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Plaquette Magentis Girardin Industriel 2015

MAGENTIS - L’OFFRE LA PLUS DIVERSIFIÉE DU MARCHÉ Le portefeuille d’investissements fiscaux « loi Girardin »

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Magentis
l’offre la plus
diversifiée du marché
Le portefeuille d’investissements
fiscaux « loi Girardin »
LES avantages
de la loi Girardin chez magentis1
. Mutualisation au sein d’un portefeuille diversifié
La diversification de chaque portefeuille MAGENTIS est
telle que l’investisseur peut avoir financé jusqu’à 100
biens différents dans les DOM COM. Toute reprise fiscale
éventuelle est ainsi limitée à quelques dizaines d’euros, en
cas de sinistre durant la phase d’exploitation.
. Système informatique ultra performant
Nous avons développé depuis 5 ans un système
informatique de gestion qui est probablement le plus
performant de la place.
. Aucun redressement fiscal suite à un contrôle fiscal
portant sur 909 opérations
Le groupe a fait l’objet, entre décembre 2012 et juillet
2013, de contrôles fiscaux approfondis sur 909 dossiers
d’investissement. Aucun redressement fiscal n’a été à
déplorer, ce résultat est unique sur la place à ce jour.
. L’assurance responsabilité civile de 1,5 M€ par sinistre et
par année civile mise en place par MMA Covea Risks
Nous sommes l’un des rares monteurs en Loi Girardin
ayant été spontanément reconduit par notre assureur
pour l’année civile 2015.
. Le capital de la holding Financière Magenta est de 10
millions d’euros
Le groupe est suffisamment structuré et capitalisé pour
apporter les garanties nécessaires et sécuriser la gestion
des opérations durant les 5 ans d’exploitation. .
. L’assurance de la sortie des associés en 2021
Le groupe Financière Magenta s’engage à faire sortir les
associés des SNC en 2021 pour les investisseurs ayant
souscrit en 2015.
Il convient de souligner que les frais de sortie sont
provisionnés dès le montage.
. La mise à disposition des documents sur l’intranet
MAGENTIS
L’ensemble des documents justificatifs des opérations
effectuées durant l’année précédente est disponible
sur l’intranet à compter du mois d’avril qui suit l’année
d’investissement.
Figurent également sur l’intranet, l’ensemble des comptes
des SNC dont l’investisseur est associé.
Les moyens de contrôle d’opérations les plus
performants de la place
Vérification de la facturation :
contrôle de la facturation de chaque
bien d’équipement en interrogeant
notre base de données. Forte de
12 000 locataires, celle-ci intègre les
biens similaires qui ont été financés
antérieurement. En cas de difficulté,
des confrères sont interrogés pour
valider ou non la facturation.
Vérification de la livraison à bonne
date et validation de la conformité du
matériel avec les factures des divers
fournisseurs.
Contrôle des flux financiers. Les dossiers
ne comportant pas d’endettement
bancaire ou encore faisant l’objet
d’un crédit vendeur ou fournisseur,
font l’objet d’un contrôle très strict
et aucun dossier ne sera accepté si
l’ensemble des paiements effectués
par l’exploitant au fournisseur, ne peut
être totalement justifié.
Photos du matériel et numéros de
série, sur le lieu d’exploitation pour tout
bien non immatriculé.
Suivi du locataire et de l’exploitation
des matériels financés pendant
toute la durée de l’opération, par le
département juridique. Démarches
permanentes pour la relocation
des biens en cas d’interruption de
l’exploitation.
1
2
4
5
3
offre loi girardin
portefeuille magentis2
Pour un bien financé de 100 000 € éligible au dispositif (valeur totale de 109 290 €), l’Etat
perd 44 120 € de recettes fiscales (ce qui correspond à une réduction d’impôt de 44,12 %) en
contrepartie d’une subvention allouée à l’entreprise implantée dans les DOM COM :
	 . L’exploitant local récupère 34 000 € sur son achat d’équipement (en incluant la TVA
avancée par la SNC), soit une aide pour l’entreprise en outre-mer de 34 %.
	 . Les investisseurs gagnent 13 % sur leur impôt, soit 5 736 € (si apport à 87 %) lorsque
l’Etat perd les 44 120 €, soit une rentabilité de 15% sur fonds investis.
Ce bien de 109 290 € (100 000 € éligibles) aura donc été financé par :
	 . La subvention résultant de la Loi Girardin de 34 000 €
	 . Un apport de l’exploitant de 10 000 € (dépôt de garantie)
	 . Un crédit bancaire de 65 290 €
MAGENTIS crée une SNC (Société en Nom Collectif) qui achète le matériel puis le loue à une
PME située dans les DOM COM, à charge pour cette dernière de l’exploiter pendant 5 ans.
Compte tenu de la subvention de 34 000 € obtenue grâce à la Loi Girardin, son loyer sera
minoré d’environ 30% par rapport à un schéma classique, ce qui répond ainsi aux objectifs
du législateur.
Au bout de 5 ans, l’exploitant devient propriétaire du matériel. Les investisseurs sortent alors
de l’opération dans le courant de la 6ème année.
Un portefeuille d’investissements comprend des véhicules, matériels industriels et
constructions dont l’exploitation sera assurée par plusieurs entreprises exploitantes en
Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à La Réunion, à Mayotte, en Guyane, en
Martinique, et en Guadeloupe.
Ces investissements sont éligibles au dispositif de la Loi GIRARDIN (article 199 undecies B du
Code Général des Impôts).
Jusqu’à 15 SNC - d’un montant unitaire voisin de 230 000 € - composeront ce portefeuille
d’investissements, dont le montant global avoisinera les 3 500 000 €.
Taux d’apport et rentabilité : plus la souscription sera effectuée tôt dans l’année, plus la
rentabilité sera élevée pour l’investisseur.
principesimplifiéMontagePortefeuille
apports de 89% à 83% de la réduction d’impôt
Illustration : les premières souscriptions sont de 83% de la réduction d’impôt (8 300€
pour réduire 10 000€ d’impôt, soit un TRI de 20.5 %) et les dernières souscriptions en
décembre sont de 89% (8 900€ pour réduire 10 000€ d’impôt, soit un TRI de 12,5 %)
rentabilité de 12.5% à 20%
Dans l’hypothèse où un contrôle mettrait en évidence un sinistre
durant les 5 ans d’exploitation (par exemple si le bien subit un
accident ou si le locataire fait l’objet d’une procédure collective sans
possibilité de replacement), et avec une telle diversification, le risque
unitaire moyen est de l’ordre de 100 € à 300 € en cas de reprise
fiscale. MAGENTIS est la seule société permettant d’être si faiblement
exposé en cas de redressement fiscal.
Notre solution maximale de diversification permet donc de cristalliser
le risque unitaire à quelques dizaines d’euros, soit des montants
faibles et très éloignés de certains redressements fiscaux survenus
par le passé, dans le domaine de l’énergie photovoltaïque notamment.
de 3 000€ à 8 000€ 3 SNC, 20 à 30 biens différents
APPORT PORTEFEUILLE
de 8 000€ à 17 000€ 10 SNC, autour de 70 biens différents
de 17 000€ à 33 000€ 15 SNC, autour de 100 biens différents
apports
Supposons qu’un bien de 40 000 € fasse l’objet d’une reprise fiscale
dans un Portefeuille de 15 SNC de 1,5 M€ de réduction d’impôt : le
montant à payer à la DGI sera alors de 44,12% du montant du bien,
soit 17 648 €.
Si un investisseur a investi dans le Portefeuille pour avoir une réduction
d’impôt de 20 000 €, soit 1,3% de la réduction d’impôt totale de 1,5 M€,
sa reprise fiscale sera de 235 €.
En considérant que ce même investisseur a investi 17 400 € afin de
réaliser un gain fiscal de 2 600 € (20 000 – 17 400), cette reprise
représentera seulement 9% de ce gain, et il restera gagnant de
2 365 €.
Pour ceux de nos investisseurs qui le désirent, Magentis a conçu une offre exclusive.‘‘
‘‘
Pour un apport de 10 000 à 33 000 €, le
portefeuille sera de 15 SNC avec une centaine de
biens différents.
Le gain fiscal de ces portefeuilles est intégralement
garanti par notre société holding Financière
Magenta au capital de 10 M€, sachant que ces
derniers bénéficient également de la couverture
de notre compagnie d’assurance MMA Covéa
Risks, à hauteur de 1,5 M€ par sinistre et par an.
En résumé, les Portefeuilles MAGENTIS SECURE
bénéficient de la même diversification que
nos Portefeuilles classiques, mais offrent une
rentabilité moins élevée en contrepartie d’une
garantie à première demande en cas de
redressement fiscal sur un ou plusieurs biens
défiscalisés composant les investissements.
rentabilitéde10%
apport de 91%
de la réduction d’impôt
GA
RANTIE
magentis secure
portefeuilles garantis3
Pour reprendre l’exemple précédent, nous
supposerons qu’un bien de 40 000 € fasse l’objet
d’une reprise fiscale dans un Portefeuille de 15
SNC de 1,5 M€ de réduction d’impôt avec une
reprise fiscale de 17 648 €.
Si un investisseur a investi dans le Portefeuille
18 200 € pour avoir une réduction d’impôt de
20 000 €, soit 1,3% de la réduction d’impôt totale
de 1,5 M€, sa reprise fiscale sera de 235 €.
S’il a souscrit à l’offre MAGENTIS SECURE, ce
montant lui sera réglé à première demande dès
réception de son avis de recouvrement, aussi il
conservera son gain fiscal de 1 800 €.
Règles
De plafonnement des niches fiscales4
Depuis 2009, le législateur a introduit un mécanisme de plafonnement
des réductions d’impôt. Il est fondamental de bien apprécier le montant
maximum de réduction d’impôt à opérer dans le cadre de la Loi Girardin,
en vérifiant que ce dernier est contenu dans le plafonnement global des
niches fiscales.
Concrètement et en l’absence de réductions d’impôt
annexes, la réduction d’impôt maximale en loi Girardin sera de
40 909 € (18 000 € / 44%).
RèGLE
A titre d’exemple, si le foyer fiscal bénéficie d’une réduction
d’impôt de 5 000 € au titre de l’emploi d’une salariée à domicile,
la réduction d’impôt maximale en loi Girardin sera dans ce cas
de (18 000 – 5 000) / 44% = 29 545€
Pour les investissements supérieurs à 300 000 €, et bénéficiant d’un
agrément fiscal, la réduction d’impôt maximale est de 52 941 € (fraction
non rétrocédée de 34%).
Les investissements en logements sociaux bénéficient, quant à eux, d’un
plafond de réduction d’impôt allant jusqu’à 60 000 €.
A noter que les investissements réalisés dans le cadre de la Loi Girardin
bénéficient d’un plafonnement spécifique de 18 000 €, sur lequel n’est
imputée que la fraction de l’avantage fiscal non rétrocédé à l’exploitant,
soit 44 % concernant les dossiers « de plein droit » financés par Magenta.

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Plaquette Magentis Girardin Industriel 2015

  • 1. Magentis l’offre la plus diversifiée du marché Le portefeuille d’investissements fiscaux « loi Girardin »
  • 2. LES avantages de la loi Girardin chez magentis1 . Mutualisation au sein d’un portefeuille diversifié La diversification de chaque portefeuille MAGENTIS est telle que l’investisseur peut avoir financé jusqu’à 100 biens différents dans les DOM COM. Toute reprise fiscale éventuelle est ainsi limitée à quelques dizaines d’euros, en cas de sinistre durant la phase d’exploitation. . Système informatique ultra performant Nous avons développé depuis 5 ans un système informatique de gestion qui est probablement le plus performant de la place. . Aucun redressement fiscal suite à un contrôle fiscal portant sur 909 opérations Le groupe a fait l’objet, entre décembre 2012 et juillet 2013, de contrôles fiscaux approfondis sur 909 dossiers d’investissement. Aucun redressement fiscal n’a été à déplorer, ce résultat est unique sur la place à ce jour. . L’assurance responsabilité civile de 1,5 M€ par sinistre et par année civile mise en place par MMA Covea Risks Nous sommes l’un des rares monteurs en Loi Girardin ayant été spontanément reconduit par notre assureur pour l’année civile 2015. . Le capital de la holding Financière Magenta est de 10 millions d’euros Le groupe est suffisamment structuré et capitalisé pour apporter les garanties nécessaires et sécuriser la gestion des opérations durant les 5 ans d’exploitation. . . L’assurance de la sortie des associés en 2021 Le groupe Financière Magenta s’engage à faire sortir les associés des SNC en 2021 pour les investisseurs ayant souscrit en 2015. Il convient de souligner que les frais de sortie sont provisionnés dès le montage. . La mise à disposition des documents sur l’intranet MAGENTIS L’ensemble des documents justificatifs des opérations effectuées durant l’année précédente est disponible sur l’intranet à compter du mois d’avril qui suit l’année d’investissement. Figurent également sur l’intranet, l’ensemble des comptes des SNC dont l’investisseur est associé. Les moyens de contrôle d’opérations les plus performants de la place Vérification de la facturation : contrôle de la facturation de chaque bien d’équipement en interrogeant notre base de données. Forte de 12 000 locataires, celle-ci intègre les biens similaires qui ont été financés antérieurement. En cas de difficulté, des confrères sont interrogés pour valider ou non la facturation. Vérification de la livraison à bonne date et validation de la conformité du matériel avec les factures des divers fournisseurs. Contrôle des flux financiers. Les dossiers ne comportant pas d’endettement bancaire ou encore faisant l’objet d’un crédit vendeur ou fournisseur, font l’objet d’un contrôle très strict et aucun dossier ne sera accepté si l’ensemble des paiements effectués par l’exploitant au fournisseur, ne peut être totalement justifié. Photos du matériel et numéros de série, sur le lieu d’exploitation pour tout bien non immatriculé. Suivi du locataire et de l’exploitation des matériels financés pendant toute la durée de l’opération, par le département juridique. Démarches permanentes pour la relocation des biens en cas d’interruption de l’exploitation. 1 2 4 5 3
  • 3. offre loi girardin portefeuille magentis2 Pour un bien financé de 100 000 € éligible au dispositif (valeur totale de 109 290 €), l’Etat perd 44 120 € de recettes fiscales (ce qui correspond à une réduction d’impôt de 44,12 %) en contrepartie d’une subvention allouée à l’entreprise implantée dans les DOM COM : . L’exploitant local récupère 34 000 € sur son achat d’équipement (en incluant la TVA avancée par la SNC), soit une aide pour l’entreprise en outre-mer de 34 %. . Les investisseurs gagnent 13 % sur leur impôt, soit 5 736 € (si apport à 87 %) lorsque l’Etat perd les 44 120 €, soit une rentabilité de 15% sur fonds investis. Ce bien de 109 290 € (100 000 € éligibles) aura donc été financé par : . La subvention résultant de la Loi Girardin de 34 000 € . Un apport de l’exploitant de 10 000 € (dépôt de garantie) . Un crédit bancaire de 65 290 € MAGENTIS crée une SNC (Société en Nom Collectif) qui achète le matériel puis le loue à une PME située dans les DOM COM, à charge pour cette dernière de l’exploiter pendant 5 ans. Compte tenu de la subvention de 34 000 € obtenue grâce à la Loi Girardin, son loyer sera minoré d’environ 30% par rapport à un schéma classique, ce qui répond ainsi aux objectifs du législateur. Au bout de 5 ans, l’exploitant devient propriétaire du matériel. Les investisseurs sortent alors de l’opération dans le courant de la 6ème année. Un portefeuille d’investissements comprend des véhicules, matériels industriels et constructions dont l’exploitation sera assurée par plusieurs entreprises exploitantes en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à La Réunion, à Mayotte, en Guyane, en Martinique, et en Guadeloupe. Ces investissements sont éligibles au dispositif de la Loi GIRARDIN (article 199 undecies B du Code Général des Impôts). Jusqu’à 15 SNC - d’un montant unitaire voisin de 230 000 € - composeront ce portefeuille d’investissements, dont le montant global avoisinera les 3 500 000 €. Taux d’apport et rentabilité : plus la souscription sera effectuée tôt dans l’année, plus la rentabilité sera élevée pour l’investisseur. principesimplifiéMontagePortefeuille apports de 89% à 83% de la réduction d’impôt Illustration : les premières souscriptions sont de 83% de la réduction d’impôt (8 300€ pour réduire 10 000€ d’impôt, soit un TRI de 20.5 %) et les dernières souscriptions en décembre sont de 89% (8 900€ pour réduire 10 000€ d’impôt, soit un TRI de 12,5 %) rentabilité de 12.5% à 20%
  • 4. Dans l’hypothèse où un contrôle mettrait en évidence un sinistre durant les 5 ans d’exploitation (par exemple si le bien subit un accident ou si le locataire fait l’objet d’une procédure collective sans possibilité de replacement), et avec une telle diversification, le risque unitaire moyen est de l’ordre de 100 € à 300 € en cas de reprise fiscale. MAGENTIS est la seule société permettant d’être si faiblement exposé en cas de redressement fiscal. Notre solution maximale de diversification permet donc de cristalliser le risque unitaire à quelques dizaines d’euros, soit des montants faibles et très éloignés de certains redressements fiscaux survenus par le passé, dans le domaine de l’énergie photovoltaïque notamment. de 3 000€ à 8 000€ 3 SNC, 20 à 30 biens différents APPORT PORTEFEUILLE de 8 000€ à 17 000€ 10 SNC, autour de 70 biens différents de 17 000€ à 33 000€ 15 SNC, autour de 100 biens différents apports Supposons qu’un bien de 40 000 € fasse l’objet d’une reprise fiscale dans un Portefeuille de 15 SNC de 1,5 M€ de réduction d’impôt : le montant à payer à la DGI sera alors de 44,12% du montant du bien, soit 17 648 €. Si un investisseur a investi dans le Portefeuille pour avoir une réduction d’impôt de 20 000 €, soit 1,3% de la réduction d’impôt totale de 1,5 M€, sa reprise fiscale sera de 235 €. En considérant que ce même investisseur a investi 17 400 € afin de réaliser un gain fiscal de 2 600 € (20 000 – 17 400), cette reprise représentera seulement 9% de ce gain, et il restera gagnant de 2 365 €.
  • 5. Pour ceux de nos investisseurs qui le désirent, Magentis a conçu une offre exclusive.‘‘ ‘‘ Pour un apport de 10 000 à 33 000 €, le portefeuille sera de 15 SNC avec une centaine de biens différents. Le gain fiscal de ces portefeuilles est intégralement garanti par notre société holding Financière Magenta au capital de 10 M€, sachant que ces derniers bénéficient également de la couverture de notre compagnie d’assurance MMA Covéa Risks, à hauteur de 1,5 M€ par sinistre et par an. En résumé, les Portefeuilles MAGENTIS SECURE bénéficient de la même diversification que nos Portefeuilles classiques, mais offrent une rentabilité moins élevée en contrepartie d’une garantie à première demande en cas de redressement fiscal sur un ou plusieurs biens défiscalisés composant les investissements. rentabilitéde10% apport de 91% de la réduction d’impôt GA RANTIE magentis secure portefeuilles garantis3 Pour reprendre l’exemple précédent, nous supposerons qu’un bien de 40 000 € fasse l’objet d’une reprise fiscale dans un Portefeuille de 15 SNC de 1,5 M€ de réduction d’impôt avec une reprise fiscale de 17 648 €. Si un investisseur a investi dans le Portefeuille 18 200 € pour avoir une réduction d’impôt de 20 000 €, soit 1,3% de la réduction d’impôt totale de 1,5 M€, sa reprise fiscale sera de 235 €. S’il a souscrit à l’offre MAGENTIS SECURE, ce montant lui sera réglé à première demande dès réception de son avis de recouvrement, aussi il conservera son gain fiscal de 1 800 €.
  • 6. Règles De plafonnement des niches fiscales4 Depuis 2009, le législateur a introduit un mécanisme de plafonnement des réductions d’impôt. Il est fondamental de bien apprécier le montant maximum de réduction d’impôt à opérer dans le cadre de la Loi Girardin, en vérifiant que ce dernier est contenu dans le plafonnement global des niches fiscales. Concrètement et en l’absence de réductions d’impôt annexes, la réduction d’impôt maximale en loi Girardin sera de 40 909 € (18 000 € / 44%). RèGLE A titre d’exemple, si le foyer fiscal bénéficie d’une réduction d’impôt de 5 000 € au titre de l’emploi d’une salariée à domicile, la réduction d’impôt maximale en loi Girardin sera dans ce cas de (18 000 – 5 000) / 44% = 29 545€ Pour les investissements supérieurs à 300 000 €, et bénéficiant d’un agrément fiscal, la réduction d’impôt maximale est de 52 941 € (fraction non rétrocédée de 34%). Les investissements en logements sociaux bénéficient, quant à eux, d’un plafond de réduction d’impôt allant jusqu’à 60 000 €. A noter que les investissements réalisés dans le cadre de la Loi Girardin bénéficient d’un plafonnement spécifique de 18 000 €, sur lequel n’est imputée que la fraction de l’avantage fiscal non rétrocédé à l’exploitant, soit 44 % concernant les dossiers « de plein droit » financés par Magenta.
  • 7. Groupe Financière Magenta5 . 15 ans d’expérience dans le montage et la gestion d’opérations outre-mer. . 61 collaborateurs dont 42 personnes dédiées à la validation, l’adminisatrion et la gestion des opérations. . 360 conseillers financiers partenaires. . 220 millions d’euros collectés sur les 5 dernières années, et 540 millions d’euros de biens d’équipement productif. . 18 000 exploitants dans les DOM COM (PME, TPE, artisans, ...). . 10 000 clients investisseurs. . 3 500 SNC gérées Magentis Gérance des SNC Loi Girardin INGEPROM Promotion immobilière Financement des promoteurs MAGENTIMMO Transactions immobilières avec avantages fiscaux MAGENTIS (DOM COM) Filiales locales DOM COM INGETOM Montage des SNC Loi Girardin Magenta developpement Commercialisation d’opérations d’investissement Le groupe comporte 12 filiales et a un capital social de 10 M€ Les principales filiales sont répertoriées ci-dessous. Chiffresorganigramme page 1
  • 8. Financière Magenta - Direction Commerciale 18, avenue George V - 75008 PARIS Tél. : +33 (0)1 53 96 86 86 direction.commerciale@fmagenta.com