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Le Lobbying : outil de
développeent
OUVRAGE DE REFERENCE : Lobbying : Cadre, Outils et Stratégies
Sous la direction de Viviane de Beaufort avec Françoise Hacque-Cosson réseau BASE
Coll. Droit -Management & Stratégies du Centre Européen de Droit et
Economie de l’ESSEC, Larcier
En mode collectif, un ouvrage pour revisiter la question du Lobbying et de
l’évolution des pratiques, avec une analyse comparative puis le
repositionnement des stratégies, techniques et outils de travail des
professionnels (avec une série de fiches – outils).
Il ouvre enfin, sur les perspectives d’enrichissement des stratégies de
cette activité du fait de l’évolution du droit, du e-lobbying, des liens avec
l’IE. Une référence pour les professionnels et les étudiants !
http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132504_2/lobbying-cadre-
outils-et-strategies.html
Lobbying
Le Lobbying est une activité complexe à pratiquer (expertise technique + veille +
indentification du processus décisionnel et des acteurs , etc
Qui peut poser des problèmes d’éthique (transparence, conflit d’intérêt, etc)
Donc doit être régulée (règlement AN et loi Sapin 2)
Elargir la pratique professionnelle au e-lobbying (cyber-lobbying)
Le e-Lobbying (définition), est une activité de même substance que le lobbying mais
dont la cible et les outils diffèrent (exercice), pose également des problèmes éthiques
(e-démocratie ou manipulation de l’opinion), et est fort difficile à réguler (caractère
inadapté de la réglementation)
Risque de réputation
Influence des décideurs
DEFINIR ?
• La mise en œuvre d’une revendication auprès des pouvoirs publics tendant
à influencer la prise de décision ;
• Faire du lobbying, c’est expliquer la teneur d’un problème et ses
éventuelles conséquences aux décideurs ;
• Faire du lobbying, c’est réussir à faire poindre l’intérêt général dans
l’intérêt particulier…
• Bref à parts égales, le lobbying c’est du droit, de la politique, de
l’économie, de la diplomatie, des relations publiques, de la
communication… Vaste programme s’il en est.
• « Promotion d’un intérêt privé (ou partiel) auprès des instances
décisionnaires ».
Alors que l’on évoque le lobbying de manière générique,
un exercice de qualification s’impose :
• Lobbying diplomatique (niveau Etats)
• Lobbying juridique (négociation dans le cadre des
règlements CEE des cas de concurrence ou d’anti-
dumping)
• Lobbying de communication
• Lobbying financier ou de projet (recherche obtention de
budgets CEE)
• Lobbying normatif ou décisionnel (adoption ou
modification d’une directive)
QUALIFIER
AGIR EN AMONT
VEILLE
- Identifier des projets de réglementation qui peuvent vous convenir, vous gêner…
- Fixer l’objectif (objectif +/ compromis acceptable/ ligne rouge)
Préparation de son Intervention
- Qui sont les agents de pouvoir concernés pour un domaine donné ?
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- Quel est le processus de décision « relevant » ?
- Quel timing ? (début procédure, Annonce, 1ère lecture …)
- Quelles alliances possibles
INTERVENTION
- Répondre aux Consultations (argumentaire + Dcts )
- Repérer les acteurs puis les contacter
- Faire une manifestation, un évènement auquel ils sont invités
- Produire un article , une étude
PRATIQUER ?
Les conditions d’un lobbying éthique :
• Transparent, ouvert, délibératif
• Prise en compte de l’intérêt général
• Partage de l’information
• REGLEMENTATION OU REGULATION ?
• Jusqu’ou ?
• Comment ?
• Etc.
De l’Ethique & de la nécessité d’une Régulation
I. Elaborer un cadre efficace favorisant la transparence et la participation au
processus législatif
1. Plus d’intégrité grâce à un accès juste et équitable de toutes les parties prenantes
2. Des règles qui traitent de gouvernance et respectent le contexte national
3. Intégration des règles dans le dispositif politique et réglementaire général
4. Définition claire des termes « lobbying » et « lobbyiste »
Conditions théoriques d’un lobbying éthique selon l’OCDE
II. Accroître la transparence
1. Divulgation des activités de lobbying pour un meilleur contrôle par le public
2. Faciliter le contrôle des activités de lobbying par les parties prenantes
III. Favoriser une culture d’intégrité
1. Réglementation du comportement des agents publics
2. Réglementation du comportement des lobbyistes
ik
IV. Instaurer des mécanismes efficaces
1. Afin d’assurer l’application & le respect des règles
2. Afin d’organiser un réexamen périodique des règles et les
ajustements nécessaires
Union Européenne Canada USA France
Transparence  Caractère volontaire dans l’approche de la règlementation
du lobbying
 Enregistrement volontaire des lobbyistes (registre commun
Parlement et commission)
 Déclaration des activités, personnes et dépenses (excp :
source de financement)
 Publicité des documents, consultations en ligne…
 Limite : caractère opaque des commissions et du choix des
réponses aux consultations
 Déclaration des intérêts financiers, avantages et cadeaux
reçus / Limites : intérêts extrapatrimoniaux et des proches
 Obligation de déclarer son agenda (commissaires +
parlementaires – cf. « DalliGate »)
 Registre obligatoire pour tous les lobbyistes
(différence entre lobbyistes conseils et salariés)
 Déclaration des activités, des personnes et
des dépenses liées au lobbying
 Déclaration des anciens agents publics qui
ont des activités de lobbying + rapport
mensuel
 Publication des agendas
 registre obligatoire pour le Sénat et
la Chambre des représentants
 Déclaration des activités, des
personnes et des dépenses liées au
lobbying et sources de financement
 Déclaration des intérêts financiers,
avantages et cadeaux reçus
 Pas d’information pour les agendas
 registre volontaire pour l’AN et le
Sénat
 déclarations des invitations à
l’étranger pour les sénateurs,
collaborateurs et fonctionnaires
 Déclaration d’intérêts et
d’activités pour les membres du
Gouvernement + patrimoine et
activités professionnelles et
d’intérêts pour les parlementaires
 Agenda – seulement pour le
gouvernement
Intégrité  lobbys : code de bonne conduite sommaire à respecter en
cas d’enregistrement
 députés et commissaires : codes de bonne conduite trop
abstraits
 code de déontologie pour tous les lobbys
 code de déontologie pour les agents publics
(avec garanties d’indépendance refus de tout
avantage financier, devoir d’abstention)
 Code de conduite pour chaque État
+ compilation des codes au niveau
fédéral (ABA 2009)
 Code de conduite pour les agents
publics
 code de bonne conduite
uniquement en cas d’enregistrement,
 développement de codes
professionnels
 charte et code de bonne conduite
pour le Gvt et le Parlement
Équité  Absence d’expertise indépendante (manque de financement)
 Critique relative à la proximité entre les experts et lobbyistes
 Certains lobbys favorisés dans leurs contributions plutôt que
d’autres (question du traitement des réponses aux
 Liberté d’accès des lobbys érigée en
principe
 Pas d’expertise indépendante
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 Importance des moyens financiers
pour utiliser les moyens détournés (ex :
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 Pas d’expertise indépendante
 Importance des voies officieuses
E-lobbying : la blogosphère, un
outil ou une déviance de la
Démocratie?
• Rôle en fort développement des autres acteurs que les
lobbies économiques : THINK TANK / GROUPES d’INTERETS
– ONG
• Modification des techniques : Développement du E-
LOBBYING
• L’influence indirecte par la création d’une opinion qui
interpelle le décideur
• Intérêt et dangers
E-lobbying ?
● Utilisation d’Internet (toutes ses formes : blogs, pétitions, réseaux sociaux, etc.) comme un
nouveau canal de diffusion.
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à une idée ou à une norme et in fine, de déstabiliser les décisions qui auraient pu être prises
dans le cadre du lobbying classique (cadre plus normé et élitiste) en influençant les medias et
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Message
transmis en
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difficile
Accessibilité donnée à
n’importe quel individu
Message délivré de
n’importe quel endroit
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contenu du message
Caractéristiques par rapport au lobbying classique
E-lobbying – L’ effet viral
http://www.penelope-jolicoeur.com/2013/11/prends-cinq-minutes-et-signe-copain-
.html?fb_action_ids=10202361169292740&fb_action_types=og.likes
22 novembre 2013 La BD virale sur le chalutage profond dit-elle
vrai ?
Extrait de la BD "Prends cinq minutes, et signe, copain", de Pénélope Bagieu. (DR)
Impact du e-lobbying sur le débat
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scandalisation
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projecteurs. Les associations obtniennent par internet une influence qu’elle ne
peuvent acquérir autrement
Transparence et lanceur d’alerte
Les dénonciations sur internet ont fait naitre le concept de lanceur d’alerte.
Désormais une protection légale des lanceurs d’alerte existe avec la loi Sapin 2
Le débat existe à échelle de l’UE (où les choses semblent fort complexes voire
bloquées (cf.directive droit des affaires)
Procès orchestrés
Objectifs : Créer un Doute sur la pertinence d’un texte ou d’une règle –Faire
constater qu’il manque une règle
Le Lobbying : outil de
développement
Viviane de Beaufort
Chaire Jean Monnet.
Co-directrice du European Center for Law and Economics, think tank
à Bruxelles
Co-directrice du cursus de droit
Docteur en droit européen -Paris I Sorbonne.
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Lobbying versus e lobbying

  • 1. Le Lobbying : outil de développeent OUVRAGE DE REFERENCE : Lobbying : Cadre, Outils et Stratégies Sous la direction de Viviane de Beaufort avec Françoise Hacque-Cosson réseau BASE Coll. Droit -Management & Stratégies du Centre Européen de Droit et Economie de l’ESSEC, Larcier En mode collectif, un ouvrage pour revisiter la question du Lobbying et de l’évolution des pratiques, avec une analyse comparative puis le repositionnement des stratégies, techniques et outils de travail des professionnels (avec une série de fiches – outils). Il ouvre enfin, sur les perspectives d’enrichissement des stratégies de cette activité du fait de l’évolution du droit, du e-lobbying, des liens avec l’IE. Une référence pour les professionnels et les étudiants ! http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132504_2/lobbying-cadre- outils-et-strategies.html
  • 2. Lobbying Le Lobbying est une activité complexe à pratiquer (expertise technique + veille + indentification du processus décisionnel et des acteurs , etc Qui peut poser des problèmes d’éthique (transparence, conflit d’intérêt, etc) Donc doit être régulée (règlement AN et loi Sapin 2) Elargir la pratique professionnelle au e-lobbying (cyber-lobbying) Le e-Lobbying (définition), est une activité de même substance que le lobbying mais dont la cible et les outils diffèrent (exercice), pose également des problèmes éthiques (e-démocratie ou manipulation de l’opinion), et est fort difficile à réguler (caractère inadapté de la réglementation) Risque de réputation Influence des décideurs
  • 3. DEFINIR ? • La mise en œuvre d’une revendication auprès des pouvoirs publics tendant à influencer la prise de décision ; • Faire du lobbying, c’est expliquer la teneur d’un problème et ses éventuelles conséquences aux décideurs ; • Faire du lobbying, c’est réussir à faire poindre l’intérêt général dans l’intérêt particulier… • Bref à parts égales, le lobbying c’est du droit, de la politique, de l’économie, de la diplomatie, des relations publiques, de la communication… Vaste programme s’il en est. • « Promotion d’un intérêt privé (ou partiel) auprès des instances décisionnaires ».
  • 4. Alors que l’on évoque le lobbying de manière générique, un exercice de qualification s’impose : • Lobbying diplomatique (niveau Etats) • Lobbying juridique (négociation dans le cadre des règlements CEE des cas de concurrence ou d’anti- dumping) • Lobbying de communication • Lobbying financier ou de projet (recherche obtention de budgets CEE) • Lobbying normatif ou décisionnel (adoption ou modification d’une directive) QUALIFIER
  • 5. AGIR EN AMONT VEILLE - Identifier des projets de réglementation qui peuvent vous convenir, vous gêner… - Fixer l’objectif (objectif +/ compromis acceptable/ ligne rouge) Préparation de son Intervention - Qui sont les agents de pouvoir concernés pour un domaine donné ? - Quelles idées sont « dans l’air » (think tank), manifestations ? - Quel est le processus de décision « relevant » ? - Quel timing ? (début procédure, Annonce, 1ère lecture …) - Quelles alliances possibles INTERVENTION - Répondre aux Consultations (argumentaire + Dcts ) - Repérer les acteurs puis les contacter - Faire une manifestation, un évènement auquel ils sont invités - Produire un article , une étude PRATIQUER ?
  • 6. Les conditions d’un lobbying éthique : • Transparent, ouvert, délibératif • Prise en compte de l’intérêt général • Partage de l’information • REGLEMENTATION OU REGULATION ? • Jusqu’ou ? • Comment ? • Etc. De l’Ethique & de la nécessité d’une Régulation
  • 7. I. Elaborer un cadre efficace favorisant la transparence et la participation au processus législatif 1. Plus d’intégrité grâce à un accès juste et équitable de toutes les parties prenantes 2. Des règles qui traitent de gouvernance et respectent le contexte national 3. Intégration des règles dans le dispositif politique et réglementaire général 4. Définition claire des termes « lobbying » et « lobbyiste » Conditions théoriques d’un lobbying éthique selon l’OCDE II. Accroître la transparence 1. Divulgation des activités de lobbying pour un meilleur contrôle par le public 2. Faciliter le contrôle des activités de lobbying par les parties prenantes III. Favoriser une culture d’intégrité 1. Réglementation du comportement des agents publics 2. Réglementation du comportement des lobbyistes ik IV. Instaurer des mécanismes efficaces 1. Afin d’assurer l’application & le respect des règles 2. Afin d’organiser un réexamen périodique des règles et les ajustements nécessaires
  • 8. Union Européenne Canada USA France Transparence  Caractère volontaire dans l’approche de la règlementation du lobbying  Enregistrement volontaire des lobbyistes (registre commun Parlement et commission)  Déclaration des activités, personnes et dépenses (excp : source de financement)  Publicité des documents, consultations en ligne…  Limite : caractère opaque des commissions et du choix des réponses aux consultations  Déclaration des intérêts financiers, avantages et cadeaux reçus / Limites : intérêts extrapatrimoniaux et des proches  Obligation de déclarer son agenda (commissaires + parlementaires – cf. « DalliGate »)  Registre obligatoire pour tous les lobbyistes (différence entre lobbyistes conseils et salariés)  Déclaration des activités, des personnes et des dépenses liées au lobbying  Déclaration des anciens agents publics qui ont des activités de lobbying + rapport mensuel  Publication des agendas  registre obligatoire pour le Sénat et la Chambre des représentants  Déclaration des activités, des personnes et des dépenses liées au lobbying et sources de financement  Déclaration des intérêts financiers, avantages et cadeaux reçus  Pas d’information pour les agendas  registre volontaire pour l’AN et le Sénat  déclarations des invitations à l’étranger pour les sénateurs, collaborateurs et fonctionnaires  Déclaration d’intérêts et d’activités pour les membres du Gouvernement + patrimoine et activités professionnelles et d’intérêts pour les parlementaires  Agenda – seulement pour le gouvernement Intégrité  lobbys : code de bonne conduite sommaire à respecter en cas d’enregistrement  députés et commissaires : codes de bonne conduite trop abstraits  code de déontologie pour tous les lobbys  code de déontologie pour les agents publics (avec garanties d’indépendance refus de tout avantage financier, devoir d’abstention)  Code de conduite pour chaque État + compilation des codes au niveau fédéral (ABA 2009)  Code de conduite pour les agents publics  code de bonne conduite uniquement en cas d’enregistrement,  développement de codes professionnels  charte et code de bonne conduite pour le Gvt et le Parlement Équité  Absence d’expertise indépendante (manque de financement)  Critique relative à la proximité entre les experts et lobbyistes  Certains lobbys favorisés dans leurs contributions plutôt que d’autres (question du traitement des réponses aux  Liberté d’accès des lobbys érigée en principe  Pas d’expertise indépendante  Pas d’expertise indépendante  Importance des moyens financiers pour utiliser les moyens détournés (ex : fund-raising)  Pas d’expertise indépendante  Importance des voies officieuses
  • 9. E-lobbying : la blogosphère, un outil ou une déviance de la Démocratie? • Rôle en fort développement des autres acteurs que les lobbies économiques : THINK TANK / GROUPES d’INTERETS – ONG • Modification des techniques : Développement du E- LOBBYING • L’influence indirecte par la création d’une opinion qui interpelle le décideur • Intérêt et dangers
  • 10. E-lobbying ? ● Utilisation d’Internet (toutes ses formes : blogs, pétitions, réseaux sociaux, etc.) comme un nouveau canal de diffusion. ● Il s’agit d’influencer le comportement des internautes dans le but de provoquer leur adhésion à une idée ou à une norme et in fine, de déstabiliser les décisions qui auraient pu être prises dans le cadre du lobbying classique (cadre plus normé et élitiste) en influençant les medias et les décideurs. Message transmis en temps réel Grande réactivité Grande diffusion Champ émotionnel Traçabilité difficile Accessibilité donnée à n’importe quel individu Message délivré de n’importe quel endroit Peu de contrôle sur le contenu du message Caractéristiques par rapport au lobbying classique
  • 11. E-lobbying – L’ effet viral http://www.penelope-jolicoeur.com/2013/11/prends-cinq-minutes-et-signe-copain- .html?fb_action_ids=10202361169292740&fb_action_types=og.likes 22 novembre 2013 La BD virale sur le chalutage profond dit-elle vrai ? Extrait de la BD "Prends cinq minutes, et signe, copain", de Pénélope Bagieu. (DR)
  • 12. Impact du e-lobbying sur le débat L’impact sur la société civile L’influence des associations décuplée via le e-lobbying et le principe de scandalisation Grâce à internet, les actions des associations se sont trouvées sous les feux des projecteurs. Les associations obtniennent par internet une influence qu’elle ne peuvent acquérir autrement Transparence et lanceur d’alerte Les dénonciations sur internet ont fait naitre le concept de lanceur d’alerte. Désormais une protection légale des lanceurs d’alerte existe avec la loi Sapin 2 Le débat existe à échelle de l’UE (où les choses semblent fort complexes voire bloquées (cf.directive droit des affaires)
  • 13. Procès orchestrés Objectifs : Créer un Doute sur la pertinence d’un texte ou d’une règle –Faire constater qu’il manque une règle
  • 14. Le Lobbying : outil de développement Viviane de Beaufort Chaire Jean Monnet. Co-directrice du European Center for Law and Economics, think tank à Bruxelles Co-directrice du cursus de droit Docteur en droit européen -Paris I Sorbonne. CV académique ESSEC : http://www45.essec.fr/professorsCV/s ET sinon sur les RSS par exemple @vdbeaufort

Notes de l'éditeur

  1. Communication de la Commission de 1992: La Commission a toujours été ouverte aux idées du monde extérieur. Elle croit qu'il s'agit d'un processus essentiel pour le développement de ses politiques. Ce dialogue s'est révélé aussi fructueux pour la Commission que pour les intéressés du monde extérieur. Les fonctionnaires de la Commission reconnaissent la nécessité de cet apport extérieur bien accueilli par eux. La Commission est réputée très accessible aux groupes d'intérêt et doit, bien sûr, conserver cette facilité d'accès. C'est d'ailleurs son intérêt propre, car les groupes d'intérêt peuvent alimenter les services en informations techniques et en avis constructifs.