DE!penses de Transferts 5.000.000 TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres depenses publiques 114,284,508 1211-1-17- UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS 54,209,421 TITRE I DE!penses de Personnel 42.500,008 TITRE II DE!penses de Biens et Services 11.709.413 TITRE IV oepenses de Tran:;ferts 1211-1-18· BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SECURITE 53,796,257 PUBLIOUE TITRE I Depenses de Personnel 25,214.402 TITRE II DE!penses de 8iens et Services TITRE VI Autres depenses publiques 28.581,855 1211-1-19- OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 166,000,000 TITRE I Depenses de Personnel 126,095.121 TITRE II DE!penses de Biens et Services 39,904,879 TITRE IV DE!penses de Transferts LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2017-2018 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION Projection I Projection I Fonctlonnement Variation lnve1tlsaement 17.1R 10.17 85,202,100,000 9,272,800,000 42,850,130,850 13,048,844 3,524,989 33,E75,481 5.959,552 (2,000,022) 62.111,791 27, 100,399 218,838,791 33,524,970 332,080,000 218,138,791 33,524,970 332,080,000 36,460,521 9,406,882 19,804,330 2,524.971 13.401,212 4,176.911 254,979 295.000) 3,000.000 3.000,000 151,985,142 23,000,000 332,080,000 103.634,491 13,000.000 23.275,530 3,000,000 3,580,000 5.074,948 328.500,000 1.000.000 1.000,000 19,000.173 6 000.000 30,391,127 1,118,088 20.391.131 3.118,088 9,999,996 (2.000.000) 19.849,505,566 439,764,691 320,600.200 11,218,634,902 638,798,174 50,000,000 1,847.890,229 40,298,258 42,573,368 (9) 21131,924 6,288.168 2,403,332 12.749.944 (9) 1,481,211,188 25,198,272 1,136.859.345 27.000,000 164.807.412 (2.801 571 I 34,260 061 (25.000 020) 5.000,000 140.284.371 25.999,863 54,209,421 42.500.008 11,709,413 68.796,257 15,000,000 25.214.402 43,581,855 15.000.000 166,099,995 99,995 126.195.116 99.995 39.904.879 Projection I Projection I lnveatla1ement Variation 17-1• 16-17 51,997,200,000 16,347,089,349 118,580.130,850 108.000.000 74,324,519 43, 199,336 7,959,574 88,000,000 88,000,000 35,011,392 530,000,000 197,920,000 517,391,820 530,000,000 197,920,000 517,391,820 27,053,639 17.279,359 9.224,301 549,979 530,000,000 197,920,000 461,065,142 90,634,491 92.000.000 88.420.000 23,855,530 ~38 000.000 109 500 000 333.574,948 13,000.173 29,273,039 17.273.043 11,999.996 2.349,976,204 2,029,376,004 19,730,341,075 1.153.719.117 1,103,719,117 10,629,836,728 661,500.253 661.500,253 1,807,591,971 42,573,377 21.131,924 6.288.168 2.403.332 12.749,953 661,500,253 661,500,253 1,456,012,916 1.109.859.345 10.000.000 10.000 000 167.608.983 651 500.253 651.500 253 59,260.081 5,000,000 114.284,508 54.209,421 42,500.008 11,709.413 53,796,257 25.214.402 28.581.855 166,000,000 126.095,121 39.904.879 Projection I17-18 144,200,000,000 121,048.844 5,959,552 150,111,791 748,836,791 748,836,791 36,480,521 19.804,330 13,401.212 254,979 3.000.000 681,985,142 103.634,491 115,275.530 443,074.948 1,000,000 19,000,173 30,391,127 20,391,131 9.999,996 22,199.481,770 12.372,354,019 2,509,390,481 42,573,368 21, 131,924 6,288, 168 2.403.332 12.749.944 2,142,711,441 1 136,859.345 174.807.412 685.760,313 5.000.000 140,284,371 54,209,421 42.500,008 11.709,413 68,796,257 25,214,402 43,581,855 166,099,995 126.195,116 39,904.879 Variation 25,819,189,350 77,849,508 (2.000,022) 115,100,399 231,444,970 231,444,970 9,408,812 2,524,971 4, 176,911 (295,000) 3.000.000 220,920,000 13,000,000 91,420,000 109.500,000 1.000.000 6,000,000 1,118,088 3,118.088 (2,000,000) 2,469,140,695 1,742,517,291 701,798,511 (9) (9) 686,698,525 27,000.000 7,198.429 626,500,233 25.999.863 15,000,000 15,000,000 99,995 99,995 / / l" t1i ~ 0 z :it1i e ~ vv
  • 25. CODEllNSTITUTION Projection fonctlonnement 16-17 TOTAL 75,930,000,000 1211-1·20- BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA JUSTICE TITRE VI Autres depenses publiques 1211-1-21· ECOLE DE LA llAGISTRATURE 35,000,000 TITRE I Depenses de Personnel 19,416,103 TITRE II Depenses de Biens et Services 15,583,897 TITRE Ill Depenses d'lmmobllisations mRE IV Depenses de Translerts TITRE VI Autres depenses publlques 12112 SERVICES EXTERNE8 8,772,244,758 1211-2·16- POLICE NATIONALE D'HAITI 8,772,244,758 TITRE I Depenses de Personnel 6,884,084,990 TITRE II Depenses de Biens et Services 1,589,363,305 TITRE Ill Depenses d'lmmobillsations 31,999,999 TITRE IV Depenses de Translerts 26,796,463 TITRE VI Autres depenses publiques 240,000,000 1212 MINISTERE DES IWTENS VIVANT A L'ETRANGER 100,000,001 12121 SERVICES tlTERNES 100,000,001 1212-1-11· BUREAU DU MINISTRE 33,299,737 TITRE I Depenses de Personnel 14,526,400 TITRE II Depenses de Biens et Services 15,238,333 TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations 3,126,914 TITRE IV Depenses de Translerts TITRE VI Autres depenses publiques 410,090 1212·1-12· DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 88,700,284 TITRE I Depenses de Personnel 53,653,426 TITRE II Depenses de Biens et Services 13,046,638 TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations (0) TITRE IV Depenses de Transferts TITRE VI Autres depenses publiques 0 1213 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 3,815,999,891 12131 SERVICES INTERNES 3,815,999,891 1213-1-11· BUREAU DU MINISTRE 105,638,866 TITRE I Depenses de Personnel 96,624,252 TITRE II Depenses de Blens et Services 9,012,614 TITRE Ill Depenses d'lmmoblllsations mRE IV Depenses de Translerts mRE VI Autres depenses publiques 1213-1-12· DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 3,710,363,025 TITRE I Depenses de Personnel 231,348,150 TITRE II Depenses de Biens et Services 85,026,797 TITRE Ill ~penses d'lmmobilisations 23,093,712 TITRE IV oepenses de Transferts TITRE V Service de la Dette Publique mRE VI Autres depenses publiques 3,370,894,367 1214 LA PRESIDENCE 1,204,571,170 12141 SERVICES INTERNES 1,204,571,170 1214-1-11• BUREAU DU PRESIDENT 214,665,162 TITRE I ~penses de Personnel 124,234,983 TITRE II oepenses de Biens et Services TITRE Ill ~penses d'lmmobilisations 30,430,179 TITRE IV Oepenses de Transferts I LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2017-2018 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION Projection I Projection IFonctlonnement Variation lnva•Ussement 17·18 16-17 85,202,800,000 9,272,800,000 42,850,130,650 35,000,000 19,416,103 15,583,897 9,370,744,674 598,499,916 50,000,000 9,370,744,674 598,499,916 50,000,000 7,434,084,917 548,998,927 1,589,363,305 20,000,000 31,999,999 30,000,000 35,296,452 8,499,989 280,000,000 40,000,000 109,999,944 9,999,943 109,999,944 9,999,943 37,799,735 4,499,998 20,526,400 6,000,000 12,336,361 (2,899,972) 3,479,448 352,534 1,457,526 1,047,436 72,200,209 5,499,945 54,653,426 1,000,000 10,046,838 (2,999,999) 7,499,944 7.499,944 0 0 2,520,078,022 (1,295,923,889) 2,520,076,022 (1,295,923,869) 124,994,880 19,358,014 113,832,266 17,208,014 11,162,614 2,150,000 2,395,081,142 (1,315,281,883) 231,348,150 85,026,797 13,278,754 (9,814,958) 2,065,427,442 (1,305,466,925) 1,613,170,854 408,599,684 1,613,170,854 408,599,684 297,265,159 82,599,997 124,234,983 14,030,176 (16,400,003) Projection I Projection I Projection Ilnvntlssement Variation Variation 17-16 16-17 17-18 58,997,200,000 18,347,069,349 118,580,130,650 144,200,000,000 25,819,889,350 - 35,000,000 35,000,000 19,416,103 19,416,103 15,583,897 15,583,897 492,218,864 442,218,864 8,822,244,758 S,862,963,538 1,040,718,780 492,218,864 442,218,864 8,822,244,758 9,882,963,538 1,040,718,780 6,884,084,990 7,434,064,917 549,999,927 202,218,864 182,218,864 1,609,363,305 1,791,582,169 182,218,864 290,000,000 260,000,000 61,999,999 321,999,999 260,000,000 26,796,463 35,296,452 8,499,989 240,000,000 280,000,000 40,000,000 18,000,000 18,000,000 100,000,001 127,999,944 27,999,943 18,000,000 18,000,000 100,000,001 127,999,944 27,999,943 33,299,737 37,799,735 4,499,998 - 14,526,400 20,526,400 6,000,000 15,236,333 12,336,361 (2,899,972) 3,126,914 3,479,448 352,534 410,090 1,45"/,526 1,047,436 18,000,000 18,000,000 88,700,284 90,200,209 23,499,1145 53,653,426 54,653,426 1,000,000 18,000,000 18,000,000 13,046,838 28,046,838 15,000,001 (0) 7,499,944 7,499,944 0 0 0 3,815,999,891 2,520,076,022 (1,295,923,869) 3,815,999,891 2,520,076,022 (1,295,923,869) 105,638,888 124,994,880 19,358,014 96,624,252 113,632,266 17,208,014 9,012,614 11,162,614 2,150,000 3,710,363,025 2,395,081,142 (1,315,281,883) 231,348,150 231,348,150 85,026,797 85,026,797 23,093,712 13,278,754 (9,814,958) 3,370,894,367 2,065,427,442 (1,305,466,925) 1,204,571,170 1,613,170,854 408,599,884 1,204,571,170 1,613,170,854 408,599,884 214,665,162 297,265,159 82,599,997 124,234,963 124,234,983 30,430,179 14,030,176 (16,400,003)
  • 26. COOE,llSTTTUTION TOTAL TITRE VI Autres depenses publlques 1214-1-12· ADMINISTRATION GENERALE DU PALAIS NATIONAL TITRE I Oepenses de Personnel TITRE II oepenses de Biens et Services TITRE Ill Depenses d'lmmobilisatlons TITRE IV Oepenses de Transferts TITRE VI Autres depenses publlques 1214-1-13· SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL TITRE I Oepenses de Personnel TITRE II Depenses de Biens et Services TITRE Ill Depenses d'lmmobilisatlons TITRE IV C>epenses de Transfens TITRE V Service de la Oette Publique TITRE VI Autres depenses publlques 1214-1-14- DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESllENT TITRE VI Autres depenses publlques 1215 BUREAU DU PREMER -ISTRE 12151 SERVICES llTERNES 1215-1·11· BUREAU DU PREMER -ISTRE TITRE I Depenses de Personnel TITRE II Oepenses de 8iens et Services TITRE Ill Oepenses d'lmmobilisatlons TITRE IV Depenses de Transfens TITRE V Service de lo Oette Publique TITRE VI Autres depenses publlques 1215-1-12- AD-ISTRATION GENERALE TITRE I Depenses de Personnel TITRE II Depenses de 81ens et Services TITRE Ill Depenses d'lmmobillsations TITRE IV Oepenses de Transfens TITRE V Service de la Oette Publique TITRE VI Autres depenses publiques 1215-1-13- DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PREMER MlllSTRE TITRE VI Autres depenses publlques 1215-MI- CONSEL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES TITRE I Depenses de Personnel TITRE II Oepenses de Biens et Services TITRE IV Depenses de Transfens TITRE VI Autres depenses publlques 1215-1-17· COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DRnnllE TITRE I Depenses de Personnel TITRE II Depenses de Biens et Services TITRE IV Depenses de Transfens 1215-1·18· BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL TITRE I Oepenses de Personnel TITRE II ~penses de Biens et Services TITRE IV Depenses de Transfens 1215-1-18- COMMISSION NATIONALE DE PASSATION DE MARCHES LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2017-2018 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION ~Ip~- I p~- Ilonctlon-1 Fonctlonnement V•rletlon lnv-...ent 11-17 17.1• 11-17 75,930,000,000 85,202,800,000 8,272,800,000 42,850,130,850 60,000,000 159,000,000 99,000,000 402,343,084 531,342,857 128,"8,893 136,259,481 136,259,481 220,642,658 291,642,590 70,999,932 25,424,482 15,424,448 (10,000,034) 2,000,054 2,000,054 18,016,389 86,016,384 87,999,995 510,982,144 IMl2,982,738 151,"8,794 . 269,474,898 335,474,898 66,000,000 95,327,865 181,327,865 86,000,000 2,160,000 2,159,794 (206) 144,000,160 144,000,160 78,800,000 121,800,000 45,000,000 76,600,000 121,600,000 45,000,000 1,791,274,107 2,062,328,1IMI 284,054,078 77,131,173 1,741,829,708 2,000,382,707 258,582,"8 77,131,873 381,121,380 827,001,581 238,880,181 309,747,176 323,518,263 13,771,088 71,605,726 54,192,077 (17,613,649) 6,568,478 9,291,220 2,722,743 240,000,000 240,000,000 955,1142,772 158.~,889 2,901,087 71,131,873 158,934,198 145,088,210 (13,847,989) 217,289,296 223,987,582 6,698,266 71,131,873 38,022,604 26,908,992 (11,113,613) 38,869,295 50,418,632 11,547,337 502,827,378 512,444,474 9,617,096 52,021,531 52,028,531 52,028,539 52,028,539 42,231,318 44,000,000 1,71M1,883 29,470,314 31,000,000 1,529,687 12,761,004 13,000,000 238,998 35,770,049 40,551,213 4,711,244 . 26,442,544 30,700,000 4,257,456 9,327,505 9,851,293 523,788 80,833,421 83,053,885 2,420,544 43,388,543 43,467,336 78,793 17,244,878 19,586,629 2,341,751 110,027,391 115,481,789 5,454,378 8,000,000 Projection I p~- I Projection IlnvH-1 V•r1811on Variation 17-11 11-17 17-18 58,.7,200,000 18,347,089,348 118,580,130,850 144,200,000,000 25,619,889,350 60,000,000 159,000,000 99,000,000 . 402,343,084 531,342,957 128,"8,893 136,259,481 136,259,481 220,642,658 291,642,590 70,999,932 25,424,482 15,424,448 (10,000,034) 2,000,054 2,000,054 18,016,389 86,016,384 67,999,995 510,982,144 IMl2,982,738 151,"8,794 269,474,898 335,474,898 66,000,000 95,327,865 181,327,865 86,000,000 2,160,000 2.159,794 (206) 144,000,160 144,000,160 78,800,000 121,800,000 45,000,000 76,600,000 121,600,000 45,000,000 180,7IMl,IMl7 103,134,794 1,875,405,980 2,243,094,853 387,888,873 180,7H,IMl7 103,134,794 1,818,881,582 2,181,158,374 382,187,791 381,121,380 827,001,581 238,880,181 309,747,176 323,518,263 13,771,088 71,805,726 54,192,077 (17,613,649) 6,568,478 9,291,220 2,722,743 240,000,000 240,000,000 143,-,887 72,134,794 1,027,074,645 1,102,810,538 75,735,881 158,934,198 145,066,210 (13,847,989) 136,966,667 65,834,794 288,421,189 360,954,229 72,533,060 38,022,604 26,906,992 (11,113,613) 38,869,295 50,416,632 11,547,337 7,000,000 7,000,000 502,827,378 519,444,474 16,617,096 52,028,539 52,028,539 - 52,028,539 52,028,539 42,231,318 44,000,000 1,788,883 29,470,314 31.000,000 1,529,687 12,761,004 13,000,000 238,998 35,770,049 40,551,293 4,781,244 26,442,544 30.700,000 4,257,456 9,327,505 9,651,293 523,788 80,833,421 83,053,885 2,420,544 43,388,543 43,467,336 78,793 17,244,878 19,586,629 2,341,751 38,800,000 30,800,000 118,027,391 152,281,769 38,254,378
  • 27. COOElllSTITUTION Projoctlon fonctlonnement 18-17 TOTAL 75,930,000,000 TITRE I D<!penses de Personnel 76,637,712 TITRE VI Autres depenses publiques TITRE II D<!penses de 8iens et Services 33,389,679 TITRE rv D<!penses de Translerts 1215-1-21- CONSER. SUPEREUR DE LA POLICE NATIONALE 52,200,000 TITRE I D<!penses de Personnel TfTRE 11 D~penses de Biens et Services 52,200,000 TITRE VI Autres depenses publlques TITRE VI Autres depenses publlques 1215-1-22· BUREAU DE COORD. ET DE SUM DES ACCORDS 27,843,139 - -TITRE I D<!penses de Personnel 18,831,072 TITRE II D<!penses de Biens et Services 8,812,067 TITRE rv D<!penses de Translerts 1215-1·23· APPUI A LA FORMATION 17,231,701 TITRE I D<!penses de Personnel TITRE rv D<!penses de Translerts 17,231,701 12152 SERVICES EXTERNES 58,444,398 1215-2-14- CEFOPAFOP 30,379,035 TITRE I D<!penses de Personnel 11,768,681 TITRE II Depenses de Biens et Services 18,610,355 TITRE Ill Depenses d'lmmobillsations TITRE rv D<!penses de Translerts TITRE VI Autres depenses publiques 1215-2-20· BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBR.ISES 28,065,383 TITRE I D<!penses de Personnel 16,487,900 TfTRE II ~penses de Biens et Services 9,597,463 TITRE rv D<!penses de Translerts 1218 MlllSTERE DEL1NTERIEUR & DES COLLECTIVITES 1,507,503,110 TERRITORIAi.ES 12181 SERVICES llTERNES 1,507,503,110 1218-1-11· BUREAU DU MlllSTRE 112,895,448 TITRE I Depenses de Personnel 49,258,609 TITRE II D<!penses de Blens et Services 9,529,261 TITRE Ill D<!penses d'lmmobllisations 19,221,005 TITRE rv D<!penses de Translerts 4,868,570 TITRE VI Autres depenses publlques 30,000,001 1218-1-12· DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 944,108,842 TITRE I Depenses de Personnel 493,183,797 TITRE II Di!penses de Blens et Services 257,837,278 TITRE Ill Depenses d'lmmobillsations 34,878,550 TITRE rv D<!penses de Translerts 500,000 TITRE VI Autres depenses publiques 157,707,216 1218-1-15- ORGANISME DE SURVEILLANCE MORNE HOPITAL 7,500,122 TITRE I D<!penses de Personnel 6,907,810 TfTRE 11 Depenses de Biens et Services 593,012 TITRE rv D<!penses de Transferts TITRE VI Autres depenses publlques 1218-1-17· SMCRS 443,000,DOD TITRE I Di!penses de Personnel 203,537,423 TITRE II Di!penses de Biens et Services 239,462,578 TITRE rv Depenses de Transferts LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2017-2018 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION I Projoctlon I Projection IFonctlonnement Variation .......-17-•• 1R-17 85,202,800,000 9,272,800,000 42,650,130,850 77,481,769 844,057 38,000,000 4,610,321 6,000,000 52,200,000 - 52,200,000 30,000,010 2,3941,171 27,000,010 8,168,938 3,000,000 (5,812,067) 17,231,701 17,231,701 81,935,479 5,481,081 33,870,118 3,481,081 13,977,956 2,209,275 19,892,160 1,281,806 28,085,383 2,000,000 18,495,620 2,027,720 9,569,743 (27,720) 1,845,830,871 331,327,1181 193,488,327 1,845,830,871 331,327,581 113,488,327 188,832,314 55,731,888 49,258,610 0 9,529,261 20,844,459 1,623,454 4,999,964 113,414 84,000,001 54,000,000 1,114,104,534 248,997,892 193,488,327 493,183,797 263,337,268 5,499,990 100,468,327 30,520,468 (4,358,084) 93,000,000 3,500,000 3,000,000 403,563,002 245,855,786 8,093,833 593,012 6,907,810 1,186,023 593,012 474,999,990 31,999,990 261,932,507 58,395,085 213,067,483 (26,395,095) Projection I Projoctlon I Projoctlon Ilnveatlaument V-n Variation 17-1• 18-17 17-18 58,997,200,000 18,347,089,348 118,580,130,850 144,200,000,000 25,819,889,350 76,637,712 77,481,769 844,057 38,800,000 30,800,000 39,389,879 74,800,000 35,410,321 52,200,000 52,200,000 52,200,000 52,200,000 27,843,139 30,000,010 2,358,171 18,831,072 27,000,010 8,168,938 6,812,067 3,000,000 (5,812,067) - 17,231,701 17,231,701 17231,701 17,231,701 58,444,398 81,135,479 5,4111,081 30,379,035 33,870,118 3,491,081 11,768,681 13,977,956 2,:>09,275 18,610,355 19,892,160 1,281,806 - - 28,085,383 28,085,383 2,000,000 16,487,900 18,495,820 2,027,720 9,597,483 9,569,743 (27,720) - 972,480,421 779,022,094 1,700,971,437 2,118,321,092 1,117,348,855 972,480,421 779,022,094 1,700,171,437 2,118,321,092 1,117,348,855 112,895,448 188,132,314 55,738,981 49,258,609 49,258,610 0 9,529,261 9,529,261 19,221,005 20,844,459 1,623,454 4,868,570 4,999,964 113,414 30,000,001 84,000,001 54,000,000 972,490,421 779,022,094 1,137,575,189 2,188,514,955 1,021,019,788 493,183,797 493,183,797 547,990,421 447,522,094 358,305,605 811,327,689 453,022,084 415,500,000 322,500,000 127,878,550 448,020,468 318,141,916 500,000 3,500,000 3,000,000 9,000,000 9,000,000 157,707,216 412,563,002 254,855,786 7,500,822 8,093,833 593,012 6,907,810 8,907,810 593,012 1,186,023 593,012 - 443,000,000 474,999,990 31,999,990 203,537,423 261,932,507 58,395,085 239,482,578 213,067,483 (26,395,095)