ETUDIANTS

1. 2006 Utilisation de l'information comptable (190206) - Danielle Morin 1
Utilisation de l’information comptable
1-902-06
Neuvième séance
 Impôts sur le bénéfice

2. 2006 Utilisation de l'information comptable (190206) - Danielle Morin 2
Impôts sur les bénéfices
Il y a des différences entre la COMPTABILITÉ FINANCÌÈRE
et la FISCALITÉ
La problématique à la base du chapitre de l’impôt sur les
bénéfices c’est qu’il existe des différences entre le
traitement comptable et le traitement fiscal de certaines
données financières  ÉCARTS TEMPORAIRES
COMPTABILITÉ
FINANCIÈRE
FISCALITÉ
Données financières Données financières

3. 2006 Utilisation de l'information comptable (190206) - Danielle Morin 3
Impôts sur les bénéfices
Méthode du report d’impôt
Méthode à utiliser dans les É/F. Cette méthode permettra
ainsi de distinguer :
- _________________
- _________________
Cette méthode rattache la provision pour impôt sur le revenu
au ________________ de l’exercice.
Ainsi, l’incidence fiscale d’opérations déterminées devrait
être enregistrée dans l’exercice même où ces opérations
sont comptabilisées.
On évite les fluctuations qui pourraient se produire dans les
bénéfices lorsque la méthode de l’impôt exigible est
utilisée.

4. 2006 Utilisation de l'information comptable (190206) - Danielle Morin 4
Impôts sur les bénéfices
Quelques définitions…
Impôt exigible: ils sont calculés à partir du bénéfice
imposable apparaissant à la déclaration de revenus.
Impôt futur: ils découlent des écarts temporaires
Écarts temporaires: les écarts entre leurs _____________
des actifs et/ou des passifs et leurs _____________.
Ils peuvent être déductible ou imposables.
Acomptes provisionnels: Il s’agit de versements __________
des impôts de l’exercice en cours. Les montants versés
sous forme d’acomptes provisionnels viennent réduire le
montant d’impôt à payer en fin d’exercice. On compare
les acomptes provisionnels avec les impôts exigibles.
L’écart correspond soit à de l’impôt à payer ou à
recevoir.

5. 2006 Utilisation de l'information comptable (190206) - Danielle Morin 5
Impôts sur les bénéfices
 Illustration - EXEMPLE 1
Bénéfice avant impôt et amortissement : 1000 $
Amortissement comptable : 100 $
Amortissement fiscal : 150 $
Taux d’imposition : 40 %
Bénéfice Bénéfice
comptable fiscal
BAI et amort 1 000 $ 1 000 $
Amortissement ( 100 ) ( 150 )
________ ________
BAI 900 $ 850 $
Impôt 40 % 360 $ 340 $
Écriture :
Charge d ’impôt 360 $
@Impôt exigible 340 $
Passif d’impôts futurs 20 $ (150 $ - 100 $ ) * 40 %
EF
Déclaration
de revenus

6. 2006 Utilisation de l'information comptable (190206) - Danielle Morin 6
Impôts sur les bénéfices
 Illustration - EXEMPLE 1
Donc il y a :
- passif d’impôt futur
- écarts temporaires ________ (car le traitement fiscal
a été plus avantageux que le traitement comptable)
QUAND ?
Charge comptable
autre que l’impôt
(amort.)
OU Valeur comptable
Charge fiscale
autre que l’impôt
(amort.)
OU Valeur fiscale

7. 2006 Utilisation de l'information comptable (190206) - Danielle Morin 7
Impôts sur les bénéfices
 Présentation - EXEMPLE 1
ÉTAT DES RÉSULTATS
Bénéfice avant impôt et amortissement 1 000 $
Amortissement ( 100 )
________
BAI 900 $
Charge d ’impôts de l ’exercice 340 $
Charge d ’impôts futurs 20 $
________
Total de la charge d ’impôts 360 $
Bénéfice net 540 $
BILAN :
Impôts à payer ( passif ct) 340 $ *
Passif d ’impôts futur (passif lt) 20 $
* À condition que des acomptes provisionnels n ’aient pas été versés.
Impôts exigibles

8. 2006 Utilisation de l'information comptable (190206) - Danielle Morin 8
Impôts sur les bénéfices
 Illustration - EXEMPLE 2
Bénéfice avant impôt et amortissement : 1000 $
Amortissement comptable : 150 $
Amortissement fiscal : 100 $
Taux d ’imposition : 40 %
Bénéfice Bénéfice
comptable fiscal
BAI et amort 1 000 $ 1 000 $
Amortissement ( 150 ) ( 100 )
________ ________
BAI 850 $ 900 $
Impôt 40 % 340 $ 360 $
Écriture :
Charge d ’impôt 340 $
Actif d’impôt futur 20 $ (100-150 )40 %
@Impôt exigible 360 $
EF
Déclaration
de revenus

9. 2006 Utilisation de l'information comptable (190206) - Danielle Morin 9
Impôts sur les bénéfices
 Illustration - EXEMPLE 2
Donc il y a :
- actif d’impôt futur
- écarts temporaires __________ (car le traitement
fiscal a été moins avantageux que le traitement
comptable)
QUAND ?
Charge comptable
autre que l’impôt
(amort.)
OU Valeur comptable
Charge fiscale
autre que l’impôt
(amort.)
OU Valeur fiscale

10. 2006 Utilisation de l'information comptable (190206) - Danielle Morin 10
Impôts sur les bénéfices
 Présentation - EXEMPLE 2
ÉTAT DES RÉSULTATS
Bénéfice avant impôt et amortissement 1 000 $
Amortissement ( 150 )
________
BAI 850 $
Charge d ’impôts de l ’exercice 360 $
Charge (économie) d ’impôts futurs ( 20 $)
________
Total de la charge d ’impôts 340 $
Bénéfice net 510 $
BILAN :
Actif d ’impôts futurs ( actif lt) 20 $
Impôts à payer ( passif ct) 360 $ *
* À condition que des acomptes provisionnels n ’aient pas été versés.
Impôts exigibles

11. 2006 Utilisation de l'information comptable (190206) - Danielle Morin 11
Impôts sur les bénéfices
MARCHE À SUIVRE POUR LES IMPÔTS :
1) Établir la charge d ’impôts exigibles de l ’exercice
• Déclaration de revenus
• Taux d ’impôt X Bénéfice imposable
2) Établir la charge d ’impôts futurs qui représente la
VARIATION des soldes d ’actifs/passifs d ’impôts futurs en fin
d ’exercice
3) Établir la charge d ’impôts totale, soit :
Charge d ’impôts exigibles (1 ci-dessus)
+ Charge d ’impôts futurs (2 ci-dessus)

12. 12
Impôts sur les bénéfices
AUTRES EXEMPLES:
 Frais de développement (REF. EXEMPLE 1)
 COMPTABLE : ______________ à l’actif et
amortis lorsque les produits seront
comptabilisés.
 FISCAL : ________________ lorsque encourus
(exercice courant)
 Au début:
Écarts temporaires
Charge comptable inférieure à la charge
fiscale.
-écarts temporaires imposable
-passif d’impôt futur
Puis l’inverse.

13. 13
Impôts sur les bénéfices
AUTRES EXEMPLES:
Provision pour garantie (REF EXEMPLE 2)
 COMPTABLE: _____________ au moment où la
provision est prise (à la fin de l’exercice)
 FISCAL: __________________ seulement lors
du décaissement soit lorsque le client s’est
prévalu de la garantie et que l’entreprise a
rendu le service (exercice courant).
 Au début :
Écarts temporaires
Charge comptable supérieure à la charge
fiscale.
-écarts temporaires déductibles
-actif d’impôt futur
 Puis l’inverse

14. 2006 Utilisation de l'information comptable (190206) - Danielle Morin 14
CHARGE D ’IMPÔTS FUTURS Impôts sur les bénéfices
RC : REVENU COMPTABLE RI : REVENU IMPOSABLE
TI = 40 %
Bilan comptable
Immobilisations
Valeur ctable : 150 000 $
Bilan fiscal
Immobilisations
Valeur fiscale :100 000 $
Écart temporaire
50 000 $
IMPOSABLE
OU DÉDUCTIBLE ?
Imposable
parce que
traitement fiscal a
été + avantageux
que traitement
comptable
PASSIF D’IMPÔT FUTUR au BILAN
taux d ’impôt * écart temp. imposable
40 % * 50 000 $ = 20 000 $
Jusqu’à présent, la
société a bénéficié
d’économie d’impôts
pcq AMORT FISCAL
> AMORT CTABLE
(donc RI < RC),
mais dans l’avenir,
AMORT FISCAL <
AMORT CTABLE
(donc RI > RC)

15. 2006 Utilisation de l'information comptable (190206) - Danielle Morin 15
CHARGE D ’IMPÔTS FUTURS Impôts sur les bénéfices
RC : REVENU COMPTABLE RI : REVENU IMPOSABLE
TI = 40 %
Bilan comptable
Immobilisations
Valeur ctable : 100 000 $
Bilan fiscal
Immobilisations
Valeur fiscale :150 000 $
Écart temporaire
50 000 $
IMPOSABLE
OU DÉDUCTIBLE ?
Déductible
parce que
traitement fiscal a
été moins
avantageux que
traitement
comptable
ACTIF D’IMPÔT FUTUR au BILAN
taux d ’impôt * écart temp. déductible
40 % * 50 000 $ = 20 000 $
Jusqu’à présent, la
société a payé plus
d’impôts pcq AMORT
FISCAL<AMORT
CTABLE (donc
RI>RC),
mais dans l’avenir,
AMORT FISCAL >
AMORT CTABLE
(donc RI < RC)

16. 2006 Utilisation de l'information comptable (190206) - Danielle Morin 16
CHARGE D ’IMPÔTS FUTURS Impôts sur les bénéfices
RC : REVENU COMPTABLE RI : REVENU IMPOSABLE
TI = 40 %
Bilan comptable
Provision pour
garantie
Valeur ctable : 50 000 $
Bilan fiscal
Provision pour
garantie
Valeur fiscale : 0 $
Écart temporaire
50 000 $
IMPOSABLE
OU DÉDUCTIBLE ?
Déductible
parce que
traitement fiscal
moins avantageux
que traitement
comptable
ACTIF D’IMPÔT FUTUR au BILAN
taux d ’impôt * écart temp. déductible
40 % * 50 000 $ = 20 000 $
Pour le moment, la
société paie plus
d’impôts parce que le
fisc ne permet pas
déduction relative à
provision pour gtie.
Donc RI > RC.
Écart temp
déductible
qui
deviendra
déductible
lorsque
services
relatifs à
gtie rendus

17. 17
Impôts sur les bénéfices
REPORT DES PERTES FISCALES:
Le fisc permet de reporter une perte fiscale contre les
bénéfices imposables des 3 année antérieures et des 10
années subséquentes.
Exemple:
1999 2000 2001 2002
 Bénéfice ou perte
Imposable 100$ 120$ (240$) ?
 Taux d’impôt 40% 40% 40%
 Impôts 40$ 48$ (96$)
 Pour 2001 :
 Report rétroactif 220$ * 40% = 88$
 Report prospectif 20$ * 40% = 8$

18. 18
Impôts sur les bénéfices
REPORT DES PERTES FISCALES (suite):
Report rétroactif:
Il s’agit de la _____________ d’impôts
Impôt à recevoir 88$
@ Économie d’impôt (produit) 88$
Report prospectif:
Il s’agit d’_________________ à recevoir
Donc actif d’impôt futur.
Actif d’impôt futur 8$
@ Économie d’impôt (produit) 8$

19. 19
Impôts sur les bénéfices
REPORT DES PERTES FISCALES (suite):
Les reports prospectifs peuvent être comptabilités si:
Les critères:
- expérience antérieure du bénéfice
- ___________________
- ___________________
Si moins probable qu’improbable qu’on puisse le récupérer:
alors le produit d’impôts futurs ne sera pas comptabilisé
aux É/F mais on mentionnera par voie de note le montant
des pertes inutilisées et que l’on n’a pas constatées aux
É/F.
Par voie de note aux É/F:
Indiquer que 20 000$ de pertes inutilisées soit
(240 000$ - 120 000$ - 100 000$) = 20 000$

20. 20
Impôts sur les bénéfices
 PRÉSENTATION
BILAN
Actif à court terme Passif à court terme
_____________ ____________
Actif à long terme Passif à long terme
________________ ________________
* Si se rapportent à élément à court terme : poste d’actif
d ’impôt futur dans actif à court terme
**Si se rapportent à élément à court terme : poste de passif
d ’impôt futur dans passif à court terme
Perte réalisée au cours de exercice
: impôt payé sur 3 années
antérieures récupérable
Impôts exigibles de l ’exercice
diminués des sommes déjà payées
(acomptes provisionnels)
•Écarts temporaires déductibles*
•Pertes fiscales non utilisées :
reportables sur les 7 prochaines
années dont réalisation est jugée plus
probable qu ’improbable
Écarts temporaires imposables **

21. 2006 Utilisation de l'information comptable (190206) - Danielle Morin 21
PRÉSENTATION Impôts sur les bénéfices
ÉTAT DES RÉSULTATS
Charge d ’impôts de exercice :
 Charge d ’impôt exigible
 Économie d ’impôt
 Charge d ’impôt futur
** Les pertes dont la réalisation est jugée moins probable qu ’improbable
sont présentées par voie de note aux EF et ne sont pas constatées ni au
bilan, ni à l ’État des résultats.
•Perte réalisée au cours de
exercice : impôt payé sur 3
années antérieures récupérable
•Pertes reportées dans le futur
dont réalisation est jugée plus
probable qu ’improbable **
Impôts exigibles de l ’exercice
(déclaration de revenus)
•Ajustement des actifs et passifs
d ’impôts futurs au bilan y compris
ajustements dus à modification de
taux d ’imposition

22. 2006 Utilisation de l'information comptable (190206) - Danielle Morin 22
TAUX D’IMPOSITION Impôts sur les bénéfices
Taux d’imposition utilisé
Taux d’imposition en vigueur
Taux d’imposition utilisé pour les actifs et les passifs d’impôts futurs
Taux d’imposition qui s’appliquera lors du règlement des passifs ou la
réalisation des actifs (taux envisagé).
Le taux peut inclure les déductions acceptables pour l’entreprise à condition
qu’il soit plus probable qu’improbable que l’entreprise aura droit de se
prévaloir de ces réductions de taux au cours des exercices suivants.
Mais ce n’est pas un taux actualisé.
Il y a deux méthodes possibles pour obtenir le taux effectif d’impôt soit :
Méthode #1
À partir de l’état des résultats, calculer le taux effectif d’impôt de la façon
suivante :
Impôts sur les bénéfices / Bénéfices avant impôt
Méthode #2
Cette information sera inscrite dans une note aux états financiers. D’ailleurs cette
information est obligatoire pour les sociétés ouvertes.
Les deux méthodes donnent le même résultat.

23. 2006 Utilisation de l'information comptable (190206) - Danielle Morin 23
Impôts sur les bénéfices
 PRÉSENTATION - Par voie de note
• Les pertes dont la réalisation est jugée moins probable
qu’improbable sont présentées par voir de note aux É/F et
ne sont pas constatées ni au bilan ni à l’É/R.
• Montant et la date d’expiration des pertes fiscales
inutilisées et des réductions d ’impôts inutilisées de même
que le montant des écarts temporaires déductibles pour
lesquels aucun actif d ’impôts futurs n ’a été constaté
 POUR LES SOCIÉTÉS OUVERTES, LES ENTREPRISES
D ’ASSURANCE VIE, LES ÉTABLISSEMENTS DE DÉPÔT
ET LES COOPÉRATIVES, encore plus d ’exigences, entre
autres :
• un rapprochement entre le taux d ’imposition ou la charge
d ’impôts relatifs au bénéfice ou à la perte de l ’exercice
avant activités abandonnées et éléments extraordinaires et
les taux d ’imposition ou montants en $ prévus par la loi
Source : Manuel de l ’ICCA