Le reclassement professionnel        Schéma explicatif
Déclenchement       Au cours de la carrière             au terme d’une période                au cours d’une période      ...
Le reclassement professionnelSeine et Marne : 48, rue du champ de l’eau 77580 Crécy-la-Chapelle             Paris : 18, ru...
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Soi conseil et formation reclassement professionnel

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Soi conseil et formation reclassement professionnel

  1. 1. Le reclassement professionnel Schéma explicatif
  2. 2. Déclenchement Au cours de la carrière au terme d’une période au cours d’une période de congé de maladie ou de congé pour accident de disponibilité d’office de travail ou maladie professionnelle. MEDECIN AGREE : COMITE MEDICAL Expertise médicale DEPARTEMENTAL : COMMISION DE REFORME : reconnu apte à l’exercice de fonctions afférentes à d’autres grades Demande de reclassement pour inaptitude par l’agent concerné Oui Non Collectivité doit faire connaître cette opportunité. Abandon par Le recensement des possibilités l’agent Non Oui de reclassement Dans la collectivité Oui Non Au sein de toutes les collectivités adhérentes au Centre de Gestion Réunit les conditions statutaires nécessaires Oui Oui Non Inaptitude Définitive Reclassement par voie Oui Non Non de détachementReclassement par voie de recrutement Retraite pour invalidité OK Avis CAP compétente Refus Licenciement pour inaptitude physique
  3. 3. Le reclassement professionnelSeine et Marne : 48, rue du champ de l’eau 77580 Crécy-la-Chapelle Paris : 18, rue Saint Séverin 75005 Paris Tel : 09 77 19 65 75 territoriale@soi-conseil.com

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