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COILECTI F'TOPLI N KY EN AôAB}IAND AI'
stopl inky47200@gmoil . com
AtrTlgil§ ET JUgTItrE
4 OPTION'''OFFRENTÀ VOU' -ÀVOU' DE DÉCIDER
Les membres du cotlectif mqrmondois ont décidé de ne privilégiar ni de donner oucun
conseil sur telle ou telle option. C'est à vous seul de prendre vos responsobilités.
ACTION INDTVIDUETTE
Vous pouvez intenter une action en justice personnelle contre ENEDIS sur vos propres deniers.
Dans ce cas, pour limiter le coût financier de votre procédure, n'oubliez pas de contacter votre
Assurance Protection Juridique
{voir vos contrats assurances banque, habitation, véhicule, etc }
La garantie "protection juridique" vous permet d'être représenté et
défendu par votre assurance dans une procédure de justice. L'assurance
l' t  protection juridique prend généralement en charge les honoraires de
'Ü l'avocat de votre choix, les frais d'expertise et les frais de procédure.
ACTION I NTE R D E PABTEMENTALE
VOU' AVEC MA|TNT
'EAN-PIERBE 'O'EPH
CONTBE ENEDI' AQUITAINE
UAVOCAT: Maître Jean-Pierre JOSEPH, inscrit au Barreau de Grenoble, a déjà gagné 2 procès en
référé. Un le !7 /LLl 2OL6 concernant le retrait d'un compteur d'eau communicant chez une iséroise
électro hypersensible. L'autre le 2O/A9|2Aÿ concernant le refus d'installation d'un compteur
"Linky" dans Ie domicile d'un couple de propriétaires qui refusaient le linky et qui de plus reçoivent
régulièrement leur fils électro hypersensible.
PERSONNES CONCERNÉES: Tous les particuliers de la Gironde, de la Dordogne et du Lot et Garonne.
Pour le Lot et Garonne, Cest le collectif villeneuvois qui regroupe toutes les inscriptions de
particuliers qui ont le compteur linky déjà posé comme ceux qui ne l'ont pas encore et le refusent.
TARIFS: Action en cours de montage. La participation financière est encore
à l'étude : entre 20 et 45€ selon le nombre d'inscrits, plus il y'aura d'inscrits
plus !a participation demandée sera moindre.
RENSEIGNEMENTS ET |H§CRIPTIONS : auprès du Collectif linky Villeneuvois.
Permanence tous les mercredis de L8H à 19H à la Maison de la Vie
Associative, 54 rue Coquard à Villeneuve sur Lot
CONTACT:
Stoplin kv47 @ laposte.net
T.S.V,P
ACTION' NATIONATES . 2 CONCEPTION' OPPO'ÉE'
ACTTON NATIONATE
VOU' AVE( tE' AVOCAT§ DE
âA.f'JYIARTCAB
CONTBE ENEDI' NATIONAT
MYSMARTCAB: Première plateforme internet
sécurisée pour une action en justice au service
des consommateurs et des citoyens qui restent
maîtres de leurs dossiers durant toute la
procédure.
C'est une action collective conjointe avec une
procédure en référé quisera lancée en juin 2018
Cette octîon estîncompatible avectoute autrc
aüion en justîce ù raîsan de la même demdnde sous
peîne de condamnotîon pour procédure abusîve.
tES AVOCATS: MAîtrCS ATNAUd DURAND,
Christophe LÈGUEVAQUES, Catherine SZLEPER et
Jean-Pierre JOSEPH
fi
pgnsoures concrnuÉes: Particuliers de toute la
5 France qui ont le compteur linky déjà posé et
f, ceux qui ne l'ont pas encore et le refusent.
7t
f taRtrs: 48€ par compteur jusqu'au 7 avril 2018
â
prir après cette date : de 480 € {action en petit
'rç
eroupe) à 3.000 € (action individuelle).'ÿ*r
eaiementen ligne ou par chèque bancaire,,lA
f tnscnlpttotts, en ligne sur la plateforme
§Possibthté de s'inscrire par voie postale avec un
fr
supplément de 18€.
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''ü coNTAcr
i linrye.vrrn'"rtcab.fr
,fu^
ACTION NATIONATE
§TÉPHANE IHOâÀAÀE AVEC LE'
AVOCAT§ DâRTÉ/YTT§IA
CONTRE ENEDI' NATIONAL
ARTEMISIA: Ce cabinet s'est donné pour mission
de favoriser l'accès au droit et à la justice pour
les acteurs de la société civile engagés dans la
protection de l'environnement et la sauvegarde
des droits de l'Homme, par des activités de
conseils, d'accompagnement juridique,
d'assistance et de représentation en .iustice, et
ce sur Ia base d'honoraires symboliques ou
même pro bono (pour le bien public), aussi souvent
que possible.
Concernant t'action linky, le cabinet a élaboré
gratuitement deux "Notes", accompagnées de
modèles de lettres, d'arrêtés et de délibérations,
afin d'aider aussi bien les particuliers que les
communes à faire respecter leurs droits.
(Le collectif marmandais utilise ces modèles de courrier)
LES AVOCATS: MAîtrCS BIANChC MAGARINOS-REY
et Antoine de LOMBARDON
www.artem isia-lawyers.com
Pas d'inscription. Stéphane LHOMME a lancé en
2OL7 avec ce cabinet deux procédures « Tests )) :
une pour empêcher la pose d'un linky et une
pour en faire retirer un déjà posé. Stéphane
LHOMME conseille aux particuliers d'attendre le
résultat de ces deux procédures avant de
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I séjour (recto-verso), carte de résident (recto-verso), etc
La dernière facture d'électricité (et, si possible, votre contrat et attestation de contrat).
Les copies de tous uos courriers signifiant votre refus à Enedis national et régional avec les
récépissés de Réception, témoignages, photos, etc. qui pourraient appuyer votre dossier.
Pour les personnes s'estimant particulièrement sensibles aux champs électromagnétiques
{personnes électro hypersensibles ou personnes estimant avoir une pathologie susceptible de les
rendre plus sensibles aux champs électromagnétiques : diabète, hypothyroïdie, etc.) Un certificat
médical, de préférence explicite sur votre état de santé sans oublier votre règlement.
s'engager eux-mêmes financièrcment dans une
action en justice. Le collectif Marmandais vous
$ tiendra informé de l'évolution de ces procédures.
'é
-* refus.linky.gazpar.free.fr
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  • 2. ACTION' NATIONATES . 2 CONCEPTION' OPPO'ÉE' ACTTON NATIONATE VOU' AVE( tE' AVOCAT§ DE âA.f'JYIARTCAB CONTBE ENEDI' NATIONAT MYSMARTCAB: Première plateforme internet sécurisée pour une action en justice au service des consommateurs et des citoyens qui restent maîtres de leurs dossiers durant toute la procédure. C'est une action collective conjointe avec une procédure en référé quisera lancée en juin 2018 Cette octîon estîncompatible avectoute autrc aüion en justîce ù raîsan de la même demdnde sous peîne de condamnotîon pour procédure abusîve. tES AVOCATS: MAîtrCS ATNAUd DURAND, Christophe LÈGUEVAQUES, Catherine SZLEPER et Jean-Pierre JOSEPH fi pgnsoures concrnuÉes: Particuliers de toute la 5 France qui ont le compteur linky déjà posé et f, ceux qui ne l'ont pas encore et le refusent. 7t f taRtrs: 48€ par compteur jusqu'au 7 avril 2018 â prir après cette date : de 480 € {action en petit 'rç eroupe) à 3.000 € (action individuelle).'ÿ*r eaiementen ligne ou par chèque bancaire,,lA f tnscnlpttotts, en ligne sur la plateforme §Possibthté de s'inscrire par voie postale avec un fr supplément de 18€. ,,e ''ü coNTAcr i linrye.vrrn'"rtcab.fr ,fu^ ACTION NATIONATE §TÉPHANE IHOâÀAÀE AVEC LE' AVOCAT§ DâRTÉ/YTT§IA CONTRE ENEDI' NATIONAL ARTEMISIA: Ce cabinet s'est donné pour mission de favoriser l'accès au droit et à la justice pour les acteurs de la société civile engagés dans la protection de l'environnement et la sauvegarde des droits de l'Homme, par des activités de conseils, d'accompagnement juridique, d'assistance et de représentation en .iustice, et ce sur Ia base d'honoraires symboliques ou même pro bono (pour le bien public), aussi souvent que possible. Concernant t'action linky, le cabinet a élaboré gratuitement deux "Notes", accompagnées de modèles de lettres, d'arrêtés et de délibérations, afin d'aider aussi bien les particuliers que les communes à faire respecter leurs droits. (Le collectif marmandais utilise ces modèles de courrier) LES AVOCATS: MAîtrCS BIANChC MAGARINOS-REY et Antoine de LOMBARDON www.artem isia-lawyers.com Pas d'inscription. Stéphane LHOMME a lancé en 2OL7 avec ce cabinet deux procédures « Tests )) : une pour empêcher la pose d'un linky et une pour en faire retirer un déjà posé. Stéphane LHOMME conseille aux particuliers d'attendre le résultat de ces deux procédures avant de o )g -o o o '6 (§ =o ! o) c) (§ o (J z I U1 zô- QUELTE' PIÈCE', QUELJ 'U'TIFTCATIF' ? POUR tA CON'TITUTION DE VOTBE DO''IEB I séjour (recto-verso), carte de résident (recto-verso), etc La dernière facture d'électricité (et, si possible, votre contrat et attestation de contrat). Les copies de tous uos courriers signifiant votre refus à Enedis national et régional avec les récépissés de Réception, témoignages, photos, etc. qui pourraient appuyer votre dossier. Pour les personnes s'estimant particulièrement sensibles aux champs électromagnétiques {personnes électro hypersensibles ou personnes estimant avoir une pathologie susceptible de les rendre plus sensibles aux champs électromagnétiques : diabète, hypothyroïdie, etc.) Un certificat médical, de préférence explicite sur votre état de santé sans oublier votre règlement. s'engager eux-mêmes financièrcment dans une action en justice. Le collectif Marmandais vous $ tiendra informé de l'évolution de ces procédures. 'é -* refus.linky.gazpar.free.fr '3*,*r*,*.*r*.*,***,*,*,*.**,*,*r*-