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éclairagesÉ T U D E S E T A N A L Y S E S AVRIL 2015N°10
LICENCIÉS ÉCONOMIQUES ET CSP :ANALYSE COMPARÉE
PROFIL DES BÉNÉFICIAIRES
ET SORTIE DU DISPOSITIF
Parmi les licenciés économiques, ceux qui ont bénéficié du CSP sont plutôt plus jeunes,
plus diplômés, et comptent un peu plus de femmes. Ils se distinguent des autres allocataires,
licenciés économiques ou non, par un salaire de référence en moyenne plus élevé
et une durée de droit plus longue, égale à 2 ans en moyenne.
Comme pour l’ensemble des demandeurs d’emploi, les bénéficiaires du CSP les plus âgés,
ceux ayant une durée de droit plus longue ou ayant un plus faible niveau de formation, restent
inscrits à Pôle emploi significativement plus longtemps que les autres.
À l’issue du CSP, 7 bénéficiaires sur 10 restent demandeurs d’emploi. En moyenne, 24 mois
après l’inscription, 49 % des bénéficiaires du CSP étaient encore inscrits sur les listes de Pôle
emploi.
À profil similaire en termes d’âge, de genre, de niveau de formation, de région, de salaire
de référence, de durée d’affiliation et de secteur d’activité, les bénéficiaires du CSP ont
un taux de persistance au chômage, 2 ans après leur licenciement, identique à celui
des autres licenciés économiques.
L
e Contrat de sécurisation professionnelle
(CSP) s’adresse aux salariés licenciés pour
motif économique dans les entreprises de
moins de 1 000 salariés et les entreprises en
redressement ou liquidation judiciaire, quelle que
soit leur taille. Il leur permet de bénéficier durant
12 mois, à la fois d’un accompagnement renforcé
visant un reclassement accéléré vers l’emploi, et
d’un niveau d’allocation équivalent à 80 % de leur
ancien salaire brut, soit un niveau proche de leur
ancien salaire net [encadré 1].
Près de 330 000 licenciés économiques ont
adhéré au CSP entre septembre 2011 et août
2014, soit un licencié économique sur deux. Cette
étude porte sur les bénéficiaires du CSP entrés
dans le dispositif entre octobre 2011 et avril 2012,
dont on observe le parcours jusqu’en avril 2014
[encadré 2]. Elle décrit le profil des bénéficiaires de
ce dispositif et mesure leur vitesse de sortie des
listes de demandeurs d’emploi, notamment en les
comparant à une population proche n’ayant pas
bénéficié de l’accompagnement CSP.
éclairages n° 10
— 2 —
ENCADRÉ 1
LE CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE
Le CSP s’adresse aux salariés licenciés pour motif
économique d’entreprises de moins de 1 000 salariés ou
d’entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire
qui ont engagé une procédure de licenciement économique.
Il remplace, depuis le 1er
 septembre 2011, la Convention de
reclassement personnalisée (CRP) et le Contrat de transition
professionnelle (CTP). À titre expérimental, ce dispositif a
été proposé aux demandeurs d’emploi en fin de CDD, en
fin de mission d’intérim ou en fin de contrat de chantier sur
certains bassins d’emploi.
LeCSPproposeunparcoursderetouràl’emploicomprenant
différentes mesures, qui étaient les suivantes sur la période
étudiée.
• Un accompagnement personnalisé et renforcé, formalisé
dans un plan de sécurisation professionnelle. Pendant
12 mois, le bénéficiaire est suivi par un référent spécifique.
Il peut notamment effectuer des actions de formation et
des périodes de travail de 2 semaines minimum, pouvant
se cumuler jusqu’à 6 mois au total. En cas de reprise
d’emploi, la date de fin de l’accompagnement en CSP et
de fin de versement de l’allocation spécifique n’est pas
reportée.
• Une indemnisation égale à 80 % de leur ancien salaire
brut pour les salariés justifiant d’un an d’ancienneté, au
maximum pendant les 12 mois qui suivent leur entrée
en CSP. Ces derniers perçoivent ainsi l’Allocation de
sécurisation professionnelle (ASP).
• Une aide à la reprise d’emploi : en cas de reprise d’un
emploi moins rémunéré que l’emploi précédant l’entrée
en CSP, une indemnité différentielle de reclassement peut
être versée pour compenser cette baisse de rémunération.
La convention du 26 janvier 2015 relative au CSP, entrée
en vigueur le 1er
 février 2015, a modifié certaines de ces
dispositions : taux de l’ASP à 75 %, périodes de travail
rémunéré de 3 jours minimum, report de la date de fin
de CSP de 3 mois maximum sous certaines conditions,
attribution d’une prime pour la reprise d’emploi durable
avant la fin du dixième mois de CSP.
ENCADRÉ 2
CHAMP ET SOURCES DE L’ÉTUDE
On étudie les cohortes d’entrants en CSP entre les mois
d’octobre 2011 et avril 2012. Sur cette période, 58 000 li-
cenciés économiques ont adhéré au CSP. L’objectif est
de les suivre, mois par mois, à partir de leur entrée dans
le dispositif, puis pendant toute leur période de présence
sur les listes de Pôle emploi. En pratique, l’identification des
entrants en CSP se fait à partir du motif de fin de contrat de
travail (licenciement économique) et du code correspondant
au type d’allocation (ASP ou ASP-ARE pour les bénéficiaires
ayant moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise qui les
a licenciés). Les bénéficiaires de l’ASP ou de l’ASP-ARE
entrant à la suite d’un motif de fin de contrat de travail autre
que le licenciement économique sont exclus du champ de
l’étude.
Les autres licenciés économiques sont identifiés de même,
à l’aide du motif de fin de contrat (licenciement économique)
et de l’allocation perçue (ARE, AREF).
Les données proviennent des tables exhaustives du Fichier
national des allocataires (FNA) de Pôle emploi, extraction
d’août 2014.
Les bénéficiaires du CSP : plus âgés
que les autres allocataires mais plus diplômés
que les autres licenciés économiques
D
e façon générale, les licenciés économiques consti-
tuent une population plus masculine, plus âgée et moins
diplômée que l’ensemble des allocataires de l’Assurance
chômage dont ils représentent 10 % [tableau 1]. Leur salaire
journalier de référence et leur durée de droit sont plus élevés que
ceux de l’ensemble des allocataires.
Parmi les licenciés économiques, ceux qui ont opté pour un
CSP sont plutôt plus jeunes et plus diplômés, et comptent un
peu plus de femmes. Ils présentent ainsi un profil intermédiaire
entre l’ensemble des allocataires de l’Assurance chômage et les
autres licenciés économiques. En termes de diplôme, 48 % ont
un niveau de formation supérieur ou égal au Bac, contre 38 %
de ceux qui n’ont pas bénéficié du CSP et 49 % de l’ensemble
des allocataires.
Les bénéficiaires du CSP se distinguent des autres allocataires,
licenciés économiques ou non, par un salaire de référence en
moyenne plus élevé. Ils justifient par ailleurs d’une durée de droit
plus élevée : 82 % ont un droit de 2 ans ou plus, contre 66 %
des autres licenciés économiques.
LICENCIÉ ÉCONOMIQUES ET CSP : ANALYSE COMPARÉE
— 3 —
(1) Âge à l’inscription à Pôle emploi.
TABLEAU 1 CARACTÉRISTIQUES DES LICENCIÉS ÉCONOMIQUES SELON LE TYPE D’ALLOCATION PERÇUE (EN %)
Champ : bénéficiaires de l’Assurance chômage s’étant inscrits sur les listes de Pôle emploi entre octobre 2011 et avril 2012.
Lecture : 56 % des bénéficiaires du CSP sont des hommes, contre respectivement 63 % des autres licenciés économiques
et 53 % de l’ensemble des allocataires de l’Assurance chômage.
Source : Fichier national des allocataires, Unédic/Pôle emploi, tables exhaustives.
Moins de 1 an
			 Licenciés économiques		
		 Bénéficiaires du CSP 		
Autres
		
Ensemble		 Ancienneté			
licenciés
		
des allocataires		 dans l’entreprise	 Ensemble	 économiques	 Ensemble	
de l’Assurance
		 1 an	 ou plus	 		 	 chômage	
Genre	Hommes	 66	56	56	63	59	 53
	 Femmes	 34	44	44	37	41	 47
	 Moins de 25 ans	 22	 6	 6	 8	 7	 25
Âge(1)
	 De 25 à 49 ans	 69	 70	 70	 64	 67	 62
	 50 ans et plus	 9	 24	 23	 27	 25	 13
	 Aucun diplôme, CEP, niveau brevet 	 12	 13	 12	 23	 17	 15
	 Niveau CAP / BEP	 42	 39	 39	 39	 39	 36
Niveau	 Niveau supérieur ou égal au Bac, dont :	 46	 48	 48	 38	44	 49
de formation	 - niveau Bac	 21	 20	 20	 17	 19	 22
	 - niveau Bac + 2 	 15	 16	 16	 11	 14	 13
	 - niveau supérieur ou égal à Bac + 3 	 10	 12	 12	 10	 11	 14
	 Moins de 1 400 euros	 22	 12	 12	 21	 16	 32
Salaire brut	 De 1 400 à moins de 2 000 euros	 52	 45	 45	 41	 43	 43
de référence	 De 2 000 à moins de 2 600 euros	 16	 24	 24	 20	 22	 14
	 2 600 euros ou plus	 10	 20	 19	 18	 19	 11
	 Salaire moyen (en euros)	 1 824	 2 164	 2 147	 2 095	 2 123	 1 079
	 Inférieure à 1 an	 64	 1	 4	 15	 9	 43
Durée	 De 1 an à moins de 2 ans	 15	 14	 14	 19	 16	 18
maximale	 2 ans 	 19	 63	 61	 43	53	 31
du droit	 Plus de 2 ans	 2	 22	 21	 23	22	 8
	 Durée moyenne (en jours)	 369	 779	 758	 696	 730	 324
	 Agriculture	 1	1	1	1	1	 2
	 Industries agro-alimentaires (IAA)	 3	3	3	3	3	 3
	 Industrie (hors IAA)	 8	18	18	17	17	 7
	 Construction	 28	17	18	25	21	 8
	 Commerce	 19	20	20	15	18	 15
Secteur	Transports	 5	5	5	5	5	 4
d’activité	Services aux particuliers	 15	9	9	9	9	 16
	 Services aux entreprises	 17	20	19	16	18	 26
	 Activités immobilières	 2	1	1	1	1	 1
	 Éducation, santé, action sociale	 2	 4	 4	 3	 3	 9
	 Non renseigné	 0	0	0	5	2	 9
	 Effectifs	 2 984	 55 346	 58 330	 48 995	 107 325	 1 127 267
Ensemble	 Part des licenciés économiques (%)	 3	 52	 54	 46	 100	 —
	 Part de l’ensemble (%)	 0	 5	 5	 4	 10	 100
— 4 —
(2) On calcule pour cela un taux de persistance « ajusté » des périodes non indemnisées, c’est-à-dire où chaque individu est pondéré par la proportion
de jours où il est indemnisé dans le mois.
éclairages n° 10
Sept bénéficiaires sur dix restent demandeurs d’emploi
à l’issue du CSP
L
e taux de persistance mesure la proportion de bénéficiaires
toujours inscrits à Pôle emploi à 1 mois, 2 mois, 3 mois,
etc. après l’entrée dans le dispositif [encadré 3]. Cet indica-
teur est particulièrement pertinent pour évaluer le reclassement
des bénéficiaires du CSP. En effet, à l’exception des bénéficiaires
du CSP qui ont moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, les
bénéficiaires du CSP ont des droits plutôt longs [encadré 4].
Ainsi, il est peu probable qu’ils se désinscrivent sans avoir
auparavant retrouvé un emploi, notamment dans les 12 premiers
mois pendant lesquels ils perçoivent une allocation plus élevée
que l’ARE.
En moyenne, 6 % des bénéficiaires du CSP sortent des listes de
Pôle emploi dans les six mois qui suivent leur entrée dans le dis-
positif [graphique 1]. Ils sont 90 % à rester inscrits pendant toute
la durée de l’accompagnement.
Le taux de persistance des bénéficiaires du CSP baisse bruta-
lement après douze mois, passant de 90 % à 73 %. Plusieurs
facteurs expliquent en partie ce décrochage. Ainsi, une partie des
allocataires a pu trouver un emploi avant la fin du dispositif, mais
a attendu que les plans d’action, l’accompagnement et les aides,
la formation, par exemple, soient totalement réalisés pour sortir
du dispositif.
On observe ainsi, pendant les 12 premiers mois de présence
dans le dispositif, un « effet de verrouillage » qui résulte d’une
mise en suspens par les chômeurs de leur recherche d’emploi
durant la période d’accompagnement renforcé (formations, bilans
de compétences longs…). Cet effet est souvent observé dans les
travaux d’évaluation portant sur d’autres dispositifs de ce type,
par exemple dans le cas de la Convention de reclassement per-
sonnalisé (CRP) et du Contrat de transition professionnelle (CTP).
On observe par ailleurs que la part des bénéficiaires n’étant pas
indemnisés sur l’intégralité du mois — c’est-à-dire ayant effectué
une période de travail rémunéré ou s’étant désinscrits — aug-
mente avec la durée écoulée depuis l’inscription. Elle est de 3 %
à la fin du premier mois suivant l’inscription sur les listes ; 15 %
au sixième mois et 21 % au douzième mois. Ainsi, lorsque l’on
tient compte des périodes non indemnisées au cours du CSP(2)
,
le décrochage observé au douzième mois est moins fort.
D’autres motifs contribuent sans doute au décrochage du
douzième mois. En particulier, la perspective d’une baisse de
revenu à l’issue du dispositif, avec le basculement vers l’allocation
d’Aide au retour à l’emploi (ARE), moins élevée que l’ASP, peut
avoir stimulé des démarches actives de recherche d’emploi avant
la fin du dispositif conduisant à la reprise d’emploi dès la sortie.
GRAPHIQUE 1
TAUX DE PERSISTANCE AU CHÔMAGE DES BÉNÉFICIAIRES DU CSP SELON L’ANCIENNETÉ 	
	 DANS L’ENTREPRISE
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24
1 an ou plus
Ensemble
Moins de 1 an
Nombre de mois après l'inscription sur les listes de Pôle emploi
Champ : allocataires du CSP
s’étant inscrits sur les listes
de Pôle emploi entre octobre
2011 et avril 2012.
Lecture : 94 % des
bénéficiaires du CSP ayant
1 an ou plus d’ancienneté
dans l’entreprise qui
les a licenciés, sont toujours
présents 6 mois après
leur inscription, contre 88 %
de ceux ayant moins
de 1 an d’ancienneté.
Source : Fichier national
des allocataires (Unédic/Pôle
emploi), tables exhaustives.
— 5 —
(3) Taux de persistance au chômage, Unédic, janvier 2012.
ENCADRÉ 3
ENCADRÉ 4
TAUX DE PERSISTANCE AU CHÔMAGE
LES BÉNÉFICIAIRES DU CSP AYANT MOINS D’UN AN D’ANCIENNETÉ
LORS DU LICENCIEMENT
Le taux de persistance au chômage mesure la part de
demandeurs d’emploi entrés à une date donnée et tou-
jours inscrits à Pôle emploi X mois après. On rapporte
le nombre d’allocataires entrés sur la période étudiée
et toujours présents X mois après leur inscription au
nombre total de bénéficiaires entrés sur la période.
On considère ici comme présents un mois donné les al-
locataires inscrits sur les listes de Pôle emploi présents à
la fin du mois. En particulier, les entrants dans la cohorte
sont les allocataires qui s’inscrivent à Pôle emploi un
mois donné et sont toujours présents à la fin du mois.
Constitution de cohortes de demandeurs d’emploi
Les parcours des demandeurs d’emploi sont parfois
morcelés. La présence sur les listes peut être interrom-
pue par une absence pour maladie, une sortie pour dé-
faut d’actualisation ou l’exercice d’une activité réduite.
Les bénéficiaires du CSP peuvent travailler pendant une
période minimale de 2 semaines et pouvant aller jusqu’à
6 mois cumulés, puis poursuivre leur CSP.
Afin de ne pas surestimer les taux de sortie des listes
de Pôle emploi, il est nécessaire de neutraliser l’effet
des sorties temporaires des listes. À cet effet, les per-
sonnes sorties pour moins de 4 mois consécutifs sont
maintenues dans les cohortes examinées. Une analyse
de sensibilité des résultats au seuil retenu (15 jours,
2 mois, 4 mois ou 6 mois) nous a conduits à ce choix.
Un demandeur d’emploi est considéré comme sorti des
listes s’il a cessé d’être inscrit pendant au moins 4 mois,
quel que soit le motif de désinscription. Dans ce cas,
s’il se réinscrit après 4 mois, il est réintégré dans une
nouvelle cohorte d’inscrits. Si la cessation d’inscription
dure moins de 4 mois, il est considéré comme n’étant
pas sorti des listes.
Les adhérents au CSP ayant moins d’un an d’ancienneté
dans l’entreprise qui les a licenciés, perçoivent l’allocation
d’Aide au retour à l’emploi dans la limite de leurs droits. Ils
bénéficient par ailleurs des mêmes mesures que les CSP
ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise :
accompagnement immédiat et renforcé, absence de délai
d’attente et de différé, aide à la reprise d’emploi.
Parmi les bénéficiaires du CSP, 5 % environ avaient moins
d’un an d’ancienneté dans l’entreprise qui les a licenciés.
Ces derniers sont plus jeunes que les autres bénéficiaires
du CSP, et deux tiers sont des hommes [tableau 1]. Plus
souvent encore que les autres bénéficiaires du CSP et
que les licenciés économiques, ils travaillaient auparavant
dans la construction (28 %) et dans les services aux par-
ticuliers (15 % contre 9 %). Ils proviennent en revanche
moins souvent de l’industrie. Leur salaire de référence et
la durée de leurs droits sont nettement plus faibles que les
autres bénéficiaires du CSP, en lien notamment avec leur
plus jeune âge.
Les bénéficiaires du CSP ayant moins d’un an d’ancien-
neté dans l’entreprise qui les a licenciés, sortent plus
vite des listes que les bénéficiaires du CSP ayant un an
d’ancienneté ou plus [graphique 1]. Même s’ils ont tous
le même accompagnement, les CSP ayant moins d’un an
d’ancienneté dans l’entreprise qui les a licenciés, touchent
une allocation nettement inférieure et sont ainsi moins
incités à rester dans le dispositif pendant toute sa durée.
De plus, ils ont des droits plus courts : 64 % d’entre eux
ont une durée d’affiliation strictement inférieure à un an.
Ils sont ainsi plus rapidement en fin de droit ou ne peuvent
plus toucher leur allocation ASP-ARE, même au cours
du CSP. Même si l’accompagnement du CSP n’est pas
terminé, ils sont plus dans la nécessité de retrouver une
activité salariée.
Plus la durée du droit est élevée,
plus le taux de persistance est élevé
C
omme pour l’ensemble des demandeurs d’emploi(3)
,
plus les bénéficiaires du CSP sont âgés, moins ils sortent
rapidement des listes de Pôle emploi [graphique 2].
Ce constat est particulièrement marqué chez les femmes plus
âgées. De même, les bénéficiaires du CSP qui ont un niveau de
formation élevé sortent plus rapidement des listes. Cet écart, peu
marqué lors des premiers mois qui suivent l’inscription, s’accen-
tue dans le temps. En revanche, en matière de sortie des listes
de Pôle emploi, le genre n’est pas un facteur déterminant pour
les bénéficiaires du CSP.
LICENCIÉ ÉCONOMIQUES ET CSP : ANALYSE COMPARÉE
— 6 —
La durée du droit apparaît également comme un facteur
déterminant dans la persistance au chômage : les bénéficiaires
du CSP ayant un droit plus long sortent moins rapidement
des listes de Pôle emploi que ceux ayant des droit plus courts
[graphique 3]. Les résultats sont les mêmes quelle que soit la
tranche d’âge. En effet, les bénéficiaires ayant une durée d’affi-
liation plus courte sortent plus vite des listes que les autres, et
ce quel que soit l’âge des bénéficiaires (moins de 25 ans, de 25
à 49 ans, 50 ans ou plus).
Inversement, le niveau de salaire de référence joue peu sur le
taux de persistance, notamment après un an de CSP.
Par ailleurs, les bénéficiaires du CSP provenant des secteurs
de l’agriculture, de l’industrie (hors agro-alimentaire), du secteur
« éducation, santé, social » et des industries agro-alimentaires
se caractérisent par un taux de persistance au chômage plus
élevé, notamment après 12 mois de parcours.
Après 22 mois, leur taux de persistance est relativement élevé :
57 % en moyenne contre 52 % pour l’ensemble des bénéfi-
ciaires du CSP.
À l’inverse, ceux qui viennent des secteurs des transports et de
la construction (48 %) ont un taux de persistance plus faible : ils
sortent plus rapidement des listes de Pôle emploi.
éclairages n° 10
GRAPHIQUE 2 TAUX DE PERSISTANCE AU CHÔMAGE DES BÉNÉFICIAIRES DU CSP SELON L’ÂGE
ET LE NIVEAU DE FORMATION (EN %)
Champ : allocataires
du CSP s’étant inscrits
sur les listes de Pôle
emploi entre octobre
2011 et avril 2012.
Source : Fichier national
des allocataires (Unédic/
Pôle emploi), tables
exhaustives.
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24
20%
40%
60%
80%
100%
20%
40%
60%
80%
100%
Moins de 25 ans
De 25 à 50 ans
50 ans et plus
Ensemble
Inférieur au BAC
CAP, BEP
Bac à bac+2
Bac+3 et plus
Ensemble
Nombre de mois après l'inscription sur les listes de Pôle emploi
Nombre de mois après l'inscription sur les listes de Pôle emploi
— 7 —
Après 12 mois d’accompagnement,
les bénéficiaires du CSP sortent à la même vitesse
que les autres licenciés économiques
L
a persistance au chômage des licenciés économiques
adhérents au CSP est comparée à celle des autres licenciés
économiques, et à une population de référence qui a les
mêmes caractéristiques que les bénéficiaires du CSP [encadré 5].
Jusqu’au douzième mois qui suit leur inscription à Pôle emploi, les
bénéficiaires du CSP sortent nettement moins vite des listes de
Pôle emploi que les autres licenciés économiques [graphique 4].
Cet effet de verrouillage s’explique par le dispositif même du CSP
qui propose, pendant 12 mois, un accompagnement renforcé et,
pour les bénéficiaires du CSP ayant au moins un an d’ancienneté,
une allocation proche du salaire de l’emploi perdu.
À l’issue des 12 mois, la différence est peu perceptible entre les
bénéficiaires du CSP, les autres licenciés économiques et la popu-
lation de référence prise parmi les autres licenciés économiques
et qui ont le même profil socioprofessionnel que les bénéficiaires
du CSP. Vingt mois après leur entrée à Pôle emploi, le taux de
persistance des bénéficiaires du CSP est inférieur de 2 points à
celui de la population de référence, soit un écart négligeable. Une
fois les 12 mois d’accompagnement terminés, les bénéficiaires
du CSP sortent donc à la même vitesse que les autres licenciés
économiques.
Par ailleurs, la persistance de la population de référence est tou-
jours supérieure à celle des licenciés économiques hors CSP pris
dans leur ensemble.
GRAPHIQUE 4 TAUX DE PERSISTANCE DES BÉNÉFICIAIRES DU CSP, DES LICENCIÉS ÉCONOMIQUES
HORS CSP ET DE LA POPULATION DE RÉFÉRENCE
GRAPHIQUE 3 TAUX DE PERSISTANCE AU CHÔMAGE DES BÉNÉFICIAIRES DU CSP SELON LA DURÉE DU DROIT
Champ : allocataires
du CSP s’étant inscrits
sur les listes de Pôle
emploi entre octobre
2011 et avril 2012.
Source : Fichier
national des
allocataires (Unédic/
Pôle emploi), tables
exhaustives.
Champ : entrants en
CSP entre octobre 2011
et avril 2012 ; licenciés
économiques hors CSP
et population de référence
s’étant inscrits sur les
listes de Pôle emploi entre
décembre 2011 et juin 2012.
Lecture : 92 % des
bénéficiaires du CSP sont
toujours présents 8 mois
après l’inscription, contre
82 % pour la population de
référence ayant les mêmes
caractéristiques à l’entrée.
Source : Fichier national
des allocataires (Unédic/Pôle
emploi), tables exhaustives.
Inférieur à 1 an
De 1 an à moins de 2 ans
2 ans
Plus de 2 ans
Ensemble
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24
Nombre de mois après l'inscription sur les listes de Pôle emploi
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22
Nombre de mois après l'inscription sur les listes de Pôle emploi
CSP
Licenciés économiques hors CSP
Population de référence
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
LICENCIÉ ÉCONOMIQUES ET CSP : ANALYSE COMPARÉE
— 8 —
Auteures : Claire Goarant, Sophie Guérin
ÉCLAIRAGES, ÉTUDES ET ANALYSES – AVRIL 2015
Directeur de la publication : Vincent Destival
Directeur de la rédaction : Pierre Cavard
Dépôt légal : avril 2015
Unédic : 4, rue Traversière – 75012 Paris – Téléphone : 01 44 87 64 00 – Fax : 01 44 87 64 01
unedic.fr – @unedic
Bibliographie
« Les dispositifs d’accompagnement des restructurations en 2012 », Dares Analyses n° 019, Dares, mars 2014.
« L’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi », Synthèse Eval n° 3, Dares-Pôle emploi, janvier 2013.
« Taux de persistance au chômage », Unédic, janvier 2012.
« L’efficacité des mesures d’accompagnement sur le retour à l’emploi », Revue économique, 61, 599-612,
Fougère D., Kamionka T. et Prieto A., 2010.
« Le reclassement professionnel des salariés licenciés pour motif économique : comparaison entre le CTP, la CRP
et l’accompagnement classique de l’Anpe », Premières Synthèses n° 43-3, Dares, octobre 2009.
« Un bilan de l’accompagnement des chômeurs », Connaissance de l’emploi, n° 20, Crépon B., CEE, septembre 2005.
éclairages n° 10
ENCADRÉ 5
CONSTITUTION D’UNE POPULATION DE RÉFÉRENCE
La définition d’une population de référence a consisté à
sélectionner pour chaque bénéficiaire du CSP un « jumeau »
parmi la population des licenciés économiques ne bénéfi-
ciant pas du CSP, et ayant exactement les mêmes caracté-
ristiques en termes de genre, de tranche d’âge, de niveau
de qualification, de région de résidence, de salaire de réfé-
rence, de durée maximale de droit et de secteur d’activité.
Procédure d’appariement
L’appariement s’est fait en deux temps :
1. identification de tous les jumeaux possibles ;
2. sélection aléatoire d’un jumeau.
Pour certains bénéficiaires du CSP, plusieurs « jumeaux »
licenciés économiques hors CSP ayant exactement les
mêmes caractéristiques ont été obtenus à l’issue de cette
première étape, tandis que d’autres n’ont pas pu être
appariés car ils ne possédaient aucun « jumeau » ayant
exactement les mêmes caractéristiques. L’opération d’ap-
pariement a alors été réitérée pour ces individus, en levant
une condition.
Choix du mois d’entrée dans la cohorte
pour la population de référence
Lorsqu’il opte pour le CSP, l’allocataire n’effectue pas de
période de préavis et entre directement dans le disposi-
tif. En revanche, un demandeur d’emploi qui entre sur les
listes de Pôle emploi à la suite d’un licenciement écono-
mique, a auparavant effectué en général 2 mois de préavis.
Ici, les adhérents au CSP sont comparés à des licenciés
économiques non bénéficiaires du CSP entrés 2 mois plus
tard sur les listes de Pôle emploi. De cette façon, tous les
allocataires ont le même recul par rapport à la date de li-
cenciement. Le taux de persistance est calculé à partir de
leur inscription ; on compare ainsi des allocataires ayant
la même durée d’accompagnement. D’autres modes de
rapprochement étaient possibles pour comparer les par-
cours des bénéficiaires de CSP aux autres licenciés éco-
nomiques. Les analyses de cohérence et de sensibilité des
résultats au mode de synchronisation des parcours nous
ont conduits à privilégier le choix présent.
Limites
Cette comparaison ne tient compte que de certaines
caractéristiques observables des allocataires, et n’intègre
pas les différents facteurs personnels d’adhésion ou non
au CSP, dits « inobservables » (motivation ou réticence à
la formation, manque d’informations, opposition au prin-
cipe du dispositif, absence de motivation, recherche d’une
indemnisation plus avantageuse...). Ces facteurs induisent
probablement des différences dans les conditions de
reclassement des licenciés économiques n’ayant pas ad-
héré au CSP, mais ne peuvent être pris en compte dans le
cadre de cette étude.
LICENCIÉ ÉCONOMIQUES ET CSP : ANALYSE COMPARÉE

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Bénéficiaires du CSP et sortie du dispositif

  • 1. éclairagesÉ T U D E S E T A N A L Y S E S AVRIL 2015N°10 LICENCIÉS ÉCONOMIQUES ET CSP :ANALYSE COMPARÉE PROFIL DES BÉNÉFICIAIRES ET SORTIE DU DISPOSITIF Parmi les licenciés économiques, ceux qui ont bénéficié du CSP sont plutôt plus jeunes, plus diplômés, et comptent un peu plus de femmes. Ils se distinguent des autres allocataires, licenciés économiques ou non, par un salaire de référence en moyenne plus élevé et une durée de droit plus longue, égale à 2 ans en moyenne. Comme pour l’ensemble des demandeurs d’emploi, les bénéficiaires du CSP les plus âgés, ceux ayant une durée de droit plus longue ou ayant un plus faible niveau de formation, restent inscrits à Pôle emploi significativement plus longtemps que les autres. À l’issue du CSP, 7 bénéficiaires sur 10 restent demandeurs d’emploi. En moyenne, 24 mois après l’inscription, 49 % des bénéficiaires du CSP étaient encore inscrits sur les listes de Pôle emploi. À profil similaire en termes d’âge, de genre, de niveau de formation, de région, de salaire de référence, de durée d’affiliation et de secteur d’activité, les bénéficiaires du CSP ont un taux de persistance au chômage, 2 ans après leur licenciement, identique à celui des autres licenciés économiques. L e Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s’adresse aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés et les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, quelle que soit leur taille. Il leur permet de bénéficier durant 12 mois, à la fois d’un accompagnement renforcé visant un reclassement accéléré vers l’emploi, et d’un niveau d’allocation équivalent à 80 % de leur ancien salaire brut, soit un niveau proche de leur ancien salaire net [encadré 1]. Près de 330 000 licenciés économiques ont adhéré au CSP entre septembre 2011 et août 2014, soit un licencié économique sur deux. Cette étude porte sur les bénéficiaires du CSP entrés dans le dispositif entre octobre 2011 et avril 2012, dont on observe le parcours jusqu’en avril 2014 [encadré 2]. Elle décrit le profil des bénéficiaires de ce dispositif et mesure leur vitesse de sortie des listes de demandeurs d’emploi, notamment en les comparant à une population proche n’ayant pas bénéficié de l’accompagnement CSP.
  • 2. éclairages n° 10 — 2 — ENCADRÉ 1 LE CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE Le CSP s’adresse aux salariés licenciés pour motif économique d’entreprises de moins de 1 000 salariés ou d’entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire qui ont engagé une procédure de licenciement économique. Il remplace, depuis le 1er  septembre 2011, la Convention de reclassement personnalisée (CRP) et le Contrat de transition professionnelle (CTP). À titre expérimental, ce dispositif a été proposé aux demandeurs d’emploi en fin de CDD, en fin de mission d’intérim ou en fin de contrat de chantier sur certains bassins d’emploi. LeCSPproposeunparcoursderetouràl’emploicomprenant différentes mesures, qui étaient les suivantes sur la période étudiée. • Un accompagnement personnalisé et renforcé, formalisé dans un plan de sécurisation professionnelle. Pendant 12 mois, le bénéficiaire est suivi par un référent spécifique. Il peut notamment effectuer des actions de formation et des périodes de travail de 2 semaines minimum, pouvant se cumuler jusqu’à 6 mois au total. En cas de reprise d’emploi, la date de fin de l’accompagnement en CSP et de fin de versement de l’allocation spécifique n’est pas reportée. • Une indemnisation égale à 80 % de leur ancien salaire brut pour les salariés justifiant d’un an d’ancienneté, au maximum pendant les 12 mois qui suivent leur entrée en CSP. Ces derniers perçoivent ainsi l’Allocation de sécurisation professionnelle (ASP). • Une aide à la reprise d’emploi : en cas de reprise d’un emploi moins rémunéré que l’emploi précédant l’entrée en CSP, une indemnité différentielle de reclassement peut être versée pour compenser cette baisse de rémunération. La convention du 26 janvier 2015 relative au CSP, entrée en vigueur le 1er  février 2015, a modifié certaines de ces dispositions : taux de l’ASP à 75 %, périodes de travail rémunéré de 3 jours minimum, report de la date de fin de CSP de 3 mois maximum sous certaines conditions, attribution d’une prime pour la reprise d’emploi durable avant la fin du dixième mois de CSP. ENCADRÉ 2 CHAMP ET SOURCES DE L’ÉTUDE On étudie les cohortes d’entrants en CSP entre les mois d’octobre 2011 et avril 2012. Sur cette période, 58 000 li- cenciés économiques ont adhéré au CSP. L’objectif est de les suivre, mois par mois, à partir de leur entrée dans le dispositif, puis pendant toute leur période de présence sur les listes de Pôle emploi. En pratique, l’identification des entrants en CSP se fait à partir du motif de fin de contrat de travail (licenciement économique) et du code correspondant au type d’allocation (ASP ou ASP-ARE pour les bénéficiaires ayant moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise qui les a licenciés). Les bénéficiaires de l’ASP ou de l’ASP-ARE entrant à la suite d’un motif de fin de contrat de travail autre que le licenciement économique sont exclus du champ de l’étude. Les autres licenciés économiques sont identifiés de même, à l’aide du motif de fin de contrat (licenciement économique) et de l’allocation perçue (ARE, AREF). Les données proviennent des tables exhaustives du Fichier national des allocataires (FNA) de Pôle emploi, extraction d’août 2014. Les bénéficiaires du CSP : plus âgés que les autres allocataires mais plus diplômés que les autres licenciés économiques D e façon générale, les licenciés économiques consti- tuent une population plus masculine, plus âgée et moins diplômée que l’ensemble des allocataires de l’Assurance chômage dont ils représentent 10 % [tableau 1]. Leur salaire journalier de référence et leur durée de droit sont plus élevés que ceux de l’ensemble des allocataires. Parmi les licenciés économiques, ceux qui ont opté pour un CSP sont plutôt plus jeunes et plus diplômés, et comptent un peu plus de femmes. Ils présentent ainsi un profil intermédiaire entre l’ensemble des allocataires de l’Assurance chômage et les autres licenciés économiques. En termes de diplôme, 48 % ont un niveau de formation supérieur ou égal au Bac, contre 38 % de ceux qui n’ont pas bénéficié du CSP et 49 % de l’ensemble des allocataires. Les bénéficiaires du CSP se distinguent des autres allocataires, licenciés économiques ou non, par un salaire de référence en moyenne plus élevé. Ils justifient par ailleurs d’une durée de droit plus élevée : 82 % ont un droit de 2 ans ou plus, contre 66 % des autres licenciés économiques.
  • 3. LICENCIÉ ÉCONOMIQUES ET CSP : ANALYSE COMPARÉE — 3 — (1) Âge à l’inscription à Pôle emploi. TABLEAU 1 CARACTÉRISTIQUES DES LICENCIÉS ÉCONOMIQUES SELON LE TYPE D’ALLOCATION PERÇUE (EN %) Champ : bénéficiaires de l’Assurance chômage s’étant inscrits sur les listes de Pôle emploi entre octobre 2011 et avril 2012. Lecture : 56 % des bénéficiaires du CSP sont des hommes, contre respectivement 63 % des autres licenciés économiques et 53 % de l’ensemble des allocataires de l’Assurance chômage. Source : Fichier national des allocataires, Unédic/Pôle emploi, tables exhaustives. Moins de 1 an Licenciés économiques Bénéficiaires du CSP Autres Ensemble Ancienneté licenciés des allocataires dans l’entreprise Ensemble économiques Ensemble de l’Assurance 1 an ou plus chômage Genre Hommes 66 56 56 63 59 53 Femmes 34 44 44 37 41 47 Moins de 25 ans 22 6 6 8 7 25 Âge(1) De 25 à 49 ans 69 70 70 64 67 62 50 ans et plus 9 24 23 27 25 13 Aucun diplôme, CEP, niveau brevet 12 13 12 23 17 15 Niveau CAP / BEP 42 39 39 39 39 36 Niveau Niveau supérieur ou égal au Bac, dont : 46 48 48 38 44 49 de formation - niveau Bac 21 20 20 17 19 22 - niveau Bac + 2 15 16 16 11 14 13 - niveau supérieur ou égal à Bac + 3 10 12 12 10 11 14 Moins de 1 400 euros 22 12 12 21 16 32 Salaire brut De 1 400 à moins de 2 000 euros 52 45 45 41 43 43 de référence De 2 000 à moins de 2 600 euros 16 24 24 20 22 14 2 600 euros ou plus 10 20 19 18 19 11 Salaire moyen (en euros) 1 824 2 164 2 147 2 095 2 123 1 079 Inférieure à 1 an 64 1 4 15 9 43 Durée De 1 an à moins de 2 ans 15 14 14 19 16 18 maximale 2 ans 19 63 61 43 53 31 du droit Plus de 2 ans 2 22 21 23 22 8 Durée moyenne (en jours) 369 779 758 696 730 324 Agriculture 1 1 1 1 1 2 Industries agro-alimentaires (IAA) 3 3 3 3 3 3 Industrie (hors IAA) 8 18 18 17 17 7 Construction 28 17 18 25 21 8 Commerce 19 20 20 15 18 15 Secteur Transports 5 5 5 5 5 4 d’activité Services aux particuliers 15 9 9 9 9 16 Services aux entreprises 17 20 19 16 18 26 Activités immobilières 2 1 1 1 1 1 Éducation, santé, action sociale 2 4 4 3 3 9 Non renseigné 0 0 0 5 2 9 Effectifs 2 984 55 346 58 330 48 995 107 325 1 127 267 Ensemble Part des licenciés économiques (%) 3 52 54 46 100 — Part de l’ensemble (%) 0 5 5 4 10 100
  • 4. — 4 — (2) On calcule pour cela un taux de persistance « ajusté » des périodes non indemnisées, c’est-à-dire où chaque individu est pondéré par la proportion de jours où il est indemnisé dans le mois. éclairages n° 10 Sept bénéficiaires sur dix restent demandeurs d’emploi à l’issue du CSP L e taux de persistance mesure la proportion de bénéficiaires toujours inscrits à Pôle emploi à 1 mois, 2 mois, 3 mois, etc. après l’entrée dans le dispositif [encadré 3]. Cet indica- teur est particulièrement pertinent pour évaluer le reclassement des bénéficiaires du CSP. En effet, à l’exception des bénéficiaires du CSP qui ont moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, les bénéficiaires du CSP ont des droits plutôt longs [encadré 4]. Ainsi, il est peu probable qu’ils se désinscrivent sans avoir auparavant retrouvé un emploi, notamment dans les 12 premiers mois pendant lesquels ils perçoivent une allocation plus élevée que l’ARE. En moyenne, 6 % des bénéficiaires du CSP sortent des listes de Pôle emploi dans les six mois qui suivent leur entrée dans le dis- positif [graphique 1]. Ils sont 90 % à rester inscrits pendant toute la durée de l’accompagnement. Le taux de persistance des bénéficiaires du CSP baisse bruta- lement après douze mois, passant de 90 % à 73 %. Plusieurs facteurs expliquent en partie ce décrochage. Ainsi, une partie des allocataires a pu trouver un emploi avant la fin du dispositif, mais a attendu que les plans d’action, l’accompagnement et les aides, la formation, par exemple, soient totalement réalisés pour sortir du dispositif. On observe ainsi, pendant les 12 premiers mois de présence dans le dispositif, un « effet de verrouillage » qui résulte d’une mise en suspens par les chômeurs de leur recherche d’emploi durant la période d’accompagnement renforcé (formations, bilans de compétences longs…). Cet effet est souvent observé dans les travaux d’évaluation portant sur d’autres dispositifs de ce type, par exemple dans le cas de la Convention de reclassement per- sonnalisé (CRP) et du Contrat de transition professionnelle (CTP). On observe par ailleurs que la part des bénéficiaires n’étant pas indemnisés sur l’intégralité du mois — c’est-à-dire ayant effectué une période de travail rémunéré ou s’étant désinscrits — aug- mente avec la durée écoulée depuis l’inscription. Elle est de 3 % à la fin du premier mois suivant l’inscription sur les listes ; 15 % au sixième mois et 21 % au douzième mois. Ainsi, lorsque l’on tient compte des périodes non indemnisées au cours du CSP(2) , le décrochage observé au douzième mois est moins fort. D’autres motifs contribuent sans doute au décrochage du douzième mois. En particulier, la perspective d’une baisse de revenu à l’issue du dispositif, avec le basculement vers l’allocation d’Aide au retour à l’emploi (ARE), moins élevée que l’ASP, peut avoir stimulé des démarches actives de recherche d’emploi avant la fin du dispositif conduisant à la reprise d’emploi dès la sortie. GRAPHIQUE 1 TAUX DE PERSISTANCE AU CHÔMAGE DES BÉNÉFICIAIRES DU CSP SELON L’ANCIENNETÉ DANS L’ENTREPRISE 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 1 an ou plus Ensemble Moins de 1 an Nombre de mois après l'inscription sur les listes de Pôle emploi Champ : allocataires du CSP s’étant inscrits sur les listes de Pôle emploi entre octobre 2011 et avril 2012. Lecture : 94 % des bénéficiaires du CSP ayant 1 an ou plus d’ancienneté dans l’entreprise qui les a licenciés, sont toujours présents 6 mois après leur inscription, contre 88 % de ceux ayant moins de 1 an d’ancienneté. Source : Fichier national des allocataires (Unédic/Pôle emploi), tables exhaustives.
  • 5. — 5 — (3) Taux de persistance au chômage, Unédic, janvier 2012. ENCADRÉ 3 ENCADRÉ 4 TAUX DE PERSISTANCE AU CHÔMAGE LES BÉNÉFICIAIRES DU CSP AYANT MOINS D’UN AN D’ANCIENNETÉ LORS DU LICENCIEMENT Le taux de persistance au chômage mesure la part de demandeurs d’emploi entrés à une date donnée et tou- jours inscrits à Pôle emploi X mois après. On rapporte le nombre d’allocataires entrés sur la période étudiée et toujours présents X mois après leur inscription au nombre total de bénéficiaires entrés sur la période. On considère ici comme présents un mois donné les al- locataires inscrits sur les listes de Pôle emploi présents à la fin du mois. En particulier, les entrants dans la cohorte sont les allocataires qui s’inscrivent à Pôle emploi un mois donné et sont toujours présents à la fin du mois. Constitution de cohortes de demandeurs d’emploi Les parcours des demandeurs d’emploi sont parfois morcelés. La présence sur les listes peut être interrom- pue par une absence pour maladie, une sortie pour dé- faut d’actualisation ou l’exercice d’une activité réduite. Les bénéficiaires du CSP peuvent travailler pendant une période minimale de 2 semaines et pouvant aller jusqu’à 6 mois cumulés, puis poursuivre leur CSP. Afin de ne pas surestimer les taux de sortie des listes de Pôle emploi, il est nécessaire de neutraliser l’effet des sorties temporaires des listes. À cet effet, les per- sonnes sorties pour moins de 4 mois consécutifs sont maintenues dans les cohortes examinées. Une analyse de sensibilité des résultats au seuil retenu (15 jours, 2 mois, 4 mois ou 6 mois) nous a conduits à ce choix. Un demandeur d’emploi est considéré comme sorti des listes s’il a cessé d’être inscrit pendant au moins 4 mois, quel que soit le motif de désinscription. Dans ce cas, s’il se réinscrit après 4 mois, il est réintégré dans une nouvelle cohorte d’inscrits. Si la cessation d’inscription dure moins de 4 mois, il est considéré comme n’étant pas sorti des listes. Les adhérents au CSP ayant moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise qui les a licenciés, perçoivent l’allocation d’Aide au retour à l’emploi dans la limite de leurs droits. Ils bénéficient par ailleurs des mêmes mesures que les CSP ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise : accompagnement immédiat et renforcé, absence de délai d’attente et de différé, aide à la reprise d’emploi. Parmi les bénéficiaires du CSP, 5 % environ avaient moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise qui les a licenciés. Ces derniers sont plus jeunes que les autres bénéficiaires du CSP, et deux tiers sont des hommes [tableau 1]. Plus souvent encore que les autres bénéficiaires du CSP et que les licenciés économiques, ils travaillaient auparavant dans la construction (28 %) et dans les services aux par- ticuliers (15 % contre 9 %). Ils proviennent en revanche moins souvent de l’industrie. Leur salaire de référence et la durée de leurs droits sont nettement plus faibles que les autres bénéficiaires du CSP, en lien notamment avec leur plus jeune âge. Les bénéficiaires du CSP ayant moins d’un an d’ancien- neté dans l’entreprise qui les a licenciés, sortent plus vite des listes que les bénéficiaires du CSP ayant un an d’ancienneté ou plus [graphique 1]. Même s’ils ont tous le même accompagnement, les CSP ayant moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise qui les a licenciés, touchent une allocation nettement inférieure et sont ainsi moins incités à rester dans le dispositif pendant toute sa durée. De plus, ils ont des droits plus courts : 64 % d’entre eux ont une durée d’affiliation strictement inférieure à un an. Ils sont ainsi plus rapidement en fin de droit ou ne peuvent plus toucher leur allocation ASP-ARE, même au cours du CSP. Même si l’accompagnement du CSP n’est pas terminé, ils sont plus dans la nécessité de retrouver une activité salariée. Plus la durée du droit est élevée, plus le taux de persistance est élevé C omme pour l’ensemble des demandeurs d’emploi(3) , plus les bénéficiaires du CSP sont âgés, moins ils sortent rapidement des listes de Pôle emploi [graphique 2]. Ce constat est particulièrement marqué chez les femmes plus âgées. De même, les bénéficiaires du CSP qui ont un niveau de formation élevé sortent plus rapidement des listes. Cet écart, peu marqué lors des premiers mois qui suivent l’inscription, s’accen- tue dans le temps. En revanche, en matière de sortie des listes de Pôle emploi, le genre n’est pas un facteur déterminant pour les bénéficiaires du CSP. LICENCIÉ ÉCONOMIQUES ET CSP : ANALYSE COMPARÉE
  • 6. — 6 — La durée du droit apparaît également comme un facteur déterminant dans la persistance au chômage : les bénéficiaires du CSP ayant un droit plus long sortent moins rapidement des listes de Pôle emploi que ceux ayant des droit plus courts [graphique 3]. Les résultats sont les mêmes quelle que soit la tranche d’âge. En effet, les bénéficiaires ayant une durée d’affi- liation plus courte sortent plus vite des listes que les autres, et ce quel que soit l’âge des bénéficiaires (moins de 25 ans, de 25 à 49 ans, 50 ans ou plus). Inversement, le niveau de salaire de référence joue peu sur le taux de persistance, notamment après un an de CSP. Par ailleurs, les bénéficiaires du CSP provenant des secteurs de l’agriculture, de l’industrie (hors agro-alimentaire), du secteur « éducation, santé, social » et des industries agro-alimentaires se caractérisent par un taux de persistance au chômage plus élevé, notamment après 12 mois de parcours. Après 22 mois, leur taux de persistance est relativement élevé : 57 % en moyenne contre 52 % pour l’ensemble des bénéfi- ciaires du CSP. À l’inverse, ceux qui viennent des secteurs des transports et de la construction (48 %) ont un taux de persistance plus faible : ils sortent plus rapidement des listes de Pôle emploi. éclairages n° 10 GRAPHIQUE 2 TAUX DE PERSISTANCE AU CHÔMAGE DES BÉNÉFICIAIRES DU CSP SELON L’ÂGE ET LE NIVEAU DE FORMATION (EN %) Champ : allocataires du CSP s’étant inscrits sur les listes de Pôle emploi entre octobre 2011 et avril 2012. Source : Fichier national des allocataires (Unédic/ Pôle emploi), tables exhaustives. 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 20% 40% 60% 80% 100% 20% 40% 60% 80% 100% Moins de 25 ans De 25 à 50 ans 50 ans et plus Ensemble Inférieur au BAC CAP, BEP Bac à bac+2 Bac+3 et plus Ensemble Nombre de mois après l'inscription sur les listes de Pôle emploi Nombre de mois après l'inscription sur les listes de Pôle emploi
  • 7. — 7 — Après 12 mois d’accompagnement, les bénéficiaires du CSP sortent à la même vitesse que les autres licenciés économiques L a persistance au chômage des licenciés économiques adhérents au CSP est comparée à celle des autres licenciés économiques, et à une population de référence qui a les mêmes caractéristiques que les bénéficiaires du CSP [encadré 5]. Jusqu’au douzième mois qui suit leur inscription à Pôle emploi, les bénéficiaires du CSP sortent nettement moins vite des listes de Pôle emploi que les autres licenciés économiques [graphique 4]. Cet effet de verrouillage s’explique par le dispositif même du CSP qui propose, pendant 12 mois, un accompagnement renforcé et, pour les bénéficiaires du CSP ayant au moins un an d’ancienneté, une allocation proche du salaire de l’emploi perdu. À l’issue des 12 mois, la différence est peu perceptible entre les bénéficiaires du CSP, les autres licenciés économiques et la popu- lation de référence prise parmi les autres licenciés économiques et qui ont le même profil socioprofessionnel que les bénéficiaires du CSP. Vingt mois après leur entrée à Pôle emploi, le taux de persistance des bénéficiaires du CSP est inférieur de 2 points à celui de la population de référence, soit un écart négligeable. Une fois les 12 mois d’accompagnement terminés, les bénéficiaires du CSP sortent donc à la même vitesse que les autres licenciés économiques. Par ailleurs, la persistance de la population de référence est tou- jours supérieure à celle des licenciés économiques hors CSP pris dans leur ensemble. GRAPHIQUE 4 TAUX DE PERSISTANCE DES BÉNÉFICIAIRES DU CSP, DES LICENCIÉS ÉCONOMIQUES HORS CSP ET DE LA POPULATION DE RÉFÉRENCE GRAPHIQUE 3 TAUX DE PERSISTANCE AU CHÔMAGE DES BÉNÉFICIAIRES DU CSP SELON LA DURÉE DU DROIT Champ : allocataires du CSP s’étant inscrits sur les listes de Pôle emploi entre octobre 2011 et avril 2012. Source : Fichier national des allocataires (Unédic/ Pôle emploi), tables exhaustives. Champ : entrants en CSP entre octobre 2011 et avril 2012 ; licenciés économiques hors CSP et population de référence s’étant inscrits sur les listes de Pôle emploi entre décembre 2011 et juin 2012. Lecture : 92 % des bénéficiaires du CSP sont toujours présents 8 mois après l’inscription, contre 82 % pour la population de référence ayant les mêmes caractéristiques à l’entrée. Source : Fichier national des allocataires (Unédic/Pôle emploi), tables exhaustives. Inférieur à 1 an De 1 an à moins de 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 Nombre de mois après l'inscription sur les listes de Pôle emploi 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 Nombre de mois après l'inscription sur les listes de Pôle emploi CSP Licenciés économiques hors CSP Population de référence 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% LICENCIÉ ÉCONOMIQUES ET CSP : ANALYSE COMPARÉE
  • 8. — 8 — Auteures : Claire Goarant, Sophie Guérin ÉCLAIRAGES, ÉTUDES ET ANALYSES – AVRIL 2015 Directeur de la publication : Vincent Destival Directeur de la rédaction : Pierre Cavard Dépôt légal : avril 2015 Unédic : 4, rue Traversière – 75012 Paris – Téléphone : 01 44 87 64 00 – Fax : 01 44 87 64 01 unedic.fr – @unedic Bibliographie « Les dispositifs d’accompagnement des restructurations en 2012 », Dares Analyses n° 019, Dares, mars 2014. « L’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi », Synthèse Eval n° 3, Dares-Pôle emploi, janvier 2013. « Taux de persistance au chômage », Unédic, janvier 2012. « L’efficacité des mesures d’accompagnement sur le retour à l’emploi », Revue économique, 61, 599-612, Fougère D., Kamionka T. et Prieto A., 2010. « Le reclassement professionnel des salariés licenciés pour motif économique : comparaison entre le CTP, la CRP et l’accompagnement classique de l’Anpe », Premières Synthèses n° 43-3, Dares, octobre 2009. « Un bilan de l’accompagnement des chômeurs », Connaissance de l’emploi, n° 20, Crépon B., CEE, septembre 2005. éclairages n° 10 ENCADRÉ 5 CONSTITUTION D’UNE POPULATION DE RÉFÉRENCE La définition d’une population de référence a consisté à sélectionner pour chaque bénéficiaire du CSP un « jumeau » parmi la population des licenciés économiques ne bénéfi- ciant pas du CSP, et ayant exactement les mêmes caracté- ristiques en termes de genre, de tranche d’âge, de niveau de qualification, de région de résidence, de salaire de réfé- rence, de durée maximale de droit et de secteur d’activité. Procédure d’appariement L’appariement s’est fait en deux temps : 1. identification de tous les jumeaux possibles ; 2. sélection aléatoire d’un jumeau. Pour certains bénéficiaires du CSP, plusieurs « jumeaux » licenciés économiques hors CSP ayant exactement les mêmes caractéristiques ont été obtenus à l’issue de cette première étape, tandis que d’autres n’ont pas pu être appariés car ils ne possédaient aucun « jumeau » ayant exactement les mêmes caractéristiques. L’opération d’ap- pariement a alors été réitérée pour ces individus, en levant une condition. Choix du mois d’entrée dans la cohorte pour la population de référence Lorsqu’il opte pour le CSP, l’allocataire n’effectue pas de période de préavis et entre directement dans le disposi- tif. En revanche, un demandeur d’emploi qui entre sur les listes de Pôle emploi à la suite d’un licenciement écono- mique, a auparavant effectué en général 2 mois de préavis. Ici, les adhérents au CSP sont comparés à des licenciés économiques non bénéficiaires du CSP entrés 2 mois plus tard sur les listes de Pôle emploi. De cette façon, tous les allocataires ont le même recul par rapport à la date de li- cenciement. Le taux de persistance est calculé à partir de leur inscription ; on compare ainsi des allocataires ayant la même durée d’accompagnement. D’autres modes de rapprochement étaient possibles pour comparer les par- cours des bénéficiaires de CSP aux autres licenciés éco- nomiques. Les analyses de cohérence et de sensibilité des résultats au mode de synchronisation des parcours nous ont conduits à privilégier le choix présent. Limites Cette comparaison ne tient compte que de certaines caractéristiques observables des allocataires, et n’intègre pas les différents facteurs personnels d’adhésion ou non au CSP, dits « inobservables » (motivation ou réticence à la formation, manque d’informations, opposition au prin- cipe du dispositif, absence de motivation, recherche d’une indemnisation plus avantageuse...). Ces facteurs induisent probablement des différences dans les conditions de reclassement des licenciés économiques n’ayant pas ad- héré au CSP, mais ne peuvent être pris en compte dans le cadre de cette étude. LICENCIÉ ÉCONOMIQUES ET CSP : ANALYSE COMPARÉE