Unédic : présentation investisseurs

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UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014

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SOMMAIRE
L’indemnisation par l’Assurance chômage
Une assurance relevant des partenaires sociaux
Deux opérateurs publics chargés du recouvrement
et du paiement des allocations
Un régime dont la pérennité et la soutenabilité sont garanties
Synthèse des modifications apportées à la Convention de l’Assurance chômage

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L’indemnisation par l’Assurance chômage
Une assurance obligatoire couvrant le risque de perte d’emploi
Gérée de manière paritaire
Pour fournir un
revenu de remplacement
Organisations d’employeurs Medef, CGPME, UPA
Syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO

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L’indemnisation par l’Assurance chômage en 2013
ASSURANCE OBLIGATOIRE
REVENU DE REMPLACEMENT
Budget annuel de dépenses
37 Milliards d’euros
16,4 millions de salariés affiliés
sur 26 millions d’actifs en France
1,6 million d’entreprises affiliées
3,1 millions de personnes sont allocataires de l’Assurance chômage*
Taux de contribution
6,40%
Taux d’indemnisation
61% du salaire de référence
*au 31/12/2013

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Une assurance relevant des partenaires sociaux
Responsabilité de l’assurance chômage
RÉGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE OBLIGATOIRE
ÉVALUER
Produit les études, analyses et éléments d’information et d’aide à la décision
PARTENAIRES SOCIAUX
LOI
GÉRER
Assure la gestion financière de l’Assurance chômage tout en garantissant son autonomie
PRESCRIRE ET CONTRÔLER
Prescrit, garantit et contrôle les conditions de mise en oeuvre de l’Assurance chômage
Code du travail Art. L 5422-13
NB: La convention d’assurance chômage fait l’objet d’un agrément de la part de l’État (Code du travail Art. 5422-21)
Mise en oeuvre
Association loi 1901
Gérée par les partenaires sociaux

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EMPLOYEURS SALARIÉS
DEMANDEURS D’EMPLOI
Indemnisation et accompagnement
Recouvrement des contributions
L’Unédic mandate deux organismes publics pour effectuer les opérations de recouvrement et de paiement des allocations

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Un régime d’assurance chômage dont la pérennité et la soutenabilité sont garanties
Une négociation collective tous les 2 à 3 ans pour assurer l’équilibre financier à travers le cycle
•Obligation légale de gestion à l’équilibre (Code du travail Art. L 5422-12)
•Définition des dispositifs pour une durée déterminée (2 à 3 ans), en fonction de la situation financière de l’Assurance chômage, du marché du travail et du chômage
•Variables d’ajustement pour garantir la soutenabilité financière de l’Assurance chômage :
Taux de contribution
Conditions d’accès à l’indemnisation
Montant et durée des allocations
Un régime tacitement garanti par l’État français
•Caractère obligatoire du régime d’assurance chômage (Code du travail Art. L 5422-13)
•Agrément ministériel des conventions d’assurance (Code du travail Art. L 5422-21)
•Substitution de l’État à l’Unédic en cas d’absence d’accord ou d’agrément
Un recours à l’emprunt soutenu par une garantie explicite de l’État, renouvelée depuis 2011
Loi de Finance Rectificative du 30 décembre 2013 (article 75) : autorisation de donner la garantie
Arrêté ministériel du 29 janvier 2014 accordant la garantie de l’État aux emprunts obligataires émis par l’Unédic en 2014

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Synthèse des modifications apportées à la Convention de l’Assurance chômage
La dernière négociation a été signée le 14 mai 2014
Les principaux résultats sont les suivants :
Des mesures destinées à protéger les plus précaires et à inciter au retour à l’emploi
= 210 m€ de dépenses supplémentaires pour la période 2015/2016
2015 = 50 M€ de dépenses
2016 = 160 M€ de dépenses
Des mesures visant à assurer la pérennité financière de l’Assurance Chômage
= 1,8 MM€ d’économies pour la période 2015/2016
2015 = 875 M€ d’économies
2016 = 935 M€ d’économies
Soit
En 2015 = 825 M€ d’économies nettes
En 2016 = 775 M€ d’économies nettes

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SOMMAIRE
Le modèle économique de l’Unédic est déterminé par la conjoncture
Des dépenses étroitement liées à la conjoncture
Un « effet ciseau » sur l’équilibre de l’Assurance chômage
Solde et endettement net bancaire de l’Assurance chômage
Des prévisions financières fiables pour anticiper les besoins de financement

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Le modèle économique de l’Unédic est déterminé par la conjoncture Variations annuelles en %
L’évolution des recettes suit celle du PIB depuis 2001 200920102011201220132014 (Prévision)2015 (Prévision)2016 (Projection) Recettes par année (mns d'€) 30 31031 18831 85532 46633 23333 80334 55935 397

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Des dépenses étroitement liées à la conjoncture Variations annuelles en %
L’évolution des dépenses amplifie le cycle économique

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Des dépenses étroitement liées à la conjoncture

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Avec les paramètres actuels de l’Assurance chômage (taux de contribution et taux d’indemnisation),
les contributions de 9 salariés affiliés sont nécessaires pour indemniser 1 demandeur d’emploi
1 salarié qui perd son emploi a un double effet négatif sur les finances de l’Assurance chômage :
- 1 cotisant
+ 9 cotisations consommées
1 demandeur d’emploi qui retrouve un emploi a un double effet positif sur les finances de l’Assurance chômage :
+ 1 cotisant
+ 9 cotisations disponibles
Des effets de la conjoncture qui s’observent dans des délais de 6 mois à 1 an.
Un « effet ciseau » sur l’équilibre de l’Assurance chômage

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Solde et endettement net de l’Assurance chômage
Source : Unédic, calculs Unédic.

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Des prévisions financières fiables pour anticiper les besoins de financement de l’Assurance chômage
Des prévisions actualisées trois fois par an
•Basées sur les données macro-économiques du Consensus des économistes :
Évaluation du PIB
Inflation
•Un suivi de la population salariée, de la masse salariale, et du chômage indemnisé, …
Un outil de pilotage pour les partenaires sociaux.
•Prévisions examinées par les gestionnaires de l’Assurance chômage
•Référence pour les partenaires sociaux lors de la négociation de nouvelles règles >> 3 variables d’ajustement :
Taux de contribution modulable
Conditions d’accès à l’indemnisation
Niveau des allocations et durée d’indemnisation

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SOMMAIRE
Une notation de premier plan, reflet de la rigueur de gestion de l’Unédic
Endettement net à fin d’année 2013
Programme de financement 2014
Notation de l’Unédic
Une signature renforcée à l’international
Des émissions obligataires plébiscitées par les investisseurs institutionnels

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AA (Stable)
Aa1 (Négative)
Une notation de premier plan, reflet de la rigueur de gestion de l’Unédic
Financements par appel aux marchés financiers
•Programme EMTN (26 milliards) – Taux fixe, garantie explicite de l’Etat français
•Programme BMTN (3 milliards) – Taux fixe
•Programme Billets de Trésorerie (12 milliards)
Gestion active du programme de Billets de trésorerie
•Fixation d’un objectif de duration et gestion active des échéances
•Mise en place d’un buffer de liquidité
Gestion des risques
•Pas de risque de change
•Risque de taux d’intérêt contrôlé géré au travers d’émission sur toute la courbe des taux représentant l’horizon économique de l’Unédic
AA+ (Stable)

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Endettement net de l’Unédic à fin d’année 2013 : 17,8 Milliards d’€
4,150 Mds d’€ d’endettement court terme (à taux variable)
Endettement total en pourcentage :
77% à taux fixes
23% à taux variables

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Programme de financement 2014
Billets de trésorerie
•Objectif de duration de 3 mois et gestion active des échéances
BMTN
•Première émission attendue avant la fin de l’année 2014
Programme d’émissions obligataires de 7 Milliards d’€
•Taux fixe
•En euros
•Maturité jusqu’à 10 ans
•Garantie explicite de l’Etat français
•Eligible BCE (Tier-1)

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L’Unédic est notée AA par Standard & Poor’s, Aa1 par Moody’s et AA+ par Fitch Ratings
AA
AA+
As the cornerstone of the unemployment insurance scheme, Unédic has historically benefited from strong state support […]
[…] Unédic has implemented conservative and prudent liquidity policies. […]
[…] Unédic benefits from a significant tax levy to pay down its debt, with compulsory subscription to the unemployment insurance system that provides it with a wide fiscal base of around 16.5 million employees […] we expect Unédic to continue to cover its expected deficits comfortably.
“
“
“
“
“
“
Aa1

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L’Unédic a vu sa signature renforcée à l’international
Un intérêt croissant des investisseurs internationaux pour le programme EMTN de l’Unédic
Un encours total de 17,85 milliards d’euros détenu à plus de 60% par des investisseurs étrangers
L’Allemagne et le Royaume Uni, principaux investisseurs européens après la France.
Des investisseurs présents sur les 5 continents et dans plus de 30 pays
Données issues des books d’émissions primaires

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Des émissions obligataires plébiscitées par les investisseurs institutionnels
Une demande en constante évolution
Augmentation de 35,5% de la demande venant de Chine pour l’année 2014
Croissance de 15% de la demande européenne hors France pour l’année 2014 grâce à la qualité de la signature de l’Unédic et au lien de confiance tissé avec les investisseurs
CHIFFRES CLÉS
Augmentation de plus de 35% de la part des assurances dans le portefeuille, en raison de la stabilité de la signature de l’Unédic
Un portefeuille diversifié entre les différents types d’investisseurs
Données issues des books d’émissions primaires

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Unédic
4, rue Traversière
75012 PARIS
+33 1 44 87 64 00
RELATIONS INVESTISSEURS
Philippe Eberschweiler Directeur Trésorerie & Financements investors@unedic.fr +33 1 44 87 64 47
www.unedic.fr/espace-investisseurs

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This document is a draft for discussion purposes only, it is highly confidential and proprietary and should not be transmitted to any person other than its original addressee(s) without the prior written consent of Unédic. Prices and margin are meant to be indicative only and are subject to change at any time depending on market conditions. Unédic cannot be held responsible for any financial loss or other consequences of the implementation of the transactions described in this document. The French Autorité des Marchés financiers granted its visa under number 12-060 dated 13 February 2012 with respect to a base prospectus (hereinafter referred to as the “Base Prospectus”) which details this operation. The Base Prospectus is available at no cost at Unédic registered office, 4, rue de Traversière, 75012 Paris, France and on its website www.unedic.org. You are invited to report to the section “risks” of the Base Prospectus before taking a decision with respect to the implementation of the transactions described in this document or in the Base Prospectus. Should you so require, you should contact your financial, legal or tax advisor, or any other specialist, in order to confirm that any decision taken is consistent with your personal financial situation.
Ce document est la présentation d’une opération à des fins de discussion, ce document est confidentiel et les informations qu’il contient sont la propriété de l’Unédic et ne saurait être transmis à quiconque sans l’accord préalable et écrit de l’Unédic. Les informations de prix et/ou de marges sont indicatifs et sont susceptibles d’évolution à tout moment, notamment en fonction des conditions de marché. L’Unédic ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une quelconque décision prise au regard des éléments d’une transaction décrite dans le présent document. L’Autorité des Marchés financiers a apposé le visa n° 12-060 en date du 13 février 2012 sur un prospectus de base (ci- après le « Prospectus de Base ») présentant cette opération. Le Prospectus de Base est disponible sans frais au siège de l’Unédic, 4, rue Traversière, 75012 Paris et sur le site internet www.unedic.org. Vous êtes invité à lire la rubrique « facteurs de risques » du Prospectus de Base avant toute décision prise au regard des éléments d’une transaction décrite dans le présent document ou dans le Prospectus de Base. En tout état de cause, il vous appartient de requérir, si nécessaire, les avis internes et / ou externe de la part de juristes, fiscalistes ou analystes financier pour vérifier de l’adéquation de cette transaction avec les objectifs et contraintes de votre groupe.
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