Nous vous aidons à traduire les mesures les plus importantes en droit du travail modernisé, adapté à votre entreprise.

1. Laloi Peeters:Travail
faisaleetmaniable2017Algemene tevredenheid van werknemers in België
Changements de
l’horaire de travail
100heures/an
De sa propre initiative
Consentement écrit
du travailleur tous les 6 mois
Les travailleurs peuvent effectuer des heures supplémentaires
Les systèmes de congé autour du crédit-temps sont adaptés
Le travail intérimaire à durée indéterminée est élargi
En profiter plus tard au
cours de votre carrière
ou prendre plus tôt votre
pension. Certaines primes,
comme la prime de fin
d’année, peuvent aussi
être converties en jours de
vacances supplémentaires.
Peut être augmenté jusqu’à 360 heures
Ces heures
supplémentaires
prestées sont
immédiatement
payées
Vous pouvez
épargner les jours
de vacances au-
delà des 20 jours
de congés légaux
Le crédit-temps
sans motif est aboli.
Le don de congé n’est
possible que pour un
travailleur qui assume la
charge d’un enfant âgé de
moins de 21 ans atteint d’une
maladie, d’un handicap ou
victime d’un accident. Le
don est anonyme.
Comprend
• Éducation des enfants jusqu’à 8 ans ;
• Assistance médicale ;
• Soins palliatifs ;
• Charge d’un enfant gravement handicapé de moins de 21 ans ;
• Assistance médicale d’un enfant gravement malade.
• Plus d’obligation de reprendre
tous les horaires dans le
règlement de travail ;
• Possibilité de déterminer
comment les horaires de travail
sont communiqués ;
• L’enregistrement sur papier peut
être remplacé par un système
d’enregistrement électronique ;
• Possibilité de déterminer
comment les horaires
de travail variables sont
communiqués ;
Travail à temps partiel facilité
Le crédit-temps avec motif est étendu jusqu’à 51 mois
Pour les travailleurs
effectuant des missions
successives chez un ou
plusieurs utilisateurs.
De cette façon, un travailleur intérimaire a
droit à un salaire garanti pour les périodes
entre les différentes missions intérimaires.
Donner des jours de vacances à d’autres collègues
Les travailleurs peuvent épargner des jours de vacances

2. Mesures supplémentaires
Cinq jours
de formation
par an pour
tout le monde
Cadre légal
pour le travail
à domicile
« occasionnel »
Investissements accrus en matière de formation
Possibilité de travailler à domicile
Participation plus facile aux groupements d’employeurs
Travail de nuit dans le commerce électronique élargi à tous les secteurs
Un cadre doit être prévu
au niveau de l’entreprise
(par convention collec-
tive de travail ou dans le
règlement de travail).
Différents
employeurs
s’unissent
autour d’un pool
de travailleurs
Pour les entreprises qui n’ont
pas besoin ou n’ont pas les
moyens financiers d’occuper
des travailleurs à temps plein.
Contribuer au
développement
des travailleurs
et stimuler leur
implication.
Le travail de nuit dans le cadre
du commerce électronique n’était
possible que dans un certain nombre
de secteurs.
Un avenant à la loi sur le travail
prévoit désormais que le travail
de nuit dans le cadre du commerce
électronique est possible pour tous
les secteurs.
Vous pouvez établir des horaires variables
Vous pouvez introduire des horaires de travail flottants
Les travailleurs
peuvent
temporairement
travailler plus
ou moins
Un régime plus minus
conto est maintenant
possible dans tous les
secteurs
À condition de les
reprendre dans le
règlement du travail ou
dans une convention
collective du travail
Par le biais d’une CCT sectorielle, les secteurs avec un cycle de
production et de développement de plusieurs années peuvent
étaler sur plusieurs années le calcul de la semaine de 38 heures
en moyenne, avec un maximum de six ans.
Selon le nouveau régime, vous :
• Avez l’obligation d’introduire un système de suivi du temps ;
• Avez l’obligation de payer à chaque travailleur le salaire
normal pour la durée hebdomadaire moyenne de travail.
La durée du travail
doit être respectée
dans une période
de référence d’un an.
Faire face aux périodes
de pointe et de creux
Vouspouvezutiliserleshorairesdepointeetdecreux
Opleiding
Education
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