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Protection de l ’Environnement
et Réglementation en Algérie
 Présenté par Madame
 DEMRI Djamila
 Laboratoire
 « Sciences et Techniques de
l ’Environnement »
 Département du Génie de
l’Environnement ENP
DROIT ADMINISTRATIF
TRAITES INTERNATIONAUX
Ministériels Interministériels
arrêtés
Présidentiels Exécutifs
Décrets
(pour appliquer la loi)
Wilaya Ministère APC
Circulaires
LOIS
votées par l'assemblée
ORDONNANCES
valeur de loi
APN ou président
TEXTES
CONSTITUTION
LEGISLATION ET REGLEMENTATION
relative à la Protection de l ’Environnement
et à la Conservation de la Nature
Développement durable
Impératifs de la croissance économique Protection de l'environnement
Développement National
TEXTES
Politique Algérienne
de l'Environnement
Intérêt de l ’Algérie pour les
problèmes de l ’Environnement
 Participation aux travaux de la première
Conférence Mondiale à Stockholm en 1972 sous
l ’égide des Nations Unies: l ’Environnement est un
problème Planétaire; toute politique à long terme
n ’est envisageable que dans un contexte
international.
 Création du Comité National de l ’Environnement
(C.N.E) en 1974 : organe consultatif qui a pour
mission de proposer les éléments essentiels de la
politique environnementale dans le cadre de
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problèmes de
l ’Environnement (suite)
 Loi 83-03 du 5 février 1983 relative à
la protection de l ’environnement
 Création de l ’Agence Nationale pour
la Protection de l ’Environnement
(A.N.P.E.)
Loi 83 - 03 du 5 février 1983
relative à
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 Mise en œuvre d ’une politique
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l ’environnement :
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ressources naturelles
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 Loi fondamentale qui édicte les principes
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 - Milieux récepteurs : atmosphère, eau, mer
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classées: déchets, radioactivité,
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PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT
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Etudes d'Impact
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Produits Déchets Installation classées Bruit Radioactivité
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Protection de l'Environnement Faune et flore
Milieux Recepteurs Mer
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Année Rattachement
1977
1981
1984
1988
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Ministère de l’hydraulique
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INSPECTION DE L'ENVIRONNEMENT
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BUREAU D'HYGIENE COMMUNALE
INSPECTION GENERALE
Protection des ressources
naturelles et des écosystèmes
Préservation des sols
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Direction de la Biodiversité
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 d ’arrêter les grandes options nationales
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l ’environnement
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Institution de Concertation
Intersectorielle (suite)
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internationale et de faire entreprendre par
les structures concernées de l ’état, les
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la république un rapport sur l ’état de
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Plan National d ’Actions
Environnementales (PNAE)
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de l ’Agenda 21:
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environnementaux.
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santé
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 L ’Algérie affronte aujourd ’ hui de
nombreux problèmes liés à:
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nuisances
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L ’environnement en Algérie
 Facteurs essentiels de la persistance
des situations environnementales:
 L ’incohérence des textes juridiques
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de la loi - cadre
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postérieurs
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 un décalage des textes d’ application avec
le dispositif institutionnel dû à l’ absence
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intersectotielle
Nécessité de Révision de
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 1) Rénovation de cette loi en vue :
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l ’environnement.
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Préservation de l'environnement et réglementation en Algérie.ppt

  • 1. Protection de l ’Environnement et Réglementation en Algérie  Présenté par Madame  DEMRI Djamila  Laboratoire  « Sciences et Techniques de l ’Environnement »  Département du Génie de l’Environnement ENP
  • 2. DROIT ADMINISTRATIF TRAITES INTERNATIONAUX Ministériels Interministériels arrêtés Présidentiels Exécutifs Décrets (pour appliquer la loi) Wilaya Ministère APC Circulaires LOIS votées par l'assemblée ORDONNANCES valeur de loi APN ou président TEXTES CONSTITUTION
  • 3. LEGISLATION ET REGLEMENTATION relative à la Protection de l ’Environnement et à la Conservation de la Nature Développement durable Impératifs de la croissance économique Protection de l'environnement Développement National TEXTES Politique Algérienne de l'Environnement
  • 4. Intérêt de l ’Algérie pour les problèmes de l ’Environnement  Participation aux travaux de la première Conférence Mondiale à Stockholm en 1972 sous l ’égide des Nations Unies: l ’Environnement est un problème Planétaire; toute politique à long terme n ’est envisageable que dans un contexte international.  Création du Comité National de l ’Environnement (C.N.E) en 1974 : organe consultatif qui a pour mission de proposer les éléments essentiels de la politique environnementale dans le cadre de l ’aménagement du territoire et du développement économique et social
  • 5. Intérêt de l ’Algérie pour les problèmes de l ’Environnement (suite)  Loi 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l ’environnement  Création de l ’Agence Nationale pour la Protection de l ’Environnement (A.N.P.E.)
  • 6. Loi 83 - 03 du 5 février 1983 relative à la Protection de l ’Environnement  Mise en œuvre d ’une politique nationale de la protection de l ’environnement :  Protection, restauration et valorisation des ressources naturelles  Prévention et lutte contre toute forme de pollution et nuisance  Amélioration du cadre et de qualité de vie
  • 7. Loi - Cadre relative à la protection de l ’environnement  Loi fondamentale qui édicte les principes généraux couvrant les principaux aspects de la protection de l ’environnement  - Faune et Flore : réserves naturelles, parcs nationaux…  - Milieux récepteurs : atmosphère, eau, mer  - Nuisances générées par les installations classées: déchets, radioactivité, substances chimiques, bruit...
  • 8. PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Eau Etudes d'Impact Tapez un titre de fonction ici Produits Déchets Installation classées Bruit Radioactivité Nuisances Protection de l'Environnement Faune et flore Milieux Recepteurs Mer Atmosphère
  • 9. Itinéraire du secteur de l ’environnement : instabilité Année Rattachement 1977 1981 1984 1988 1990 1992 1993 1994 Ministère de l’hydraulique Secrétariat d’état aux forêts et à la mise en valeur des terres Ministère de l’hydraulique Ministère de l’intérieur et de l’environnement et Ministère de l’agriculture Ministère délégué à la recherche , à la technologie et à l’environnement Ministère de l’éducation nationale Ministère chargé des universités Ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement
  • 10. SECRETARIAT D ’ETAT CHARGE DE L ’ENVIRONNEMENT Direction Générale de l'Environnement Fonds National de l'Environnement Personnel et Moyens Budget et Comptabilité Direction de l'Administration et des Moyens Risques majeurs et technologies propres Ville et environnement Environnement industriel Direction de la Prévention ded Tapez un titre de fonction ici Pollutions et des nuisances INSPECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE WILAYA RESEAU DE LABORATOIRES D'OBSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT BUREAU D'HYGIENE COMMUNALE INSPECTION GENERALE Protection des ressources naturelles et des écosystèmes Préservation des sols contre la désertification et l'érosion Espèces et espaces protégés Direction de la Biodiversité et des Espaces Naturels Action Internationale Information et Banque de données Formation, Education, et Sensibilisation Direction de l'Education Environnementale et de l'Action Internationale Surveillance de l'environnement Suivi et Contentieux Etudes d'impacts, autorisation et visas Direction de l'Application et de la Réglementation SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DE L’ENVIRONNEMENT INSPECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE WILAYA RESEAU DE LABORATOIRES D'OBSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT BUREAU D'HYGIENE COMMUNALE DIRECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT Fonds National de l'Environnement Personnel et Moyens Budget et Comptabilité Direction de l'Administration et des Moyens Risques majeurs et technologies propres Ville et environnement Environnement industriel Direction de la Prévention de Pollutions et des nuisances INSPECTION GENERALE Protection des ressources naturelles et des écosystèmes Préservation des sols contre la désertification et l'érosion Espèces et espaces protégés Direction de la Biodiversité et des Espaces Naturels Action Internationale Information et Banque de données Formation, Education, et Sensibilisation Direction de l'Education Environnementale et de l'Action Internationale Surveillance de l'environnement Suivi et Contentieux Etudes d'impacts, autorisation et visas Direction de l'Application et de la Réglementation
  • 11. ORGANISMES NATIONAUX ALGERIENS  SECE  PNAE  CNE  HCEDD  FNE  Secrétariat d ’Etat Chargé de l ’Environnement  Plan National d ’Actions Environnementales  Conseil National de l ’Eau  Haut Commissariat de l ’Environnement et du Développement Durable  Fond National pour l ’Environnement
  • 12. ADHESION DE L ’ALGERIE AUX TRAITES INTERNATIONAUX  Depuis l ’indépendance, l’Algérie a ratifié une vingtaine de conventions et protocoles internationaux conclus dans le domaine de l ’environnement et portant sur :  - la protection de la mer (10)  - la protection des ressources biologiques naturelles (9)  - la protection de l’atmosphère (5)  - la lutte contre la désertification  - le contrôle des déchets dangereux (1)
  • 13. Coopération Internationale  Projet PNUD: renforcement des capacités nationales pour la protection de l ’environnement  Projet de coopération avec GTZ-Allemagne : gestion des déchets solides et rejets liquides.  Projet avec le Fonds Mondial pour l ’Environnement • Mise en place d ’un système de gestion de la pollution pétrolière • Elaboration de stratégie et programme national sur la diversité biologique. • Programme d’action pour la Méditerranée consacré à la pollution d ’origine tellurique
  • 14. Coopération Internationale (suite)  Projet avec le METAP • Plan national d’action environnementale • gestion et planification des zones sensibles  Projet avec la Banque Mondiale: contrôle de la pollution industrielle (Annaba)  Projet avec le Plan d ’Action pour la Méditerranée (PAM): (développement durable du littoral algérien).
  • 15. ORGANISMES INTERNATIONAUX  FME  PAM  AIO  METAP  CLEI  RAED  Fonds pour l ’Environnement Mondial  Plan d ’Action pour la Méditerranée  Association Internationale pour la Méditerranée  Programme d ’Assistance Technique pour l ’Environnement en Méditerranée  Centre de Liaison pour l ’Environnement International (basé à Naïrobi)  Réseau Arabe pour l’Environnement International (Basé au Caire)
  • 16. DIVERSITE BIOLOGIQUE  Objectifs  Conservation de la diversité biologique et utilisation durable de ses éléments  Partage juste et équitable des ressources génétiques  Transfert appropriés des technologies  Gestion de la biotechnologie et répartition de ses avantages
  • 17. Action gouvernementale pour la protection de l ’environnement  Stratégie basée sur six axes:  1. Renforcement du cadre juridique et institutionnel  2. Réduction des pollutions et nuisances  3. Préservation de la diversité biologique et des espaces naturels.  4. Formation, information et sensibilisation  5. Renforcement de l ’organisation et des moyens de fonctionnement  6. Dynamisation de la coopération internationale.
  • 18. Secteurs concernés par l ’Environnement  Ministère de la santé et de la population  Ministère du tourisme  Ministère de l ’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique  Ministère de l ’équipement et de l ’aménagement du territoire  Ministère de l ’agriculture et de la pêche  Ministère des transports
  • 19. H.C.E.D.D Institution de Concertation Intersectorielle  Crée par le chef du gouvernement. Il est chargé:  d ’arrêter les grandes options nationales stratégiques de la protection de l ’environnement et de la promotion d ’un développement durable  d ’apprécier régulièrement l ’évolution de l ’état de l ’environnement  d ’évaluer régulièrement la mise en œuvre des dispositifs législatifs et réglementaires et de décider des mesures à prendre
  • 20. H.C.E.D.D Institution de Concertation Intersectorielle (suite)  De suivre l ’évaluation de la politique internationale et de faire entreprendre par les structures concernées de l ’état, les études prospectives .  De se prononcer sur les dossiers relatifs aux problèmes écologiques majeurs  de présenter annuellement au président de la république un rapport sur l ’état de l ’environnement et une évaluation de l ’application de ses décisions.
  • 21. Plan National d ’Actions Environnementales (PNAE)  Stratégie de développement durable et respect de l ’Agenda 21: • Connaître et décrire les principaux problèmes environnementaux. • Identifier les causes directes et indirectes. • Etablir un ordre de priorité pour leur traitement. • Définir une politique environnementale et proposer des mesures institutionnelles et juridiques pour renforcer les capacités de leur prise en charge. • Déterminer les besoins et investissements pour y faire face.
  • 22. Mise en œuvre de l ’Agenda 21 (suite) • améliorer les établissements humains • assurer l ’intégration du processus de prise de décision relatif à l ’environnement et au développement • maîtriser la dynamique démographique • assurer la protection et la promotion de la santé
  • 23. L ’environnement en Algérie : une urgence  L ’Algérie affronte aujourd ’ hui de nombreux problèmes liés à: • la gestion des ressources naturelles : eau, espaces, • la lutte contre les pollutions et les nuisances • la protection et la préservation des patrimoines.
  • 24. L ’environnement en Algérie  Facteurs essentiels de la persistance des situations environnementales:  L ’incohérence des textes juridiques  l ’enchevêtrement des prérogatives environnementales dispersées à travers les différents secteurs  solution: rapprochement des secteurs
  • 25. Imperfections de la loi - cadre  Cette loi se caractérise par :  des contradictions avec des textes antérieurs  des incohérences avec des textes postérieurs  des textes d’ applications pas encore énoncés  un décalage des textes d’ application avec le dispositif institutionnel dû à l’ absence de coordination et de concertation intersectotielle
  • 26. Nécessité de Révision de la loi - cadre  1) Rénovation de cette loi en vue : • de son adaptation au contexte socio-économique • de son harmonisation avec le dispositif législatif  2) Elaboration d ’un code de l ’environnement fondé sur: • la notion de partage des responsabilités • la participation de tous les acteurs économiques
  • 27. Conclusion  Le nombre important de textes promulgués montre que l ’Algérie est l ’un des pays les plus actifs en matière de législation de l ’environnement.  Pourtant la situation environnementale est inquiétante, les ressources naturelles continuant à se dégrader en raison :  - de la non conformité des textes d ’application avec la loi-cadre
  • 28. Conclusion  des conflits de compétences existant dans les institutions chargées de l ’environnement.  Du manque de ressources, de moyens financiers  de l ’insuffisance en matière de formation des agents affectés à cette mission
  • 29. Conclusion  Une approche nouvelle basée sur la concertation , la communication et la participation de tous les secteurs s ’impose donc pour protéger l ’environnement en Algérie.
  • 30. La Protection de l ’Environnement est l ’affaire de tous