CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu analytique
de la séance du 17 décembre 2015
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du Conseil municipal du 17 décembre 2015
Appel : 33 élus sont présents. Ont donné pouvoir : Thierr...
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 Éric BERDOATI, accompagné d’autres élus, a dû interveni...
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 Utilisation de la piscine : Les créneaux d’utilisation ...
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 L’équipe PRO A féminine de Volley est 1ère
du championn...
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 Les fêtes de fin d'année se déroulent dans les meilleur...
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Modalités de collecte des déchets verts et fréquence de l...
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- Inscription en recette de 109 400 € supplémentaires au ...
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La loi ALUR, en supprimant le COS, a complètement modifié...
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mixte articulé autour d’une voie nouvelle reliant la rue ...
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Taxe unique d’inhumation, de
seconde ou ultérieure inhuma...
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N°118 : Dépôt d’une déclaration préalable pour les trava...
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MISE EN PLACE DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Rapporteurs ...
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Résultats de l’élection du délégué au Conseil métropolita...
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En conséquence, sont déclarés élus - en sus du délégué de...
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Compte rendu conseil municipal 20151217

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Compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2015

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Compte rendu conseil municipal 20151217

  1. 1. CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu analytique de la séance du 17 décembre 2015
  2. 2. Compte-rendu analytique du Conseil municipal du 17 décembre 2015 Appel : 33 élus sont présents. Ont donné pouvoir : Thierry ARNAUD à Éric BERDOATI ; Sophie MICHAUD à Elisabeth CALGARO. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 novembre 2015 est adopté à l’unanimité. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE Le Maire rend compte des 18 décisions qu'il a prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil municipal: Marchés de travaux et missions consécutives (1 décision) - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs Marchés et Contrats : fournitures et prestations de services (3 décisions) - Convention « Refuges LPO » en vue de l’agrémentation du Jardin de l’Avre et du parc Marie Bonaparte - Contrats de vente de gaz par GDF SUEZ pour des bâtiments communaux (2 décisions) Affaires juridiques et domaniales (8 décisions) : - Bail à usage de centre de secours contre l’incendie pour les locaux situés 38,40 avenue du Maréchal Foch - Conventions d’occupation domaniale pour des logements situés 1 avenue de Fouilleuse, 90 boulevard de la République, 34 rue Pasteur (2 logements) (4 décisions) - Prêt à la Médiathèque de manuels scolaires par le lycée Alexandre Dumas - Autorisation d’occupation temporaire de locaux du Musée des Avelines pour la société « Musée Gourmand » - Convention de partenariat avec l’association La Passerelle pour la mise à disposition de locaux communaux Organisation de manifestations municipales (3 décisions): Médiathèque municipale - Avenant n°1 au contrat pour un atelier « Jardin d’éveil numérique » - Avenant n°1 au contrat pour des séances de contes Etablissements de Petite Enfance - Spectacle « Même pas peur ! Du Père Noël » jeudi 17 décembre 2015 à la crèche « La Farandole » Régies municipales (3 décisions) : - Avenant n°4 à la régie d’avances Tamié - Avenant n°3 à la régie de recettes encaissement des droits d’achats et renouvellement des concessions des droits d’inhumation, d’exhumation et d’occupation du caveau municipal au cimetière, ainsi que des vacations funéraires versées par les familles - Avenant n°3 à la régie de recettes encaissement des droits de location et des cautions des salles municipales COMMUNICATIONS Éric BERDOATI……………………………………………………………………………………………..… Maire  Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu son jugement le 27 octobre sur le recours effectué par plusieurs associations contre le PLU de Saint-Cloud. La ville gagne sur l’ensemble des moyens soulevés par les associations. Le tribunal a validé le zonage mis en place sur le Domaine national, sur l’hippodrome et sur le Jardin des Tourneroches. Le Maire espère que ce jugement mettra enfin un terme à la démagogie dont la mise en place du PLU a été l’objet. 2
  3. 3. Compte-rendu analytique du Conseil municipal du 17 décembre 2015  Éric BERDOATI, accompagné d’autres élus, a dû intervenir auprès des services du Premier Ministre sur les conséquences financières pour les communes de la mise en place de la Métropole du Grand Paris. Un amendement législatif avait en effet bouleversé les équilibres du fonds de péréquation communal et intercommunal. Des simulations de la Direction générale des Collectivités Locales laissaient entrevoir une nouvelle hausse exponentielle avec un FPIC qui atteignait pour la ville 10 % du budget ! Les élus ont été entendus partiellement puisqu’un amendement a été revoté ensuite. Une dernière réunion de la préfiguration de la Métropole a lieu ce vendredi 18 décembre qui devrait permettre de faire le point sur les péréquations.  La ville vient d’acquérir aux enchères la très belle double balance de boucher, détenue autrefois par Odette et Lino VENTURA. Celle-ci apparait dans le film « Adieu Poulet », réalisé par Pierre Granier-Deferre en 1975 avec Lino VENTURA et Patrick DEWAERE. Elle est désormais disposée dans la Salle des Mariages. Elle témoigne de l’affection que les Clodoaldiens ont toujours portée au grand acteur disparu, qui vécut de nombreuses années à Saint-Cloud. Dominique LEBRUN………………………...............Premier Maire - Adjoint, Espace public, voirie et transports  LE SMSEVESC (syndicat mixte pour la gestion des eaux de Versailles et de Saint-Cloud) poursuit ses travaux de rénovation de canalisations de transport d’eau sous pression sur Saint-Cloud. Des tronçons doivent être refaits sur le boulevard du Général de Gaulle et rue de la Porte Jaune. Les travaux doivent se prolonger environ six mois.  La diminution des décorations lumineuses de Noël, pour des raisons d’économie budgétaire, permet à la ville de dépenser 73 600 € seulement contre 172 200€ l’an passé.  Une réunion a été organisée avec la société INDIGO (nouvelle appellation de VINCI PARK) pour un bilan du stationnement payant après la réforme votée fin septembre 2014. A ce jour, 3750 macarons « résidents » et 28 macarons « commerçants » ont été attribués. Leur répartition est de 53 % dans le secteur 2 et de 47 % dans le secteur 1. 1182 abonnements ont été souscrits. En 2014, on comptabilisait 3250 macarons distribués et 800 abonnements. La fréquentation horaire est de 48 % dans le secteur 2 et de 52 % dans le secteur 1, dont 51 % en zone rotative (600 places) et 49 % en zone « résidents » (3470 places + 400 places en parking). Les collectes horaires et des abonnés progressent par rapport à l’an passé : respectivement 532 000 € en 2015 contre 514 000 € en 2014 et 130 000 € en 2015 contre 99 000 € en 2014. Caroline CHAFFARD-LUÇON……………………………………..Adjoint au Maire, Grands projets et commerce  Redynamisation du marché de Montretout : Afin de pouvoir installer des commerçants passagers le samedi matin et optimiser l’accès des véhicules des services de sécurité, les véhicules des commerçants stationnent désormais à l’arrière du marché. Une solution est étudiée pour permettre aux clients de se garer sur les places restant disponibles.  Marchés forains : Les animations multiples ont généré une augmentation de clientèle : distribution par la ville de 400 tabliers au marché de Montretout les samedis 21 et 28 Novembre ; opération 1000 cabas pour Noël sur les trois marchés les 11, 12 et 13 décembre. Cette deuxième opération a été financée par les commerçants abonnés des 3 marchés. Une nouvelle opération tabliers est prévue aux Milons le dimanche 17 Janvier, lors de la Galette des Rois. Brigitte PINAULDT………………..……………………Adjoint au Maire, Petite enfance, Education, Jeunesse Education  Sécurité dans les écoles : Une réunion tenue ce matin en Préfecture portait principalement sur la sécurité des sorties d’école mais également au sein des établissements. Une réflexion va être menée avec chacun des chefs d’établissement pour adapter les moyens. Le major de police en charge des Missions Prévention du Commissariat de Police est sollicité en appui pour un audit relatif à la sécurité des accès, qui doit être effectué par la ville. Un diagnostic a déjà été réalisé dans un établissement scolaire. Les exercices de PPMS (Plan particulier de mise en sûreté) se sont déroulés dans chaque école au cours de la semaine dernière, conformément aux recommandations du Préfet. Cette année, les services Éducation et Hygiène-Sécurité ont travaillé ensemble auprès de trois écoles : Coteaux maternelle et élémentaire, Centre maternelle : tout s'est bien déroulé. Suite à cet exercice, une évaluation aura lieu début janvier avec la conseillère pédagogique de l’Education nationale. 3
  4. 4. Compte-rendu analytique du Conseil municipal du 17 décembre 2015  Utilisation de la piscine : Les créneaux d’utilisation de la piscine proposés aux écoles depuis la rentrée ont été revus en raison de problèmes d’organisation ; les élèves ne pouvaient pas passer suffisamment de temps dans l’eau. Depuis le 7 décembre, les classes de CP, CP/CE1, CP/CE2, CE1, CE1/CM2, CM1/CM2 et CM2 bénéficient de 10 à 11 séances et les classes de CE2, CE2/CM1, MS/GS et GS disposent de 6 séances, avec pour chacune 40 minutes dans l’eau. Les enfants devraient y trouver bénéfice.  Fonctionnement des ALSH et de l’Accueil Jeunes : En dehors des lundi 21 et mardi 22 décembre complets, des places sont encore disponibles sur les autres jours des deux semaines de vacances de Noël. Il reste aussi de la place à l’Accueil Jeunes Gounod qui sera fermé à partir du 24 décembre.  Inscriptions scolaires : Elles débutent le 25 janvier prochain pour l’année scolaire 2015-2016 et seront reçues au service Education, rue des Ecoles. Delphine RENAUDIN…………………………………Adjoint au Maire, Patrimoine communal (gestion et travaux)  Plusieurs commissions communales de sécurité contre les risques d’incendie et de panique ont eu lieu depuis la dernière séance et donné lieu à un avis favorable pour l’exploitation : bar tabac Hôtel des Studios, Salon du Terroir de Rueil, magasin Franprix, situé square Sainte Clotilde, et l’école élémentaire du Val d’Or.  La ville prépare actuellement le renouvellement des marchés d’entretien des bâtiments (une dizaine de lots).  La maitrise d’œuvre pour la réfection des bassins de la piscine a été attribuée. Ségolène de LARMINAT………………………………………………………………………….Adjoint au Maire, Culture  Les Trois Pierrots : - Le mois de novembre en dépit des événements tragiques se révèle particulièrement positif. Le cinéma enregistre ce mois 1668 spectateurs supplémentaires. Les chiffres de la première semaine de décembre confirment cette tendance. Les spectacles ont une fréquentation en hausse également avec un remplissage qui évolue de de 64 % à 77 %. Cette tendance se confirme début décembre, notamment avec les représentations scolaires pour « La reine des couleurs » qui ont fait le plein.  Médiathèque: - La lecture concert "Correspondance de la Princesse Palatine" a connu un un vif succès - "Le jour le plus court" propose des projections de courts-métrages vendredi 18 et samedi 19 décembre, dont, entre autres, deux courts-métrages du réalisateur clodoaldien Jean-René CHAPRON.- Samedi 23 janvier, manifestation départementale de vulgarisation scientifique "La Science se livre" : à 15h, jeu-débat "On mangera quoi demain" par l'association Les Petits débrouillards, pour enfants dès 9 ans ; à 18h, conférence "L'alimentation du futur" par Daniel TOME, professeur à Agro Paris Tech et directeur de l'unité mixte de recherche Physiologie de la nutrition et du comportement alimentaire.  Musée des Avelines : Bonne fréquentation le mois passé avec 1800 visiteurs, contrairement aux grands musées parisiens qui ont vu leur public fortement baisser. L'exposition Verhaeren plait beaucoup, le public parisien est important et les articles dans la presse sont élogieux. Les scolaires ont annulé leur sortie du 16 novembre au 2 décembre pour des raisons de sécurité. Durant la période d'interdiction de sortie, un dispositif exceptionnel a été testé pour aller à la rencontre des élèves, en l’espèce ceux de l’école de Montretout. Une visite-atelier (rétro projection des œuvres, atelier de peinture...) a été ainsi proposée. Au musée, les ateliers pour enfants sont régulièrement complets. Les animations pour adultes proposées dans le cadre de l'exposition - notamment la lecture de poèmes d’Émile Verhaeren samedi 5 décembre intitulée Ombre et lumière, (coréalisation musée/3 Pierrots avec la collaboration du Studio-Ecole Supérieure de comédiens par alternance (ESCa) d'Asnières) - ont eu un très grand succès auprès du public. Marc CLIMAUD…………………………………………………………………..Adjoint au Maire, Sports et animation Sports  La réception des sportifs a eu lieu mardi 2 décembre en présence de 200 personnes ; elle était parrainée par Axel AUGIS et Jim ZONA, deux champions de France de Gymnastique. Une démonstration de gymnastique de haut niveau a été présentée par des gymnastes de l'UAS. 72 sportifs des différentes associations de la ville ont été récompensés. 4
  5. 5. Compte-rendu analytique du Conseil municipal du 17 décembre 2015  L’équipe PRO A féminine de Volley est 1ère du championnat. L’équipe féminine U17 de basket a également gagné et a toutes les chances d’être qualifiée en championnat inter-régions. Animation  Les clodoaldiens sont invités à partager la Galettes des quartiers 2016 : samedi 9 janvier : Pasteur/Magenta - marché de Montretout à 11h ; dimanche 10 janvier : Montretout/Coutureau - Place Henri Chrétien à 11h ; samedi 16 janvier : Val d'Or - Jardin des Tourneroches à 11h ; dimanche 17 janvier: Coteaux/Bords de Seine - marché des Milons à 10h30, galette "jumelée" avec l'opération remise de tabliers proposée par la ville ; samedi 23 janvier : Centre/village - square Sainte Clotilde à 11h ; dimanche 24 janvier : Hippodrome Fouilleuse cour école Fouilleuse, entrée côté gymnase à 11h. Les galettes sont confectionnées par six boulangers artisans de Saint-Cloud. Olivier BERTHET……………Adjoint au Maire, Sécurité publique, anciens combattants et sécurité routière  Sécurité publique : - Une circulaire du Préfet en date du 14 décembre 2015 prolonge le niveau le plus haut du plan Vigipirate : « Alerte Attentats » en Ile-de-France au moins jusqu’aux soldes d’hiver. – Les vœux de sécurité ont lieu mardi 5 janvier à 18h30 dans la Salle des Mariages de l’Hôtel de Ville.  Manifestations patriotiques : Des remerciements sont adressés aux élus et aux agents de la ville présents à la cérémonie du 5 décembre. Il s’agissait de l’ hommage aux morts pour la France, de la guerre d’Algérie et des combats de la Tunisie et du Maroc. Mireille GUEZENEC……………………………. Conseiller délégué aux seniors et au quartier Hippodrome/Fouilleuse  Animations pour les Seniors : Le 3 décembre a été organisée une nouvelle activité manuelle en collaboration avec la médiathèque : la création de livres-sapins, qui permet de donner une seconde vie à des livres déclassés. Le 4 décembre : décoration de l'Espace des Coteaux et repas de Noël de l'Age d'Or ; les 9 et 10 décembre : les colis de Noël ont été remis aux résidents des foyers logements ; le 10 décembre : activité intergénérationnelle avec les élèves de l'école de Montretout. Le 14 décembre : thé-cinéma avec la projection du film "Demain" aux 3 Pierrots ; les 16, 17 et 18 décembre : décoration de la salle du restaurant municipal par les seniors pour le déjeuner de l'Amitié du samedi 19 décembre qui réunit chaque année plus de 400 personnes. De nombreuses autres activités sont déjà prévues pendant les vacances de noël. Le programme, accompagné de nombreuses photos, peut être consulté sur le site Internet.  Sorties des seniors : 2 décembre : sortie mensuelle à Paris avec visites de la Sorbonne et du Panthéon ; 8 décembre : très beau tour du monde en chansons et danses aux 3 Pierrots. Jean-Christophe PIERSON……………………………………………..Conseiller délégué au Commerce et à l’artisanat  Nouveaux commerçants : Quartier Coteaux-Bords de Seine : Ouverture du Restaurant Mama Sista depuis le 14 Décembre en remplacement de l’Heureux père : ouvert du lundi au vendredi à l’heure du déjeuner ; jeudi et vendredi à partir de 17H.Quartier Centre-Village : en janvier, l’atelier de Julie est remplacé par Hauts les Filles, boutique spécialisée dans les vêtements, cadeaux et accessoires pour femmes ; une laverie remplace l’épicier rue de l’Eglise. Quartier Val d’Or : début avril, boutique PERENE, spécialiste de cuisines haut de gamme et de décoration d’intérieur - rénovation au 159 boulevard de la République. Anne COVO…………………………………………………………………………..Conseiller délégué à la Petite enfance  L’accueil familial bénéficie d’un retour positif des familles et des assistantes maternelles. Les enfants bénéficient de la collectivité et des activités d'éveil une demi-journée par semaine.  Les établissements multi accueil proposent des places plus nombreuses de 5 jours, ce qui correspond davantage au besoin des familles.  Attribution des places en crèche : Par rapport aux demandes, 126 bébés ont eu une place, soit 36 % ; 144 moyens ont été satisfaits, soit 41 % ; 84 grands ont été admis, soit 24 %. 259 familles se sont vues proposer une place sur une liste d'attente de 354 demandes. 5
  6. 6. Compte-rendu analytique du Conseil municipal du 17 décembre 2015  Les fêtes de fin d'année se déroulent dans les meilleures conditions. Le personnel des établissements de Petite enfance est remercié, notamment les cuisiniers qui ravissent les papilles des petits et des grands à cette occasion. Clémence JOMIER…………………………………………………………………Conseiller délégué à la Communication  Chaque foyer clodoaldien reçoit l’Officiel de Saint-Cloud, recueil des textes officiels de la ville qui reprend les comptes rendus analytiques du Conseil municipal, les actes d’urbanisme (déclarations préalables, permis de construire et permis de démolir accordés…), d’Etat-Civil (naissances, mariages et décès), les distinctions éventuelles de Clodoaldiens, ainsi que des éléments sur la qualité de l’eau portable. Par mesure d’économie, à compter du mois de mars 2016, les clodoaldiens qui souhaitent recevoir l’Officiel devront s’abonner. Les coupons d’abonnement sont disponibles dans le magazine depuis début novembre, sur le site de la ville et dans chaque exemplaire du dernier numéro paru de l'Officiel (décembre 2015, n°174). A partir du mois de mars 2016, l’Officiel sera aussi disponible dans les établissements municipaux de la ville. Cette mesure permet de réaliser une économie d’environ 24 000 euros par an. Damien RICHARD………………………………………………………………………...Conseiller délégué à la Jeunesse  Conseil des jeunes : La campagne pour le renouvellement du conseil municipal des jeunes au lieu du 4 janvier au 19 février 2016. Les clodoaldiens scolarisés de la 4ème à la 1ère peuvent candidater. Les jeunes intéressés sont invités à postuler et à exposer leur motivation à l'adresse mail jeunesse@saintcloud.fr COMITE CONSULTATIF ESPACE PUBLIC, VOIRIE ET TRANSPORTS - MARDI 10 NOVEMBRE 2015 PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) PRESIDE PAR DOMINIQUE LEBRUN - RAPPORTEUR : ALEXANDRE BOCQUILLON Bilan des travaux effectués en 2015 En 2014, les deux stations AUTOLIB' ont généré un trafic d'environ 8000 véhicules " entrants " et " sortants "· Environ 14 % des trajets sont internes à Saint-Cloud. Il y a eu un nombre important de demandes d'élagage présentées par les riverains. Travaux programmés en2016 - Plusieurs types de travaux pour la sécurité routière peuvent être envisagés: suppression de feux tricolores, pose de radars pédagogiques, création de chicanes, pose de coussins berlinois et/ ou réalisation de « plateaux traversant ». Les coussins berlinois sont une réponse parmi d'autres. - La vocation de la vidéo protection n’est pas la verbalisation des véhicules en infraction : il s'agit avant tout de protéger les biens et les personnes. Il y a entre 100 et 120 accidents par an (dont 3 graves, tous localisés sur les quais) qui le plus souvent i m p l i q u e n t u n d e u x r o u e s o u u n v é hi c u l e ou un deux-roues et un piéton.- Les dispositifs d'économie d'énergie pour l’éclairage public, m i s e n p l a c e s y s t é m a t i q u e m e n t s u r l e s é q u i p e m e n t s n e u f s , s e r o n t d é p l o y é s progressivement sur les équipements existants à partir de2016, permettant jusqu'à 30 % d'économie sur les consommations. Restitution de l'étude de circulation " rue de l'Avre À l'occasion des travaux de rénovation à engager en 201 6, la Municipalité s'est interrogée sur l'opportunité de modifier les usages établis dans cette voie, notamment pour insérer une piste cyclable. Une étude de circulation a été confiée à un cabinet spécialisé, dans le périmètre défini par la rue de Buzenval, la rue de l'Avre, la rue du Camp Canadien et le boulevard de la République. La modification des sens de circulation dans les rues de Buzenval et de l'Avre induirait des modifications de programmation de carrefours dont la Ville n'a pas la maîtrise ; il y aurait des reports de trafic difficilement quantifiables sur des voies aujourd'hui paisibles et dans des carrefours déjà compliqués, comme celui du lycée A lexa ndre Dumas. Au regard de ces éléments, il est proposé de réhabiliter la rue de l'Avre en maintenant sa configuration actuelle. Définition d'un programme d'aménagement de la rue Alexandre Coutureau Un maître d'œuvre proposera en 2016 des solutions techniques répondant au mieux aux problématiques de cette rue (flux des piétons extrêmement important, places de stationnement, positionnement de l’arrêt de bus). 6
  7. 7. Compte-rendu analytique du Conseil municipal du 17 décembre 2015 Modalités de collecte des déchets verts et fréquence de la collecte des ordures ménagères Les membres du Comité souhaitent la suppression de la distribution gratuite de sacs, cette collecte étant onéreuse pour la ville. (Économie de 10 000 € par an). Ils sont par contre assez réservés sur leur remplacement par des bacs. Ils demandent que le choix soit laissé aux riverains, en fonction de la taille de leur parcelle et du volume de végétauxàévacuer. Instauration des redevances pour occupation du domaine public Les tarifs présentés ont été définis en fonction de ce qui se pratique dans les villes voisines. La Municipalité a décidé de s'aligner sur la fourchette basse pour les commerces. Les promoteurs qui endommagent le domaine public lors des travaux de construction sont bien mis en demeure de remettre en état. Proposition de limitation de la vitesse à 30 km/h dans de nouvelles voies Des situations sont incohérentes entre différentes voies. La vitesse dans l'ensemble des voies communales pourrait être limitée à 30 km/h. Stationnement payant : Une réflexion sera engagée avec INDIGO (ex VINCI PARK) pour la mise en place du service Pay by phone. DELIBERATIONS Lundi 14 décembre, les projets de délibérations ont été étudiés par la Commission des Finances et, pour ce qui la concerne, par la Commission des Travaux, Les Rapporteurs Généraux de ces deux commissions, Céline MARTIN pour les Finances, et Nicolas PORTEIX pour les travaux, donnent connaissance au Conseil des observations formulées et des avis émis. ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Le Maire N°105 : Election du Secrétaire de séance. En début de séance, Sacha GAILLARD est élu à l’unanimité Secrétaire de séance. FINANCES Rapporteur : Eric SEYNAVE N°106 : Décision modificative n°2 du budget 2015. Le Conseil municipal a la possibilité de modifier le budget de la ville jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s’applique. En outre, il peut encore, jusqu’au 21 janvier de l’année suivante, apporter au budget les modifications permettant d’ajuster les crédits de fonctionnement pour régler les dépenses engagées avant le 31 décembre et inscrire les crédits nécessaires à la réalisation des opérations d’ordre de chacune des deux sections ou entre les deux sections. La présente décision modificative concerne : Section d’investissement : - Inscription en recette de trois fonds de concours pour un montant de 348 502 €. (Travaux du groupe scolaire Fouilleuse, de la place Silly et de la rue du Mont-Valérien) - Inscription de 65 000 € en dépenses et en recettes d’ordre afin de ré-imputer les études réalisées au cours de l’exercice et ainsi récupérer le Fonds de Compensation de la TVA en année N+1. - Retrait de 474 402 € d’inscription d’emprunt. L’inscription totale 2015 est donc de 5 188 510 €. Section de fonctionnement : - Inscription de 3 000 € pour le versement de la subvention à l’association Espaces. Les crédits correspondants sont retirés des crédits « Développement durable ». - Transfert de 10 000 € pour le paiement de la créance éteinte de GOUDE PRODUCTION (délibération du 19 novembre). 7
  8. 8. Compte-rendu analytique du Conseil municipal du 17 décembre 2015 - Inscription en recette de 109 400 € supplémentaires au titre de la Dotation de Solidarité communautaire, qui s’élève à 149 400 € en 2015. - Inscription en recette d’une subvention de la DRAC pour l’exposition et le catalogue de l’exposition « Emile Verhaeren » et le mapping de l’exposition « Un camp canadien à Saint-Cloud » pour un montant de 16 500 €. Sur les deux sections : - Inscription de 23 000 € en dépenses d’ordre d’investissement et en recettes d’ordre de fonctionnement afin d‘imputer les travaux réalisées en régie sur des opérations d’investissement en section d’investissement et ainsi récupérer le Fonds de Compensation de la TVA en année N+1. - Le virement de la section de fonctionnement est augmenté de 148 900 € pour être porté au total à 940 900 € pour l’exercice 2015. Le Conseil municipal, unanime, approuve la décision modificative n°2 du budget de la ville pour l’exercice 2015. N°107 : Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2016: En application du Code Général des collectivités territoriales, le Maire peut, avant le vote du budget primitif, sur autorisation du Conseil municipal, « engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart du budget précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ». La poursuite des projets d’investissement nécessite une telle disposition. En conséquence, le Conseil municipal, unanime, vote l’ouverture des crédits pour un montant total de 975 500 €, crédits qui seront repris dans le budget primitif de l’exercice 2016. N°108 : Versement d’acomptes sur subventions avant le vote du budget primitif 2016 : Compte-tenu des incertitudes financières liées à la création de l’Etablissement Public Territorial et au montant des péréquations auxquelles la commune sera soumise, le budget primitif de l’exercice 2016 sera présenté à la fin du premier trimestre 2016. Les subventions aux associations seront donc votées lors de la même réunion. Cependant, le Conseil municipal, soucieux de leur bon fonctionnement, leur accorde, à l’unanimité, le versement d’acomptes avant le vote du budget primitif 2016. Une convention sera signée, par le Maire ou l’élu délégué, avec chacune des associations bénéficiant de cette avance. Le détail est présenté en annexe au présent compte rendu. N°109 : Attribution d’une subvention à l’association Espaces pour la mise en place du jardin partagé : Dans son agenda 21, la Ville s’était engagée à proposer des espaces de jardinage collectif aux clodoaldiens. La SNCF a donné son accord pour la transformation d’une parcelle leur appartenant et dont la ville a la gestion en jardin partagé. La Ville s’est rapprochée de l’association Espaces qui a une grande expérience ; depuis 2015, elle travaille à la création d’un groupe de jardiniers pour un démarrage début 2016. Afin de permettre à cette association d’acquérir le matériel nécessaire au démarrage de cette activité, le Conseil municipal, unanime attribue une subvention d’un montant de 3 000 € au titre de l’année 2015 à l’association Espaces, pour la mise en place du jardin partagé sur les talus du tramway T2. URBANISME Rapporteur : Abdel-Ilah AZMI N°110 : Approbation de la modification n°1 au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Saint-Cloud. En 2014, après deux ans d’application, notre cité a entamé une réflexion sur l’évolution de son Plan local d’Urbanisme, également impacté par les modifications législatives relatives à l’urbanisme. Le bureau d’études Espace Ville a été désigné en mars 2015, suite à un appel d’offres, pour assister la Ville. L’avant-projet de modification a été présenté au Comité consultatif de l’Urbanisme le 3 juin 2015 et au Conseil municipal le 9 juillet 2015. Le Maire a prescrit ensuite par arrêté du 26 août 2015, l’enquête publique qui a été organisée du 16 septembre au 16 octobre 2015 inclus. Le projet de la modification du Plan local d’Urbanisme a pour objets : 1. Apporter un certain nombre d’améliorations au plan de zonage, au règlement et effectuer quelques corrections matérielles. Il s’agit ainsi de rendre plus lisibles certaines règles, rajouter des définitions et des schémas explicatifs. 2. Adapter les dispositions du PLU à la loi ALUR au regard des caractéristiques des quartiers de la Ville. 8
  9. 9. Compte-rendu analytique du Conseil municipal du 17 décembre 2015 La loi ALUR, en supprimant le COS, a complètement modifié l’économie générale du Plan local d’Urbanisme, approuvé le 5 juillet 2012. Il fallait donc adapter les règles pour moduler les conséquences de cette loi, tout en préservant l’esprit de la politique d’aménagement de la Ville. 3. Assouplir le dispositif de protection des linéaires commerciaux. L’objectif de cet assouplissement est d’autoriser l’installation de services ou de professions libérales en rez-de- chaussée de locaux commerciaux vacants. En revanche, la transformation de ces locaux en habitation reste interdite. 4. Instaurer des mesures destinées à renforcer la protection du patrimoine. Les conditions de constructibilité dans les zones UL du Parc de Saint-Cloud, du jardin des Tourneroches et de l’Hippodrome ont été précisées pour mieux encadrer les conditions de réhabilitation et de reconstruction dans le même volume. Par ailleurs, au titre de l’article L. 123-1-5 III 2, la protection réservée à certains bâtiments remarquables a été élargie aux jardins et clôtures. 5. Prendre des dispositions sur les voies d’accès aux habitations pour conforter la sécurité des biens et des personnes. Compte tenu de la particularité du foncier de la Ville, des habitations sont desservies par des sentes très étroites inaccessibles aux véhicules de secours. Les articles 3 des différentes zones ont été mieux définis. 6. Protéger la qualité du cadre de vie. Afin de préserver les espaces verts et faciliter la perméabilité des sols, ont été introduits d’une part un coefficient de biodiversité en zone UD, d’autre part l’exigence de 20 % de pleine terre en zone UA. Dans cette dernière, afin d’éviter les « effets de canyon », la hauteur des bâtiments est modulée en fonction de la largeur des voies. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport, le 17 novembre 2015, en émettant un avis favorable avec six recommandations et deux réserves. Parmi elles, le Centre René Huguenin a souhaité modifier la zone UPM qui ne fait pas partie du projet mis à l’enquête publique. Aussi, la Ville procédera, dès 2016, à une déclaration de projet pour définir précisément le contenu de cette modification et organiser une enquête publique spécifique. Le Conseil municipal, par 34 voix pour, 1 abstention (Thierry DIAI), émet un avis favorable à la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Saint-Cloud. ESPACE PUBLIC, VOIRIE ET TRANSPORTS Rapporteur : Dominique LEBRUN N°111 : Création d’un syndicat mixte ouvert, dénommé « Syndicat d’études Vélib’ » : adhésion de la Ville, approbation du projet de statut et désignation d’un représentant. Le Plan de déplacements urbains d’Île-de-France prévoit une croissance, d’ici 2020, de 10 % des déplacements en modes actifs, marche et vélo. C’est dans ce cadre que la Ville souhaite affirmer sa volonté de développer l’usage du vélo, un des éléments essentiels d’une politique en faveur des mobilités durables et de la lutte contre la pollution de l’air. Mis en place en 2007 par la ville de Paris et étendu en 2009 au-delà de son territoire, le service Velib’ a bénéficié de 40 millions de déplacements en 2014, soit environ 35 % des déplacements cyclistes à Paris. Le contrat actuel arrive à échéance en 2017. L’extension géographique du périmètre Vélib’ permettrait à la Commune de disposer du service sur l’intégralité de son territoire et répondre ainsi aux attentes des Clodoaldiens. Il est donc proposé à la Ville d’adhérer à un syndicat mixte ouvert chargé de l’étude, la définition du futur service, la préparation et le lancement de la consultation. La ville de Paris prendra en charge l’intégralité du financement du budget du syndicat, estimé à 1,1 M€ pour l’année 2016. . Xavier BRUNSCHVICG souhaite que la ville soit plus volontariste en la matière et n’attende pas que les initiatives soient prises par la ville de Paris. Dominique LEBRUN rappelle que 30 villes autour de Paris sont adhérentes de Vélib. Le Conseil municipal, unanime, autorise le Maire ou l’élu délégué à solliciter l’autorisation du Préfet de la Région Île-de-France, Préfet de Paris, de créer un syndicat mixte ouvert dénommé Syndicat d’études Vélib’ Métropole et d’en approuver les modalités de fonctionnement. Il adopte le principe de l’adhésion à ce syndicat, une fois qu’il aura été créé, en approuve le projet de statuts et désigne Dominique LEBRUN, Premier Maire adjoint, en qualité de représentant titulaire de la ville au comité syndical du syndicat. Capucine FREMIN du SARTEL est désignée en qualité de suppléante. N°112 : Acquisition de la rue des Avelines, voie interne issue de la parcelle cadastrée AI 459 appartenant à la SCI Franco-Suisse. Le périmètre de prise en considération de l’opération d’aménagement Gounod-Preschez-Joséphine, instauré par délibération du Conseil municipal du 26 novembre 2009, faisait état d’un programme immobilier d’habitat 9
  10. 10. Compte-rendu analytique du Conseil municipal du 17 décembre 2015 mixte articulé autour d’une voie nouvelle reliant la rue Gounod à la rue Joséphine. Afin que la Commune puisse bénéficier de la cession gratuite de la voie interne de 1 258 m², appelée « rue des Avelines », issue de la parcelle cadastrée AI 459, il convient de finaliser l’accord amiable, prévu dès l’instruction du permis de construire avec la SCI Franco-Suisse. Le Conseil municipal, unanime, autorise le Maire ou l’élu délégué à signer l’acte définitif d’acquisition qui permettra le classement automatique de la voie susvisée dans le domaine public routier communal ; il autorise le Maire ou l’élu délégué à signer la convention relative aux modalités de transfert de la voie susvisée dans le domaine public routier communal. DEVELOPPEMENT DURABLE Rapporteur : Christine CHAZELLE N°113 : Convention annuelle de partenariat pour 2016 avec l’agence locale de l’énergie « GPSO Energie» pour le réseau d’information de proximité « Espace Info Energie ». Dans le cadre du programme de l’AGENDA 21, adopté à l’unanimité le 31 Mars 2011, la ville a mis en place et poursuit la politique publique de Développement Durable à laquelle elle est attachée. Dans l’Axe 3, elle s’est engagée à réduire la consommation d’énergie du bâtiment, notamment en sensibilisant les clodoaldiens à l’impact environnemental de leurs logements, et en les aidant à réduire leurs consommations énergétiques. Depuis 2013, afin de respecter cet engagement, la Ville a mis en place un outil d’information, de sensibilisation et d’accompagnement des clodoaldiens. Elle a ainsi fait appel au réseau d’information de proximité « Espace Info Energie » porté par l’ADEME, en initiant un partenariat avec l’association Croix-Rouge insertion - IDEMU responsable de l’Espace Info Energie des Hauts-de-Seine. L’Espace Info énergie de l’association Croix-Rouge insertion-IDEMU fermant ses portes au 31 décembre 2015, il laisse un territoire non couvert par ce service de proximité. L’Agence locale de l’énergie GPSO Energie, portant un Espace Info Energie pour le territoire de GPSO, l’ADEME - en charge de suivre le réseau des espaces au niveau national - a suggéré que cette antenne reprenne le territoire laissé par Croix-Rouge insertion - IDEMU, territoire dont Saint-Cloud faisait partie. En contrepartie, la Ville versera en 2016 à l’agence locale de l’énergie GPSO-Energie, une subvention de 4 500 €. Marlène LABATUT se demande si la ville n’aurait pas intérêt à se rapprocher du futur territoire dont elle sera membre au 1er janvier dans le cadre de la Métropole. Éric BERDOATI et Christine CHAZELLE précisent que la solution retenue est transitoire et il est souhaité que le partenariat par la suite ne soit pas public. Le Conseil municipal approuve la convention annuelle de partenariat pour 2016 avec l’agence locale de l’énergie GPSO Energie, qui en fixe les modalités de réalisation. Il autorise le Maire ou l’élu délégué à signer ladite convention. La Ville versera, en contrepartie, à l’agence locale de l’énergie GPSO Energie, une subvention d’une valeur de 4 500 euros. SERVICES A LA POPULATION Rapporteur : Florence GUIRAUD N°114 : Revalorisation des tarifs de concessions et droits divers au cimetière communal à compter du 1er janvier 2016. Le Conseil municipal, unanime, décide, à compter du 1er janvier 2016, d’appliquer les tarifs suivants au cimetière communal : Nature de l’opération Montant perçu au 1er janvier 2016 Achat ou Renouvellement concession de terrain pour 10 ans 320 € Achat ou Renouvellement concession de terrain pour 30 ans 1020 € Case au Columbarium pour 10 ans (renouvelable) 430 € Espace cinéraire pour 10 ans (renouvelable) 300 € 10
  11. 11. Compte-rendu analytique du Conseil municipal du 17 décembre 2015 Taxe unique d’inhumation, de seconde ou ultérieure inhumation 60 € Taxe unique d’inhumation au Columbarium 80 € Taxe unique de dispersion de cendres au Jardin du Souvenir 150 € Redevance journalière d’occupation du caveau provisoire 20 € N.B : les tarifs d’achat et de renouvellement des concessions sont maintenus. La vente des plaques commémoratives du Jardin du Souvenir est supprimée et remplacée par la création d’une taxe unique de dispersion obligatoire pour toutes les familles qui le souhaitent pour leurs proches. N°115 : Recensement de la population : rémunération des agents recenseurs. Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe la rémunération de chacun des 5 agents recenseurs, désignés par arrêté conformément à la délibération du 15 décembre 2011, à 1 650 € bruts en 2016 (dont 2 primes de 300 € chacune) pour l’accomplissement des opérations de recensement qui leur sont confiées. En cas de cessation de fonction pendant la durée des opérations, la rémunération sera calculée au prorata des jours de collecte accomplis. L’agent recenseur suppléant percevra un forfait de 150 € bruts au cas où il ne serait pas mobilisé pendant la durée des opérations. Les séances de formation des agents recenseurs seront rémunérées à raison de 45 € chacune, par agent. En cas d’impossibilité de solliciter l’agent suppléant ou d’engager un nouvel agent, les fiches logement restantes seraient à répartir sur les agents recenseurs et rémunérées à hauteur de 5 € par fiche logement. ACTIVITES COMMERCIALES Rapporteur : Le Maire N°116 : Dérogation municipale au principe du repos dominical pour les salariés pour l’année 2016 La loi du 6 août 2015, dite loi MACRON, modifie en profondeur le régime applicable à la dérogation municipale au principe du repos dominical pour les salariés. L'article L.3132-26 du Code des collectivités territoriales modifié dispose que : "Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du Conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre pour l'année suivante. Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. En l’espèce, la Communauté d’agglomération Cœur de Seine a émis un avis favorable le 10 décembre 2015. Cette dérogation municipale au principe du repos dominical pour les salariés s’applique pour l’ensemble des établissements de commerce de détail, qui, en application du Code du travail, peuvent déjà employer des salariés tous les dimanches jusqu'à 13h. Le Conseil municipal donne un avis favorable à la suppression du repos dominical dans les établissements de commerce de détail de Saint-Cloud pour les dimanches suivants de l’année 2016 : 10 janvier, 17 janvier, 13 mars, 8 mai, 12 juin, 4 septembre, 11 septembre, 18 septembre, 16 octobre, 4 décembre, 11 décembre, 18 décembre. Il autorise le Maire à signer la décision de suppression du repos dominical pour les dimanches ci-dessus désignés, ainsi que tout acte y afférent. (1 abstention de Jean-Christophe PIERSON) PATRIMOINE COMMUNAL Rapporteurs : Ségolène de LARMINAT (délibération n°117) et Delphine RENAUDIN (délibération n°118) N°117 : Dépôt d’un permis de construire pour les travaux de restauration des peintures du chœur de l’église Saint- Clodoald. Ces peintures réalisées entre 1868 et 1875 par le peintre clodoaldien Jules Alexandre Duval Le CAMUS - bel exemple d’ensemble décoratif religieux de la seconde moitié du XIX° siècle - doivent être restaurées. Comme l’église, elles sont inscrites à l’inventaire des Monuments Historiques. Le Conseil municipal, unanime, autorise le Maire ou l’élu délégué à déposer le permis de construire pour les travaux de restauration des peintures du chœur de l’église Saint-Clodoald. 11
  12. 12. Compte-rendu analytique du Conseil municipal du 17 décembre 2015 N°118 : Dépôt d’une déclaration préalable pour les travaux de remplacement d’une clôture à l’école élémentaire du Centre. Ces travaux consistent à substituer aux panneaux de la clôture actuelle située au sud de la cour un barreaudage identique à celui qui longe la rue Hébert. Le Conseil municipal, unanime, autorise le Maire ou l’élu délégué à déposer la déclaration préalable. INTERCOMMUNALITE Rapporteur : Le Maire N°119 : Communication du rapport d’activités 2014 du syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile- de-France. Le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport d’activités 2014 du SIGEIF. RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : Le Maire N°120 : Ajustement juridique du régime indemnitaire. Le Conseil municipal, unanime, décide la mise en place de l’indemnité de travail de nuit au bénéfice des agents des catégories B et C relevant des filières administrative, technique, culturelle et sportive. Il décide également la mise en place de l’indemnité de travail du dimanche et des jours fériés au bénéfice des agents des catégories B et C relevant des filières administrative, technique, culturelle et sportive. Ces dispositions sont approuvées, conformément aux textes en vigueur. Ces indemnités seront réévaluées automatiquement à chaque modification réglementaire. N°121 : Régime indemnitaire : modificatif relatif à l’indemnité d’astreinte. Le Conseil municipal décide à l’unanimité de modifier au 1er janvier 2016 les conditions de rémunération des astreintes appliquées dans la collectivité, en conformité avec la nouvelle règlementation. Les astreintes se classent désormais en plusieurs catégories : Astreinte d’exploitation, de sécurité et de décision. Les indemnités sont réparties en fonction du type et de la période d’astreinte (week-end, nuit, dimanche ou jour férié). Les dispositions de la délibération n°148 du 15 décembre 2005 contraires à l’article 1er de la présente délibération sont abrogées. N°122 : Détermination des ratios d’avancement de grade. Depuis 2007, le Conseil municipal est sollicité chaque année sur de nouveaux ratios d’avancement de grade. Ils sont théoriquement fixés en fonction de la pyramide des âges des fonctionnaires que la collectivité emploie, du nombre des agents promouvables ainsi que de ses priorités en matière de création d’emplois d’avancement et des disponibilités budgétaires. Cependant, ces différents ratios ne sont qu’une indication et non une réalité de nomination puisqu’ils constituent un plafond pour le nombre de fonctionnaires pouvant être promus ; les décisions individuelles d’avancement de grade restent de la compétence du Maire, après avis de la commission administrative paritaire. En conséquence, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer un ratio « promus/promouvables » équivalent à 100% pour tous les avancements de grade effectués dès le 1er janvier 2016. N°123 : Modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2016 : Il est proposé au Conseil municipal la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal. Un poste est créé et quatorze postes sont supprimés. Les effectifs budgétaires sont portés temporairement à 493 (506 au 1er octobre 2015). Ce nombre théorique n’est pas le reflet du nombre réel d’agents travaillant pour la ville. Ces dispositions sont approuvées unanimement. 12
  13. 13. Compte-rendu analytique du Conseil municipal du 17 décembre 2015 MISE EN PLACE DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS Rapporteurs : Dominique LEBRUN (N°124 ET 125) et Éric BERDOATI (N°126) N°124 : Métropole du Grand Paris – Approbation du nom de l’Etablissement public territorial dit « T4 » Dans le cadre de la constitution des Territoires au sein de la Métropole du Grand Paris, le Préfet de la Région d’Ile-de- France a notifié le 22 septembre 2015 à la Ville le projet de décret fixant le périmètre et le siège d’un établissement public territorial. Le Conseil municipal, réuni en session extraordinaire le 15 octobre 2015, a décidé d’émettre un avis défavorable au projet de périmètre. Le décret relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Nanterre a été pris le 11 décembre 2015. Celui-ci confirme la création d’un Territoire dit « T4 » constitué des Villes de Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes et Vaucresson. Les Maires ont décidé que les Villes détermineront le nom de l’établissement public territorial, afin de lui conférer notamment une identification administrative. Il est proposé « Paris Ouest La Défense ». Ce nom répond à trois enjeux : assumer sa place dans la Métropole, rappeler son identité géographique à l’ouest, mettre en exergue le principal pôle économique régional et national. Le Conseil municipal approuve unanimement le nom de l’établissement public territorial dit « T4 » : Paris Ouest La Défense. N°125 et 126 : Election du délégué au Conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris (n°125) et élection des délégués au Conseil de Territoire de l’Etablissement public territorial (N°126) La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) crée au 1er janvier 2016 un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier dénommé la Métropole du Grand Paris, qui regroupe la Ville de Paris, l’ensemble des Communes des Départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que les Communes limitrophes qui en ont fait le choix, soit environ 7 millions d’habitants. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) consacre la création de la Métropole du Grand Paris et la mise en place d’un double niveau d’intercommunalité : celui de la Métropole et celui des Territoires : 11 Etablissements Publics Territoriaux (EPT), d’au moins 300 000 habitants, assimilés à des Syndicats de Communes. Le décret du 30 septembre 2015 a constaté le périmètre et le siège de la Métropole du Grand Paris. Son assemblée est composée de 209 élus. Le décret fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Nanterre a été pris le 11 décembre 2015. Il confirme la création d’un Territoire dit « T4 » constitué des Villes de Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes et Vaucresson. Le nombre de conseillers métropolitains et de conseillers de territoire sont répartis entre les Communes en fonction du droit commun des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, selon le principe de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales). Ainsi, la Ville sera représentée au sein du Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris par un délégué et au sein du conseil de territoire de l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense par cinq délégués, dont le délégué métropolitain qui siège d’office. Le Conseil municipal est appelé à désigner, dans un premier temps, le Conseiller métropolitain qui est de droit conseiller de territoire (délibération n°125) ; Dans un second temps, il procède à l’élection des quatre conseillers de territoire pour les sièges dits supplémentaires (délibération n°126). 13
  14. 14. Compte-rendu analytique du Conseil municipal du 17 décembre 2015 Résultats de l’élection du délégué au Conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris Conformément à l’ l’article L. 5211-6-2-1°-c) du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a procédé à l’élection du conseiller métropolitain au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, parmi les conseillers communautaires de la Communauté d’agglomération Cœur de Seine. Dominique LEBUN a proposé la candidature d’Éric BERDOATI, Maire (liste : « Ensemble, partageons une ambition pour Saint-Cloud »). Il n’y a pas eu d’autres candidats. Xavier BRUNSCHVICG s’est interrogé sur l’indemnité qui sera versée aux Conseillers métropolitains et donc au Maire de Saint-Cloud. Éric BERDOATI ne connait pas le montant qui sera attribué ; les indemnités pour les personnes siégeant à la fois à la métropole et à l’Etablissement public territorial ne sont pas cumulatives et donc l’élu concerné devra choisir entre l’une ou l’autre de ces indemnités. Votants : 31. (4 élus n’ont pas pris part au vote). Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 31. Blancs ou nuls : 0. Suffrages exprimés : 31. Sièges à attribuer : 1. Seul candidat, Éric BERDOATI a obtenu 26 voix et est déclaré élu pour siéger au sein du conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris. (4 abstentions, 1 vote contre) Résultats de l’élection des délégués au Conseil de territoire de la métropole du Grand Paris Listes de candidats. - Une première liste de candidats appelée liste « Ensemble, partageons une ambition pour Saint-Cloud » est composée de Dominique LEBRUN, Caroline CHAFFARD-LUCON, Éric SEYNAVE et Brigitte PINAULDT. - Une deuxième liste de candidats appelée « liste Aimer vivre à Saint-Cloud » est composée de Elisabeth CALGARO, Lionel PEZET et Sophie MICHAUD. - Une troisième liste de candidats appelée « liste Saint-Cloud, Rive-Gauche » est composée de Xavier BRUNSCHVICG. Conformément à l’ l’article L. 5211-6-2-1°-c) du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a procédé à l’élection des quatre délégués au Conseil de territoire de l’établissement public territorial dit « T4 » au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, parmi les conseillers communautaires de la Communauté d’agglomération Cœur de Seine. Cette élection s’est faite à bulletins secrets. : Votants : 34. (1 élu n’a pas pris part au vote) Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 34. Blancs ou nuls : 1. Suffrages exprimés : 33. Sièges à attribuer : 4. Quotient électoral : 8,5. Ont obtenu : - Liste 1 - « Ensemble, partageons une ambition pour Saint-Cloud » : 27 voix, soit 4 sièges - Liste 2 - « Saint-Cloud, c’est Vous » : 4 voix, soit 0 siège - Liste 3 - « Saint-Cloud, Rive-Gauche » : 2 voix, soit 0 siège 14
  15. 15. Compte-rendu analytique du Conseil municipal du 17 décembre 2015 En conséquence, sont déclarés élus - en sus du délégué de la Ville, élu conseiller métropolitain de la Métropole du Grand Paris - pour siéger au sein du conseil de territoire de l’Etablissement Public Territorial dit « T4 » : Dominique LEBRUN. Caroline CHAFFARD-LUÇON, Éric SEYNAVE, Brigitte PINAULDT. QUESTION SUPPLEMENTAIRE Rapporteur : Le Maire N°127 : Convention de financement pour le projet de mise en place de la vidéo protection entre la Communauté d’agglomération Cœur de Seine et la Ville. La Communauté d’agglomération Cœur de Seine a conclu un marché public pour l’installation de la vidéo protection sur le territoire de la commune de Saint-Cloud. Ce projet s’élève à 12 900 € TTC au titre de l’étude de faisabilité et à 520 236 € au titre des travaux d’installation. Ces dépenses sont engagées dans le budget de la Communauté d’agglomération qui a sollicité des financements auprès du Conseil départemental des Hauts-de-Seine et du Ministère de l’Intérieur. Le Conseil départemental propose de financer ce projet à hauteur de 70 590 €. Compte-tenu de la disparition au 31 décembre 2015 de la Communauté d’agglomération Cœur de Seine, le Conseil départemental souhaite verser cette subvention à la Ville. Le Conseil municipal, unanime approuve la convention de financement pour le projet de mise en place de la vidéo protection entre la communauté d’agglomération Cœur de Seine et la ville. Il autorise le Maire ou l’élu délégué à signer ladite convention de financement. °°°°°°°°°°°°°°°°° Avant de clôturer la séance, Éric BERDOATI rappelle que l’année 2015 a commencé et s’est terminée dans la gravité avec les attentats que notre pays a connus. Il espère que l’année 2016 sera plus heureuse pour tous. C’est le dernier Conseil municipal de la Directrice générale des services, Lauréa UGARTEMENDIA qui cesse ses activités. Il la remercie pour le travail effectué depuis sa prise de fonctions et pour son action au service de la ville et des Clodoaldiens. (Applaudissements de l’Assemblée) La séance est levée à 23h15. Le Maire Signé le 21 décembre 2015 Éric BERDOATI 15
  16. 16. Compte-rendu analytique du Conseil municipal du 17 décembre 2015 ANNEXE : ACOMPTES DE SUBVENTIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 ASSOCIATIONS MONTANT VOTE PAR LE CONSEIL ECHANGES INTERNATIONAUX A.D.E.I. 10 000 10 000 CULTURE Les Concerts de St-Cloud 2 700 Conservatoire de Musique et de danse de Saint-Cloud 215 000 ECLA 110 000 327 700 SPORTS ET JEUNESSE Groupe de Plongée de Saint-Cloud 1 600 Foot-Ball Club de Saint-Cloud 33 000 Saint-Cloud Volley 45 000 Union Athlétique et Sportive (U.A.S.) 126 000 Sous-Total 205 600 G.A.P.E.C. (Aumônerie) 1 600 Soutien au Scoutisme 4 000 Accueil-Prévention-Animation Jeunesse (APAJ) 75 000 Sous-Total 80 600 286 200 SOCIAL Aide & Soutien à domicile 15 000 Les Papillons Blancs 18 000 Maison de l'Amitié 42 000 Entre aide sociale de la Passerelle 7 000 CLIC GERICO 15 500 Espaces 5 000 102 500 Famille Halte-jeux La Bérengère "Les petits amis" 24 000 La Palette Enchantée - Halte-jeux 20 000 La Palette Enchantée - Jardin d'enfants 26 000 Crèche Parentale "Les Ptit's clouds" 32 000 Enfance et Familles de Saint-Cloud 13 000 115 000 TOTAL GENERAL 841 400 16
  17. 17. Compte-rendu analytique du Conseil municipal du 17 décembre 2015 17

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