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ET
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ?
Ensemble de théories et de techniques
mises en œuvre en vue de réaliser des
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  • 3. Ensemble de théories et de techniques mises en œuvre en vue de réaliser des machines capables de simuler l'intelligence humaine.
  • 5. ROBOT ANTI-POLLUTION AU SERVICE DU BIEN- ÊTRE ET DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE Témoignage de Partnering 3.0 ici Base de données Fonctionnalités techniques Fonctionnalités esthétiques algorithme logiciel Nom du produit
  • 6. ROBOT ANTI-POLLUTION AU SERVICE DU BIEN- ÊTRE ET DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE Témoignage de Partnering 3.0 ici MARQUES BREVETS DESSINS OU MODELES DROIT D’AUTEUR DROITS SPECIFIQUES
  • 7. PROTÉGER LE CŒUR DE L’INNOVATION
  • 8. LE DROIT D’AUTEUR FORME D’EXPRESSION Le programme (architecture ; code) Le cahier des charges (spécifications techniques et fonctionnelles de conception préparatoire et documentations) Les écrans (sans lien avec un problème technique) EXCLUSION DE L’ALGORITHME SECRET & CONTRAT ORIGINALITE AIDE A L’ECRITURE DE CODE
  • 9. LE DROIT D’AUTEUR •Aucune formalité •Dater et tracer le développement Acquérir la protection •70 ans après la mort du développeur •Internationalement reconnu Etendue de la protection
  • 10. LE DROIT D’AUTEUR Etendue de la protection Copie Comparaison ligne à ligne ! Ecriture différente = Aucune copie
  • 11. LE BREVET EXCLUSION DES PROGRAMMES D’ORDINATEUR SAUF INVENTION MISE EN ŒUVRE PAR ORDINATEUR Effet technique supplémentaire Fonctionnalités techniques en tant que telles Dispositifs et systèmes techniques Procédés techniques Protection indirecte de l’algorithme
  • 12. LE BREVET •Non compris dans l’état de la techniqueNouveauté •Ne découle pas de manière évidente de l’état de la technique Activité inventive •Fabriquée ou utilisée dans tout genre d’industrie, y compris l’agriculture Application industrielle
  • 13. LES REFLEXES BREVET Décrire les fonctions des périphériques Décrire les interactions hard / soft Définir le problème technique
  • 14. LES REFLEXES BREVET invention •L’une des revendications est-elle technique? •Le problème à résoudre est-il technique ? •Les caractéristiques techniques sont-elles essentielles à la résolution du problème? nouveauté •L’une des caractéristiques revendiquée est-elle distincte de l’état de la technique?
  • 15. LE BREVET Etendue de la protection Contrefaçon Copie à l’identique + variantes des fonctionnalités protégées par les revendications
  • 16. ROBOT ANTI-POLLUTION AU SERVICE DU BIEN- ÊTRE ET DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE Témoignage de Partnering 3.0 ici MARQUES BREVETS  Robot mobile de surveillance de l’environnement  Système de surveillance de qualité d’air et station d’accueil pour robot mobile équipé de capteurs de qualité d’air  Capteurs de la qualité de l’air DESSINS OU MODELES DROIT D’AUTEUR  Logiciels DROITS SPECIFIQUES …et potentiellement protection de l’algorithme…
  • 17. AUTRES STRATÉGIES SECRET ou DIVULGATION Secret des affaires - Documentation préparatoire à l’IA - Non publique et aisément accessible - Valeur commerciale -Soigner ses accords de confidentialités -Prendre date pour avoir des preuves Publication - Publication pour asseoir une position dominante - Publication pour indure en erreur - Rester à la pointe - Être rapide
  • 18. GÉRER LA TITULARITÉ DES DROITS ET LE CO- DÉVELOPPEMENT
  • 19. LA BASE DE LA TITULARITE Exceptions Développeur salarié Inventeur salarié Développeur / inventeur Principe Droit d’auteur Brevet
  • 20. LES CESSIONS DE DROIT D’AUTEUR Contrat écrit Une œuvre identifiée Droits cédés et exploitations autorisées Durée et lieuInterdiction de céder par avance
  • 22. LES REFLEXES DU CO- DÉVELOPPEMENT Sur quoi on veut coopérer? Pourquoi? -Quel est l’objet du projet? -A quel besoin répond le projet? -Quelles sont les solutions existantes? -Quelles sont les solutions proposées? Avec qui on veut coopérer? Pourquoi? -Où en sommes nous de notre projet? Que peut-on faire sans partenaire? -Pourquoi as-t-on besoin d’un partenaire? -Quel type de coopération on veut? Pourquoi? Que pouvons-nous gagner à cette coopération? Que pouvons nous y perdre? -Avantages? -Risques? Que peut y gagner le partenaire? Que peut-il y perdre? Comment seront utilisés les résultats du projet? -qui sera propriétaire de quoi? -qui pourra exploiter quoi? -qui pourra communiquer quoi?
  • 24. 4 critères pour être dite « libre » Liberté d’étudier Liberté de modifier Liberté d’utiliser et reproduire Liberté de redistribuer Licences dites « libres » ! Obligation implicite de donner accès au code source
  • 26. ROBOT ANTI-POLLUTION AU SERVICE DU BIEN- ÊTRE ET DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE Témoignage de Partnering 3.0 ici MARQUES  PARTNERING ROBOTICS  DIYA ONE  LOGO BREVETS DESSINS OU MODELES  Design robot  Avatar interface homme machine robot mobile DROIT D’AUTEUR  Logiciels  Design robot  Design interface écran DROITS SPECIFIQUES  Base de données (ex : données environnementales recueillis par les capteurs)  Topographie semi- conducteurs (ex : circuits intégrés)  Savoir-faire (ex : dossier conception, de fabrication…) …et potentiellement protection de l’algorithme…
  • 27. FOCUS BASE DE DONNEES •Droit d’auteur •Originalité Structure de la base •Droit sui generis •Protection contre l’extraction ou la réutilisation frauduleuse des données •Preuve des investissements Le contenu de la base
  • 29. VERS UN DROIT DES ROBOTS ? Autonomie grandissante des robots Origine de la création ? Homme derrière la machine ou machine elle-même? D’une IA objet de droit à une IA sujet de droit Nécessité d’un encadrement et d’une évolution juridique

Notes de l'éditeur

  1. Définition Larousse en ligne
  2. Détection et mesure de la qualité de l’air / épuration de l’air / relevé de données en temps réel / rondes contextualisés (analyse de l’espace) / base de recharge / sources d’informations diverses
  3. Détection et mesure de la qualité de l’air / épuration de l’air / relevé de données en temps réel / rondes contextualisés (analyse de l’espace) / base de recharge / sources d’informations diverses
  4. Originalité : effort personnalité allant au délà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante Aucune protection des fonctionnalités ou du langage de programmation
  5. Ne permet pas de poursuivre celui qui, au moyen d’un code différent, réalise un logiciel fonctionnant selon le même principe ou mettant en oeuvre les mêmes fonctionnalités La protection conférée par le droit d’auteur permet de s’opposer à toute reprise, même partielle, du code source, sauf s’il est avéré que cette reprise n’est que la mise en oeuvre de routines de programmation habituellement utilisées ou qui font partie pour un salarié du savoir-faire acquis dans un ancien emploi
  6. BREVET : solution informatique pour le scan de QR code pour obtenir des bons de réduction = effets multiples sur différents serveurs (solution technique) Attention à la formulation du problème : un problème technique et non commercial et jouer sur l’approche hard Les composantes d’un logiciel protégées par le droit des brevets sont : Les fonctionnalités techniques en tant que telles ; Le dispositifs et systèmes techniques ; Les procédés techniques; Les algorithmes techniques Il est essentiel d’avoir une caractéristique technique en lien avec le réel, comme par exemple : - un capteur dont les données sont traitées - un actionneur qui est piloté - un émetteur/récepteur qui envoie/réceptionne des données Invention faisant intervenir un ordinateur, un réseau d’ordinateurs ou un appareil électronique programment (cdd bras d’un robot = cdd de capteurs)
  7. Ne pas simplement remplacer ce que l’homme peut faire (activité inventive)
  8. Question 3 = L’effet technique va-t-il au-delà de la seule automatisation d’une méthode qui peut-être faite sur papier ou de tête? Données techniques : utilisation du capteur (et non de données définies par l’homme)
  9. Ÿ La reproduction du procédé breveté mis en oeuvre par le logiciel est un acte de contrefaçon, même si le code source est distinct
  10. Robot : plateforme robotique évolutive et interactive capable d’épurer l’air intérieur dans de grands espaces intérieurs tels que les bureaux, les musées, les centres commerciaux ou encore les EHPAD six demandes de brevets concernant la capacité de navigation du robot, le calibrage des capteurs, les services opérés, la gestion des flux énergétiques et le docking (l’amarrage à la station rechargeable
  11. CONTRAT DE TRAVAIL OU LETTRE DE MISSION
  12. Un formalisme strict, protecteur de l’auteur : • Type de droits cédés : représentation, reproduction, etc. • Modes d’exploitation autorisés : presse, Internet, etc. La rémunération doit être proportionnelle : • A titre onéreux ou gratuit • Distincte du salaire sauf pour les cessions de logiciels • La rémunération peut être forfaitaire pour les cessions de logiciels
  13. L’article L 112-3 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) la définit comme « un recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen ». = moteur de recherches Originalité : choix ou la disposition des matières, dans les règles d’organisation de celle-ci = décrire les choix opérés, de les citer et exposer les motifs d’originalité. Investissements pour la collecte et le traitement des données L’investissement « substantiel » d’un point de vue qualitatif et quantitatif et consacré à la constitution, à la vérification et à l’entretien de la base en elle-même et non à la création des données. Droit sui generis : 15 ans à compter du 1er janvier suivant l’achèvement de la base ou, si cette base est mise à la disposition du public avant cette date, à compter du 1er janvier de l’année qui suit cette mise à disposition.
  14. Affaire the next Rembrandt