Le Modèle Suédois
PréfaceLe modèle suédois suscite un intérêt croissant à l’échelle nationale etinternationale. Nous rencontrons de plus en ...
IntroductionLe modèle suédois ne s’est pas construit en un jourIl est l’aboutissement d’un long processus, depuis les lutt...
Toutes les activités doivent intégrer une perspective d’égalité hommes-femmes. C’est une question de justice, mais aussi u...
Ingrédient n° 1:Des syndicats forts et libres négociant des salaires réelscorrects, mais aussi des entreprises rentablesLe...
Les différents syndicats suédois sont membres des confédérations LO(Confédération générale du travail de Suède), TCO ou SA...
Outre les salaires, les conventions collectives garantissent au salarié uneprotection de base. Les syndicats œuvrent pour ...
rentabilité insuffisante. Un « conseil de sécurité », qui est souvent unefondation bipartite, peut intervenir pour épauler...
Ingrédient n° 2:Un droit du travail fort, mais soupleIl n’y a aucune contradiction entre la compétitivité des entreprises ...
Dans les entreprises comptant au maximum dix salariés, l’employeur peutaccorder une dérogation à deux d’entre eux. Les qua...
le droit de négocier et de faire évoluer des questions syndicales et elle lesprotège contre la discrimination.La plupart d...
Ingrédient n° 3:Une politique de l’emploi active et exigeante, ainsiqu’une politique de la famille égalitaireUne bonne ass...
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Diagramme 3Versement de l’indemnité parentale (1995-2005),répartition entre hommes et femmes, en %0%25%50%75%100%199519961...
Ingrédient n° 4:Une protection sociale généreuse financée par lesrecettes fiscales, généralisée, mais assortie decondition...
ces cotisations et le montant de la retraite complémentaire est calculé enpourcentage du salaire final. Le salarié peut lu...
ConclusionLe modèle suédois ne s’est pas construit en un jour, mais il a fallu du tempspour en mettre tous les éléments en...
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Le modèle suédois

  1. 1. Le Modèle Suédois
  2. 2. PréfaceLe modèle suédois suscite un intérêt croissant à l’échelle nationale etinternationale. Nous rencontrons de plus en plus d’individus et d’organismesétrangers souhaitant s’informer sur notre modèle social. Cela n’est passurprenant, car la Suède figure dans le peloton de tête de la plupart desclassements, si répandus, qui comparent les pays dans divers domaines.D’aucuns estiment même que la Suède a résolu la plupart des nombreuxproblèmes sociaux auxquels sont confrontés les autres pays. Il va sans direque ce n’est pas le cas.Je suis convaincu que le modèle suédois doit encore être amélioré, car il laisseun nombre croissant de problèmes non résolus. Les identifier et tenter d’yapporter des solutions est une mission d’avenir majeure.En outre, il est impossible de transposer un modèle de société. Bon nombrede caractéristiques essentielles du modèle suédois sont dues à notre histoirespécifique et à des situations fort anciennes. D’autres pays ont connu desexpériences différentes et ne reposent donc pas sur les mêmes fondements.En dépit de cela, j’espère que cette brochure pourra nourrir le débat surl’évolution de la société en Suède et dans d’autres pays.Les définitions du modèle suédois varient selon les acteurs et ses diversaspects sont abordés ici. Néanmoins, TCO étant est une organisationsyndicale, il est naturel qu’une place prépondérante soit accordée aux aspectsconcernant le système paritaire.Sture NordhPrésident de TCO1
  3. 3. IntroductionLe modèle suédois ne s’est pas construit en un jourIl est l’aboutissement d’un long processus, depuis les luttes syndicales dudébut du 20esiècle jusqu’à la politique actuelle en faveur de la famille et del’égalité des chances, en passant par de nombreuses années de réformessociales. Aujourd’hui, tous les partis politiques suédois s’accordent pour direqu’il fonctionne.Ce modèle offre une souplesse d’action aux entreprises, tout en garantissantla sécurité et l’influence des salariés. Basé sur des règles du jeu claires etprévisibles, il a contribué à la compétitivité de l’économie suédoise. Aucunautre système ne s’est avéré meilleur pour la stabilité et la croissance.Il repose sur quatre piliers : des syndicats forts, un droit du travail flexible,une politique active en faveur du marché du travail et de la famille, et enfinune protection sociale généralisée.La Suède se caractérise par un haut niveau de formation et de technicité, unclimat de coopération largement répandu, une bonne égalité des sexes, unsecteur public efficace avec un degré de transparence unique, d’excellentesinfrastructures, une solide protection sociale et relativement peu de disparitéssociales. Sa politique est imprégnée par une ouverture sur le monde et desaccords de libre-échange.L’indépendance des partenaires sociaux est la cheville ouvrière du modèlesuédois, et les conventions collectives en sont le principal instrument. Dans lecadre de conventions collectives centrales et locales, les employeurs et lesfédérations syndicales négocient des conditions applicables sur le marché dutravail suédois ainsi que dans l’entreprise. Les salariés sont égalementresponsables de l’évolution de leur entreprise. L’État n’intervient pasdirectement, il peut définir des cadres sous forme de lois relatives au marchédu travail, mais la responsabilité finale incombe aux partenaires sociaux.Contrairement à ce qui se passe dans de nombreux pays, l’État ne légifère passur la base des conventions collectives, qui sont autonomes et relèvent dudroit privé. Il n’existe pas de système public d’inspection du marché de travailpour surveiller le respect des conventions collectives, car c’est aux partenairessociaux qu’il incombe de s’en assurer. Le système suédois des conventionscollectives offre une grande souplesse, en limitant la bureaucratie et les« blocages » politiques souvent inhérents aux processus législatifs.Les systèmes de protection sociale aident à affronter les périodes dereconversion et de changement et peuvent revêtir différentes formes :contrats de reconversion, assurance chômage, etc. Grâce à ces dispositifs, lessalariés acceptent souvent les restructurations et contribuent à en définir lesmodalités en concertation avec leurs syndicats.2
  4. 4. Toutes les activités doivent intégrer une perspective d’égalité hommes-femmes. C’est une question de justice, mais aussi un point essentiel pourl’évolution de la société. Selon une analyse effectuée par TCO, l’égalité dessexes favorise la natalité et, à terme, l’emploi progresse. La Suède fait partiedes pays où l’évolution démographique semble relativement favorable, ce quicrée les conditions d’une croissance économique à long terme.Néanmoins, le modèle suédois des conventions collectives est menacé. Labaisse des indemnités de chômage affaiblit le système de protection sociale. Sile nombre de salariés syndiqués diminue, les conventions collectives neprésenteront plus le même intérêt pour les employeurs. Si l’État ou l’Unioneuropéenne interviennent pour réglementer les conditions de travail aumoyen de lois et de directives, cela affaiblira le droit de librement négocier etconclure des conventions.Ces dernières années, la proportion de salariés syndiqués a diminué. Pourpouvoir recruter de nouveaux membres et les conserver, les syndicats doiventmieux faire comprendre la valeur de l’adhésion. Ils doivent donc accentuerleur présence sur les lieux de travail, soutenir les individus, participer auxdiscussions sur l’évolution des métiers et des activités, formuler des exigencesà l’encontre des employeurs et veiller au respect des lois et des conventions. Ilest décisif que les représentants syndicaux aient toute latitude et possibilité deremplir cette mission.3
  5. 5. Ingrédient n° 1:Des syndicats forts et libres négociant des salaires réelscorrects, mais aussi des entreprises rentablesLes conventions collectives – accords volontaires entre organisationssyndicales et employeurs – créent une stabilité sur le marché du travail,car elles rendent les règles du jeu claires et prévisibles. Elles assurent lapaix sociale aux employeurs, tout en permettant aux salariés d’exercerleur influence par le biais de négociations. En cas de restructuration,les contrats de reconversion offrent aux salariés un gage de sécurité etles incitent à développer leurs compétences.Ce modèle offre une souplesse d’action aux entreprises, tout en garantissantla sécurité et l’influence des salariés. Il s’est avéré contribuer à la stabilité et àla croissance économique du pays. Les conventions collectives ont ainsirendu l’économie suédoise compétitive.Le modèle en question repose sur une bonne intelligence entre employeurs etsalariés. Au lieu de brandir l’arme du conflit, les partenaires sociaux viennentà la table des négociations. Les représentants des salariés ont le droit dedemander des négociations concernant toute question sur le lieu de travail.La légitimité des syndicats repose sur des taux d’adhésion élevés. Environ75 % des salariés – employés de bureau compris – sont membres d’unsyndicat. De leur côté, les employeurs adhèrent à des organisationspatronales. Ce système de partenariat social génère un climat decompréhension mutuelle où les partenaires sociaux négocient des solutionsacceptables pour tous.Les fédérations syndicales se sont constituées au cours d’âpres luttes au débutdu 20esiècle. Företagens organisation a vu le jour dès 1902 et les premierscompromis entre employeurs et salariés datent de 1906. Il a alors été décidéqu’il fallait préserver le droit d’association – et donc le droit de constituer dessyndicats – tout en inscrivant dans les conventions collectives quel’employeur avait, à lui seul, le droit de diriger l’entreprise, de répartir letravail, d’embaucher et de licencier.Une législation sur les conventions collectives a été élaborée dès 1928 et, en1938, employeurs et salariés ont signé les Accords de Saltsjöbaden, quistipulent que le marché du travail doit être réglementé par des conventionscollectives afin d’éviter le recours à la législation. L’État n’a aucun pouvoird’ingérence dans les négociations, mais les conditions négociées résultentd’accords volontaires entre les partenaires sociaux. C’est également à cesderniers qu’il appartient de négocier le de droit de grève et de lock-out. Cesaccords constituent la cheville ouvrière du modèle suédois. Aujourd’hui, en2008, de nouveaux « Accords de Saltsjöbaden » sont en cours de négociation.4
  6. 6. Les différents syndicats suédois sont membres des confédérations LO(Confédération générale du travail de Suède), TCO ou SACO (Confédérationgénérale des travailleurs intellectuels de Suède). LO est une confédération desyndicats d’ouvriers, tandis que TCO et SACO regroupent les syndicatsd’employés de bureau et de travailleurs intellectuels. À l’heure actuelle, TCOet SACO totalisent 1,8 membres et LO un peu moins. Près de 90 % dessalariés sont couverts par les conventions collectives.TCO et SACO ne sont liés à aucun parti politique, tandis que les syndicats deLO sont proches du parti social-démocrate.Depuis toujours, l’objectif du mouvement syndical est d’améliorer lesconditions de travail et de veiller à ce que les salariés reçoivent une partraisonnable des profits générés par les entreprises. Ce but a également étéatteint.Les conventions collectives impliquent que les conditions de base liées àl’embauche, à l’influence des salariés, etc. ne peuvent être modifiées pendantla durée de validité de ces mêmes conventions. Un employeur ne peut pasembaucher quelqu’un à un salaire inférieur à celui mentionné dans laconvention. Il n’est donc pas nécessaire de légiférer sur un salaire minimal,bien que certaines conventions collectives comportent des dispositions sur cepoint. Tant qu’une convention collective est en vigueur, les grèves et lesconflits sociaux ne sont pas autorisés, hormis les actions de solidarité. Lesconventions collectives garantissent en outre la paix sociale.La force des syndicats repose sur l’engagement et la confiance des membres.Sans cette dernière, les syndicats perdraient leur légitimité. C’est pourquoi lesconventions collectives doivent constamment évoluer et permettre auxindividus de mieux influencer leur situation. Elles sont le principal instrumentpour une influence collective sur les conditions de travail des salariés.Des règles du jeu fixes et prévisibles sont bénéfiques tant pour les employeursque pour les salariés. Le rôle des syndicats dans la protection des conventionscollectives est considéré comme positif.Aujourd’hui, les conventions collectives sont conclues par secteurs, mais avecd’importantes différences entre les organisations centrales. Les syndicatsmembres de LO s’efforcent d’aligner leurs exigences salariales. La plupart desfédérations syndicales d’employés de bureau appliquent des conventionssectorielles centrales, mais bon nombre de conventions collectives dessyndicats de travailleurs intellectuels ne fixent pas de niveau de salaire etreposent donc sur des accords individuels. Les salaires sont souvent négociésentre l’employeur et l’organisation syndicale locale.5
  7. 7. Outre les salaires, les conventions collectives garantissent au salarié uneprotection de base. Les syndicats œuvrent pour la sécurité des salariés en casde maladie et de chômage, mais aussi que pour les retraites et la protection del’emploi, pour l’influence des salariés sur leur organisation et leur cadre detravail et leur emploi du temps, ainsi que pour leur épanouissementprofessionnel et le développement de leurs compétences.En Suède, les conventions collectives peuvent se substituer à la quasi-totalitédes lois régissant le droit du travail. Les syndicats et les employeurs peuventainsi s’adapter aux réglementations et aux conditions applicables dans lesdifférents secteurs. Le droit du travail est donc empreint d’une grandesouplesse. Quand une convention collective a été signée dans une entreprise,elle couvre l’intégralité des salariés, qu’ils soient syndiqués ou non. Tous lessalariés bénéficient des améliorations négociées par les syndicats.La loi de participation des salariés aux décisions, entrée en vigueur en janvier1977, a permis aux salariés de mieux contrôler et influencer les activités del’entreprise par le biais de négociations avec l’employeur. L’organisationsyndicale a le droit de formuler des exigences, mais la décision revient àl’employeur.Les conventions peuvent être conclues au niveau local ou central. Il existe unmodèle de résolution des litiges pour les questions réglées par la convention.Si l’une des parties enfreint la convention, l’autre partie peut imposer desnégociations locales ou centrales pour tenter de résoudre le litige. En dernierlieu, il est possible de s’adresser à la Cour du travail, constituée dereprésentants des employeurs et des salariés.Lors des négociations salariales, les syndicats ont accepté de demander desniveaux de rémunération compatibles avec les objectifs d’inflation. Ilsacceptent également que les entreprises dégagent des bénéfices importants,mais que ceux-ci soient affectés à des investissements et au développementde l’entreprise. Une menace plane sur les salaires si les exigences croissantesdes entreprises en termes de rentabilité ne mènent qu’à un rendement plusélevé pour les actionnaires et non à des investissements en vue de laproduction future.Les salariés jouent un rôle actif dans la restructuration et le développementd’une entreprise. Souvent, avec leurs organisations syndicales, ils participentactivement au processus de restructuration, lors duquel le système deprotection sociale permet d’épauler l’individu qui doit chercher un nouveautravail.Les contrats de reconversion dans le cadre des conventions collectivespermettent aussi aux employeurs et aux salariés de procéder à desrestructurations, à des rationalisations ou à des licenciements en cas de6
  8. 8. rentabilité insuffisante. Un « conseil de sécurité », qui est souvent unefondation bipartite, peut intervenir pour épauler le salarié qui perd son travail.L’entreprise alloue des fonds proportionnellement à la masse salariale. Lespersonnes licenciées bénéficient d’une compensation économique et d’uneaide qualifiée pour trouver un nouveau travail. Le « conseil de sécurité » ouson équivalent existe dans tous les secteurs du marché du travail, sauf dans lesecteur municipal.En d’autres termes, les syndicats suédois ont investi une part de la margesalariale dans d’autres domaines que les hauts salaires, estimant que cela étaitimportant pour les salariés et avantageux pour la société.La Suède a toujours été ouverte au monde, œuvré pour le libre-échange etlutté contre le protectionnisme et les frontières fermées. Cette attitude aaccéléré la nécessaire restructuration d’un pays agraire vers un pays industriel,puis vers un pays où le secteur tertiaire est de plus en plus dominant.Diagramme 1Évolution du nombre d’employés dans les entreprises créées, fermées ourestructurées en 2003Source : TCO : « TCO granskar », n° 10 2006, p. 34Des entreprises ferment et d’autres voient le jour, dans un cycle continu derestructurations. Comme l’illustre le diagramme 1, près d’un demi-million desalariés ont changé de travail en Suède en 2003. C’est un chiffre élevé parrapport à d’autres pays.7
  9. 9. Ingrédient n° 2:Un droit du travail fort, mais soupleIl n’y a aucune contradiction entre la compétitivité des entreprises et lasécurité des salariés. Le modèle suédois le prouve. Le droit du travailcontribue à la productivité et à l’emploi et il peut être adapté, dans lecadre de conventions collectives centrales et locales, aux besoins desemployeurs et des salariés dans différents secteurs. Une législationn’offrirait pas une telle souplesse.Dès 1906, des accords avaient déjà été conclus entre employeurs et salariés,autorisant les employeurs à « librement embaucher et licencier » les salariés,sous réserve que ces derniers puissent s’organiser en syndicats. Au fil des ans,les accords ont été renégociés et de nouvelles lois votées pour limiter le droitdes employeurs à licencier. Depuis 1964, les employeurs sont tenus de fournirun motif objectif de licenciement.En 1974, la loi sur la protection de l’emploi a été promulguée, après plusieursannées d’efforts au sein du mouvement des cols blancs. Cette loi a suppriméle libre droit des employeurs à licencier le personnel.Elle s’applique à l’ensemble du marché du travail et repose sur deux grandsprincipes. D’une part, un contrat de travail est normalement à duréeindéterminée, d’autre part un licenciement ne peut avoir lieu que pour desmotifs objectifs. En outre, il existe des règles concernant les délais de préavis,les ordres de priorité et le droit de réembauche.Le but de cette loi est d’offrir une bonne sécurité aux employés et de garantirleurs droits. Elle est en partie semi-dispositive, c’est-à-dire que les partenairessociaux peuvent conclure des conventions collectives pour la compléter, voirela remplacer. Elle peut également imposer des négociations en cas delicenciements.Il n’existe que de manières de résilier un contrat de travail : le licenciementavec ou sans préavis. Dans le premier cas, le salarié perçoit normalement auminimum un mois de salaire ; dans le second, le salarié cesse immédiatementle travail et ne touche pas son salaire – cela peut se produire en cas de vol oude comportement violent sur le lieu de travail.Les licenciements doivent avoir des motifs objectifs, c’est-à-dire une pénuriede travail ou des raisons personnelles. Le délai de préavis est d’un mois auminimum, mais il varie selon la durée d’embauche. Si l’entreprise fait faillite,un fonds salarial public intervient pour verser les salaires.L’ancienneté des salariés est déterminante en cas de licenciements. Leprincipe de base est que les derniers embauchés sont les premiers licenciés.8
  10. 10. Dans les entreprises comptant au maximum dix salariés, l’employeur peutaccorder une dérogation à deux d’entre eux. Les qualifications peuvent aussiêtre déterminantes. Les règles sont dispositives, c’est-à-dire que, dans le cadredes conventions collectives, les partenaires sociaux peuvent négocier d’autresrègles que celles prévues par la loi. À l’échelle locale, il est également possiblede convenir d’autres règles. Cela rend la loi souple – les partenaires peuventfaire de concessions pour obtenir les meilleures conditions possibles. Unepersonne licenciée a le droit d’être réembauchée dans un certain délai.La loi de participation des salariés aux décisions est entrée en vigueur enjanvier 1977. Elle permet aux syndicats de peser sur les décisions importantes.L’employeur doit continuellement fournir des informations sur l’évolutiondes activités et sur les orientations de la politique du personnel, il est aussitenu de négocier avec les représentants des salariés avant de prendre desdécisions impliquant des changements importants au niveau des activités oudes conditions de travail et d’embauche. L’organisation syndicale jouit dudroit de négociation et peut également imposer des négociations dansd’autres domaines. Il est possible de modifier les dispositions de cette loi pardes conventions collectives.La loi sur le temps de travail fixe la durée de travail journalière, hebdomadaireou annuelle, ainsi que les périodes de permanence, les pauses rémunérées ounon, et le repos nocturne. Certaines dispositions peuvent être remplacées pardes conventions collectives. En revanche, elles ne doivent pas être inférieuresaux règles définies par la Directive européenne sur le temps de travail.Les lois contre la discrimination dans le monde du travail permettent de luttercontre les discriminations fondées sur le sexe, l’origine ethnique, la religion,l’appartenance sexuelle ou les handicaps. L’âge est désormais défini commemotif de discrimination, conformément à une directive européenne.Il incombe aux employeurs de s’assurer que les conditions de travail soientacceptables. La loi sur les conditions de travail définit les devoirs del’employeur et des autres instances responsables de la sécurité pour prévenirles accidents du travail et les maladies professionnelles. Il existe également desrègles sur la coopération entre employeurs et salariés, notamment pour lesactivités des délégués à la sécurité.Les salariés qui exercent une action syndicale dans une entreprise couvertepar une convention collective sont protégés par la loi sur les élus syndicaux.Les employeurs doivent leur verser leur salaire même pendant le tempsconsacré à l’activité syndicale dans l’entreprise, dans la mesure où celui-ci est« raisonnable et non excessif ». S’ils exercent cette activité hors de l’entreprise,participent à une conférence ou à une formation, le syndicat leur verse uneindemnité pour perte de revenus professionnels. La loi leur donne également9
  11. 11. le droit de négocier et de faire évoluer des questions syndicales et elle lesprotège contre la discrimination.La plupart des personnes souhaitent un emploi sûr et stable, qui leur procureun sécurité financière et sociale. Cela permet de lutter contre un mauvaisclimat de travail, les discriminations et les problèmes de santé. La sécurité del’emploi est essentielle pour une vie professionnelle durable. Et pourtant,depuis plusieurs années un nombre croissant de contrats à duréeindéterminée ont été remplacés par des emplois de plus courte durée et laproportion de travailleurs intérimaires augmente.Diagramme 2Productivité professionnelle en Suède et dans l’OCDE, économie dans sonensemble, évolution en pourcentage par annéeSource : SCB (Office suédois de la statistique), OCDELa productivité relativement élevée de la main-d’œuvre suédoise s’expliquepar plusieurs facteurs. La capacité à constamment restructurer les dispositifsde production et le marché du travail, sans conflits sociaux, est largementreconnue. Elle tient au fait que les relations entre les partenaires sociaux sontbasées sur des conventions collectives et que les règles du droit du travailsont dispositives et peuvent donc être adaptées en fonction des secteurs etdes entreprises.10
  12. 12. Ingrédient n° 3:Une politique de l’emploi active et exigeante, ainsiqu’une politique de la famille égalitaireUne bonne assurance chômage et une politique active du marché del’emploi permettent à une personne perdant son travail d’en retrouverun rapidement. En cas de licenciement, les accords de reconversionoffrent une aide financière et un accompagnement, ce qui atténue lescraintes liées aux restructurations.La politique du marché du travail vise à assurer le bon fonctionnement decelui-ci. Une personne cherchant du travail doit pouvoir aisément trouver unemployeur ayant besoin de main-d’œuvre, et inversement. Une personne auchômage doit pouvoir développer ses compétences et être épaulée pourtrouver un emploi. C’est le principe du « travail avant tout ».L’Agence pour l’emploi fait office d’intermédiaire sur le marché du travail,par le biais de ses bureaux répartis dans toute la Suède, ainsi que sur Internet.Elle gère également les programmes de politique de l’emploi, en particulier lesmesures destinées aux personnes handicapées et la garantie salariale verséelorsqu’une entreprise fait faillite. L’Agence pour l’emploi est placée sous latutelle du gouvernement et du Parlement.Elle a pour mission de faciliter et d’accélérer l’insertion sur le marché detravail, même pour les immigrés récemment arrivés en Suède et leshandicapés. Les discriminations professionnelles liées au sexe, à l’origineethnique, à la religion, à des handicaps ou à l’appartenance sexuelle doiventêtre combattues, de sorte que tous aient les mêmes chances de trouver unemploi.L’assurance chômage est administrée par des caisses d’assurance chômage.Celles-ci sont des organismes de droit privé, bien souvent liés aux fédérationssyndicales. Le Parlement a fortement augmenté les cotisations aux caissesd’assurances chômage et il va probablement les rendre obligatoires. Cetteassurance compense une partie de la perte de revenus, jusqu’à un certainniveau. Les personnes dont le salaire est plus élevé ne perçoivent donc pasune indemnité d’assurance chômage plus importante, mais elles peuvent, parle biais de certaines fédérations syndicales, souscrire une assurance contre lespertes des revenus.L’assurance chômage doit être une assurance de transition. Le demandeurd’emploi est épaulé dans sa recherche ; il ne doit pas se cantonner auxsecteurs dans lesquels il a déjà travaillé, mais peut aussi chercher dans unsecteur connaissant une pénurie de main-d’œuvre. C’est une exigence del’Agence pour l’emploi, tout comme le fait de rechercher activement du11
  13. 13. travail. Seuls les emplois garantissant les avantages sociaux prévus par lesconventions collectives peuvent être proposés à l’Agence pour l’emploi.La proportion de femmes et d’hommes est presque égale dans le monde dutravail. Pour l’année 2008, l’Office suédois de la statistique (SCB) a calculéque 76,2 % des femmes de 16 à 64 ans travaillaient, contre 80,6 % deshommes pour la même tranche d’âge. Les femmes sont plus nombreuses queles hommes à suivre une formation supérieure.Néanmoins, le marché du travail suédois est sexué. Certaines professions sontpresque entièrement dominées par les hommes, d’autres par les femmes.L’Administration suédoise du travail doit œuvrer pour favoriser l’égalité dessexes dans le monde du travail, en veillant à ce que cet aspect soit pris encompte dans toutes les décisions, planifications et mises en œuvre. Dans lecadre de « projets de rupture », l’agence pour l’emploi œuvre activement pourmettre fin à cette situation.La politique en faveur de la famille est l’un des piliers de l’action pour l’égalitédes sexes. Dès les années 1970, TCO a fait évoluer la législation surl’imposition séparée des couples mariés. Le travail salarié est alors devenuplus rentable pour les femmes. Le développement de la prise en charge detous les enfants à partir d’un an a été une autre question essentielle. Le motd’ordre était de bons centres d’accueil préscolaires abordables. En 2007, unparent de la commune de Stockholm payait au maximum 1 260 SEK parmois (env. 130 euros) pour faire garder son enfant à temps complet. Tous lesenfants ont droit à une place en centre d’accueil préscolaire et une loiplafonne les prix.L’assurance parentale permet aux parents de rester chez eux pour s’occuperde leur enfant nouveau-né pendant dix jours au total. L’indemnité leur estversée par l’Agence de la sécurité sociale et elle est aussi élevée qu’en cas demaladie. Au-delà de ces dix jours, l’un des parents peut rester à la maisonpendant 480 jours au total, en percevant une indemnité. 60 jours sontréservés au père si c’est la mère qui prend le reste du congé. Il est autorisé deprendre des congés.Un parent a aussi le droit de s’absenter du travail pour garder son enfantmalade et de percevoir une indemnité au titre de l’assurance parentale,jusqu’au 12eanniversaire de l’enfant. Les parents peuvent également diminuerleur temps de travail.À l’heure actuelle, en Suède, 20 % des pères prennent l’intégralité du congéparental et 30 % un congé quand l’enfant est malade. Les syndicats, enparticulier TCO, œuvrent activement pour qu’un plus grand nombre d’entreeux prennent une plus grande partie du congé parental maternité.12
  14. 14. Diagramme 3Versement de l’indemnité parentale (1995-2005),répartition entre hommes et femmes, en %0%25%50%75%100%19951996199719981999200020012002200320042005%HommesFemmesSource: Conseil suédois des assurances socialesIl est interdit aux employeurs de défavoriser les salariés pour des raisons liéesaux congés parentaux, mais environ un tiers ont des pratiquesdiscriminatoires.Dans une analyse, TCO a démontré que le taux de natalité variait d’un paysindustriel à l’autre. Plus l’égalité des sexes est respectée, plus le taux denatalité est élevé. C’est pourquoi l’égalité des sexes favorise l’emploi à longterme. Dans les pays industrialisés, l’évolution de la pyramide des âges vajouer un rôle déterminant dans la croissance économique à long terme. LaSuède fait partie des pays où cette évolution semble relativement favorable.Dans les pays où les hommes et les femmes ne peuvent pas concilier leur vieparentale et professionnelle de manière positive, la croissance économique nepourra pas être maintenue à long terme. Cela risque de compromettre lesystème de protection sociale, qui est une condition pour assurer l’égalité dessexes dans le monde du travail.13
  15. 15. Ingrédient n° 4:Une protection sociale généreuse financée par lesrecettes fiscales, généralisée, mais assortie deconditionsLa protection sociale relève de la responsabilité de l’État, mais lessyndicats ont joué un rôle dans son développement. Grâce auxconventions collectives, les syndicats ont pu améliorer conditions deretraite et de congé, mais aussi les indemnités versées au titre del’assurance maladie. De fait, les assurances sociales ont été précédéespar des accords conclus entre les partenaires sociaux.Le système de protection sociale couvre l’éducation, la santé, les soins, laprise en charge des enfants et des personnes âgées, ainsi que la sécuritésociale. Ce système de protection généralisée est financé grâce à une fortepression fiscale, qui est acceptée tant que la protection est générale etfonctionne bien. La clé de ce système réside dans le fait que les citoyensriches bénéficient également de la protection dont ils ont besoin et qu’il estbasé sur des assurances sociales et non des allocations.La redistribution des richesses a lieu entre les classes sociales, mais aussi entreles communes. Les communes riches reversent une partie de leurs recettesaux communes moins favorisées, qui ont des coûts importants à assumer.Cela permet d’atténuer les inégalités sociales. Tous les enfants ont droit à dessoins et à des centres d’accueil préscolaires de même qualité, les jeunesdoivent avoir les mêmes possibilités, aller dans des écoles de même niveau,les personnes âgées ou malades ont les mêmes droit de se faire soigner oud’être prises en charge, indépendamment de leur classe sociale et de leur lieude résidence en Suède.En cas de maladie, le versement d’une indemnité est garanti par la loi, maisselon certaines conventions collectives négociées par les partenaires sociaux,il est possible de percevoir une indemnité plus élevée pendant un période demaladie pouvant aller jusqu’à un an. Le régime d’assurance générale verse80 % du salaire, et l’employeur 10 %. La protection sociale garantie par lesconventions collectives prévoit également des indemnités en cas d’accidentdu travail, d’invalidité ou de décès.Depuis quelques années, la retraite garantie par la loi est constituée d’unrégime de retraite général et d’une retraite par capitalisation, que l’on doit soitmême gérer par le biais de fonds d’actions ou des fonds communs deplacement. Le montant de la retraite est calculé sur la base des revenuscumulés au cours de la vie professionnelle, mais il est aussi indexé surl’évolution des salaires en Suède. Plus l’économie suédoise est prospère, plusles retraites seront élevées. L’employeur prélève les cotisations pour la retraitecomplémentaire prévue par les conventions collectives. L’employeur verse14
  16. 16. ces cotisations et le montant de la retraite complémentaire est calculé enpourcentage du salaire final. Le salarié peut lui-même choisir comment gérersa pension complémentaire.L’âge de la retraite est de 65 ans, mais il est possible de faire valoir ses droitsdès 61ans ou de continuer à travailler jusqu’à 67 ans. Si l’on part à la retraiteavant ou après l’âge de 65 ans, cela joue sur le montant de la pension.Le système suédois de protection sociale fonctionne depuis longtemps et ilexplique en grande partie le fait que le pays soit si bien classé dans diverssystèmes d’évaluation des conditions de vie.Diagramme 4Indice de développement humain, 2007Source : Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)15
  17. 17. ConclusionLe modèle suédois ne s’est pas construit en un jour, mais il a fallu du tempspour en mettre tous les éléments en place. Il repose sur le rôle que lespartenaires sociaux indépendants ont joué. Le fait de pouvoir conclure desaccords relatifs au marché du travail, en concertation et sans intervention dusystème politique, permet de garantir aux salariés de bonnes conditions detravail, de renforcer les organisations syndicales qui les représentent, etd’assurer la paix sociale et la stabilité des entreprises et du monde du travailen général. Le droit du travail existant est, pour l’essentiel, laissé aux mainsdes partenaires sociaux.Le rôle des pouvoirs publics est de préserver la sécurité sociale. Grâce au fortaccent mis sur une protection sociale générale et commune, la plupart descitoyens jouissent d’une bonne protection lors des différentes phases etpériodes changeantes de la vie. La légitimité de ce modèle est forte.Bien souvent, le modèle suédois a été déclaré mort, surtout – et cela estsymptomatique – par des débatteurs suédois. Néanmoins, aux yeux du restedu monde, son intérêt ne se dément pas, bien au contraire. Cela tientfinalement à sa capacité à produire les résultats voulus. Ce modèle a permisd’offrir à l’immense majorité de la population un niveau de vie élevé et demeilleures chances, tout en garantissant une plus grande efficacité etrentabilité des entreprises.16
  18. 18. Visiting address: Linnégatan 14 Postal address: 114 94 StockholmTelephone: 08-782 91 00 www.tco.se

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