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La nouvelle vie du contrat : l’impact du numérique
Jeudi 23 mai 2019
La nouvelle vie du contrat : l’impact du numérique
Les intervenants
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Produire
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Département
juridique
Cécile Debin
Avocat
Associée
Département
juridique
Muriel Féraud-
Courtin
Avocat
Associée
Produire
Département
juridique
Benjamin Balensi
Avocat
Associé
Produire
Département
juridique
Hervé Gabadou
Avocat
Associé
Produire
Département
juridique
Arnaud
Raynouard
Professeur, Comité
scientifique
Introduction
La nouvelle vie du contrat : l’impact du numérique
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Mésopotamie
Empire romain
Gutenberg
Machine de
Turing (1940)
1970
1990
2005
2018
Introduction
La nouvelle vie du contrat : l’impact du numérique
© 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 4
1ère révolution industrielle XVIII
Rôle du brevet
Droits économiques
des individus
(entrepreneurs)
Des corporations aux
entreprises
La concurrence vs les
monopoles
Accords commerciaux
2ème révolution industrielle XIX
Développement de la
finance
Des sociétés
commerciales
Du droit du travail,
protection sociale
Transformation des
fortunes (mobilières)
Déclin agricole
3ème révolution industrielle 1970
Internationalisation
Dématérialisation
Croissance des biens
informationnels
Contrats à distance
Complexité des
sources
4ème révolution
industrielle (?)
Transnational
Droits humains
Droits informels
Conformité
Biens numériques
Introduction
La nouvelle vie du contrat : l’impact du numérique
© 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 5
Le contrat saisi par le
numérique
Comprendre l’impact du
numérique sur le processus
contractuel, de la formation
à l’exécution du contrat
1
Le contrat saisissant le
numérique
La place du contrat dans la
régulation du numérique
Conclusion
Focus sur le phénomène
des legaltechs
2 3
Le contrat saisi par le numérique
La nouvelle vie du contrat : l’impact du numérique
© 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 6
L’impact du numérique dans la
formation du contrat
Le numérique impactant le
formalisme du contrat
Le numérique dans
l’exécution du contrat
Le contrat saisi par le
numérique
Le numérique et la formation du contrat
Le contrat saisi par le numérique
© 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 7
La législation, française et européenne a,
de longue date, pris la mesure des contrats
électroniques (Directive 2000/31/CE du 8
juin 2000; loi pour la confiance dans
l’économie numérique, ordonnance n°
2005-674 du 16 juin 2005), mais les
contrats conclus sous forme électronique
étaient considérés comme une catégorie
« à part », faisant l’objet d’un chapitre
distinct du reste des dispositions propres
aux contrats et obligations
Avant la réforme de 2016
Le Code civil a réorganisé les dispositions
relatives aux contrats conclus par voie
électronique.
Désormais, les conditions (i) de fond et (ii) de
forme font l’objet, au sein des dispositions
relatives aux contrats et obligations, de sous-
sections spécifiques.
Par ailleurs, la jurisprudence a récemment
rappelé, que, lorsqu’un écrit est exigé pour la
validité d’un acte juridique, il peut être établi
et conservé sous forme électronique (Cass.
Civ. 1ère, 11 juillet 2018).
Post ordonnance de 2016
L’impact de l’ordonnance de 2016
Le contrat saisi par le numérique
© 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 8
Nouvelles
règles de droit
commun
Règles
spécifiques
liées à
l’immatérialité
du contrat
Le contrat
électronique
soumis à de
nouvelles
dispositions
Clauses abusives
dans les contrats
d’adhésion
Imprévision
La signature électronique
Le contrat saisi par le numérique
© 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 9
un certificat électronique doit être utilisé par l’auteur de la signature pour
permettre d’authentifier son identité
le procédé de signature numérique doit être conforme et remplir des normes de
sécurité élevées ; le procédé doit bénéficier d’une certification de conformité
l’auteur ne peut contester sa signature, elle est irrévocable
le document signé ne doit pas être altéré, ne peut être modifiable ; son intégrité
totale doit être respectée
les documents signés doivent être conservés dans un coffre-fort électronique
sécurisé durant dix années
5 critères définissant la valeur juridique3 degrés de
fiabilité
Simple
Avancée
Qualifiée
Gouvernance et nouvelles technologies
Le contrat saisi par le numérique
© 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 10
Engagement des sociétés dans la vie des actionnaires avec les nouvelles technologies
Vote à distance durant une
assemblée générale
Communication à distance (ex;
envoi de questions et réception
de réponses à distance durant
une assemblée générale)
Base de données d’identification
des actionnaires
Risque de divulgation anticipée
du résultat des votes
Difficulté dans la distribution
identique et simultanée des
informations dans différents
pays
 A titre d’illustration, la direction
générale d’Unilever a annulé une
assemblée générale parce qu’elle a eu
connaissance de votes majoritairement
négatifs s’agissant des votes par proxy et a
ainsi privé le reste des actionnaires de leur
vote sur l’objet de l’assemblée.
Gouvernance et nouvelles technologies
Le contrat saisi par le numérique
© 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 11
Les apports des nouvelles technologies dans la gouvernance
Immutabilité
et inviolabilité
des transactions
enregistrées et
de l’échange
d’informations
Immutabilité
et inviolabilité
des transactions
enregistrées et
de l’échange
d’informations
Fourniture
d’informations
identiques et
simultanées
dans le monde
Fourniture
d’informations
identiques et
simultanées
dans le monde
BlockchainBlockchain
Les méthodes de réorganisation « digitale »
Le contrat saisi par le numérique
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L’influence des nouvelles technologies sur la négociation des contrats
Données
personnelles
Propriétés
Gestion des
paiements
Conditions
générales
d’utilisation
Convention
de preuve
Niveau de
services
Nouvelles technologies : nouvelles considérations
(l’émergence des plateformes)
Le smart contract
Le contrat saisi par le numérique
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Le smart contract est un programme autonome qui, une fois démarré, exécute
automatiquement des conditions contractuellement définies au préalable et inscrites dans la
blockchain.
Le smart contract fonctionne comme toute instruction conditionnelle de type « if – then ».
Définition
Contrat traditionnel Smart contract
Le smart contract
Le contrat saisi par le numérique
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« We.trade » : Blockchain des banques pour financer le
commerce international
Applications
Banque
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« Fizzy » : Assurance-voyage automatisée
Divertissement
« Microsoft » : Versement automatisé de droits d’auteur
Commerce
« Share & Charge » : Location automatisée de véhicules
Immobilier
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 Confiance
 Transparence
 Rapidité
 Facilité
Le contrat saisissant le numérique
La nouvelle vie du contrat : l’impact du numérique
© 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 15
Les contrats de l’informatique
La protection des données
Les ICO
Le contrat saisissant
le numérique
Cycle V
La régulation du numérique par le contrat
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S’accorder sur ce qui doit être
fait dans le système  ce que
veut le client
Le système est-il
conforme aux
spécifications détaillées?
Le système est-il conforme à
l’analyse ?
Les différentes parties du logiciel
fonctionnent-elles correctement
ensemble ?
Chaque opération fonctionne-t-elle
correctement pour un seul objet ?
S’accorder dans la construction du
système  traduction technique des
spécifications fonctionnelles
S’accorder sur ce qui doit être fait
dans le système  rédaction du
cahier des charges
Début de code / documentation qui
définit chaque brique fonctionnelle
Maîtrise
d’ouvrage
Maîtrise
d’œuvre
Méthode agile
La régulation du numérique par le contrat
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Carnet de
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Réunion de
planificatio
n de sprint
Carnet de
sprint
Travail
terminé
Sprint
(=itération)
de 1 à 4
semaines
Immuabilité de la fin
de sprint et des
biens livrables de
l’équipe
Mêlée quotidienne
Les méthodes agiles sont des
groupes de pratiques de
pilotage et de réalisation de
projets.
Cette méthode est articulée
autour de trois acteurs clés :
• Le « Product Owner », qui
porte la vision du produit à
réaliser
• Le « Scrum Master »,
garant de l'application de la
méthodologie Scrum.
• L'équipe de développement
qui réalise le produit.
Product owner L’équipe de développement
Scrum master
Le RGPD* : responsabilisation de tous les acteurs
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Données
personnelles
Responsable
de
traitement
Co-
responsable
de
traitement
Sous-traitant
Le responsable de traitement
Article 24 du RGPD
Le co-responsable de traitement
Article 26 du RGPD
Le sous-traitant
Article 28 du RGPD
* Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
La régulation du numérique par le contrat
Système d’information
La régulation du numérique par le contrat
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Bullet
Dash
Blockchain IOT
Secteurs réglementés
• Energie
• Transport
• Banque /
Assurance
• Infrastructure de
marchés financiers
• Santé
• Fourniture et
distribution d’eau
potable
• Infrastructure
numérique
Cloud computing : Saas, PaaS, IaaS
Les
partenariats
autour des
données et des
technologies
de l’économie
collaborative
Un système
d’information
de plus en
plus ouvert et
complexe
L’intégration
de multi-
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L’Initial Coin Offerings (ICO)
La régulation du numérique par le contrat
© 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 20
L’introduction du cadre juridique des ICO dans le projet de loi PACTE
Le jeton est « tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un
ou plusieurs droits, pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au
moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant
d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien ».
Régime
français
des offres
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Régime
français
des offres
de jetons
Chapitre II « émetteur
de jetons », titre V, livre
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Définition
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Définition
du jeton
Article L.552-2 du Code
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Création
d’une
nouveau
prestataire
Création
d’une
nouveau
prestataire
PSAN (Prestataire de
Services sur Actifs
Numériques)
Mesures de
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Mesures de
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Renforcement des
pouvoirs de l’AMF :
pouvoir de surveillance,
de supervision et de
sanction
L’Initial Coin Offerings (ICO)
La régulation du numérique par le contrat
© 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 21
Le régime introduit par le projet de loi Pacte :
Un visa optionnel Un agrément
optionnel
La possibilité pour
certains fonds
d’investir
Un enregistrement
obligatoire pour
deux activités
Conclusion
La nouvelle vie du contrat : l’impact du numérique
© 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 22
Cas d’usages
Panorama
Vecteur de transformation
L’apport des
legaltech
Les cas d’usage des Legaltech
Le phénomène Legaltech
© 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 23
Produire
Partager
Aider à la
prise de
décision
Outils collaboratifs et workflow
management
Diminuer les sollicitations à l’égard des
professionnels
Obtenir une meilleure accessibilité aux
informations juridiques
Dématérialisation et
automatisation
Améliorer la production de
documents simples
Automatiser la production de
documents standardisés
Décrypter le contenu ou
comprendre les éléments
principaux
Utilisation du Big data
Analyser des données existantes pour
déterminer des tendances d’avenir
Analyser des données jurisprudentielles
en vue de fournir les premiers éléments
d’une étude de risques
Cas d’usages : domaines juridiques
Le phénomène Legaltech
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Droit des sociétés
Contrats
RGPD / Compliance
Automatiser et fluidifier la rédaction des actes
M&A
Contentieux
Améliorer la collaboration dans les projets de restructuration et d’acquisition/cession
Collecte, archivage, modèles, classement, identification de clauses, etc.
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Faciliter la démarche de cartographie des risques ou de diagnostic de conformité
Panorama : l’écosphère des legaltech
Le phénomène Legaltech
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LegalTech
Rédaction et gestion d’actes Justice prédictive Extraction automatique de
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Sécurité des données
Datavisualisation
Informations juridiques
Stockage sécurisé de
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délégations de pouvoir
Panorama : les acteurs par domaine
Le phénomène Legaltech
© 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 26
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40%
Arbitrage (entreprises) ou médiation
Formation, elearning, vulgarisation par infographie ou vidéo
Gestion de cabinet ou étude du professionnel du Droit
Justice Predictive
Financement et organisation des actions en justice
Données personnelles
Documentation juridique (recherche, stockage…)
Machine learning
Big data juridique
ChatBot et robots juridiques
Analyse (données, contrats…)
Aide à la résolution de litiges
Stockage sécurisé des données et valorisation de documents
Intelligence artificielle
Echanges sécurisés de documents (signature, blockchain…)
Gestion des entreprises
Mise en relation BtoB
Mise en relation B2C
Outils métier
Information juridique
Rédaction d'actes et de documents juridiques
Les Legaltech, vecteur d’une transformation des fonctions juridiques plus globale
Le phénomène Legaltech
© 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 27
L’automatisation des tâches courantes et l’utilisation de la technologie
dans les processus de travail devient, de plus en plus, un facteur différenciant
des entreprises et des cabinets d’avocats.
72% parmi 700 professionnels du droit interrogés reconnaissent que l’augmentation du volume des
informations est une tendance majeure. De ce fait, l’intelligence artificielle, l’analyse prédictive et
l’apprentissage automatique vont nécessairement avoir un impact sur la manière de travailler.
1/3 des juristes et avocats seulement pensent que leur société est bien préparée
et reconnaissent une certaine résistance: manque de connaissances, de
compréhension et de compétence; difficultés organisationnelles,
Quelle approche adopter ?
Afin de répondre à ces nouveaux besoins, les directions juridiques et les
cabinets d’avocats expérimentent ces outils. Une approche structurée d’état
des lieux, d’analyse des besoins spécifiques en fonction de la stratégie globale
de l’entreprise, de l’identification des tâches automatisables permet une
transformation des modes de travail. L’accompagnement humain à la
transformation reste l’élément clef de succès.
4
3
2
1
4. Vos experts
© 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 28
Benjamin Balensi
Avocat Associé
Tel : +33 1 55 61 60 08
Mobile : +33 6 43 66 09 89
bbalensi@taj.fr
Benjamin Balensi est Associé au sein du pôle Droit des affaires et a
développé son expertise professionnelle dans le cabinet Taj/Deloitte.
Il intervient principalement en matière de : droit commercial,
rédaction et négociation de contrats commerciaux, gestion des
problématiques réglementaires dans le cadre de la commercialisation
de produits ou de services et contentieux commerciaux pour le compte
de clients nationaux et internationaux. Il intervient également
régulièrement dans le cadre de grands projets internationaux de
réorganisation.
Benjamin s’intéresse aux évolutions du secteur juridique et a
développé une offre d’accompagnement à la transformation des
directions juridiques.
Droit des NTIC
Droit privé
Contentieux
M&A et Contrats
commerciaux
Digitalisation de
la fonction
juridique
Expertises :
4. Vos contacts
© 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 29
Cécile Debin
Avocat Associée
Tel : +33 1 40 88 22 50
Mobile : +33 6 08 02 54 47
cdebin@taj.fr
Cécile a rejoint Taj/Deloitte fin 2018 en tant qu’Associée en charge de
l’activité M&A à Paris après avoir travaillé chez PwC pendant une
vingtaine d’années.
Cécile assiste ses clients dans la structuration juridique de leurs
opérations de corporate et de M&A françaises et internationales, tant
sur les aspects de due diligence que de rédaction contractuelle et de
négociation.
Elle maîtrise également les questions associées à la gouvernance des
entreprises et fournit son assistance à des groupes français ou
internationaux sur des formations notamment en matière de
déploiement des délégations de pouvoirs.
Elle s’intéresse depuis plusieurs années au développement des
Legaltech dans le monde et a développé une offre d’accompagnement
à la transformation des directions juridiques.
Cécile a supervisé l’étude relative à « La digitalisation de la fonction
juridique : quelles priorités en 2018 ? » éditée par PwC en juin 2018.
Droit pr
4. Vos contacts
Droit des NTIC
Droit privé
Corporate et
Gouvernance
Fusions/
Acquisitions
Digitalisation de
la fonction
juridique
Expertises :
© 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 30
Muriel Féraud-Courtin
Avocat Associée
Tel : +33 1 55 61 53 72
Mobile : +33 6 85 06 85 40
mferaudcourtin@taj.fr
Muriel Féraud-Courtin, Avocat Associée au sein du cabinet Taj, a
acquis une expérience de plus de 20 ans en droit des affaires.
Muriel dirige la ligne de service droit commercial de Taj en France et
sert de nombreux clients multinationaux. Elle est par ailleurs
responsable de la ligne de services Assurance du réseau international
Deloitte Legal.
Elle possède une expérience significative des problématiques
juridiques internationales, y compris les fusions et acquisitions, les
réorganisations de groupes multinationaux, la mise en place de
partenariats et de joint-venture, la négociation et la rédaction de
contrats commerciaux internationaux.
Elle assiste également ses clients en droit de la distribution, droit de la
concurrence, droit de la consommation, réglementation banque et
assurance et en contentieux commercial.
Muriel a participé à l’élaboration d’une offre dédiée à
l’accompagnement à la transformation des directions juridiques.
4. Vos contacts
Droit des NTIC
Droit privé
Contentieux
M&A et Contrats
commerciaux
Digitalisation de
la fonction
juridique
Expertises :
© 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 31
Hervé Gabadou
Avocat Associé
Tel : +33 1 55 61 65 56
Mobile : +33 6 22 90 12 32
hgabadou@taj.fr
Hervé, Avocat Associé, est responsable de la ligne de services Digital
& Innovation du cabinet d’avocats Deloitte Legal l Taj.
Il a acquis plus de 30 ans d’expérience professionnelle en droit de
l’informatique et de la protection des données. Il intervient, en conseil
et en contentieux, sur tous les sujets des entreprises du secteur privé
comportant une dimension technologique. Il accompagne les équipes
opérationnelles dans leurs projets informatiques, en particulier, en
matière de processus de contractualisation. Il conseille également les
organisations dans leurs programmes de conformité pour la protection
des données. Il a cofondé en 2015, le premier cabinet d’avocats
français entièrement dédié aux sciences de la vie et au numérique.
Auparavant, il a également été associé en droit des NTIC chez
Courtois Lebel, PwC Legal et directeur de département chez Alain
Bensoussan-avocats. Membre de l’association ITECH LAW, il y a
présidé le comité outsourcing et cofondé « l’Outsourcing Law Group »
avec des experts réputés de cabinets d’avocats internationaux.
Hervé a été chargé d’enseignement en DESS de Méthodes expertales
et arbitrales en informatique et techniques associées à Paris I et
maître de thèse à l’ISEP, organisme formant les Correspondants
Informatique & libertés, futurs DPO.
4. Vos contacts
Digital &
Innovation
Contrats
informatiques
Projets
informatiques et
protection des
données
Expertises :
© 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 32
Arnaud Raynouard
Professeur des Universités et Président du Comité
Scientifique Juridique du cabinet d’avocats Deloitte
Legal l Taj
Tel : +33 1 55 61 54 96
araynouard@taj.fr
Professeur des Universités à l’Université Paris-Dauphine, Arnaud
anime le Comité Scientifique Juridique du cabinet d’avocats Deloitte
Legal l Taj.
Agrégé en droit privé et sciences criminelles, et diplômé en gestion,
Arnaud est l’auteur de nombreuses publications en droit des affaires,
suivant une approche qui se place aux intersections disciplinaires :
droit et économie et droit et globalisation.
Fort de 20 ans d’expérience académique, en France et à l’étranger où
il intervient régulièrement comme professeur invité, ainsi que
managériale, pour avoir été membre des équipes dirigeantes de
l’Université Toulouse 1, puis de Paris-Dauphine, il apporte une
compétence distincte et complémentaire aux équipes juridiques de
Deloitte Legal l Taj.
Droit privé
4. Vos contacts
Droit privé
© 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 33
Droit des NTIC
Droit privé
Droit des
affaires
Droit et
économie
Droit et
globalisation
Expertises :
Deloitte fait référence à un ou plusieurs cabinets membres de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, société de droit anglais (« private
company limited by guarantee »), et à son réseau de cabinets membres constitués en entités indépendantes et juridiquement distinctes.
Pour en savoir plus sur la structure légale de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses cabinets membres, consulter
www.deloitte.com/about. En France, Deloitte SAS est le cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, et les services
professionnels sont rendus par ses filiales et ses affiliés.
Deloitte fournit des services professionnels dans les domaines de l’audit, de la fiscalité, du consulting et du financial advisory, à ses
clients des secteurs public ou privé, de toutes tailles et de toutes activités. Fort d’un réseau de firmes membres dans plus de 150 pays,
Deloitte allie des compétences de niveau international à des expertises locales pointues, afin d’accompagner ses clients dans leur
développement partout où ils opèrent. Nos 225 000 professionnels sont animés par un objectif commun, faire de Deloitte la référence en
matière d’excellence de service.
En France, Deloitte mobilise un ensemble de compétences diversifiées pour répondre aux enjeux de ses clients, de toutes tailles et de
tous secteurs – des grandes entreprises multinationales aux microentreprises locales, en passant par les entreprises moyennes. Fort de
l’expertise de ses 9 400 collaborateurs et associés, Deloitte en France est un acteur de référence en audit et risk services, consulting,
financial advisory, juridique & fiscal et expertise comptable, dans le cadre d’une offre pluridisciplinaire et de principes d’action en phase
avec les exigences de notre environnement.
© 2019 Taj Deloitte

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La nouvelle vie du contrat : impacts du numérique

  • 1. AJFE La nouvelle vie du contrat : l’impact du numérique Jeudi 23 mai 2019
  • 2. La nouvelle vie du contrat : l’impact du numérique Les intervenants © 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 2 Produire Partager Département juridique Cécile Debin Avocat Associée Département juridique Muriel Féraud- Courtin Avocat Associée Produire Département juridique Benjamin Balensi Avocat Associé Produire Département juridique Hervé Gabadou Avocat Associé Produire Département juridique Arnaud Raynouard Professeur, Comité scientifique
  • 3. Introduction La nouvelle vie du contrat : l’impact du numérique © 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 3 Mésopotamie Empire romain Gutenberg Machine de Turing (1940) 1970 1990 2005 2018
  • 4. Introduction La nouvelle vie du contrat : l’impact du numérique © 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 4 1ère révolution industrielle XVIII Rôle du brevet Droits économiques des individus (entrepreneurs) Des corporations aux entreprises La concurrence vs les monopoles Accords commerciaux 2ème révolution industrielle XIX Développement de la finance Des sociétés commerciales Du droit du travail, protection sociale Transformation des fortunes (mobilières) Déclin agricole 3ème révolution industrielle 1970 Internationalisation Dématérialisation Croissance des biens informationnels Contrats à distance Complexité des sources 4ème révolution industrielle (?) Transnational Droits humains Droits informels Conformité Biens numériques
  • 5. Introduction La nouvelle vie du contrat : l’impact du numérique © 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 5 Le contrat saisi par le numérique Comprendre l’impact du numérique sur le processus contractuel, de la formation à l’exécution du contrat 1 Le contrat saisissant le numérique La place du contrat dans la régulation du numérique Conclusion Focus sur le phénomène des legaltechs 2 3
  • 6. Le contrat saisi par le numérique La nouvelle vie du contrat : l’impact du numérique © 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 6 L’impact du numérique dans la formation du contrat Le numérique impactant le formalisme du contrat Le numérique dans l’exécution du contrat Le contrat saisi par le numérique
  • 7. Le numérique et la formation du contrat Le contrat saisi par le numérique © 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 7 La législation, française et européenne a, de longue date, pris la mesure des contrats électroniques (Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000; loi pour la confiance dans l’économie numérique, ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005), mais les contrats conclus sous forme électronique étaient considérés comme une catégorie « à part », faisant l’objet d’un chapitre distinct du reste des dispositions propres aux contrats et obligations Avant la réforme de 2016 Le Code civil a réorganisé les dispositions relatives aux contrats conclus par voie électronique. Désormais, les conditions (i) de fond et (ii) de forme font l’objet, au sein des dispositions relatives aux contrats et obligations, de sous- sections spécifiques. Par ailleurs, la jurisprudence a récemment rappelé, que, lorsqu’un écrit est exigé pour la validité d’un acte juridique, il peut être établi et conservé sous forme électronique (Cass. Civ. 1ère, 11 juillet 2018). Post ordonnance de 2016
  • 8. L’impact de l’ordonnance de 2016 Le contrat saisi par le numérique © 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 8 Nouvelles règles de droit commun Règles spécifiques liées à l’immatérialité du contrat Le contrat électronique soumis à de nouvelles dispositions Clauses abusives dans les contrats d’adhésion Imprévision
  • 9. La signature électronique Le contrat saisi par le numérique © 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 9 un certificat électronique doit être utilisé par l’auteur de la signature pour permettre d’authentifier son identité le procédé de signature numérique doit être conforme et remplir des normes de sécurité élevées ; le procédé doit bénéficier d’une certification de conformité l’auteur ne peut contester sa signature, elle est irrévocable le document signé ne doit pas être altéré, ne peut être modifiable ; son intégrité totale doit être respectée les documents signés doivent être conservés dans un coffre-fort électronique sécurisé durant dix années 5 critères définissant la valeur juridique3 degrés de fiabilité Simple Avancée Qualifiée
  • 10. Gouvernance et nouvelles technologies Le contrat saisi par le numérique © 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 10 Engagement des sociétés dans la vie des actionnaires avec les nouvelles technologies Vote à distance durant une assemblée générale Communication à distance (ex; envoi de questions et réception de réponses à distance durant une assemblée générale) Base de données d’identification des actionnaires Risque de divulgation anticipée du résultat des votes Difficulté dans la distribution identique et simultanée des informations dans différents pays  A titre d’illustration, la direction générale d’Unilever a annulé une assemblée générale parce qu’elle a eu connaissance de votes majoritairement négatifs s’agissant des votes par proxy et a ainsi privé le reste des actionnaires de leur vote sur l’objet de l’assemblée.
  • 11. Gouvernance et nouvelles technologies Le contrat saisi par le numérique © 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 11 Les apports des nouvelles technologies dans la gouvernance Immutabilité et inviolabilité des transactions enregistrées et de l’échange d’informations Immutabilité et inviolabilité des transactions enregistrées et de l’échange d’informations Fourniture d’informations identiques et simultanées dans le monde Fourniture d’informations identiques et simultanées dans le monde BlockchainBlockchain
  • 12. Les méthodes de réorganisation « digitale » Le contrat saisi par le numérique © 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 12 L’influence des nouvelles technologies sur la négociation des contrats Données personnelles Propriétés Gestion des paiements Conditions générales d’utilisation Convention de preuve Niveau de services Nouvelles technologies : nouvelles considérations (l’émergence des plateformes)
  • 13. Le smart contract Le contrat saisi par le numérique © 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 13 Le smart contract est un programme autonome qui, une fois démarré, exécute automatiquement des conditions contractuellement définies au préalable et inscrites dans la blockchain. Le smart contract fonctionne comme toute instruction conditionnelle de type « if – then ». Définition Contrat traditionnel Smart contract
  • 14. Le smart contract Le contrat saisi par le numérique © 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 14 « We.trade » : Blockchain des banques pour financer le commerce international Applications Banque Assurance « Fizzy » : Assurance-voyage automatisée Divertissement « Microsoft » : Versement automatisé de droits d’auteur Commerce « Share & Charge » : Location automatisée de véhicules Immobilier « Propy » : Achat automatisé de biens immobiliers  Confiance  Transparence  Rapidité  Facilité
  • 15. Le contrat saisissant le numérique La nouvelle vie du contrat : l’impact du numérique © 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 15 Les contrats de l’informatique La protection des données Les ICO Le contrat saisissant le numérique
  • 16. Cycle V La régulation du numérique par le contrat © 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 16 S’accorder sur ce qui doit être fait dans le système  ce que veut le client Le système est-il conforme aux spécifications détaillées? Le système est-il conforme à l’analyse ? Les différentes parties du logiciel fonctionnent-elles correctement ensemble ? Chaque opération fonctionne-t-elle correctement pour un seul objet ? S’accorder dans la construction du système  traduction technique des spécifications fonctionnelles S’accorder sur ce qui doit être fait dans le système  rédaction du cahier des charges Début de code / documentation qui définit chaque brique fonctionnelle Maîtrise d’ouvrage Maîtrise d’œuvre
  • 17. Méthode agile La régulation du numérique par le contrat © 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 17 Carnet de produit Réunion de planificatio n de sprint Carnet de sprint Travail terminé Sprint (=itération) de 1 à 4 semaines Immuabilité de la fin de sprint et des biens livrables de l’équipe Mêlée quotidienne Les méthodes agiles sont des groupes de pratiques de pilotage et de réalisation de projets. Cette méthode est articulée autour de trois acteurs clés : • Le « Product Owner », qui porte la vision du produit à réaliser • Le « Scrum Master », garant de l'application de la méthodologie Scrum. • L'équipe de développement qui réalise le produit. Product owner L’équipe de développement Scrum master
  • 18. Le RGPD* : responsabilisation de tous les acteurs © 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 18 Données personnelles Responsable de traitement Co- responsable de traitement Sous-traitant Le responsable de traitement Article 24 du RGPD Le co-responsable de traitement Article 26 du RGPD Le sous-traitant Article 28 du RGPD * Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) La régulation du numérique par le contrat
  • 19. Système d’information La régulation du numérique par le contrat © 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 19 Bullet Dash Blockchain IOT Secteurs réglementés • Energie • Transport • Banque / Assurance • Infrastructure de marchés financiers • Santé • Fourniture et distribution d’eau potable • Infrastructure numérique Cloud computing : Saas, PaaS, IaaS Les partenariats autour des données et des technologies de l’économie collaborative Un système d’information de plus en plus ouvert et complexe L’intégration de multi- services/objets
  • 20. L’Initial Coin Offerings (ICO) La régulation du numérique par le contrat © 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 20 L’introduction du cadre juridique des ICO dans le projet de loi PACTE Le jeton est « tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits, pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien ». Régime français des offres de jetons Régime français des offres de jetons Chapitre II « émetteur de jetons », titre V, livre V du Code monétaire et financier Définition du jeton Définition du jeton Article L.552-2 du Code de commerce Création d’une nouveau prestataire Création d’une nouveau prestataire PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) Mesures de protection Mesures de protection Renforcement des pouvoirs de l’AMF : pouvoir de surveillance, de supervision et de sanction
  • 21. L’Initial Coin Offerings (ICO) La régulation du numérique par le contrat © 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 21 Le régime introduit par le projet de loi Pacte : Un visa optionnel Un agrément optionnel La possibilité pour certains fonds d’investir Un enregistrement obligatoire pour deux activités
  • 22. Conclusion La nouvelle vie du contrat : l’impact du numérique © 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 22 Cas d’usages Panorama Vecteur de transformation L’apport des legaltech
  • 23. Les cas d’usage des Legaltech Le phénomène Legaltech © 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 23 Produire Partager Aider à la prise de décision Outils collaboratifs et workflow management Diminuer les sollicitations à l’égard des professionnels Obtenir une meilleure accessibilité aux informations juridiques Dématérialisation et automatisation Améliorer la production de documents simples Automatiser la production de documents standardisés Décrypter le contenu ou comprendre les éléments principaux Utilisation du Big data Analyser des données existantes pour déterminer des tendances d’avenir Analyser des données jurisprudentielles en vue de fournir les premiers éléments d’une étude de risques
  • 24. Cas d’usages : domaines juridiques Le phénomène Legaltech © 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 24 Droit des sociétés Contrats RGPD / Compliance Automatiser et fluidifier la rédaction des actes M&A Contentieux Améliorer la collaboration dans les projets de restructuration et d’acquisition/cession Collecte, archivage, modèles, classement, identification de clauses, etc. Suivi et gestion (délais) Faciliter la démarche de cartographie des risques ou de diagnostic de conformité
  • 25. Panorama : l’écosphère des legaltech Le phénomène Legaltech © 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 25 LegalTech Rédaction et gestion d’actes Justice prédictive Extraction automatique de données juridiques Agent conversationnel (chatbot) Sécurité des données Datavisualisation Informations juridiques Stockage sécurisé de documents Outils métiers (gestion de process) Formations Aide à la résolution d’un litige Suivi de la gouvernance et des délégations de pouvoir
  • 26. Panorama : les acteurs par domaine Le phénomène Legaltech © 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 26 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% Arbitrage (entreprises) ou médiation Formation, elearning, vulgarisation par infographie ou vidéo Gestion de cabinet ou étude du professionnel du Droit Justice Predictive Financement et organisation des actions en justice Données personnelles Documentation juridique (recherche, stockage…) Machine learning Big data juridique ChatBot et robots juridiques Analyse (données, contrats…) Aide à la résolution de litiges Stockage sécurisé des données et valorisation de documents Intelligence artificielle Echanges sécurisés de documents (signature, blockchain…) Gestion des entreprises Mise en relation BtoB Mise en relation B2C Outils métier Information juridique Rédaction d'actes et de documents juridiques
  • 27. Les Legaltech, vecteur d’une transformation des fonctions juridiques plus globale Le phénomène Legaltech © 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 27 L’automatisation des tâches courantes et l’utilisation de la technologie dans les processus de travail devient, de plus en plus, un facteur différenciant des entreprises et des cabinets d’avocats. 72% parmi 700 professionnels du droit interrogés reconnaissent que l’augmentation du volume des informations est une tendance majeure. De ce fait, l’intelligence artificielle, l’analyse prédictive et l’apprentissage automatique vont nécessairement avoir un impact sur la manière de travailler. 1/3 des juristes et avocats seulement pensent que leur société est bien préparée et reconnaissent une certaine résistance: manque de connaissances, de compréhension et de compétence; difficultés organisationnelles, Quelle approche adopter ? Afin de répondre à ces nouveaux besoins, les directions juridiques et les cabinets d’avocats expérimentent ces outils. Une approche structurée d’état des lieux, d’analyse des besoins spécifiques en fonction de la stratégie globale de l’entreprise, de l’identification des tâches automatisables permet une transformation des modes de travail. L’accompagnement humain à la transformation reste l’élément clef de succès. 4 3 2 1
  • 28. 4. Vos experts © 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 28
  • 29. Benjamin Balensi Avocat Associé Tel : +33 1 55 61 60 08 Mobile : +33 6 43 66 09 89 bbalensi@taj.fr Benjamin Balensi est Associé au sein du pôle Droit des affaires et a développé son expertise professionnelle dans le cabinet Taj/Deloitte. Il intervient principalement en matière de : droit commercial, rédaction et négociation de contrats commerciaux, gestion des problématiques réglementaires dans le cadre de la commercialisation de produits ou de services et contentieux commerciaux pour le compte de clients nationaux et internationaux. Il intervient également régulièrement dans le cadre de grands projets internationaux de réorganisation. Benjamin s’intéresse aux évolutions du secteur juridique et a développé une offre d’accompagnement à la transformation des directions juridiques. Droit des NTIC Droit privé Contentieux M&A et Contrats commerciaux Digitalisation de la fonction juridique Expertises : 4. Vos contacts © 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 29
  • 30. Cécile Debin Avocat Associée Tel : +33 1 40 88 22 50 Mobile : +33 6 08 02 54 47 cdebin@taj.fr Cécile a rejoint Taj/Deloitte fin 2018 en tant qu’Associée en charge de l’activité M&A à Paris après avoir travaillé chez PwC pendant une vingtaine d’années. Cécile assiste ses clients dans la structuration juridique de leurs opérations de corporate et de M&A françaises et internationales, tant sur les aspects de due diligence que de rédaction contractuelle et de négociation. Elle maîtrise également les questions associées à la gouvernance des entreprises et fournit son assistance à des groupes français ou internationaux sur des formations notamment en matière de déploiement des délégations de pouvoirs. Elle s’intéresse depuis plusieurs années au développement des Legaltech dans le monde et a développé une offre d’accompagnement à la transformation des directions juridiques. Cécile a supervisé l’étude relative à « La digitalisation de la fonction juridique : quelles priorités en 2018 ? » éditée par PwC en juin 2018. Droit pr 4. Vos contacts Droit des NTIC Droit privé Corporate et Gouvernance Fusions/ Acquisitions Digitalisation de la fonction juridique Expertises : © 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 30
  • 31. Muriel Féraud-Courtin Avocat Associée Tel : +33 1 55 61 53 72 Mobile : +33 6 85 06 85 40 mferaudcourtin@taj.fr Muriel Féraud-Courtin, Avocat Associée au sein du cabinet Taj, a acquis une expérience de plus de 20 ans en droit des affaires. Muriel dirige la ligne de service droit commercial de Taj en France et sert de nombreux clients multinationaux. Elle est par ailleurs responsable de la ligne de services Assurance du réseau international Deloitte Legal. Elle possède une expérience significative des problématiques juridiques internationales, y compris les fusions et acquisitions, les réorganisations de groupes multinationaux, la mise en place de partenariats et de joint-venture, la négociation et la rédaction de contrats commerciaux internationaux. Elle assiste également ses clients en droit de la distribution, droit de la concurrence, droit de la consommation, réglementation banque et assurance et en contentieux commercial. Muriel a participé à l’élaboration d’une offre dédiée à l’accompagnement à la transformation des directions juridiques. 4. Vos contacts Droit des NTIC Droit privé Contentieux M&A et Contrats commerciaux Digitalisation de la fonction juridique Expertises : © 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 31
  • 32. Hervé Gabadou Avocat Associé Tel : +33 1 55 61 65 56 Mobile : +33 6 22 90 12 32 hgabadou@taj.fr Hervé, Avocat Associé, est responsable de la ligne de services Digital & Innovation du cabinet d’avocats Deloitte Legal l Taj. Il a acquis plus de 30 ans d’expérience professionnelle en droit de l’informatique et de la protection des données. Il intervient, en conseil et en contentieux, sur tous les sujets des entreprises du secteur privé comportant une dimension technologique. Il accompagne les équipes opérationnelles dans leurs projets informatiques, en particulier, en matière de processus de contractualisation. Il conseille également les organisations dans leurs programmes de conformité pour la protection des données. Il a cofondé en 2015, le premier cabinet d’avocats français entièrement dédié aux sciences de la vie et au numérique. Auparavant, il a également été associé en droit des NTIC chez Courtois Lebel, PwC Legal et directeur de département chez Alain Bensoussan-avocats. Membre de l’association ITECH LAW, il y a présidé le comité outsourcing et cofondé « l’Outsourcing Law Group » avec des experts réputés de cabinets d’avocats internationaux. Hervé a été chargé d’enseignement en DESS de Méthodes expertales et arbitrales en informatique et techniques associées à Paris I et maître de thèse à l’ISEP, organisme formant les Correspondants Informatique & libertés, futurs DPO. 4. Vos contacts Digital & Innovation Contrats informatiques Projets informatiques et protection des données Expertises : © 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 32
  • 33. Arnaud Raynouard Professeur des Universités et Président du Comité Scientifique Juridique du cabinet d’avocats Deloitte Legal l Taj Tel : +33 1 55 61 54 96 araynouard@taj.fr Professeur des Universités à l’Université Paris-Dauphine, Arnaud anime le Comité Scientifique Juridique du cabinet d’avocats Deloitte Legal l Taj. Agrégé en droit privé et sciences criminelles, et diplômé en gestion, Arnaud est l’auteur de nombreuses publications en droit des affaires, suivant une approche qui se place aux intersections disciplinaires : droit et économie et droit et globalisation. Fort de 20 ans d’expérience académique, en France et à l’étranger où il intervient régulièrement comme professeur invité, ainsi que managériale, pour avoir été membre des équipes dirigeantes de l’Université Toulouse 1, puis de Paris-Dauphine, il apporte une compétence distincte et complémentaire aux équipes juridiques de Deloitte Legal l Taj. Droit privé 4. Vos contacts Droit privé © 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 33 Droit des NTIC Droit privé Droit des affaires Droit et économie Droit et globalisation Expertises :
  • 34. Deloitte fait référence à un ou plusieurs cabinets membres de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, société de droit anglais (« private company limited by guarantee »), et à son réseau de cabinets membres constitués en entités indépendantes et juridiquement distinctes. Pour en savoir plus sur la structure légale de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses cabinets membres, consulter www.deloitte.com/about. En France, Deloitte SAS est le cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, et les services professionnels sont rendus par ses filiales et ses affiliés. Deloitte fournit des services professionnels dans les domaines de l’audit, de la fiscalité, du consulting et du financial advisory, à ses clients des secteurs public ou privé, de toutes tailles et de toutes activités. Fort d’un réseau de firmes membres dans plus de 150 pays, Deloitte allie des compétences de niveau international à des expertises locales pointues, afin d’accompagner ses clients dans leur développement partout où ils opèrent. Nos 225 000 professionnels sont animés par un objectif commun, faire de Deloitte la référence en matière d’excellence de service. En France, Deloitte mobilise un ensemble de compétences diversifiées pour répondre aux enjeux de ses clients, de toutes tailles et de tous secteurs – des grandes entreprises multinationales aux microentreprises locales, en passant par les entreprises moyennes. Fort de l’expertise de ses 9 400 collaborateurs et associés, Deloitte en France est un acteur de référence en audit et risk services, consulting, financial advisory, juridique & fiscal et expertise comptable, dans le cadre d’une offre pluridisciplinaire et de principes d’action en phase avec les exigences de notre environnement. © 2019 Taj Deloitte