L’harmonisation de la
Protection Sociale en
Europe
Dr Jan-Cédric Hansen
Médecin Coordonnateur Hôpital d’YVETOT
Directeur d...
La protection sociale au sens Européen
Santé
– Maladie
– Invalidité
– Accidents du travail
Vieillesse-survie
– Vieillesse...
Deux modèles de protection sociale
« Beveridge »
Droits universels
Financés majoritairement
par l'impôt
Prestations sans l...
Trois conceptions dominent
Social-Démocratie
– Conception « universaliste »
– Mécanismes d'allocation des ressources indép...
Quatre familles institutionnelles coexistent
Les pays nordiques
– Logique systémique universelle et de gratuité des droits...
Vingt-huit (32) systèmes nationaux en
pratique
Modèle
« Beveridge »
Modèle
« Bismarck »
Modèle
« Mixte »
Pays
hors UE
05/0...
Cas de la France : Contributeurs
66%
21%
10%
3%
Contributions (%)
Cotisations Salariés &
Employeurs
Impôts, taxes spécifiq...
Cas de la France : Distributeurs
Santé Retraite Famille Emploi
Salariés du privé
CPAM
CNAV, CRAM,
AGIRC & ARRCO
CAF
Pôle
E...
Problématiques communes UE
L’endettement des foyers et des Etats
– endettement moyen de 26 600 €/foyer
– dette publique à ...
Rôle social de la protection sociale UE
Justification de l’impôt et des prélèvements
obligatoires
Redistribution des reven...
Cout économique de la protection sociale UE
29,5 % du produit intérieur brut (PIB) Européen
– Danemark : 33,4 %
– France :...
Structure des dépenses de protection
sociale UE
37%
28%
8%
8%
6%
6%
3%
2% 1% 1%
Vieillesse
Maladie/soins de santé
Famille...
Rôle économique de la protection
sociale UE
Assurer une sécurité économique des citoyens
face
– aux pertes de revenus déco...
Conditions et caractéristiques du retour sur
investissement pour l’UE
Impact positif sur le sentiment de « bien-être » &
d...
Les tendances de l’harmonisation UE
Réduction du rôle de l'État
– au profit des niveaux administratifs régionaux/locaux
Li...
Les enjeux de l’harmonisation UE
Enjeu financier
– Comment organiser un système de financement
pérenne dans un contexte de...
Les obstacles à l’harmonisation UE
Convergence dans les formes des prestations
– Mais
• modes d'organisation et processus ...
Rôle et intérêt d’une UE Fédérale
Définition d’une politique fédérale « 3C »
– Cohérence
– Convergence
– Congruence
Mise e...
jc.hansen@stratadviser.com
jancedric.hansen@hopital-yvetot.fr
05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 19
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Protection sociale eu strat adviser

1 074 vues

Publié le

2 commentaires
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Bonjour, la carte que vous présentez en page 6 est erronée. Les couleurs sont inversées, entre les modèles Bismarck et Beveridge. D'autre part, la France a un système mixte.
       Répondre 
    Voulez-vous vraiment ?  Oui  Non
    Votre message apparaîtra ici
  • Bonjour,
       Répondre 
    Voulez-vous vraiment ?  Oui  Non
    Votre message apparaîtra ici
  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
1 074
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
7
Actions
Partages
0
Téléchargements
8
Commentaires
2
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Protection sociale eu strat adviser

  1. 1. L’harmonisation de la Protection Sociale en Europe Dr Jan-Cédric Hansen Médecin Coordonnateur Hôpital d’YVETOT Directeur des stratégies Europe StratAdviser Ltd
  2. 2. La protection sociale au sens Européen Santé – Maladie – Invalidité – Accidents du travail Vieillesse-survie – Vieillesse – Survie Maternité-famille – Maternité – Famille – Enfants Emploi – Réinsertion professionnelle – Chômage Logement Pauvreté-exclusion 05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 2
  3. 3. Deux modèles de protection sociale « Beveridge » Droits universels Financés majoritairement par l'impôt Prestations sans lien avec la profession ou l’activité économique « Bismarck » Droits individuels +/- famille Financés majoritairement par le salarié +/- employeur Prestations liées à la profession ou à l’activité économique 05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 3
  4. 4. Trois conceptions dominent Social-Démocratie – Conception « universaliste » – Mécanismes d'allocation des ressources indépendant du Marché – Privilégie le rôle régulateur de l'État plutôt que du Marché – Recherche l'égalité et l'homogénéité des groupes sociaux Conservatrice-Corporatiste – Conception « catégorielle » – Mécanismes d'allocation des ressources indépendant du Marché – Privilégie le rôle régulateur des catégories professionnelles plutôt que du Marché ou de l'État – Constate les inégalités des groupes sociaux et y oppose l’homogénéité statutaire des « Corporations » Libérale – Conception « individuelle » – Mécanismes d'allocation des ressources liés au Marché – Privilégie le rôle régulateur du Marché plutôt que de l'État – Accepte les inégalités et les disparités des groupes sociaux 05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 4
  5. 5. Quatre familles institutionnelles coexistent Les pays nordiques – Logique systémique universelle et de gratuité des droits – Placée sous l'autorité des pouvoirs centraux ou locaux – Prestations publiques généralement forfaitaires et élevées – Financées par des recettes fiscales Le Royaume-Uni – Logique universelle et de gratuité des droits limitée au service national de santé (NHS) – Placée sous l'autorité des pouvoirs centraux ou locaux – Prestations publiques forfaitaires et limitées, sous conditions de ressources – Financées par des recettes fiscales – Importance des assurances privées et des régimes de protection d'entreprise facultatifs L’Europe Centrale (y compris la France) – Logique individuelle d’ouverture des droits dépendante souvent du versement de cotisations – Organisée au sein de structures plus ou moins autonomes par rapport à l'État – Montant des prestations lié au niveau du salaire – Financées par les cotisations obligatoires versées par les employeurs et les salariés – Existence d’un filet de sécurité, alimenté par recettes fiscales, pour ceux qui ne bénéficient pas, ou plus, des assurances sociales Les pays d'Europe du Sud – Logique universelle plus ou moins étendue – Grande disparité de leurs régimes +/- autonomes +/- privés 05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 5
  6. 6. Vingt-huit (32) systèmes nationaux en pratique Modèle « Beveridge » Modèle « Bismarck » Modèle « Mixte » Pays hors UE 05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 6
  7. 7. Cas de la France : Contributeurs 66% 21% 10% 3% Contributions (%) Cotisations Salariés & Employeurs Impôts, taxes spécifiques (CSG) Contributions de l'État autres produits financiers 05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 7
  8. 8. Cas de la France : Distributeurs Santé Retraite Famille Emploi Salariés du privé CPAM CNAV, CRAM, AGIRC & ARRCO CAF Pôle Emploi Salariés et Exploitants Agricoles Régime agricole : MSA Artisans, Commerçants et Professions Libérales Régime Social des Indépendants (RSI) CAF Fonctionnaires, Agents SNCF, Notaires... Régimes particuliers et spéciaux L'Etat et les collectivités territoriales, les mutuelles, les institutions de prévoyance, les compagnies d'assurance..., les entreprises, les associations... participent également à l’effort de la protection sociale 05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 8
  9. 9. Problématiques communes UE L’endettement des foyers et des Etats – endettement moyen de 26 600 €/foyer – dette publique à 86,8% du PIB (Grèce à 169,1% - France à 93,5 % - Estonie à 9,8%) Les difficultés du marché du travail – personnes en âge de travailler (15 à 64 ans) : 66,9 % – Taux d’emploi : 64,1 % - Taux de chômage : 9,7 % Le creusement des inégalités sociales – 23,4 % de la population en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale Le vieillissement de la population – personnes âgées 65 ans et plus : 17,5 % – personnes âgées 80 ans et plus : 4,8 % – espérance de vie à la naissance : 80 ans La perte d’autonomie des personnes âgées – nombre d’années de vie sans incapacité : 62 ans – taux de dépendance des personnes âgées : 26,2 % L’adaptation de l’espace public et économique aux aspirations des personnes handicapées 05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 9
  10. 10. Rôle social de la protection sociale UE Justification de l’impôt et des prélèvements obligatoires Redistribution des revenus Réduction des inégalités Amélioration de la cohésion sociale Renforcement du sentiment « Européen » 05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 10
  11. 11. Cout économique de la protection sociale UE 29,5 % du produit intérieur brut (PIB) Européen – Danemark : 33,4 % – France : 33,1 % – Suède : 32,1 % – Pays-Bas : 31,6 % – Allemagne : 31,4 % – Autriche, Belgique & Finlande : > 30 % 05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 11
  12. 12. Structure des dépenses de protection sociale UE 37% 28% 8% 8% 6% 6% 3% 2% 1% 1% Vieillesse Maladie/soins de santé Famille/enfants Invalidité Chômage Survivants Dépenses de fonctionnement Logement Exclusion sociale Autres dépenses 05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 12
  13. 13. Rôle économique de la protection sociale UE Assurer une sécurité économique des citoyens face – aux pertes de revenus découlant • de la mise au chômage • de l’incapacités de travail • du départs en retraite – aux dépenses supplémentaires découlant • de la maladie • d’un accident • d’une situation d’invalidité – à la fréquente combinaison des deux 05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 13
  14. 14. Conditions et caractéristiques du retour sur investissement pour l’UE Impact positif sur le sentiment de « bien-être » & de « sécurité » des citoyens – Diminue l’absentéisme et le burnout – Permet l’augmentation de la productivité de ceux qui travaillent – Maintien le niveau de dépense et d’endettement des ménages – Soutien le taux de natalité Stabilisation macroéconomique des économies confrontées aux crises Contribution à la poursuite de la croissance 05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 14
  15. 15. Les tendances de l’harmonisation UE Réduction du rôle de l'État – au profit des niveaux administratifs régionaux/locaux Limitation des prestations publiques – modifications des paramètres des prestations – autonomie de gestion dans certains services publics – introduction de mécanismes de concurrence – renforcement du caractère « assurantiel » – privatisations Accroissement des besoins Développement de nouveaux champs – Formation – Maintien dans l’emploi Restriction des ressources 05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 15
  16. 16. Les enjeux de l’harmonisation UE Enjeu financier – Comment organiser un système de financement pérenne dans un contexte de tension socio- économique ? Enjeu sociétal – Comment compenser la dégradation du ratio de dépendance (retraités/actifs) ? Enjeu économique – Comment limiter les distorsions de compétitivité entre salariés et entre entreprises ? 05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 16
  17. 17. Les obstacles à l’harmonisation UE Convergence dans les formes des prestations – Mais • modes d'organisation et processus de changement spécifiques à chaque pays • politique fiscale structurant la redistribution des revenus – Donc • diversité des effets des systèmes de protection sociale et de leurs évolutions – Finalement • les systèmes de protection en place dépendent – des interrelations entre les organisations – des acteurs – du contexte » économique » social-domestique » politique-administratif » normes-traditions 05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 17
  18. 18. Rôle et intérêt d’une UE Fédérale Définition d’une politique fédérale « 3C » – Cohérence – Convergence – Congruence Mise en œuvre par les états membre dans une logique « 2S » – Subsidiarité – Synergie 05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 18
  19. 19. jc.hansen@stratadviser.com jancedric.hansen@hopital-yvetot.fr 05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 19

×