SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  18
Partir travailler en Belgique

Thierry ABEL

03/04/2012
1
Partir travailler en Belgique
1 Démarches administratives
2 Projet professionnel plus large et élargi du métier sources aux métiers cibles (les
métiers proches du code ROME du Pôle Emploi)
3 Profil
4 « Outils »
•CV
•Lettre de motivation et candidature spontanée
•Petites annonces
•Réseaux sociaux
•Entretiens d’embauche
5 Inscription au Pôle Emploi, conditionnée à la résidence en France
6 Indemnisation par le Pôle Emploi, sur base du travail presté en France
7 Services dont les jobeurs peuvent bénéficier de la part du Forem, en dehors
du site Internet et de l’Espace Ressources Emploi
8 Aides à l’embauche Onem (=Assedic : paiement et contrôle des demandeurs d’emploi)
9 Prime d’embauche Forem (accompagnement et formation des demandeurs d’emploi)
10 Fin du régime fiscal transfrontalier (le plus souvent travailler en Belgique et vivre en
France)
11 Fiscalité du travail en Belgique
03/04/2012

2
1 : Démarches administratives
Conseiller Pôle Emploi international – Eures Adviser
Pôle Emploi Lille Espace Cadres Lille Spectacle International
12, rue de Jemappes
59800 LILLE
Tél : 3949
Horaires d’ouverture :
•du lundi au jeudi, de 8h30 à 16h30
•du vendredi, de 9h à 12h

03/04/2012

3
2 : Projet professionnel plus large
et élargi du métier sources aux
métiers cibles (les métiers
proches du code ROME du Pôle
Emploi)

03/04/2012

4
3 : Profils
•

Codes métiers ROME « adaptés »

•

Plus généralistes et polyvalents

•

Importance de l’expérience

•

Compétences transversales, souvent considérée comme transférables d’un
secteur à l’autre

•

Accent mis sur la stratégie, y compris dans sa dimension économique, non
seulement au sein d’une organisation mais également sur un territoire, une
notion qui gagne de plus en plus de terrain, comme celle de ses acteurs
économiques et associatifs (pas forcément leur mentalité, fonctionnement et
méthodes de travail) et les partenariats dans lesquels ils s’inscrivent

•

Connaissance des politiques publiques, nationales et territoriales

03/04/2012

5
4 : « Outils »
•CV
•« Bloc compétences » très apprécié (Jean-Claude, …)
•Etre plus « générique » : pas trop de détails ou développement dans les missions, tout
en restant concret et « visuel »
•Pas de chiffres
•Sélectionner des réalisations
•Valoriser la connaissance des langues
•Ne garder que ce qui est significatif dans la formation continuée
•Mettre en avant tout ce qui est culture (notamment les arts) et animation dans les
loisirs
•Lettre de motivation et candidature spontanée :
Les construire autour des missions plutôt que des expériences professionnelles, en
faisant ressortir les principales réalisations
•Articuler connaissance de l’entreprise (point d’accroche), notre profil et ce que nous
pensons pouvoir leur
apporter précisément
03/04/2012

6
4 : « Outils » suite
•Entretiens d’embauche :
Souvent précédé par une épreuve écrite de sélection très exigeante, où vous devez,
comme lors des entretiens, vous « mouiller » dans vos réponses en prenant
clairement position (sortir du lot sur une ou plusieurs questions, même en en ayant
raté d’autres, peut vous conduire au 1er entretien : ce n’est pas une simple addition
de points).
Contrairement aux autres étapes du recrutement, ici, il faut rentrer dans le détail.
•Il y a moins d’entretiens qu’en France, le dernier, celui avec la direction étant une
simple formalité

•Petites annonces :
Quotidiens (Le Soir Références le samedi,…)
Hebdomadaires ‘(Le Vif/L’Express le vendredi…)
Revues spécialisées (Trends/Tendance, AlterEchos, …)
Magazines gratuits (Références – pas les même annonces –, …)
03/04/2012

7
4 : « Outils » suite
•Sites de recherche d’emploi :
•http://www.ec.europa.eu/eures/home.jsp?lang=fr
•http://www.leforem.be
•http://www.references.be, – pas les mêmes annonces
•http://www.guidesocial.be
•http://www.reseau-idee.be
•http://www.econosoc.be
•http://www.optioncarriere.be
•http://www.eurobrussels.com
•http://www.alterjob.be
•http://www.culturepointwapi.be
La plupart sont disponibles dans tous les Espaces Ressources Emploi du
Forem, centres d’information et documentation complète et actualisée sur
le marché de l’emploi, équipés de tables de travail équipées d’ordinateurs
et avec des conseillers disponibles pour aider et orienter les recherches
d’emploi. Les plus proches sont ceux de Tournai, 53, rue Childéric et
Mouscron, 61, rue du Midi
•Réseaux sociaux
Plutôt LinkedIn que Viadeo
03/04/2012

8
5 Inscription au Pôle Emploi
Conditionnée à la résidence
en France

Même chose avec le Forem
03/04/2012

9
6 : Indemnisation par le Pôle Emploi
Sur base du travail presté en France
Même chose pour le Forem, avec les mêmes nombre de jours de prestation ouvrant le
droit à l’indemnisation en fonction de l’âge.

En Belgique, pas de limite de durée d’indemnisation, mais pourcentage moins favorable
du dernier salaire brut, « remise à zéro » automatique du solde de droit dès la reprise de
travail , impossibilité de combiner indemnisation et travail à temps partiel et contrôle
social très fort des demandeurs d’emploi
Exception :
Droit à l'indemnisation pour 3 mois maximum, en fonction du solde de jours
encore indemnisables, à condition d’être domicilié en Belgique
Avec couverture maladie invalidité belge
03/04/2012

10
7 : Aides à l’embauche Onem
Office national de l’emploi
http://www.rva.be/home/menufr.htm
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
http://www.emploi.travail.be
Plan Activa : réduction ou l'exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale
•Attestation de période indemnisée Pôle Emploi signée par le directeur:
•6 mois (156 jours indemnisés) au cours du mois de l’engagement et des 9 mois qui
précèdent
•Aller chercher la carte de travail Activa à Tournai ou Mouscron
Réduction fédérale de cotisation patronale pour le 1er, 2e ou 3e travailleurs engagé dans
une nouvelle entreprise du secteur privé
Pendant plusieurs trimestres, vous pouvez faire bénéficier à votre nouvel employeur
d'une réduction allant de 400 à 1000 €/trimestre.
03/04/2012

11
8 : Prime d’embauche Forem
Région wallonne
http://www.wallonie.be/fr/informations-generales/pratique/f-a-q/faq-entreprises/aide-al-embauche/index.html
Prime d’emploi wallonne pour augmentation d’effectif :
•5.000 € pour votre premier engagement
•3.250 € pour les 8 emplois supplémentaires
•Sont exclus :
Les ASBL et les personnes morales de droit public ;
certains secteurs professionnels (liste détaillée dans la fiche complète à
télécharger) ;
les apprentis et les stagiaires.

L’employeur peu s’adresser à un des Services des relations partenariales du Forem pour
savoir de quelles aides nationales ou territoriales il peut bénéficier
03/04/2012

12
9 : Fin du régime fiscal transfrontalier
(travailler en Belgique et vivre en France)
Mme BOUFFLERS
Contrôleuse principale FIP - Direction Générale des Finances
Publiques
 En ce qui concerne les résidents en zone frontalière française, la France a négocié une
sortie progressive du régime des frontaliers sur 25 ans, à compter du 31/12/2008 (soit
jusqu’au 31/12/2033).
Les personnes qui n’étaient pas résidentes en Belgique au 31/12/2008 pouvaient
acquérir le statut de frontalier jusqu’au 31/12/2011, si elles avaient leur seul foyer
permanent d’habitation dans la zone frontalière française et allaient dans la zone
frontalière belge. Elles pouvaient en bénéficier jusqu’ au 31/12/2033 si elles avaient ce
statut au 31/12/2011 et continuaient à remplir les conditions; les salaires seront
imposables en France.

03/04/2012

13
9 : Fin du régime fiscal transfrontalier
(suite)
 Depuis le 01/01/2012, il n’est plus possible d’acquérir le statut de frontalier. Les
personnes qui avaient ce statut au 31/12/2011 continueront à en bénéficier jusqu’ au
31/12/2033, si elles continuent à remplir les conditions. Les autres seront imposées sur
leurs salaires dans l’Etat d activités, sauf s’il s’agit d’une mission temporaire (article 11-1 et
11-2 de la convention).

 Les résidents de France qui ont perdu leur emploi dans la zone frontalière belge au 31
décembre 2011 et justifient de trois mois d’activités dans cette dernière zone frontalière au
cours de l’année 2011 continuent à bénéficier du régime des frontaliers.

03/04/2012

14
10 : Fiscalité du travail en Belgique
Dorénavant, qui travaille en Belgique est imposé en Belgique
Mme BOUFFLERS
Contrôleuse principale FIP -Direction Générale des Finances Publiques
Si les deux conjoints demeurent en France et que l'un des deux ou les deux travaille(nt)
en Belgique, dans ce cas, les règles d'imposition sont les suivantes : :
L’article 4 A du Code Général des Impôts (CGI) définit l’étendue de l’obligation fiscale d’une
personne, selon qu’elle a ou non son domicile fiscal en France, quelle que soit sa
nationalité.
Si la résidence est en France, l’imposition est effectuée sur le revenu mondial.
Les revenus encaissés hors de France doivent donc être imposés en France.
Ces revenus doivent figurer sur une déclaration spéciale 2047 annexée à la
déclaration d’ensemble des revenus 2042 (article 173-2 du CGI).

03/04/2012

15
10 Fiscalité du travail en Belgique
(suite)
Il existe donc un risque de double imposition lorsque la source des revenus et la
résidence du contribuable ne sont pas dans le même Etat.
L’objet des conventions internationales est donc double :

•Répartir le droit d’imposer
•Éviter les doubles impositions.

L’article 11-1 de la convention franco-belge prévoit l’imposition des salaires dans l’Etat
d’exercice de l’activité, soit en Belgique. Les salaires doivent néanmoins être déclarés
en France si le salarié y est domicilié. L’article 19 B-2 et 3 de la convention francobelge prévoit, comme méthode pour éviter la double imposition, l’exonération de ces
salaires en France avec application du taux effectif.
03/04/2012

16
10 : Fiscalité du travail en Belgique
(suite)
Lorsqu’une convention fiscale retire à la France le droit d’imposer certains revenus d’un
contribuable, il serait inéquitable que cette exonération se traduise également par une
atténuation du poids relatif de l’impôt dû sur les autres revenus. C’est donc pour cette
raison que le taux effectif est appliqué.

Cette méthode permet de maintenir le principe de la progressivité de l'impôt en calculant
l'impôt afférent aux seuls revenus imposables en France MAIS au taux correspondant à
l'ensemble des revenus mondiaux.

Les revenus à prendre en compte pour le calcul du taux effectif d’imposition doivent être
déclarés sous la rubrique VII de la déclaration des revenus encaissés à l’étranger n° 2047.

03/04/2012

17
10 : Fiscalité du travail en Belgique (suite)
Doivent être précisés :

 l’identité du bénéficiaire des revenus ;
 le détail de ces revenus : le pays ou territoire d où proviennent ces revenus,
 leur nature et leur montant brut ;
la nature et le montant de l’impôt éventuellement acquitté sur ces revenus
dans le pays étranger
 le montant des charges afférent aux revenus doit être porté dans la colonne 6
(ex : frais réels pour les taxes sur les salaires (TS)).
L’impôt éventuellement acquitté à l’étranger est porté colonne 5 et doit être justifié.
C’est le montant des revenus net de charges et d’impôt payé à l’étranger qui doit être
reporté par le contribuable à la 4e page de la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042
(ligne 8TI). Il est égal au montant brut (col.4) impôt payé à l’étranger (col.5) charges
afférentes au revenu (col. 6).
•Si les deux conjoints vivent et travaillent en Belgique, ils sont alors résidents fiscaux
belges travaillant en Belgique et dépendant alors uniquement de l'administration fiscale
belge pour l'imposition de leurs revenus.
03/04/2012

18

Contenu connexe

En vedette

Mapas mixtos: situaciones de consumo , compra y comunicacion
Mapas mixtos: situaciones de consumo , compra y comunicacionMapas mixtos: situaciones de consumo , compra y comunicacion
Mapas mixtos: situaciones de consumo , compra y comunicacion
vannearismendi
 
Le prophète muhammad a t-il plagié le pater noster
Le prophète muhammad a t-il plagié le pater nosterLe prophète muhammad a t-il plagié le pater noster
Le prophète muhammad a t-il plagié le pater noster
hanifiyyah
 
02 grupos de reconstruccion
02 grupos de reconstruccion02 grupos de reconstruccion
02 grupos de reconstruccion
aulamilitar
 
Inscripcion nivel i 2014
Inscripcion nivel i 2014Inscripcion nivel i 2014
Inscripcion nivel i 2014
julian57
 
Asmaa bint marwan
Asmaa bint marwanAsmaa bint marwan
Asmaa bint marwan
hanifiyyah
 
Marabout chef cuisine du japon
Marabout chef   cuisine du japon Marabout chef   cuisine du japon
Marabout chef cuisine du japon
Oum Alwalad
 
Voie vers l'avenir -plannification 10
Voie vers l'avenir -plannification 10Voie vers l'avenir -plannification 10
Voie vers l'avenir -plannification 10
Brianna Henshaw
 
LibreOffice suite de productividad
LibreOffice suite de productividadLibreOffice suite de productividad
LibreOffice suite de productividad
arnaldo mas
 

En vedette (20)

Buenos Días Princesa (Reseña)
Buenos Días Princesa (Reseña)Buenos Días Princesa (Reseña)
Buenos Días Princesa (Reseña)
 
Sortie velo
Sortie veloSortie velo
Sortie velo
 
05 Manual Vision Credit Gregal Entidades financieras - Compensación -
05 Manual Vision Credit Gregal Entidades financieras -  Compensación -05 Manual Vision Credit Gregal Entidades financieras -  Compensación -
05 Manual Vision Credit Gregal Entidades financieras - Compensación -
 
Mapas mixtos: situaciones de consumo , compra y comunicacion
Mapas mixtos: situaciones de consumo , compra y comunicacionMapas mixtos: situaciones de consumo , compra y comunicacion
Mapas mixtos: situaciones de consumo , compra y comunicacion
 
Derecho sucesorio
Derecho sucesorioDerecho sucesorio
Derecho sucesorio
 
Obligaciones
ObligacionesObligaciones
Obligaciones
 
Jean de la fontaine
Jean de la fontaineJean de la fontaine
Jean de la fontaine
 
Le prophète muhammad a t-il plagié le pater noster
Le prophète muhammad a t-il plagié le pater nosterLe prophète muhammad a t-il plagié le pater noster
Le prophète muhammad a t-il plagié le pater noster
 
Cuisine Plaisir Soleil
Cuisine Plaisir SoleilCuisine Plaisir Soleil
Cuisine Plaisir Soleil
 
02 grupos de reconstruccion
02 grupos de reconstruccion02 grupos de reconstruccion
02 grupos de reconstruccion
 
Inscripcion nivel i 2014
Inscripcion nivel i 2014Inscripcion nivel i 2014
Inscripcion nivel i 2014
 
Asmaa bint marwan
Asmaa bint marwanAsmaa bint marwan
Asmaa bint marwan
 
Vs nepal pl
Vs nepal plVs nepal pl
Vs nepal pl
 
Vocabulaire estival en français!
Vocabulaire estival en français!Vocabulaire estival en français!
Vocabulaire estival en français!
 
Marabout chef cuisine du japon
Marabout chef   cuisine du japon Marabout chef   cuisine du japon
Marabout chef cuisine du japon
 
Voie vers l'avenir -plannification 10
Voie vers l'avenir -plannification 10Voie vers l'avenir -plannification 10
Voie vers l'avenir -plannification 10
 
Memento de fiscalité successorale 2016 - ADD Associés
Memento de fiscalité successorale 2016 - ADD Associés Memento de fiscalité successorale 2016 - ADD Associés
Memento de fiscalité successorale 2016 - ADD Associés
 
Trabajo final grupo 100103 a 224
Trabajo final grupo 100103 a 224Trabajo final grupo 100103 a 224
Trabajo final grupo 100103 a 224
 
PARLEMENT FRANCOPHONE DES JEUNES DES AMÉRIQUES
PARLEMENT FRANCOPHONE DES JEUNES DES AMÉRIQUESPARLEMENT FRANCOPHONE DES JEUNES DES AMÉRIQUES
PARLEMENT FRANCOPHONE DES JEUNES DES AMÉRIQUES
 
LibreOffice suite de productividad
LibreOffice suite de productividadLibreOffice suite de productividad
LibreOffice suite de productividad
 

Similaire à Partir travailler en Belgique

Cv ir socialinių tinklų įtaka mano karjerai Prancūzijoje
Cv ir socialinių tinklų įtaka mano karjerai PrancūzijojeCv ir socialinių tinklų įtaka mano karjerai Prancūzijoje
Cv ir socialinių tinklų įtaka mano karjerai Prancūzijoje
Indrė Reiponė
 
Retour en France : droits et démarches
Retour en France : droits et démarchesRetour en France : droits et démarches
Retour en France : droits et démarches
nathanseronet
 

Similaire à Partir travailler en Belgique (20)

Le droit du travail français.docx
Le droit du travail français.docxLe droit du travail français.docx
Le droit du travail français.docx
 
Valority Le Mag de vos finances personnelles Mars 2014
Valority Le Mag de vos finances personnelles Mars 2014Valority Le Mag de vos finances personnelles Mars 2014
Valority Le Mag de vos finances personnelles Mars 2014
 
M2i Webinar - Le CPF, levier de compétitivité - Ouverture d'EDEF (15-09-2020)
M2i Webinar - Le CPF, levier de compétitivité - Ouverture d'EDEF (15-09-2020)M2i Webinar - Le CPF, levier de compétitivité - Ouverture d'EDEF (15-09-2020)
M2i Webinar - Le CPF, levier de compétitivité - Ouverture d'EDEF (15-09-2020)
 
Cesu préfinancé : Un outil peu coûteux de fidélisation de votre personnel !
Cesu préfinancé : Un outil peu coûteux de fidélisation  de votre personnel !Cesu préfinancé : Un outil peu coûteux de fidélisation  de votre personnel !
Cesu préfinancé : Un outil peu coûteux de fidélisation de votre personnel !
 
14/06/2018 - Atelier construction France à Marche-en-Famenne (3/6)
14/06/2018 - Atelier construction France à Marche-en-Famenne (3/6) 14/06/2018 - Atelier construction France à Marche-en-Famenne (3/6)
14/06/2018 - Atelier construction France à Marche-en-Famenne (3/6)
 
Aides & subventions 2018
Aides & subventions 2018Aides & subventions 2018
Aides & subventions 2018
 
Vivre et Travailler à l'étranger
Vivre et Travailler à l'étrangerVivre et Travailler à l'étranger
Vivre et Travailler à l'étranger
 
Elections 2014: Les propositions fiscales des partis, par Deloitte
Elections 2014: Les propositions fiscales des partis, par DeloitteElections 2014: Les propositions fiscales des partis, par Deloitte
Elections 2014: Les propositions fiscales des partis, par Deloitte
 
Presentation cep fongecif
Presentation cep fongecifPresentation cep fongecif
Presentation cep fongecif
 
Ufe Gb Bilan O Cadic 2006 2009
Ufe Gb Bilan O Cadic 2006 2009Ufe Gb Bilan O Cadic 2006 2009
Ufe Gb Bilan O Cadic 2006 2009
 
Recrutement & première embauche : découvrez les bons réflexes ! @URSSAF
Recrutement & première embauche : découvrez les bons réflexes ! @URSSAFRecrutement & première embauche : découvrez les bons réflexes ! @URSSAF
Recrutement & première embauche : découvrez les bons réflexes ! @URSSAF
 
Cv ir socialinių tinklų įtaka mano karjerai Prancūzijoje
Cv ir socialinių tinklų įtaka mano karjerai PrancūzijojeCv ir socialinių tinklų įtaka mano karjerai Prancūzijoje
Cv ir socialinių tinklų įtaka mano karjerai Prancūzijoje
 
Recibos verdes
Recibos verdesRecibos verdes
Recibos verdes
 
Efe International Offre Commerciale
Efe International Offre CommercialeEfe International Offre Commerciale
Efe International Offre Commerciale
 
Conférence Opcalia - 6 octobre 2011
Conférence Opcalia - 6 octobre 2011Conférence Opcalia - 6 octobre 2011
Conférence Opcalia - 6 octobre 2011
 
[#Brexit] Migration des personnes entre la France et le Royaume-uni : quels i...
[#Brexit] Migration des personnes entre la France et le Royaume-uni : quels i...[#Brexit] Migration des personnes entre la France et le Royaume-uni : quels i...
[#Brexit] Migration des personnes entre la France et le Royaume-uni : quels i...
 
Retour en France : droits et démarches
Retour en France : droits et démarchesRetour en France : droits et démarches
Retour en France : droits et démarches
 
Diapo forum osez_la_création_juin_2015
Diapo forum osez_la_création_juin_2015Diapo forum osez_la_création_juin_2015
Diapo forum osez_la_création_juin_2015
 
Guide du freelance : Devenir Freelance
Guide du freelance : Devenir FreelanceGuide du freelance : Devenir Freelance
Guide du freelance : Devenir Freelance
 
Etude de Rémunération Nationale Hays - International
Etude de Rémunération Nationale Hays - International Etude de Rémunération Nationale Hays - International
Etude de Rémunération Nationale Hays - International
 

Partir travailler en Belgique

  • 1. Partir travailler en Belgique Thierry ABEL 03/04/2012 1
  • 2. Partir travailler en Belgique 1 Démarches administratives 2 Projet professionnel plus large et élargi du métier sources aux métiers cibles (les métiers proches du code ROME du Pôle Emploi) 3 Profil 4 « Outils » •CV •Lettre de motivation et candidature spontanée •Petites annonces •Réseaux sociaux •Entretiens d’embauche 5 Inscription au Pôle Emploi, conditionnée à la résidence en France 6 Indemnisation par le Pôle Emploi, sur base du travail presté en France 7 Services dont les jobeurs peuvent bénéficier de la part du Forem, en dehors du site Internet et de l’Espace Ressources Emploi 8 Aides à l’embauche Onem (=Assedic : paiement et contrôle des demandeurs d’emploi) 9 Prime d’embauche Forem (accompagnement et formation des demandeurs d’emploi) 10 Fin du régime fiscal transfrontalier (le plus souvent travailler en Belgique et vivre en France) 11 Fiscalité du travail en Belgique 03/04/2012 2
  • 3. 1 : Démarches administratives Conseiller Pôle Emploi international – Eures Adviser Pôle Emploi Lille Espace Cadres Lille Spectacle International 12, rue de Jemappes 59800 LILLE Tél : 3949 Horaires d’ouverture : •du lundi au jeudi, de 8h30 à 16h30 •du vendredi, de 9h à 12h 03/04/2012 3
  • 4. 2 : Projet professionnel plus large et élargi du métier sources aux métiers cibles (les métiers proches du code ROME du Pôle Emploi) 03/04/2012 4
  • 5. 3 : Profils • Codes métiers ROME « adaptés » • Plus généralistes et polyvalents • Importance de l’expérience • Compétences transversales, souvent considérée comme transférables d’un secteur à l’autre • Accent mis sur la stratégie, y compris dans sa dimension économique, non seulement au sein d’une organisation mais également sur un territoire, une notion qui gagne de plus en plus de terrain, comme celle de ses acteurs économiques et associatifs (pas forcément leur mentalité, fonctionnement et méthodes de travail) et les partenariats dans lesquels ils s’inscrivent • Connaissance des politiques publiques, nationales et territoriales 03/04/2012 5
  • 6. 4 : « Outils » •CV •« Bloc compétences » très apprécié (Jean-Claude, …) •Etre plus « générique » : pas trop de détails ou développement dans les missions, tout en restant concret et « visuel » •Pas de chiffres •Sélectionner des réalisations •Valoriser la connaissance des langues •Ne garder que ce qui est significatif dans la formation continuée •Mettre en avant tout ce qui est culture (notamment les arts) et animation dans les loisirs •Lettre de motivation et candidature spontanée : Les construire autour des missions plutôt que des expériences professionnelles, en faisant ressortir les principales réalisations •Articuler connaissance de l’entreprise (point d’accroche), notre profil et ce que nous pensons pouvoir leur apporter précisément 03/04/2012 6
  • 7. 4 : « Outils » suite •Entretiens d’embauche : Souvent précédé par une épreuve écrite de sélection très exigeante, où vous devez, comme lors des entretiens, vous « mouiller » dans vos réponses en prenant clairement position (sortir du lot sur une ou plusieurs questions, même en en ayant raté d’autres, peut vous conduire au 1er entretien : ce n’est pas une simple addition de points). Contrairement aux autres étapes du recrutement, ici, il faut rentrer dans le détail. •Il y a moins d’entretiens qu’en France, le dernier, celui avec la direction étant une simple formalité •Petites annonces : Quotidiens (Le Soir Références le samedi,…) Hebdomadaires ‘(Le Vif/L’Express le vendredi…) Revues spécialisées (Trends/Tendance, AlterEchos, …) Magazines gratuits (Références – pas les même annonces –, …) 03/04/2012 7
  • 8. 4 : « Outils » suite •Sites de recherche d’emploi : •http://www.ec.europa.eu/eures/home.jsp?lang=fr •http://www.leforem.be •http://www.references.be, – pas les mêmes annonces •http://www.guidesocial.be •http://www.reseau-idee.be •http://www.econosoc.be •http://www.optioncarriere.be •http://www.eurobrussels.com •http://www.alterjob.be •http://www.culturepointwapi.be La plupart sont disponibles dans tous les Espaces Ressources Emploi du Forem, centres d’information et documentation complète et actualisée sur le marché de l’emploi, équipés de tables de travail équipées d’ordinateurs et avec des conseillers disponibles pour aider et orienter les recherches d’emploi. Les plus proches sont ceux de Tournai, 53, rue Childéric et Mouscron, 61, rue du Midi •Réseaux sociaux Plutôt LinkedIn que Viadeo 03/04/2012 8
  • 9. 5 Inscription au Pôle Emploi Conditionnée à la résidence en France Même chose avec le Forem 03/04/2012 9
  • 10. 6 : Indemnisation par le Pôle Emploi Sur base du travail presté en France Même chose pour le Forem, avec les mêmes nombre de jours de prestation ouvrant le droit à l’indemnisation en fonction de l’âge. En Belgique, pas de limite de durée d’indemnisation, mais pourcentage moins favorable du dernier salaire brut, « remise à zéro » automatique du solde de droit dès la reprise de travail , impossibilité de combiner indemnisation et travail à temps partiel et contrôle social très fort des demandeurs d’emploi Exception : Droit à l'indemnisation pour 3 mois maximum, en fonction du solde de jours encore indemnisables, à condition d’être domicilié en Belgique Avec couverture maladie invalidité belge 03/04/2012 10
  • 11. 7 : Aides à l’embauche Onem Office national de l’emploi http://www.rva.be/home/menufr.htm SPF Emploi, Travail et Concertation sociale http://www.emploi.travail.be Plan Activa : réduction ou l'exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale •Attestation de période indemnisée Pôle Emploi signée par le directeur: •6 mois (156 jours indemnisés) au cours du mois de l’engagement et des 9 mois qui précèdent •Aller chercher la carte de travail Activa à Tournai ou Mouscron Réduction fédérale de cotisation patronale pour le 1er, 2e ou 3e travailleurs engagé dans une nouvelle entreprise du secteur privé Pendant plusieurs trimestres, vous pouvez faire bénéficier à votre nouvel employeur d'une réduction allant de 400 à 1000 €/trimestre. 03/04/2012 11
  • 12. 8 : Prime d’embauche Forem Région wallonne http://www.wallonie.be/fr/informations-generales/pratique/f-a-q/faq-entreprises/aide-al-embauche/index.html Prime d’emploi wallonne pour augmentation d’effectif : •5.000 € pour votre premier engagement •3.250 € pour les 8 emplois supplémentaires •Sont exclus : Les ASBL et les personnes morales de droit public ; certains secteurs professionnels (liste détaillée dans la fiche complète à télécharger) ; les apprentis et les stagiaires. L’employeur peu s’adresser à un des Services des relations partenariales du Forem pour savoir de quelles aides nationales ou territoriales il peut bénéficier 03/04/2012 12
  • 13. 9 : Fin du régime fiscal transfrontalier (travailler en Belgique et vivre en France) Mme BOUFFLERS Contrôleuse principale FIP - Direction Générale des Finances Publiques  En ce qui concerne les résidents en zone frontalière française, la France a négocié une sortie progressive du régime des frontaliers sur 25 ans, à compter du 31/12/2008 (soit jusqu’au 31/12/2033). Les personnes qui n’étaient pas résidentes en Belgique au 31/12/2008 pouvaient acquérir le statut de frontalier jusqu’au 31/12/2011, si elles avaient leur seul foyer permanent d’habitation dans la zone frontalière française et allaient dans la zone frontalière belge. Elles pouvaient en bénéficier jusqu’ au 31/12/2033 si elles avaient ce statut au 31/12/2011 et continuaient à remplir les conditions; les salaires seront imposables en France. 03/04/2012 13
  • 14. 9 : Fin du régime fiscal transfrontalier (suite)  Depuis le 01/01/2012, il n’est plus possible d’acquérir le statut de frontalier. Les personnes qui avaient ce statut au 31/12/2011 continueront à en bénéficier jusqu’ au 31/12/2033, si elles continuent à remplir les conditions. Les autres seront imposées sur leurs salaires dans l’Etat d activités, sauf s’il s’agit d’une mission temporaire (article 11-1 et 11-2 de la convention).  Les résidents de France qui ont perdu leur emploi dans la zone frontalière belge au 31 décembre 2011 et justifient de trois mois d’activités dans cette dernière zone frontalière au cours de l’année 2011 continuent à bénéficier du régime des frontaliers. 03/04/2012 14
  • 15. 10 : Fiscalité du travail en Belgique Dorénavant, qui travaille en Belgique est imposé en Belgique Mme BOUFFLERS Contrôleuse principale FIP -Direction Générale des Finances Publiques Si les deux conjoints demeurent en France et que l'un des deux ou les deux travaille(nt) en Belgique, dans ce cas, les règles d'imposition sont les suivantes : : L’article 4 A du Code Général des Impôts (CGI) définit l’étendue de l’obligation fiscale d’une personne, selon qu’elle a ou non son domicile fiscal en France, quelle que soit sa nationalité. Si la résidence est en France, l’imposition est effectuée sur le revenu mondial. Les revenus encaissés hors de France doivent donc être imposés en France. Ces revenus doivent figurer sur une déclaration spéciale 2047 annexée à la déclaration d’ensemble des revenus 2042 (article 173-2 du CGI). 03/04/2012 15
  • 16. 10 Fiscalité du travail en Belgique (suite) Il existe donc un risque de double imposition lorsque la source des revenus et la résidence du contribuable ne sont pas dans le même Etat. L’objet des conventions internationales est donc double : •Répartir le droit d’imposer •Éviter les doubles impositions. L’article 11-1 de la convention franco-belge prévoit l’imposition des salaires dans l’Etat d’exercice de l’activité, soit en Belgique. Les salaires doivent néanmoins être déclarés en France si le salarié y est domicilié. L’article 19 B-2 et 3 de la convention francobelge prévoit, comme méthode pour éviter la double imposition, l’exonération de ces salaires en France avec application du taux effectif. 03/04/2012 16
  • 17. 10 : Fiscalité du travail en Belgique (suite) Lorsqu’une convention fiscale retire à la France le droit d’imposer certains revenus d’un contribuable, il serait inéquitable que cette exonération se traduise également par une atténuation du poids relatif de l’impôt dû sur les autres revenus. C’est donc pour cette raison que le taux effectif est appliqué. Cette méthode permet de maintenir le principe de la progressivité de l'impôt en calculant l'impôt afférent aux seuls revenus imposables en France MAIS au taux correspondant à l'ensemble des revenus mondiaux. Les revenus à prendre en compte pour le calcul du taux effectif d’imposition doivent être déclarés sous la rubrique VII de la déclaration des revenus encaissés à l’étranger n° 2047. 03/04/2012 17
  • 18. 10 : Fiscalité du travail en Belgique (suite) Doivent être précisés :  l’identité du bénéficiaire des revenus ;  le détail de ces revenus : le pays ou territoire d où proviennent ces revenus,  leur nature et leur montant brut ; la nature et le montant de l’impôt éventuellement acquitté sur ces revenus dans le pays étranger  le montant des charges afférent aux revenus doit être porté dans la colonne 6 (ex : frais réels pour les taxes sur les salaires (TS)). L’impôt éventuellement acquitté à l’étranger est porté colonne 5 et doit être justifié. C’est le montant des revenus net de charges et d’impôt payé à l’étranger qui doit être reporté par le contribuable à la 4e page de la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042 (ligne 8TI). Il est égal au montant brut (col.4) impôt payé à l’étranger (col.5) charges afférentes au revenu (col. 6). •Si les deux conjoints vivent et travaillent en Belgique, ils sont alors résidents fiscaux belges travaillant en Belgique et dépendant alors uniquement de l'administration fiscale belge pour l'imposition de leurs revenus. 03/04/2012 18