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REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix-Travail-Patrie
*****
REPUBLIC OF CAMEROON
Peace-Work-Fatherland
*****
UNIVERSITE DE YAOUNDE II
*****
UNIVERSITY OF YAOUNDE II
*****
FACULTE DES SCIENCES
JURIDIQUES ET POLITIQUES
*****
FACULTY OF LAWS AND
POLITICAL SCIENCE
****
DEPARTEMENT DE SCIENCE
POLITIQUE
*****
DEPARTMENT OF POLITICAL
SCIENCE
****
B.P 1365 Yaoundé – B.P 18 Soa
Tel : 22.21.34.04 – Fax : 77991423
Site : www.uy2-soa.cm
E-mail : uy2-soa@uy2-soa.cm
B.P 1365 Yaoundé – B.P 18 Soa
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E-mail : uy2-soa@uy2-soa.cm
LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECENTRALISEESCAMEROUNAISESENTRE 2010ET
2019 : CAS DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE
DOUALA ET DE LA COMMUNE DE BANGANGTE
Par :
By :
OYAMBE BOLLO WILFRIED AYRTON
AYRTON
Sous la direction de :
Under the direction of :
Dr. TAKAMTE PIERRE MARIE
Chargé de cours à l’Université de Yaoundé II
Lecturer at the University of Yaounde II
Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l’obtention du
Master thesis presented and publicly defended for the achievment of
Master II en Science Politique
Master Degree in Political Science
Titulaire d’une Maîtrise de Science Politique
Holder of a Master I in Political Science
Année académique - Year :
2018 - 2019
La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010
et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté
i
AVERTISSEMENT/WARNING
L’université de Yaoundé II – SOA, et la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
n’entendent donner aucune approbation, ou improbation quant à ce document. Les affirmations
et les infirmations qui y sont contenues n’engagent que la personne de son auteur.
The University of Yaounde II – SOA and the Faculty of Laws and Politicals Sciences
intendend neither to approve nor refute the present document. The assertions and the insertions
contained herein, engage the sole personality of the author.
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et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté
ii
DEDICACE
A Ma mère,
MEYOBEME MARIE,
A Mon père,
BOLLO EMVOUTOU.
La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010
et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté
iii
REMERCIEMENTS
Si nous avons pu mener notre travail jusqu’à terme, c’est grâce aux effets manifestes et
induits des actions posées par certaines personnes.
En premier lieu, nous pensons à remercier la communauté formée par le corps enseignant
de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II-SOA, qui a su
nous doter de culture, du sens critique, de l’inclinaison à l’objectivité, et de l’amour de la
connaissance. Nous remercions particulièrement le Dr. TAKAMTE Pierre Marie, pour sa
rigueur, ses encouragements, sa patience et sa bienveillance envers nous, tout au long de notre
travail de recherche.
Nous remercions aussi M. MFONSO Ernest, secrétaire général de la commune de
Bafoussam II, Mme la secrétaire générale de la Commune de Bangangté, M. WANANG, chef
de la régie de l’eau de la Commune de Bangangté, M. SOP FOUMBA Guillaume à la CUD,
Mme la secrétaire au secrétariat général de la CUD, M. le Maire de la Ville de Douala, et le
personnel des deux communes, pour leur promptitude, leur disponibilité, et leur bienveillance,
envers nous.
Nos remerciements sont aussi orientés vers la famille BIANG et la famille
MONEFONG, pour leur fringante hospitalité.
Nous ne pouvons pas oublier d’adresser nos remerciements à la famille OYAMBE et la
famille EFOUA, pour l’attention chaleureuse et inconditionnelle à notre endroit.
Enfin, nous remercions les hommes et les femmes qui ont contribué volontairement,
directement et indirectement à l’aboutissement de ce travail.
Merci.
La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010
et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté
iv
LISTE DES ACRONYMES
A2D : Agence de Développement de Douala
ADEME : Agence De l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie
AESN : Agence de l’Eau Seine Normandie
AFD : Agence Française de Développement
AIMF : Association Internationale des Maires Francophones
APEE : Association des Parents d’Elèves et d’Enseignants
BAD : Banque Africaine de Développement
BIP : Budget d’Investissement Public
BM : Banque Mondiale
C2D : Contrat de Désendettement et de Développement
CBGT : Commune de Bangangté
CCEA : Comité Communal de l’Eau et de l’Assainissement
CDS : City Development Strategy
CEAN : Centre d’Etudes d’Afrique Noire
CEFPAM : Centre de Formation pour l’Administration Municipale
CGCTD : Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées
CGLU : Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique
CISL : Comité Interministériel des Services Locaux
CM : Conseil Municipal
CND : Conseil National de la Décentralisation
CSE : Comité de Suivi-Evaluation
CTD : Collectivité Territoriale Décentralisée
CUA : Commune d’Arrondissement de Douala
CUD : Communauté Urbaine de Douala
CUE : Comités des Usagers de l’Eau
DAP : Démarche d’Animation Participative
DEUC : Diagnostic de l’Espace Urbain Communal
DIC : Diagnostic de l’Institution Communal
DPNV : Diagnostic Participatif Niveau Village
DPP : Démarche de Planification Participative
La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010
et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté
v
DSCE : Document de Stratégies pour la Croissance et l’Emploi
ENERBA : Energie Renouvelable dans la commune de Bangangté
ERA : Environnement Recherche Action
FEICOM : Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale
GIZ : Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (Agence de
Coopération internationale allemande pour le développement)
GTZ : Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (Agence de
Coopération Internationale allemande)
IRCOD : Institut Régional de Coopération et Développement
KFW : Kreditanstalt für Wiederaufbau (Banque Allemande de
Développement)
MINDEVEL : Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
MINEE : Ministère de l’Eau et de l’Energie
MINEPDED : Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature, et du
Développement Durable
MINFI : Ministère des Finances
MINHDU : Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain
MODEAB : Maîtrise d’Ouvrage Durable dans les secteurs de l’Eau et de
l’Assainissement dans la commune de Bangangté
OAL : Organisation d’Appui Local
ONG : Organisation Non Gouvernementale
PACDDU : Programme d'Appui aux Capacités Décentralisées de Développement
Urbain
PADDL : Programme d'Appui à la Décentralisation et au Développement Local
PCD : Plan Communal de Développement
PDC : Plan de Développement Communal
PDL : Plan de Développement Local
PIA : Plan d’Investissement Annuel
PM : Premier Ministre
PNDP : Programme National de Développement Participatif
PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement
PPTE : Pays Pauvres Très Endettés
La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010
et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté
vi
PRADEC : Programme d’Appui au Développement Communal
PRC : Président de la République du Cameroun
PROCISA : Projet Centres d’Innovations Vertes pour le Secteur Agro-alimentaire
RCE : Régie Communale de l’Eau
REFELA-CAM : Réseau des Femmes Elues Locales d’Afrique – section Cameroun
SG : Secrétaire Général
SHA : Service d’Hygiène et d’Assainissement
SIAAP : Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération
Parisienne
SMID : Société Métropolitaine d’Investissement de Douala
SPE : Service Public de l’Eau
UE : Union Européenne
La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010
et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté
vii
RESUME
En quelques années, les collectivités territoriales décentralisées camerounaises ont été
érigées comme des maillons décisifs du développement. En tant qu’unités administratives de
proximité, elles se constituent de plus en plus comme des acteurs de premier ordre de
l’implémentation des actions visant à l’amélioration des conditions de vie des populations.
C’est pourquoi la nécessité s’impose pour elles, de s’approprier toutes les stratégies à même
d’impulser le développement en leur sein. L’idée d’opérer cette étude provient de ce désir de
contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations locales au Cameroun. Nous
pensons que la connaissance des méthodes articulées par des CTDs dont le développement est
appréciable, peut être diffusée et reproduite au bénéfice d’autres CTDs et aux populations
locales. C’est pourquoi l’objectif central de notre étude est de dévoiler le programme d’actions
destiné à assurer le développement, qu’a initié les CTDs dont la trajectoire de développement
produit des résultats particulièrement perceptibles. Le problème de notre recherche porte sur le
processus d’élaboration et d’implémentation de la politique de développement des CTDs
camerounaises entre 2010 et 2019. L’hypothèse principale liée, pose que l’élaboration de cette
politique de développement s’opère à l’issue du traitement des besoins au préalable identifiés,
et que, l’implémentation s’articule sur la mobilisation des financements et des partenaires pour
l’exécution des projets émis en réponse aux nécessités identifiés. Ensuite, sur la base d’une
approche kantienne, du postulat de l’individualisme méthodologique, et des
néoinstitutionnalismes, nous avons collecté des données sur et autour de l’objet de notre
recherche, via la documentation disponible et les lois, l’observation directe et les entretiens
menées dans la Commune de Bangangté et la Communauté Urbaine Douala, avant de les
analyser et d’opérer une comparaison. Au-delà de quelques spécificités liées à la nature de
chaque cas, nous avons dégagé la politique de développement des CTDs camerounaises qui
progressent. C’est ainsi que nous pouvons affirmer que, d’une part, à la phase l’élaboration, les
CTDs camerounaises opèrent un diagnostic sur lequel des projets de développement vont se
baser, et font appels aux parties prenantes de leur territoire respectif, pour produire la liste de
projets à mettre en œuvre. D’autre part, au niveau de la mise en œuvre et de la terminaison,
elles s’appuient sur un financement provenant de plusieurs sources et sont accompagnés par de
nombreux acteurs, pour l’implémentation des projets de développement qui intègrent aussi les
questions environnementales, avant de confier le suivi à des entités expertes ou populaires.
Mots-clés : politique de développement – collectivités territoriales – développement
durable –approche participative – diagnostic territorial – service public local.
La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010
et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté
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ABSTRACT
In a few years, Cameroon's decentralized territorial communities have been erected as
decisive links in development. As local administrative units, they increasingly constitute
themselves as the key players in the implementation of actions aimed at improving the living
conditions of populations. This is why the necessity is imperative for her to appropriate all the
strategies capable of boosting development. The idea of carrying out this study stems from this
desire to contribute to improving the living conditions of local populations in Cameroon. We
believe that the knowledge of methods articulated by Decentralized local authorithies whose
development is appreciable, can be disseminated and reproduced for the benefit of other
Decentralized local authorithies and to local populations. This is why the central objective of
our study is to unveil the action program intended to ensure development, initiated by the
Decentralized local authorithies whose development trajectory produces particularly noticeable
results. The problem of our research concerns the process of development and implementation
of the development policy of Cameroonian Decentralized local authorithies between 2010 and
2019. The main hypothesis linked, poses that the development of this development policy takes
place at the resulting from the treatment of previously identified needs, and that the
implementation is based on the mobilization of funding and partners for the execution of
projects issued in response to identified needs. Then, on the basis of a Kantian approach, the
postulate of methodological individualism, and neoinstitutionalisms, we collected data on and
around the object of our research, via the available documentation and the laws, the observation
direct and the interviews conducted in the Municipality of Bangangté and the Urban
Community of Douala, before analyzing them and making a comparison. Despite some
specificities related to the nature of each case, we have identified the development policy of
Cameroonian Decentralized local authorithies which are making progress. This is how we can
affirm that, on the one hand, in the planning phase, the Cameroonian Decentralized local
authorithies carry out a diagnosis on which development projects will be based, and call on the
stakeholders of their respective territories, to produce the list of projects to be implemented. On
the other hand, at the level of implementation and termination, they rely on funding from several
sources and are supported by many actors, for the implementation of development projects that
also integrate environmental issues, before entrusting the follow-up to expert or popular entities.
Keywords: development policy - local authorities - sustainable development -
participatory approach - territorial diagnosis – local public servic
La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010
et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté
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SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE.................................................................................................... 1
SECTION 1 : CONSTRUCTION DE L’OBJET D’ETUDE......................................................... 2
SECTION 2 : CONSTRUCTION DE LA DEMARCHE DE RECHERCHE ................................22
PARTIE I : ETATS DES LIEUX DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES AU CAMEROUN.............................31
CHAPITRE 1 : ORIGINES SOCIO-JURIDIQUES DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT
DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES CAMEROUNAISES.......32
SECTION 1 : ORIGINE HISTORIQUE ET FONDEMENT JURIDIQUE DES POLITIQUES DE
DEVELOPPEMENT DES CTDS CAMEROUNAISES..............................................................33
SECTION 2 : LES INITIATEURS ET LES CONTRIBUTEURS LEGITIMES DES POLITIQUES
DE DEVELOPPEMENT AU CAMEROUN..............................................................................37
CHAPITRE 2 : CHAMP D’OPPORTUNITES ET PHASES THEORIQUES DES POLITIQUES DE
DEVELOPPEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES CAMEROUNAISES..................44
SECTION 1 : CHAMP D’OPPORTUNITES AUTONOMES ET INSTITUTIONNELLES DE
DEVELOPPEMENT DES CTDs ..............................................................................................45
SECTION 2 : PHASES THEORIQUES DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT DANS LES
CTDS CAMEROUNAISES......................................................................................................52
PARTIE II : LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE
DOUALA (CUD) ET LA COMMUNE DE BANGANGTE (CBGT)...............................................59
CHAPITRE 3 : ELABORATION DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT DANS LES CTDS
CAMEROUNAISES : CAS DE LA COMMUNE DE BANGANGTE ET DE LA CUD...................60
SECTION 1 : UNE CONSTRUCTION MULTI-ACTEURS DE LA POLITIQUE DE
DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE DE BANGANGTE...................................................61
SECTION 2 : UN DIAGNOSTIC TECHNIQUE AU CŒUR DE LA POLITIQUE DE
DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE URBAINDE DE DOUALA...............................68
CHAPITRE 4 : MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT DANS
LES CTDS CAMEROUNAISES : CAS DE LA COMMUNE DE BANGANGTE ET DE LA CUD .80
SECTION 1 : MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DURABLE DES ACTIONS SELECTIONEES DE LA
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE DE BANGANGTE.........................81
SECTION 2 : MISE EN ŒUVRE CONCERTEE ET SUIVI FORMEL DE LA POLITIQUE DE
DEVELOPPEMENT DE LA CUD............................................................................................87
CONCLUSION GENERALE...................................................................................................94
ANNEXES..................................................................................................................................96
BIBLIOGRAPHIE.....................................................................................................................108
TABLE DES ILLUSTRATIONS................................................................................................121
TABLE DES MATIERES..........................................................................................................122
La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010
et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté
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et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté
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INTRODUCTION GENERALE
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et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté
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Nous allons tour à tour procéder à la construction de l’objet d’étude (section 1), puis à la
construction de la démarche de recherche (section 2).
SECTION 1 : CONSTRUCTION DE L’OBJET D’ETUDE
Dans cette première section, nous allons présenter le sujet et son contexte (A), nos
objectifs de recherche (B), les intérêts de ce sujet (C), avant de clarifier les concepts clé (D), de
justifier notre cadre spatio-temporel d’étude (E), de décliner l’originalité du sujet à travers la
revue de la littérature (F) pour déboucher sur la problématique(G), et les hypothèses(H).
A- CONTEXTE ET PRESENTATION DU SUJET
Nous allons présenter le contexte justificatif (a), avant de présenter notre sujet (b).
a- Contexte
« L’administration locale dite de proximitéest appelée à devenir la marque distinctive de
l’administration camerounaise et à constituer un pôle important d’impulsion et de promotion
du bien-être des populations »1. Depuis au moins deux décennies, le Président de la République
du Cameroun (PRC) encourage, et participe au suivi et à l’accélération du processus de
décentralisation entamé quelques années avant les indépendances. En effet, le gouvernement
local tire ses racines du Cameroun sous mandat britannique2 et français3. C’est à cette période
que les premières communes ont été créés4. Elles seront constitutionnalisées plus tard en 1972,
avant la région, consacrée seulement en 1996.
Le processus de décentralisation au Cameroun a connu une nouvelle orientation
conceptuelle dans les années 1990, sous l’influence des facteurs suivants : les revendications
pour l’ouverture libérale, la promotion de la décentralisation par les bailleurs de fonds
internationaux5, la promotion du développement local et durable par le Programme des Nations
Unies pour le Développement (PNUD). Ces trois facteurs ont amené les Etats africains, à
1 Circulaire du 19 mars 2009 du président national à l’occasion du 24ème anniversaire du RDPC, cité par KUATE
Jean-Pierre, Les CollectivitésTerritorialesDécentralisées au Cameroun : recueil de textes commentés, 7ème
édition, Yaoundé, 2014, p.7.
2 En 1920, le gouvernement indirect rule est un prototype du gouvernement local. Dans ce système, le colon
anglo-saxon nommait un chef indigène ou native-authorities,avec pourrôle de diriger la colonie acquise,
https://fr/wikipedia.org/wiki/D%C3%A9Mcentralisation_au_Cameroun, consulté le 28 mars 2020.
3 Dans la partie française du Cameroun, c’est en 1941 que les premières entités décentralisées sont créées : les
Communes mixtes urbaines de Douala et de Yaoundé, ibid.
4 Dont la commune de Bangangté avec l’arrêté N° 807 du 29 novembre 1954.
5 RAOGO Antoine Sawadogo, L’Etat Africain face à la décentralisation,Paris, KARTHALA, 2001, p.201.
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3
Rédigé et soutenu parOYAMBE BOLLO Wilfried Ayrton – 14J746E
accélérer la décentralisation en leur sein, mais surtout, à y percevoir une véritable voie de
développement6.
Ces facteurs ont aussi permis à la décentralisation de faire des progrès supplémentaires
au Cameroun. En 2004, l’Etat formalise le statut de la commune et de la région avec : la loi
d’orientation de la décentralisation7, la loi fixant les règles applicables aux communes8, et la loi
fixant les règles applicables aux régions9. Ces textes précisent aussi les modalités de
fonctionnement de ces collectivités territoriales décentralisées (CTDs)10. En 2009, on aura la
loi portant régime financier des CTDs11, et dès février 2010, une série de décrets12 du Premier
Ministre fixant les modalités d’exercices des compétences transférées en matière d’éducation,
de santé publique, d’activités artisanales, agricoles, piscicoles et pastorales, d’alimentation en
eau potable, de tourisme, de travaux publics et de formation professionnelle. Les CTDs
bénéficiaient dès lors d’un cadre d’évolution formel leur permettant de se développer avec
assurance.
Mais les CTDs n’étaient pas encore assez matures pour pouvoir exploiter tout leur
potentiel13. C’est pourquoi, le gouvernement a mis en œuvre, à leur intention, des programmes
d’accompagnement vers le développement local.14. Parmi ces programmes, on peut citer : Le
Programme d'Appui à la Décentralisation et au Développement Local15 (PADDL), le
Programme d'Appui aux Capacités Décentralisées de Développement Urbain (PACDDU), le
Programme National pour le Développement Participatif (PNDP). Ces CTDs bénéficient aussi
de l’appui d’organismes tels que le Fonds d’Equipement et d’Intervention Intercommunal
(FEICOM) pour l’assistance technique et financier au développement, et le Centre de
Formation pour l’Administration Municipale (CEFPAM) pour la formation du personnel
municipal.16
6 Ibid, p.12.
7 Loi n° 2004 – 17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation.
8 Loi n° 2004 – 18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes.
9 Loi n° 2004 – 19 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions.
10 KUATE Jean-Pierre, op.cit., p.7.
11 Loi n° 2009/001 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées.
12 Il s’agit des décrets n°2010/0239 à 0247/PM du 26 février 2010. D’autres ont suivi ensuite.
13 Fondation Paul Ango Ela (coord. ), Les Politiques de la décentralisation au Cameroun : jeux, enjeux, et
perspectives, Yaoundé, L’Harmattan, 2013, p.185.
14 Ces programmes sont déployés en collaboration avec des partenaires étrangers et internationaux tels que
l’Union Européenne, l’Agence de Coopération internationale allemande pour le développement (GIZ) , la
Banque Mondiale, l’Agence Française de Développement aussi.
15 Porté par le MINATD, soutenu parle GIZ, le DED, et la banque KFW.
16 PEGUI Yannick Félix, Décentralisation et fonctionnement des communes au Cameroun. Cas de la commune
d'arrondissement de Yaoundé II, Université de Yaoundé II Cameroun, 2012, p.17.
La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010
et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté
4
Rédigé et soutenu parOYAMBE BOLLO Wilfried Ayrton – 14J746E
Ce cadre d’accompagnement des CTDs a été renforcé en 2018, avec la création d’un
ministère à eux dédié.17. Il s’agit du Ministère de la Décentralisation et du Développement
Local18(MINDEVEL). Comme son nom l’indique, il est chargé de la décentralisation et du
développement local19.
Encore plus récemment, l’Assemblée Nationale du Cameroun renforce le cadre
d’évolution de la CTD camerounaise à travers l’adoption de la loi 2019/024 du 24 décembre
2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées20 (CGCTD). Cette loi
renforce l’autonomie21 et augmente la dotation annuelle des CTDs22. Ce code s’inscrit ainsi
dans la volonté d’impulser la démocratie et de mettre en place « un véritable processus de
développement local » pour « un développement équitable et harmonieux de l’ensemble du
territoire »23 tel que le souhaite le gouvernement. Pour le moment, les seules CTDs existantes
ce sont les communes.24 Depuis leur création effective, chacune d’elles déploie des politiques
de développement tel que l’exige le Code Général des CTDs25. Elles mettent ainsi en œuvre des
politiques de développement sur le plan économique, social, culturel et environnemental.
b- Présentation du sujet
Nos précédents propos ont exposé fort opportunément le prix qu’attache le gouvernement
à faire des CTDs camerounaises, des facteurs du développement local et national. En effet, ces
collectivités ont pour but de développer leur circonscription territoriale respective, dans le cadre
de la loi.
Elles disposent non seulement des multiples opportunités qu’offrent le Code Général des
CTDs les textes liés en matière économique et sociale ; de celles qu’offrent l’ensemble des
compétences transférées dès 2010 par décrets du Premier Ministre (PM) ; mais aussi des
17 Décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement, le MINATD n’existe plus
dans ce décret, il n’y a plus que le MINAT.
18 Grâce au décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement, le ministère est mis
sous l’autorité de M. ELANGA Obam Georges.
19 « L'élaboration,du suivi, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière
de décentralisation,ainsi que de la promotion du développement local », extrait du décret n° 2018/449 du 01
août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local.
20 Il s’inspire des lois de 2004 et la loi de 2009 portant régime financier des CTDs, entre autres.
21 L’exécutif communal et régional n’est plus nommé, mais élu.
22 L’article 25 de la loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivité Territoriales
Décentralisées, porte cela a 15% du budget annuelde l’Etat. En 2020, on l’estime à 742,64 milliards de FCFA,
article : Près de 700 milliards pour financer la décentralisation, https://actucameroun.com/2020/01/14/pres-de-
700-milliards-pour-financer-la-decentralisation-en-2020/amp/, consulté le 14 mars 2020 à 22H20. L’article
rapporte un entretien du MINDEVEL à la CRTV.
23 Document de Stratégies pour la Croissance et l’Emploi – Chapitre 1 – 1.5, point 122.Décentralisation, 2009.
24 Contrairement aux régions qui existent juridiquement (loi de juillet 2004), mais pas matériellement.
25 Dans ses articles 147, 156 à 163.
La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010
et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté
5
Rédigé et soutenu parOYAMBE BOLLO Wilfried Ayrton – 14J746E
opportunités qu’offrent les divers programmes de développement local soutenus par la
coopération internationale, et la coopération décentralisée. Il est plus que jamais question pour
les exécutifs des communes et les communautés urbaines d’exploiter ces opportunités afin
d’assurer leur développement.
Dans notre étude, il s’agit justement de saisir la manière dont les CTDs exploitent ces
opportunités pour se développer. La Commune de Bangangté et la Communauté urbaine de
Douala ont été choisies car elles ont connu des processus de développement parmi les plus
remarquables. Voilà pourquoi notre thème s’intitule : « La politique de développement des
Collectivités Territoriales Décentralisées Camerounaises entre 2010 et 2019 : Cas de la
Communauté Urbaine de Douala, et de la Commune de Bangantgé ».
B- OBJECTIFS DE RECHERCHE
Madeleine Grawitz affirme que l’objectif d’une recherche est inscrit dans la question
qu’elle soulève26. De ce fait, et en ce qui concerne notre recherche, les objectifs généraux et
spécifiques sont les suivants.
a- Objectif général
L’objectif général de notre étude est de dévoiler les programmes d’actions initiés par les
exécutifs des CTDs afin d’assurer le développement des circonscriptions territoriales qu’ils
dirigent.
Pour cela, nous avons sélectionné des CTDs qui semblent effectivement contribuer à
l’amélioration substantielle des conditions de vie dans leur territoire respectif.
b- Objectifs spécifiques
Le choix précédent nous amène aux objectifs spécifiques suivants de notre travail :
Le premier objectif spécifique de notre travail est de révéler des formules d’actions
susceptibles de participer au développement dans une CTD, dans le but d’inspirer les exécutifs
de CTDs qui aspirent à s’améliorer ;
Le deuxième objectif spécifique est de savoir si les exigences du développement durable
tel que défini par le PNUD, sont pris en considération dans les politiques de développement des
CTDs ;
26 Madeleine Grawitz, Méthode des sciencessociales, Lonrai (Normandie), Dalloz, 11ème édition, 2001, p.384.
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Le troisième et dernier objectif spécifique, est de savoir si le cycle de vie des politiques
publiques au Cameroun se présente comme celui des politiques publiques d’Europe27.
C- INTERET DU SUJET
L’intérêt d’un sujet renvoie à l’apport de ce sujet, à la science, et à la société. Notre sujet
revêt un intérêt scientifique multiple, un intérêt administratif et, un intérêt social.
a- Intérêts scientifiques
Notre étude sur les politiques de développements des CTDs camerounaises a plusieurs
intérêts scientifiques :
- Premièrement, notre étude lève le voile et produit de nouvelles connaissances, sur les
programmes d’actions mis en œuvre par les CTDs camerounaises ;
- Deuxièmement, notre recherche offre un support de comparaison entre les initiatives de
développement mises en œuvre par les CTDs camerounaise, celles des pays africains,
et celles des pays européens et américains ;
- Troisièmement, notre travail permet de comparer l’approche séquentielle de Charles O.
Jones28 des politiques publiques, au séquençage des politiques publiques locales au
Cameroun.
b- Intérêts administratifs
Tous les élus locaux ne jouissent pas d’une formation appropriée pour développer une
organisation29, alors même que leur devoir est d’assurer le développement de la CTD30. Notre
travail a donc un intérêt administratif, car il constitue une mine d’informations susceptible de
servir :
- À l’amélioration, par l’Etat, des politiques nationales de développement qui prennent
en compte le niveau local31 ;
- À l’amélioration, par les élus locaux, des politiques locales de développement elles-
mêmes ;
- À l’ajustement des approches des programmes d’accompagnement des CTDs initiés par
les bailleurs de fonds et des organismes internationaux.
27 Caractérisées par une multitude d’acteurs à chaque phase de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques
publiques. Gilles Massadier, Politiqueset actions publiques,Paris, Armand Colin, 2003, p.76-77.
28 Développé par Charles O. Jones.
29 La formation et la compétence n’est pas un critère d’éligibilité.
30 Code Général des CTDs, art. 147 et 259.
31 Tel que le DSCE d’août 2009.
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c- Intérêt social
Notre travail revêt aussi au moins un intérêt social :
- Les informations sur les politiques de développement efficaces et innovantes contenues
dans notre travail peuvent servir de guide, et être reproduites au bénéfice d’autres
populations.
D- CLARIFICATION DES CONCEPTS
Le concept est un mot ou une expression qui désigne une représentation abstraite d’une
réalité donnée qu’on souhaite indiquer.32 Dans cette partie, nous allons définir les concepts
suivants : politique, développement, politique de développement, collectivités territoriales
décentralisées, communauté urbaine, commune.
Politique :
Le terme « politique33 » peut être utilisé pour désigner trois concepts différents. C’est
pour cela qu’il convient de distinguer : la politique, le politique, et les politiques. La différence
entre ces concepts est plus facile à appréhender à partir de leur équivalent anglophone.
Respectivement, on note : politics, polity, et policies :
- Polity pour le politique : renvoie à l’espace social soumis à la régulation et à
l’expression d’un pouvoir gouvernemental reposant sur le monopole de la coercition
physique légitime34 théorisée par Max Weber35 ;
- Politics pour la politique : renvoie à la compétition des acteurs et des forces politiques
en vue de participer à l’exercice du pouvoir de gouvernement, ou pour l’influencer dans
le sens désiré, à l’intérieur d’un Etat, ou sur le plan international36. Cette définition
renvoie aux jeux d’intérêts37 ;
- Policies38 pour les politiques (au féminin pluriel) : renvoient aux actions entreprises par
une autorité politique en vue d’atteindre un objectif répondant à un problème d’ordre
32 Gordon Mace et François Petry, Guide d’élaboration d’un projet de recherche, Québec, Les Presses de
l’Université Laval, 2ème édition, 2000, p.27.
33 Olivier Nay (dir.), Lexique de Science Politique : Vie et institutions politiques,Dalloz, 3ème édition, 2014,
p.437.
34 Ibid.
35 Max Weber, Le Savant et Le politique,Université du Québec à Chicoutimi, Les Classiques des Sciences
Sociales, 2018, p.86.
36 Olivier Nay (dir.), op.cit., p.437.
37 Max Weber, op.cit., p.86.
38 Olivier Nay (dir), op.cit.
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communautaire, ou public. Cette définition renvoie aux politiques publiques, telles que
définit par Yves Mény et Jean-Claude Thoenig39.
Notre travail concerne les policies c’est-à-dire, les politiques publiques. Mais la nature
occidentalo-centrée40 de cette conception nous oblige à faire preuve de prudence pour l’étude
des politiques publiques locales au Cameroun41. En effet, dans notre sujet, il s’agit précisément
des politiques publiques locales. C’est pourquoi, ici, le mot politique désigne la politique
publique locale, c’est-à-dire, « un enchaînement d’activités, de décisions ou de mesure,
cohérentes au moins intentionnellement »42 initiées et implantées par les CTDs, dans leurs
domaines de compétences exclusifs ou partagés avec l’Etat, et mis en œuvre dans le cadre de
leur circonscription territoriale, en vue de résoudre un problème collectif.43
Notre sujet fait allusion aux actions initiées par les CTDs conformément à la loi, et
tournées vers le développement. Passons maintenant à la définition du concept de
développement.
Développement :
Alors qu’il est né au 19ème siècle en Europe44, le concept du « développement » a été mis
en valeur par le président américain de Harry Truman45, dans un discours prononcé en 1949
considéré comme le moment de « l’invention du développement »46. En substance, H. Truman
dit dans le « point IV » de ce discours47 : « Quatrièmement, nous devons nous lancer dans un
39« Une politique publique se présente sous la forme d’un programme d’action gouvernementale dans un secteur
de la société ou un espace géographique »,Y. Mény, J.-C. Thoenig, Politiques publiques,Paris, Puf, 1989. Cité
par Gilles Massardier, op.cit., p.1.
40 Page dédiée à Michel Crozier sur Wikipédia : wikipedia.org/wiki/Michel_Crozier et page dédiée à Hebert
Simon sur Wikipédia : wikipedia.org/wiki/Hebert_Simon,consultées le 21/03/2020 à 02H46 ; Gilles Massadier,
op.cit., p.70 ; Gilles Massadier,Michel Crozier, Graham T. Alisson et Herbert Simon se basent surleur
environnement : l’occident.
41 Rappelons qu’un des objectifs de notre travail est de savoir si les politiques publiques camerounaises
correspondent au modèle occidental pluraliste.
42 Corinne LARRUE, Analyserles politiquespubliques d’environnement,L’Harmattan, Logiques Politiques,
2010, p.20.
43 Olivier Nay (dir.), Lexique de Science Politique,op cit., p.442.
44 Jean- Renard Legouté, « Définir le développement : historique et dimensions d’un concept plurivoque »
Cahierde recherche, 2001, Vol.1, N°1, p.8-10.
45 Discours sur l’Etat de l’Union prononcé le 20 janvier 1949, par Truman qui entamait un nouveau mandat.
46 RIST, Gilbert, Cité par Jean Ronald Legouté, op.cit., p.11.
47 « Fourth, we must embark on a bold new program for making the benefits of our scientific advances and
industrial progressavailable for the improvement and growth of underdeveloped areas.
More than half the people of the world are living in conditions approaching misery.Their food is inadequate.
They are victims of disease. Their economic life is primitive and stagnant.Their poverty is a handicap and a
threat both to them and to more prosperousareas. For the first time in history,humanity possesses the
knowledge and skill to relieve suffering of these people.[…] And, in cooperation with other nations,we should
foster capital investment in areas needing development.Our aim should be to help the free peoples of the world,
through theirown efforts, to produce more food, more clothing,more materials for housing,and more
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nouveau programme audacieux pour mettre nos avancées scientifiques et industriels au profit
de l'amélioration et de la croissance des zones sous-développées.
Plus de la moitié de la population mondiale vit dans des conditions proches de la misère.
[…] Et, avec la collaboration d'autres pays, nous devons injecter du capital d'investissement
en direction des zones qui ont besoin de se développer »48.
Dans ce discours, le rapprochement génésiaque opéré entre « underdeveloped » et
« development » sera définitif49. Aussi, ce discours de référence50 propose des éléments de
définition qui assimile le développement, à la croissance économique. En cela, il se rapproche
de la définition proposée par les penseurs du développementalisme51 de l’école de Walt W.
Rostow52, de celle basée sur le dualisme proposé par l’économiste Arthur Lewis53, mais aussi
de celle de l’école dépendencia défendue par Samir Amin, qui estime que le développement
des pays du centre se nourrit du sous-développement des pays du Sud54.
Seulement, François Perroux pense que le développement n’est pas égal à la croissance
économique. En effet, l’économiste55 explique que « la croissance économique est d’ordre
quantitatif, et se traduit par l’augmentation des grandeurs économiques56, considérée comme
l’une des multiples composantes du phénomène complexe qu’est le développement »57. De
même, dans son Rapport58 199159, le PNUD explique que la croissance économique n’inclut
mechanical power to lighten theirburdens »,extrait récupéré sur https://millercenter.org/the-
presidency/presidential-speeches/january-20-1949-inaugural-address, consulté le 15 mars 2020, à 02H54.
48 Traduction de l’original anglais par nous.
49 Jean-Renard Legouté, op cit., le concept contemporain de développement peut difficilement être définit sans
qu’allusion ne soit faite au sous-développement « (…) Ainsi, on le retrouva dans le Dictionnaire des sciences
économiquesd’Alain Cotta (1968),dansle Petit Dictionnaire de l’Économie de Rosemonde Pujol (1968) et dans
le Vocabulaire de l’Économie de Gilbert Mathieu (1970).(…)»,p.9.
50 J-R Legouté affirme que Rist considère le « Point VI » comme l’inauguration de « l’ère du développement »,
op.cit., p.11.
51 Avec pour tête de fil Walt W Rostow, ce courant estime que le développement est le résultat d’une évolution
économique faite étape par étape caractérisée par l’augmentation du niveau de richesse générale.
52 Page dédiée aux Théories du développement :
https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Théories_du_développement&oldid=148509229, consulté le 22 juillet
2019 à 20H48.
53 Ibid. Lewis pense que la structure duale des pays sous-développés est le problème clé.
54 Hugon Philippe, « À propos de l'ouvrage de Samir Amin, Le développement inégal », Tiers-Monde, tome 15,
n°58, 1974, pp.430-431.
55 François Perroux, cité par Bernard Conte, « Le Concept de développement », p.2 disponible sur
www.fseg.rnu.tn/cours.
56 « C'est l'augmentation soutenue pendant une ou plusieurs longues périodes,d'un indicateur de dimension :
pour une nation,le produit global net en termes réels. », Bernard Conte, op.cit., p.2.
57 Ibid.
58 Mahbub ul Haq (dir.), RAPPORT MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN 1991, PNUD, p.1.
59 Ce rapport est inspiré du Rapport Brundtland de 1990.
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pas forcément le développement, puisqu’il peut y avoir croissance sans développement60. Il faut
nécessairement liée la croissance économique au développement humain61. Depuis lors, le
PNUD promeut le développement durable, c’est-à-dire un développement qui « répond aux
besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux
leurs »62.
Mais dans le cadre de notre travail, nous considérerons le développement au sens du
PNUD de 1991 principalement, c’est-à-dire comme le processus d’amélioration de la vie
individuelle et sociale63 de l’Homme.
 Politique de développement
Les définitions précédentes nous ont permis de saisir les mots « politique » et
« développement » séparément. Cependant, il convient de faire une précision sur la particularité
de l’expression : politique de développement. Cela est nécessaire car, le concept de
développement est marqué par sa généralité64. En effet, il ne désigne pas un objet précis, mais
plutôt un processus quantitatif et qualitatif65. De plus, ce processus peut s’observer sur les
différents domaines de la société. Le développement technologique, le développement agricole,
le développement de l’enseignement, en sont quelques exemples. Il convient d’ajouter que,
toute politique publique vise le développement, soit par la résolution d’un problème66, soit par
la création d’un ordre67.
C’est pourquoi dans notre travail, la politique de développement renvoie à une politique
publique locale68, visant à améliorer les conditions sociales des individus dans un domaine
donné.
Collectivités Territoriales Décentralisées :
60 La croissance des PMAs en 2004, n’entraine par leur développement. Rapport 2006 surles Pays Les Moins
Avancés (PMA) établi par le CNUCED, p.21-22.
61« (…) si la croissance économique est une condition nécessaire du développement humain,elle ne suffit pas.
Les taux de croissance économique élevés ne se traduisent pas automatiquement en niveaux de développement
humain élevés », Rapport Mondial 1991, op.cit., p.2.
62 Rapport Brundtland, 1987, p.40, Chap. 2.
63 Au sens large. L’économie et la culture sont compris.
64 Madeleine Grawitz évoque la difficulté de compréhension qui peut exister chez les concepts marqués par
l’extension, c’est-à-dire une prise en compte de plusieurs éléments liés par une ou plusieurs caractéristiques.Le
chien comprend les races cocker griffon, labrador, alors que le concept « animal », recouvre à la fois les chiens,
les oiseaux, et les autres animaux, sans pour autant relever explicitement les races, op.cit., p.18.
65 Quantitatif relativement au niveau de la croissance économique, et qualitatif relativement à l’amélioration du
bien-être.
66 Pierre Muller, op.cit. 74-75.
67 Patrick Lascoumes et Pierre Le Galès, Sociologie de l’action publique, Armand Colin, ,2007, p.5.
68 Tel que définit plus haut à la page 7-8 du présent document.
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Produit de la libéralisation, les CTDs sont des personnes morales de droit public disposant
chacun d’un territoire délimité, et jouissant de compétences légales exercées librement par des
conseils élus.69 Ces personnes morales sont dotées d’une autonomie administrative et financière
pour la gestion d’intérêts locaux70 identifiés par des textes, sous la supervision de la tutelle
étatique.
Au Cameroun, il est reconnu deux sortes de CTDs : les communes, et les régions.
Commune :
La commune constitue la plus petite CTD au Cameroun. Il s’agit d’une personne morale
de droit public jouissant de l’autonomie administrative et financière pour la gestion des intérêts
locaux, et administrées par des élus locaux ou communaux.71
Mais il faut dire que la désignation des magistrats communaux ne s’est pas toujours faite
par l’élection72. Jusqu’en 1974, l’exécutif communal73 désigné par l’appellation
« Administrateur-Maire », est nommé par l’Etat74. De 1987 à 2019, le PRC nommera les
délégués de gouvernement des communautés urbaines simples et à régime spécial. Par contre,
au même moment, les communes de plein exercice, les communes urbaines (1974) et rurales,
les communes urbaines d’arrondissement, et finalement les communes d’arrondissements, sont
dirigés par un exécutif élu par le conseil municipal.
Communauté Urbaine :
Comme on a pu le constater, les communautés urbaines n’ont pas toujours existé.
Aujourd’hui, la communauté urbaine est une collectivité territoriale décentralisée. Il s’agit d’un
ensemble d’au moins 2 communes. Une fois que des communes sont chapeautées par une
communauté urbaine, ces communes prennent l’appellation « commune d’arrondissement »75.
La communauté urbaine est créée par décret présidentiel en raison d’une particularité
identifiée globalement au sein d’une zone urbaine76. Autrement dit, c’est le Président de la
République qui juge, ne serait-ce qu’en dernier recours, de l’opportunité de la création d’une
69 Olivier Nay (dir.), Lexique de Science Politique,op cit., p.81.
70 Article 55, alinéa 2 de la Constitution (Loi N°2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines
dispositions de la loi N°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972).
71 Ibid.
72 KUATE Jean-Pierre, Les électionslocalesau Cameroun : l’élection des conseillers municipaux et du maire,
Douala, 2002, p.7.
73 Ibid. Les communes de moyen exercice, qu’elles soient urbaines, rurales, mixtes ou à régime spécial.
74 KUATE Jean-Pierre, ibid. p.8. Le ministre de l’Intérieur a nommé les magistrats communaux jusqu’en 1968.
Puis, ce fut le conseil des ministres. En 1974, le Premier ministre, et enfin le PRC.
75 Article 240 (2)(3) du code général des collectivités territoriales décentralisées,op.cit.
76 Article 240(1), ibid.
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communauté urbaine77. Cette prérogative est dévolue au Chef de l’Etat depuis l’année 1987
avec la loi 87 n°87-015 du 15 juillet 1987 portant création des communautés urbaines. Cette loi
constitue effectivement, l’acte de naissance de ce type particulier de collectivité territoriale
décentralisée.
Jusqu’en 2019, les communautés urbaines étaient dirigées par un délégué du
gouvernement nommé par décret présidentiel. Mais depuis l’entrée en vigueur du Code Général
des CTDs, c’est le Maire de la Ville, élu parmi les conseillers municipaux de l’ensemble des
communes d’arrondissement de l’agglomération concerné, qui dirige la communauté urbaine78.
E- CADRE SPATIO-TEMPOREL
Le cadre spatio-temporel désigne d’une part, l’espace, et d’autre part, la période
chronologique, concernés par notre étude.
a- Cadre spatial
Notre sujet va se borner à l’étude de la politique de développement des Communes.
Comme il n’est pas possible d’étudier sérieusement toutes les 360 communes que compte le
territoire camerounais dans les délais à nous impartis, nous nous sommes concentrés sur des
communes dont les politiques de développement se sont démarquées par leur caractère
innovant, et leur impact : il s’agit de la Commune de Bangangté et la Communauté Urbaine
Douala (CUD).
Concernant la Communauté Urbaine Douala (CUD), nous notons la création de la Société
Métropolitaine d’Investissement de Douala, en abrégé SMID79S.A, et de l’Agence de
Développement de Douala (A2D)80 qui constituent des innovations dans le domaine des
politiques locales de développement des communes au Cameroun.
Pour sa part, la Commune de Bangangté (CBGT) compte plusieurs récompenses81
honorifiques82 et projet parmi lesquelles : le Prix des Nations Unies pour le service public 2014,
77 Un conseil de la décentralisation existe pour émettre des avis sur ce genre de question.
78 Article 246, ibid.
79Jean YANGO, LA SOCIETE METROPOLITAINE D’INVESTISSEMENT DE DOUALA (SMID S.A.) :
Organisme innovant de financement en vue du développement durable de la Ville de Douala.
80 Jean-Roger Essombè Edimo, « le développement territorialisé à Douala : fondements et
Repérage des modalités institutionnelles d'une dynamique nouvelle », Mondes en développement, n°130, février
2005, p.125.
81 Prix Ville Propre dans la région de l’ouest en 2008, 2009, 2010, article : « Bangangté épouse la propreté » à
https:///www.villesetcommunes.info/decouvertes/bangangte-epouse-la-proprete/,consulté le 27 février 2020.
82 Prix Ville propre 2018, article : « Concours ville propre : la commune de Bangangté décroche le prix 2018 » à
https:///www.villesetcommunes.info/actu/concours-ville-propre-commune-de-bangangte-decroche-prix-2018,
consulté le 27 février 2020.
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le prix de la 2ème Meilleure Ville Moyenne d’Afrique83 201584, une centrale solaire pour l’hôpital
de district de la commune, des toilettes écologiques, entre autres projets85.
b- Cadre temporel
On peut dire que la décentralisation au Cameroun a connu trois grands moments au cours
de son histoire. Le premier moment s’étale sur l’année 2004, et s’articule sur la déclinaison du
cadre réglementaire de fonctionnement de la commune et de la région au Cameroun. Le
deuxième moment s’étale en 2010, avec une série de décrets du Premier Ministre ouvre le
champ d’action des communes, en instituant le transfert de certaines compétences dans divers
domaines. Le troisième moment s’étale en 2019 avec l’adoption d’un Code Général des CTDs
qui autonomise définitivement les CTDs86.
Notre étude va s’étaler entre mars 2010 et novembre 2019, car c’est à cette période que
les collectivités ont véritablement eu la possibilité de déployer des programmes de
développement dans divers secteurs.
F- REVUE DE LA LITTERATURE
La revue de littérature peut être définie comme l’ensemble des travaux qui ont été publiés
sur un objet donné87. Selon le chercheur Hervé Dumez, sa vertu principale est d’amener le
chercheur à se rendre compte de l’immensité du champ de la connaissance, des frontières de la
connaissance, mais surtout, de la nécessité de modestie qui s’impose à tout travail de
recherche88.
En liaison à notre sujet, nous avons organisé notre revue en 3 grandes séries d’ouvrages
en partant des plus généraux, aux plus particuliers89.
83 Article : « le DG. Du Feicom rend visite à Madame le Maire de Bangangté » à
https:///www.communedebangangte.net/panorama/le-dg-du-feicom-rend-visite-a-madame-le-maire-de-
bangangte/,consulté le 03 juin 2020.
84 Le Prix National FEICOM des Meilleures Pratiques de Développement Local, Article : « Interview Célestine
Ketcha Courtès maire de la Commune de Bangangté » à
https:///www.neoindependance.canalblog.com/archives/2016/08/02/34146935, consulté le 27 février 2020, et
plaquette MODEAB.
85 Ibid. Il y aussiune station de traitement de boues,des camions hydrocureurs.
86 Substitution du délégué du gouvernement, au profit du maire de la Ville.
87 Aktouf OMAR, Méthodologie dessciencessociales et approche qualitative des organisations :Une
introduction à la démarche classique et une critique, Québec, Les Presses de l’Université du Québec, 1987,
p.55.
88 Hervé Dumez, « Faire une revue de littérature : pourquoiet comment ? », Le Libellio d’AEGIS, Libellio
d’AEGIS, été 2011, Vol. 7, N°2, pp.16-17.
89 Omar Aktouf, op.cit., p.56.
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Série 1 : Les politiques publiques et l’action publique dans le monde occidental
Commençons la première série d’ouvrages généraux en 1996, avec Les politiques de
développement rural : Des années de croissance au temps d’incertitude. Cet ouvrage de Paul
Houée, est le résultat d’une analyse des politiques nationales de développement rural en France.
A travers une démarche pluridisciplinaire, l’auteur montre que l’espace rural, qui était autrefois
perçu comme le domaine des activités de campagne telles que l’agriculture, va devenir une
partie intégrante d’un écosystème économique large, formé de diverses industries et marqué
par la cohabitation harmonieuse du rural et de l’urbain.
Cet ouvrage enrichi les connaissances sur les modèles de développement et sur l’histoire
rurale de la France avec un niveau de détails admirable. Mais tout cela repose sur un planché
perfectible. En effet, la visée développementaliste affirmée de Paul Houée serait un indice de
son inclinaison, et donc, de sa partialité. Celui-ci se rendrait ainsi coupable de la violation de la
neutralité axiologique prescrite par Max Weber90. Jean-Louis Loubert91 nous rappelle à ce
propos que le sociologue doit s’abstenir d’être « moralisateur », ou « réformateur ». Pierre
Lascoumes et Le Galès vont au-delà de l’étude des politiques rurales.
Sociologiede l’actionpublique,c’est l’ouvrage concocté par Pierre Lascoumes et Patrick
Le Galès en 2007. L’ouvrage étudie les nouveaux phénomènes induis par la complexification
de la société : l’action publique, la gouvernance, et les politiques publiques. Au bout de leur
étude, les auteurs concluent que l’action publique est désormais un mode de gestion dépendant
des relations internationales. En effet, les politiques publiques cèdent à l’action publique après
l’entrée des « publics »92 et des étrangers93 dans les instances de décisions classiques. C’est
ainsi que l’UE (Union Européenne), par exemple, s’est installée, et a créé une sorte de
gouvernance standard internationale.
Cet ouvrage fait une intéressante étude multidimensionnelle de l’action publique en
Europe. Il offre ainsi, une riche compréhension de la mutation de l’action publique occidentale.
La principale observation qu’on pourrait faire à l’œuvre réside dans la logique entre le titre, et
le contenu. A la lecture, on a plus l’impression de lire une étude comparative action
publique/politique publique, qu’un exposé de sociologie de l’action publique. Par ailleurs, on
90 Dans Le Savant et Le politique, Les Classiques des Sciences Sociales, Université du Québec à Chicoutimi, 2ème
édition, 2018, p.72.
91 Jean-Louis Loubet del Bayle, Initiation aux méthodes des sciences sociales, Québec, Les Classiques des
Sciences Sociales de l’Université du Québec à Chicoutimi, 2000, p.373.
92 Terme utilisé dans l’ouvrage en question,et dans celui de Massadier, pour désignerl’ensemble formé par les
associations,les groupes,les entreprises, et par extension, les OIG.
93 Acteurs internationaux : Organisation Non Gouvernementale, Organisation Intergouvernementale.
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perçoit un Etat qui ne maîtrise plus le jeu. C’est là que l’œuvre se lie à Muller de 2009, et
s’écarte de Massadier de 2008.
Dans Politiques et actions publiques, Gilles Massadier étudie la transformation des
politiques publiques en Europe. A l’aide de nombreux faits et théories des administrations
occidentales94, l’ouvrage montre que les manifestations de l’action gouvernementale changent
au fil des circonstances. La complexification de la société95 a contraint l’Etat à collaborer avec
d’autres acteurs privés, locaux, internationaux, pour accomplir ses missions régaliennes. Ici,
l’Etat a changé, il se manifeste « autrement ». Il décide grâce au consensus, à la négociation,
avec d’autres acteurs tels que l’UE.
L’œuvre de Gilles Massadier offre une immense flore de connaissances théoriques et
empiriques sur la transformation des politiques publiques. Cependant, il aurait été plus pertinent
s’il y avait plus de cas que celui de l’UE. La généralisation de ce seul cas ne serait-elle pas
abusive ? De son côté, P. Muller se concentre sur les politiques publiques du monde occidental.
En 2009, sort Les politiquespubliquesde Pierre Muller. Cet ouvrage de référence est une
tentative de réponse au problème du rôle de l’Etat, à travers une présentation de l’analyse des
politiques publiques, et du cas français. Ainsi, les politiques publiques, traversent les époques
de l’Etat absolutiste, providence, puis régulateur, pour déboucher sur un mode d’élaboration et
de mise en œuvre des politiques publiques où l’Etat est assis au niveau d’autres acteurs de la
société devenue complexe. Ce mouvement a aussi fait émerger l’analyse cognitive. Pour
Muller, la France doit s’adapter pour s’améliorer.
Tout comme l’auteur l’a affirmé dans son œuvre, cet ouvrage peut servir de livre
initiatique à l’analyse des politiques publiques contemporaines. Toutefois, nous remarquons
que les politiques publiques dont parle Pierre Muller correspondraient à celles des pays
occidentaux et, par extension, démocratiques. Dans les pays à régime autoritaire comme la
Chine contemporaine, peut-on dire que l’Etat négocie avec d’autres acteurs ? Alors que
l’interrogation est en suspens, Anne-Cécile tente une descente sur le local dans l’ouvrage
suivant.
L’action publique locale dans tous ses états : différenciation et standardisation, est
publié par Anne-Cécile Douillet. Cet ouvrage transdisciplinaire traite de la transformation de
94 En France, en Europe et en USA. On a par exemple, une anecdote du blocus de CUBA riche d’enseignement à
la p.69.
95 La multiplication des acteurs nationaux et locaux, la multiplication et la diversification des problèmes publics.
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l’action publique locale. Il ressort que les collectivités locales françaises sont sujettes à la
standardisation et à la différenciation. Le premier relève d’une tendance, pour les collectivités
locales, à utiliser un ensemble homogène de dispositifs issus de l’UE, tel que l’appel d’offres.
Le second, dévoile l’action de contextualisation des recommandations internationales par les
collectivités locales.
Les analyses présentes dans cet œuvre ont l’avantage d’offrir un point de vue large sur
les analyses de l’action publique locale. Mais l’observation qu’on pourrait faire est liée à la
difficulté relevée à propos de l’explication de la différenciation dans les Etats fédéraux. En
effet, sur le plan sociologique, les Etats fédéraux ne sont pas très différents96 des Etats unitaires
décentralisés. Les auteurs auraient pu étudiées la différenciation de l’action publique locale
dans ces Etats, en tenant compte de leurs particularités. Les usagers peuvent peut-être influencer
ce processus. En tout cas, la question de l’influence des usagers dans les politiques locales est
mise sur la table dans l’ouvrage suivant.
Dans La participation des usagers aux politiques publiques locales : une volonté
affichée…pour quelle réalité ?, Katline Rocquefort-Cook dévoile la place des usagers dans
l’élaboration des politiques publiques après les violences de mai 196897. Sous des pressions
diverses98, les usagers se sont vu accorder plus d’espaces dans les milieux décisionnels locaux99.
Mais l’œuvre nous apprend que la participation des usagers se limite aux réunions, tandis qu’au
niveau opérationnel, des contraintes diverses perturbent la mise en œuvre des politiques
publiques locales.
Cet ouvrage met en évidence l’interaction entre les sphères politiques et la sphère
publique. Aussi, il présente des impressions chiffrées100 de la population locale. Mis à part ces
apports, on pourrait observer un certain absolutisme dans l’interprétation des statistiques. Or,
Emile Durkheim recommande d’identifier toutes les propriétés du milieu d’un phénomène
social, pour mieux l’expliquer101. Ainsi, une statistique ne saurait épuiser l’explication d’un fait
social.
96 Les différences tiennent aux spécificités de l’organisation de l’Etat fédéral. Par ailleurs, la légitimité des
gouvernants locauxs’obtient, dans les deux cas, par le vote. Ces élus ont aussides prérogatives similaires.
97 Katline Rocquefort-Cook, La participation des usagers aux politiques publiques locales :une volonté
affichée…pour quelle réalité ?, L’Harmattan, 2015, p.16.
98 Ibid. p.17.
99 Ibid. p.18.
100 De nombreux sondages sont mobilisés.
101 Émile Durkheim, Les règles de la méthode sociologique,Québec,Les classiques de Sciences sociales,
Université du Québec à Chicoutimi, 1894, p.65.
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L’ouvrage de Jean Luc Pissaloux titré Planification, développement durable et action
publique locale en 2015, regroupe des contributions102 qui examine les liens qui existent entre
la planification, le développement durable, et l’action publique locale, sous la cause
environnementale103, en France. Il ressort que les trois réalités sont liées par des relations de :
conformité, car la planification locale est tenue aux exigences environnementales ; de
compatibilité, par la compétence de l’exécutif des politiques imprégnées de durabilité ;
d’intégration, car le local adopte les modèles durables.
Cet ouvrage a le mérite de présenter l’origine et l’évolution de la planification dans l’Etat
et dans les CTDs. De plus, il offre des exemples des projets durables locaux. Mais, la principale
observation qui pourrait être faite à cet ouvrage, est l’absence de critique. L’ouvrage présente
la planification, la planification et les projets durables, sans vraiment opérer une analyse
critique.
En résumé, cette première série d’œuvres, à la base de l’analyse des politiques publiques,
montre bien le caractère occidentalo-centré de cette discipline. La série d’œuvres suivante opère
des analyses similaires, mais avec pour objet, la ville en Afrique.
Série 2 : Les politiques publiques dans les villes d’Afrique
En 2007, l’ouvrage Gouverner les villes d’Afrique. Etat, gouvernement local et acteurs
privés, regroupe des travaux d’origines différentes du CEAN104. Cet ouvrage pluridisciplinaire
met en évidence, les relations complexes qui existent entre les différents acteurs présents dans
les villes africaines. A côté de l’Etat, et des gouvernements locaux, Fourchard L. et ses
partenaires identifient les comportements individuels, parfois individualistes, des officiels
publics et privés. Aussi, ils examinent les origines coloniales de la corruption dans les villes
africaines.
L’utilité de ce livre se trouve en ce qu’il met en évidence les réalités de différentes villes
africaines anglophones, et francophones, pour d’éventuelles comparaisons. Cependant, on
pourrait relever l’accent mis sur les aspects socialement négatifs des actions posées par des
élites locaux africains. Or, des actions favorables telles que les journées « propre » dans
102 D’un colloque qui a eu lieu du 24 et 25 octobre 2013 à Dijon.
103 Principalement les lois Grenelles 1 et 2.
104 Le colloque s’est tenu le 25 juin 2004, à l’initiative du CEAN (Centre d’Etudes d’Afrique Noire).
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certaines villes camerounaises telles que Yaoundé ou Bangangté105 existent. A la différence de
celui-ci, l’ouvrage suivant a quand même le mérite de proposer une solution.
Les politiques de la ville en question : A la recherche d’une meilleure gouvernance
urbaine en Afrique subsaharienne est une œuvre de Michel Simeu-Kamdem et Touna Mama
publiée en 2018. L’équipe transdisciplinaire de l’œuvre a conclu que les difficultés rencontrées
par les villes africaines sont dû à leur incapacité permanente à s’adapter à l’accroissement
permanente de la population, et des besoins. Pour les auteurs, la participation d’acteurs non-
étatiques dans la gestion urbaine, constitue la clé de la prospérité des villes africaines.
L’ouvrage de Michel S.K et Touna M. offre à la science une description de la situation
des villes en Afrique106 et des problèmes qu’elles rencontrent. Mais l’ouvrage semble marqué
d’une subjectivité qui euphémiserait la valeur de la proposition palliative finale. Les auteurs
dressent un portrait sombre des villes africaines, qui peut faire croire que rien n’est fait par les
autorités pour développer lesdites villes.
Cet ouvrage marque la fin de la deuxième série de la revue de littérature. En résumé, on
peut dire que cette série a offert un panorama riche sur les villes africaines, et leurs politiques
de développement. Toutefois, les auteurs semblent subir les effets de l’expérience première107.
Série 3 : Gouvernance et plan de développement des communes camerounaises
Le premier ouvrage est un article intitulé Le développement territorialisé à Douala :
fondements et repérage des modalités institutionnelles d'une dynamique nouvelle, publié en
2005 par Jean-Roger Essombè Edimo, dans la revue Mondes en Développement. Dans cette
œuvre, l’auteur met en évidence les initiatives entreprises par la Communauté Urbaine de
Douala, pour réémerger, après les ravages de la crise économique108 survenue à la fin du XXème
siècle au Cameroun. En substance, il ressort que la CUD a cherché à se restaurer, en revitalisant
l’environnement économique de la ville au bénéfice des entreprises, à travers des modifications
organisationnelles internes, et la création d’agences de développement et de veille telles que
l’Agence de développement de Douala (A2D).
105 Michel Simeu-Kamdem et Touna Mama (dir.), Les politiques de la ville en question : A la recherche d’une
meilleure gouvernance urbaine en Afrique subsaharienne,L’Harmattan, 2018, p.17.
106 Afrique de l’Ouest, Australe, Centrale.
107 En tant qu’obstacle épistémologique. Gaston Bachelard, La formation de l’esprit scientifique, Québec, Les
Classiques des Sciences sociales,Université du Québec à Chicoutimi, 1934, p.27.
108 Jean-Roger E.E, « le développement territorialisé à Douala » op.cit., p.119.
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Cet œuvre a l’avantage de dévoiler les effets de la crise économique, et des courants
internationaux109, sur la gestion urbaine de Douala. Seulement, l’auteur semble avoir adopté un
point de vue optimiste, alors même que Max Weber proscrit ce type de posture intellectuelle au
sociologue. L’ouvrage suivant adopte une analyse similaire, mais davantage politologique.
Gouvernance urbaine au Cameroun : une analyse socio-anthropologique du jeu et des
enjeux des acteurs dans la gestionurbaine, est le deuxième ouvrage de cette série. Elaboré par
Alphonse Donatien Binam à l’Université de Yaoundé II - SOA, pour l’obtention du Master 2
en Science Politique, ce travail étudie les acteurs de la gestion urbaine, et les relations qui les
lient. L’auteur distingue : les acteurs publics, et les acteurs « non-institutionnels »110 ou
privés111. Ces acteurs sont liés par des relations de collaboration, et, de confrontation, qui
influencent la gestion des villes étudiées.
Le mémoire de Donatien a le mérite de fournir des connaissances sur les réalités
politologiques de la gestion urbaine, au bénéfice des décideurs. Elle dévoile l’implication
d’acteurs insoupçonnés tels que les Nations Unies, et l’Agence Française de Développement
(AFD), dans la gestion des villes camerounaises. Mais, il faudrait peut-être ajuster le calibrage
de la problématique de ce travail.
La planification du développement communal comme outil de développement local.
Cas des communes de Nkong- Zem et de Foumbot dans la province de l'ouest Cameroun, est
un mémoire d’André Eugène Tchounda, produit pour la Maîtrise en management de projet à
l’IPD. Ici, l’auteur étudie le déploiement du plan de développement communal (PDC) au sein
des communes112.A. Eugène révèle que les PDC113 s’élaborent par étape114 sous un mode
participatif inclusif115. A cause du faible taux de réalisation116, l’auteur recommande une
meilleure implication des acteurs clés.
109 Tel que le fordisme, ou la notion de « district industriel » valorisée par Marshall, tous deux disponibles dans
l’œuvre.
110 Alphonse Donatien Binam, Gouvernance urbaine au Cameroun : une analyse socio-anthropologique du jeu
et des enjeux des acteurs dansla gestion urbain,Université de Yaoundé II – SOA, 2015, p.60, et partie I chapitre
2.
111 Ce dernier groupe d’acteurs compte les ONG, les élites locales, mais aussides organisations internationales.
112 La commune de Foumbot, et la commune de Nkong-Zem.
113 A l’aide du GIZ, qui promeut le PDC au sein des communes, selon le mémoire.
114 Les problèmes sont identifiés et priorisés, et les solutions envisagées,analysées,et sélectionnées.André
Eugène Tchounda, La planification du développement communal comme outil de développement local.Cas des
communes de Nkong-Zem et de Foumbot dans la province de l'ouest Cameroun, Institut panafricain pourle
développement - Afrique Centrale (IPD- AC), pour l’obtention de la Maîtrise professionnelle en management de
projet, 2007, Chapitre 4 – I – I.I.
115 La tutelle, les élus locaux, et les autres habitants de la commune, participent ainsi à son élaboration. Ibid.
116 André Eugène Tchounda,op.cit., Chapitre 4 – 2 – 2.2 et 2.3. Dû, en partie, à l’apathie des élus.
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L’un des points forts de ce travail est qu’il permet d’avoir une idée claire du ressenti des
habitants, et des personnels communaux par rapport au PCD de leur commune. Il nous permet
aussi d’observer comment s’élabore ces plans, et d’évaluer leur efficacité démocratique et
opérationnelle. Mais ce travail est perfectible. En effet, on dirait que le problème traité n’est
pas le même tout au long de l’exposé.
Démarcation de la recherche
A ce niveau de notre travail, l’étude des ouvrages énoncés plus haut donne déjà une idée
des particularités singulières de notre recherche. En effet, notre recherche se démarque des trois
séries de la précédente revue, de différentes manières. Par rapport à la première série qui traite
de l’action publique et des politiques publiques en occident, notre étude se démarque par son
focus rivé sur les CTDs camerounaises, et partant africaines. Ensuite, par rapport à la deuxième
série qui traite assez superficiellement de la gestion urbaine en Afrique et s’attache aux tares de
ces villes, notre étude se démarque non seulement par le focus opérationnel mis sur des cas
précis de CTDs camerounaises, mais aussi sur son objet particulier que sont les politiques de
développement. Pour finir, par rapport à la troisième série d’ouvrages qui traite des initiatives
de développement, de pouvoir et du PCD dans certaines CTDs camerounaises, notre étude se
démarque par son cadrage particulier qui dépasse le listage d’initiatives de développement, les
jeux de pouvoir et le PCD, pour s’attacher à identifier le processus qui sous-tend le
développement des CTDs au Cameroun, c’est-à-dire, l’ensemble des activités que les CTDs
entreprennent pour l’élaboration et l’implémentation de leurs politiques de développement.
En résumé, face à l’occidentalo-centrisme de la première série, de l’analyse pessimiste et
de la superficialité de la deuxième série, et de l’étude énumérative, politologique et évaluative
de la gestion urbaine dans la troisième série, notre étude se démarque par la spécificité de son
objet que sont les politiques de développement dans les CTDs camerounaises, et le cadrage de
son étude tourné vers l’identification des activités, formelles et informelles, mises en œuvre par
ces CTDs pour construire et implanter leur politique de développement.
G- PROBLEMATIQUE
Selon F.S.C Northrop, toute recherche scientifique débute par un problème identifié117.
La problématique constitue l’ensemble autour d’une question qui pose un problème par rapport
117 Madeleine Grawitz, op.cit., p.384.
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à des travaux scientifiques existants, et qui oriente la recherche sur l’objet de recherche dans un
sens précis, et sous un cadre d’analyse tout aussi précis118.
Au regard de notre revue de littérature, il n’existe pas de travaux qui présentent la manière
dont les CTDs se développent au Cameroun, c’est-à-dire, les stratégies formelles et informelles,
qu’elles mobilisent et mettent en œuvre pour assurer leur développement. Notre travail va tenter
d’élucider cela. C’est pourquoi nous nous posons les questions centrale et spécifique suivantes.
a- Question centrale
Comment s’élaborent, et s’implémentent les politiques de développement des CTDs
camerounaises ?
b- Questions spécifiques
Conformément à nos précédents propos, nous aurons deux questions spécifiques :
- Quels sont les fondements et le champ d’opportunités de développement des CTDs
camerounaises ?
- Quelles sont les activités entreprises par la Communauté Urbaine Douala, et la
Commune de Bangangté, dans l’élaboration et l’implémentation de leur politique de
développement respective ?
H- HYPOTHESES DE RECHERCHE
L’hypothèse est une réponse anticipée à la question spécifique de recherche119. Il y en a 3.
a- Hypothèse centrale
Les politiques de développement des CTDs au Cameroun s’élaborent à l’issue du
traitement des besoins au préalable identifiés, et s’implémentent par la mobilisation des
financements et des partenaires pour l’exécution des projets émis en réponses à ces nécessités.
b- Hypothèses spécifiques
Conformément à nos questions spécifiques de recherche, nous aurons les hypothèses suivantes :
- Les politiques de développements des CTDs prennent leur fondement dans l’histoire et
le cadre juridique du Cameroun, tandis que leur champ d’opportunité est composé de
118 Courbert Didier, « Comment rédiger un projet de recherche (thèse de doctorat, mémoire de master…) ? »,
Institut de Recherche en Sciencesde l’Information et de la communication IRSIC/OMSIC, Aix-Marseille
Université, juin 2017, version 3.
119 Gordon Mace et François Petry, Guide d’élaboration d’un projet de recherche, op.cit., p.41.
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programmes bilatéraux et étatiques, de possibilités légales ouvertes, mais aussi de
coopération décentralisée ;
- L’élaboration et l’implémentation des politiques de développement au CBGT et à la
CUD s’articulent, plus ou moins formellement, sur les activités suivantes : identification
des besoins, sélection des solutions, recherche des financements, mise en œuvre et suivi
des solutions.
SECTION 2 : CONSTRUCTION DE LA DEMARCHE DE RECHERCHE
Dans cette seconde section, nous allons présenter les approches, théories, (A) et
méthodes (B) qui seront utilisés dans le cadre de notre recherche
A- APPROCHES ET CADRE THEORIQUE
Cette partie de notre travail réunit l’ensemble des approches, théories mobilisées pour
notre recherche.
Cependant, il convient de dire que la partie centrale de notre travail consiste à identifier
les politiques de développement. Une politique publique n’étant pas toujours établies d’avance,
la professeure Corinne LARRUE, propose de la reconstruire sur la base d’éléments empiriques
à travers de textes, de programmes, de projets, afin de lui donner une identité120. C’est pour
cette raison que nous allons nous baser sur les approches (a) et les théories(b) suivantes.
a- Approches
L’approche en science sociale désigne un état d’esprit caractérisé par la prudence et un
certain égard par rapport à l’objet de la recherche. L’approche se différencie de la méthode en
ce qu’elle ne comporte pas d’étapes de traitement particulier.121 Elle est adaptée à l’étude des
objets dont les mouvements sont difficilement prévisibles.
En raison de notre étude, nous avons opté pour les approches suivantes.
Approche synthétique multimodal :
On peut distinguer 4 principales approches122 intellectuelles en sciences sociales.
L’approche hypothético-déductive de Liebniz qui préconise une analyse des phénomènes par
la mobilisation exclusive de la raison ; l’approche expérimento-inductive du philosophe anglais
Locke, qui recommande de faire une exploitation rationnelle des données recueillis au cours de
l’expérimentation ; L’approche synthétique-multimodale d’Emmanuel Kant où on se sert de
120 Corinne Larrue, op.cit., p.24.
121Madeleine Grawitz, op.cit., p.353.
122 D’après C.W. Churchman, cité par Omar Aktouf, Méthodologie des sciences sociales et approche qualitative
des organisations, op.cit., p.18.
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plusieurs théories et modèles expérimentaux pour arriver à expliquer un phénomène ; et
l’approche dialectique inspirée par Hegel, et qui postule que la vérité est le fruit des examens
successifs ballotés par la contradiction entre la thèse, l’antithèse, et la synthèse.
Notre travail s’inscrit dans une analyse qui va mobiliser des théories précises, mais aussi,
une comparaison de cas d’espèce qui nous impose d’expérimenter notre objet d’étude. C’est
pourquoi nous avons convoqué l’approche synthétique-multimodal kantienne.
Approche Cognitive :
L’approche cognitive des politiques publiques a émergé sur la critique de l’analyse
classique des politiques publiques123. Elle a ensuite a été enrichie par de valeureux
travaux124.Vivien Schmidt par exemple, a montré comment le monde est passé d’une vision
keynésienne de l’économie à une vision néolibérale, sous l’impulsion de Ronald Reagan et de
Margaret Tchatcher125, dans les années 1970. Il a aussi proposé le concept de discours politique,
proche du « policy narratives » de Claudio Radaelli, pour désigner des forces de transformation
des conceptions globales ou référentiels globaux.
En effet, l’approche cognitive propose d’identifier les référentiels dans lesquels les
différents acteurs s’inscrivent pour agir126. Théorisé par P. Muller, le référentiel renvoie à une
structure de sens qui s’articule sur des valeurs, des normes, et des images des relations causales
ou algorithmes, pour un groupe donné127. Le spectre de cette représentation sociale128 au sens
de Jodelet.D129, constitue le champ des possibles dans une société donnée130 . Dans les faits, il
y a toujours un référentiel, dominant aux autres, qui peut changer en fonction des
circonstances131.
Dans le cadre de notre travail, cette théorie nous permet d’identifier les référentiels, en
termes de motivations, et d’objectifs, qui habitaient les responsables communaux qui nous
intéressent. Etant donné qu’une politique publique vise forcément un objectif.
Les approches présentées vont nous permettre d’exploiter les théories suivantes.
123 Jobert et P. Muller ont mis en évidence les limites de l’approche classique.Laurie Boussaguet,Sophie
Jacquot et Pauline Ravinet (dir.), Dictionnaire des politiques publiques,Paris, Presses de Sciences Po, 4ème
édition, 2014, p. 87.
124 Pierre Muller, Les politiques publiques,op.cit., p.29.
125 Ibid.
126 Ibid., p.30.
127 Ibid., p.31.
128 Bernoussi Mohamed, Florin Agnès. La notion de représentation : de la psychologie générale à la psychologie
sociale et la psychologie du développement,dans Enfance, n°1, 1995, p.76.
129 Ibid.
130 Gilles Massadier, politiqueset actionspubliques,op.cit., p.157.
131 Ibid., p.32.
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b- Theories
Par théorie, nous entendons un corpus de lois explicatives d’un phénomène donné132.
Opérer la saisie d’une politique publique, comme nous allons le faire au cours de notre travail,
sous-entend l’adhésion à des postulats et théories précises. Nous présenterons donc les théories,
et les principaux postulats qui soutiennent notre travail.
Individualisme méthodologique
L’individualisme méthodologique a pris racine dans les milieux académiques
économiques dans les années 1800133. Plus tard, au 20ème siècle, c’est l’économiste Joseph
Schumpeter qui va valoriser cette théorie telle qu’elle est connue aujourd’hui, depuis Max
Weber.134 Ce courant est connu pour son opposition au paradigme holiste. Soutenu par Pierre
Bourdieu, l’holisme pose les actions de l’individu comme le résultat de la structure de la société
et du statut social dans lequel il se trouve. L’individualisme méthodologique reconnait les
structures sociales, et leur effet sur l’individu, mais revendique, la capacité qu’à l’individu de
faire ce qu’il désir, selon ses croyances, malgré les contraintes structurelles.
Cette théorie nous permettra de mettre en évidence notamment la capacité du Maire, et
du délégué du gouvernement, à mettre des stratégies particulières en œuvre pour impulser le
développement dans leur circonscription de prédilection.135. Elle va aussi nous permettre de
saisir la volonté sous-jacente (ou le sens) aux actions menées sur le terrain par les décideurs
communaux. Par ailleurs, elle va nous permettre d’entrevoir l’existence, s’il en est, d’acteurs
prenant part aux politiques publiques de développement au sens de l’école des ajustements
mutuels. Ces explications seront enrichies par les éléments d’explication qu’offre la théorie
néo-institutionnalisme.
Néo-institutionnalisme
Le néo-institutionnalisme est né sur les cendres de l’institutionnalisme classique. En effet,
dès les premières décennies de la seconde moitié du 20ème siècle, l’institutionnalisme classique
132 Omar Aktouf, Méthodologie dessciencessociales et approche qualitative des organisations, op.cit.,p.24.
133 Entre 1871-1883, l’économiste autrichien C. Mengerdésignait par « atomisme », un concept qui se rapproche
de la définition contemporaine de l’individualisme méthodologique, selon Raymond Boudon dans « Théorie du
choix rationnel ou individualisme méthodologique ? », Sociologie et sociétés,Vol.34 (1), p.3.
134 Ibid.
135 CBGT, pourles communes rurales, et la CUD pour les communautés urbaines.
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a été âprement critiqué pour sa tendance « formaliste-légaliste », et sa logique plus descriptive
qu’explicative.136 Cette vague de critiques à provoquer le renouvellement de ce courant.
Le renouvellement s’est traduit par la prise en compte d’autres objets tels que l’individu,
les groupes et la société, et la valorisation de l’autonomie de l’Etat. Selon André Lecours, cela
a abouti à 3 types d’institutionnalisme 137 qui nous seront tous utiles :
- L’institutionnalisme historique : centré sur le principe de path dependance, il considère
que les actions individuelles résultent d’un processus de développement institutionnel où
chaque configuration prépare la prochaine. Il nous donne une base explicative sur le
comportement des exécutifs communaux étudiés. En effet, ceux-ci cherchent à développer leur
circonscription car des règles établies le leur demande et le leur permet ;
- L’institutionnalisme sociologique : centré sur les perceptions individuelles, il nous
donne un cadre plus clair pour saisir les motivations, et les référentiels des exécutifs
communaux étudiés. Cet institutionnalisme va quelque peu opérationnaliser l’approche
cognitive ;
- L’institutionnalisme du choix rationnel : cet institutionnalisme met en valeur la capacité
des acteurs à agir sur la réalité en tenant compte des contraintes des institutions138. Il nous
montre comment les exécutifs déjouent les difficultés.
Approche139 Séquentielle :
L’approche Séquentielle est incontournable dans l’analyse des politiques publiques.
Brewer, Anderson, et Harold D. Lasswell, font partie des auteurs qui ont proposé ce type
d’approche pour l’analyse des politiques publiques. Cette approche, qu’ils qualifient de
processuelle, perçoit les politiques publiques comme un ensemble de phénomènes spécifiques
organisés dans le temps140. C’est sur cette base que la célèbre grille de Charles O. Jones141 a vu
136 André Lecours, « L’approche néo-institutionnaliste en science politique : unité ou diversité ? », Politique et
Sociétés,Vol.21 (3), 2002, pp.5-6.
137 Ibid.
138 Ibid. André Lecours précise que c’est le penseurKenneth Shepsle qui l’a mis en valeur dans son étude des
choix des législateurs au congrès américain. « Le comportement des législateurs américains ne pouvait être
expliqué de façon satisfaisante en faisant abstraction des règles et procédures du Congrès. En considérant le
contexte institutionnel danslequel s’effectuent les processus de prise de décisions,il devenait possible de mieux
rendre compte des choix individuelset du produit collectiftout en restant fidèle aux idées de rationalité et de
recherche du gain personnel ».
139L’approche séquentielle se rapproche davantage d’une méthode que d’une approche au sens de Madeleine
Grawitz (op.cit. p.353). Elle comporte des étapes méthodiques, alors que l’approche se reconnait par son
caractère évasif.
140 Dictionnaire des politiquespubliques,op.cit.,p.74.
141 Dans son ouvrage An Introduction to the Study of Public Policy publié en 1970, d’après Dictionnaires des
politiquespubliques,op.cit., p.74.
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le jour. Cette grille propose d’analyser les politiques publiques à partir de 5 étapes ou
séquences142 :
- Séquence 1 – problem identification : Dans cette phase, le problème est saisi et définit
par le gouvernement. On parle d’émergence du problème, et de mise sur agenda ;
- Séquence 2 : program development : c’est dans cette phase qu’un programme, ou
politique publique est développé. Les autorités étudient les solutions proposées pour résoudre
le problème, prennent une décision et planifient sa mise en œuvre ;
- Séquence 3 : program implementation : c’est au cours de cette phase que les décisions
sont mises en œuvre, en fonction des moyens mis à disposition ;
- Séquence 4 : program evaluation : c’est la phase au cours de laquelle les décisions
appliquées sont évaluer sur la base de critères précis ;
- Séquence 5 : program termination : c’est la phase de terminaison du programme. A cette
phase, le problème de départ a été résolu. La politique publique prend fin, ou laisse place à une
nouvelle politique.
Dans son ouvrage143, la professeure Corrine LARRUE a proposé le tableau synthétique
suivant :
142 Ibid.
143 Corinne LARRUE, Analyserles politiques publiques d’environnement, op.cit., p.22.
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Emergence des
problèmes
Mise sur
l’agenda
Formulation et
adoption du
programme
Mise en œuvre
du programme
Evaluation
Contenu Emergence d’un
problème
Perception du
problème
Représentation du
problème
Définition du
problème et
identification du
modèle de
causalité
Demande d’action
publique
Sélection
(filtrage) des
problèmes
émergents
Ebauche de
formulation du
modèle de
causalité
Réponses des
pouvoirs publics
pour les
problèmes
reconnus
comme devant
faire l’objet
d’une politique
Formulation du
problème,
définition du
modèle de
causalité
Définition de la
ou des solutions
adaptées au
problème défini
et acceptables
Filtrage entre les
solutions idéales
et les moyens
disponibles
Application
des solutions
retenues
Actions de la
machine
administrative
Changement
du
comportement
des groupes
cibles
Détermination
des effets
éventuels de
la politique
Evaluation de
l’efficacité,
de
l’efficience,
de l’utilité, de
la satisfaction
par rapport au
problème
d’origine
Principales
questions de
l’analyste
Comment la prise
de conscience du
problème se fait-
elle ?
Quels facteurs
vont faire agir le
gouvernement
vis-à-vis du
problème ?
Quelles sont les
solutions
proposées et
acceptées par le
gouvernement ?
Sont-elles en
cohérence avec
la résolution du
problème ?
Les décisions
du
gouvernement
sont-elles
mises en
application ?
Et comment ?
Quels sont les
effets directs
et indirects de
la politique ?
Tableau 1: les différentes séquences d'une politique publique
(Source : Analyser les politiques publiques d’environnement, Corinne LARRUE)
Ce tableau a l’avantage de présenter une vue d’ensemble de ce qu’on attend d’une
politique, et du questionnement à avoir sur le terrain pour la reconstituer. C’est pour ce caractère
plus ou moins exhaustif et opérationnel que nous avons opté de l’utiliser pour étudier les
politiques de développement des communes sélectionnées. Mais il faut préciser que Pierre
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Muller recommande d’utiliser cette approche de manière souple, car il peut arriver que les
phases ne se suivent pas comme prévu, et que certaines soient inexistantes144. Les approches et
les théories mobilisées pour ce travail contribueront à compléter ce tableau.
Par ailleurs, le cadre théorique présenté va nous permettre d’interpréter les données qui
seront recueillies par un ensemble de méthodes et de techniques qu’il convient de présenter.
B- CADRE METHODIQUE
Le cadre méthodique renvoie à l’ensemble des méthodes et des techniques utilisées pour
la collecte et l’analyse des données.
a- Les méthodes
La méthode est un ensemble de règles indépendantes de toute recherche et de tout
contenu, qui encadre des schémas de raisonnement et de perceptions afin de rendre accessible
une réalité donnée.145 Il convient de la différencier de la méthodologie. Cette dernière renvoie
plutôt à l’étude des méthodes et des techniques et de leur usage.146 Pour atteindre nos objectifs
de manière scientifique, nous avons adopté :
La méthode comparative
La méthode comparatiste est considérée comme l’une des seules véritables méthodes en
Sociologie147. Selon Philippe C. Schmitter, la méthode comparatiste est « peut-être la meilleure
dont nous disposons » en science politique, pour générer des connaissances valides148. Dans le
cadre de notre travail, nous avons opté pour la méthode comparative du cas d’espèce ou étude
de cas, et la comparaison binaire. Défendue par le politologue Harry Eckstein, l’étude de cas
consiste à mettre une théorie existante à l’épreuve, en la comparant à un cas concret du
phénomène que cette théorie tente d’expliquer. La comparaison binaire, elle, portera sur deux
cas : CUD et CBGT.
En effet, l’un des intérêts de notre recherche est de savoir si l’approche séquentielle des
politiques publiques de Charles O. Jones correspond à la réalité des politiques publiques des
CTDs camerounaises étudiées, et par extrapolation, en Afrique. Il s’agira alors de comparer si
les phases effectives de ces politiques publiques correspondent à celles du modèle séquentiel
sus-évoqué.
144 Pierre Muller, op.cit., p.13.
145 Madeleine Grawitz, op.cit., p.351.
146 Aktouf Omar, op.cit., p.27.
147 Madeleine Grawitz, op.cit. p.419.
148 Philippe C. Schmitter, « La nature et le futur de la politique comparée », Revue internationale de politique
comparée, vol. 14, n°4, 2007, p.613.
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La politique de developpement des collectivites territoriales decentralisees camerounaises entre 2010 et 2019 cas de la communaute urbaine de douala et de la commune de bangangte

  • 1. REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie ***** REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland ***** UNIVERSITE DE YAOUNDE II ***** UNIVERSITY OF YAOUNDE II ***** FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES ***** FACULTY OF LAWS AND POLITICAL SCIENCE **** DEPARTEMENT DE SCIENCE POLITIQUE ***** DEPARTMENT OF POLITICAL SCIENCE **** B.P 1365 Yaoundé – B.P 18 Soa Tel : 22.21.34.04 – Fax : 77991423 Site : www.uy2-soa.cm E-mail : uy2-soa@uy2-soa.cm B.P 1365 Yaoundé – B.P 18 Soa Tel : 22.21.34.04 – Fax : 77991423 Site : www.uy2-soa.cm E-mail : uy2-soa@uy2-soa.cm LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEESCAMEROUNAISESENTRE 2010ET 2019 : CAS DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA ET DE LA COMMUNE DE BANGANGTE Par : By : OYAMBE BOLLO WILFRIED AYRTON AYRTON Sous la direction de : Under the direction of : Dr. TAKAMTE PIERRE MARIE Chargé de cours à l’Université de Yaoundé II Lecturer at the University of Yaounde II Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l’obtention du Master thesis presented and publicly defended for the achievment of Master II en Science Politique Master Degree in Political Science Titulaire d’une Maîtrise de Science Politique Holder of a Master I in Political Science Année académique - Year : 2018 - 2019
  • 2. La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010 et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté i AVERTISSEMENT/WARNING L’université de Yaoundé II – SOA, et la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques n’entendent donner aucune approbation, ou improbation quant à ce document. Les affirmations et les infirmations qui y sont contenues n’engagent que la personne de son auteur. The University of Yaounde II – SOA and the Faculty of Laws and Politicals Sciences intendend neither to approve nor refute the present document. The assertions and the insertions contained herein, engage the sole personality of the author.
  • 3. La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010 et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté ii DEDICACE A Ma mère, MEYOBEME MARIE, A Mon père, BOLLO EMVOUTOU.
  • 4. La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010 et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté iii REMERCIEMENTS Si nous avons pu mener notre travail jusqu’à terme, c’est grâce aux effets manifestes et induits des actions posées par certaines personnes. En premier lieu, nous pensons à remercier la communauté formée par le corps enseignant de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II-SOA, qui a su nous doter de culture, du sens critique, de l’inclinaison à l’objectivité, et de l’amour de la connaissance. Nous remercions particulièrement le Dr. TAKAMTE Pierre Marie, pour sa rigueur, ses encouragements, sa patience et sa bienveillance envers nous, tout au long de notre travail de recherche. Nous remercions aussi M. MFONSO Ernest, secrétaire général de la commune de Bafoussam II, Mme la secrétaire générale de la Commune de Bangangté, M. WANANG, chef de la régie de l’eau de la Commune de Bangangté, M. SOP FOUMBA Guillaume à la CUD, Mme la secrétaire au secrétariat général de la CUD, M. le Maire de la Ville de Douala, et le personnel des deux communes, pour leur promptitude, leur disponibilité, et leur bienveillance, envers nous. Nos remerciements sont aussi orientés vers la famille BIANG et la famille MONEFONG, pour leur fringante hospitalité. Nous ne pouvons pas oublier d’adresser nos remerciements à la famille OYAMBE et la famille EFOUA, pour l’attention chaleureuse et inconditionnelle à notre endroit. Enfin, nous remercions les hommes et les femmes qui ont contribué volontairement, directement et indirectement à l’aboutissement de ce travail. Merci.
  • 5. La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010 et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté iv LISTE DES ACRONYMES A2D : Agence de Développement de Douala ADEME : Agence De l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie AESN : Agence de l’Eau Seine Normandie AFD : Agence Française de Développement AIMF : Association Internationale des Maires Francophones APEE : Association des Parents d’Elèves et d’Enseignants BAD : Banque Africaine de Développement BIP : Budget d’Investissement Public BM : Banque Mondiale C2D : Contrat de Désendettement et de Développement CBGT : Commune de Bangangté CCEA : Comité Communal de l’Eau et de l’Assainissement CDS : City Development Strategy CEAN : Centre d’Etudes d’Afrique Noire CEFPAM : Centre de Formation pour l’Administration Municipale CGCTD : Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées CGLU : Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique CISL : Comité Interministériel des Services Locaux CM : Conseil Municipal CND : Conseil National de la Décentralisation CSE : Comité de Suivi-Evaluation CTD : Collectivité Territoriale Décentralisée CUA : Commune d’Arrondissement de Douala CUD : Communauté Urbaine de Douala CUE : Comités des Usagers de l’Eau DAP : Démarche d’Animation Participative DEUC : Diagnostic de l’Espace Urbain Communal DIC : Diagnostic de l’Institution Communal DPNV : Diagnostic Participatif Niveau Village DPP : Démarche de Planification Participative
  • 6. La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010 et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté v DSCE : Document de Stratégies pour la Croissance et l’Emploi ENERBA : Energie Renouvelable dans la commune de Bangangté ERA : Environnement Recherche Action FEICOM : Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale GIZ : Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (Agence de Coopération internationale allemande pour le développement) GTZ : Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (Agence de Coopération Internationale allemande) IRCOD : Institut Régional de Coopération et Développement KFW : Kreditanstalt für Wiederaufbau (Banque Allemande de Développement) MINDEVEL : Ministère de la Décentralisation et du Développement Local MINEE : Ministère de l’Eau et de l’Energie MINEPDED : Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature, et du Développement Durable MINFI : Ministère des Finances MINHDU : Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain MODEAB : Maîtrise d’Ouvrage Durable dans les secteurs de l’Eau et de l’Assainissement dans la commune de Bangangté OAL : Organisation d’Appui Local ONG : Organisation Non Gouvernementale PACDDU : Programme d'Appui aux Capacités Décentralisées de Développement Urbain PADDL : Programme d'Appui à la Décentralisation et au Développement Local PCD : Plan Communal de Développement PDC : Plan de Développement Communal PDL : Plan de Développement Local PIA : Plan d’Investissement Annuel PM : Premier Ministre PNDP : Programme National de Développement Participatif PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement PPTE : Pays Pauvres Très Endettés
  • 7. La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010 et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté vi PRADEC : Programme d’Appui au Développement Communal PRC : Président de la République du Cameroun PROCISA : Projet Centres d’Innovations Vertes pour le Secteur Agro-alimentaire RCE : Régie Communale de l’Eau REFELA-CAM : Réseau des Femmes Elues Locales d’Afrique – section Cameroun SG : Secrétaire Général SHA : Service d’Hygiène et d’Assainissement SIAAP : Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne SMID : Société Métropolitaine d’Investissement de Douala SPE : Service Public de l’Eau UE : Union Européenne
  • 8. La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010 et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté vii RESUME En quelques années, les collectivités territoriales décentralisées camerounaises ont été érigées comme des maillons décisifs du développement. En tant qu’unités administratives de proximité, elles se constituent de plus en plus comme des acteurs de premier ordre de l’implémentation des actions visant à l’amélioration des conditions de vie des populations. C’est pourquoi la nécessité s’impose pour elles, de s’approprier toutes les stratégies à même d’impulser le développement en leur sein. L’idée d’opérer cette étude provient de ce désir de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations locales au Cameroun. Nous pensons que la connaissance des méthodes articulées par des CTDs dont le développement est appréciable, peut être diffusée et reproduite au bénéfice d’autres CTDs et aux populations locales. C’est pourquoi l’objectif central de notre étude est de dévoiler le programme d’actions destiné à assurer le développement, qu’a initié les CTDs dont la trajectoire de développement produit des résultats particulièrement perceptibles. Le problème de notre recherche porte sur le processus d’élaboration et d’implémentation de la politique de développement des CTDs camerounaises entre 2010 et 2019. L’hypothèse principale liée, pose que l’élaboration de cette politique de développement s’opère à l’issue du traitement des besoins au préalable identifiés, et que, l’implémentation s’articule sur la mobilisation des financements et des partenaires pour l’exécution des projets émis en réponse aux nécessités identifiés. Ensuite, sur la base d’une approche kantienne, du postulat de l’individualisme méthodologique, et des néoinstitutionnalismes, nous avons collecté des données sur et autour de l’objet de notre recherche, via la documentation disponible et les lois, l’observation directe et les entretiens menées dans la Commune de Bangangté et la Communauté Urbaine Douala, avant de les analyser et d’opérer une comparaison. Au-delà de quelques spécificités liées à la nature de chaque cas, nous avons dégagé la politique de développement des CTDs camerounaises qui progressent. C’est ainsi que nous pouvons affirmer que, d’une part, à la phase l’élaboration, les CTDs camerounaises opèrent un diagnostic sur lequel des projets de développement vont se baser, et font appels aux parties prenantes de leur territoire respectif, pour produire la liste de projets à mettre en œuvre. D’autre part, au niveau de la mise en œuvre et de la terminaison, elles s’appuient sur un financement provenant de plusieurs sources et sont accompagnés par de nombreux acteurs, pour l’implémentation des projets de développement qui intègrent aussi les questions environnementales, avant de confier le suivi à des entités expertes ou populaires. Mots-clés : politique de développement – collectivités territoriales – développement durable –approche participative – diagnostic territorial – service public local.
  • 9. La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010 et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté viii ABSTRACT In a few years, Cameroon's decentralized territorial communities have been erected as decisive links in development. As local administrative units, they increasingly constitute themselves as the key players in the implementation of actions aimed at improving the living conditions of populations. This is why the necessity is imperative for her to appropriate all the strategies capable of boosting development. The idea of carrying out this study stems from this desire to contribute to improving the living conditions of local populations in Cameroon. We believe that the knowledge of methods articulated by Decentralized local authorithies whose development is appreciable, can be disseminated and reproduced for the benefit of other Decentralized local authorithies and to local populations. This is why the central objective of our study is to unveil the action program intended to ensure development, initiated by the Decentralized local authorithies whose development trajectory produces particularly noticeable results. The problem of our research concerns the process of development and implementation of the development policy of Cameroonian Decentralized local authorithies between 2010 and 2019. The main hypothesis linked, poses that the development of this development policy takes place at the resulting from the treatment of previously identified needs, and that the implementation is based on the mobilization of funding and partners for the execution of projects issued in response to identified needs. Then, on the basis of a Kantian approach, the postulate of methodological individualism, and neoinstitutionalisms, we collected data on and around the object of our research, via the available documentation and the laws, the observation direct and the interviews conducted in the Municipality of Bangangté and the Urban Community of Douala, before analyzing them and making a comparison. Despite some specificities related to the nature of each case, we have identified the development policy of Cameroonian Decentralized local authorithies which are making progress. This is how we can affirm that, on the one hand, in the planning phase, the Cameroonian Decentralized local authorithies carry out a diagnosis on which development projects will be based, and call on the stakeholders of their respective territories, to produce the list of projects to be implemented. On the other hand, at the level of implementation and termination, they rely on funding from several sources and are supported by many actors, for the implementation of development projects that also integrate environmental issues, before entrusting the follow-up to expert or popular entities. Keywords: development policy - local authorities - sustainable development - participatory approach - territorial diagnosis – local public servic
  • 10. La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010 et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté ix Rédigé et soutenu parOYAMBE BOLLO Wilfried Ayrton – 14J746E SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE.................................................................................................... 1 SECTION 1 : CONSTRUCTION DE L’OBJET D’ETUDE......................................................... 2 SECTION 2 : CONSTRUCTION DE LA DEMARCHE DE RECHERCHE ................................22 PARTIE I : ETATS DES LIEUX DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES AU CAMEROUN.............................31 CHAPITRE 1 : ORIGINES SOCIO-JURIDIQUES DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES CAMEROUNAISES.......32 SECTION 1 : ORIGINE HISTORIQUE ET FONDEMENT JURIDIQUE DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT DES CTDS CAMEROUNAISES..............................................................33 SECTION 2 : LES INITIATEURS ET LES CONTRIBUTEURS LEGITIMES DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT AU CAMEROUN..............................................................................37 CHAPITRE 2 : CHAMP D’OPPORTUNITES ET PHASES THEORIQUES DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES CAMEROUNAISES..................44 SECTION 1 : CHAMP D’OPPORTUNITES AUTONOMES ET INSTITUTIONNELLES DE DEVELOPPEMENT DES CTDs ..............................................................................................45 SECTION 2 : PHASES THEORIQUES DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT DANS LES CTDS CAMEROUNAISES......................................................................................................52 PARTIE II : LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA (CUD) ET LA COMMUNE DE BANGANGTE (CBGT)...............................................59 CHAPITRE 3 : ELABORATION DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT DANS LES CTDS CAMEROUNAISES : CAS DE LA COMMUNE DE BANGANGTE ET DE LA CUD...................60 SECTION 1 : UNE CONSTRUCTION MULTI-ACTEURS DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE DE BANGANGTE...................................................61 SECTION 2 : UN DIAGNOSTIC TECHNIQUE AU CŒUR DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE URBAINDE DE DOUALA...............................68 CHAPITRE 4 : MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT DANS LES CTDS CAMEROUNAISES : CAS DE LA COMMUNE DE BANGANGTE ET DE LA CUD .80 SECTION 1 : MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DURABLE DES ACTIONS SELECTIONEES DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE DE BANGANGTE.........................81 SECTION 2 : MISE EN ŒUVRE CONCERTEE ET SUIVI FORMEL DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA CUD............................................................................................87 CONCLUSION GENERALE...................................................................................................94 ANNEXES..................................................................................................................................96 BIBLIOGRAPHIE.....................................................................................................................108 TABLE DES ILLUSTRATIONS................................................................................................121 TABLE DES MATIERES..........................................................................................................122
  • 11. La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010 et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté x Rédigé et soutenu parOYAMBE BOLLO Wilfried Ayrton – 14J746E
  • 12. La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010 et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté 1 Rédigé et soutenu parOYAMBE BOLLO Wilfried Ayrton – 14J746E INTRODUCTION GENERALE
  • 13. La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010 et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté 2 Rédigé et soutenu parOYAMBE BOLLO Wilfried Ayrton – 14J746E Nous allons tour à tour procéder à la construction de l’objet d’étude (section 1), puis à la construction de la démarche de recherche (section 2). SECTION 1 : CONSTRUCTION DE L’OBJET D’ETUDE Dans cette première section, nous allons présenter le sujet et son contexte (A), nos objectifs de recherche (B), les intérêts de ce sujet (C), avant de clarifier les concepts clé (D), de justifier notre cadre spatio-temporel d’étude (E), de décliner l’originalité du sujet à travers la revue de la littérature (F) pour déboucher sur la problématique(G), et les hypothèses(H). A- CONTEXTE ET PRESENTATION DU SUJET Nous allons présenter le contexte justificatif (a), avant de présenter notre sujet (b). a- Contexte « L’administration locale dite de proximitéest appelée à devenir la marque distinctive de l’administration camerounaise et à constituer un pôle important d’impulsion et de promotion du bien-être des populations »1. Depuis au moins deux décennies, le Président de la République du Cameroun (PRC) encourage, et participe au suivi et à l’accélération du processus de décentralisation entamé quelques années avant les indépendances. En effet, le gouvernement local tire ses racines du Cameroun sous mandat britannique2 et français3. C’est à cette période que les premières communes ont été créés4. Elles seront constitutionnalisées plus tard en 1972, avant la région, consacrée seulement en 1996. Le processus de décentralisation au Cameroun a connu une nouvelle orientation conceptuelle dans les années 1990, sous l’influence des facteurs suivants : les revendications pour l’ouverture libérale, la promotion de la décentralisation par les bailleurs de fonds internationaux5, la promotion du développement local et durable par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Ces trois facteurs ont amené les Etats africains, à 1 Circulaire du 19 mars 2009 du président national à l’occasion du 24ème anniversaire du RDPC, cité par KUATE Jean-Pierre, Les CollectivitésTerritorialesDécentralisées au Cameroun : recueil de textes commentés, 7ème édition, Yaoundé, 2014, p.7. 2 En 1920, le gouvernement indirect rule est un prototype du gouvernement local. Dans ce système, le colon anglo-saxon nommait un chef indigène ou native-authorities,avec pourrôle de diriger la colonie acquise, https://fr/wikipedia.org/wiki/D%C3%A9Mcentralisation_au_Cameroun, consulté le 28 mars 2020. 3 Dans la partie française du Cameroun, c’est en 1941 que les premières entités décentralisées sont créées : les Communes mixtes urbaines de Douala et de Yaoundé, ibid. 4 Dont la commune de Bangangté avec l’arrêté N° 807 du 29 novembre 1954. 5 RAOGO Antoine Sawadogo, L’Etat Africain face à la décentralisation,Paris, KARTHALA, 2001, p.201.
  • 14. La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010 et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté 3 Rédigé et soutenu parOYAMBE BOLLO Wilfried Ayrton – 14J746E accélérer la décentralisation en leur sein, mais surtout, à y percevoir une véritable voie de développement6. Ces facteurs ont aussi permis à la décentralisation de faire des progrès supplémentaires au Cameroun. En 2004, l’Etat formalise le statut de la commune et de la région avec : la loi d’orientation de la décentralisation7, la loi fixant les règles applicables aux communes8, et la loi fixant les règles applicables aux régions9. Ces textes précisent aussi les modalités de fonctionnement de ces collectivités territoriales décentralisées (CTDs)10. En 2009, on aura la loi portant régime financier des CTDs11, et dès février 2010, une série de décrets12 du Premier Ministre fixant les modalités d’exercices des compétences transférées en matière d’éducation, de santé publique, d’activités artisanales, agricoles, piscicoles et pastorales, d’alimentation en eau potable, de tourisme, de travaux publics et de formation professionnelle. Les CTDs bénéficiaient dès lors d’un cadre d’évolution formel leur permettant de se développer avec assurance. Mais les CTDs n’étaient pas encore assez matures pour pouvoir exploiter tout leur potentiel13. C’est pourquoi, le gouvernement a mis en œuvre, à leur intention, des programmes d’accompagnement vers le développement local.14. Parmi ces programmes, on peut citer : Le Programme d'Appui à la Décentralisation et au Développement Local15 (PADDL), le Programme d'Appui aux Capacités Décentralisées de Développement Urbain (PACDDU), le Programme National pour le Développement Participatif (PNDP). Ces CTDs bénéficient aussi de l’appui d’organismes tels que le Fonds d’Equipement et d’Intervention Intercommunal (FEICOM) pour l’assistance technique et financier au développement, et le Centre de Formation pour l’Administration Municipale (CEFPAM) pour la formation du personnel municipal.16 6 Ibid, p.12. 7 Loi n° 2004 – 17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation. 8 Loi n° 2004 – 18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes. 9 Loi n° 2004 – 19 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions. 10 KUATE Jean-Pierre, op.cit., p.7. 11 Loi n° 2009/001 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées. 12 Il s’agit des décrets n°2010/0239 à 0247/PM du 26 février 2010. D’autres ont suivi ensuite. 13 Fondation Paul Ango Ela (coord. ), Les Politiques de la décentralisation au Cameroun : jeux, enjeux, et perspectives, Yaoundé, L’Harmattan, 2013, p.185. 14 Ces programmes sont déployés en collaboration avec des partenaires étrangers et internationaux tels que l’Union Européenne, l’Agence de Coopération internationale allemande pour le développement (GIZ) , la Banque Mondiale, l’Agence Française de Développement aussi. 15 Porté par le MINATD, soutenu parle GIZ, le DED, et la banque KFW. 16 PEGUI Yannick Félix, Décentralisation et fonctionnement des communes au Cameroun. Cas de la commune d'arrondissement de Yaoundé II, Université de Yaoundé II Cameroun, 2012, p.17.
  • 15. La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010 et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté 4 Rédigé et soutenu parOYAMBE BOLLO Wilfried Ayrton – 14J746E Ce cadre d’accompagnement des CTDs a été renforcé en 2018, avec la création d’un ministère à eux dédié.17. Il s’agit du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local18(MINDEVEL). Comme son nom l’indique, il est chargé de la décentralisation et du développement local19. Encore plus récemment, l’Assemblée Nationale du Cameroun renforce le cadre d’évolution de la CTD camerounaise à travers l’adoption de la loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées20 (CGCTD). Cette loi renforce l’autonomie21 et augmente la dotation annuelle des CTDs22. Ce code s’inscrit ainsi dans la volonté d’impulser la démocratie et de mettre en place « un véritable processus de développement local » pour « un développement équitable et harmonieux de l’ensemble du territoire »23 tel que le souhaite le gouvernement. Pour le moment, les seules CTDs existantes ce sont les communes.24 Depuis leur création effective, chacune d’elles déploie des politiques de développement tel que l’exige le Code Général des CTDs25. Elles mettent ainsi en œuvre des politiques de développement sur le plan économique, social, culturel et environnemental. b- Présentation du sujet Nos précédents propos ont exposé fort opportunément le prix qu’attache le gouvernement à faire des CTDs camerounaises, des facteurs du développement local et national. En effet, ces collectivités ont pour but de développer leur circonscription territoriale respective, dans le cadre de la loi. Elles disposent non seulement des multiples opportunités qu’offrent le Code Général des CTDs les textes liés en matière économique et sociale ; de celles qu’offrent l’ensemble des compétences transférées dès 2010 par décrets du Premier Ministre (PM) ; mais aussi des 17 Décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement, le MINATD n’existe plus dans ce décret, il n’y a plus que le MINAT. 18 Grâce au décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement, le ministère est mis sous l’autorité de M. ELANGA Obam Georges. 19 « L'élaboration,du suivi, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière de décentralisation,ainsi que de la promotion du développement local », extrait du décret n° 2018/449 du 01 août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local. 20 Il s’inspire des lois de 2004 et la loi de 2009 portant régime financier des CTDs, entre autres. 21 L’exécutif communal et régional n’est plus nommé, mais élu. 22 L’article 25 de la loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivité Territoriales Décentralisées, porte cela a 15% du budget annuelde l’Etat. En 2020, on l’estime à 742,64 milliards de FCFA, article : Près de 700 milliards pour financer la décentralisation, https://actucameroun.com/2020/01/14/pres-de- 700-milliards-pour-financer-la-decentralisation-en-2020/amp/, consulté le 14 mars 2020 à 22H20. L’article rapporte un entretien du MINDEVEL à la CRTV. 23 Document de Stratégies pour la Croissance et l’Emploi – Chapitre 1 – 1.5, point 122.Décentralisation, 2009. 24 Contrairement aux régions qui existent juridiquement (loi de juillet 2004), mais pas matériellement. 25 Dans ses articles 147, 156 à 163.
  • 16. La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010 et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté 5 Rédigé et soutenu parOYAMBE BOLLO Wilfried Ayrton – 14J746E opportunités qu’offrent les divers programmes de développement local soutenus par la coopération internationale, et la coopération décentralisée. Il est plus que jamais question pour les exécutifs des communes et les communautés urbaines d’exploiter ces opportunités afin d’assurer leur développement. Dans notre étude, il s’agit justement de saisir la manière dont les CTDs exploitent ces opportunités pour se développer. La Commune de Bangangté et la Communauté urbaine de Douala ont été choisies car elles ont connu des processus de développement parmi les plus remarquables. Voilà pourquoi notre thème s’intitule : « La politique de développement des Collectivités Territoriales Décentralisées Camerounaises entre 2010 et 2019 : Cas de la Communauté Urbaine de Douala, et de la Commune de Bangantgé ». B- OBJECTIFS DE RECHERCHE Madeleine Grawitz affirme que l’objectif d’une recherche est inscrit dans la question qu’elle soulève26. De ce fait, et en ce qui concerne notre recherche, les objectifs généraux et spécifiques sont les suivants. a- Objectif général L’objectif général de notre étude est de dévoiler les programmes d’actions initiés par les exécutifs des CTDs afin d’assurer le développement des circonscriptions territoriales qu’ils dirigent. Pour cela, nous avons sélectionné des CTDs qui semblent effectivement contribuer à l’amélioration substantielle des conditions de vie dans leur territoire respectif. b- Objectifs spécifiques Le choix précédent nous amène aux objectifs spécifiques suivants de notre travail : Le premier objectif spécifique de notre travail est de révéler des formules d’actions susceptibles de participer au développement dans une CTD, dans le but d’inspirer les exécutifs de CTDs qui aspirent à s’améliorer ; Le deuxième objectif spécifique est de savoir si les exigences du développement durable tel que défini par le PNUD, sont pris en considération dans les politiques de développement des CTDs ; 26 Madeleine Grawitz, Méthode des sciencessociales, Lonrai (Normandie), Dalloz, 11ème édition, 2001, p.384.
  • 17. La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010 et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté 6 Rédigé et soutenu parOYAMBE BOLLO Wilfried Ayrton – 14J746E Le troisième et dernier objectif spécifique, est de savoir si le cycle de vie des politiques publiques au Cameroun se présente comme celui des politiques publiques d’Europe27. C- INTERET DU SUJET L’intérêt d’un sujet renvoie à l’apport de ce sujet, à la science, et à la société. Notre sujet revêt un intérêt scientifique multiple, un intérêt administratif et, un intérêt social. a- Intérêts scientifiques Notre étude sur les politiques de développements des CTDs camerounaises a plusieurs intérêts scientifiques : - Premièrement, notre étude lève le voile et produit de nouvelles connaissances, sur les programmes d’actions mis en œuvre par les CTDs camerounaises ; - Deuxièmement, notre recherche offre un support de comparaison entre les initiatives de développement mises en œuvre par les CTDs camerounaise, celles des pays africains, et celles des pays européens et américains ; - Troisièmement, notre travail permet de comparer l’approche séquentielle de Charles O. Jones28 des politiques publiques, au séquençage des politiques publiques locales au Cameroun. b- Intérêts administratifs Tous les élus locaux ne jouissent pas d’une formation appropriée pour développer une organisation29, alors même que leur devoir est d’assurer le développement de la CTD30. Notre travail a donc un intérêt administratif, car il constitue une mine d’informations susceptible de servir : - À l’amélioration, par l’Etat, des politiques nationales de développement qui prennent en compte le niveau local31 ; - À l’amélioration, par les élus locaux, des politiques locales de développement elles- mêmes ; - À l’ajustement des approches des programmes d’accompagnement des CTDs initiés par les bailleurs de fonds et des organismes internationaux. 27 Caractérisées par une multitude d’acteurs à chaque phase de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques publiques. Gilles Massadier, Politiqueset actions publiques,Paris, Armand Colin, 2003, p.76-77. 28 Développé par Charles O. Jones. 29 La formation et la compétence n’est pas un critère d’éligibilité. 30 Code Général des CTDs, art. 147 et 259. 31 Tel que le DSCE d’août 2009.
  • 18. La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010 et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté 7 Rédigé et soutenu parOYAMBE BOLLO Wilfried Ayrton – 14J746E c- Intérêt social Notre travail revêt aussi au moins un intérêt social : - Les informations sur les politiques de développement efficaces et innovantes contenues dans notre travail peuvent servir de guide, et être reproduites au bénéfice d’autres populations. D- CLARIFICATION DES CONCEPTS Le concept est un mot ou une expression qui désigne une représentation abstraite d’une réalité donnée qu’on souhaite indiquer.32 Dans cette partie, nous allons définir les concepts suivants : politique, développement, politique de développement, collectivités territoriales décentralisées, communauté urbaine, commune. Politique : Le terme « politique33 » peut être utilisé pour désigner trois concepts différents. C’est pour cela qu’il convient de distinguer : la politique, le politique, et les politiques. La différence entre ces concepts est plus facile à appréhender à partir de leur équivalent anglophone. Respectivement, on note : politics, polity, et policies : - Polity pour le politique : renvoie à l’espace social soumis à la régulation et à l’expression d’un pouvoir gouvernemental reposant sur le monopole de la coercition physique légitime34 théorisée par Max Weber35 ; - Politics pour la politique : renvoie à la compétition des acteurs et des forces politiques en vue de participer à l’exercice du pouvoir de gouvernement, ou pour l’influencer dans le sens désiré, à l’intérieur d’un Etat, ou sur le plan international36. Cette définition renvoie aux jeux d’intérêts37 ; - Policies38 pour les politiques (au féminin pluriel) : renvoient aux actions entreprises par une autorité politique en vue d’atteindre un objectif répondant à un problème d’ordre 32 Gordon Mace et François Petry, Guide d’élaboration d’un projet de recherche, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2ème édition, 2000, p.27. 33 Olivier Nay (dir.), Lexique de Science Politique : Vie et institutions politiques,Dalloz, 3ème édition, 2014, p.437. 34 Ibid. 35 Max Weber, Le Savant et Le politique,Université du Québec à Chicoutimi, Les Classiques des Sciences Sociales, 2018, p.86. 36 Olivier Nay (dir.), op.cit., p.437. 37 Max Weber, op.cit., p.86. 38 Olivier Nay (dir), op.cit.
  • 19. La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010 et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté 8 Rédigé et soutenu parOYAMBE BOLLO Wilfried Ayrton – 14J746E communautaire, ou public. Cette définition renvoie aux politiques publiques, telles que définit par Yves Mény et Jean-Claude Thoenig39. Notre travail concerne les policies c’est-à-dire, les politiques publiques. Mais la nature occidentalo-centrée40 de cette conception nous oblige à faire preuve de prudence pour l’étude des politiques publiques locales au Cameroun41. En effet, dans notre sujet, il s’agit précisément des politiques publiques locales. C’est pourquoi, ici, le mot politique désigne la politique publique locale, c’est-à-dire, « un enchaînement d’activités, de décisions ou de mesure, cohérentes au moins intentionnellement »42 initiées et implantées par les CTDs, dans leurs domaines de compétences exclusifs ou partagés avec l’Etat, et mis en œuvre dans le cadre de leur circonscription territoriale, en vue de résoudre un problème collectif.43 Notre sujet fait allusion aux actions initiées par les CTDs conformément à la loi, et tournées vers le développement. Passons maintenant à la définition du concept de développement. Développement : Alors qu’il est né au 19ème siècle en Europe44, le concept du « développement » a été mis en valeur par le président américain de Harry Truman45, dans un discours prononcé en 1949 considéré comme le moment de « l’invention du développement »46. En substance, H. Truman dit dans le « point IV » de ce discours47 : « Quatrièmement, nous devons nous lancer dans un 39« Une politique publique se présente sous la forme d’un programme d’action gouvernementale dans un secteur de la société ou un espace géographique »,Y. Mény, J.-C. Thoenig, Politiques publiques,Paris, Puf, 1989. Cité par Gilles Massardier, op.cit., p.1. 40 Page dédiée à Michel Crozier sur Wikipédia : wikipedia.org/wiki/Michel_Crozier et page dédiée à Hebert Simon sur Wikipédia : wikipedia.org/wiki/Hebert_Simon,consultées le 21/03/2020 à 02H46 ; Gilles Massadier, op.cit., p.70 ; Gilles Massadier,Michel Crozier, Graham T. Alisson et Herbert Simon se basent surleur environnement : l’occident. 41 Rappelons qu’un des objectifs de notre travail est de savoir si les politiques publiques camerounaises correspondent au modèle occidental pluraliste. 42 Corinne LARRUE, Analyserles politiquespubliques d’environnement,L’Harmattan, Logiques Politiques, 2010, p.20. 43 Olivier Nay (dir.), Lexique de Science Politique,op cit., p.442. 44 Jean- Renard Legouté, « Définir le développement : historique et dimensions d’un concept plurivoque » Cahierde recherche, 2001, Vol.1, N°1, p.8-10. 45 Discours sur l’Etat de l’Union prononcé le 20 janvier 1949, par Truman qui entamait un nouveau mandat. 46 RIST, Gilbert, Cité par Jean Ronald Legouté, op.cit., p.11. 47 « Fourth, we must embark on a bold new program for making the benefits of our scientific advances and industrial progressavailable for the improvement and growth of underdeveloped areas. More than half the people of the world are living in conditions approaching misery.Their food is inadequate. They are victims of disease. Their economic life is primitive and stagnant.Their poverty is a handicap and a threat both to them and to more prosperousareas. For the first time in history,humanity possesses the knowledge and skill to relieve suffering of these people.[…] And, in cooperation with other nations,we should foster capital investment in areas needing development.Our aim should be to help the free peoples of the world, through theirown efforts, to produce more food, more clothing,more materials for housing,and more
  • 20. La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010 et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté 9 Rédigé et soutenu parOYAMBE BOLLO Wilfried Ayrton – 14J746E nouveau programme audacieux pour mettre nos avancées scientifiques et industriels au profit de l'amélioration et de la croissance des zones sous-développées. Plus de la moitié de la population mondiale vit dans des conditions proches de la misère. […] Et, avec la collaboration d'autres pays, nous devons injecter du capital d'investissement en direction des zones qui ont besoin de se développer »48. Dans ce discours, le rapprochement génésiaque opéré entre « underdeveloped » et « development » sera définitif49. Aussi, ce discours de référence50 propose des éléments de définition qui assimile le développement, à la croissance économique. En cela, il se rapproche de la définition proposée par les penseurs du développementalisme51 de l’école de Walt W. Rostow52, de celle basée sur le dualisme proposé par l’économiste Arthur Lewis53, mais aussi de celle de l’école dépendencia défendue par Samir Amin, qui estime que le développement des pays du centre se nourrit du sous-développement des pays du Sud54. Seulement, François Perroux pense que le développement n’est pas égal à la croissance économique. En effet, l’économiste55 explique que « la croissance économique est d’ordre quantitatif, et se traduit par l’augmentation des grandeurs économiques56, considérée comme l’une des multiples composantes du phénomène complexe qu’est le développement »57. De même, dans son Rapport58 199159, le PNUD explique que la croissance économique n’inclut mechanical power to lighten theirburdens »,extrait récupéré sur https://millercenter.org/the- presidency/presidential-speeches/january-20-1949-inaugural-address, consulté le 15 mars 2020, à 02H54. 48 Traduction de l’original anglais par nous. 49 Jean-Renard Legouté, op cit., le concept contemporain de développement peut difficilement être définit sans qu’allusion ne soit faite au sous-développement « (…) Ainsi, on le retrouva dans le Dictionnaire des sciences économiquesd’Alain Cotta (1968),dansle Petit Dictionnaire de l’Économie de Rosemonde Pujol (1968) et dans le Vocabulaire de l’Économie de Gilbert Mathieu (1970).(…)»,p.9. 50 J-R Legouté affirme que Rist considère le « Point VI » comme l’inauguration de « l’ère du développement », op.cit., p.11. 51 Avec pour tête de fil Walt W Rostow, ce courant estime que le développement est le résultat d’une évolution économique faite étape par étape caractérisée par l’augmentation du niveau de richesse générale. 52 Page dédiée aux Théories du développement : https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Théories_du_développement&oldid=148509229, consulté le 22 juillet 2019 à 20H48. 53 Ibid. Lewis pense que la structure duale des pays sous-développés est le problème clé. 54 Hugon Philippe, « À propos de l'ouvrage de Samir Amin, Le développement inégal », Tiers-Monde, tome 15, n°58, 1974, pp.430-431. 55 François Perroux, cité par Bernard Conte, « Le Concept de développement », p.2 disponible sur www.fseg.rnu.tn/cours. 56 « C'est l'augmentation soutenue pendant une ou plusieurs longues périodes,d'un indicateur de dimension : pour une nation,le produit global net en termes réels. », Bernard Conte, op.cit., p.2. 57 Ibid. 58 Mahbub ul Haq (dir.), RAPPORT MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN 1991, PNUD, p.1. 59 Ce rapport est inspiré du Rapport Brundtland de 1990.
  • 21. La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010 et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté 10 Rédigé et soutenu parOYAMBE BOLLO Wilfried Ayrton – 14J746E pas forcément le développement, puisqu’il peut y avoir croissance sans développement60. Il faut nécessairement liée la croissance économique au développement humain61. Depuis lors, le PNUD promeut le développement durable, c’est-à-dire un développement qui « répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs »62. Mais dans le cadre de notre travail, nous considérerons le développement au sens du PNUD de 1991 principalement, c’est-à-dire comme le processus d’amélioration de la vie individuelle et sociale63 de l’Homme.  Politique de développement Les définitions précédentes nous ont permis de saisir les mots « politique » et « développement » séparément. Cependant, il convient de faire une précision sur la particularité de l’expression : politique de développement. Cela est nécessaire car, le concept de développement est marqué par sa généralité64. En effet, il ne désigne pas un objet précis, mais plutôt un processus quantitatif et qualitatif65. De plus, ce processus peut s’observer sur les différents domaines de la société. Le développement technologique, le développement agricole, le développement de l’enseignement, en sont quelques exemples. Il convient d’ajouter que, toute politique publique vise le développement, soit par la résolution d’un problème66, soit par la création d’un ordre67. C’est pourquoi dans notre travail, la politique de développement renvoie à une politique publique locale68, visant à améliorer les conditions sociales des individus dans un domaine donné. Collectivités Territoriales Décentralisées : 60 La croissance des PMAs en 2004, n’entraine par leur développement. Rapport 2006 surles Pays Les Moins Avancés (PMA) établi par le CNUCED, p.21-22. 61« (…) si la croissance économique est une condition nécessaire du développement humain,elle ne suffit pas. Les taux de croissance économique élevés ne se traduisent pas automatiquement en niveaux de développement humain élevés », Rapport Mondial 1991, op.cit., p.2. 62 Rapport Brundtland, 1987, p.40, Chap. 2. 63 Au sens large. L’économie et la culture sont compris. 64 Madeleine Grawitz évoque la difficulté de compréhension qui peut exister chez les concepts marqués par l’extension, c’est-à-dire une prise en compte de plusieurs éléments liés par une ou plusieurs caractéristiques.Le chien comprend les races cocker griffon, labrador, alors que le concept « animal », recouvre à la fois les chiens, les oiseaux, et les autres animaux, sans pour autant relever explicitement les races, op.cit., p.18. 65 Quantitatif relativement au niveau de la croissance économique, et qualitatif relativement à l’amélioration du bien-être. 66 Pierre Muller, op.cit. 74-75. 67 Patrick Lascoumes et Pierre Le Galès, Sociologie de l’action publique, Armand Colin, ,2007, p.5. 68 Tel que définit plus haut à la page 7-8 du présent document.
  • 22. La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010 et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté 11 Rédigé et soutenu parOYAMBE BOLLO Wilfried Ayrton – 14J746E Produit de la libéralisation, les CTDs sont des personnes morales de droit public disposant chacun d’un territoire délimité, et jouissant de compétences légales exercées librement par des conseils élus.69 Ces personnes morales sont dotées d’une autonomie administrative et financière pour la gestion d’intérêts locaux70 identifiés par des textes, sous la supervision de la tutelle étatique. Au Cameroun, il est reconnu deux sortes de CTDs : les communes, et les régions. Commune : La commune constitue la plus petite CTD au Cameroun. Il s’agit d’une personne morale de droit public jouissant de l’autonomie administrative et financière pour la gestion des intérêts locaux, et administrées par des élus locaux ou communaux.71 Mais il faut dire que la désignation des magistrats communaux ne s’est pas toujours faite par l’élection72. Jusqu’en 1974, l’exécutif communal73 désigné par l’appellation « Administrateur-Maire », est nommé par l’Etat74. De 1987 à 2019, le PRC nommera les délégués de gouvernement des communautés urbaines simples et à régime spécial. Par contre, au même moment, les communes de plein exercice, les communes urbaines (1974) et rurales, les communes urbaines d’arrondissement, et finalement les communes d’arrondissements, sont dirigés par un exécutif élu par le conseil municipal. Communauté Urbaine : Comme on a pu le constater, les communautés urbaines n’ont pas toujours existé. Aujourd’hui, la communauté urbaine est une collectivité territoriale décentralisée. Il s’agit d’un ensemble d’au moins 2 communes. Une fois que des communes sont chapeautées par une communauté urbaine, ces communes prennent l’appellation « commune d’arrondissement »75. La communauté urbaine est créée par décret présidentiel en raison d’une particularité identifiée globalement au sein d’une zone urbaine76. Autrement dit, c’est le Président de la République qui juge, ne serait-ce qu’en dernier recours, de l’opportunité de la création d’une 69 Olivier Nay (dir.), Lexique de Science Politique,op cit., p.81. 70 Article 55, alinéa 2 de la Constitution (Loi N°2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972). 71 Ibid. 72 KUATE Jean-Pierre, Les électionslocalesau Cameroun : l’élection des conseillers municipaux et du maire, Douala, 2002, p.7. 73 Ibid. Les communes de moyen exercice, qu’elles soient urbaines, rurales, mixtes ou à régime spécial. 74 KUATE Jean-Pierre, ibid. p.8. Le ministre de l’Intérieur a nommé les magistrats communaux jusqu’en 1968. Puis, ce fut le conseil des ministres. En 1974, le Premier ministre, et enfin le PRC. 75 Article 240 (2)(3) du code général des collectivités territoriales décentralisées,op.cit. 76 Article 240(1), ibid.
  • 23. La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010 et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté 12 Rédigé et soutenu parOYAMBE BOLLO Wilfried Ayrton – 14J746E communauté urbaine77. Cette prérogative est dévolue au Chef de l’Etat depuis l’année 1987 avec la loi 87 n°87-015 du 15 juillet 1987 portant création des communautés urbaines. Cette loi constitue effectivement, l’acte de naissance de ce type particulier de collectivité territoriale décentralisée. Jusqu’en 2019, les communautés urbaines étaient dirigées par un délégué du gouvernement nommé par décret présidentiel. Mais depuis l’entrée en vigueur du Code Général des CTDs, c’est le Maire de la Ville, élu parmi les conseillers municipaux de l’ensemble des communes d’arrondissement de l’agglomération concerné, qui dirige la communauté urbaine78. E- CADRE SPATIO-TEMPOREL Le cadre spatio-temporel désigne d’une part, l’espace, et d’autre part, la période chronologique, concernés par notre étude. a- Cadre spatial Notre sujet va se borner à l’étude de la politique de développement des Communes. Comme il n’est pas possible d’étudier sérieusement toutes les 360 communes que compte le territoire camerounais dans les délais à nous impartis, nous nous sommes concentrés sur des communes dont les politiques de développement se sont démarquées par leur caractère innovant, et leur impact : il s’agit de la Commune de Bangangté et la Communauté Urbaine Douala (CUD). Concernant la Communauté Urbaine Douala (CUD), nous notons la création de la Société Métropolitaine d’Investissement de Douala, en abrégé SMID79S.A, et de l’Agence de Développement de Douala (A2D)80 qui constituent des innovations dans le domaine des politiques locales de développement des communes au Cameroun. Pour sa part, la Commune de Bangangté (CBGT) compte plusieurs récompenses81 honorifiques82 et projet parmi lesquelles : le Prix des Nations Unies pour le service public 2014, 77 Un conseil de la décentralisation existe pour émettre des avis sur ce genre de question. 78 Article 246, ibid. 79Jean YANGO, LA SOCIETE METROPOLITAINE D’INVESTISSEMENT DE DOUALA (SMID S.A.) : Organisme innovant de financement en vue du développement durable de la Ville de Douala. 80 Jean-Roger Essombè Edimo, « le développement territorialisé à Douala : fondements et Repérage des modalités institutionnelles d'une dynamique nouvelle », Mondes en développement, n°130, février 2005, p.125. 81 Prix Ville Propre dans la région de l’ouest en 2008, 2009, 2010, article : « Bangangté épouse la propreté » à https:///www.villesetcommunes.info/decouvertes/bangangte-epouse-la-proprete/,consulté le 27 février 2020. 82 Prix Ville propre 2018, article : « Concours ville propre : la commune de Bangangté décroche le prix 2018 » à https:///www.villesetcommunes.info/actu/concours-ville-propre-commune-de-bangangte-decroche-prix-2018, consulté le 27 février 2020.
  • 24. La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010 et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté 13 Rédigé et soutenu parOYAMBE BOLLO Wilfried Ayrton – 14J746E le prix de la 2ème Meilleure Ville Moyenne d’Afrique83 201584, une centrale solaire pour l’hôpital de district de la commune, des toilettes écologiques, entre autres projets85. b- Cadre temporel On peut dire que la décentralisation au Cameroun a connu trois grands moments au cours de son histoire. Le premier moment s’étale sur l’année 2004, et s’articule sur la déclinaison du cadre réglementaire de fonctionnement de la commune et de la région au Cameroun. Le deuxième moment s’étale en 2010, avec une série de décrets du Premier Ministre ouvre le champ d’action des communes, en instituant le transfert de certaines compétences dans divers domaines. Le troisième moment s’étale en 2019 avec l’adoption d’un Code Général des CTDs qui autonomise définitivement les CTDs86. Notre étude va s’étaler entre mars 2010 et novembre 2019, car c’est à cette période que les collectivités ont véritablement eu la possibilité de déployer des programmes de développement dans divers secteurs. F- REVUE DE LA LITTERATURE La revue de littérature peut être définie comme l’ensemble des travaux qui ont été publiés sur un objet donné87. Selon le chercheur Hervé Dumez, sa vertu principale est d’amener le chercheur à se rendre compte de l’immensité du champ de la connaissance, des frontières de la connaissance, mais surtout, de la nécessité de modestie qui s’impose à tout travail de recherche88. En liaison à notre sujet, nous avons organisé notre revue en 3 grandes séries d’ouvrages en partant des plus généraux, aux plus particuliers89. 83 Article : « le DG. Du Feicom rend visite à Madame le Maire de Bangangté » à https:///www.communedebangangte.net/panorama/le-dg-du-feicom-rend-visite-a-madame-le-maire-de- bangangte/,consulté le 03 juin 2020. 84 Le Prix National FEICOM des Meilleures Pratiques de Développement Local, Article : « Interview Célestine Ketcha Courtès maire de la Commune de Bangangté » à https:///www.neoindependance.canalblog.com/archives/2016/08/02/34146935, consulté le 27 février 2020, et plaquette MODEAB. 85 Ibid. Il y aussiune station de traitement de boues,des camions hydrocureurs. 86 Substitution du délégué du gouvernement, au profit du maire de la Ville. 87 Aktouf OMAR, Méthodologie dessciencessociales et approche qualitative des organisations :Une introduction à la démarche classique et une critique, Québec, Les Presses de l’Université du Québec, 1987, p.55. 88 Hervé Dumez, « Faire une revue de littérature : pourquoiet comment ? », Le Libellio d’AEGIS, Libellio d’AEGIS, été 2011, Vol. 7, N°2, pp.16-17. 89 Omar Aktouf, op.cit., p.56.
  • 25. La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010 et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté 14 Rédigé et soutenu parOYAMBE BOLLO Wilfried Ayrton – 14J746E Série 1 : Les politiques publiques et l’action publique dans le monde occidental Commençons la première série d’ouvrages généraux en 1996, avec Les politiques de développement rural : Des années de croissance au temps d’incertitude. Cet ouvrage de Paul Houée, est le résultat d’une analyse des politiques nationales de développement rural en France. A travers une démarche pluridisciplinaire, l’auteur montre que l’espace rural, qui était autrefois perçu comme le domaine des activités de campagne telles que l’agriculture, va devenir une partie intégrante d’un écosystème économique large, formé de diverses industries et marqué par la cohabitation harmonieuse du rural et de l’urbain. Cet ouvrage enrichi les connaissances sur les modèles de développement et sur l’histoire rurale de la France avec un niveau de détails admirable. Mais tout cela repose sur un planché perfectible. En effet, la visée développementaliste affirmée de Paul Houée serait un indice de son inclinaison, et donc, de sa partialité. Celui-ci se rendrait ainsi coupable de la violation de la neutralité axiologique prescrite par Max Weber90. Jean-Louis Loubert91 nous rappelle à ce propos que le sociologue doit s’abstenir d’être « moralisateur », ou « réformateur ». Pierre Lascoumes et Le Galès vont au-delà de l’étude des politiques rurales. Sociologiede l’actionpublique,c’est l’ouvrage concocté par Pierre Lascoumes et Patrick Le Galès en 2007. L’ouvrage étudie les nouveaux phénomènes induis par la complexification de la société : l’action publique, la gouvernance, et les politiques publiques. Au bout de leur étude, les auteurs concluent que l’action publique est désormais un mode de gestion dépendant des relations internationales. En effet, les politiques publiques cèdent à l’action publique après l’entrée des « publics »92 et des étrangers93 dans les instances de décisions classiques. C’est ainsi que l’UE (Union Européenne), par exemple, s’est installée, et a créé une sorte de gouvernance standard internationale. Cet ouvrage fait une intéressante étude multidimensionnelle de l’action publique en Europe. Il offre ainsi, une riche compréhension de la mutation de l’action publique occidentale. La principale observation qu’on pourrait faire à l’œuvre réside dans la logique entre le titre, et le contenu. A la lecture, on a plus l’impression de lire une étude comparative action publique/politique publique, qu’un exposé de sociologie de l’action publique. Par ailleurs, on 90 Dans Le Savant et Le politique, Les Classiques des Sciences Sociales, Université du Québec à Chicoutimi, 2ème édition, 2018, p.72. 91 Jean-Louis Loubet del Bayle, Initiation aux méthodes des sciences sociales, Québec, Les Classiques des Sciences Sociales de l’Université du Québec à Chicoutimi, 2000, p.373. 92 Terme utilisé dans l’ouvrage en question,et dans celui de Massadier, pour désignerl’ensemble formé par les associations,les groupes,les entreprises, et par extension, les OIG. 93 Acteurs internationaux : Organisation Non Gouvernementale, Organisation Intergouvernementale.
  • 26. La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010 et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté 15 Rédigé et soutenu parOYAMBE BOLLO Wilfried Ayrton – 14J746E perçoit un Etat qui ne maîtrise plus le jeu. C’est là que l’œuvre se lie à Muller de 2009, et s’écarte de Massadier de 2008. Dans Politiques et actions publiques, Gilles Massadier étudie la transformation des politiques publiques en Europe. A l’aide de nombreux faits et théories des administrations occidentales94, l’ouvrage montre que les manifestations de l’action gouvernementale changent au fil des circonstances. La complexification de la société95 a contraint l’Etat à collaborer avec d’autres acteurs privés, locaux, internationaux, pour accomplir ses missions régaliennes. Ici, l’Etat a changé, il se manifeste « autrement ». Il décide grâce au consensus, à la négociation, avec d’autres acteurs tels que l’UE. L’œuvre de Gilles Massadier offre une immense flore de connaissances théoriques et empiriques sur la transformation des politiques publiques. Cependant, il aurait été plus pertinent s’il y avait plus de cas que celui de l’UE. La généralisation de ce seul cas ne serait-elle pas abusive ? De son côté, P. Muller se concentre sur les politiques publiques du monde occidental. En 2009, sort Les politiquespubliquesde Pierre Muller. Cet ouvrage de référence est une tentative de réponse au problème du rôle de l’Etat, à travers une présentation de l’analyse des politiques publiques, et du cas français. Ainsi, les politiques publiques, traversent les époques de l’Etat absolutiste, providence, puis régulateur, pour déboucher sur un mode d’élaboration et de mise en œuvre des politiques publiques où l’Etat est assis au niveau d’autres acteurs de la société devenue complexe. Ce mouvement a aussi fait émerger l’analyse cognitive. Pour Muller, la France doit s’adapter pour s’améliorer. Tout comme l’auteur l’a affirmé dans son œuvre, cet ouvrage peut servir de livre initiatique à l’analyse des politiques publiques contemporaines. Toutefois, nous remarquons que les politiques publiques dont parle Pierre Muller correspondraient à celles des pays occidentaux et, par extension, démocratiques. Dans les pays à régime autoritaire comme la Chine contemporaine, peut-on dire que l’Etat négocie avec d’autres acteurs ? Alors que l’interrogation est en suspens, Anne-Cécile tente une descente sur le local dans l’ouvrage suivant. L’action publique locale dans tous ses états : différenciation et standardisation, est publié par Anne-Cécile Douillet. Cet ouvrage transdisciplinaire traite de la transformation de 94 En France, en Europe et en USA. On a par exemple, une anecdote du blocus de CUBA riche d’enseignement à la p.69. 95 La multiplication des acteurs nationaux et locaux, la multiplication et la diversification des problèmes publics.
  • 27. La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010 et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté 16 Rédigé et soutenu parOYAMBE BOLLO Wilfried Ayrton – 14J746E l’action publique locale. Il ressort que les collectivités locales françaises sont sujettes à la standardisation et à la différenciation. Le premier relève d’une tendance, pour les collectivités locales, à utiliser un ensemble homogène de dispositifs issus de l’UE, tel que l’appel d’offres. Le second, dévoile l’action de contextualisation des recommandations internationales par les collectivités locales. Les analyses présentes dans cet œuvre ont l’avantage d’offrir un point de vue large sur les analyses de l’action publique locale. Mais l’observation qu’on pourrait faire est liée à la difficulté relevée à propos de l’explication de la différenciation dans les Etats fédéraux. En effet, sur le plan sociologique, les Etats fédéraux ne sont pas très différents96 des Etats unitaires décentralisés. Les auteurs auraient pu étudiées la différenciation de l’action publique locale dans ces Etats, en tenant compte de leurs particularités. Les usagers peuvent peut-être influencer ce processus. En tout cas, la question de l’influence des usagers dans les politiques locales est mise sur la table dans l’ouvrage suivant. Dans La participation des usagers aux politiques publiques locales : une volonté affichée…pour quelle réalité ?, Katline Rocquefort-Cook dévoile la place des usagers dans l’élaboration des politiques publiques après les violences de mai 196897. Sous des pressions diverses98, les usagers se sont vu accorder plus d’espaces dans les milieux décisionnels locaux99. Mais l’œuvre nous apprend que la participation des usagers se limite aux réunions, tandis qu’au niveau opérationnel, des contraintes diverses perturbent la mise en œuvre des politiques publiques locales. Cet ouvrage met en évidence l’interaction entre les sphères politiques et la sphère publique. Aussi, il présente des impressions chiffrées100 de la population locale. Mis à part ces apports, on pourrait observer un certain absolutisme dans l’interprétation des statistiques. Or, Emile Durkheim recommande d’identifier toutes les propriétés du milieu d’un phénomène social, pour mieux l’expliquer101. Ainsi, une statistique ne saurait épuiser l’explication d’un fait social. 96 Les différences tiennent aux spécificités de l’organisation de l’Etat fédéral. Par ailleurs, la légitimité des gouvernants locauxs’obtient, dans les deux cas, par le vote. Ces élus ont aussides prérogatives similaires. 97 Katline Rocquefort-Cook, La participation des usagers aux politiques publiques locales :une volonté affichée…pour quelle réalité ?, L’Harmattan, 2015, p.16. 98 Ibid. p.17. 99 Ibid. p.18. 100 De nombreux sondages sont mobilisés. 101 Émile Durkheim, Les règles de la méthode sociologique,Québec,Les classiques de Sciences sociales, Université du Québec à Chicoutimi, 1894, p.65.
  • 28. La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010 et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté 17 Rédigé et soutenu parOYAMBE BOLLO Wilfried Ayrton – 14J746E L’ouvrage de Jean Luc Pissaloux titré Planification, développement durable et action publique locale en 2015, regroupe des contributions102 qui examine les liens qui existent entre la planification, le développement durable, et l’action publique locale, sous la cause environnementale103, en France. Il ressort que les trois réalités sont liées par des relations de : conformité, car la planification locale est tenue aux exigences environnementales ; de compatibilité, par la compétence de l’exécutif des politiques imprégnées de durabilité ; d’intégration, car le local adopte les modèles durables. Cet ouvrage a le mérite de présenter l’origine et l’évolution de la planification dans l’Etat et dans les CTDs. De plus, il offre des exemples des projets durables locaux. Mais, la principale observation qui pourrait être faite à cet ouvrage, est l’absence de critique. L’ouvrage présente la planification, la planification et les projets durables, sans vraiment opérer une analyse critique. En résumé, cette première série d’œuvres, à la base de l’analyse des politiques publiques, montre bien le caractère occidentalo-centré de cette discipline. La série d’œuvres suivante opère des analyses similaires, mais avec pour objet, la ville en Afrique. Série 2 : Les politiques publiques dans les villes d’Afrique En 2007, l’ouvrage Gouverner les villes d’Afrique. Etat, gouvernement local et acteurs privés, regroupe des travaux d’origines différentes du CEAN104. Cet ouvrage pluridisciplinaire met en évidence, les relations complexes qui existent entre les différents acteurs présents dans les villes africaines. A côté de l’Etat, et des gouvernements locaux, Fourchard L. et ses partenaires identifient les comportements individuels, parfois individualistes, des officiels publics et privés. Aussi, ils examinent les origines coloniales de la corruption dans les villes africaines. L’utilité de ce livre se trouve en ce qu’il met en évidence les réalités de différentes villes africaines anglophones, et francophones, pour d’éventuelles comparaisons. Cependant, on pourrait relever l’accent mis sur les aspects socialement négatifs des actions posées par des élites locaux africains. Or, des actions favorables telles que les journées « propre » dans 102 D’un colloque qui a eu lieu du 24 et 25 octobre 2013 à Dijon. 103 Principalement les lois Grenelles 1 et 2. 104 Le colloque s’est tenu le 25 juin 2004, à l’initiative du CEAN (Centre d’Etudes d’Afrique Noire).
  • 29. La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010 et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté 18 Rédigé et soutenu parOYAMBE BOLLO Wilfried Ayrton – 14J746E certaines villes camerounaises telles que Yaoundé ou Bangangté105 existent. A la différence de celui-ci, l’ouvrage suivant a quand même le mérite de proposer une solution. Les politiques de la ville en question : A la recherche d’une meilleure gouvernance urbaine en Afrique subsaharienne est une œuvre de Michel Simeu-Kamdem et Touna Mama publiée en 2018. L’équipe transdisciplinaire de l’œuvre a conclu que les difficultés rencontrées par les villes africaines sont dû à leur incapacité permanente à s’adapter à l’accroissement permanente de la population, et des besoins. Pour les auteurs, la participation d’acteurs non- étatiques dans la gestion urbaine, constitue la clé de la prospérité des villes africaines. L’ouvrage de Michel S.K et Touna M. offre à la science une description de la situation des villes en Afrique106 et des problèmes qu’elles rencontrent. Mais l’ouvrage semble marqué d’une subjectivité qui euphémiserait la valeur de la proposition palliative finale. Les auteurs dressent un portrait sombre des villes africaines, qui peut faire croire que rien n’est fait par les autorités pour développer lesdites villes. Cet ouvrage marque la fin de la deuxième série de la revue de littérature. En résumé, on peut dire que cette série a offert un panorama riche sur les villes africaines, et leurs politiques de développement. Toutefois, les auteurs semblent subir les effets de l’expérience première107. Série 3 : Gouvernance et plan de développement des communes camerounaises Le premier ouvrage est un article intitulé Le développement territorialisé à Douala : fondements et repérage des modalités institutionnelles d'une dynamique nouvelle, publié en 2005 par Jean-Roger Essombè Edimo, dans la revue Mondes en Développement. Dans cette œuvre, l’auteur met en évidence les initiatives entreprises par la Communauté Urbaine de Douala, pour réémerger, après les ravages de la crise économique108 survenue à la fin du XXème siècle au Cameroun. En substance, il ressort que la CUD a cherché à se restaurer, en revitalisant l’environnement économique de la ville au bénéfice des entreprises, à travers des modifications organisationnelles internes, et la création d’agences de développement et de veille telles que l’Agence de développement de Douala (A2D). 105 Michel Simeu-Kamdem et Touna Mama (dir.), Les politiques de la ville en question : A la recherche d’une meilleure gouvernance urbaine en Afrique subsaharienne,L’Harmattan, 2018, p.17. 106 Afrique de l’Ouest, Australe, Centrale. 107 En tant qu’obstacle épistémologique. Gaston Bachelard, La formation de l’esprit scientifique, Québec, Les Classiques des Sciences sociales,Université du Québec à Chicoutimi, 1934, p.27. 108 Jean-Roger E.E, « le développement territorialisé à Douala » op.cit., p.119.
  • 30. La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010 et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté 19 Rédigé et soutenu parOYAMBE BOLLO Wilfried Ayrton – 14J746E Cet œuvre a l’avantage de dévoiler les effets de la crise économique, et des courants internationaux109, sur la gestion urbaine de Douala. Seulement, l’auteur semble avoir adopté un point de vue optimiste, alors même que Max Weber proscrit ce type de posture intellectuelle au sociologue. L’ouvrage suivant adopte une analyse similaire, mais davantage politologique. Gouvernance urbaine au Cameroun : une analyse socio-anthropologique du jeu et des enjeux des acteurs dans la gestionurbaine, est le deuxième ouvrage de cette série. Elaboré par Alphonse Donatien Binam à l’Université de Yaoundé II - SOA, pour l’obtention du Master 2 en Science Politique, ce travail étudie les acteurs de la gestion urbaine, et les relations qui les lient. L’auteur distingue : les acteurs publics, et les acteurs « non-institutionnels »110 ou privés111. Ces acteurs sont liés par des relations de collaboration, et, de confrontation, qui influencent la gestion des villes étudiées. Le mémoire de Donatien a le mérite de fournir des connaissances sur les réalités politologiques de la gestion urbaine, au bénéfice des décideurs. Elle dévoile l’implication d’acteurs insoupçonnés tels que les Nations Unies, et l’Agence Française de Développement (AFD), dans la gestion des villes camerounaises. Mais, il faudrait peut-être ajuster le calibrage de la problématique de ce travail. La planification du développement communal comme outil de développement local. Cas des communes de Nkong- Zem et de Foumbot dans la province de l'ouest Cameroun, est un mémoire d’André Eugène Tchounda, produit pour la Maîtrise en management de projet à l’IPD. Ici, l’auteur étudie le déploiement du plan de développement communal (PDC) au sein des communes112.A. Eugène révèle que les PDC113 s’élaborent par étape114 sous un mode participatif inclusif115. A cause du faible taux de réalisation116, l’auteur recommande une meilleure implication des acteurs clés. 109 Tel que le fordisme, ou la notion de « district industriel » valorisée par Marshall, tous deux disponibles dans l’œuvre. 110 Alphonse Donatien Binam, Gouvernance urbaine au Cameroun : une analyse socio-anthropologique du jeu et des enjeux des acteurs dansla gestion urbain,Université de Yaoundé II – SOA, 2015, p.60, et partie I chapitre 2. 111 Ce dernier groupe d’acteurs compte les ONG, les élites locales, mais aussides organisations internationales. 112 La commune de Foumbot, et la commune de Nkong-Zem. 113 A l’aide du GIZ, qui promeut le PDC au sein des communes, selon le mémoire. 114 Les problèmes sont identifiés et priorisés, et les solutions envisagées,analysées,et sélectionnées.André Eugène Tchounda, La planification du développement communal comme outil de développement local.Cas des communes de Nkong-Zem et de Foumbot dans la province de l'ouest Cameroun, Institut panafricain pourle développement - Afrique Centrale (IPD- AC), pour l’obtention de la Maîtrise professionnelle en management de projet, 2007, Chapitre 4 – I – I.I. 115 La tutelle, les élus locaux, et les autres habitants de la commune, participent ainsi à son élaboration. Ibid. 116 André Eugène Tchounda,op.cit., Chapitre 4 – 2 – 2.2 et 2.3. Dû, en partie, à l’apathie des élus.
  • 31. La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010 et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté 20 Rédigé et soutenu parOYAMBE BOLLO Wilfried Ayrton – 14J746E L’un des points forts de ce travail est qu’il permet d’avoir une idée claire du ressenti des habitants, et des personnels communaux par rapport au PCD de leur commune. Il nous permet aussi d’observer comment s’élabore ces plans, et d’évaluer leur efficacité démocratique et opérationnelle. Mais ce travail est perfectible. En effet, on dirait que le problème traité n’est pas le même tout au long de l’exposé. Démarcation de la recherche A ce niveau de notre travail, l’étude des ouvrages énoncés plus haut donne déjà une idée des particularités singulières de notre recherche. En effet, notre recherche se démarque des trois séries de la précédente revue, de différentes manières. Par rapport à la première série qui traite de l’action publique et des politiques publiques en occident, notre étude se démarque par son focus rivé sur les CTDs camerounaises, et partant africaines. Ensuite, par rapport à la deuxième série qui traite assez superficiellement de la gestion urbaine en Afrique et s’attache aux tares de ces villes, notre étude se démarque non seulement par le focus opérationnel mis sur des cas précis de CTDs camerounaises, mais aussi sur son objet particulier que sont les politiques de développement. Pour finir, par rapport à la troisième série d’ouvrages qui traite des initiatives de développement, de pouvoir et du PCD dans certaines CTDs camerounaises, notre étude se démarque par son cadrage particulier qui dépasse le listage d’initiatives de développement, les jeux de pouvoir et le PCD, pour s’attacher à identifier le processus qui sous-tend le développement des CTDs au Cameroun, c’est-à-dire, l’ensemble des activités que les CTDs entreprennent pour l’élaboration et l’implémentation de leurs politiques de développement. En résumé, face à l’occidentalo-centrisme de la première série, de l’analyse pessimiste et de la superficialité de la deuxième série, et de l’étude énumérative, politologique et évaluative de la gestion urbaine dans la troisième série, notre étude se démarque par la spécificité de son objet que sont les politiques de développement dans les CTDs camerounaises, et le cadrage de son étude tourné vers l’identification des activités, formelles et informelles, mises en œuvre par ces CTDs pour construire et implanter leur politique de développement. G- PROBLEMATIQUE Selon F.S.C Northrop, toute recherche scientifique débute par un problème identifié117. La problématique constitue l’ensemble autour d’une question qui pose un problème par rapport 117 Madeleine Grawitz, op.cit., p.384.
  • 32. La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010 et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté 21 Rédigé et soutenu parOYAMBE BOLLO Wilfried Ayrton – 14J746E à des travaux scientifiques existants, et qui oriente la recherche sur l’objet de recherche dans un sens précis, et sous un cadre d’analyse tout aussi précis118. Au regard de notre revue de littérature, il n’existe pas de travaux qui présentent la manière dont les CTDs se développent au Cameroun, c’est-à-dire, les stratégies formelles et informelles, qu’elles mobilisent et mettent en œuvre pour assurer leur développement. Notre travail va tenter d’élucider cela. C’est pourquoi nous nous posons les questions centrale et spécifique suivantes. a- Question centrale Comment s’élaborent, et s’implémentent les politiques de développement des CTDs camerounaises ? b- Questions spécifiques Conformément à nos précédents propos, nous aurons deux questions spécifiques : - Quels sont les fondements et le champ d’opportunités de développement des CTDs camerounaises ? - Quelles sont les activités entreprises par la Communauté Urbaine Douala, et la Commune de Bangangté, dans l’élaboration et l’implémentation de leur politique de développement respective ? H- HYPOTHESES DE RECHERCHE L’hypothèse est une réponse anticipée à la question spécifique de recherche119. Il y en a 3. a- Hypothèse centrale Les politiques de développement des CTDs au Cameroun s’élaborent à l’issue du traitement des besoins au préalable identifiés, et s’implémentent par la mobilisation des financements et des partenaires pour l’exécution des projets émis en réponses à ces nécessités. b- Hypothèses spécifiques Conformément à nos questions spécifiques de recherche, nous aurons les hypothèses suivantes : - Les politiques de développements des CTDs prennent leur fondement dans l’histoire et le cadre juridique du Cameroun, tandis que leur champ d’opportunité est composé de 118 Courbert Didier, « Comment rédiger un projet de recherche (thèse de doctorat, mémoire de master…) ? », Institut de Recherche en Sciencesde l’Information et de la communication IRSIC/OMSIC, Aix-Marseille Université, juin 2017, version 3. 119 Gordon Mace et François Petry, Guide d’élaboration d’un projet de recherche, op.cit., p.41.
  • 33. La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010 et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté 22 Rédigé et soutenu parOYAMBE BOLLO Wilfried Ayrton – 14J746E programmes bilatéraux et étatiques, de possibilités légales ouvertes, mais aussi de coopération décentralisée ; - L’élaboration et l’implémentation des politiques de développement au CBGT et à la CUD s’articulent, plus ou moins formellement, sur les activités suivantes : identification des besoins, sélection des solutions, recherche des financements, mise en œuvre et suivi des solutions. SECTION 2 : CONSTRUCTION DE LA DEMARCHE DE RECHERCHE Dans cette seconde section, nous allons présenter les approches, théories, (A) et méthodes (B) qui seront utilisés dans le cadre de notre recherche A- APPROCHES ET CADRE THEORIQUE Cette partie de notre travail réunit l’ensemble des approches, théories mobilisées pour notre recherche. Cependant, il convient de dire que la partie centrale de notre travail consiste à identifier les politiques de développement. Une politique publique n’étant pas toujours établies d’avance, la professeure Corinne LARRUE, propose de la reconstruire sur la base d’éléments empiriques à travers de textes, de programmes, de projets, afin de lui donner une identité120. C’est pour cette raison que nous allons nous baser sur les approches (a) et les théories(b) suivantes. a- Approches L’approche en science sociale désigne un état d’esprit caractérisé par la prudence et un certain égard par rapport à l’objet de la recherche. L’approche se différencie de la méthode en ce qu’elle ne comporte pas d’étapes de traitement particulier.121 Elle est adaptée à l’étude des objets dont les mouvements sont difficilement prévisibles. En raison de notre étude, nous avons opté pour les approches suivantes. Approche synthétique multimodal : On peut distinguer 4 principales approches122 intellectuelles en sciences sociales. L’approche hypothético-déductive de Liebniz qui préconise une analyse des phénomènes par la mobilisation exclusive de la raison ; l’approche expérimento-inductive du philosophe anglais Locke, qui recommande de faire une exploitation rationnelle des données recueillis au cours de l’expérimentation ; L’approche synthétique-multimodale d’Emmanuel Kant où on se sert de 120 Corinne Larrue, op.cit., p.24. 121Madeleine Grawitz, op.cit., p.353. 122 D’après C.W. Churchman, cité par Omar Aktouf, Méthodologie des sciences sociales et approche qualitative des organisations, op.cit., p.18.
  • 34. La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010 et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté 23 Rédigé et soutenu parOYAMBE BOLLO Wilfried Ayrton – 14J746E plusieurs théories et modèles expérimentaux pour arriver à expliquer un phénomène ; et l’approche dialectique inspirée par Hegel, et qui postule que la vérité est le fruit des examens successifs ballotés par la contradiction entre la thèse, l’antithèse, et la synthèse. Notre travail s’inscrit dans une analyse qui va mobiliser des théories précises, mais aussi, une comparaison de cas d’espèce qui nous impose d’expérimenter notre objet d’étude. C’est pourquoi nous avons convoqué l’approche synthétique-multimodal kantienne. Approche Cognitive : L’approche cognitive des politiques publiques a émergé sur la critique de l’analyse classique des politiques publiques123. Elle a ensuite a été enrichie par de valeureux travaux124.Vivien Schmidt par exemple, a montré comment le monde est passé d’une vision keynésienne de l’économie à une vision néolibérale, sous l’impulsion de Ronald Reagan et de Margaret Tchatcher125, dans les années 1970. Il a aussi proposé le concept de discours politique, proche du « policy narratives » de Claudio Radaelli, pour désigner des forces de transformation des conceptions globales ou référentiels globaux. En effet, l’approche cognitive propose d’identifier les référentiels dans lesquels les différents acteurs s’inscrivent pour agir126. Théorisé par P. Muller, le référentiel renvoie à une structure de sens qui s’articule sur des valeurs, des normes, et des images des relations causales ou algorithmes, pour un groupe donné127. Le spectre de cette représentation sociale128 au sens de Jodelet.D129, constitue le champ des possibles dans une société donnée130 . Dans les faits, il y a toujours un référentiel, dominant aux autres, qui peut changer en fonction des circonstances131. Dans le cadre de notre travail, cette théorie nous permet d’identifier les référentiels, en termes de motivations, et d’objectifs, qui habitaient les responsables communaux qui nous intéressent. Etant donné qu’une politique publique vise forcément un objectif. Les approches présentées vont nous permettre d’exploiter les théories suivantes. 123 Jobert et P. Muller ont mis en évidence les limites de l’approche classique.Laurie Boussaguet,Sophie Jacquot et Pauline Ravinet (dir.), Dictionnaire des politiques publiques,Paris, Presses de Sciences Po, 4ème édition, 2014, p. 87. 124 Pierre Muller, Les politiques publiques,op.cit., p.29. 125 Ibid. 126 Ibid., p.30. 127 Ibid., p.31. 128 Bernoussi Mohamed, Florin Agnès. La notion de représentation : de la psychologie générale à la psychologie sociale et la psychologie du développement,dans Enfance, n°1, 1995, p.76. 129 Ibid. 130 Gilles Massadier, politiqueset actionspubliques,op.cit., p.157. 131 Ibid., p.32.
  • 35. La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010 et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté 24 Rédigé et soutenu parOYAMBE BOLLO Wilfried Ayrton – 14J746E b- Theories Par théorie, nous entendons un corpus de lois explicatives d’un phénomène donné132. Opérer la saisie d’une politique publique, comme nous allons le faire au cours de notre travail, sous-entend l’adhésion à des postulats et théories précises. Nous présenterons donc les théories, et les principaux postulats qui soutiennent notre travail. Individualisme méthodologique L’individualisme méthodologique a pris racine dans les milieux académiques économiques dans les années 1800133. Plus tard, au 20ème siècle, c’est l’économiste Joseph Schumpeter qui va valoriser cette théorie telle qu’elle est connue aujourd’hui, depuis Max Weber.134 Ce courant est connu pour son opposition au paradigme holiste. Soutenu par Pierre Bourdieu, l’holisme pose les actions de l’individu comme le résultat de la structure de la société et du statut social dans lequel il se trouve. L’individualisme méthodologique reconnait les structures sociales, et leur effet sur l’individu, mais revendique, la capacité qu’à l’individu de faire ce qu’il désir, selon ses croyances, malgré les contraintes structurelles. Cette théorie nous permettra de mettre en évidence notamment la capacité du Maire, et du délégué du gouvernement, à mettre des stratégies particulières en œuvre pour impulser le développement dans leur circonscription de prédilection.135. Elle va aussi nous permettre de saisir la volonté sous-jacente (ou le sens) aux actions menées sur le terrain par les décideurs communaux. Par ailleurs, elle va nous permettre d’entrevoir l’existence, s’il en est, d’acteurs prenant part aux politiques publiques de développement au sens de l’école des ajustements mutuels. Ces explications seront enrichies par les éléments d’explication qu’offre la théorie néo-institutionnalisme. Néo-institutionnalisme Le néo-institutionnalisme est né sur les cendres de l’institutionnalisme classique. En effet, dès les premières décennies de la seconde moitié du 20ème siècle, l’institutionnalisme classique 132 Omar Aktouf, Méthodologie dessciencessociales et approche qualitative des organisations, op.cit.,p.24. 133 Entre 1871-1883, l’économiste autrichien C. Mengerdésignait par « atomisme », un concept qui se rapproche de la définition contemporaine de l’individualisme méthodologique, selon Raymond Boudon dans « Théorie du choix rationnel ou individualisme méthodologique ? », Sociologie et sociétés,Vol.34 (1), p.3. 134 Ibid. 135 CBGT, pourles communes rurales, et la CUD pour les communautés urbaines.
  • 36. La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010 et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté 25 Rédigé et soutenu parOYAMBE BOLLO Wilfried Ayrton – 14J746E a été âprement critiqué pour sa tendance « formaliste-légaliste », et sa logique plus descriptive qu’explicative.136 Cette vague de critiques à provoquer le renouvellement de ce courant. Le renouvellement s’est traduit par la prise en compte d’autres objets tels que l’individu, les groupes et la société, et la valorisation de l’autonomie de l’Etat. Selon André Lecours, cela a abouti à 3 types d’institutionnalisme 137 qui nous seront tous utiles : - L’institutionnalisme historique : centré sur le principe de path dependance, il considère que les actions individuelles résultent d’un processus de développement institutionnel où chaque configuration prépare la prochaine. Il nous donne une base explicative sur le comportement des exécutifs communaux étudiés. En effet, ceux-ci cherchent à développer leur circonscription car des règles établies le leur demande et le leur permet ; - L’institutionnalisme sociologique : centré sur les perceptions individuelles, il nous donne un cadre plus clair pour saisir les motivations, et les référentiels des exécutifs communaux étudiés. Cet institutionnalisme va quelque peu opérationnaliser l’approche cognitive ; - L’institutionnalisme du choix rationnel : cet institutionnalisme met en valeur la capacité des acteurs à agir sur la réalité en tenant compte des contraintes des institutions138. Il nous montre comment les exécutifs déjouent les difficultés. Approche139 Séquentielle : L’approche Séquentielle est incontournable dans l’analyse des politiques publiques. Brewer, Anderson, et Harold D. Lasswell, font partie des auteurs qui ont proposé ce type d’approche pour l’analyse des politiques publiques. Cette approche, qu’ils qualifient de processuelle, perçoit les politiques publiques comme un ensemble de phénomènes spécifiques organisés dans le temps140. C’est sur cette base que la célèbre grille de Charles O. Jones141 a vu 136 André Lecours, « L’approche néo-institutionnaliste en science politique : unité ou diversité ? », Politique et Sociétés,Vol.21 (3), 2002, pp.5-6. 137 Ibid. 138 Ibid. André Lecours précise que c’est le penseurKenneth Shepsle qui l’a mis en valeur dans son étude des choix des législateurs au congrès américain. « Le comportement des législateurs américains ne pouvait être expliqué de façon satisfaisante en faisant abstraction des règles et procédures du Congrès. En considérant le contexte institutionnel danslequel s’effectuent les processus de prise de décisions,il devenait possible de mieux rendre compte des choix individuelset du produit collectiftout en restant fidèle aux idées de rationalité et de recherche du gain personnel ». 139L’approche séquentielle se rapproche davantage d’une méthode que d’une approche au sens de Madeleine Grawitz (op.cit. p.353). Elle comporte des étapes méthodiques, alors que l’approche se reconnait par son caractère évasif. 140 Dictionnaire des politiquespubliques,op.cit.,p.74. 141 Dans son ouvrage An Introduction to the Study of Public Policy publié en 1970, d’après Dictionnaires des politiquespubliques,op.cit., p.74.
  • 37. La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010 et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté 26 Rédigé et soutenu parOYAMBE BOLLO Wilfried Ayrton – 14J746E le jour. Cette grille propose d’analyser les politiques publiques à partir de 5 étapes ou séquences142 : - Séquence 1 – problem identification : Dans cette phase, le problème est saisi et définit par le gouvernement. On parle d’émergence du problème, et de mise sur agenda ; - Séquence 2 : program development : c’est dans cette phase qu’un programme, ou politique publique est développé. Les autorités étudient les solutions proposées pour résoudre le problème, prennent une décision et planifient sa mise en œuvre ; - Séquence 3 : program implementation : c’est au cours de cette phase que les décisions sont mises en œuvre, en fonction des moyens mis à disposition ; - Séquence 4 : program evaluation : c’est la phase au cours de laquelle les décisions appliquées sont évaluer sur la base de critères précis ; - Séquence 5 : program termination : c’est la phase de terminaison du programme. A cette phase, le problème de départ a été résolu. La politique publique prend fin, ou laisse place à une nouvelle politique. Dans son ouvrage143, la professeure Corrine LARRUE a proposé le tableau synthétique suivant : 142 Ibid. 143 Corinne LARRUE, Analyserles politiques publiques d’environnement, op.cit., p.22.
  • 38. La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010 et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté 27 Rédigé et soutenu parOYAMBE BOLLO Wilfried Ayrton – 14J746E Emergence des problèmes Mise sur l’agenda Formulation et adoption du programme Mise en œuvre du programme Evaluation Contenu Emergence d’un problème Perception du problème Représentation du problème Définition du problème et identification du modèle de causalité Demande d’action publique Sélection (filtrage) des problèmes émergents Ebauche de formulation du modèle de causalité Réponses des pouvoirs publics pour les problèmes reconnus comme devant faire l’objet d’une politique Formulation du problème, définition du modèle de causalité Définition de la ou des solutions adaptées au problème défini et acceptables Filtrage entre les solutions idéales et les moyens disponibles Application des solutions retenues Actions de la machine administrative Changement du comportement des groupes cibles Détermination des effets éventuels de la politique Evaluation de l’efficacité, de l’efficience, de l’utilité, de la satisfaction par rapport au problème d’origine Principales questions de l’analyste Comment la prise de conscience du problème se fait- elle ? Quels facteurs vont faire agir le gouvernement vis-à-vis du problème ? Quelles sont les solutions proposées et acceptées par le gouvernement ? Sont-elles en cohérence avec la résolution du problème ? Les décisions du gouvernement sont-elles mises en application ? Et comment ? Quels sont les effets directs et indirects de la politique ? Tableau 1: les différentes séquences d'une politique publique (Source : Analyser les politiques publiques d’environnement, Corinne LARRUE) Ce tableau a l’avantage de présenter une vue d’ensemble de ce qu’on attend d’une politique, et du questionnement à avoir sur le terrain pour la reconstituer. C’est pour ce caractère plus ou moins exhaustif et opérationnel que nous avons opté de l’utiliser pour étudier les politiques de développement des communes sélectionnées. Mais il faut préciser que Pierre
  • 39. La Politique de développement descollectivités territoriales décentraliséesCamerounaisesentre 2010 et 2019 : cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté 28 Rédigé et soutenu parOYAMBE BOLLO Wilfried Ayrton – 14J746E Muller recommande d’utiliser cette approche de manière souple, car il peut arriver que les phases ne se suivent pas comme prévu, et que certaines soient inexistantes144. Les approches et les théories mobilisées pour ce travail contribueront à compléter ce tableau. Par ailleurs, le cadre théorique présenté va nous permettre d’interpréter les données qui seront recueillies par un ensemble de méthodes et de techniques qu’il convient de présenter. B- CADRE METHODIQUE Le cadre méthodique renvoie à l’ensemble des méthodes et des techniques utilisées pour la collecte et l’analyse des données. a- Les méthodes La méthode est un ensemble de règles indépendantes de toute recherche et de tout contenu, qui encadre des schémas de raisonnement et de perceptions afin de rendre accessible une réalité donnée.145 Il convient de la différencier de la méthodologie. Cette dernière renvoie plutôt à l’étude des méthodes et des techniques et de leur usage.146 Pour atteindre nos objectifs de manière scientifique, nous avons adopté : La méthode comparative La méthode comparatiste est considérée comme l’une des seules véritables méthodes en Sociologie147. Selon Philippe C. Schmitter, la méthode comparatiste est « peut-être la meilleure dont nous disposons » en science politique, pour générer des connaissances valides148. Dans le cadre de notre travail, nous avons opté pour la méthode comparative du cas d’espèce ou étude de cas, et la comparaison binaire. Défendue par le politologue Harry Eckstein, l’étude de cas consiste à mettre une théorie existante à l’épreuve, en la comparant à un cas concret du phénomène que cette théorie tente d’expliquer. La comparaison binaire, elle, portera sur deux cas : CUD et CBGT. En effet, l’un des intérêts de notre recherche est de savoir si l’approche séquentielle des politiques publiques de Charles O. Jones correspond à la réalité des politiques publiques des CTDs camerounaises étudiées, et par extrapolation, en Afrique. Il s’agira alors de comparer si les phases effectives de ces politiques publiques correspondent à celles du modèle séquentiel sus-évoqué. 144 Pierre Muller, op.cit., p.13. 145 Madeleine Grawitz, op.cit., p.351. 146 Aktouf Omar, op.cit., p.27. 147 Madeleine Grawitz, op.cit. p.419. 148 Philippe C. Schmitter, « La nature et le futur de la politique comparée », Revue internationale de politique comparée, vol. 14, n°4, 2007, p.613.