Day 1, Keynote Address Presentation by Paul Tchawa, lead expert on the core drafting team of AU Land Policy Initiative, Head of Geography Department, University of Yaoundé

1. AFRICAN UNION
FONCIER ET DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE
Expérience de l’initiative conjointe
UA-BAD-CEA
Prof. Paul TCHAWA,
Core Drafting Team Member of Land Policy in Africa
Yaoundé, 25 Mai 2009

2. Considérations générales sur la
question foncière
Question centrale et transversale irriguant ou déstabilisant
les autres secteurs
Impulse ou bloque la croissance économique
Crée et entretien la paix ou engendre de graves conflits à
différentes échelles
Crée des conditions de conservation des ressources ou
peut en entraîner la dégradation
Outil de réduction des inégalités mais instrumentaliser pour
créer et entretenir l’exclusion

3. Des réalités récentes et actuelles
Efforts faits ici et là pour élaborer des PF plus appropriées
Absence d’instrument de coordination garantissant la
cohérence d’ensemble
Pas de consensus national sur la vision servant de cadrage
du contenu des réformes
Panoplie de politiques sectorielles et des lois foncières en
lieu et place d’une PF
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4. Buts visés par le Cadre et Directives des PF
1 - Créer une base pour l’engagement des Etats Africains à la
formulation et à la mise en œuvre des PF conçues comme tremplin
du développement durable
2 – Promouvoir la démarche participative comme principe de base de
tout processus de formulation, de mise en place et de suivi des PF
3 – Suggérer les meilleures pratiques pour les réformes foncières
4 – Poser les jalons d’un partenariat plus systématique entre Etats,
Citoyens Partenaires de Développement dans la formulation et la
mise en œuvre des PF
5 – Permettre les échanges à l’échelles régionale et continentale afin
que les PF permettent de faire face aux questions supranationales
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5. Etapes de réalisation du Cadre et Directives des PF
1 – Consultation initiale 03/2006 Ethiopie:
principes, feuille de route, responsabilités
2 – 1ère rencontre d’experts, 07/2006: Ethiopie
Elaboration du premier document de travail
3 - Consultations régionales : Documents régionaux sur les PF
Afrique Australe: Namibie 08/2007
Afrique Orientale: Rwanda 01/2008
Afrique de L’Ouest: Burkina 04/2008
Afrique centrale: Cameroun 05/2008
Afrique du Nord: Egypte 11/2008
4 – 2ème rencontre d’experts sur les indicateurs 05/2007, Kenya
5 – Réunion de synthèse des documents régionaux 09/2008, Ethiopie
6 – Présentation et validation du Cadre et Directives à la Conférence
des Ministres (Ethiopie)
7 – Présentation au Sommet des Chefs d’Etats avant fin 2009
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6. Traits communs au continent/1
• 1 – L’autorité de l’Etat sur les terres
• Les Etats exercent une autorité sans partage sur
les terres
• Cette autorité est diversement exprimée (Le
peuple au Lesotho, le Président en Zambie, la
nation au Burkina)
• L’autorité de l’Etat sur les terres se confond avec
sont autorité sur les ressources naturelles (Eaux,
ressources minières, forêts…)
• L’autorité de l’Etat sur les terres n’a pas réussi à
effacer les droits coutumiers
6

7. Traits communs au continent/2
2 - L’existence du pluralisme juridique
– Coexistence de droits coutumiers/moderne/islamique
type charia
– Ce pluralisme voit souvent le recul des pratiques
foncières coutumières
– Le rejet a commencé à l’époque coloniale, repris par
la plupart des Etats post coloniaux
– Mais une tendance timide à la réhabilitation des droits
coutumiers (Cameroun, allusions nettes dans la
dernière constitution)
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8. Traits communs au continent/3
• L’insécurité de la propriété foncière
– Sécuriser la tenure foncière: un préalable à
l’investissement et l’accroissement de la productivité
– Garantir la sécurité de la tenure pour les propriétaires
coutumiers: un point clé pour le continent
– La sécurité foncière n’est pas forcément synonyme
de détention d’un titre de propriété
– Les causes de l’insécurité foncière sont variées:
exploitation minière, grands travaux, conflits d’usage,
incapacité des institutions foncières…
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9. Traits communs au continent/4
• Les droits fonciers des groupes marginalisés
Les droits des femmes et de nombreux peuples autochtones
ne sont pas reconnus
Les sytèmes patriarcaux défavorisent les femmes qui ne
peuvent ni être propriétaires ni hériter
Les populations autochtones sont en dehors des canaux de
communication et voient leurs droits sur les terres bafouer
La plupart des pays affirment devoir rétablir cette situation
mais rien de concret n’est encore engagé
Le rétablissement des goupes défavorisés dans leeurs droits
fonciers un pas décisif vers la lutte contre la pauvreté.
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10. Traits communs au continent/5
• La question des conflits fonciers
Accès inégalitaire à la terre et à ses ressources : cause
1ère des conflits fonciers
Conflits accentués par: pression démographique,
compétition des types d’usage, migrations forcées,
superposition des règles d’accès (moderne/traditionnel)
La question sensible de l’autochtonie/allogène
Les instruments classiques de gestion des conflits sont
inefficaces
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11. Où en est le processus de formulation et
de mise en œuvre des PF en Afrique
• Pays ayant terminé le processus
• Algérie, Afrique du Sud, Bénin, Botswana, Egypte, Ghana,
Lybie, Mali, Mozambique, Namibie, Niger, Rwanda, Sierra
Leone, Tanzanie, Tunisie, Zambie, Zimbabwe
• Pays où le processus est en cours
• Angola, Burkina Faso, Kenya, Lesotho, Madagascar,
Ouganda
• Pays n’ayant pas commencé:
• Le Reste des pays
• A l’exception de l’Angola, tous les pays d’Afrique Centrale
• Qu’est ce qui explique ces disparités?
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12. Les spécificités régionales/1
• Afrique du Nord
– Grande fragmentation des terres
– Très forte demande en terrains résidentiels
– L’eau: un élément important de la compétition
à l’accès et au contrôle de la terre
– L’exclusion des femmes très marquée dans
certains cas
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13. Les spécificités régionales/2
• Afrique de l’Ouest
– Tensions régionales liées aux migrations
transfrontalières
– Problèmes fonciers en relation avec l’intégration
régionale
– Dégradation des ressources pastorales et conflits
latents dans le sahel
– Très forte pression sur le foncier urbain en relation
avec les retours des immigrés
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14. Les spécificités régionales/3
• Afrique de l’Est
• Pression sans précédent des investissements
étrangers sur des zones sensibles (zones côtières
du Kenya, de Mozambique et de la Tanzanie)
• Des injustices/spoliations historiques refont
surface et créent des crises à connotation ethnique
(Kenya)
• Conflits transfrontaliers pour le contrôle des
ressources
• Problèmes de réinstallation des personnes
déplacées
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15. Spécificités régionales/4
• Afrique Australe
– Question centrale: redistribution des terres
dans un contexte où la discrimination raciale
persiste
– L’influence du VIH Sida sur la retransmission
de la tenure est un défi
– Le foncier urbain et exclusion des pauvres
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16. Spécificités régionales/5
• Afrique Centrale
– Région où les problèmes fonciers ont des liens forts
avec le contrôle des ressources naturelles (RDC,
Cameroun, Gabon, Congo)
– Concessions forestières et exploitation des grumes:
une menace aux droits des communautés locales
– L’Exploitation des ressources conduit aux
dégradations : menace sur les moyens d’existence de
certains peuples autochtones
– L a marginalisation des peuples autochtones des
forêts d’Afrique Centrale pose un problème des droits
de l’Homme 16

17. Situation du foncier forestier
En Amérique latine
En Afrique
Source: RRI & ITTO, 2009
17

18. Asymétrie dans le contrôle des forêts en
Afrique Centrale
Pays Forêts sous concession Forêts dédiées aux communautés
Millions d’Ha Millions d’Ha
RDC 33,51 00
RCA 5,37 00
Congo 8,64 0,46
Gabon 18,72 00
Cameroun 7,26 1,14
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Total 73 1,60

19. Les défis émergeants et foncier en
Afrique
• Les changements climatiques affectent
déjà le foncier :
• Glissement vers le sud des troupeaux à la suite de
la dégradation des parcours
• Déclin de la productivité et migrations des paysans
• Dynamiques en cours: mal connues et sans
réponse
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20. Les défis émergeants et foncier en
Afrique
• Crise énergétique, biocarburants et sécurité
alimentaire
– Crise énergétique mondiale : nouvelle ruée
des multinationales sur le foncier africain
– Production des biocarburants et sécurité
alimentaire: une question urgente
– Les grandes exploitations (palmeraies au
Cameroun) sans plan d’affectation des
terres?
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21. L’évaluation est indispensable
• Pour mesurer l’impact des PF sur le développement, il
faut suivre et évaluer.
• L’évaluation Permet:
– d’identifier,
– d’expliquer
– de corriger les divers dysfonctionnements liés aux
politiques foncières.
• L’évaluation couvre la formulation, la mise en œuvre et
les impacts des politiques foncières
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22. Un modèle de grille d’évaluation des PF
(OCDE, 2002)
Identification Conformité Performance Impacts
Droits de propriété Règles appliquées dans Ces outils sécurisent-ils Génèrent-ils un climat
l’acquisition de droits de la propriété foncière ? propice à l’investissement,
propriété ? au développement socio
économique et la
protection de la nature ?
Droits sur les terres Les concessions sont-elles Combien de Mettent-elles en œuvre les
relevant du domaine mises en place selon les concessions sont plans d’aménagement
national normes prévues ? octroyées et à qui? prévus et les droits des
bénéficiaires sont-ils
sauvegardés ?
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23. Comment donc sécuriser l’accès au foncier
en Afrique Centrale ?
• Elaborer de manière conjointe et participative de
véritables politiques foncières
• Disposer des outils pertinents de suivi et d’évaluation
des politiques foncières
• Stocker et gérer efficacement les informations foncières
• Renforcer les capacités des cadres et agents en charge
de l’administration foncière
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24. Sécuriser la tenure foncière en Afrique
Centrale
Prendre conscience des liens de causalité entre :
Sécurisation des droits fonciers/ investissement agro pastoral
Accès équitable à la propriété /développement urbain durable
Clarification de la tenure foncière/ gestion durable des
ressources naturelles
Il faut aller au-delà des droits d’usage
Il faut démystifier la question foncière
Avoir le courage de revoir le rôle de l’Etat en tant régulateur
exclusif du foncier
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25. MERCI
A la mémoire de Prof Okoth Ogendo
Lead Expert du Core Drafting Team des PF en Afrique
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