1.
Capacité fiscale et dépendance à l’aide publique
au développement en Afrique Sub-Saharienne
ATM
Workshop en économie du développent
Dschang, 29 & 30 janvier 2018
MONDJELI Mwa Ndjokou
MBASSI Christophe M.
KEYANFE TAFOKEM Jean G.

2.
Plan de la présentation
1. Contexte et objectif du papier
2. Revue de la littérature
3. Méthodologie
4. Résultats
5. Recommandations

3.
1. Contexte et objectif du papier
 L’habileté des gouvernements à mobiliser les ressources
fiscales internes joue un rôle fondamental dans le processus
de développement.
 Le contexte des pays d’ASS convient à cette préoccupation:
• Mise en place des programmes de développement…
• …mais peu d’autonomie en termes de ressources…
• …aggravation de la situation:
• Chute du prix du pétrole (et donc des recettes);
• Défis sécuritaires (hausse des dépenses).

4.
1. Contexte et objectif du papier
• Supériorité des ratios APD/PIB rapport aux ratios taxes/PIB.
• Ainsi, forte dépendance à l’APD…
• …et niveaux les plus faibles de mobilisation fiscale dans le
monde (Prichard et al., 2014). Causes:
• Etroitesse de l’assiette fiscale-secteur informel important (FMI,
2011);
• Dépendance aux impôts indirects (TVA, impôts liés au
commerce extérieur,… Avom, 2011);
• Mauvaise qualité des institutions (corruption…)

5.
1. Contexte et objectif du papier
• Mais aussi, l’abondance de l’APD évince la mobilisation des
recettes fiscales en ASS (Moss et al., 2008).
• Or l’idéal: relation de complémentarité entre composantes de
l’espace budgétaire.
 Vu le contexte, la question est d’intérêt à plus d’un titre:
• Toute politique de développement dépend du système fiscal en
vigueur (Orjales, 2014);
• La baisse du prix du pétrole actualise l’intérêt de la mobilisation
des ressources fiscales;
• La méthodologie employée distingue le papier de la plupart.

6.
1. Contexte et objectif du papier
 Objectif du papier:
• Évaluer les effets de la dépendance à l’APD sur la capacité
fiscale dans les pays d’ASS.
• i.e. vérifier si la relation entre APD et capacité fiscale est
complémentaire ou de substitution.
• Capacité fiscale (CF) = habileté d’un État à accroitre les
revenus publics à partir de l’assiette fiscale (Besley et Persson,
2009; Ricciuti et al., 2016).
• APD = flux d’aide reçus par les gouvernements en vue de
promouvoir le développement économique et le bien-être dans
les PED (OCDE).

7.
2. Revue de la littérature
 Pas de consensus dans la littérature empirique (reflet de la
théorie).
• l’APD réduit la CF (Benedek et al., 2013; Moss et al., 2008;
Remmer, 2004);
• l’APD stimule la mobilisation des recettes fiscales (Clist,
2016; Carter, 2013; Clist et Morrissey, 2011).
• l’APD n’a pas d’effet significatif sur la CF (Ouattara,
2006);
• Trois arguments pour expliquer cette divergence de
résultats (Yohou et al., 2015).

8.
2. Revue de la littérature
• La composition de l’APD: par exemple, subventions et prêts ont
des effets différenciés.
• Les hétérogénéités entre les pays: lien de complémentarité dans
les pays ayant de bonnes institutions.
• La méthodologie: recours fréquents aux modèles linéaires; et en
cas de non linéarité, recours aux approches paramétriques.
• Notre apport relativement à la littérature courante:
• Adoption d’une approche non paramétrique (PSM);
• Définition et mesures explicite de la dépendance à l’aide.

9.
2. Revue de la littérature
• Et contrairement à Combes et al. (2016)
• Echantillon de pays d’ASS.
• Robustesse des résultats via des définitions alternatives de la CF et
de la dépendance à l’APD entre autres tests.

10.
3. Méthodologie
 Quatre (04) temps majeurs:
• Construction de la variable de mesure de la dépendance à
l’APD.
• Méthode d’évaluation des effets de la dépendance à l’APD sur
la CF.
• Données.
• Statistiques descriptives.

11.
3. Méthodologie: Construction de la variable
de mesure de la dépendance à l’APD
 L’idée: identification des régimes (périodes) de hausse et de
baisse de la dépendance à l’APD.
 La méthode choisie: Bai et Perron (1998, 2003)
• Méthode d’estimation des dates de changement structurel.
• Plusieurs raisons justifient le choix de cette approche:
• robuste au problème d’autocorrélation ;
•ne repose pas sur une identification a priori des dates de
changement de régime;
•permet de tester l’existence de multiples dates de
changement de régime, supposées inconnues.

12.
3. Méthodologie: Construction de la variable
de mesure de la dépendance à l’APD
 Le principe: méthode séquentielle qui teste l’hypothèse
d’existence L dates de ruptures contre L+1.
• Pour L = 0 (H0), on test l’existence de 0 changement structurel
contre 1. Si H0 rejetée…
• On teste L = 1, contre L= 2, etc, jusqu’à l’acceptation de H0.
 L’équation estimée:
• Où est la moyenne de l’APD au cours du régime i;
• est le terme d’erreur;
• les Ti désignent les dates de changement de régime.
1,t i t i iAPD u t T T    
i
tu

13.
3. Méthodologie: Construction de la variable
de mesure de la dépendance à l’APD
 Si après Ti la moyenne de l’APD croit, alors régime de
hausse de la dépendance, sinon régime de baisse;
 Recours à 2 indicateurs de contrôle des résultats,
APD par tête et APD/PIB:
• Pour une date de rupture Ti , le régime est de hausse de la
dépendance si en plus, les moyennes des 2 variables de contrôle
sont supérieures à celles du régime précédent;
• Pour une date de rupture Ti , le régime est de baisse de la
dépendance si en plus, les moyennes des 2 variables de contrôle
sont inférieures à celles du régime précédent;

14.
3. Méthodologie: Estimation des effets de la
dépendance à l’APD sur la capacité fiscale
 La méthode d’estimation: Appariement par scores de
propension (PSM = Propensity Scores Matching).
 PSM : méthode non paramétrique et quasi-expérimentale
d’évaluation d’impact (Rubin, 1977; Heckman et al., 1998) .
 L’idée de base: évaluer l’effet de la dépendance à l’APD
(variable de traitement) sur la CF (variable de résultat).
 La logique: comparer la CF d’un pays qui connait un régime
de dépendance, au cas où il ne l’aurait pas connu.

15.
3. Méthodologie: Estimation des effets de la
dépendance à l’APD sur la capacité fiscale
 Problème 1: non observabilité des 2 niveaux de performances
de CF.
 Solution 1: création de contrefactuel.
 Problème 2: sélection des observables (biais de sélection).
 Solution 2: Comparaison des pays sur la base des scores de
propension.
 Étapes du PSM:
• Estimation des scores de propension (logit/probit) à partir des
déterminants de la dépendance à l’APD.
• Estimation de l’ATT: effet moyen de la dépendance à l’APD sur
la CF.

16.
3. Méthodologie: Données
 Échantillon: 41 pays d’ASS sur la période 1980-2010.
 Les déterminants de la dépendance à l’APD: APD, PIBPC,
DPUB, RESNAT, IDE, TRANSF, CATAS (EM-DAT, CRED
2014), TOT, DEMO (Policy IV project).
 Source principale des données: WDI (2015).
 Autres variables: CF=Fisc (Taxes/PIB; Mansour, 2014 et
WDI, 2015); Up et Down = régimes de hausse et de baisse de
la dépendance à l’APD respectivement.

17.
3. Méthodologie: Statistiques descriptives
 Présomption de relation négative entre CF et dépendance à
l’APD.
 Illustration:
• Guinée-Bissau: plus faible niveau moyen de CF (4,91%) mais
niveau moyen d’APD le plus élevé (37,32%);
• Coefficient de corrélation CF et APD négatif et significatif (1%).
• Analyse graphique:

18.
3. Méthodologie: Statistiques descriptives
ZAF
AGO
BEN
BWA
BFA
BDICMR
CPV
CAF
COM
COG
CIV
ETH
GAB
GMB
GHAGIN
GNB
GNQ
KEN
LSO
MDG
MWI
MLI
MUS
MOZ
NAM
NIG
NGA
UGA
RWA
SEN
SYC
SLE
SWZ
TZA
TCD
TGO
ZMB
ZWE
0
1020304050
0 10 20 30 40
Aide Publique au développement (%PIB)
Impôts/PIB (%) Fitted values

19.
4. Résultats: identification des régimes de
dépendance à l’APD
 Dans l’ensemble: 58 régimes de dépendance à l’APD dont…
• 33 de hausse de la dépendances: plus fréquents dans les
années 80.
• justifications: chute des cours des matières de base, dégradation
des finances publiques et des conditions économiques générales.
• 25 de baisse de la dépendances: plus fréquents dans les
années 90.
• justifications: baisse de l’APD. i) échec des programmes d’aide; ii)
difficultés budgétaires des pays donateurs (Hernández-Catá, 1999).

20.
4. Résultats: modèle probit
 Résulats modèles probit
 Objectifs: estimations scores de propension et
déterminants de la dépendance à l’APD
 Résultats (cf. tableau)

21.
4. Résultats: modèle probit
Variables dépendantes
Hausse de la dépendance à
l’APD (Up)
Baisse de la
dépendance à l’APD
(Down)
APD, t-1 0,1814***
(0,0258)
-0,0058
(0,0200)
PIBPC, t-1 0,1300***
(0,0308)
0,0281
(0,0263)
DPUB, t-1 -0,0119***
(0,0037)
-0,0022
(0,0032)
RESNAT, t-1 -0,0014
(0,0020)
0,0014
(0,0015)
IDE, t-1 -0,0015
(0,0029)
0,0101*
(0,0052)
TRANSF, t-1 -0,0273***
(0,0054)
0,0078***
(0,0014)
CATAS, t-1 0,0337
(0,0377)
0,0310
(0,0357)
TOT, t-1 0,0493
(0,0545)
-0,3289***
(0,0556)
DEMO, t-1 0,0129***
(0,0031)
0,0092***
(0,0027)
N° Obs. 697 697
Pseudo-R² 0,1445 0,2141

22.
4. Résultats: PSM
 Résulats du PSM
 Objectifs: estimation de l’effet moyen de la
dépendance à l’APD sur la CF.
 Résultats (cf. tableau)
 Résultats plutôt fiables:
• La valeur de l’ATT est la même quel que soit
l’algorithme d’appariement et significatifs à 1%;
• Les écarts-types varient très peu d’un algorithme à
l’autre.

23.
4. Résultats: PSM
Algorithmes d'appariement
Nearest-neighbor matching Radius matching
Local
Linear
regression
matching
(llr)
Kernel
matching
n=1 n=3 r=0,03 r=0,01 r=0,005
Hausse de la dépendance à l’aide (Up)
Effets moyen du
traitement
sur les traités (ATT)
-2,9539***
(0,5890)
-2,9539***
(0,5703)
-2,9539***
(0,5840)
-2,9539***
(0,5874)
-2,9539***
(0,5672)
-2,9539***
(0,5829)
-2,9539***
(0,5741)
N° d'obs. traitées 247 247 247 247 247 247 247
N° d'obs. de contrôle 450 450 450 450 450 450 450
N° d'obs. utilisées 697 697 697 697 697 697 697
Baisse de la dépendance à l’aide (Down)
Effets moyen du
traitement
sur les traités (ATT)
3,7859***
(0,9674)
3,7859***
(0,9340)
3,7859***
(0,9477)
3,7859***
(0,9174)
3,7859***
(0,9328)
3,7859***
(0,91492)
3,7859***
(0,9628)
N° d'obs. traitées 162 162 162 162 162 162 162
N° d'obs. de contrôle 535 535 535 535 535 535 535
N° d'obs. utilisées 697 697 697 697 697 697 697

24.
4. Résultats: PSM
 Existence d’une relation de substitution ou d’éviction entre
APD et CF en ASS.
 Robustesse des résultats:
• Mesure alternative de la CF : l’effort fiscal (avantage: fondement
théorique);
• Mesure alternative de la dépendance à l’APD: dépendance si
(APD/RNB)% supérieur à 10% (Bhushan et Samy, 2014).
• Spécifications alternatives du modèle probit par ajout de variables:
orientation sociale de la politique gouvernementale (G, D, C),
indépendance de la banque centrale.

25.
4. Résultats: PSM-Effort fiscal
Algorithmes d'appariement
Nearest-neighbor
matching
Radius matching
Local
Linear
regression
matching
(llr)
Kernel match
n=1 n=3 r=0,03 r=0,01 r=0,005
Hausse de la dépendance à l’aide (Up)
Effets moyen du
traitement
sur les traités (ATT)
-1,6898**
(0,6940)
-1,6898**
(0,7145)
-1,6898**
(0,6968)
-1,6898**
(0,6728)
-1,6898**
(0,7246)
-1,6898**
(0,7074)
-1,6898**
(0,7214)
N° d'obs. traitées 198 198 198 198 198 198 198
N° d'obs. de contrôle 265 265 265 265 265 265 265
N° d'obs. utilisées 463 463 463 463 463 463 463
Baisse de la dépendance à l’aide (Down)
Effets moyen du
traitement
sur les traités (ATT)
3,1706***
(1,0280)
3,1706***
(1,0378)
3,1706***
(1,0013)
3,1706***
(1,0888)
3,1706***
(1,0364)
3,1706***
(0,9966)
3,1706***
(1,0190)
N° d'obs. traitées 134 134 134 134 134 134 134
N° d'obs. de contrôle 329 329 329 329 329 329 329
N° d'obs. utilisées 463 463 463 463 463 463 463

26.
4. Résultats: PSM-mesure alternative de la
dépendance
Algorithmes d'appariement
Nearest-neighbor
matching
Radius matching
Local Linear
regression
matching
(llr)
Kernel matching
n=1 n=3 r=0,03 r=0,01 r=0,005
Ratio impôts sur PIB (%)
Effets moyen du
traitement
sur les traités (ATT)
-7,6598***
(0,5525)
-7,6598***
(0,5575)
-7,6598***
(0,5538)
-7,6598***
(0,5447)
-7,6598***
(0,5562)
-7,6598***
(0,56537)
-7,6598***
(0,5640)
N° d'obs. traitées 353 353 353 353 353 353 353
N° d'obs. de contrôle 335 335 335 335 335 335 335
N° d'obs. utilisées 688 688 688 688 688 688 688
Effort fiscal (% du PIB)
Effets moyen du
traitement
sur les traités (ATT)
-6,2755***
(0,6844)
-6,2755***
(0,6919)
-6,2755***
(0,6726)
-6,2755***
(0,6779)
-6,2755***
(0,6409)
-6,2755***
(0,6599)
-6,2755***
(0,7019)
N° d'obs. traitées 231 231 231 231 231 231 231
N° d'obs. de contrôle 231 231 231 231 231 231 231
N° d'obs. utilisées 462 462 462 462 462 462 462

27.
5. Recommandations
 Rappel du principal résultat:
• Une hausse (baisse) de la dépendance à l’APD réduit
(accroit) l’habileté des gouvernements à mobiliser les
ressources fiscales en ASS.
• Il existence un effet d’éviction entre l’APD et la CF.
 D’où :
• Nécessité d’élargir l’assiette fiscale;
• Accroitre la part des impôts directs;
• Améliorer le cadre institutionnel.

28.
VOTRE ATTENTION NOUS A HONORE!