Conseil Municipal du 12 juin 2012 - le compte-rendu

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Conseil Municipal du 12 juin 2012 - le compte-rendu

  1. 1. APPROBATIONDU COMPTE RENDU DU 12 JUIN 2012
  2. 2. Lan deux mille douze, le 12 JUIN, les membres du conseil municipal se sont réunis sous laprésidence de Monsieur le Maire et sur sa convocation.Présenús: M.OLLIVIER, M.BELI-ANGER, Mme BOVERY, M.DIZENGREMEL, M.BOIS, MmeFOURNIER, M.TANTOST, Mme REMBAUVILLE, M.DELCROIX, M.KHARRAB, MmeWARLAUMONT, M.MlNE, Mme BORDERIAS SOLER, M.HERBET, M.LIMON, Mme DEPULLE,Mme AYMONIN, M.ISKOUAbsents avant donné pouvoir:M.SAVOYE à M.DELCROIXMme BONDOUX à Mme FOURNIERM.BOLLE à M.BOISM.SAVOYE à M.DELCROIXMme BIASON à Mme AYMONINM.PAYAN à Mme DEPULLEAþsenús excusés;M.GEWERCMelle CHANOINEMelle BERTINMelle GRAVELINEM.REMONDSecrétaire : Fouad KHARRABMme DEPULLE demande la parole au nom de la liste dopposition < Clermont pour Tous, Clermont autrement > : La liste dopposition < Clermont pour Tous, Clermont autrement > tient à préciser qLtil najamais été dans ses rnfenfions de mettre en doute les services municipaux, comme Monsieur le Maire veut le faire croire. Nous estimons recevoir trop souvent les convocations aux réunions tardivement mais, quand notre courrier narrive pas à temps, nous naccusons par le facteur de ne pas faire son travail. Nous connaissons tous le sérieux et le dévouement des employés municipaux et si Monsieur ROGER sesf senfi personnellement attaqué par notre intervention, il est évident que nous lui présentons à nouveau nos excuse s, ce que nous avons déjà fait verbalement auprès de lui.Monsieur le Maire accepte, au nom de Monsieur ROGER, ces excuses mars tient à revenir surce qui avait été dit par Mme BIASON. Cétait le conseil municipal le plus impoftant de Iannéepuisque cétait le vote du budget et Iargument avancé que les dossiers navaient pas été remisdans le délai des cinq jours francs était un argument fallacieux, puisque /es dossrers ef /esconvocations avaient en effet bien été remis dans /es délais légaux, jusquen main propre pouru ne con sei llère m u n ici pale.Le compte-rendu du 12 mars 2012 a éte approuvé par 5 abstentions (Mme BIASON, MmeDEPULLE, M.PAYAN, Mme AYMOIN, M.ISKOU) et 19 voix pour.ADMINISTRATION GENERALE1. Délégation de service public du marché forain hebdomadaire dapprovisionnement-AttributionConsidérant que le traité dexploitation des foires, fêtes et marchés publics dapprovisionnementconclu entre la Mairie de Clermont et la SARL Géraud et Associés de Livry-Gargan le 30 juillet1992 pour une durée de vingt ans expire le 30 juin 2012,
  3. 3. Considérant la nécessité de recourir à un délégataire pour la gestion du marché forainhebdomadaire dapprovisionnement, approuvée à Iunanimité par le comité technique paritaire,Le Conseil Municipal a, par délibération en date du 11 avril 2012, approuvé le principe dunedélégation de service public pour Iexploitation du marché forain hebdomadairedapprovisionnement,Par conséquent, une procédure de délégation de service public a été lancée.Cette dernière a été attribuée à la SARL Géraud et Associés à Livry-Gargan,Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseilmunicipal, par 22 voix pour et 2 abstentions (M.HERBET et Mme ARTEAUD MEDINA) autoriseMonsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à : - suivre cette décision - signer avec la SARL Géraud et Associés et à lui notifier2. Adhésion au Conseil dArchitecture dUrbanisme et dEnvironnement de IOise (CAUEOise)Dans le cadre du FISAC (Fonds dlntervention pour les Services, IArtisanat et le Commerce), ilconvient dadhérer au Conseil dArchitecture dUrbanisme et dEnvironnement de lOise (CAUEOise)Cette association a pour mission de développer linformation, la sensibilité et Iesprit departicipation du public dans le domaine de larchitecture, de Iurbanisme et du paysage et est àla disposition des collectivités qui peuvent le consulter sur tout projet relatif à ces domaines ;Le montant de la cotisation 2012, déterminé en fonction du nombre dhabitants, sélève à1 25æ..Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseilmunicipal, à lunanimité, autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutesles pièces afférentes à ce dossier.FINANCES1. Acquisition dun ensemble immobilier sis 114 avenue des Déportés appartenant àMadame Annie HOECKELa ville de Clermont se propose dacquérir un ensemble immobilier, sis 114 avenue desDéportés, appartenant à Mme Annie HOECKE, cadastré section AR n" 46, 47 et 69 pour unesuperficie totale de 931 m2.Cet ensemble immobilier quijouxte la salle des fêtes André Pommery, est compris dans la zoneUB du POS.Cette acquisition se ferait au prix de 176 000 € suivant lestimation de France Domaines.Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseilmunicipal, à Iunanimité, autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutesles pièces afférentes à ce dossier.
  4. 4. 2. Subventions aux associations : ( Association fédérale pour le couple et Ienfant >r,< Club de modélisme naval de Senlis D, ( Gercle philatélique et cartophile du paysclermontois >, << La banque alimentaire >Dans le cadre du budget primitif 2012, I a été prévu dallouer des subventions aux associations.Le montant total de ces subventions, affectées ou non affectées sélève à 337 000 €.ll est proposé, sur les crédits non affectés, de voter une subvention dun montant de : - 3 160 € à l ( Association fédérale pour le couple et lenfant >> - 3 200 € à Iassociation < Club de modélisme naval de Senlis > suite aux frais engagés pourparticiper à lexposition < Voyages Polaires > - 200 € de subvention exceptionnelle à lassociation < Cercle philatélique et cartophile dupays clermontois > suite aux frais engagés pour participer à lexposition < Voyages Polaires > - 2 000 € de subvention exceptionnelle à < La banque alimentaire )) pour faire face à sesbesoins de fonctionnement.Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseilmunicipal, à Iunanimité, autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutesles pièces nécessaires à ces opérations3. Location dun local sis 40 rue des Fontaines à Monsieur Michel GUINANDLa ville de Clermont est propriétaire depuis le 30 novembre 2011 dun bien sis à Clermont 40rue des Fontaines.Monsieur Michel GUINAND exploite dans ces locaux, depuis 1998, un fonds de commerce devente de disques laser vinyl, K7, audioividéo, magazines de musique, instruments de musique,billetterie spectacles, disques interactifs, CD Rom neufs et occasion, sous lenseigne < LeMange Disque >.Afin que Monsieur Michel GUINAND puisse continuer son activité dans ces locaux, après avisfavorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseil municipal, àlunanimité, autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer un bail établi parMaître Bardet, notaire à Clermont, Oise, pour une durée de deux ans, moyennant un loyer netde charges, de 420 € mensuels.AMENAGEMENT.URBANISMEl. Gonvention publique daménagement du quartier de la Gare - Compte-rendu annueldactivité de Iaménageur 2011Larticle 18 de la convention publique daménagement signée avec la Société dAménagementde lOise (SAO) prévoit que Iaménageur doit adresser chaque année à la collectivité, uncompte-rendu financier relatif à Iaménagement du quartier de la Gare - 7AC du Parc desMarettes.Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseilmunicipal, après avoir pris connaissance de Iensemble des éléments, à lunanimité : - approuve le compte-rendu annuel 2011 - approuve le bilan prévisionnel tel quil figure dans le compte-rendu 2011 incluant la participation de la collectivité à hauteur de 300 000 € pour 2012.
  5. 5. 2. Financement - Requalification de la rue Pierre ViénotLa rue Pierre Viénot est un axe structurant de Iagglomération clermontoise. Son projet derequalification sera mené dans une logique de circulation douce vers Ie centre-ville et leséquipements scolaires en mettant en place les dispositifs adaptés pour une zone 30. Letraitement qualitatif des espaces publics, et notamment sous forme de placette devant laChapelle des Lardières, doit permettre de valoriser le bâti ancien de cette rue.Lenveloppe financière de cette opération a été estimée tel quil suit : Montant prévisionnel (€ HT) Travaux 673 667 € Phase 1 : de lentrée dagglomération à la Chapelle des 211 818€ Lardières Phase 2 : secteur de la Chapel/e des Lardières et 206 802 € intersection avec la rue de Béthencouftel Phase 3 : depuis lintersection avec la rue de Béthencourtel 255 047 € au Grouoe scolaire Pierre Viénot Maîtrise dæuvre (phase chantier : DET 20 884€ +VISA+AOR+OPC) : 3.10 o/o Coordination Sécurité et Protection Santé (phase 10 205€ réalisation) . 1.5 o/o Aléas et frais divers (imprévus, annonces, reprographie, 20 201 € constat huissier, ... : 3o/o MONTANT TOTAL OPERATION 724957 €Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseilmunicipal, à Iunanimité : - approuve la réalisation de cette opération avec son enveloppe financière - sollicite une subvention au taux maximum, auprès du Conseil Régional de Picardie,dans le cadre du Contrat Régional dAgglomération, et du Conseil Général de lOise - autorise Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les piècesconcernant ces dossiers de financement.3. Demande de subvention CNDS - Construction de vestiaires au stade de rugbyDans le cadre de la construction de nouveaux vestiaires au stade de rugby, la Ville de Clermontsouhaite solliciter un financement auprès du Centre National du Développement du Sport(cNDS).Lenveloppe financière de cette opération a été estimée à 221000 € HT. Un financement àhauteur de 36% de cette enveloppe financière vient dêtre accordé par le Conseil Général delOise.Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseilmunicipal, à lunanimité : - sollicite une subvention au taux maximum, auprès du CNDS - autorise Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les piècesconcernant ce dossier de financement.
  6. 6. 4. Gession de terrain, Maison Petite Enfance, rue Wenceslas CoutellierPar délibération en date du 13 décembre2011, le Conseil Municipal a décidé de la cession, àleuro symbolique, au profit de la Communauté de communes du Clermontois dun terrainpermettant la construction dune structure multi-accueil de la petite enfance. Dune superficiedenviron 2 576 m2, il était issu dune division de la parcelle cadastrée section BB n1, occupéeactuellement par le Centre Socioculturel et ses espaces extérieurs.Le projet architectural qui a été retenu pour être cohérent avec le programme de cetéquipement, validé par les différents partenaires, nécessite de revoir lemprise de cette division.Le foncier cédé représenterait une emprise supplémentaire de 181 m2.Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseilmunicipal, à lunanimité : - accepte la cession, à leuro symbolique, au profit de la Communauté de communes du Clermontois du terrain dune superficie totale de 2757 m2, issu dune division de la parcelle cadastrée section BB n1 - autorise la Communauté de communes à déposer un permis de construire sur ce foncier dans Iattente de la cession effective - autorise Monsieur le Maire ou le Premier Adjoint à signer la division cadastrale, la promesse de vente correspondante ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette cessionRESSOURCES HUMAINES1. Création dun poste dans le cadre demploi des attachés territoriauxPour faire face à Iaccroissement du nombre de procédures marchés publics et à la complexitéde celles-ci, il est proposé la création dun poste dans le cadre demploi dattaché territorial àtemps complet pour assurer la responsabilité de la commande publique à compter du 1" juillet2012.Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseilmunicipal, par 5 voix contre (Mme BIASON, Mme DEPULLE, M.PAYAN, Mme AYMONIN,M.ISKOU) et 19 voix pour, autorise Monsieur le Maire ou le PremierAdjoint à signertoutes lespièces nécessaires à cette opération.Mme DEPULLE fait remarquer que ce posfe devrait être pris en charge par la Communauté deCommunes du Pays Clermontois. M. le Maire approuve ce point de vue. Toutefois, lesprocédures marchés publics devenant de plus en plus complexes, il préfère recruter, sansattendre, une personne qualifiée afin dassurer la responsabilité de cette mlssion.2. Gréation dun poste dans le cadre demploi des rédacteurs territoriauxll est proposé de créer un emploi permanent à temps complet (3Sheures) dans le cadre demploide rédacteur territorial à compter du 1" juillet2012.Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseilmunicipal, à lunanimité, autorise Monsieur le Maire ou le Premier Adjoint à signer toutes lespièces nécessaires à cette opération.
  7. 7. VIE SCOLAIRE1 . Transports Scolai res 201212013Larticle 29 de la loi n83-663 du22juillet 1983, relative à la répartition de compétences entreles communes, les départements, les régions et IEtat, a prévu que la responsabilité delorganisation et du fonctionnement des transpofts scolaires soit exercée par les départements(sauf en région lle-de-France) et à Iintérieur des périmètres de transports urbains, par lesautorités compétentes pour lorganisation de ces transports.En application du décret n84-323 du 3 mai 1984, ce transfert de compétences a pris effet le 1"septembre 1984.A ce titre, le Conseil Général, en tant quautorité compétente, perçoit une dotationcompensatrice de cette charge précédemment exercée et assumée par lEtat.Le Conseil Général, lors de ce transfert, a repris dans sa délibération les règles appliquées parIEtat en matière de gratuité. ll a donc été exclu, du bénéfice de ce service, les élèves résidantdans la commune de Clermont, reprenant une distance de plus de 3 kilomètres entre le domicileet létablissement en zone rurale et 5 kilomètres en zone urbaine.Selon la définition de IINSEE, lunité urbaine de la commune de Clermont tient au fait quelledispose dune population supérieure à 2 000 habitants.Cependant, certaines communes disposant dune population supérieure à 2 000 habitants et quisont situées à moins de 5 kilomètres voire 3 kilomètres, bénéficient toujours de ce service.La ville de Clermont, ne disposant pas de réseau de transport urbain, prendra en charge le coûtde Iabonnement individuel pour Iannée scolaire 201212013 en fonction des places disponiblesexistantes sur les lignes mises en place par le Conseil Général pour desservir cesétablissements scolaires ceci afin de ne pas pénaliser les familles qui en sont le plus éloignéessi la possibilité lui en est offerte comme les années précédentes.Après avis favorable de la commission des finances et après avoir délibéré sur le principe decette prise en charge pour cette année scolaire, le conseil municipal, à lunanimité, autoriseMonsieur le Maire ou le Premier Adjoint à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.INFORMATION1. Exercice du droit de prioritéDans le cadre de larticle 15 de la loi du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour leLogement qui a institué en faveur des communes et des établissements publics de coopérationintercommunale titulaires du droit de préemption urbain, un droit de priorité sur tout projet decession dun immeuble appartenant à IEtat, à des sociétés dont il détient la majorité du capitalainsi quà certains établissements publics, lEtat, par lettre du 24 avril2012, nous a fait part deson intention de procéder à la vente de limmeuble sis 2 rue des Sables à Clermont, Oise.Ce bien, libre de toute occupation, cadastré section BA n"7 pour une superficie de 472 M2, estestimé par France Domaine à 100 000 €.Aussi, vu le code général des collectivités territoriales,Vu les articles L 240-1 et suivants du code de lurbanisme relatifs au droit priorité,Vu le décret n86-516 du 14 mars 1986 relatif au droit de préemption urbain,Vu le plan doccupation des sols de Clermont approuvé le 9 mai 2001, modifié le 28 août 2006et révisé le 29 juin 2009,
  8. 8. Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 septembre 1987 décidant linstauration dudroit de préemption urbain renforcé sur Iensemble des zones urbaines et zones naturelles àurbanisation future figurant au plan doccupation des sols,Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 octobre 1992 relative à lextension du droitde préemption urbain aux aliénations et cessions visés à larticle L 211-4 du code delurbanisme,Vu la délibération du conseil municipal en date du 02 avril 2008 autorisant Monsieur le Maire,pendant la durée de son mandat, à exercer par délégation les matières relatives à lexercice desdroits de préemption ainsi quà lexercice des droits de priorité,Je vous informe de ma décision dexercer, au nom de la commune, mon droit de priorité sur cetimmeuble dans le but de permettre la résorption de lhabitat insalubre et Iaménagement delintersection formée par la rue des Sables et lavenue Gambetta.2. Rapport annuel 2011 - Gaz réseau distribution France
  9. 9. i I GrDF vous présente ci-dessous les données de votre commune répondant aux I obligations du décret 201 1-1554 I 1 - La desserte en gaz naturel La distribution publique de gaz naturel sur le territoire de votre commune est confiée à GrDF par la signature dun Contrat Communal exécutoire depuis le 19 octobre 1995 f.3 pour une durée de 25 ans. ru Votre interlocuteur vous accompagne pour étudier les projets de raccordement au tLJ.tLi réseau de distribution de nouveaux quartiers et la densification des réseaux lors de travaux de voirie.x.-{*Jr€ä 2 - Les flux de gaz natureltñr1 Au 31 décembre 2011 sur la commune, les points de livraisons se répartissent ainsi :LJ(J$_t ICS : Selon le décret 2004-183, il nest pas communiquer cette information commercialement sensible
  10. 10. Lactiv¡té de GrDF sur votre commune LE PATRIMOINE Nombre de postesLongueur du réseau (m) 2011 2010Polvéthvlène 21 431Acier 11 958 11 957Autres matériaux 393 393Total 33 782 33 781 Dont Movenne Pression Dont Basse PressionValeurs totales des ouvrages (€) 2011 2010Valeur Brute 3 190 867 3162703Valeur Nette 2 040 631 2 085 040LES INVESTISSEMENTSlnvestissements (€) 2011 2010Déveloopement du réseauModernisation des ouvraqes 20 901 282 185LE SUIVI DES TRAVAUX DE TIERS 2011 2010Nombre de DR reçues et traitées avec présence 10 13doNombre de DICT reçues et traitées avec présence 82 97dNombre de dommages aux ouvrages lors ou après travauxde tiersLA QUALITE DE LA DISTRIBUTIONLes appels 2011 2010Nombre total dappelsPour intervention de sécuritê gaz 19 30Pour dépannaoe qazNombre total dincidents constatésNombre de clients impactés NV 0 800 47 33 33
  11. 11. 3. Décisions prises par Monsieur le MaireConformément aux dispositions de Iarticle L2122-22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales, je vous rends compte des décisions que jai prises dans le cadre de la délégationque le conseil municipal ma donnée par délibération en date du 2 avril2008.l1 avril 2012: Signature dun contrat dentretien des installations des alarmes incendie desbâtiments communaux et de la salle Pommery avec lentreprise LS pour un montant de 4 994 €HT soit 5 972,82 € TTC.25 avril 2012 : Signature du lot 1 : VRD du marché de travaux de requalification de la rue PierreViénot avec Ientreprise EIFFAGE pour un montant total de 608 999,20 € HT soit 728 363,04 €TTC décomposé en une tranche ferme (182664,36 € HT) et deux tranches conditionnelles(TC1 : 202 352,94 € HT et TC2:223 981,90 € HT).25 avril 2012: Signature du lot 2 : Signalisations du marché de travaux de requalification de larue Pierre Viénot avec Ientreprise SIGNAUX GIROD pour un montant total de 38 670,85 € HTsoit 46250,34 € TTC décomposé en une tranche ferme (12 155,00 € HT) et deux tranchesconditionnelles (TC1 : 14 204,35 € HT et TC2 : 12 311,50 € HT).30 avril 2012: Signature dun avenant au marché de coordonnateur sécurité-santé avec CDConstruction SPS pour les travaux dextension, de restructuration et de rénovation de lécolematernelle Belle-Assise portant le montant de la tranche conditionnelle n"1 de I 240 € HT à 2840 € HT soit 3 396,64 € TTC.14 mai 2012 : Signature du lot 1 : Vêture du marché de travaux de rénovation des façades et demise en accessibilité des espaces extérieurs de la salle André Pommery avec IentrepriseSPRITE pour un montant de 102 474,25 € HT soit 122 559,20 € TTC.14 mai 2012: Signature du lot 2 : VRD du marché de travaux de rénovation des façades et demise en accessibilité des espaces extérieurs de la salle André Pommery avec lentrepriseEIFFAGE pour un montant total de 286 042,40 € HT (dont solution de base 270 579,40 € HT +option n"1 : 15 305 € HT + option n"2. 158 € HT) soit 342 106,71€ TTC.l8 mai 2012: Signature avec le cabinet APAVE dun contrat de contrôle technique pour lestravaux de construction de vestiaires au terrain de rugby Benoit Boyer, pour un montant de2700 € HT soi 3229,20 € TTC.Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont les membres signé au registre.

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