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Vaillance courtage target action gdf suez novembre 2014 [avenant]

Vaillance Courtage
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target action gdf suez novembre 2014

Vaillance courtage target action gdf suez novembre 2014 [avenant]

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Generali Vie,
Société Anonyme au capital de 299 197 104 euros
Entreprise régie par le code des assurances - 602 062 481 R.C.S. Paris
Siège Social : 11, bd Haussmann - 75009 Paris
Société appartenant au Groupe Generali, immatriculé sur le registre italien des
groupes d’assurances sous le numéro 026
Fait en 3 exemplaires : 1- Assureur 2- Souscripteur(s) 3– Courtier
1/4
Avenant aux Contrats
HIMALIA / HIMALIA CAPITALISATION / XAELIDIA / XAELIDIA CAPITALISATION /
XAELIDIA 2 / E-XAELIDIA/ E-XAELIDIA CAPITALISATION
CONDITIONS SPECIFIQUES D’INVESTISSEMENT SUR
~ TARGET ACTION GDF SUEZ NOVEMBRE 2014 ~
(FR0012033975)
Attention pour pouvoir être pris en compte cet avenant doit impérativement être retourné à l’assureur au
plus tard le : 25 novembre 2014
en cas de versement et en cas d’arbitrage
Souscripteur* : _______________________________Co-Souscripteur** : ____________________
Date de naissance* : ___________________________Date de naissance** : __________________
Adresse : ____________________________________Adresse : ____________________________
Numéro de Contrat* : ___________________________(en cas d’arbitrage et de versement complémentaire)
Courtier : ____________________________________
*Ces données sont obligatoires, à défaut la demande de versement et/ou d’arbitrage ne sera pas prise en compte
**Ces données sont obligatoires en cas de co-souscription du contrat, à défaut la demande de versement et/ou
d’arbitrage ne sera pas prise en compte
En cas de co-souscription, les stipulations prévues dans le présent avenant ainsi que l’ensemble des
déclarations et engagements du Souscripteur, notamment les réponses apportées au questionnaire et la
mention manuscrite figurant dans le pavé de signature, engagent de la même manière le Co-Souscripteur.
J’effectue un versement complémentaire ou initial* d’un montant brut de ________________________ € sur
TARGET ACTION GDF SUEZ NOVEMBRE 2014 (FR0012033975)
*Si ce versement est effectué à la souscription merci de joindre ce bulletin au bulletin de souscription
J’effectue un arbitrage selon la répartition suivante :
Désinvestissement à partir d’un (des)supports en unité(s) de compte et/ou d’un (des) fonds Euros :
Libellé du support Code ISIN Montant brut en euros ou en %*
_____________________________________________ ______________ ___________________
_____________________________________________ ______________ ___________________
_____________________________________________ ______________ ___________________
_____________________________________________ ______________ ___________________
Réinvestissement à 100% sur le support en unité de compte :
TARGET ACTION GDF SUEZ NOVEMBRE 2014 (FR0012033975)
*Rayez la mention inutile
Mode de règlement :
par chèque bancaire, ci-joint n°_____________________________ libellé à l’ordre de Generali Vie
exclusivement et tiré sur le compte ouvert auprès de la banque : _________________________________
par virement (joindre obligatoirement une copie de l’avis d’exécution du virement) sur le compte Generali Vie
exclusivement
Souscripteur :
Co-Souscripteur :
Paraphe(s)
Generali Vie,
Société Anonyme au capital de 299 197 104 euros
Entreprise régie par le code des assurances - 602 062 481 R.C.S. Paris
Siège Social : 11, bd Haussmann - 75009 Paris
Société appartenant au Groupe Generali, immatriculé sur le registre italien des
groupes d’assurances sous le numéro 026
Fait en 3 exemplaires : 1- Assureur 2- Souscripteur(s) 3– Courtier
2/4
I - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES & CONDITIONS D’INVESTISSEMENT
Par dérogation aux dispositions des Conditions Générales du contrat, ou de la Note d’Information valant
Conditions Générales, les conditions d’investissement sur le support TARGET ACTION GDF SUEZ
NOVEMBRE 2014 sont les suivantes :
INSTRUMENT FINANCIER NON GARANTI EN CAPITAL NI EN COURS DE VIE NI A L’ECHEANCE
Période de commercialisation : du 29/07/2014 au 28/11/2014
Code Isin : FR0012033975
Émetteur : SG Issuer
Garant : Société Générale
Sous-jacent de référence : Action GDF SUEZ
Valeur nominale : 1000 €
Durée (hors remboursement anticipé) : 8 ans
Date d’émission : 29/07/2014
Date de constatation initiale : 28/11/2014
Date d’échéance : 07/12/2022
AVERTISSEMENT PRÉALABLE A L’INVESTISSEMENT DU SOUSCRIPTEUR :
1- L’investissement sur l’Instrument financier constitue un placement risqué. L’attention du Souscripteur
est expressément attirée sur le fait que tout investissement sur ce support ne comporte aucune garantie
en capital ni en cours de vie ni à l’échéance. Dans l’hypothèse de la survenance du scénario le plus
défavorable tel que présenté dans la Documentation remise au Souscripteur préalablement à
l’investissement, celui-ci est informé et a conscience du risque de perte totale de son investissement.
Les gains ou pertes annoncés dans la Documentation remise au Souscripteur s’entendent hors frais liés au
contrat d’assurance vie, ou de capitalisation, et hors fiscalité et prélèvements sociaux applicables.
2- Dans tous les cas, l’Instrument financier est également exposé aux risques suivants :
RISQUE DE CREDIT : Le Souscripteur est exposé au risque de crédit de l’Émetteur de l’Instrument financier et
de son Garant (faillite ou défaut de paiement). Il peut subir une perte en capital totale et le
remboursement du capital investi dans l’Instrument financier peut être nul.
RISQUE DE MARCHE : Du fait de l’évolution des marchés, la valeur de l’Instrument financier peut varier
fortement. Les titres vendus avant la date de remboursement prévue le 07/12/2022 risquent
d’enregistrer une moins-value par rapport au prix d’acquisition, notamment en cas d’évolution
défavorable des conditions de marché. Ainsi, il y a un risque de perte en capital non mesurable a priori, en
cas de désinvestissement anticipé (du fait d’un rachat, d’un arbitrage, d’un transfert ou du dénouement
par décès ou terme) et à l’échéance de l’Instrument financier. Dans ces conditions le remboursement du
capital investi dans l’Instrument financier peut être nul.
3- Les données historiques relatives aux performances passées ne constituent pas un indicateur fiable des
résultats futurs.
FRAIS AU TITRE DE L’UNITE DE COMPTE :
Les frais de gestion prévus au contrat au titre de ce support en unités de compte peuvent être prélevés sur un autre
support
MODALITES D’INVESTISSEMENT / DE DESINVESTISSMENT :
L’investissement sur TARGET ACTION GDF SUEZ NOVEMBRE 2014 est réservé aux seules opérations de versement
et/ou arbitrage. La demande d’investissement sur le support TARGET ACTION GDF SUEZ NOVEMBRE 2014 pourra
ne pas être prise en compte ou être prise en compte partiellement en fonction du nombre de parts émises par
l’émetteur sur le marché. A défaut d’avoir pu honorer votre demande d’investissement, en raison d’un nombre
insuffisant de parts émises par l’Émetteur ou de la fermeture anticipée de la période de commercialisation par
l’émetteur, dans le cadre d’un versement libre ou d’arbitrage, votre investissement sera effectué sur le (ou l’un des)
fonds euros prévu(s) au contrat ; et dans le cadre d’un versement initial, votre investissement sera effectué sur l’un
des supports monétaires présent au contrat.
Souscripteur :
Co-Souscripteur :
Paraphe(s)
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Société appartenant au Groupe Generali, immatriculé sur le registre italien des
groupes d’assurances sous le numéro 026
Fait en 3 exemplaires : 1- Assureur 2- Souscripteur(s) 3– Courtier
3/4
Le Souscripteur a bien été informé que cet instrument financier est construit dans la perspective d’un investissement
sur la durée totale de la formule, soit une durée de 8 ans.
Pour investir sur le support en unités de compte TARGET ACTION GDF SUEZ NOVEMBRE 2014, il est recommandé
que la date de terme de votre contrat soit égale ou supérieure au 07/12/2022.
TARGET ACTION GDF SUEZ NOVEMBRE 2014 n’est pas éligible dans le cadre des options de gestion de votre
contrat (Rachat partiels programmés, Versements libres programmés, etc.).
Les sommes provenant du remboursement de TARGET ACTION GDF SUEZ NOVEMBRE 2014 seront investies sur
l’un des supports monétaires présents au contrat à la date de remboursement.
Les éventuels coupons générés par l’investissement au sein de l’Instrument financier TARGET ACTION GDF SUEZ
NOVEMBRE 2014 seront automatiquement investis sur le (ou l’un des) fonds euros présent(s) au contrat à la date du
versement des sommes issues de l’attribution de ces coupons.
II - QUESTIONNAIRE
(à remplir obligatoirement)
Nous vous prions de répondre aux questions ci-dessous qui ont pour objet de s’assurer de votre bonne
compréhension du fonctionnement de l’Instrument financier TARGET ACTION GDF SUEZ NOVEMBRE 2014.
Votre investissement sur TARGET ACTION GDF SUEZ NOVEMBRE 2014 ne pourra être accepté qu’à la
condition que vous ayez répondu correctement à l’ensemble des questions. A défaut de réponses exactes,
dans le cadre d’un versement libre ou d’arbitrage, votre investissement sera effectué sur le (ou l’un des)
fonds euros prévu(s) au contrat ; et dans le cadre d’un versement initial, votre investissement sera
effectué sur l’un des supports monétaires présent au contrat.
Question 1 :
La durée maximum de TARGET ACTION GDF SUEZ NOVEMBRE 2014 est-elle de 8 ans ? Oui Non
Question 2 :
La valeur de TARGET ACTION GDF SUEZ NOVEMBRE 2014 est-elle garantie en cas de
rachat avant l’arrivée à échéance ? Oui Non
Question 3 :
TARGET ACTION GDF SUEZ NOVEMBRE 2014 présente-t-il un risque de perte en capital à
l’échéance ? Oui Non
Question 4 :
Est-ce que TARGET ACTION GDF SUEZ NOVEMBRE 2014 a comme sous-jacent l’action
GDF SUEZ ?
Oui Non
Question 5 :
TARGET ACTION GDF SUEZ NOVEMBRE 2014 peut-il faire l’objet d’un remboursement
anticipé ? Oui Non
Question 6 :
Portez-vous tout ou partie du risque de défaut de l’Émetteur ? Oui Non
Souscripteur :
Co-Souscripteur :
Paraphe(s)
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4/4
SIGNATURE(S)
Le Souscripteur reconnaît avoir pris connaissance des dispositions des présentes et en accepte les termes.
Il reconnaît avoir reçu et pris connaissance de la Documentation établie par l’Émetteur, présentant
notamment les caractéristiques principales de « TARGET ACTION GDF SUEZ NOVEMBRE 2014 » et des
avertissements décrits dans celle-ci ainsi que de ses particularités de fonctionnement.
La « Documentation établie par l’Émetteur » s’entend :
• des Termes et Conditions indicatifs/définitifs
et/ou • du « Document d’Informations Clés pour l’Investisseur »
et/ou • du Prospectus complet ou simplifié
et/ou • de la Brochure commerciale
et/ou • de la Note d’Information
Le Souscripteur déclare avoir été clairement informé qu’en investissant sur des supports en unités de
compte, il prend à sa charge le risque lié à la variation des cours de chacune de celles qu’il a souscrites.
L’Assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leurs valeurs, celles-ci étant
par nature sujettes à des fluctuations à la hausse ou à la baisse.
Le Souscripteur doit obligatoirement reproduire, ci-après, la mention suivante : « Je reconnais avoir reçu de
mon Courtier la Documentation précitée. J’ai compris et accepte le risque de perte partielle ou totale de mon
investissement réalisé sur ce support. »
______________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________
Fait à _____________________________, le _____________________________
(en trois exemplaires originaux)
Souscripteur : __________________________
Co-Souscripteur : _______________________
Signature(s) du (des) Souscripteur (s) précédée(s) de la mention manuscrite « Lu et approuvé » :
Les informations demandées sont nécessaires aux fins de satisfaire à votre demande ou d'effectuer des actes de
souscription ou de gestion de vos contrats. Ces informations, de même que celles recueillies ultérieurement, pourront
être utilisées par Generali Vie pour des besoins de connaissance client, de prospection (sous réserve du respect de
votre droit d'opposition ou de l'obtention de votre accord à la prospection conformément aux exigences légales)
d'animation commerciale, d'études statistiques, de recouvrement, d'évaluation et gestion du risque, de sécurité et
prévention des impayés et de la fraude, de respect des obligations légales et réglementaires.
Ces informations pourront être communiquées en tant que de besoin et au regard des finalités mentionnées ci-dessus,
aux entités du Groupe Generali en France, ainsi que si nécessaire à ses partenaires, intermédiaires et réassureurs,
sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à l'exécution des tâches qui leur sont confiées. Par ailleurs, en
vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, Generali Vie peut être amené à communiquer des
informations à des autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit
d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition pour motifs légitimes sur l'ensemble des données vous
concernant que vous pouvez exercer sur simple demande auprès de Generali Vie , Direction de la Conformité - 7,
boulevard Haussmann, 75440 PARIS CEDEX 09.
GV/BMTN-NGE–Juillet2014

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Vaillance courtage target action gdf suez novembre 2014 [avenant]

  • 1. Generali Vie, Société Anonyme au capital de 299 197 104 euros Entreprise régie par le code des assurances - 602 062 481 R.C.S. Paris Siège Social : 11, bd Haussmann - 75009 Paris Société appartenant au Groupe Generali, immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026 Fait en 3 exemplaires : 1- Assureur 2- Souscripteur(s) 3– Courtier 1/4 Avenant aux Contrats HIMALIA / HIMALIA CAPITALISATION / XAELIDIA / XAELIDIA CAPITALISATION / XAELIDIA 2 / E-XAELIDIA/ E-XAELIDIA CAPITALISATION CONDITIONS SPECIFIQUES D’INVESTISSEMENT SUR ~ TARGET ACTION GDF SUEZ NOVEMBRE 2014 ~ (FR0012033975) Attention pour pouvoir être pris en compte cet avenant doit impérativement être retourné à l’assureur au plus tard le : 25 novembre 2014 en cas de versement et en cas d’arbitrage Souscripteur* : _______________________________Co-Souscripteur** : ____________________ Date de naissance* : ___________________________Date de naissance** : __________________ Adresse : ____________________________________Adresse : ____________________________ Numéro de Contrat* : ___________________________(en cas d’arbitrage et de versement complémentaire) Courtier : ____________________________________ *Ces données sont obligatoires, à défaut la demande de versement et/ou d’arbitrage ne sera pas prise en compte **Ces données sont obligatoires en cas de co-souscription du contrat, à défaut la demande de versement et/ou d’arbitrage ne sera pas prise en compte En cas de co-souscription, les stipulations prévues dans le présent avenant ainsi que l’ensemble des déclarations et engagements du Souscripteur, notamment les réponses apportées au questionnaire et la mention manuscrite figurant dans le pavé de signature, engagent de la même manière le Co-Souscripteur. J’effectue un versement complémentaire ou initial* d’un montant brut de ________________________ € sur TARGET ACTION GDF SUEZ NOVEMBRE 2014 (FR0012033975) *Si ce versement est effectué à la souscription merci de joindre ce bulletin au bulletin de souscription J’effectue un arbitrage selon la répartition suivante : Désinvestissement à partir d’un (des)supports en unité(s) de compte et/ou d’un (des) fonds Euros : Libellé du support Code ISIN Montant brut en euros ou en %* _____________________________________________ ______________ ___________________ _____________________________________________ ______________ ___________________ _____________________________________________ ______________ ___________________ _____________________________________________ ______________ ___________________ Réinvestissement à 100% sur le support en unité de compte : TARGET ACTION GDF SUEZ NOVEMBRE 2014 (FR0012033975) *Rayez la mention inutile Mode de règlement : par chèque bancaire, ci-joint n°_____________________________ libellé à l’ordre de Generali Vie exclusivement et tiré sur le compte ouvert auprès de la banque : _________________________________ par virement (joindre obligatoirement une copie de l’avis d’exécution du virement) sur le compte Generali Vie exclusivement Souscripteur : Co-Souscripteur : Paraphe(s)
  • 2. Generali Vie, Société Anonyme au capital de 299 197 104 euros Entreprise régie par le code des assurances - 602 062 481 R.C.S. Paris Siège Social : 11, bd Haussmann - 75009 Paris Société appartenant au Groupe Generali, immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026 Fait en 3 exemplaires : 1- Assureur 2- Souscripteur(s) 3– Courtier 2/4 I - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES & CONDITIONS D’INVESTISSEMENT Par dérogation aux dispositions des Conditions Générales du contrat, ou de la Note d’Information valant Conditions Générales, les conditions d’investissement sur le support TARGET ACTION GDF SUEZ NOVEMBRE 2014 sont les suivantes : INSTRUMENT FINANCIER NON GARANTI EN CAPITAL NI EN COURS DE VIE NI A L’ECHEANCE Période de commercialisation : du 29/07/2014 au 28/11/2014 Code Isin : FR0012033975 Émetteur : SG Issuer Garant : Société Générale Sous-jacent de référence : Action GDF SUEZ Valeur nominale : 1000 € Durée (hors remboursement anticipé) : 8 ans Date d’émission : 29/07/2014 Date de constatation initiale : 28/11/2014 Date d’échéance : 07/12/2022 AVERTISSEMENT PRÉALABLE A L’INVESTISSEMENT DU SOUSCRIPTEUR : 1- L’investissement sur l’Instrument financier constitue un placement risqué. L’attention du Souscripteur est expressément attirée sur le fait que tout investissement sur ce support ne comporte aucune garantie en capital ni en cours de vie ni à l’échéance. Dans l’hypothèse de la survenance du scénario le plus défavorable tel que présenté dans la Documentation remise au Souscripteur préalablement à l’investissement, celui-ci est informé et a conscience du risque de perte totale de son investissement. Les gains ou pertes annoncés dans la Documentation remise au Souscripteur s’entendent hors frais liés au contrat d’assurance vie, ou de capitalisation, et hors fiscalité et prélèvements sociaux applicables. 2- Dans tous les cas, l’Instrument financier est également exposé aux risques suivants : RISQUE DE CREDIT : Le Souscripteur est exposé au risque de crédit de l’Émetteur de l’Instrument financier et de son Garant (faillite ou défaut de paiement). Il peut subir une perte en capital totale et le remboursement du capital investi dans l’Instrument financier peut être nul. RISQUE DE MARCHE : Du fait de l’évolution des marchés, la valeur de l’Instrument financier peut varier fortement. Les titres vendus avant la date de remboursement prévue le 07/12/2022 risquent d’enregistrer une moins-value par rapport au prix d’acquisition, notamment en cas d’évolution défavorable des conditions de marché. Ainsi, il y a un risque de perte en capital non mesurable a priori, en cas de désinvestissement anticipé (du fait d’un rachat, d’un arbitrage, d’un transfert ou du dénouement par décès ou terme) et à l’échéance de l’Instrument financier. Dans ces conditions le remboursement du capital investi dans l’Instrument financier peut être nul. 3- Les données historiques relatives aux performances passées ne constituent pas un indicateur fiable des résultats futurs. FRAIS AU TITRE DE L’UNITE DE COMPTE : Les frais de gestion prévus au contrat au titre de ce support en unités de compte peuvent être prélevés sur un autre support MODALITES D’INVESTISSEMENT / DE DESINVESTISSMENT : L’investissement sur TARGET ACTION GDF SUEZ NOVEMBRE 2014 est réservé aux seules opérations de versement et/ou arbitrage. La demande d’investissement sur le support TARGET ACTION GDF SUEZ NOVEMBRE 2014 pourra ne pas être prise en compte ou être prise en compte partiellement en fonction du nombre de parts émises par l’émetteur sur le marché. A défaut d’avoir pu honorer votre demande d’investissement, en raison d’un nombre insuffisant de parts émises par l’Émetteur ou de la fermeture anticipée de la période de commercialisation par l’émetteur, dans le cadre d’un versement libre ou d’arbitrage, votre investissement sera effectué sur le (ou l’un des) fonds euros prévu(s) au contrat ; et dans le cadre d’un versement initial, votre investissement sera effectué sur l’un des supports monétaires présent au contrat. Souscripteur : Co-Souscripteur : Paraphe(s)
  • 3. Generali Vie, Société Anonyme au capital de 299 197 104 euros Entreprise régie par le code des assurances - 602 062 481 R.C.S. Paris Siège Social : 11, bd Haussmann - 75009 Paris Société appartenant au Groupe Generali, immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026 Fait en 3 exemplaires : 1- Assureur 2- Souscripteur(s) 3– Courtier 3/4 Le Souscripteur a bien été informé que cet instrument financier est construit dans la perspective d’un investissement sur la durée totale de la formule, soit une durée de 8 ans. Pour investir sur le support en unités de compte TARGET ACTION GDF SUEZ NOVEMBRE 2014, il est recommandé que la date de terme de votre contrat soit égale ou supérieure au 07/12/2022. TARGET ACTION GDF SUEZ NOVEMBRE 2014 n’est pas éligible dans le cadre des options de gestion de votre contrat (Rachat partiels programmés, Versements libres programmés, etc.). Les sommes provenant du remboursement de TARGET ACTION GDF SUEZ NOVEMBRE 2014 seront investies sur l’un des supports monétaires présents au contrat à la date de remboursement. Les éventuels coupons générés par l’investissement au sein de l’Instrument financier TARGET ACTION GDF SUEZ NOVEMBRE 2014 seront automatiquement investis sur le (ou l’un des) fonds euros présent(s) au contrat à la date du versement des sommes issues de l’attribution de ces coupons. II - QUESTIONNAIRE (à remplir obligatoirement) Nous vous prions de répondre aux questions ci-dessous qui ont pour objet de s’assurer de votre bonne compréhension du fonctionnement de l’Instrument financier TARGET ACTION GDF SUEZ NOVEMBRE 2014. Votre investissement sur TARGET ACTION GDF SUEZ NOVEMBRE 2014 ne pourra être accepté qu’à la condition que vous ayez répondu correctement à l’ensemble des questions. A défaut de réponses exactes, dans le cadre d’un versement libre ou d’arbitrage, votre investissement sera effectué sur le (ou l’un des) fonds euros prévu(s) au contrat ; et dans le cadre d’un versement initial, votre investissement sera effectué sur l’un des supports monétaires présent au contrat. Question 1 : La durée maximum de TARGET ACTION GDF SUEZ NOVEMBRE 2014 est-elle de 8 ans ? Oui Non Question 2 : La valeur de TARGET ACTION GDF SUEZ NOVEMBRE 2014 est-elle garantie en cas de rachat avant l’arrivée à échéance ? Oui Non Question 3 : TARGET ACTION GDF SUEZ NOVEMBRE 2014 présente-t-il un risque de perte en capital à l’échéance ? Oui Non Question 4 : Est-ce que TARGET ACTION GDF SUEZ NOVEMBRE 2014 a comme sous-jacent l’action GDF SUEZ ? Oui Non Question 5 : TARGET ACTION GDF SUEZ NOVEMBRE 2014 peut-il faire l’objet d’un remboursement anticipé ? Oui Non Question 6 : Portez-vous tout ou partie du risque de défaut de l’Émetteur ? Oui Non Souscripteur : Co-Souscripteur : Paraphe(s)
  • 4. Generali Vie, Société Anonyme au capital de 299 197 104 euros Entreprise régie par le code des assurances - 602 062 481 R.C.S. Paris Siège Social : 11, bd Haussmann - 75009 Paris Société appartenant au Groupe Generali, immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026 Fait en 3 exemplaires : 1- Assureur 2- Souscripteur(s) 3– Courtier 4/4 SIGNATURE(S) Le Souscripteur reconnaît avoir pris connaissance des dispositions des présentes et en accepte les termes. Il reconnaît avoir reçu et pris connaissance de la Documentation établie par l’Émetteur, présentant notamment les caractéristiques principales de « TARGET ACTION GDF SUEZ NOVEMBRE 2014 » et des avertissements décrits dans celle-ci ainsi que de ses particularités de fonctionnement. La « Documentation établie par l’Émetteur » s’entend : • des Termes et Conditions indicatifs/définitifs et/ou • du « Document d’Informations Clés pour l’Investisseur » et/ou • du Prospectus complet ou simplifié et/ou • de la Brochure commerciale et/ou • de la Note d’Information Le Souscripteur déclare avoir été clairement informé qu’en investissant sur des supports en unités de compte, il prend à sa charge le risque lié à la variation des cours de chacune de celles qu’il a souscrites. L’Assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leurs valeurs, celles-ci étant par nature sujettes à des fluctuations à la hausse ou à la baisse. Le Souscripteur doit obligatoirement reproduire, ci-après, la mention suivante : « Je reconnais avoir reçu de mon Courtier la Documentation précitée. J’ai compris et accepte le risque de perte partielle ou totale de mon investissement réalisé sur ce support. » ______________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________ Fait à _____________________________, le _____________________________ (en trois exemplaires originaux) Souscripteur : __________________________ Co-Souscripteur : _______________________ Signature(s) du (des) Souscripteur (s) précédée(s) de la mention manuscrite « Lu et approuvé » : Les informations demandées sont nécessaires aux fins de satisfaire à votre demande ou d'effectuer des actes de souscription ou de gestion de vos contrats. Ces informations, de même que celles recueillies ultérieurement, pourront être utilisées par Generali Vie pour des besoins de connaissance client, de prospection (sous réserve du respect de votre droit d'opposition ou de l'obtention de votre accord à la prospection conformément aux exigences légales) d'animation commerciale, d'études statistiques, de recouvrement, d'évaluation et gestion du risque, de sécurité et prévention des impayés et de la fraude, de respect des obligations légales et réglementaires. Ces informations pourront être communiquées en tant que de besoin et au regard des finalités mentionnées ci-dessus, aux entités du Groupe Generali en France, ainsi que si nécessaire à ses partenaires, intermédiaires et réassureurs, sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à l'exécution des tâches qui leur sont confiées. Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, Generali Vie peut être amené à communiquer des informations à des autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition pour motifs légitimes sur l'ensemble des données vous concernant que vous pouvez exercer sur simple demande auprès de Generali Vie , Direction de la Conformité - 7, boulevard Haussmann, 75440 PARIS CEDEX 09. GV/BMTN-NGE–Juillet2014