Comprendre les
négociations
internationales sur le
climat
Contexte, historique et enjeux
LE CONTEXTE: L’URGENCE
CLIMATIQUE
Chapitre 1
La planète s’est déjà réchauffée
de +0,8°C
Et sans efforts additionnels, on risque
en réchauffement entre 4°C et 6°C
Les impacts
Les impacts
Sur la biodiversité, sur la production agricole et la faim
Le coût de l’adaptation pour
l’Afrique
Déjà, 7 à 15 milliards/an aujourd’hui et 50
milliards US$/an en 2040 avec la trajec...
Les pertes économiques et humaines
Déjà énormes…
• 32 millions de déplacés en 2012, y
compris aux Etats-Unis
• 800 évèneme...
A L’ORIGINE DES
CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
Chapitre 2
Les énergies fossiles
Les pays
Les habitants
Les émissions liés à la
consommation
LES ENJEUX
Chapitre 3
L’enjeu clé n°1. Réduire nos émissions
de Gaz à Effet de Serre pour rester en <
2°C
Enjeu n°2. Faire face aux impacts,
pertes et dommages
Enjeu n°3. Agir sur les systèmes
et les décisions
• Les systèmes énergétiques et les politiques industrielles
• Les politi...
C’EST QUOI UNE « COP »?
Chapitre 1
Un rassemblement annuel des
194 Etats
• Une COP, c’est le rassemblement des 194 Etats
membres de la Convention Climat
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Comment sont prises les
décisions sous la Convention
Climat ?
• Chaque Etat a une voix et donc le même poids dans la
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Pourquoi un accord
international est-il
indispensable ?
• parce que le changement climatique est un problème
mondial et qu...
LES SOCLES DE L'ACTION INTERNATIONALE :
RIO, KYOTO, COPENHAGUE ET LA SUITE
Chapitre 2
Un processus en cours depuis
1992
• 1992 à Rio – Adoption de la Convention-Cadre des Nations
Unies sur les Changements Cli...
Du sommet de Copenhague fin
2009 à la conférence de
Durban fin 2011
A Copenhague, au Danemark
• Il devait construire et ad...
Malgré ces échecs successifs,
quelques « avancées »
• La création en 1997 du Fonds pour l’Adaptation, financé en
partie pa...
Mais les efforts internationaux et
domestiques insuffisants
le fossé se maintient entre nos efforts et la science
11 à 13 ...
Un monde qui change, au détriment
de la justice
et de l’action climatique
• De nouveaux pollueurs qui pèsent (pays du Golf...
Alliances de pays
22/04/2015
Union Européenne
G77+Chine
Amérique
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ALBA
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Afrique
Groupe
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BASIC
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LES ENJEUX DE
L’ACCORD DE PARIS
Chapitre 3
L’objectif de la COP 21 fin 2015 au Bourget?
L’objectif de la société civile?
• Signer l’accord mondial qu’on repousse dep...
Les pays cherchent à s’entendre
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• Le cap de long terme
• Leurs engagements nationaux, à partir de
2020
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1. Fixer un cap de long terme
Contexte
• La première partie du texte de l’accord propose une vision globale.
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nationaux et sectoriels de court terme
Contexte
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La contribution de l’UE, la
Norvège et la Suisse
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La contribution du Mexique
• Le Mexique est le premier pays en développement à soumettre sa
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La contribution des Etats-Unis
• Les Etats-Unis resteront sur le niveau de
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La France
• Pas de contribution formelle – c’est l’UE
• S. Royal a proposé en CNTE la semaine dernière une
version de la c...
Co-bénéfices d’une action
ambitieuse des Etats
• Il est déjà clair que les contributions nationales ne seront pas
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2. Financer la transition
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• Les pays développés ont la responsabilité d’ap...
3. Rediriger massivement les
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• La question monte en puissance : de plus e...
4. Garantir la transparence et
la redevabilité des Etats
Contexte
• Nécessaire pour éviter passagers clandestins, pour mie...
5. Investir dans les (vraies)
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Contexte
• La coopération internationale doit aussi permettre de développer des
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La société civile change de stratégie
vis-à-vis du futur « accord »?
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PARIS, UNE ETAPE
INDISPENSABLE
MAIS INSUFFISANTE
Chapitre 5
Tout ce qu’il faut faire sans
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(2015-2020)
• Le fossé continue de grandir entre nos actions et c...
Tout ce qui doit se passer pour donner du
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• Stopper les investissements climatic...
Tout ce qu’il NE FAUT PAS faire à
Paris
• Remettre à plus tard les engagements qui doivent être pris
aujourd’hui
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Comprendre les négociations internationales sur le climat

  1. 1. Comprendre les négociations internationales sur le climat Contexte, historique et enjeux
  2. 2. LE CONTEXTE: L’URGENCE CLIMATIQUE Chapitre 1
  3. 3. La planète s’est déjà réchauffée de +0,8°C Et sans efforts additionnels, on risque en réchauffement entre 4°C et 6°C
  4. 4. Les impacts
  5. 5. Les impacts Sur la biodiversité, sur la production agricole et la faim
  6. 6. Le coût de l’adaptation pour l’Afrique Déjà, 7 à 15 milliards/an aujourd’hui et 50 milliards US$/an en 2040 avec la trajectoire actuelle
  7. 7. Les pertes économiques et humaines Déjà énormes… • 32 millions de déplacés en 2012, y compris aux Etats-Unis • 800 évènements extrêmes recensés en 2012 • 200 milliards de dollars par an de pertes et dommages entre 2000 et 2010 • 130 milliards US$ de pertes pour le secteur privé • 1,6% du PIB mondial chaque année (rapport DARA)
  8. 8. A L’ORIGINE DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Chapitre 2
  9. 9. Les énergies fossiles
  10. 10. Les pays
  11. 11. Les habitants
  12. 12. Les émissions liés à la consommation
  13. 13. LES ENJEUX Chapitre 3
  14. 14. L’enjeu clé n°1. Réduire nos émissions de Gaz à Effet de Serre pour rester en < 2°C
  15. 15. Enjeu n°2. Faire face aux impacts, pertes et dommages
  16. 16. Enjeu n°3. Agir sur les systèmes et les décisions • Les systèmes énergétiques et les politiques industrielles • Les politiques de transports • Les choix de modèles agricoles • Les normes en matière de conception des bâtiments, • La déforestation • Les accords commerciaux, etc • Les entreprises responsables et les multinationales • Les modes de consommation et de vie • Les modes de production • La gouvernance de l’énergie • les modalités de prise de décision • La planification de l’énergie, l’aménagement du territoire, les plans d’investissement… • La prévention et la gestion des risques, • La gestion de l’eau • Les choix d’infrastructures • Les 194 pays => la Convention des Nations Unies sur le Climat
  17. 17. C’EST QUOI UNE « COP »? Chapitre 1
  18. 18. Un rassemblement annuel des 194 Etats • Une COP, c’est le rassemblement des 194 Etats membres de la Convention Climat • pour négocier et adopter des décisions, et veiller à leur suivi. • Elle dure près de deux semaines, – il arrive que les ministres jouent les prolongations de quelques heures ou quelques jours • Depuis 1997, il y a des COP chaque fin d’année. – Il est même arrivé qu’une COP « bis » se déroule dans la même année pour prendre des décisions qui n’avaient pu être prises en plénière, faute de temps ou d’accord. • La COP de Paris en novembre-décembre 2015 sera la 21ème conférence ministérielle sous la Convention Climat.
  19. 19. Comment sont prises les décisions sous la Convention Climat ? • Chaque Etat a une voix et donc le même poids dans la prise de décision (officiellement, pas dans la pratique) • Les décisions sont prises au consensus, ce qui signifie, en principe, que tant qu’un Etat sur les 194 n’est pas d’accord, il n’y aura pas de décision. • Ce qui signifie qu’il faut longuement discuter jusqu’à tomber d’accord. • Ainsi, la décision par consensus garantit l’appropriation de chaque décision par tous, mais explique aussi pourquoi les négociations sont parfois très longues, voire échouent. • En cas de désaccord persistant, la Convention stipule que les décisions sont prises à la majorité. Mais paradoxalement, en vingt ans, il n’y a jamais eu de consensus sur les modalités de vote.
  20. 20. Pourquoi un accord international est-il indispensable ? • parce que le changement climatique est un problème mondial et qu’il faut contrer les comportements de « passager clandestin » ; • pour obliger les Etats à être plus transparents sur leurs actions ; • pour faire la somme des engagements nationaux et calculer la distance qu’il reste à parcourir collectivement ; • pour obtenir des Etats qu’ils renforcent leurs objectifs nationaux et négocient des engagements sectoriels supplémentaires (agriculture, transport, etc) ; • pour mettre en place des mécanismes de solidarité obligatoire pour protéger les pays les plus pauvres et les plus vulnérables (qui autrement ne se mettraient pas en place)
  21. 21. LES SOCLES DE L'ACTION INTERNATIONALE : RIO, KYOTO, COPENHAGUE ET LA SUITE Chapitre 2
  22. 22. Un processus en cours depuis 1992 • 1992 à Rio – Adoption de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) – La CCNUCC a pour objet la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour éviter un dérèglement climatique dangereux. – Elle est régie par une série de principes comme celui de « la responsabilité commune mais différenciée » ou de la solidarité entre nord et sud – La CCNUCC acte les principes qui doivent guider les décisions, les « régimes » et les instruments qui eux, restent à construire. • 1997 à Kyoto – Création du Protocole de Kyoto – 1er et seul outil juridiquement contraignant en matière de lutte contre les CC – Il fixe des objectifs de réduction d’émission aux pays développés à horizon 2012. – Il a depuis été renouvelé à horizon 2020. – Mais il n’a jamais été ratifié par les Etats-Unis, le Canada n’a pas respecté ses objectifs et aucune sanction n’a été appliquée – Aujourd’hui, il ne représente plus que 15% des émissions mondiales
  23. 23. Du sommet de Copenhague fin 2009 à la conférence de Durban fin 2011 A Copenhague, au Danemark • Il devait construire et adopter le 1er accord mondial contre les changements climatiques. • Et donc mettre en œuvre les principes consacrés dans la Convention Climat • Mais les négociations ont échoué à créé ce régime multilatéral – Le texte final a été négocié à huis clos en quelques pays « clé » et s’est transformé en déclaration politique – Cette déclaration a été affinée et transformée en décisions l’année d’après à Cancun – L’accord mondial a été reporté en 2012 A Durban, en Afrique du Sud • Les pays ont décidé de reporter l’accord mondial une nouvelle fois, à fin 2015 • Ce report s’est fait à deux conditions : – que l’accord s’applique à tous les Etats et non plus seulement aux Etats historiquement responsables du changement climatique. – que les négociations portent aussi sur toutes les décisions à prendre et appliquer entre 2012 et 2020, avant que l’accord mondial n’entre en vigueur.
  24. 24. Malgré ces échecs successifs, quelques « avancées » • La création en 1997 du Fonds pour l’Adaptation, financé en partie par le Protocole de Kyoto – Avec un bémol: le mécanisme financier s’est effondré et le Fonds pour l’Adaptation est sous-financé • La création en 2009 du Fonds Vert, premier fonds multilatéral dédié à la lutte contre les changements climatiques • Avec un bémol: le Fonds Vert a mis très longtemps à voir le jour, est encore en construction et a été financé pour la 1ère fois en 2014 seulement (10 milliards de dollars) • L’engagement en 2009 des pays développés de mobiliser 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 – Avec un bémol: l’engagement est très flou, fait l’objet de triches comptables et est loin d’être respecté ou alors, à grand renfort de financements privés • Les engagements (différenciés) sur la transparence: tous les pays rapportent chaque année l’état de leurs émissions de Gaz à Effet de Serre • 500 lois sur le climat en 2014 vs. 47 avant Copenhague
  25. 25. Mais les efforts internationaux et domestiques insuffisants le fossé se maintient entre nos efforts et la science 11 à 13 Gt en 2013 (PNUE) Les négociations internationales nous placent sur une trajectoire d’au moins 3,5°C (Climate Tracker/Ecofys)
  26. 26. Un monde qui change, au détriment de la justice et de l’action climatique • De nouveaux pollueurs qui pèsent (pays du Golfe, Chine, Brésil, Afrique du Sud) = De nouveaux ennemis dans la négociation • les pays plus pauvres en pleine croissance – fondée sur les énergies fossiles: l’Afrique notamment. • Une différenciation entre pays de plus en plus difficile, • De moins en moins de pays ont intérêt à parler équité. Quand commence la responsabilité? • Coalitions mouvantes et improbables de pays se créent et manipulent l’inaction des pays développés pour repousser le débat sur l’accord post-2020 • Des alliances de plus en plus difficiles à construire entre pays « progressistes » puisqu’il n’y a plus de « champions »
  27. 27. Alliances de pays 22/04/2015 Union Européenne G77+Chine Amérique Latine ALBA AILAC Groupe Afrique Groupe PMA AOSIS BASIC Like-Minded Group Etats Unis, Australie, Nouvelle Zélande Canada Japon Russie OPEC ONG, chercheurs, Jeunes, syndicats, Business
  28. 28. LES ENJEUX DE L’ACCORD DE PARIS Chapitre 3
  29. 29. L’objectif de la COP 21 fin 2015 au Bourget? L’objectif de la société civile? • Signer l’accord mondial qu’on repousse depuis Copenhague fin 2009 • qui va nous permettre de stabiliser le CC bien en-deça de 1,5-2°C et ce, sans fausses solutions • et en commençant avant l’accord • et de protéger les plus pauvres • Et qui sera juridiquement contraignant et sanctionnera celui qui ne respecte pas les règles internationales L’objectif de la France • Signer un accord universel, peu importe ce qu’il fait pour le climat, du moment que la Chine et les USA signent • Qui donne une belle image à la France et ses entreprises et à son gouvernement • Sans sans que la COP ait d’impact sur la Transition Energétique en France ou l’APD pour les pays pauvres
  30. 30. Les pays cherchent à s’entendre sur… • Le cap de long terme • Leurs engagements nationaux, à partir de 2020 • Les financements pour aider les pays les plus pauvres à lutter contre les impacts du CC • La répartition des efforts entre les Etats • Le cadre pour la coopération internationale des Etats contre le réchauffement climatique • La force juridique de l’accord international.
  31. 31. 1. Fixer un cap de long terme Contexte • La première partie du texte de l’accord propose une vision globale. • La vision, c’est 2°C mais il y a beaucoup d’options pour la décliner en GES ou en mix énergétique • L’option qui fait le plus consensus et qui est très problématique: zéro émissions nettes en 2050. Rôle de l’accord dans l’idéal • Un accord qui donne une direction aux investisseurs en fixant des objectifs qui font sens dans l’économie réelle – Zéro énergie fossile, 100% énergie renouvelable – La transition énergétique – Le coût de la transition : « trillions » • Un accord qui fait une place aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie comme leviers premiers de la transition • Un accord qui extermine toutes les subventions aux énergies fossiles/sales • Un accord qui met l’intégrité environnementale et les droits humains au 1er plan
  32. 32. 2. Fixer et renforcer les engagements nationaux et sectoriels de court terme Contexte • Tous les pays sont invités à soumettre leur contribution nationale • Les « contributions nationales » seront déterminées par les pays eux-mêmes • Sauf miracle, elles seront très insuffisantes Rôle de l’accord dans l’idéal • Les capturer dans l’accord de Paris ou dans une annexe • L’effet-cliquet: créer des mécanismes et des principes juridiquement contraignants pour les renforcer dans le temps • La surveillance: s’assurer qu’elles sont transparentes, comptabilisables et vérifiables • Proposer une trajectoire de plus long terme dans l’accord • Créer des mécanismes qui fixent des objectifs de réduction d’émission à certains secteurs internationaux (transports par exemple) • Proposer des modalités pour différencier les contributions des Etats en fonction des capacités et responsabilités nationales
  33. 33. La contribution de l’UE, la Norvège et la Suisse • L'Europe a soumis sa contribution il y a quelques semaines, tirée du Paquet 2030 d'octobre 2014. – Résultat : elle reste relativement floue et il faut encore crédibiliser le "au moins" 40% de baisse des GES. • La Norvège s'est alignée sur la proposition européenne avec également "au moins 40%" de baisse des émissions d'ici 2030. • La Suisse prévoit de faire -50% d'ici à 2030 (par rapport à 1990), dont au moins 30% sur son territoire et le reste via des mesures de réduction d'émissions à l'étranger. – C'est mieux que l'UE mais encore insuffisant, car la Suisse a de très fortes capacités. En outre, le pays prévoit un usage laxiste de la comptabilisation des puits de carbone.
  34. 34. La contribution du Mexique • Le Mexique est le premier pays en développement à soumettre sa contribution nationale, ce qui devrait engager les pays développés à respecter les délais. • Il a fait une offre sur l'atténuation et l'adaptation. • Celle sur l'atténuation contient une partie conditionnelle. • Le pays fera quoi qu'il arrive 22% de réduction d'ici à 2030, en faisant culminer ses émissions (pour les baisser ensuite) en 2026. • Il réduira aussi l'intensité carbone de son PIB de 40% de 2013 à 2030. • La partie conditionnelle propose qu'avec un appui international le pays réduise ses GES de 36%, et de 70% pour les émissions de noir de carbone. • Les ONG mexicaines demandent plus de détails sur comment ces objectifs seront atteints. • Le gouvernement a précisé qu'il pourrait revoir à la hausse cette offre au fil du temps.
  35. 35. La contribution des Etats-Unis • Les Etats-Unis resteront sur le niveau de l'annonce conjointe avec la Chine en 2014 : -26 à -28% d'ici 2025 par rapport à 2005. • Cet effort sera 100% domestique. • Il y aura probablement peu de détails sur les politiques qui seront mises en oeuvre • et rien sur les financements climat. • L’administration Obama prend des engagements tenables sans l’aval du Congrès • Etape importante: non au projet de Keystone XL
  36. 36. La France • Pas de contribution formelle – c’est l’UE • S. Royal a proposé en CNTE la semaine dernière une version de la contribution "volontaire" française – absence d'objectif d'EE pour 2030 ; – absence de date pour le 50% nucléaire – la fin des soutiens publics au charbon mais nécessité d'apporter des précisions sur le rôle de la France à l'OCDE et au G7 sur la question du charbon ; – la France propose de repousser la question de la taxation de l'énergie au niveau européen afin d'échapper à une réforme des subventions aux énergies fossiles en France.
  37. 37. Co-bénéfices d’une action ambitieuse des Etats • Il est déjà clair que les contributions nationales ne seront pas suffisantes pour rester sous la barre des 2°C. • Une nouvelle étude sur les contributions nationales comptabilise les co-bénéfices supplémentaires qui pourraient être obtenus par la Chine, les Etats-Unis et l'Europe en allant plus loin • Si les trois grands pollueurs annonçaient des engagements conformes à une transition énergétique vers 100% d'énergies renouvelables d'ici 2050… – ils créeraient jusqu'à 3 millions d'emplois supplémentaires d'ici à 2030 – épargneraient 2 millions de vies, sauvées des impacts néfastes de la pollution de l'air. – Ils économiseraient aussi jusqu'à 520 milliards de dollars d'importations de combustibles fossiles chaque année. • Pour l’Afrique et l’Asie, c’est le moment d’attirer les financements internationaux vers les EnR et l’EE et enclencher un développement bas-carbone et accessible au plus grand nombre
  38. 38. 2. Financer la transition énergétique et l’adaptation aux impactsContexte • Les pays développés ont la responsabilité d’appuyer financièrement les pays en développement selon la Convention Climat • Une contribution initiale au Fonds Vert pour le Climat de 10 milliards de dollars en 2014 – une première bonne nouvelle mais • Les engagements existants sont… – insuffisants au regard des besoins croissants – mais souvent non-tenus ou via des exercices de triche comptable – Trop flous – Témoins d’une tentative croissante de substituer les financements privés aux financements publics Rôle de l’accord dans l’idéal • Ancrer de nouveaux engagements financiers PUBLICS pour après 2020. • Un système de définition et suivi des engagements pris pour vérifier leur mise en œuvre • Créer des mécanismes pour générer de nouvelles recettes financières • Proposer de nouvelles formes de différenciation: prioriser les pays les plus démunis, différencier les types de financement en fonction des types de besoin, identifier de nouveaux contributeurs, la coopération sud-sud.
  39. 39. 3. Rediriger massivement les investissements et investir massivement Contexte • La question monte en puissance : de plus en plus d’acteurs financiers s’y mettent • En même temps: 600 milliards de subvention chaque année • mais il est difficile de voir ce que l’accord peut faire pour enclencher la redirection • Est-ce un principe ou une décisions? Le rôle de l’accord dans l’idéal • Exiger de toutes les institutions publiques qu’elles éliminent leurs soutiens intensifs en CO2 • Une décision qui programme la fin des subventions aux énergies fossiles • Un principe comme quoi c’est toute l’économie qui doit changer et le coût du CC se chiffre en millions de milliards
  40. 40. 4. Garantir la transparence et la redevabilité des Etats Contexte • Nécessaire pour éviter passagers clandestins, pour mieux calculer les efforts et vérifier à quel rythme elles se font et permet comparabilité • Certains pays réfractaires à l’idée que des observateurs internationaux puissent vérifier = atteinte à la souveraineté nationale • Certains secteurs où choix de la comptabilité change tout Rôle de l’accord dans l’idéal • Des exigences en matière de transparence mais aussi de vérification • Pas de triche comptable • Un processus qui doit évoluer dans le temps – amélioration
  41. 41. 5. Investir dans les (vraies) solutions Contexte • La coopération internationale doit aussi permettre de développer des coopérations sectorielles et technologiques • Les présidences française et péruvienne proposer de développer un «agenda des solutions » qui viendrait compléter et renforcer l’accord de Paris, avec des engagements multi-acteurs • Sa forme n’est pas claire ni son contenu - il existe un risque de… – Greenwashing – initiatives nocives par ailleurs – non-suivi des engagements Rôle de l’agenda des solutions dans l’accord • Ne pas se substituer aux engagements des pays • Privilégier les VRAIES solutions: efficacité énergétique, énergies renouvelables, agro-écologie, savoir-faire autochtones, etc • Développer des garde-fous en matière d’intégrité environnementale, et de défense/promotion des droits humains • Mettre en place un système de suivi et traçabilité des engagements/initiatives
  42. 42. La société civile change de stratégie vis-à-vis du futur « accord »? 22/04/2015
  43. 43. PARIS, UNE ETAPE INDISPENSABLE MAIS INSUFFISANTE Chapitre 5
  44. 44. Tout ce qu’il faut faire sans attendre l’accord de Paris (2015-2020) • Le fossé continue de grandir entre nos actions et ce que préconise la science (11 à 13 gigatonnes de CO2) • D’ici à la conférence de Paris, tous les Etats doivent prendre de nouveaux engagements sur des actions concrètes à mettre en place avant 2020 et qui permettraient d’accélérer les réductions d’émissions partout dans le monde. • A commencer par les pays développés qui doivent renforcer leurs engagements pour 2020 • Et financer les efforts de réduction d’émissions et d’adaptation des pays en développement, en commençant par mobiliser les 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 promis.
  45. 45. Tout ce qui doit se passer pour donner du sens à l’accord et réussir le pari du 2°C • Stopper les investissements climaticides – rediriger les financements des banques, institutions, acteurs etc loin des énergies fossiles et vers les énergies renouvelables • Stopper les infrastructures climaticides – De Keystone XL à l’aéroport Notre Dame des Landes en passant par les centrales à charbon • Agir sur les accords commerciaux – TAFTA, etc • Aligner les politiques nationales et locales sur une trajectoire compatible avec le scénario <2°C
  46. 46. Tout ce qu’il NE FAUT PAS faire à Paris • Remettre à plus tard les engagements qui doivent être pris aujourd’hui • Faire une place aux « solutions » qui… – ne réduisent pas réellement les émissions de GES –Ont des impacts négatifs sur l’environnement –Ou sur les droits humains • Croire ou laisser croire que l’accord de Paris/la CCNUCC est soit une solution miracle soit le cœur du problème • Croire ou laisser croire qu’il n’y aura plus rien à faire en 2016 si… –il y a un accord à Paris –Il y a un échec à Paris La lutte contre les changements climatiques se passe aussi et surtout ailleurs
  47. 47. 22/04/2015
  48. 48. 22/04/2015
  49. 49. 22/04/2015

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