Quel lobbying dans les transports publics
aux niveaux national et européen ?
Jeudi 28 novembre 2013
Animée par Susanna DÖR...
PRINCIPALES INSTITUTIONS EUROPEENNES PARTICIPANT AU
PROCESSUS LEGISLATIF
COMMISSION EUROPENNE
Gardienne des Traités, elle ...
PROCEDURE LEGISLATIVE EUROPEENNE ORDINAIRE
Proposition
législative

1ère lecture

2ème lecture

Commission
européenne

Par...
PROCEDURE LEGISLATIVE ORDINAIRE (CODECISION)
•La procédure décrite peut connaître des modifications.
•Les lectures du Parl...
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UTP - slide de présentation de la table-ronde du 28 novembre 2013 intitulée :
"Quel lobbying dans les transports publics aux niveaux national et européen ?" lors des Rencontres nationales du transport public édition 2013

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Utp lobbying-transports-publics-national-européen-2013

  1. 1. Quel lobbying dans les transports publics aux niveaux national et européen ? Jeudi 28 novembre 2013 Animée par Susanna DÖRHAGE, journaliste
  2. 2. PRINCIPALES INSTITUTIONS EUROPEENNES PARTICIPANT AU PROCESSUS LEGISLATIF COMMISSION EUROPENNE Gardienne des Traités, elle veille aux intérêts de l’Union. Elle a le monopole de l’initiative législative PARLEMENT EUROPEEN Membres élus au suffrage universel. Il veille aux intérêts des citoyens. Il joue un rôle de co-législateur CONSEIL DES MINISTRES Ce sont les Ministres des Etats membres qui y participent. Il veille aux intérêts des Etats membres. Il joue un rôle de colégislateur. 1 Titre de table ronde Quel lobbying dans les transports publics aux niveau national et européen ? Titre de lala table ronde
  3. 3. PROCEDURE LEGISLATIVE EUROPEENNE ORDINAIRE Proposition législative 1ère lecture 2ème lecture Commission européenne Parlement européen Parlement européen Conseil des ministres Conseil des ministres Accord: Adoption du texte 3 Titre de table ronde Quel lobbying dans les transports publics aux niveaux national et européen ? Titre de lala table ronde Pas d’accord: Conciliation
  4. 4. PROCEDURE LEGISLATIVE ORDINAIRE (CODECISION) •La procédure décrite peut connaître des modifications. •Les lectures du Parlement et du Conseil peuvent se faire de façon simultanée, et non pas successive. •Selon le calendrier, l’adoption peut avoir lieu en première lecture, suivie d’un trilogue informel entre Parlement, Conseil et Commission. 4 Titre de dans les transports publics aux niveau national et européen ? Titre de lala table ronde Quel lobbyingtable ronde
  5. 5. Quel lobbying dans les transports publics aux niveau national et européen ?
  6. 6. Quel lobbying dans les transports publics aux niveau national et européen ?

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