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Le foncier, outil et levier pour
l’installation en agriculture
Vouillé, 28 juin 2019
Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
Mme Geneviève BARAT – Vice-Présidente en charge de la ruralité
CR N-A
Mme Valérie MERLE - Responsable de l'unité alimentation, DRAAF
N-A
Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
“Quelle place pour le foncier et l’installation dans
les démarches alimentaires de territoire de
Nouvelle-Aquitaine ?”
Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
Mûrir la réflexion…
Mme Aurélie PAQUIGNON– Responsable Foncier-Habitat, CR
N-A
Philippe PEREZ – Conseiller foncier à la SAFER de Charente
David GENEAU– Responsable du service Urbanisme, Vals de
Saintonge Communauté
Table ronde « Préserver la vocation agricole des
terres »
Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
6
Stratégie foncière
régionale
« Le foncier, outil et levier pour l’installation
en agriculture »
28 juin 2019
7
• Eléments de cadrages
• Limitation de la consommation foncière
• Préservation du foncier agricole naturel et forestier
• Chartes de sobriété foncière/ Double utilisation du foncier
• Remobilisation des friches agricoles et bien sans maître
• Connaissance Animation
• Observatoire NAFU
• Centre de ressource
8
Seulement 4 à 7 % du territoire artificialisé …
Région boisée de France
Forêt cultivée d’Europe
9
Consommation pour ¾ au
détriment du foncier agricole
Mais une région très consommatrice d’espace
10
Deux-Sèvres
Changement d’usage du sol 2009-2015
6% 91% 3%
Perte de 2 410 ha dont
2 187 d’espaces agricoles
11
Un modèle de développement dominé par la maison
individuelle
12
13
Le SRADDET et l’objectif de sobriété foncière
« Réduire de 50 % la consommation d’espace à l’échelle régionale, par un modèle
de développement économe en foncier »
La Région a consommé environ* 33 000 ha entre 2009 et 2015 (sur 6 ans), soit
5 500 ha par an.
Elle ambitionne une réduction de 50% de sa consommation foncière entre 2020
et 2030 (10 ans),
Son objectif est donc de limiter la consommation d’espace à 2 750 ha par an, soit
27 500 ha (soit 275 km²) sur la période 2020-2030.
L’atteinte de l’objectif est mesuré par le différentiel entre les espaces artificialisés
mesurés à l’échelle régionale par l’occupation du sol en 2020 et en 2030
* Estimation au regarde de l’OCS 2009-2015 sur le territoire couvert au 1er juillet 2019
14
Les chartes foncière et l’appel à projet
Les chartes
• Renforcer le lien entre projet de territoire / projet agricole
• Renforcer le dialogue entre acteurs du monde agricole
• Améliorer la connaissance
• Encourager les espaces de protection agricole
• Prévenir et recycler les friches agricoles
• Donner toute sa place à l’innovation
 3 territoires tests : PNR Périgord Limousin, Bergeracois et Charentes
L’appel à projet
15
Remobilisation des friches, des biens sans
maitre et en état d’abandon manifeste
• Appel à projet Région / ADEME friches polluées
• Innovation en terme de dépollution biologique
• Accompagnement des territoires en ingénierie
• Identification des biens sans maîtres
• Etudes préalables de reconversion de friches
16
• Faire de la Région un facilitateur en matière de foncier
 Animation : observatoire NAFU
 Observation
 Dialogue territorial
 Renforcement et structuration de l’ingénierie
 ….
• S’appuyer sur un centre de ressources sur le foncier / un réseau
des dynamiques foncières
Thématiques Axes de travail
Eviter Réduire Compenser
Friches
Occupation du sol
Marché immobilier/foncier
Installation / transmission
Diagnostic foncier
Forêt et défrichement
Urbanisme commercial
…
Observation
Animation
Publications/études
Formation
Veille / Assistance juridique
Revue de presse/newsletter
Innovation
…
Connaissance Animation
17
Merci de votre attention
18
L’occupation du sol - OCS
• Outils financé et mis gratuitement à disposition des territoires
• Donnée produite à intervalles réguliers permettant d’identifier et de mesurer
les changements d’usages
• Donnée cartographique basée sur l'interprétation d'une orthophotographie
aérienne selon 60 postes
• Donnée disponible début 2020 sur l’ensemble de la Nouvelle-Aquitaine pour
les années 2009 et 2015.
• De nouvelles campagnes seront organisées pour accompagner la mise en
œuvre du SRADDET (années 2020 et 2030 a minima).
19
L’occupation du sol - OCS
• pour les zones « naturelles, agricoles et forestières » la précision
de la photo-interprétation est de l’ordre de l’hectare (10 000 m2) :
toute occupation du sol concernant moins d’un hectare n’est pas
identifiée.
• les zones artificialisées sont analysées avec plus de précision et la
photo interprétation est dix fois plus précise (1 000 m2).
• le découpage ne suit pas le découpage parcellaire. Cela peut
mésestimer le mitage, en milieu rural, en raison de la précision de
10 000 m2. Par exemple, une maison et son jardin de 500 m2 au
milieu d’une forêt ne seront pas identifiés.
Mme Aurélie PAQUIGNON– Responsable Foncier-Habitat, CR
N-A
Philippe PEREZ – Conseiller foncier à la SAFER de Charente
David GENEAU– Responsable du service Urbanisme, Vals de
Saintonge Communauté
Table ronde « Préserver la vocation agricole des
terres »
Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
21
La SAFER, Opérateur
foncier des Collectivités
Agriculture locale
et protection de
la ressource en
eau
Pour faciliter la mise en
œuvre des politiques de
développement local
initiées par les
collectivités
22
Les Sociétés d’Aménagement Foncier et
d’Etablissement Rural
12 SAFER en France métropolitaine
3 SAFER dans les Départements d’Outre-Mer
Forme juridique :
 Société anonyme à but non lucratif
 Conseil d’administration composé de
représentants de la profession agricole et des
collectivités locales (1/3)
 Investie d’une mission de service public
 Dotée d’une prérogative de puissance publique :
le droit de préemption agricole
Spécificités du statut des Safer :
 Soumise à l’agrément des pouvoirs publics,
chaque SAFER exerce son activité sous le contrôle :
 du Ministère de l’Agriculture
(DRAAF)
 du Ministère des finances
(DDFIP)
23
La Safer, Opérateur foncier des Collectivités – 2014
Les grandes missions des Safer
(Articles L 141-1 et L 111-2 du CRPM)
Préserver l'environnement
Préserver les paysages, l’environnement et les ressources
naturelles
Développer l'espace rural
Faciliter la mise en œuvre des politiques de développement
local initiées par les collectivités
Développer l'agriculture
Favoriser l'installation, la consolidation des exploitations et
l’amélioration de la répartition parcellaire pour une diversité des
systèmes de production
Observation Foncière
Connaissance des territoires et de leur évolution
24
La Safer, Opérateur foncier des Collectivités – 2014
Les outils SAFER
Mise en gestion
Maintien de l’activité agricole
Cahiers des charges adaptés
La CMD
Réalisation d’échanges
Limiter l’impact sur les exploitations
Faciliter la mise en œuvre des projets
Acquisition amiables et par préemption
Pour la collectivité
Pour les exploitants (constitutions d’un stock)
Information : Vigifoncier, avis de valeurs
Etudes et assistance technique : faisabilité foncière,
biens vacants sans maître…
25
Publicité vente et Bail SAFER
(CMD avec cahier des
charges coconstruit)
Exemple : Protection de la ressource en eau
et agriculture
Davidie
Convention SIAEP du Sud Charente
 Préservation du foncier en périmètre de captage – 13 PPR 758 ha
 Gestion Agricole Adaptée
Promesse de vente sur 19ha80
26
Exemple : Protection de la ressource en eau et
agriculture
Suite à concertation
Cahier des charges CMD
 Mise en place d’une prairie (Fauchée ou pâturée)
 Possibilité de retourner la prairie afin d’y implanter
une culture céréalière au + tous les 4 ans
 Absence de traitements phytosanitaires
Sauf accord
 Fertilisation limitée
 Enregistrement des pratiques culturales/obligation
traçabilité Couverts autorisés.
(Interdiction légumineuses pures)
6 candidatures dont le SIAEP
Vente
4 désistements
1 proposition d’échange
SIAEP
Bail SAFER
4 candidats à la gestion
Bilan
• Echange 2ha91a hors PPR contre 83a dans PPR
• Attribution de 17ha71 au SIAEP
• Mise en gestion à deux exploitant : petite structure /installation bio
27
Exemple : Partenariats et agriculture de proximité
Exemple du Jard commune de Vouzan
Propriété familiale (4 comptes) – Bâtiments et 26ha84a
• Estimation
• Mise en gestion temporaire (CMD/Bail SAFER)
• Recherche de candidats
28
Exemple : Partenariats et agriculture de proximité
Exemple du Jard commune de Vouzan
Candidature commune à l’installation en caprin bio avec vente directe
Sollicitation de
Achat stockage région
Achat
Bail clause
environnementale
29
Exemple : Accompagnement des programmes
alimentaires de territoires
Objectif :
Approvisionner la restauration collective avec une production locale
(environ 3000 repas jours)
Besoin de consolider les structures existantes et
d’installer de nouveaux producteurs.
Projet agricole et alimentaire territorial de
Constat :
• Etude Chambre Agriculture 16 :
Une production maraichère insuffisante pour répondre aux besoins, des producteurs écoulant
leur production auprès d’une clientèle bien présente
• D’anciennes vallées maraichères en déprise agricole
30
Exemple : Accompagnement des programmes
alimentaires de territoires
Politique agricole et alimentaire de GrandAngoulême
Accompagnement
aux changements
de pratique
Installation,
Transmission
des
exploitations et
foncier agricole
Restauration
collective &
Education à
l'alimentation
Filières agricoles
alimentaires
31
Exemple : Accompagnement des programmes
alimentaires de territoires
Politique agricole et alimentaire de GrandAngoulême
LA SAFER, partenaire au titre de l’accord cadre et participant au comité de pilotage.
INSTALLATION - TRANSMISSION - FONCIER
VEILLE SUR LES
EXPLOITATIONS
AGRICOLES EXISTANTES
REPERAGE
AGRICULTEURS
PROCHES
RETRAITES
INFORMATION
EN COMMUNES
SUR LE
PARCOURS DE
TRANSMISSION
AIDE A
L'INSTALLA
TION
ESPACE TEST
AGRICOLE EN
MARAICHAGE
BIO (La
Couronne)
POLITIQUE FONCIERE
AGRICOLE
VEILLE
FONCIERE EN
COMMUNES
POUR
OPPORTUNITES
CONCERTATION
AGRICOLE lors
de
permanences
pour le PLUI HD
32
Exemple : Accompagnement des programmes
alimentaires de territoires
Politique agricole et alimentaire de GrandAngoulême
CMD SAFER 95a21ca : l’hopital Camille-Claudel et l’Association
ESPACE TEST AGRICOLE EN MARAICHAGE
BIO (La Couronne)
33
Exemple : Accompagnement des programmes
alimentaires de territoires
Etude de faisabilité foncière
• 91 ha, 64 comptes de
propriété
• 4 exploitants
• Intentions, situation
juridique
Résultat : 2 sites principaux
mobilisables pour une
superficie < 8ha
34
CMD pour espaces test
temporaires chez
exploitants
Négociation
foncières
Surveillance sur sites
favorables et à proximité
des sièges existants
Constitution d’un volant
foncier pour les échanges
Etudes foncières
Recherche de
candidats
Suivi des cédants
et les partenariats…
StockagePortage
Gestion/Formation
Expertises
Acquisitions
Exemple : Accompagnement des programmes
alimentaires de territoires
Perspective : Mise en place d’une convention opérationnelle reprenant les outils SAFER
3535
Merci de votre attention
Limousin
Marc EMERY
05 55 48 09 41
m.emery@saferna.fr
Aquitaine
Hélène DUMAS
05 56 69 29 99
h.dumas@saferna.fr
16 – Philippe Pérez
05 45 61 90 29
p.perez@saferna.fr
17 – Marie Mongin
05 46 93 62 86
m.mongin@saferna.fr
79 –Frédéric Lareuze :
05 49 77 87 40
f.lareuze@saferna.fr
86 – Alain Poublanc
05 49 61 12 03
a.poublanc@saferna.fr
Mme Aurélie PAQUIGNON– Responsable Foncier-Habitat, CR
N-A
Philippe PEREZ – Conseiller foncier à la SAFER de Charente
David GENEAU– Responsable du service Urbanisme, Vals de
Saintonge Communauté
Table ronde « Préserver la vocation agricole des
terres »
Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
Projets alimentaires des territoires et documents
d’urbanisme
Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
• Un Territoire rural rétro-
littoral de Nouvelle-Aquitaine
• 110 communes pour 55 000
habitants
Le territoire
Projets alimentaires des territoires et documents
d’urbanisme
Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
Le territoire
• Saint-Jean d'Angély ville-centre
(8 000 habitants) desservie par
l’autoroute A10
• 400 hectares artificialisés en 10 ans
avec un étalement urbain et un
mitage parfois important
• Une consommation d’espace
modérée depuis 2013
Projets alimentaires des territoires et documents
d’urbanisme
Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
Vals de Saintonge Communauté
• Un culture de la planification au service du projet
antérieure à la fusion (2004)
• Un SCoT approuvé en 2013, mis en révision
• 95 communes disposent d’un PLU, dont les études
sont réalisées par Vals de Saintonge Communauté
Projets alimentaires des territoires et documents
d’urbanisme
Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
• Un lien pas toujours « évident » à appréhender
• Une traduction de nature différente à chacun des
échelles et outils : SCoT / PLU, Projet / Règlement...
• Un constat : l’outil ne créé par le projet, c’est le bien
le projet qui structure le sens de l’outil, de la règle
d’urbanisme
• Une traduction différente sur chaque territoire
Projets alimentaires des territoires et documents
d’urbanisme
Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
A l’échelle du grand territoire, le SCoT :
• donne le sens du projet d’aménagement (PADD),
• traduit l’effort de préservation des espaces
agricoles,
• programme les aménagements structurants,
• illustre la traduction du projet à l’échelle infra
(PLUi/PLU) : protection des franges urbaines,
promotion des outils de type ZAP et PAEN, points de
vigilance réglementaire...
Projets alimentaires des territoires et documents
d’urbanisme
Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
A grande échelle, le projet Val Bio Ouest illustre bien
cette stratégie et ce lien entre projet alimentaire et
urbanisme avec :
• une offre foncière aménagée pour les activités
industrielles et artisanales agro
• des services implantés sur place avec une hôtel
d’entreprises avec salle de réunions et formation
Projets alimentaires des territoires et documents
d’urbanisme
Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
Projets alimentaires des territoires et documents
d’urbanisme
Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
A une échelle plus fine, le PLUi/PLU permet tout d’abord
d’identifier précisément des espaces à enjeux, soit à
préserver, soit à mobiliser :
• grands ensembles agricoles,
• espaces agricoles péri-urbains,
• espaces d’agriculture « urbaine » : espaces productifs
interstitiels, jardins collectifs, fermes urbaines,
fermes maraîchères périurbaines
Projets alimentaires des territoires et documents
d’urbanisme
Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
Le PLUi/PLU permet alors d’adapter le cadre
réglementaire pour préserver et faciliter la mise en
œuvre de ce potentiel : zonage (exemple serres pour
maraîchage) et règlement adaptés (exemple vente
directe)
Les nouvelles constructions et
installations nécessaires à la
transformation, au conditionnement et
à la commercialisation des produits
agricoles, lorsque ces activités
constituent le prolongement de l'acte
de production dans la mesure où elles
ne sont pas incompatibles avec
l’activité agricole.
Projets alimentaires des territoires et documents
d’urbanisme
Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
• A une échelle plus fine, le PLU permet en
outre de travailler
• Bioccop
• Jardins clément approche maraîchage
• Règlement diversification
• Vente directe
Mme Aurélie PAQUIGNON– Responsable Foncier-Habitat, CR
N-A
Philippe PEREZ – Conseiller foncier à la SAFER de Charente
David GENEAU– Responsable du service Urbanisme, Vals de
Saintonge Communauté
Table ronde « Préserver la vocation agricole des
terres »
Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
Questions-réponses avec la salle
Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
Qui remplacera Emile ?
M. Franck MAITRE– Responsable de la cellule Installation,
DRAAF N-A
M. Jean-Louis MAYONNADE – Responsable Unité Installation,
Certification Environnementale et Hydraulique, Région N-A
Eric FERRé – Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres et de
Charente-Maritime
Jean-Jacques CATRAIN, Maire d’Alloue et membre de la SCIC
Terres en Chemin
Table ronde « Favoriser l’installation-transmission
sur son territoire»
Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
Favoriser l’installation-transmission
sur son territoire
● Présentation du Programme Régional Installation
Transmission (PRIT) Nouvelle-Aquitaine
• Exemple d’actions menées dans les territoires
• Repérage
• Mise en relation
• Espace-test
Présentation du Programme Régional Installation
Transmission (PRIT) en Nouvelle-Aquitaine
Le constat
• Augmentation du nombre de départs en retraite
dans les 5 prochaines années : environ 3 500
exploitations par an à reprendre en Nouvelle-
Aquitaine,
• Et environ 2 000 installations par an,
• La baisse du nombre de chef d’exploitation de 8 %
entre 2013 et 2017 pourrait passer au-delà des 10 %
en 2019.
Un enjeu majeur, « le renouvellement des
générations » afin d’éviter :
• les agrandissements excessifs des exploitations,
• l’affaiblissement des filières, la déprise agricole,
l’artificialisation des terres,
• la désertification des communes rurales,
• etc...
L’objectif est de tenter de maintenir un taux de
renouvellement de 80 % des exploitations agricoles
sur tous les territoires de la Région
Présentation du Programme Régional Installation
Transmission (PRIT) en Nouvelle-Aquitaine
Les membres du Comité Régional de l’Installation-
Transmission (CRIT) ont validé le 18 octobre 2018
la mise en place du PRIT sur le volet
Transmission,
Il se décline sur deux axes :
• Le repérage et la sensibilisation des futurs cédants,
sensibilisation sur l’anticipation nécessaire de la
transmission de l’exploitation et de la recherche d’un
repreneur,
• L’accompagnement du futur cédant dans ses
démarches de transmission, notamment en
facilitant les mises en relation des cédants et
repreneurs
Présentation du Programme Régional Installation
Transmission (PRIT) en Nouvelle-Aquitaine
Le PRIT prévoit
• Des actions de repérage ciblé et de sensibilisation
des futurs cédants à partir de 52 ans, comme par
exemple des opérations par territoires ou par filières,
Ex : une communauté de communes dans la cadre de
la mise en place d’un Projet Alimentaire de Territoire,
• Un recensement systématique des futurs cédants à
l’âge de 57 ans par l’envoi d’une Déclaration
d’Intention de Cessation d’Activité Agricole (DICAA),
-> Envoi par la MSA et retour à la CDA.
Présentation du Programme Régional Installation
Transmission (PRIT) en Nouvelle-Aquitaine
Le PRIT prévoit
• d’orienter tous les cédants avec ou sans repreneur
vers le Point Accueil Installation Transmission (PAIT)
-> Reçu en entretien individuel par un conseiller PAIT
et un conseiller MSA. Le cédant reçoit ainsi toute
l’information utile sur la retraite et la transmission de
son exploitation.
• Un accompagnement individuel des cédants sans
repreneur connu, par des structures agréées par la
DRAAF
-> deux outils conseil en amont de la transmission
dès l’âge de 52 ans jusqu’à 57 ans, et un diagnostic
d’exploitation à céder
Présentation du Programme Régional Installation
Transmission (PRIT) en Nouvelle-Aquitaine
Le PRIT prévoit
• D’orienter toutes les exploitations à céder au
Répertoire Départ Installation (RDI),
-> inscription de l’exploitation et mise en ligne des
annonces sur le site internet
-> Bases de données consolidées au niveau régional
pour faciliter les recherches des futurs repreneurs,
Présentation du Programme Régional Installation
Transmission (PRIT) en Nouvelle-Aquitaine
Le PRIT prévoit
• La constitution d’une base de données recensant
tous les cédants et les porteurs de projets à
l’échelle Nouvelle-Aquitaine, pour faciliter :
• Le suivi des cédants à accompagner
• La recherche d’exploitations à céder ou de
porteurs de projets au-delà d’un département,
• Des mises en relation cédants / porteurs de projets
par des opérations collectives ou individuelles.
Présentation du Programme Régional Installation
Transmission (PRIT) en Nouvelle-Aquitaine
Certaines actions sont finançables (sous certaines
conditions) par les crédits de l’État et de la Région
dans le cadre du programme Accompagnement à
l’Installation et à la Transmission en Agriculture (AITA),
Suivant le type d’actions
• Financement des structures par appel à projet
annuel,
• Financement individuel bénéficiant directement
aux cédants ou aux porteurs de projets.
Présentation du Programme Régional Installation
Transmission (PRIT) en Nouvelle-Aquitaine
Exemple d’actions menées sur les territoires
Le repérage des cédants à partir de 52 ans
• Action réalisée sur un territoire à l’échelle d’un Pays, d’un
GAL, d’une communauté de communes,…
• Action qui peut être engagée lors de la mise en place d’un
SCOT, d’un PLUi, d’un PAT,...
• Le territoire conventionne avec une structure de son choix
pour réaliser le repérage,
• Un Comité de pilotage (COPIL) doit être constitué avec
l’ensemble des partenaires et acteurs agricoles du territoire,
• L’objectif de cette action est de rendre visite à l’ensemble
des cédants sans repreneur pour un 1er niveau de
sensibilisation et les inciter à prendre rendez-vous au PAIT,
• La structure commanditée peut obtenir un financement
AITA.
La mise en relation des cédants et porteurs de projets
• Il peut être organisé sur un territoire des actions de
mise en relation collective :
Organisation de session d’accueil d’actifs, farm
dating, café rencontres,...
• La structure qui organise peut obtenir un
financement AITA.
Exemple d’actions menées sur les territoires
La mise en place d’espace-test
Une collectivité peut acquérir du foncier agricole et
mettre en place un espace-test pour un ou plusieurs
porteurs de projet :
Nécessite de travailler avec une structure compétente
dans ce type de projet pour :
• le mettre en place,
• trouver les candidats,
• accompagner et suivre les candidats,
• au bout de 2 ans à 3 ans assurer l’installation des
candidats sur le site ou sur un autre site.
• La structure qui assure l’accompagnement de
l’entrepreneur à l’essai peut obtenir un financement
AITA.
Exemple d’actions menées sur les territoires
Convention Région Nouvelle-Aquitaine - SAFER
Nouvelle-Aquitaine
4 outils fonciers pour 4 objectifs
1
• Faciliter la transmission et l’installation des
exploitations agricoles
2
• Limiter le démantèlement des exploitations
agricoles au profit des agrandissements
3
• Faciliter l’accès au foncier pour les nouveaux
installés
4
• Limiter la désertification de certaines communes,
l’affaiblissement des filières et la déprise agricole
Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
Convention Région Nouvelle-Aquitaine - SAFER
Nouvelle-Aquitaine
4 outils fonciers pour 4 objectifs
Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
1
• Le stockage du foncier
2
• Le portage du foncier
3
• La garantie de fermage
4
• Régulation du marché foncier
M. Franck MAITRE– Responsable de la cellule Installation,
DRAAF N-A
M. Jean-Louis MAYONNADE – Responsable Unité Installation,
Certification Environnementale et Hydraulique, Région N-A
Eric FERRé – Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres et de
Charente-Maritime
Jean-Jacques CATRAIN, Maire d’Alloue et membre de la SCIC
Terres en Chemin
Table ronde « Favoriser l’installation-transmission
sur son territoire»
Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
Questions-réponses avec la salle
Les freins à la
transmission
et
les leviers d'actions des
collectivités
Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
Réunion publique du 06/11/2015 SAINT LOUP LAMAIRE27/03/2019 Printemps de la transmission
• Difficulté de trouver un successeur
• Coût de la reprise
• Foncier non maitrisé
• Valeur de l’entreprise
• Problème de la maison d’habitation
• Investissements lourds
• Attractivité des filières
• Attractivité sociétés agricoles
• Transferts des savoirs
Porteurs de projet
Les freins identifiés à la transmission
Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
Réunion publique du 06/11/2015 SAINT LOUP LAMAIRE27/03/2019 Printemps de la transmission
Une implication des territoires à part entière dans la démarche
Zone fragile Zone fragile
Les objectifs
« Bruit de fond »
sensibilisation
Anticipation réservoir Mise en
relation
Les leviers d'actions des collectivités
Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
Réunion publique du 06/11/2015 SAINT LOUP LAMAIRE27/03/2019 Printemps de la transmission
Les leviers d'actions des collectivités
Zone fragile
Une implication des territoires à part entière dans la démarche
Fédérer les acteurs
Mobiliser de la ressource
Travailler l’attractivité
Une implication des territoires à part entière dans la démarche
Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
M. Franck MAITRE– Responsable de la cellule Installation,
DRAAF N-A
M. Jean-Louis MAYONNADE – Responsable Unité Installation,
Certification Environnementale et Hydraulique, Région N-A
Eric FERRé – Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres et de
Charente-Maritime
Jean-Jacques CATRAIN, Maire d’Alloue et membre de la SCIC
Terres en Chemin
Table ronde « Favoriser l’installation-transmission
sur son territoire»
Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
M. Franck MAITRE– Responsable de la cellule Installation,
DRAAF N-A
M. Jean-Louis MAYONNADE – Responsable Unité Installation,
Certification Environnementale et Hydraulique, Région N-A
Eric FERRé – Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres et de
Charente-Maritime
Jean-Jacques CATRAIN, Maire d’Alloue et membre de la SCIC
Terres en Chemin
Table ronde « Favoriser l’installation-transmission
sur son territoire»
Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
Questions-réponses avec la salle
Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
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Le foncier, outil et levier pour l'installation en agriculture en Nouvelle-Aquitaine - #1 Vouillé (79)

  • 1. Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture Vouillé, 28 juin 2019
  • 2. Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
  • 3. Mme Geneviève BARAT – Vice-Présidente en charge de la ruralité CR N-A Mme Valérie MERLE - Responsable de l'unité alimentation, DRAAF N-A Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture “Quelle place pour le foncier et l’installation dans les démarches alimentaires de territoire de Nouvelle-Aquitaine ?”
  • 4. Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture Mûrir la réflexion…
  • 5. Mme Aurélie PAQUIGNON– Responsable Foncier-Habitat, CR N-A Philippe PEREZ – Conseiller foncier à la SAFER de Charente David GENEAU– Responsable du service Urbanisme, Vals de Saintonge Communauté Table ronde « Préserver la vocation agricole des terres » Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
  • 6. 6 Stratégie foncière régionale « Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture » 28 juin 2019
  • 7. 7 • Eléments de cadrages • Limitation de la consommation foncière • Préservation du foncier agricole naturel et forestier • Chartes de sobriété foncière/ Double utilisation du foncier • Remobilisation des friches agricoles et bien sans maître • Connaissance Animation • Observatoire NAFU • Centre de ressource
  • 8. 8 Seulement 4 à 7 % du territoire artificialisé … Région boisée de France Forêt cultivée d’Europe
  • 9. 9 Consommation pour ¾ au détriment du foncier agricole Mais une région très consommatrice d’espace
  • 10. 10 Deux-Sèvres Changement d’usage du sol 2009-2015 6% 91% 3% Perte de 2 410 ha dont 2 187 d’espaces agricoles
  • 11. 11 Un modèle de développement dominé par la maison individuelle
  • 12. 12
  • 13. 13 Le SRADDET et l’objectif de sobriété foncière « Réduire de 50 % la consommation d’espace à l’échelle régionale, par un modèle de développement économe en foncier » La Région a consommé environ* 33 000 ha entre 2009 et 2015 (sur 6 ans), soit 5 500 ha par an. Elle ambitionne une réduction de 50% de sa consommation foncière entre 2020 et 2030 (10 ans), Son objectif est donc de limiter la consommation d’espace à 2 750 ha par an, soit 27 500 ha (soit 275 km²) sur la période 2020-2030. L’atteinte de l’objectif est mesuré par le différentiel entre les espaces artificialisés mesurés à l’échelle régionale par l’occupation du sol en 2020 et en 2030 * Estimation au regarde de l’OCS 2009-2015 sur le territoire couvert au 1er juillet 2019
  • 14. 14 Les chartes foncière et l’appel à projet Les chartes • Renforcer le lien entre projet de territoire / projet agricole • Renforcer le dialogue entre acteurs du monde agricole • Améliorer la connaissance • Encourager les espaces de protection agricole • Prévenir et recycler les friches agricoles • Donner toute sa place à l’innovation  3 territoires tests : PNR Périgord Limousin, Bergeracois et Charentes L’appel à projet
  • 15. 15 Remobilisation des friches, des biens sans maitre et en état d’abandon manifeste • Appel à projet Région / ADEME friches polluées • Innovation en terme de dépollution biologique • Accompagnement des territoires en ingénierie • Identification des biens sans maîtres • Etudes préalables de reconversion de friches
  • 16. 16 • Faire de la Région un facilitateur en matière de foncier  Animation : observatoire NAFU  Observation  Dialogue territorial  Renforcement et structuration de l’ingénierie  …. • S’appuyer sur un centre de ressources sur le foncier / un réseau des dynamiques foncières Thématiques Axes de travail Eviter Réduire Compenser Friches Occupation du sol Marché immobilier/foncier Installation / transmission Diagnostic foncier Forêt et défrichement Urbanisme commercial … Observation Animation Publications/études Formation Veille / Assistance juridique Revue de presse/newsletter Innovation … Connaissance Animation
  • 17. 17 Merci de votre attention
  • 18. 18 L’occupation du sol - OCS • Outils financé et mis gratuitement à disposition des territoires • Donnée produite à intervalles réguliers permettant d’identifier et de mesurer les changements d’usages • Donnée cartographique basée sur l'interprétation d'une orthophotographie aérienne selon 60 postes • Donnée disponible début 2020 sur l’ensemble de la Nouvelle-Aquitaine pour les années 2009 et 2015. • De nouvelles campagnes seront organisées pour accompagner la mise en œuvre du SRADDET (années 2020 et 2030 a minima).
  • 19. 19 L’occupation du sol - OCS • pour les zones « naturelles, agricoles et forestières » la précision de la photo-interprétation est de l’ordre de l’hectare (10 000 m2) : toute occupation du sol concernant moins d’un hectare n’est pas identifiée. • les zones artificialisées sont analysées avec plus de précision et la photo interprétation est dix fois plus précise (1 000 m2). • le découpage ne suit pas le découpage parcellaire. Cela peut mésestimer le mitage, en milieu rural, en raison de la précision de 10 000 m2. Par exemple, une maison et son jardin de 500 m2 au milieu d’une forêt ne seront pas identifiés.
  • 20. Mme Aurélie PAQUIGNON– Responsable Foncier-Habitat, CR N-A Philippe PEREZ – Conseiller foncier à la SAFER de Charente David GENEAU– Responsable du service Urbanisme, Vals de Saintonge Communauté Table ronde « Préserver la vocation agricole des terres » Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
  • 21. 21 La SAFER, Opérateur foncier des Collectivités Agriculture locale et protection de la ressource en eau Pour faciliter la mise en œuvre des politiques de développement local initiées par les collectivités
  • 22. 22 Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural 12 SAFER en France métropolitaine 3 SAFER dans les Départements d’Outre-Mer Forme juridique :  Société anonyme à but non lucratif  Conseil d’administration composé de représentants de la profession agricole et des collectivités locales (1/3)  Investie d’une mission de service public  Dotée d’une prérogative de puissance publique : le droit de préemption agricole Spécificités du statut des Safer :  Soumise à l’agrément des pouvoirs publics, chaque SAFER exerce son activité sous le contrôle :  du Ministère de l’Agriculture (DRAAF)  du Ministère des finances (DDFIP)
  • 23. 23 La Safer, Opérateur foncier des Collectivités – 2014 Les grandes missions des Safer (Articles L 141-1 et L 111-2 du CRPM) Préserver l'environnement Préserver les paysages, l’environnement et les ressources naturelles Développer l'espace rural Faciliter la mise en œuvre des politiques de développement local initiées par les collectivités Développer l'agriculture Favoriser l'installation, la consolidation des exploitations et l’amélioration de la répartition parcellaire pour une diversité des systèmes de production Observation Foncière Connaissance des territoires et de leur évolution
  • 24. 24 La Safer, Opérateur foncier des Collectivités – 2014 Les outils SAFER Mise en gestion Maintien de l’activité agricole Cahiers des charges adaptés La CMD Réalisation d’échanges Limiter l’impact sur les exploitations Faciliter la mise en œuvre des projets Acquisition amiables et par préemption Pour la collectivité Pour les exploitants (constitutions d’un stock) Information : Vigifoncier, avis de valeurs Etudes et assistance technique : faisabilité foncière, biens vacants sans maître…
  • 25. 25 Publicité vente et Bail SAFER (CMD avec cahier des charges coconstruit) Exemple : Protection de la ressource en eau et agriculture Davidie Convention SIAEP du Sud Charente  Préservation du foncier en périmètre de captage – 13 PPR 758 ha  Gestion Agricole Adaptée Promesse de vente sur 19ha80
  • 26. 26 Exemple : Protection de la ressource en eau et agriculture Suite à concertation Cahier des charges CMD  Mise en place d’une prairie (Fauchée ou pâturée)  Possibilité de retourner la prairie afin d’y implanter une culture céréalière au + tous les 4 ans  Absence de traitements phytosanitaires Sauf accord  Fertilisation limitée  Enregistrement des pratiques culturales/obligation traçabilité Couverts autorisés. (Interdiction légumineuses pures) 6 candidatures dont le SIAEP Vente 4 désistements 1 proposition d’échange SIAEP Bail SAFER 4 candidats à la gestion Bilan • Echange 2ha91a hors PPR contre 83a dans PPR • Attribution de 17ha71 au SIAEP • Mise en gestion à deux exploitant : petite structure /installation bio
  • 27. 27 Exemple : Partenariats et agriculture de proximité Exemple du Jard commune de Vouzan Propriété familiale (4 comptes) – Bâtiments et 26ha84a • Estimation • Mise en gestion temporaire (CMD/Bail SAFER) • Recherche de candidats
  • 28. 28 Exemple : Partenariats et agriculture de proximité Exemple du Jard commune de Vouzan Candidature commune à l’installation en caprin bio avec vente directe Sollicitation de Achat stockage région Achat Bail clause environnementale
  • 29. 29 Exemple : Accompagnement des programmes alimentaires de territoires Objectif : Approvisionner la restauration collective avec une production locale (environ 3000 repas jours) Besoin de consolider les structures existantes et d’installer de nouveaux producteurs. Projet agricole et alimentaire territorial de Constat : • Etude Chambre Agriculture 16 : Une production maraichère insuffisante pour répondre aux besoins, des producteurs écoulant leur production auprès d’une clientèle bien présente • D’anciennes vallées maraichères en déprise agricole
  • 30. 30 Exemple : Accompagnement des programmes alimentaires de territoires Politique agricole et alimentaire de GrandAngoulême Accompagnement aux changements de pratique Installation, Transmission des exploitations et foncier agricole Restauration collective & Education à l'alimentation Filières agricoles alimentaires
  • 31. 31 Exemple : Accompagnement des programmes alimentaires de territoires Politique agricole et alimentaire de GrandAngoulême LA SAFER, partenaire au titre de l’accord cadre et participant au comité de pilotage. INSTALLATION - TRANSMISSION - FONCIER VEILLE SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES EXISTANTES REPERAGE AGRICULTEURS PROCHES RETRAITES INFORMATION EN COMMUNES SUR LE PARCOURS DE TRANSMISSION AIDE A L'INSTALLA TION ESPACE TEST AGRICOLE EN MARAICHAGE BIO (La Couronne) POLITIQUE FONCIERE AGRICOLE VEILLE FONCIERE EN COMMUNES POUR OPPORTUNITES CONCERTATION AGRICOLE lors de permanences pour le PLUI HD
  • 32. 32 Exemple : Accompagnement des programmes alimentaires de territoires Politique agricole et alimentaire de GrandAngoulême CMD SAFER 95a21ca : l’hopital Camille-Claudel et l’Association ESPACE TEST AGRICOLE EN MARAICHAGE BIO (La Couronne)
  • 33. 33 Exemple : Accompagnement des programmes alimentaires de territoires Etude de faisabilité foncière • 91 ha, 64 comptes de propriété • 4 exploitants • Intentions, situation juridique Résultat : 2 sites principaux mobilisables pour une superficie < 8ha
  • 34. 34 CMD pour espaces test temporaires chez exploitants Négociation foncières Surveillance sur sites favorables et à proximité des sièges existants Constitution d’un volant foncier pour les échanges Etudes foncières Recherche de candidats Suivi des cédants et les partenariats… StockagePortage Gestion/Formation Expertises Acquisitions Exemple : Accompagnement des programmes alimentaires de territoires Perspective : Mise en place d’une convention opérationnelle reprenant les outils SAFER
  • 35. 3535 Merci de votre attention Limousin Marc EMERY 05 55 48 09 41 m.emery@saferna.fr Aquitaine Hélène DUMAS 05 56 69 29 99 h.dumas@saferna.fr 16 – Philippe Pérez 05 45 61 90 29 p.perez@saferna.fr 17 – Marie Mongin 05 46 93 62 86 m.mongin@saferna.fr 79 –Frédéric Lareuze : 05 49 77 87 40 f.lareuze@saferna.fr 86 – Alain Poublanc 05 49 61 12 03 a.poublanc@saferna.fr
  • 36. Mme Aurélie PAQUIGNON– Responsable Foncier-Habitat, CR N-A Philippe PEREZ – Conseiller foncier à la SAFER de Charente David GENEAU– Responsable du service Urbanisme, Vals de Saintonge Communauté Table ronde « Préserver la vocation agricole des terres » Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
  • 37. Projets alimentaires des territoires et documents d’urbanisme Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture • Un Territoire rural rétro- littoral de Nouvelle-Aquitaine • 110 communes pour 55 000 habitants Le territoire
  • 38. Projets alimentaires des territoires et documents d’urbanisme Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture Le territoire • Saint-Jean d'Angély ville-centre (8 000 habitants) desservie par l’autoroute A10 • 400 hectares artificialisés en 10 ans avec un étalement urbain et un mitage parfois important • Une consommation d’espace modérée depuis 2013
  • 39. Projets alimentaires des territoires et documents d’urbanisme Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture Vals de Saintonge Communauté • Un culture de la planification au service du projet antérieure à la fusion (2004) • Un SCoT approuvé en 2013, mis en révision • 95 communes disposent d’un PLU, dont les études sont réalisées par Vals de Saintonge Communauté
  • 40. Projets alimentaires des territoires et documents d’urbanisme Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture • Un lien pas toujours « évident » à appréhender • Une traduction de nature différente à chacun des échelles et outils : SCoT / PLU, Projet / Règlement... • Un constat : l’outil ne créé par le projet, c’est le bien le projet qui structure le sens de l’outil, de la règle d’urbanisme • Une traduction différente sur chaque territoire
  • 41. Projets alimentaires des territoires et documents d’urbanisme Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture A l’échelle du grand territoire, le SCoT : • donne le sens du projet d’aménagement (PADD), • traduit l’effort de préservation des espaces agricoles, • programme les aménagements structurants, • illustre la traduction du projet à l’échelle infra (PLUi/PLU) : protection des franges urbaines, promotion des outils de type ZAP et PAEN, points de vigilance réglementaire...
  • 42. Projets alimentaires des territoires et documents d’urbanisme Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture A grande échelle, le projet Val Bio Ouest illustre bien cette stratégie et ce lien entre projet alimentaire et urbanisme avec : • une offre foncière aménagée pour les activités industrielles et artisanales agro • des services implantés sur place avec une hôtel d’entreprises avec salle de réunions et formation
  • 43. Projets alimentaires des territoires et documents d’urbanisme Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
  • 44. Projets alimentaires des territoires et documents d’urbanisme Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture A une échelle plus fine, le PLUi/PLU permet tout d’abord d’identifier précisément des espaces à enjeux, soit à préserver, soit à mobiliser : • grands ensembles agricoles, • espaces agricoles péri-urbains, • espaces d’agriculture « urbaine » : espaces productifs interstitiels, jardins collectifs, fermes urbaines, fermes maraîchères périurbaines
  • 45. Projets alimentaires des territoires et documents d’urbanisme Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture Le PLUi/PLU permet alors d’adapter le cadre réglementaire pour préserver et faciliter la mise en œuvre de ce potentiel : zonage (exemple serres pour maraîchage) et règlement adaptés (exemple vente directe) Les nouvelles constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec l’activité agricole.
  • 46. Projets alimentaires des territoires et documents d’urbanisme Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture • A une échelle plus fine, le PLU permet en outre de travailler • Bioccop • Jardins clément approche maraîchage • Règlement diversification • Vente directe
  • 47. Mme Aurélie PAQUIGNON– Responsable Foncier-Habitat, CR N-A Philippe PEREZ – Conseiller foncier à la SAFER de Charente David GENEAU– Responsable du service Urbanisme, Vals de Saintonge Communauté Table ronde « Préserver la vocation agricole des terres » Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture Questions-réponses avec la salle
  • 48. Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture Qui remplacera Emile ?
  • 49. M. Franck MAITRE– Responsable de la cellule Installation, DRAAF N-A M. Jean-Louis MAYONNADE – Responsable Unité Installation, Certification Environnementale et Hydraulique, Région N-A Eric FERRé – Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres et de Charente-Maritime Jean-Jacques CATRAIN, Maire d’Alloue et membre de la SCIC Terres en Chemin Table ronde « Favoriser l’installation-transmission sur son territoire» Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
  • 50. Favoriser l’installation-transmission sur son territoire ● Présentation du Programme Régional Installation Transmission (PRIT) Nouvelle-Aquitaine • Exemple d’actions menées dans les territoires • Repérage • Mise en relation • Espace-test
  • 51. Présentation du Programme Régional Installation Transmission (PRIT) en Nouvelle-Aquitaine Le constat • Augmentation du nombre de départs en retraite dans les 5 prochaines années : environ 3 500 exploitations par an à reprendre en Nouvelle- Aquitaine, • Et environ 2 000 installations par an, • La baisse du nombre de chef d’exploitation de 8 % entre 2013 et 2017 pourrait passer au-delà des 10 % en 2019.
  • 52. Un enjeu majeur, « le renouvellement des générations » afin d’éviter : • les agrandissements excessifs des exploitations, • l’affaiblissement des filières, la déprise agricole, l’artificialisation des terres, • la désertification des communes rurales, • etc... L’objectif est de tenter de maintenir un taux de renouvellement de 80 % des exploitations agricoles sur tous les territoires de la Région Présentation du Programme Régional Installation Transmission (PRIT) en Nouvelle-Aquitaine
  • 53. Les membres du Comité Régional de l’Installation- Transmission (CRIT) ont validé le 18 octobre 2018 la mise en place du PRIT sur le volet Transmission, Il se décline sur deux axes : • Le repérage et la sensibilisation des futurs cédants, sensibilisation sur l’anticipation nécessaire de la transmission de l’exploitation et de la recherche d’un repreneur, • L’accompagnement du futur cédant dans ses démarches de transmission, notamment en facilitant les mises en relation des cédants et repreneurs Présentation du Programme Régional Installation Transmission (PRIT) en Nouvelle-Aquitaine
  • 54. Le PRIT prévoit • Des actions de repérage ciblé et de sensibilisation des futurs cédants à partir de 52 ans, comme par exemple des opérations par territoires ou par filières, Ex : une communauté de communes dans la cadre de la mise en place d’un Projet Alimentaire de Territoire, • Un recensement systématique des futurs cédants à l’âge de 57 ans par l’envoi d’une Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité Agricole (DICAA), -> Envoi par la MSA et retour à la CDA. Présentation du Programme Régional Installation Transmission (PRIT) en Nouvelle-Aquitaine
  • 55. Le PRIT prévoit • d’orienter tous les cédants avec ou sans repreneur vers le Point Accueil Installation Transmission (PAIT) -> Reçu en entretien individuel par un conseiller PAIT et un conseiller MSA. Le cédant reçoit ainsi toute l’information utile sur la retraite et la transmission de son exploitation. • Un accompagnement individuel des cédants sans repreneur connu, par des structures agréées par la DRAAF -> deux outils conseil en amont de la transmission dès l’âge de 52 ans jusqu’à 57 ans, et un diagnostic d’exploitation à céder Présentation du Programme Régional Installation Transmission (PRIT) en Nouvelle-Aquitaine
  • 56. Le PRIT prévoit • D’orienter toutes les exploitations à céder au Répertoire Départ Installation (RDI), -> inscription de l’exploitation et mise en ligne des annonces sur le site internet -> Bases de données consolidées au niveau régional pour faciliter les recherches des futurs repreneurs, Présentation du Programme Régional Installation Transmission (PRIT) en Nouvelle-Aquitaine
  • 57. Le PRIT prévoit • La constitution d’une base de données recensant tous les cédants et les porteurs de projets à l’échelle Nouvelle-Aquitaine, pour faciliter : • Le suivi des cédants à accompagner • La recherche d’exploitations à céder ou de porteurs de projets au-delà d’un département, • Des mises en relation cédants / porteurs de projets par des opérations collectives ou individuelles. Présentation du Programme Régional Installation Transmission (PRIT) en Nouvelle-Aquitaine
  • 58. Certaines actions sont finançables (sous certaines conditions) par les crédits de l’État et de la Région dans le cadre du programme Accompagnement à l’Installation et à la Transmission en Agriculture (AITA), Suivant le type d’actions • Financement des structures par appel à projet annuel, • Financement individuel bénéficiant directement aux cédants ou aux porteurs de projets. Présentation du Programme Régional Installation Transmission (PRIT) en Nouvelle-Aquitaine
  • 59. Exemple d’actions menées sur les territoires Le repérage des cédants à partir de 52 ans • Action réalisée sur un territoire à l’échelle d’un Pays, d’un GAL, d’une communauté de communes,… • Action qui peut être engagée lors de la mise en place d’un SCOT, d’un PLUi, d’un PAT,... • Le territoire conventionne avec une structure de son choix pour réaliser le repérage, • Un Comité de pilotage (COPIL) doit être constitué avec l’ensemble des partenaires et acteurs agricoles du territoire, • L’objectif de cette action est de rendre visite à l’ensemble des cédants sans repreneur pour un 1er niveau de sensibilisation et les inciter à prendre rendez-vous au PAIT, • La structure commanditée peut obtenir un financement AITA.
  • 60. La mise en relation des cédants et porteurs de projets • Il peut être organisé sur un territoire des actions de mise en relation collective : Organisation de session d’accueil d’actifs, farm dating, café rencontres,... • La structure qui organise peut obtenir un financement AITA. Exemple d’actions menées sur les territoires
  • 61. La mise en place d’espace-test Une collectivité peut acquérir du foncier agricole et mettre en place un espace-test pour un ou plusieurs porteurs de projet : Nécessite de travailler avec une structure compétente dans ce type de projet pour : • le mettre en place, • trouver les candidats, • accompagner et suivre les candidats, • au bout de 2 ans à 3 ans assurer l’installation des candidats sur le site ou sur un autre site. • La structure qui assure l’accompagnement de l’entrepreneur à l’essai peut obtenir un financement AITA. Exemple d’actions menées sur les territoires
  • 62. Convention Région Nouvelle-Aquitaine - SAFER Nouvelle-Aquitaine 4 outils fonciers pour 4 objectifs 1 • Faciliter la transmission et l’installation des exploitations agricoles 2 • Limiter le démantèlement des exploitations agricoles au profit des agrandissements 3 • Faciliter l’accès au foncier pour les nouveaux installés 4 • Limiter la désertification de certaines communes, l’affaiblissement des filières et la déprise agricole Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
  • 63. Convention Région Nouvelle-Aquitaine - SAFER Nouvelle-Aquitaine 4 outils fonciers pour 4 objectifs Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture 1 • Le stockage du foncier 2 • Le portage du foncier 3 • La garantie de fermage 4 • Régulation du marché foncier
  • 64. M. Franck MAITRE– Responsable de la cellule Installation, DRAAF N-A M. Jean-Louis MAYONNADE – Responsable Unité Installation, Certification Environnementale et Hydraulique, Région N-A Eric FERRé – Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres et de Charente-Maritime Jean-Jacques CATRAIN, Maire d’Alloue et membre de la SCIC Terres en Chemin Table ronde « Favoriser l’installation-transmission sur son territoire» Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture Questions-réponses avec la salle
  • 65. Les freins à la transmission et les leviers d'actions des collectivités Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
  • 66. Réunion publique du 06/11/2015 SAINT LOUP LAMAIRE27/03/2019 Printemps de la transmission • Difficulté de trouver un successeur • Coût de la reprise • Foncier non maitrisé • Valeur de l’entreprise • Problème de la maison d’habitation • Investissements lourds • Attractivité des filières • Attractivité sociétés agricoles • Transferts des savoirs Porteurs de projet Les freins identifiés à la transmission Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
  • 67. Réunion publique du 06/11/2015 SAINT LOUP LAMAIRE27/03/2019 Printemps de la transmission Une implication des territoires à part entière dans la démarche Zone fragile Zone fragile Les objectifs « Bruit de fond » sensibilisation Anticipation réservoir Mise en relation Les leviers d'actions des collectivités Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
  • 68. Réunion publique du 06/11/2015 SAINT LOUP LAMAIRE27/03/2019 Printemps de la transmission Les leviers d'actions des collectivités Zone fragile Une implication des territoires à part entière dans la démarche Fédérer les acteurs Mobiliser de la ressource Travailler l’attractivité Une implication des territoires à part entière dans la démarche Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
  • 69. M. Franck MAITRE– Responsable de la cellule Installation, DRAAF N-A M. Jean-Louis MAYONNADE – Responsable Unité Installation, Certification Environnementale et Hydraulique, Région N-A Eric FERRé – Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres et de Charente-Maritime Jean-Jacques CATRAIN, Maire d’Alloue et membre de la SCIC Terres en Chemin Table ronde « Favoriser l’installation-transmission sur son territoire» Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
  • 70. M. Franck MAITRE– Responsable de la cellule Installation, DRAAF N-A M. Jean-Louis MAYONNADE – Responsable Unité Installation, Certification Environnementale et Hydraulique, Région N-A Eric FERRé – Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres et de Charente-Maritime Jean-Jacques CATRAIN, Maire d’Alloue et membre de la SCIC Terres en Chemin Table ronde « Favoriser l’installation-transmission sur son territoire» Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture Questions-réponses avec la salle
  • 71. Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture
  • 72. Ateliers de l’après midi Codéveloppement - Quel montage juridico-financier, partenarial et mixte pour la gestion d’une structure foncière orientée vers l'installation ? | Tulle Agglo - Les difficultés liées à l’installation, quelles solutions ? | Terre de Liens Co-Construction - Quels types d’agricultures possibles pour installer sur mon territoire ? - Le remplacement des agriculteurs partant à la retraite devient une problématique pour nos territoires. Que peut faire un territoire ? Avec qui ? 14h – 16h Vouillé 28 juin 2019 – Le foncier, outil et levier pour l’installation en agriculture