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Digitalisation fiscale : peut-on vraiment attendre ?
Mardi 4 décembre 2018
2
Agenda
• Dans quel monde vivons-nous donc ?
• Les parties prenantes
• Résultats de l’enquête
• Transformation de la fonction Finance
• Tendances & benchmark des apports du digital en fiscalité
• Bénéfices de la digitalisation pour la fonction fiscale
• Questions/Réponses
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 2Tax digital transformation – 4 décembre 2018
3
Dans quel monde vivons-nous
donc ?
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte Tax digital transformation – 4 décembre 2018
La fiscalité devient un enjeu
public et social
3
Le chant des signes ?
Dans quel monde vivons-nous donc ?
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte
Criminalisation
Profit Split
IFRIC 23
Leaks
Fraude
Constitutionnalisation
Fair Share of Tax
Name and shame
GAAR
Européeanisation
ATAD
MLI
Médiatisation
Evasion
Whistle Blowing
Optimisation agressive
Chaîne de valeur
Transparence
Digitalisation
BEPS
Substance
CBCR
Compliance
FEC
Coopération
Concurrence
Echange d’information
Debt Bias
Nexus
4
Médiatisation, transparence, dettes, concurrence
Dans quel monde vivons-nous donc ?
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte
Un monde de
médias
5
LES ENTREPRISES DU CAC 40
QUI RAFFOLENT LE PLUS DES
PARADIS FISCAUX
Capital 114.05.2018
Médiatisation, transparence, dettes, concurrence
Dans quel monde vivons-nous donc ?
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte
Un monde transparent
pour les administrations, les investisseurs,
et les ONG
Article 20 loi Fraude: les entreprises
qui sont tenues de publier une
déclaration de performance extra-
financière doivent inclure une partie
relative à la lutte contre l'évasion
fiscale dans cette déclaration
6
CAC 40 : Ia grande
evasion (fiscale)
OXFAM I 07.06.2018
Le CAC 40 en 2017: plus de 16
000 filiales, dont 15% dans des
paradisfiscaux
L'Observatoire des multinationales I 30.05.2018
Médiatisation, transparence, dettes, concurrence
Dans quel monde vivons-nous donc ?
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte
Un monde de
dettes
7
Médiatisation, transparence, dettes, concurrence
Dans quel monde vivons-nous donc ?
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte
Un monde de
concurrence fiscale
8
Dans quel monde vivons-nous donc ?
Survivre dans un monde de verre ?
Gérer la réalité et la communication
• La réalité c’est la gestion optimale de la
charge d’impôt comptable et cash du
groupe, dépendant de normes diverses et
souvent concurrentes
• La communication, c’est la capacité à
produire des synthèses, des
consolidations de la réalité, et de
répondre ou anticiper des demandes de
publications et d’analyse
Savoir & Maîtriser
Une quantité énorme de données dans
un niveau de détail considérable
• Les fiscalistes doivent à la fois intégrer la
donnée fiscale dans un standard commun
– normes IFRS - et gérer des multiples
standards parallèles et/ou locaux
• L’organisation et l’efficacité de la gestion
des données : condition de l’efficacité de
la gestion de l’impôt, et de temps
disponible pour l’analyse technique ?
Dépasser la « malédiction des grands
nombres »
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 9
10
Les parties prenantes
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte Tax digital transformation – 4 décembre 2018
De nombreux intervenants dans
le débat
10
Leur multiplicité
Les parties prenantes
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte
Interne
Sensibilités
Externe
Analystes Clients
Régulateurs
Fournisseurs
Administrations
fiscales
La société au
sens large
Auditeurs
Réputation
Création de
valeur &
efficacité
Conformité
Appétence
au risque
Restrictions
opérationnelles
Coût de la
conformité
Confidentialité
de l'information
Investisseurs
Salariés
Comité des
risques &
département
juridique
Relations avec
les
investisseurs
Audit
interne
Comité
d'audit
Conseil
d’administration
Actionnaires
majoritaires
Business
11
Intégrer leurs besoins
Les parties prenantes
Comprendre les attentes des parties prenantes pour anticiper la production et la
disponibilité des données dans les délais impartis et pouvoir répondre aux
questions hors échéances régulières.
Exemples :
Direction
financière
Taux effectif
d’impôt/cash tax
Niveaux de détail
divergents selon
les besoins des
interlocuteurs
Relations
avec les
investisseurs
et autres
stakeholders
Transparence
fiscale
Publications
supplémentaires
Auditeurs
Opérations
nouvelles et
significatives
Documents de
travail adaptés à
l’attente des
auditeurs
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 12
13
Résultats de l’enquête
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte
Digitalisation fiscale : où en êtes-vous ?
13
Pensez-vous que l’exploitation par les administrations
fiscales des données issues des dernières obligations
de transparence (FEC, CBCR, Echanges automatiques
des rulings, Master Files, etc.) va accroître ...
Perception des risques, contraintes et ressources des fonctions
comptables et fiscales
Pensez-vous que les départements comptables et fiscaux des groupes
consacrent plus/trop de temps à la compliance issue des obligations de
transparence ?
Votre organisation dispose-t-elle des ressources (humaines et/ou technologiques)
adaptées pour identifier, prévoir et faire face à ces nouvelles obligations ?
37%
13%
13%
37%
© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
14
Les apports de la digitalisation fiscale et les freins à leur mise
en œuvre
A votre avis, quels pourraient être les apports
de la digitalisation fiscale ?
A votre avis, quels pourraient être les freins à la digitalisation fiscale au
sein de votre groupe ?
’’maturité des fiscalistes sur le sujet’’
’’Mauvaise maitrise des outils (déjà existant) notamment lié à l'âge’’
© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
15
Comment évaluez-vous au global le niveau d’avancement/de maturité en matière de
digitalisation fiscale de votre groupe ?
Perception du niveau d’avancement /de maturité en matière
de digitalisation fiscale
Faible
Standard
Avancé
Sans opinion
2 %
11 %
50 %
37 %
© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
16
Les projets de digitalisation de la fonction fiscale dans les
entreprises
Un projet de digitalisation de la fonction
fiscale est-il en cours au sein de votre
entreprise/groupe ?
© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
17
Existe-t-il au sein de votre entreprise/groupe un
projet de digitalisation de la fonction finance ?
Les projets de digitalisation de la fonction finance dans les
entreprises
Quels sont les domaines concernés par la digitalisation de la fonction
finance ?
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18
19
Transformation de la
fonction Finance
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte
L’apport du Digital
Tax digital transformation – 4 décembre 2018 19
Tendances générales ayant un impact sur l'ensemble de
l'entreprise
Transformation de la fonction Finance
Les progrès dans les disciplines clés ont entraîné le début de l'ère cognitive
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte
Croissance exponentielle
des données
Accroître l'accès à des
données multi-sources et
multi-structurées, permet de
développer de nouvelles
capacités, d'inspirer
l'innovation et de générer de
nouveaux modèles
économiques.
Réduction des coûts
informatiques
Le coût de l'informatique a été
réduit grâce à des
technologies telles que le
cloud computing et la
virtualisation qui réduisent les
coûts d'infrastructure.
Algorithmes plus
intelligents
Le développement
d'algorithmes avancés et des
techniques d’apprentissage
automatique améliorent la
façon dont le raisonnement
automatisé se produit.
Vitesse de traitement plus
rapide
Des outils et des cadres
améliorés pour le traitement
et la gestion des grandes
bases de données accélèrent
les capacités et réduisent le
temps de traitement des
données.
20
De nombreux directeurs financiers et organisations financières se
posent 2 questions importantes
Transformation de la fonction Finance
Les évolutions technologiques sont à l’origine de nombreux changements dans
les domaines fonctionnels
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte
Comment
soutenir la
transition digitale
de mon
entreprise ?
Comment
« digitaliser » la
fonction Finance ?
21
Un large éventail de concepts
Transformation de la fonction Finance
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Transformation
Big Data Blockchain
SaaS
Robotics
Algorithm
Robotics
Correlation of
disparate Data Sources
Machine Learning
Predictive
Analytics
Pattern Recognition Cloud
Electronic document
Fraud Detection and
Prevention
Real-time
Investigation
Data driven culture
User Experience
Cloud Collaboration
MOOC
Cyber Security
APIs
Efficiency
Data Analytics
#Mobility
Digital
Diagnosis
Paperless
Dashboard
22
Progression des technologies financières
Transformation de la fonction Finance
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte
1970 2000 2015 2020
Manual
Data
capture
ERP
Desktop
Main- computing
frames
Performance
tracking
EPM
Profitability
analysis
Digital
Mobile
device
s
Nous nous sommes posés une
question simple :
A quoi ressemblera la fonction financière
en 2025, une fois que les technologies
auront mûri et auront été combinées ?
Cloud
Visualization
Advanced
analytics
Process
robotic
s
Cognitive
computing
In-memory
computing
Blockchain
Rétrospective
Anticipation
Perspicacité
BusinessPartnerValue
Focus on data capture and storage Data analytics Data as asset
23
L'innovation numérique dans la finance transactionnelle
Transformation de la fonction Finance
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte
Finance
Data lake
Blockchain
RPA
Supplier /
Customer portal
Tax
automation
Audit Analytics
Process mining
Digital
accounting
Data
visualization
Idée / POC Déploiement à grande
échellePilote de production
Chatbot
24
Avenir de la comptabilité
Transformation de la fonction Finance
La pression des innovations digitales et des modèles GBS a transformé la
fonction comptable pour la faire évoluer vers une organisation en réseau....
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte
Directeur comptable
AP, AR, GL ...
Chefs comptables
Avant ...
COE
(centre
d’expertise)
GBS
(Global
business
service
BPO
(business
process
owner)
Maintenant ...
Compétences techniques et
de projet
Approche transversale
P2P / O2C / R2R / T&E
Compétences en RH
Amélioration continue
SLA mindset
IFRS / Local Gaap
Tax & Compliance
Data (CoA,…)
25
26
Tendances & benchmark des
apports du digital en
fiscalité
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte
Les apports digitaux actuels
Tax digital transformation – 4 décembre 2018 26
Peu de changements dans le paysage au cours des dernières
années
Tendances du digital en fiscalité
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte
Peu de changements du
coté des prestataires
Amélioration de
l’ergonomie
Mêmes fonctionnalités
Pays-par-Pays
Emergence de
l’automatisation des
processus
27
Solutions intégrées
Tendances du digital en fiscalité
L’idée selon laquelle les
processus financiers et
fiscaux partagent les
mêmes données est de plus
en plus répandue
‘One version of the truth’
‘First time right’
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte
Déficits
fiscaux
Gestion des
risques
fiscaux
Impôts
décaissés
Text
TextText
Comptes
statutaires
Normes
IFRS
Liasses
fiscales
Ajustements
N-1
80-90%
Mêmes
données
Charge
fiscale
globaleReporting
pays par
pays
Fiscal
Finance
28
Automatisation fiscale : plusieurs options possibles
Tendances du digital en fiscalité
Manual Tax
processes
Ad hoc Excel
calculations
Tax process
Improveme
nt
Standardization
and training
Tax data
automation
Bolt-on and Consolidation
System
TaxData
Analytics
Insightintaxperformanceat
aclick
Structured Data
in ERP
Detailed tax data readily
available, manual processes at
a minimum
Excel
Automatisation du Tax
Reporting
Excel est utilisé de manière plus
standardisée. Un progiciel de
déclaration d'impôt personnalisé
dans MS Excel permet d'avoir une
méthode plus structurée et plus
efficace pour déclarer l'impôt.
Tirer parti des systèmes de
reporting / consolidation existants
(par exemple HFM, BPC, Cognos),
pour inclure les exigences fiscales
dans les systèmes.
Configurer un système financier
dédié à des fins de reporting fiscal
Effet de levier sur les
systèmes de consolidation
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 29
Une technologie dédiée aux professionnels de la fiscalité offre
des avantages et des gains d'efficacité supplémentaires
Benchmark des apports du digital en fiscalité
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 30
Plateforme de
gestion de la
fonction fiscale
Les Applications
métiers
spécifiques
Outils de
modélisation
fiscale et
financière
Aucune solution dédiée à la gestion de la
fonction fiscale sous toutes ses coutures
n’existe aujourd’hui sur le marché.
Beaucoup de directions se
débrouillent avec les moyens
du bord et des outils
d’organisation et de partage
généraux.
Les ERPs et outils de
consolidation financière se
concentrent uniquement sur
les données financières.
La solution d’Oracle peu
ergonomique et ne couvrant
pas toutes les fonctionnalités
est très coûteuse.
Aucune solution dédiée à la planification
fiscale et au calcul de l’impact fiscal des
transactions intra-groupe n’existe sur le
marché.
La plupart des calculs de prix
de transfert et les simulations
sont construits manuellement
en interne
L’outil OptimIS de CEGID en
quasi-monopole en France ne
traite pas de fiscalité
internationale et de
modélisation ou simulation.
Certains intégrateurs d’ERP
facturent très cher
l’implémentation dans les ERP
des mécanismes de prix de
transfert.
Aucune application métier d’analyse de la
fiscalité des grands groupes n’est
aujourd’hui commercialisée avec succès
en France.
Pour analyser leurs données
et créer des rapports, les
clients et souvent leurs
conseils utilisent des solutions
coûteuses non dédiées de
“Business Intelligence”.
Oracle propose des offres
générales pour
l’exploitation de données
sans tenir compte des
spécificités nationales
Plate-forme d'analyse de données en Self-service qui peut
préparer, fusionner et analyser les données, puis déployer et
partager des rapports et des analyses pour une meilleure
compréhension.
Benchmark des apports du digital en fiscalité
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 31
Description de l'outil
Facilité d'utilisation – glisser-
déposer les outils sur le canevas et
mettre le pouvoir dans les mains de
l'analyste sans coder sur une interface
utilisateur visuelle
De nombreuses caractéristiques –
fusion de données, fonctionnalités
spatiales, prédictives et applicatives –
en un seul outil
Rapide et agile – traiter de grandes
quantités de données à portée de main
en quelques minutes à partir de
feuilles de calcul, de bases de données,
d'applications en nuage, etc.
Avantages et impacts
Défis auxquels les analystes sont
confrontés
Volume et variété des données – les
données sont disponibles en plusieurs
formats et proviennent d'une variété de
sources, souvent volumineuses
Préparation et fusion des données
– le processus de préparation, de
fusion et d'analyse des données est
lent et pénible, pouvant nécessiter
différents outils pour recueillir,
nettoyer et joindre des données
provenant de différentes sources
Fonctions complexes – les
techniques de modélisation
prédictive, comme la régression
linéaire et logique et les arbres de
décision, sont souvent impossibles à
réaliser sans codage
Analyse des données recueillies –
Personnaliser, planifier et publier des
analyses pour en faciliter la
compréhension.
Processus de travail automatisé et
répétable – Automatiser les tâches
manuelles fastidieuses et
chronophages et ajuster facilement les
requêtes analytiques.
Gain de temps – Répondre à ses
besoins en toute indépendance
Application entièrement intégrée dans une plate-forme
numérique unique pour la fonction fiscale
Benchmark des apports du digital en fiscalité
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 32
AUTOMATISATION ET
ENRICHISSEMENT DE
L’EXPERTISE GRÂCE À LA
TECHNOLOGIE
GESTION DES ÉQUIPES ET DES
PROCESSUS D’UN BOUT A L’AUTRE
DU PROJET/TACHE
LA CRÉATION DE RAPPORTS ET DE
TABLEAUX DE BORD INNOVANTS
ET DYNAMIQUES
GESTION DES DOCUMENTS ET DES
RESSOURCES INTERNES
COLLECTE DES DONNÉES
QUANTITATIVES ET
QUALITATIVES PROVENANT DE
SOURCES MULTIPLES.
GESTION ET MAÎTRISE DES
STRUCTURES DE DONNÉES
COMPLEXES ET DIVERSES
UNE PLATE-
FORME QUI
S'ADAPTE AUX
BESOINS
33
Bénéfices pour la fonction
fiscale de la digitalisation
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte
Applications pratiques
Tax digital transformation – 4 décembre 2018 33
Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation
Efficacité
de
la
fonction
Gestion et analyse
Contrôle
Documentation
Organisation
Collecte des
données
Confirmation des
procédures,
stockage des
documents
Contrôle interne
et transparence
Une digitalisation progressive et dynamique
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 34
• Réduction des risques de pénalités
• Structure et contenu de la documentation de PT conformes aux
réglementations et disponibles pour revue en permanence
• Renforcement du contrôle interne sur les PT
• Suppression des outils Excel
• Simplification du processus d’échange d’informations
• Efficacité des processus et gestion plus fine des coûts fiscaux
• Capacité à simuler les actions / politiques fiscales
• Réduction de la charge de travail associée
• Réduction de la charge de travail d’ajustement en fin d’exercice
• Capacité à simuler, piloter et optimiser les prix de transfert
• Meilleure adéquation entre le profil de risque souhaité et les risques réels
• Meilleures visibilité / pilotage / maîtrise des risques avérés
• Pilotage proactif des zones de risques potentiels
• Meilleure visibilité et en temps réel sur les processus déclaratifs
• Meilleure visibilité sur le respect des contrôles clés et la mise en œuvre
des actions correctives
• Renforcement du contrôle interne
• Pilotage et animation de ces mises à disposition / mises à jour en central
• Disposition d’une veille fiscale Groupe
• Capacité de benchmark entre entités / métier
• Possibilité de mener des actions d’optimisation ou de renforcement du
contrôle interne ciblées sur les entités / impôts porteurs d’enjeux
• Capacité d’identifier l’ensemble des décaissements impôt
• Capacité de collecter les données à partir du plan de comptes ERP
comptables
Bénéfices
Calculs et
simulations
Algorithmes
Visualisation
dynamique
Gestion multi-
usage des
données
Disponibilité
permanente des
données
Visualisation et
communication
pertinentes
Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation
Principales fonctions
• Gestionnaire de tâches
• Gestion de périmètres
• Gestion des droits utilisateurs
• Piste d’audit et versioning
• Bibliothèque étendue et structurée
• Formats de collecte de données adaptés aux
différents besoins:
− Volume générique par interface
− Volume standardisé par chargement de fichiers
− Spécifiques et/ou technique par questionnaires
• Créateur de questionnaire et distribution de tâches
centralisés et / ou décentralisés
• Formats de synthèse automatisés et interactifs
• Validations conforme aux principes COSO
• Chat box dynamique
• Alertes automatisées
• Envoi de mails automatisé
• …
Afin d’assurer et surtout de documenter la conformité fiscale d’une organisation de nombreux éléments sont
nécessaires voire indispensables
La préparation, active ou passive, à un environnement de transparence fiscale accrue oblige aussi à
organiser les flux d’informations de façon différente, souvent en interaction avec d’autres fonctions de la
direction financière
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 35
Contrôle, documentation et organisation
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 36
Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation
Contrôle, documentation et organisation
Gestion des positions fiscales incertaines sur mesure permettant, en conformité avec IAS 12,
IFRIC 23 (impôt sur le résultat) et IAS 37 (autres impôts et taxes), de déclarer, suivre et
gérer les sujets de discussion avec les différentes autorités fiscales.
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 37
•Suivi
•Valorisation
•Classification
•Evolution et mise
à jour
Identification
•Prescrits
•Audités
•Régularisés
Latents
•Payés
•Contestés
Avérés
•Dégrèvement
•Paiement
•Contestation
judiciaire
Clôture
•Gain de cause
•Rejet et paiement
•Rejet et
contentieux
supérieur
Contentieux
Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation
Contrôle, documentation et organisation
Exploitation pertinente et
dynamique de l’ensemble des
données disponibles par la fonction
fiscale
Données comptables (IFRS ou
statutaires)
Données fiscales (retraitements,
réintégrations, suivi des charges
financières)
Préparation de prévision
Suivi pluri-annuel
Gestion de ratios, simples ou
complexes
Simulations simples (ACCISS)
Différents formats de visualisation
Niveaux de périmètres variables et
évolutifs
Fonctions d’export et d’interaction
Analyse graphique de la répartition
géographique des différents
indicateurs et de ratios construits avec
différentes options de visualisation
(carte, histogramme, camemberts,
tableau, échelles logarithmique et
cardinale, capacité de « drill down »),
Analyse rapide des risques avec la
comparaison de l’allocation des profits
et de l’impôt avec celle issue
d’allocations forfaitaires paramétrables
directement dans l’interface
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 38
Tax Data Analytics
Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation
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Tax Data Analytics – Dashboard Global
Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation
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Tax Data Analytics – Dashboard Zoomé
Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 41
Tax Data Analytics – Histogrammes simples
Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 42
Tax Data Analytics – Histogrammes complexes
Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 43
Tax Data Analytics – Pie Chart
Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation
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Tax Data Analytics – Analyse par contributeur
Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation
Tax Data Analytics – Application pratique au CBCR
Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation
En plus des fonctionnalités de gestion et de visualisation des données, émission
d’un rapport conforme aux prescriptions OCDE et françaises
Utilisation d’un plug-in permettant de transmettre les informations obligatoires
au format EDI à l’administration fiscale.
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EDI
Administration fiscaleDéclarations (CbCR, 2257SD…)
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 46
Tax Data Analytics – Histogrammes à variables
Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation
Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation
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Tax Data Analytics – Application pratique au TEI
Prendre en charge et analyser
graphiquement n’importe quel format
d’informations chiffrées
• Décomposition de l’impôt final
• Histogramme en cascade
permettant de préciser l’analyse
• Fonctionnalité de « Drill down »,
permettant de décomposer l’analyse
au sein d’un périmètre
• Fonctionnalité de simulation
permettant de visualiser l’effet de
scenarii différents :
− Projection du TEI et de la prevue
d’impôt pour chaque scenario,
− Utilisation de différents formats de
projection financière,
− Optimisation pluri-annuelle
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Tax Data Analytics – Dashboard ETR
Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation
Tax Data Analytics – Gestion et restitution de flux
Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation
A partir de données transactionnelles
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Tax Data Analytics – Gestion et restitution de flux
Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation
Gestion et visualisation par flux
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Tax Data Analytics – Gestion et restitution de flux
Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation
En fonction de différents périmètres de travail
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Tax Data Analytics – Gestion et restitution de flux
Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation
Ou par nature de flux
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Tax Data Analytics – Gestion des flux appliqués aux prix de
transfert
Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 53
Création et analyse de
scénarii
Utilisation de différents
algorithmes d’optimisation
Calcul automatique des
ajustements de prix de
transfert
Gestion graphique des
transactions intra-groups et des
mécanismes TP
Optimisation des prix de transfert
Impact fiscaux de chaque
scénario et comparaison
Optimisation de la structure
financière
Différentes modes d’analyse : par
transaction, par chaînes de valeur
Multiples fonctions objectifs :
cash tax, dividendes…
Tax Data Analytics – Gestion des flux appliqués aux prix de
transfert
Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 54
Et demain ?
Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 55
Principales leçons apprises dans le cadre de la mise en œuvre de
l'automatisation
Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation
Démarrer
en
douceur
Réfléchir à la
feuille de route
Évaluation
formelle et
qualification
Évaluation initiale,
détermination de la
portée et
documentation
Gérer
l'automatisation
Choisir la
bonne
technologie
Ne pas surestimer
l'infrastructure
mise en place
Conception du
processus
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 56
57
Questions/Réponses
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte Tax digital transformation – 4 décembre 2018 57
Vos contacts Taj / Deloitte
Marine Gadonneix
Associée
Email :
mgadonneix@taj.fr
Tel.: 01 58 37 04 23
Thierry Morgant
Associé
tmorgant@taj.fr
Tel.: 01 55 61 57 98
Antoine Morterol
Avocat
amorterol@taj.fr
Tel.: 01 40 88 86 04
Alice de Massiac
Associée
ademassiac@taj.fr
Tel.: 01 40 88 16 95
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte
Gautier Riche
Associé
griche@deloitte.fr
Tel.: 01 40 88 15 99
58
59
Méthodologie de l’enquête
© 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte Tax digital transformation – 4 décembre 2018 59
Méthodologie
Un questionnaire anonyme en ligne sur la période du 7 au 26 novembre 2018
55 répondants
© 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte
60
A propos de Taj
Taj est l’un des premiers cabinets d’avocats français, spécialisé en stratégies fiscales et juridiques internationales. Il compte
aujourd’hui 525 professionnels parmi lesquels 63 associés, basés à Paris, Bordeaux, Lille, Lyon et Marseille. Ses expertises les
plus réputées couvrent la fiscalité internationale et les prix de transfert, les fusions acquisitions, la fiscalité indirecte, le contrôle
fiscal et contentieux, la fiscalité de la mobilité internationale, le droit social, le droit des affaires et des entreprises en difficulté.
Taj est une entité du réseau Deloitte et s’appuie sur l’expertise de 44 000 juristes et fiscalistes de Deloitte situés dans 150 pays.
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Digitalisation fiscale : peut-on vraiment attendre ?

  • 1. Digitalisation fiscale : peut-on vraiment attendre ? Mardi 4 décembre 2018
  • 2. 2 Agenda • Dans quel monde vivons-nous donc ? • Les parties prenantes • Résultats de l’enquête • Transformation de la fonction Finance • Tendances & benchmark des apports du digital en fiscalité • Bénéfices de la digitalisation pour la fonction fiscale • Questions/Réponses © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 2Tax digital transformation – 4 décembre 2018
  • 3. 3 Dans quel monde vivons-nous donc ? © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte Tax digital transformation – 4 décembre 2018 La fiscalité devient un enjeu public et social 3
  • 4. Le chant des signes ? Dans quel monde vivons-nous donc ? © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte Criminalisation Profit Split IFRIC 23 Leaks Fraude Constitutionnalisation Fair Share of Tax Name and shame GAAR Européeanisation ATAD MLI Médiatisation Evasion Whistle Blowing Optimisation agressive Chaîne de valeur Transparence Digitalisation BEPS Substance CBCR Compliance FEC Coopération Concurrence Echange d’information Debt Bias Nexus 4
  • 5. Médiatisation, transparence, dettes, concurrence Dans quel monde vivons-nous donc ? © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte Un monde de médias 5 LES ENTREPRISES DU CAC 40 QUI RAFFOLENT LE PLUS DES PARADIS FISCAUX Capital 114.05.2018
  • 6. Médiatisation, transparence, dettes, concurrence Dans quel monde vivons-nous donc ? © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte Un monde transparent pour les administrations, les investisseurs, et les ONG Article 20 loi Fraude: les entreprises qui sont tenues de publier une déclaration de performance extra- financière doivent inclure une partie relative à la lutte contre l'évasion fiscale dans cette déclaration 6 CAC 40 : Ia grande evasion (fiscale) OXFAM I 07.06.2018 Le CAC 40 en 2017: plus de 16 000 filiales, dont 15% dans des paradisfiscaux L'Observatoire des multinationales I 30.05.2018
  • 7. Médiatisation, transparence, dettes, concurrence Dans quel monde vivons-nous donc ? © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte Un monde de dettes 7
  • 8. Médiatisation, transparence, dettes, concurrence Dans quel monde vivons-nous donc ? © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte Un monde de concurrence fiscale 8
  • 9. Dans quel monde vivons-nous donc ? Survivre dans un monde de verre ? Gérer la réalité et la communication • La réalité c’est la gestion optimale de la charge d’impôt comptable et cash du groupe, dépendant de normes diverses et souvent concurrentes • La communication, c’est la capacité à produire des synthèses, des consolidations de la réalité, et de répondre ou anticiper des demandes de publications et d’analyse Savoir & Maîtriser Une quantité énorme de données dans un niveau de détail considérable • Les fiscalistes doivent à la fois intégrer la donnée fiscale dans un standard commun – normes IFRS - et gérer des multiples standards parallèles et/ou locaux • L’organisation et l’efficacité de la gestion des données : condition de l’efficacité de la gestion de l’impôt, et de temps disponible pour l’analyse technique ? Dépasser la « malédiction des grands nombres » © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 9
  • 10. 10 Les parties prenantes © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte Tax digital transformation – 4 décembre 2018 De nombreux intervenants dans le débat 10
  • 11. Leur multiplicité Les parties prenantes © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte Interne Sensibilités Externe Analystes Clients Régulateurs Fournisseurs Administrations fiscales La société au sens large Auditeurs Réputation Création de valeur & efficacité Conformité Appétence au risque Restrictions opérationnelles Coût de la conformité Confidentialité de l'information Investisseurs Salariés Comité des risques & département juridique Relations avec les investisseurs Audit interne Comité d'audit Conseil d’administration Actionnaires majoritaires Business 11
  • 12. Intégrer leurs besoins Les parties prenantes Comprendre les attentes des parties prenantes pour anticiper la production et la disponibilité des données dans les délais impartis et pouvoir répondre aux questions hors échéances régulières. Exemples : Direction financière Taux effectif d’impôt/cash tax Niveaux de détail divergents selon les besoins des interlocuteurs Relations avec les investisseurs et autres stakeholders Transparence fiscale Publications supplémentaires Auditeurs Opérations nouvelles et significatives Documents de travail adaptés à l’attente des auditeurs © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 12
  • 13. 13 Résultats de l’enquête © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte Digitalisation fiscale : où en êtes-vous ? 13
  • 14. Pensez-vous que l’exploitation par les administrations fiscales des données issues des dernières obligations de transparence (FEC, CBCR, Echanges automatiques des rulings, Master Files, etc.) va accroître ... Perception des risques, contraintes et ressources des fonctions comptables et fiscales Pensez-vous que les départements comptables et fiscaux des groupes consacrent plus/trop de temps à la compliance issue des obligations de transparence ? Votre organisation dispose-t-elle des ressources (humaines et/ou technologiques) adaptées pour identifier, prévoir et faire face à ces nouvelles obligations ? 37% 13% 13% 37% © 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte 14
  • 15. Les apports de la digitalisation fiscale et les freins à leur mise en œuvre A votre avis, quels pourraient être les apports de la digitalisation fiscale ? A votre avis, quels pourraient être les freins à la digitalisation fiscale au sein de votre groupe ? ’’maturité des fiscalistes sur le sujet’’ ’’Mauvaise maitrise des outils (déjà existant) notamment lié à l'âge’’ © 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte 15
  • 16. Comment évaluez-vous au global le niveau d’avancement/de maturité en matière de digitalisation fiscale de votre groupe ? Perception du niveau d’avancement /de maturité en matière de digitalisation fiscale Faible Standard Avancé Sans opinion 2 % 11 % 50 % 37 % © 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte 16
  • 17. Les projets de digitalisation de la fonction fiscale dans les entreprises Un projet de digitalisation de la fonction fiscale est-il en cours au sein de votre entreprise/groupe ? © 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte 17
  • 18. Existe-t-il au sein de votre entreprise/groupe un projet de digitalisation de la fonction finance ? Les projets de digitalisation de la fonction finance dans les entreprises Quels sont les domaines concernés par la digitalisation de la fonction finance ? © 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte 18
  • 19. 19 Transformation de la fonction Finance © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte L’apport du Digital Tax digital transformation – 4 décembre 2018 19
  • 20. Tendances générales ayant un impact sur l'ensemble de l'entreprise Transformation de la fonction Finance Les progrès dans les disciplines clés ont entraîné le début de l'ère cognitive © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte Croissance exponentielle des données Accroître l'accès à des données multi-sources et multi-structurées, permet de développer de nouvelles capacités, d'inspirer l'innovation et de générer de nouveaux modèles économiques. Réduction des coûts informatiques Le coût de l'informatique a été réduit grâce à des technologies telles que le cloud computing et la virtualisation qui réduisent les coûts d'infrastructure. Algorithmes plus intelligents Le développement d'algorithmes avancés et des techniques d’apprentissage automatique améliorent la façon dont le raisonnement automatisé se produit. Vitesse de traitement plus rapide Des outils et des cadres améliorés pour le traitement et la gestion des grandes bases de données accélèrent les capacités et réduisent le temps de traitement des données. 20
  • 21. De nombreux directeurs financiers et organisations financières se posent 2 questions importantes Transformation de la fonction Finance Les évolutions technologiques sont à l’origine de nombreux changements dans les domaines fonctionnels © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte Comment soutenir la transition digitale de mon entreprise ? Comment « digitaliser » la fonction Finance ? 21
  • 22. Un large éventail de concepts Transformation de la fonction Finance © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte Transformation Big Data Blockchain SaaS Robotics Algorithm Robotics Correlation of disparate Data Sources Machine Learning Predictive Analytics Pattern Recognition Cloud Electronic document Fraud Detection and Prevention Real-time Investigation Data driven culture User Experience Cloud Collaboration MOOC Cyber Security APIs Efficiency Data Analytics #Mobility Digital Diagnosis Paperless Dashboard 22
  • 23. Progression des technologies financières Transformation de la fonction Finance © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 1970 2000 2015 2020 Manual Data capture ERP Desktop Main- computing frames Performance tracking EPM Profitability analysis Digital Mobile device s Nous nous sommes posés une question simple : A quoi ressemblera la fonction financière en 2025, une fois que les technologies auront mûri et auront été combinées ? Cloud Visualization Advanced analytics Process robotic s Cognitive computing In-memory computing Blockchain Rétrospective Anticipation Perspicacité BusinessPartnerValue Focus on data capture and storage Data analytics Data as asset 23
  • 24. L'innovation numérique dans la finance transactionnelle Transformation de la fonction Finance © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte Finance Data lake Blockchain RPA Supplier / Customer portal Tax automation Audit Analytics Process mining Digital accounting Data visualization Idée / POC Déploiement à grande échellePilote de production Chatbot 24
  • 25. Avenir de la comptabilité Transformation de la fonction Finance La pression des innovations digitales et des modèles GBS a transformé la fonction comptable pour la faire évoluer vers une organisation en réseau.... © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte Directeur comptable AP, AR, GL ... Chefs comptables Avant ... COE (centre d’expertise) GBS (Global business service BPO (business process owner) Maintenant ... Compétences techniques et de projet Approche transversale P2P / O2C / R2R / T&E Compétences en RH Amélioration continue SLA mindset IFRS / Local Gaap Tax & Compliance Data (CoA,…) 25
  • 26. 26 Tendances & benchmark des apports du digital en fiscalité © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte Les apports digitaux actuels Tax digital transformation – 4 décembre 2018 26
  • 27. Peu de changements dans le paysage au cours des dernières années Tendances du digital en fiscalité © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte Peu de changements du coté des prestataires Amélioration de l’ergonomie Mêmes fonctionnalités Pays-par-Pays Emergence de l’automatisation des processus 27
  • 28. Solutions intégrées Tendances du digital en fiscalité L’idée selon laquelle les processus financiers et fiscaux partagent les mêmes données est de plus en plus répandue ‘One version of the truth’ ‘First time right’ © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte Déficits fiscaux Gestion des risques fiscaux Impôts décaissés Text TextText Comptes statutaires Normes IFRS Liasses fiscales Ajustements N-1 80-90% Mêmes données Charge fiscale globaleReporting pays par pays Fiscal Finance 28
  • 29. Automatisation fiscale : plusieurs options possibles Tendances du digital en fiscalité Manual Tax processes Ad hoc Excel calculations Tax process Improveme nt Standardization and training Tax data automation Bolt-on and Consolidation System TaxData Analytics Insightintaxperformanceat aclick Structured Data in ERP Detailed tax data readily available, manual processes at a minimum Excel Automatisation du Tax Reporting Excel est utilisé de manière plus standardisée. Un progiciel de déclaration d'impôt personnalisé dans MS Excel permet d'avoir une méthode plus structurée et plus efficace pour déclarer l'impôt. Tirer parti des systèmes de reporting / consolidation existants (par exemple HFM, BPC, Cognos), pour inclure les exigences fiscales dans les systèmes. Configurer un système financier dédié à des fins de reporting fiscal Effet de levier sur les systèmes de consolidation © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 29
  • 30. Une technologie dédiée aux professionnels de la fiscalité offre des avantages et des gains d'efficacité supplémentaires Benchmark des apports du digital en fiscalité © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 30 Plateforme de gestion de la fonction fiscale Les Applications métiers spécifiques Outils de modélisation fiscale et financière Aucune solution dédiée à la gestion de la fonction fiscale sous toutes ses coutures n’existe aujourd’hui sur le marché. Beaucoup de directions se débrouillent avec les moyens du bord et des outils d’organisation et de partage généraux. Les ERPs et outils de consolidation financière se concentrent uniquement sur les données financières. La solution d’Oracle peu ergonomique et ne couvrant pas toutes les fonctionnalités est très coûteuse. Aucune solution dédiée à la planification fiscale et au calcul de l’impact fiscal des transactions intra-groupe n’existe sur le marché. La plupart des calculs de prix de transfert et les simulations sont construits manuellement en interne L’outil OptimIS de CEGID en quasi-monopole en France ne traite pas de fiscalité internationale et de modélisation ou simulation. Certains intégrateurs d’ERP facturent très cher l’implémentation dans les ERP des mécanismes de prix de transfert. Aucune application métier d’analyse de la fiscalité des grands groupes n’est aujourd’hui commercialisée avec succès en France. Pour analyser leurs données et créer des rapports, les clients et souvent leurs conseils utilisent des solutions coûteuses non dédiées de “Business Intelligence”. Oracle propose des offres générales pour l’exploitation de données sans tenir compte des spécificités nationales
  • 31. Plate-forme d'analyse de données en Self-service qui peut préparer, fusionner et analyser les données, puis déployer et partager des rapports et des analyses pour une meilleure compréhension. Benchmark des apports du digital en fiscalité © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 31 Description de l'outil Facilité d'utilisation – glisser- déposer les outils sur le canevas et mettre le pouvoir dans les mains de l'analyste sans coder sur une interface utilisateur visuelle De nombreuses caractéristiques – fusion de données, fonctionnalités spatiales, prédictives et applicatives – en un seul outil Rapide et agile – traiter de grandes quantités de données à portée de main en quelques minutes à partir de feuilles de calcul, de bases de données, d'applications en nuage, etc. Avantages et impacts Défis auxquels les analystes sont confrontés Volume et variété des données – les données sont disponibles en plusieurs formats et proviennent d'une variété de sources, souvent volumineuses Préparation et fusion des données – le processus de préparation, de fusion et d'analyse des données est lent et pénible, pouvant nécessiter différents outils pour recueillir, nettoyer et joindre des données provenant de différentes sources Fonctions complexes – les techniques de modélisation prédictive, comme la régression linéaire et logique et les arbres de décision, sont souvent impossibles à réaliser sans codage Analyse des données recueillies – Personnaliser, planifier et publier des analyses pour en faciliter la compréhension. Processus de travail automatisé et répétable – Automatiser les tâches manuelles fastidieuses et chronophages et ajuster facilement les requêtes analytiques. Gain de temps – Répondre à ses besoins en toute indépendance
  • 32. Application entièrement intégrée dans une plate-forme numérique unique pour la fonction fiscale Benchmark des apports du digital en fiscalité © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 32 AUTOMATISATION ET ENRICHISSEMENT DE L’EXPERTISE GRÂCE À LA TECHNOLOGIE GESTION DES ÉQUIPES ET DES PROCESSUS D’UN BOUT A L’AUTRE DU PROJET/TACHE LA CRÉATION DE RAPPORTS ET DE TABLEAUX DE BORD INNOVANTS ET DYNAMIQUES GESTION DES DOCUMENTS ET DES RESSOURCES INTERNES COLLECTE DES DONNÉES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES PROVENANT DE SOURCES MULTIPLES. GESTION ET MAÎTRISE DES STRUCTURES DE DONNÉES COMPLEXES ET DIVERSES UNE PLATE- FORME QUI S'ADAPTE AUX BESOINS
  • 33. 33 Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte Applications pratiques Tax digital transformation – 4 décembre 2018 33
  • 34. Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation Efficacité de la fonction Gestion et analyse Contrôle Documentation Organisation Collecte des données Confirmation des procédures, stockage des documents Contrôle interne et transparence Une digitalisation progressive et dynamique © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 34 • Réduction des risques de pénalités • Structure et contenu de la documentation de PT conformes aux réglementations et disponibles pour revue en permanence • Renforcement du contrôle interne sur les PT • Suppression des outils Excel • Simplification du processus d’échange d’informations • Efficacité des processus et gestion plus fine des coûts fiscaux • Capacité à simuler les actions / politiques fiscales • Réduction de la charge de travail associée • Réduction de la charge de travail d’ajustement en fin d’exercice • Capacité à simuler, piloter et optimiser les prix de transfert • Meilleure adéquation entre le profil de risque souhaité et les risques réels • Meilleures visibilité / pilotage / maîtrise des risques avérés • Pilotage proactif des zones de risques potentiels • Meilleure visibilité et en temps réel sur les processus déclaratifs • Meilleure visibilité sur le respect des contrôles clés et la mise en œuvre des actions correctives • Renforcement du contrôle interne • Pilotage et animation de ces mises à disposition / mises à jour en central • Disposition d’une veille fiscale Groupe • Capacité de benchmark entre entités / métier • Possibilité de mener des actions d’optimisation ou de renforcement du contrôle interne ciblées sur les entités / impôts porteurs d’enjeux • Capacité d’identifier l’ensemble des décaissements impôt • Capacité de collecter les données à partir du plan de comptes ERP comptables Bénéfices Calculs et simulations Algorithmes Visualisation dynamique Gestion multi- usage des données Disponibilité permanente des données Visualisation et communication pertinentes
  • 35. Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation Principales fonctions • Gestionnaire de tâches • Gestion de périmètres • Gestion des droits utilisateurs • Piste d’audit et versioning • Bibliothèque étendue et structurée • Formats de collecte de données adaptés aux différents besoins: − Volume générique par interface − Volume standardisé par chargement de fichiers − Spécifiques et/ou technique par questionnaires • Créateur de questionnaire et distribution de tâches centralisés et / ou décentralisés • Formats de synthèse automatisés et interactifs • Validations conforme aux principes COSO • Chat box dynamique • Alertes automatisées • Envoi de mails automatisé • … Afin d’assurer et surtout de documenter la conformité fiscale d’une organisation de nombreux éléments sont nécessaires voire indispensables La préparation, active ou passive, à un environnement de transparence fiscale accrue oblige aussi à organiser les flux d’informations de façon différente, souvent en interaction avec d’autres fonctions de la direction financière © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 35 Contrôle, documentation et organisation
  • 36. © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 36 Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation Contrôle, documentation et organisation
  • 37. Gestion des positions fiscales incertaines sur mesure permettant, en conformité avec IAS 12, IFRIC 23 (impôt sur le résultat) et IAS 37 (autres impôts et taxes), de déclarer, suivre et gérer les sujets de discussion avec les différentes autorités fiscales. © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 37 •Suivi •Valorisation •Classification •Evolution et mise à jour Identification •Prescrits •Audités •Régularisés Latents •Payés •Contestés Avérés •Dégrèvement •Paiement •Contestation judiciaire Clôture •Gain de cause •Rejet et paiement •Rejet et contentieux supérieur Contentieux Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation Contrôle, documentation et organisation
  • 38. Exploitation pertinente et dynamique de l’ensemble des données disponibles par la fonction fiscale Données comptables (IFRS ou statutaires) Données fiscales (retraitements, réintégrations, suivi des charges financières) Préparation de prévision Suivi pluri-annuel Gestion de ratios, simples ou complexes Simulations simples (ACCISS) Différents formats de visualisation Niveaux de périmètres variables et évolutifs Fonctions d’export et d’interaction Analyse graphique de la répartition géographique des différents indicateurs et de ratios construits avec différentes options de visualisation (carte, histogramme, camemberts, tableau, échelles logarithmique et cardinale, capacité de « drill down »), Analyse rapide des risques avec la comparaison de l’allocation des profits et de l’impôt avec celle issue d’allocations forfaitaires paramétrables directement dans l’interface © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 38 Tax Data Analytics Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation
  • 39. © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 39 Tax Data Analytics – Dashboard Global Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation
  • 40. © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 40 Tax Data Analytics – Dashboard Zoomé Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation
  • 41. © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 41 Tax Data Analytics – Histogrammes simples Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation
  • 42. © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 42 Tax Data Analytics – Histogrammes complexes Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation
  • 43. © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 43 Tax Data Analytics – Pie Chart Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation
  • 44. © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 44 Tax Data Analytics – Analyse par contributeur Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation
  • 45. Tax Data Analytics – Application pratique au CBCR Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation En plus des fonctionnalités de gestion et de visualisation des données, émission d’un rapport conforme aux prescriptions OCDE et françaises Utilisation d’un plug-in permettant de transmettre les informations obligatoires au format EDI à l’administration fiscale. © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 45 EDI Administration fiscaleDéclarations (CbCR, 2257SD…)
  • 46. © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 46 Tax Data Analytics – Histogrammes à variables Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation
  • 47. Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 47 Tax Data Analytics – Application pratique au TEI Prendre en charge et analyser graphiquement n’importe quel format d’informations chiffrées • Décomposition de l’impôt final • Histogramme en cascade permettant de préciser l’analyse • Fonctionnalité de « Drill down », permettant de décomposer l’analyse au sein d’un périmètre • Fonctionnalité de simulation permettant de visualiser l’effet de scenarii différents : − Projection du TEI et de la prevue d’impôt pour chaque scenario, − Utilisation de différents formats de projection financière, − Optimisation pluri-annuelle
  • 48. © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 48 Tax Data Analytics – Dashboard ETR Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation
  • 49. Tax Data Analytics – Gestion et restitution de flux Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation A partir de données transactionnelles © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 49
  • 50. Tax Data Analytics – Gestion et restitution de flux Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation Gestion et visualisation par flux © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 50
  • 51. Tax Data Analytics – Gestion et restitution de flux Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation En fonction de différents périmètres de travail © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 51
  • 52. Tax Data Analytics – Gestion et restitution de flux Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation Ou par nature de flux © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 52
  • 53. Tax Data Analytics – Gestion des flux appliqués aux prix de transfert Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 53 Création et analyse de scénarii Utilisation de différents algorithmes d’optimisation Calcul automatique des ajustements de prix de transfert Gestion graphique des transactions intra-groups et des mécanismes TP Optimisation des prix de transfert Impact fiscaux de chaque scénario et comparaison Optimisation de la structure financière Différentes modes d’analyse : par transaction, par chaînes de valeur Multiples fonctions objectifs : cash tax, dividendes…
  • 54. Tax Data Analytics – Gestion des flux appliqués aux prix de transfert Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 54
  • 55. Et demain ? Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 55
  • 56. Principales leçons apprises dans le cadre de la mise en œuvre de l'automatisation Bénéfices pour la fonction fiscale de la digitalisation Démarrer en douceur Réfléchir à la feuille de route Évaluation formelle et qualification Évaluation initiale, détermination de la portée et documentation Gérer l'automatisation Choisir la bonne technologie Ne pas surestimer l'infrastructure mise en place Conception du processus © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte 56
  • 57. 57 Questions/Réponses © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte Tax digital transformation – 4 décembre 2018 57
  • 58. Vos contacts Taj / Deloitte Marine Gadonneix Associée Email : mgadonneix@taj.fr Tel.: 01 58 37 04 23 Thierry Morgant Associé tmorgant@taj.fr Tel.: 01 55 61 57 98 Antoine Morterol Avocat amorterol@taj.fr Tel.: 01 40 88 86 04 Alice de Massiac Associée ademassiac@taj.fr Tel.: 01 40 88 16 95 © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte Gautier Riche Associé griche@deloitte.fr Tel.: 01 40 88 15 99 58
  • 59. 59 Méthodologie de l’enquête © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte Tax digital transformation – 4 décembre 2018 59
  • 60. Méthodologie Un questionnaire anonyme en ligne sur la période du 7 au 26 novembre 2018 55 répondants © 2018 Deloitte Taj. Une entité du réseau Deloitte 60
  • 61. A propos de Taj Taj est l’un des premiers cabinets d’avocats français, spécialisé en stratégies fiscales et juridiques internationales. Il compte aujourd’hui 525 professionnels parmi lesquels 63 associés, basés à Paris, Bordeaux, Lille, Lyon et Marseille. Ses expertises les plus réputées couvrent la fiscalité internationale et les prix de transfert, les fusions acquisitions, la fiscalité indirecte, le contrôle fiscal et contentieux, la fiscalité de la mobilité internationale, le droit social, le droit des affaires et des entreprises en difficulté. Taj est une entité du réseau Deloitte et s’appuie sur l’expertise de 44 000 juristes et fiscalistes de Deloitte situés dans 150 pays. Pour en savoir plus, www.taj.fr ou www.taj-strategie.fr A propos de Deloitte Deloitte fait référence à un ou plusieurs cabinets membres de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, société de droit anglais (« private company limited by guarantee »), et à son réseau de cabinets membres constitués en entités indépendantes et juridiquement distinctes. Pour en savoir plus sur la structure légale de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses cabinets membres, consulter www.deloitte.com/about. En France, Deloitte SA est le cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, et les services professionnels sont rendus par ses filiales et ses affiliés. Pour en savoir plus, www.deloitte.com/about © 2018 Deloitte | Taj. Une entité du réseau Deloitte