Proposition du parti FUSION.

1. Ebauche pour discussion / proposition fusion
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POUR UNE SORTIE DURABLE DE LA CRISE POLITIQUE
LE PARTI FUSION DES SOCIAUX-DÉMOCRATES HAÏTIENS (FUSION)
PRÉSENTE À LA NATION POUR DISCUSSION
LA PROPOSITON SUIVANTE
I. LE CONTEXTE
1. A quelques jours de la date constitutionnelle de la rentrée parlementaire, à quatre (4) semaines de la fin
du mandat du président de la république, Haïti traverse une période de turbulence pleine d’incertitude
quant à son avenir immédiat. Les inconséquences du Président ont créé une situation de crise proche du
chaos. Au lieu de veiller au bon fonctionnement des institutions, comme le lui impose la constitution, il
a tout fait pour les rendre inopérantes quand il n’a pas tout simplement œuvrer à leur disparition.
Aujourd’hui si nous n’avons pas de chambre des députés c’est à qui la faute ? Si le sénat ne peut plus
fonctionner parce qu’amputé de deux tiers de ses membres parce qu’on a délibérément évité d’organiser
des élections à temps pour les remplacer, c’est à qui la faute ? Si nous n’avons plus un seul élu local
mais de préférence des agents exécutifs intérimaires choisis par le pouvoir, c’est la faute à qui ?
2. Le fait par le président de la république d’avoir failli à sa mission en faisant tout pour démanteler les
institutions indispensables au bon fonctionnement d’une saine démocratie, son choix délibéré de retarder
l’organisation d’élections libres, honnêtes et démocratiques, ses tentatives répétées de mettre en place un
Conseil Électoral Provisoire à sa solde, le comportement antidémocratique et souvent violent des
candidats du parti du président et de leurs alliés à l’occasion des scrutins des 9 août et 25 octobre 2015,
constituent des preuves accablantes de la responsabilité de l’exécutif dans le désastre démocratique que
nous connaissons.
3. Unanimement tous les secteurs de la vie nationale, reconnaissent que la manière de gérer les nombreux
problèmes rencontrés dans l’organisation des dernières élections ont plongé le pays dans une crise
postélectorale profonde qui commence déjà à prendre une forme antagonique dans plusieurs régions.
Christ-Roi Port-au –Prince, Haiti
509-2811-7466
www.partifusion.ht fusionhaiti@yahoo.fr

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Même l’exécutif et le CEP ont fini par l’admettre en tentant maladroitement de mettre sur pied
unilatéralement une commission de vérification électorale dite indépendante, solution qui intervient
presque trop tard mais surtout qui n’inspire aucune confiance aux acteurs politiques ni aux organisations
de la société civile que cette démarche était supposée rassurer.
4. Tout ceci intervient à un moment où la situation économique et financière du pays est dramatique. La
dégringolade de la monnaie nationale, liée à une inflation galopante inquiète tant les milieux d’affaires
que les ménages dont le pouvoir d’achat s’érode chaque jour davantage. La corruption qui gangrène
l’administration publique, qui a pris des proportions alarmantes et est devenue un véritable fléau dans la
société haïtienne. Nous en voulons pour preuve les dénonciations de candidats dépités, parce victimes
d’une arnaque au niveau des instances contentieuses du CEP, et qui n’ont pas hésité à reconnaitre
publiquement qu’ils sont des corrupteurs ni à s’exposer aux rigueurs de la justice.
5. Il importe maintenant de poser les bonnes questions si on veut trouver les bonnes réponses. Si entre
haïtiens nous n’arrivons pas à nous mettre d’accord sur la définition du problème engendré par cette
crise postélectorale, il est peu probable que nous arrivions à trouver ensemble les solutions appropriées.
Albert Einstein avait raison de dire qu’un problème sans solution est un problème mal posé.
6. Les élections de 2015 ont été qualifiées de farce électorale, de mascarade électorale, de coup d’état
électoral par les acteurs politiques qui en ont été les victimes directs, par certaines organisations de la
société civile et par le secteur religieux, dans un premier temps. Puis ce fut au tour de la grande presse
internationale de convenir que les haïtiens avaient raison de manifester dans les rues, de protester et de
refuser d’accepter les résultats aussi bien du 9 août que du 25 octobre 2015, sauf à vouloir confirmer que
leur pays constitue la dernière république bananière de notre hémisphère.
7. Maintenant que même certains secteurs de cette communauté internationale qui avait applaudi ces
mascarades électorales, semblent se montrer moins agressifs dans leur volonté d’imposer cette
imposture, les interrogations suivantes subsistent : Haïti a-t-elle besoin d’une démocratie moderne et
d’un état de droit pour sortir de son marasme, et peut-on construire cette démocratie et cet état de droit
sur les bases pourries d’élections frauduleuses à répétition ? A la première partie de la question la
réponse est oui, mille fois oui et à la seconde, la réponse est non mille fois non.
8. Face à cette crise postélectorale, il y a deux catégories de citoyens : d’une part ceux qui préfèrent
accepter les résultats de ces élections frauduleuses, qui font semblant de croire que l’on peut construire
une démocratie sur la fraude et qui sont prêts à remettre les destinées du pays aux tricheurs et d’autre
part ceux qui par leur détermination ont empêché le président de monter un CEP à sa solde, qui se sont
battus avec succès pour obtenir un CEP dans l’esprit de l’article 289 de la constitution, qui sont indignés

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par les dérives enregistrées les 9 août et 25 octobre 2015, qui croient que trente (30) ans après la fin de la
dictature des Duvalier, il est plus que temps d’organiser des élections normales sans fraudes dont les
résultats sont acceptés par tous. Ces derniers croient qu’il ne faut plus accepter des compromis douteux
parce que la communauté internationale l’exige.
9. Le clivage politique n’est pas entre ceux qui veulent garder les résultats frauduleux des dernières
élections quel qu’en soit le prix pour la nation et ceux qui veulent absolument d’une transition. Elle se
situe entre ceux qui sont prêts à accepter une démocratie au rabais et ceux qui plus exigeants, soupirent
après une démocratie normale. Dans l’état actuel des choses la transition reste la seule voie raisonnable.
10. Si on est obligé de parler de transition aujourd’hui c’est uniquement parce que le président failli à
mission qui est de veiller au bon fonctionnement des institutions. S’il avait pris les dispositions pour
organiser de bonnes élections à chaque échéance constitutionnelle, le parlement serait en place et les
mécanismes prévus par notre charte fondamentale auraient fonctionné en cas de vacances à la tête de
l’exécutif. La transition n’est pas une fin en soi, c’est un simple moyen pour combler le vide créé
volontairement par le pouvoir exécutif.
11. Ceux qui veulent poursuivre perfas et nefas le processus électoral, affichent aujourd’hui un certain
fétichisme des dates magiques que seraient brusquement devenues le deuxième lundi de janvier et le 7
février, comme si tous les problèmes d’Haïti pouvaient être résolus, comme par magie si et seulement si
le parlement et le président sont investis à temps. Ceux-là auraient été plus crédibles s’ils s’étaient
manifestés pour exiger que le premier tiers du sénat soit remplacé en janvier 2011, s’ils avaient exigé du
président l’organisation d’élections pour les dix sénateurs qui devaient entrer en fonction en janvier
2013 ou s’ils avaient contraint le président à tout mettre en œuvre pour que la chambre des députés ne
disparaisse pas le deuxième lundi de janvier 2015. L’incurie présidentielle et les fraudes organisées
avec la complicité de l’appareil électoral auront permis à tous et à chacun de prendre conscience de la
nécessité de cesser une fois pour toutes avec les pratiques électorales de république bananière et de
construire notre démocratie sur des bases saines en changeant notre façon d’organiser des élections.
12. La stratégie du Président, du Premier Ministre et du CEP a atteint ses limites et a de fait échoué. Leur
tentative maladroite de créer unilatéralement une commission présidentielle d’évaluation du processus
électoral a fait long feu, après avoir refusé celle tripartite proposée par les partis membres de l’Espace de
résistance Patriotique dès le 10 août et après avoir dédaigné celle indépendante sollicitée par huit
candidats. Le seul intérêt de leur démarche est le fait qu’elle constitue implicitement une reconnaissance
de leur part qu’il y a un sérieux problème de crédibilité du processus électoral qui rend impossible la
validation des résultats dits définitifs.

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13. . Le fait même pour le CEP et le pouvoir exécutif d’avoir refusé jusqu’ici toute évaluation indépendante
permet de présumer qu’ils savent que cet exercice conduit sérieusement, risque d’aboutir à une
annulation pure et simple du processus électoral. Cependant la publication des résultats des législatives
partielles le lendemain de la création avortée de la commission présidentielle apporte une preuve
indiscutable que le but ultime est de mettre le peuple haïtien devant le fait accompli d’une cinquantième
législature même contestée. L’annonce faite par le Président de sa décision de faire droit à la demande
du CEP de fixer un deuxième tour pour le 17 janvier et le revirement de ce même CEP quelques jours
après pour déclarer qu’il est matériellement impossible d’avoir un président élu le 7 février, montrent à
quel point il est illusoire de croire que l’on peut encore sauver même partiellement les élections des 9
août et 25 octobre 2015.
14. Toute fuite en avant de la part de l’exécutif fait courir au pays des risques considérables de dérapages et
d’affrontements inutiles, parce qu’au bout du compte la manœuvre va échouer et tout cela finira autour
d’une table de négociation. Il est inutile et contreproductif d’aller dans cette direction. Il est impératif et
urgent de marquer une pause et de prendre le temps de la réflexion et de la recherche d’un consensus
suffisant autour d’une solution durable de sortie de crise.
15. Le temps est contre nous. Il faut absolument éviter d’attendre le deuxième lundi de janvier ou le 7
février pour discuter de la bonne formule pour une transition apaisée et réussie, porteuse d’un véritable
changement. Il est possible de transformer cette crise politique postélectorale en une opportunité unique
pour les fondements d’une Haïti nouvelle. D’où la proposition qui suit qui présente les principes de base
devant régir la transition, les organes qui en auront la charge, une feuille de route pour les dirigeants
provisoires et un calendrier.
II. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA TRANSITION
16. Dès qu’un consensus suffisant est réalisé autour du principe de la transition, il importe de fixer un
certain nombre de règles de base qui devront régir son organisation, son fonctionnement et les relations
entre les divers organes qui seront mis en place pour assurer la gestion des affaires de la nation.
17. Celles et ceux qui acceptent de servir le pays au sein de l’un ou l’autre des organes de la transition soit
au rang de Président, de Premier Ministre, de Ministre ou de Secrétaire d’État, renoncent à briguer une
quelconque fonction élective à l’occasion des élections qui seront organisées à la fin de la période de
transition.

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Ce renoncement vaut également pour ceux qui quitteront le gouvernement, pour quelque raison que ce
soit, avant la fin de la période de transition.
18. Dans le cadre de la transition les décisions importantes doivent être largement discutées entre haïtiens et
faire l’objet d’un consensus suffisant.
19. Il est essentiel que le profil, du président provisoire, du chef du gouvernement, des ministres soit
clairement défini. Tout doit se faire sur la base d’un consensus suffisant aussi large que possible. Il ne
s’agira pas de recourir à un « partagisme » grossier des espaces de pouvoir entre les différentes forces
politiques, mais de constituer une équipe de personnalités compétentes, crédibles, capables de travailler
ensemble. Ils pourront être choisis au sein des partis politiques.
III.LES ORGANES DE LA TRANSITION
20. Pendant la période de transition, la direction des affaires de l’État sera assurée par un exécutif dont
l’architecture respectera, autant que faire se peut, les prescrits de la Constitution de 1987. Il y aura donc
un Président de la République, un Premier Ministre, des Ministres et des Secrétaires d’état et une
Instance de contrôle de l’action gouvernementale.
A. Le Président
1. Mécanisme de choix du Président intérimaire
21. Dans la mesure où le dernier scrutin organisé a dû être annulé pour cause de fraudes massives, il importe
de trouver un mécanisme approprié pour choisir un président intérimaire qui soit accepté par tous. Le
principe de base étant de rester aussi près que possible de la Constitution de 1987, la solution la plus
sage et la plus susceptible de rencontrer l’adhésion du plus grand nombre est d’appliquer l’esprit des
dispositions de l’article 149.
22. Ce sera donc le Président de la Cour de Cassation ou à son défaut, le Vice-Président, ou à défaut de
celui-ci, le Juge le plus ancien et ainsi de suite par ordre d’ancienneté. Il est également possible
d’envisager une décision politique qui pourrait intervenir pour décider lequel des juges a le profil idéal
pour remplir la fonction dans l’esprit de la transition.
2. Rôle du Président intérimaire

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23. Le Président intérimaire jouit des prérogatives que lui confèrent la constitution et les lois de la
république. Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation, le Président appointera le Premier
Ministre de consensus choisi selon la procédure indiquée ci-après. Il reste entendu que le Président ne
peut pas mettre fin aux fonctions du Premier Ministre. Au cas où celui-ci démissionne, le Président doit
saisir l’instance qui avait choisi le premier ministre et les membres de son gouvernement en vue de
procéder à son remplacement.
24. Le Président intérimaire travaille en étroite collaboration avec le Premier Ministre qui doit le tenir
informé régulièrement de la marche des affaires de l’état et le consulter pour toutes les décisions
importantes.
25. Le précédent Alexandre/Latortue constitue un bon exemple de la qualité des relations devant exister
entre les deux têtes de l’exécutif pendant la période de transition. Le Président préside et le Premier
Ministre détermine et conduit la politique de la nation en concertation avec lui.
B. Le Premier Ministre
1. Profil du Premier Ministre
26. Le Premier Ministre doit être une personnalité, femme ou homme, issu des partis politiques, capable
d’inspirer confiance à l’ensemble des acteurs politiques de la société civile et de la communauté
internationale. Il doit aussi être capable de donner l’assurance qu’il ne travaillera pas pour favoriser un
camp, un parti ou pour le secteur dont il est issu.
2. Mécanisme de désignation du Premier Ministre
27. Pour le choix du Premier Ministre, un Comité de Sélection sera mis sur pied. Il sera composé d’un
nombre limité de représentants des partis politiques qui animent depuis plusieurs années la vie politique
du pays et des organisations crédibles de la société civile. Il s’agira surtout d’éviter de compliquer le
choix du premier ministre en ayant une quantité pléthorique de participants. Il demeure entendu que les
personnalités faisant partie du comité susmentionné, ne pourront pas être choisi comme membre du
gouvernement de transition.

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28. La désignation du Premier Ministre doit être le produit d’un consensus suffisamment large. C’est la
condition indispensable pour assurer son autorité et la stabilité de son équipe gouvernementale.
3. Rôle du Premier Ministre
29. Choisir les membres de son équipe gouvernementale en concertation avec les acteurs politiques et de la
société civile qui l’ont désigné. Le rôle du Premier Ministre dans la constitution du gouvernement est
essentiel, dans la mesure où il devra gouverner dans des circonstances particulièrement délicates et
difficiles. Il devra avoir toute l’autorité qu’il faut pour piloter son équipe et en maintenir la cohésion.
30. Définir et conduire la politique de la nation conformément à la feuille de route établie.
C. Le Gouvernement
1. Composition
Le gouvernement doit être une équipe resserrée, au maximum vingt (20) ministres et quelques rares secrétaires
d’état. Ils seront choisis par le Premier Ministre sur des listes proposés par les différents partis politiques. Il
n’est pas indispensable et il serait même préférable que les ministres ne soient pas des leaders ou des
responsables de partis ou d’anciens candidats. Chacun doit garder à l’esprit qu’il ne s’agit pas d’un partage de
gâteau, mais d’un exercice difficile dont doivent sortir les bases de la nouvelle Haïti
Les personnes proposées devront être compétentes, sérieuses et jouir d’une bonne réputation. Elles seront
retenues plus pour leur qualité personnelle que pour leur appartenance politique.
2. Fonctionnement
Les membres du gouvernement travaillent sous l’autorité du Premier Ministre et évitent de considérer leur
ministère comme une chasse gardée au service de leur parti politique.
Au cas où pour une raison quelconque le Premier Ministre souhaiterait remplacer un membre de son
gouvernement, il en discutera avec le président et consultera l’Instance de contrôle à ce sujet. Il sollicitera le
secteur qui avait proposé le ministre sortant pour la désignation d’une autre personnalité correspondant au profil
du poste.
D. L’Instance de Contrôle
1. Composition

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Cette instance de contrôle sera composée des dix (10) sénateurs restants auxquels on adjoindra une trentaine
(30) de personnalités dont vingt (20) seront désignées par les partis politiques et dix (10) par la société civile.
Le Comité de Sélection
2. Fonction
Veiller au respect de la feuille de route par le Premier Ministre et par les membres de son gouvernement.
Recevoir sur une base semestrielle un rapport d’activité du gouvernement
Être consulté sur les grandes décisions devant engager la nation surtout celles qui ne figurent pas dans la feuille
de route.
Donner son avis sur les décrets à prendre par le gouvernement provisoire.
Les membres de l’Instance de Contrôle qui souhaitent briguer une fonction élective doivent démissionner un (1)
an avant la tenue du scrutin.
IV. AGENDA DE LA TRANSITION
31. Les éléments de politiques publiques figurant ci-dessous sont présentés à titre indicatif et ne sont
aucunement limitatifs :
a. Lancer assez tôt un débat sur l’opportunité de convoquer une constituante
1. A l’issue de ce débat, mettre en place une commission d’experts chargée de proposer les
modifications à apporter à notre charte fondamentale qui devra rester républicaine et
démocratique
2. Organiser un large débat dans les universités et dans la population sur les questions les plus
difficiles.
3. Décider de la date et des mécanismes d’approbation de cette nouvelle charte.
b. Organiser des élections vraiment libres dont les résultats seront indiscutables.
1. Mettre en place un nouveau système électoral qui limite au maximum les interventions
humaines et du même coup les possibilités de fraudes.
2. Choisir des personnalités pour constituer un CEP crédible qui sera le dernier Conseil
Électoral provisoire ;
3. Encourager les haïtiens à faire du bénévolat pour l’organisation des élections.
4. Introduire le modèle brésilien d’urnes électroniques et commencer à familiariser les haïtiens
avec son utilisation, afin de créer la confiance dans le système.

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c. Convoquer rapidement tous les secteurs organisés de la vie nationale pour des assises de la
reconstruction de la nation haïtienne, sorte d’états généraux pour discuter de tous les blocages qui nous
empêchent de fonctionner comme un pays normal.
1. Négocier les éléments d’un pacte de gouvernabilité ou d’un pacte républicain contenant un
véritable projet d’avenir pour la nouvelle Haïti.
2. Faire la promotion de ce document et s’assurer de la plus large adhésion possible à son
contenu.
d. Restaurer l’autorité de l’état.
e. Garantir la sécurité des vies, des biens et de nos frontières terrestres et maritimes en renforçant la Police
nationale et en œuvrant à la création d’une nouvelle armée professionnelle, moderne, respectueuse des
règles démocratiques
f. Mettre en place une Commission d’Enquête Administrative pour faire la lumière sur les rumeurs de
détournement massif des fonds du programme Pétrocaribe.
g. Assainir les finances publiques et stopper la dépréciation de la monnaie nationale en vue de rendre notre
pays de nouveau éligible pour l’obtention des crédits indispensables pour le financement de notre
développement économique et social.
h. Renforcer la lutte contre la corruption et assurer une meilleure perception des impôts, droits de douanes
et autres taxes en vue de trouver les ressources pour faire reculer la pauvreté, soutenir les plus démunis
et diminuer la dépendance envers l’aide externe.
i. Mettre de l’ordre dans l’administration publique et les services extérieurs.
j. Redéfinir le cadre des relations internationales et de la coopération externe.
k. Finaliser dans les meilleurs délais, le retrait progressif des forces de la Minustah.
l. Améliorer les relations avec les pays de la région et mieux gérer les questions migratoires.
m. Créer les conditions pour attirer des investissements créateurs d’emplois.
n. Renforcer la production agricole et assurer la sécurité alimentaire.
o. Engager une politique dynamique en faveur du secteur de l’éducation à tous les niveaux pour en
améliorer la qualité et les conditions de vie des enseignants
p. Mener une politique volontariste en faveur de l’insertion des jeunes et des femmes.
q. Mettre des moyens suffisants dans le système de santé qui est trop dépendant de l’aide externe.
r. Entamer le processus de décentralisation.
s. Lancer un vaste programme de reforestation et de préservation de l’environnement.
t. Travailler sur toutes les politiques publiques d’une manière générale.
u. Adopter des décrets ayant force de loi, nécessaires au bon fonctionnement de l’état. Il est entendu que
tous ces textes seront transformés en lois par le prochain parlement élu à la fin de la transition qui pourra
de les modifier au besoin.

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V. CALENDRIER DE LA TRANSITION
32. La transition commencera le 7 février 2016, date légale et constitutionnelle prévue pour la passation de
pouvoir.
33. Le mandat du gouvernement de transition ne devrait pas excéder deux (2) ans, même si l’agenda est
très chargé.