Karine GALY, MCF droit Public
Université des Antilles – CRPLC
UMR CNRS 8053
*I – Cadre de la participation de la Martinique aux OR
*II – Perspectives de la participation
Membre associé
Membre
observ...
 Textes fondateurs des années 80 sur la coopération décentralisée
puis régionale,
 Loi n°2000-1207 du13 décembre 2000 d’...
• dans les domaines de compétence de l’État ces
collectivités peuvent recevoir pouvoir de l’État pour
négocier et signer d...
 Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 sur les collectivités
territoriales de Martinique et de Guyane
« Diplomatie territoriale »
1) l’inscription du territoire dans la définition
des stratégies de coopération à l’échelle de
l’espace Caraïbe-Amériques

Membres :
35 États des Amériques +
Allemagne, Corée du Sud,
Espagne, France, Italie, Japon,
Pays-Bas, Portugal, Royaume,...
 Avril 2014, membre associé en son
nom propre à l’Association des États
de la Caraïbe (AEC)
Membres (25)
Antigue-et-Barbu...
 membre associé à l’OECO/OECS, lors de la
réunion de la Haute autorité, les 4/5 Février
2015
Membres (7)
Antigua &
Barbud...
 2013 : début des négociations pour l’admission
au sein de la CARICOM (Communauté des Caraïbes)
Membres (15)
Antigua-Barb...
2) L’accompagnement des entreprises à
l’international
Une structure :
Invest Martinique
Une stratégie ciblée :
 Les investissements
 Le tourisme
 Les industries culturelles
 L’économie verte….
Le « corps diplomatique territorial Martiniquais »
- Ambassade de France auprès de Pays Membres de l’OECS à St Lucie,
- Am...
* Développer la coopération fonctionnelle
* Favoriser la connaissance mutuelle
Résolution des difficultés
juridiques, écon...
*
En guise de conclusion …
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Conférence Terra Nova – Le développement des relations extérieures : Quelles opportunités pour la Martinique ? - Intervention de Karine Galy

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Conférence organisée par Terra Nova Martinique le 2 juillet 2015 sur le Campus de l'Université des Antilles de Schoelcher.

Intervenants :

Emmanuel JOS - Professeur émérite de Droit public
Les relations extérieures de la Martinique: De quoi parle-t-on?

Karine GALY- Maître de conférences en Droit public,
Université des Antilles
Que faut il attendre de l’adhésion aux organisations régionales
(AEC, CEPALC, OECS, CARICOM, etc)?

Marie-Noëlle CATAYEE - Responsable du service International, CCIM
Quelles opportunités pour les entreprises martiniquaises?

Justin DANIEL - Professeur de Science politique, CRPLC
Les martiniquaises, les martiniquais et la Caraïbe:
Quelles perceptions? Quelles implications?

Plus d'informations : http://tnova.mq/

Publié dans : Actualités & Politique
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  • Témoignage de prêt. Bonjour Mesdames et Messieurs Je suis commerçante a la recherche de prêt ça fait 2 ans . Après plusieurs rejets de ma demande par la banque, j'ai bénéficié d'un prêt garce à des personnes bien honnêtes. Pour en savoir plus, veuillez simplement prendre contact avec eux par mail au: robillard05david@gmail.com pour bénéficier de cette aide favorable à tous.Mail: robillard05david@gmail.com Merci de bien partager cette information aux amis et proches.
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Conférence Terra Nova – Le développement des relations extérieures : Quelles opportunités pour la Martinique ? - Intervention de Karine Galy

  1. 1. Karine GALY, MCF droit Public Université des Antilles – CRPLC UMR CNRS 8053
  2. 2. *I – Cadre de la participation de la Martinique aux OR *II – Perspectives de la participation Membre associé Membre observateur
  3. 3.  Textes fondateurs des années 80 sur la coopération décentralisée puis régionale,  Loi n°2000-1207 du13 décembre 2000 d’orientation pour l’Outre mer (LOOM), Les régions et départements peuvent : • adresser au gouvernement des propositions en vue de la conclusion d’engagements internationaux concernant la coopération entre la République française et les États de la Caraïbe, d’une part et les États de l’océan Indien d’autre part, ou en vue d’accords avec les organismes régionaux des aires correspondantes, y compris ceux dépendant des institutions spécialisées des Nations Unies, • demander aux autorités de la République, d’autoriser leur président à négocier puis signer des accords avec un ou plusieurs des États, territoires ou organismes visés ci-dessus. Le projet d’accord est ensuite soumis à leur délibération pour acceptation,
  4. 4. • dans les domaines de compétence de l’État ces collectivités peuvent recevoir pouvoir de l’État pour négocier et signer des accords avec un ou plusieurs États de leur aire d’appartenance, • elles peuvent être associées aux négociations d’accords internationaux, • le Président de ces collectivités peut être chargé de représenter les autorités de la République au sein des organismes régionaux, • dans les domaines de compétence de la Région ou du Département, leurs présidents peuvent être autorisés à négocier des accords avec un ou plusieurs États ou organismes régionaux, ils peuvent recevoir pouvoir pour signer l’accord. Dans le cas contraire, ils peuvent participer à la négociation au sein de la délégation française. Il en est de même pour les négociations relatives aux mesures spécifiques applicables aux régions ultrapériphériques (article 299 du traité instituant la CE). • les régions (et non les départements) peuvent devenir membres associés ou observateurs auprès des organismes régionaux avec l’accord des autorités de la République, • départements et régions peuvent demander au gouvernement l’adhésion de la France à de tels organismes régionaux.
  5. 5.  Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 sur les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane
  6. 6. « Diplomatie territoriale »
  7. 7. 1) l’inscription du territoire dans la définition des stratégies de coopération à l’échelle de l’espace Caraïbe-Amériques
  8. 8.  Membres : 35 États des Amériques + Allemagne, Corée du Sud, Espagne, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Portugal, Royaume, Uni. Membres associés : Anguilla, Aruba, Iles Caïmans, Guadeloupe, Martinique, Montserrat, Porto rico, Iles Turques et Caïques, Iles vierges Britanniques, Iles vierges américaines
  9. 9.  Avril 2014, membre associé en son nom propre à l’Association des États de la Caraïbe (AEC) Membres (25) Antigue-et-Barbude, Bahamas, Barbade, Belize, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, République dominicaine, Sainte-Lucie, Saint- Christophe et Nièves, Saint-Vincent et les Grenadines, Salvador, Surinam, Trinité-et- Tobago, Venezuela Associés (7) Aruba, Curaçao, Guadelou pe, Martinique, Sint Maarten, France au titre de la (Guyane française, Saint- Barthélemy et Saint- Martin) et Les Pays-Bas au nom de (Bonaire, Saba et Saint -Eustache) . Observateurs (20) Argentina, Brésil, Canada, Chili, Corée , Egypte, Equateur, Espagne, Finlande, Inde, Italie, Maroc, Pérou, le Royaume des Pays Bas, le Royaume Uni de Grande Bretagne, Russie, Serbie, Slovénie, Turquie, Ukraine.
  10. 10.  membre associé à l’OECO/OECS, lors de la réunion de la Haute autorité, les 4/5 Février 2015 Membres (7) Antigua & Barbuda, Dominique, Grenade, Montserrat, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et- Nevis, Saint-Vincent- et-les- Grenadines Associés (3) Anguilla, Iles vierges britanniques Martinique
  11. 11.  2013 : début des négociations pour l’admission au sein de la CARICOM (Communauté des Caraïbes) Membres (15) Antigua-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Haiti, Jamaïque, Montserrat, Saint- Kitts, Sainte Lucie, Saint Vincent et les grenadines, Suriname, Trinité et Tobago Associés (5) Anguilla, Bermudes, Iles vierges britanniques, Caïmans, Truques et caïques Observateurs (8) Aruba, Colombie, Curaçao, Rep. Dom., Mexique, Porto-Rico, Sint Marteen, Venezuela.
  12. 12. 2) L’accompagnement des entreprises à l’international Une structure : Invest Martinique
  13. 13. Une stratégie ciblée :  Les investissements  Le tourisme  Les industries culturelles  L’économie verte….
  14. 14. Le « corps diplomatique territorial Martiniquais » - Ambassade de France auprès de Pays Membres de l’OECS à St Lucie, - Ambassade de France au Brésil- agent en résidence à Belém - Etat du Para,, - Ambassade de France en Haïti. Rôle d’interface avec les organisations de la zone Identifier des opportunités de coopération économique ou autre.
  15. 15. * Développer la coopération fonctionnelle * Favoriser la connaissance mutuelle Résolution des difficultés juridiques, économiques, financières… - CEPALC : Projet sur la transition énergétique - OECS : Projets Cesarius, Interconnectivité - CARICOM : Stratégie UE- CARIFORUM * Favoriser le développement endogène Meilleure solidarité entre des espaces de proximité
  16. 16. * En guise de conclusion …

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